Domaine 1 : Police administrative (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.

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1 En ce qui concerne l'accès à il est utile de consulter l'infonouvelles n 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous sur l'internet! " Domaine 1 : Police administrative (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP) LFP Loi du 05 août 1992 sur la fonction de police GIT : GUIDE D INTERVENTION DE TERRAIN Relatif à la police administrative et à la gestion négociée de l espace public L accessibilité et le processus de mise à jour du GIT ont été optimalisés par sa mise à disposition sur l intranet policier via Portal. Domaine 2 : Police judiciaire (sous l angle des compétences de l agent de police judiciaire conformément à l article 3.4 de la LFP) CODE PENAL (08/06/1867) Livre 1 : Des infractions et de la répression en général Livre 2 : Des infractions et de leur répression en particulier DROIT JUDICIAIRE (10/10/1967) NEW Art. 58 à 156 : organisation judiciaire (PRINCIPES GENERAUX) PROCEDURE PENALE Code d Instruction criminelle : Les procédures régulièrement utilisées dans la pratique en tant qu agent de police judiciaire (De la compétence des cours et tribunaux, saisies, perquisitions et flagrant délit). Voir Poldoc Législation Législation coordonnée Constitution et codes CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE LOI FRANCHIMONT Loi du 12 mars 1998 relative à l amélioration de la procédure pénale au stade de l information et de l instruction.

2 SALDUZ Principes généraux y compris les circulaires ministérielles COL 8/2011 et COL 12/ DETENTION PREVENTIVE Loi du 20 juillet 1990 concernant la détention préventive PROCES-VERBAL Conditions de validité, forme, destinataires, rédacteur, copies et valeur SANCTIONS ADMINISTRATIVES NEW Art. 119bis de la nouvelle Loi communale : PRINCIPES GENERAUX CIRCULAIRES MINISTERIELLES JUDICIAIRES MFO3 du 14 juin 2001 (flux d information) MFO 3 disponible sur le site Information policière opérationnelle / BNG Lien uniquement accessible dans Portal GPI58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux COL 2/2002 Directive ministérielle organisant la répartition des tâches, la collaboration, la coordination et l'intégration entre la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire COL 9/2002 du Collège des Procureurs généraux près les Cours d'appel. Directive ministérielle relative à la recherche des personnes disparues COL 3/2006 Définition, identification et enregistrement de la violence intrafamiliale et la maltraitance d'enfants extrafamiliale COL 4/2006 Circulaire commune de la ministre de la justice et du collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple. COL 4/2010 Perquisition avec consentement : modèle. - Possibilité de retirer le consentement.

3 LEGISLATION EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE Arrêté royal du 01 décembre 1975 relatif au règlement général de la police de la circulation routière Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : Art. 34 à 61 (alcoolémie) Loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l immatriculation des véhicules N.B. : les dispositions en matière de permis de conduire ne seront pas investiguées au vu des modifications prévues en CIRCULAIRES MINISTERIELLES ROULAGE COL 8/2006 Circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux contenant une politique uniforme de contrôle, de constatation, de recherche et de poursuite en matière de conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'usage de drogues ou de médicaments et relative à la présence dans l'organisme de substances autres que l'alcool qui influencent la conduite. COL 9/2006 Circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux contenant une politique criminelle uniforme en matière de retrait immédiat de permis de conduire (texte revu le ) COL 10/2006 Tarification uniforme des sommes d'argent dont le paiement éteint l'action publique - Circulation routière - Tarification uniforme des transactions (Texte revu le ) COL 11/2006 Circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux contenant une politique uniforme de contrôle, de constatation, de recherche et d'orientation des poursuites en matière d'infractions de dépassement de la vitesse autorisée Version révisée COL 7/2009 Droit de la circulation routière - Accidents de la circulation routière n'ayant entraîné que des dégâts matériels LOIS COORDONNEES Arrêté-Loi du 14 novembre 1939 relatif à l ivresse Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes

4 LFP Loi du 05 août 1992 sur la fonction de police GIT : GUIDE D INTERVENTION DE TERRAIN Relatif à la police judiciaire L accessibilité et le processus de mise à jour du GIT ont été optimalisés par sa mise à disposition sur l intranet policier via Portal. Domaine 3 : Développement et gestion de l organisation ORGANISATION ET MISSIONS DE LA POLICE INTEGREE AR du 14 novembre 2006 relatif à l organisation et aux compétences de la police fédérale Organigramme de la police fédérale (pouvoir dire brièvement quelles sont les missions d un service, à quoi il sert) ORGANISATION ET TACHES DE LA POLICE LOCALE PLP10 + AR du 16/10/2009 modifiant l AR du 05/09/2001 déterminant l effectif minimal du personnel opérationnel et administratif de la police locale. Voir Poldoc Navigation par type de document Circulaire PLP PLP EFP : VERS L EXCELLENCE DANS LA FONCTION DE POLICE CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l interprétation du community policing applicable au service de police intégré, structurée à deux niveaux. CP 2 du 03 novembre 2004 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité. EFP du 24/05/2007 (mise à jour du 06/09/2011) Pour les 3 items, l accent sera mis sur la fonction de police orientée vers la Communauté (FPOC) et la sécurité sociétale. PNS Le PNS éléments essentiels Voir Poldoc Navigation par thème Stratégie & Politique Plan national de sécurité

5 LOI SUR LE STATUT DISCIPLINAIRE DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE DU 13 MAI 1999 Art. 1 à 16 L EVALUATION DU PERSONNEL Art. VII.I.1er-VII.I.4 PJPol: L'évaluation Le contenu Art. VII.I.5-VII.I.10 PJPol: L'évaluateur, le responsable final de l'évaluation et le conseiller en évaluation Art. VII.I.11-VII.I.13 PJPol: L'entretien préparatoire, l'entretien de fonctionnement et l'entretien d'évaluation CODE DE DEONTOLOGIE Principes généraux PJPOL AR du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police : Partie III : Les droits et devoirs (du titre II jusqu au titre VII inclus) Partie VI : L engagement efficient du personnel : Titre 1 er : l organisation du temps de travail LPI Loi du 07/12/1998 organisation du service de police intégrée, structuré à deux niveaux : Titre II : La police locale : Art. 9 à 11, Art. 35 à 37, Art. 42 à 44 Titre III : la police fédérale (chapitres I à III inclus) Domaine 4 : CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE Epreuve mesurant les capacités orthographiques, syntaxiques, grammaticales et la richesse du vocabulaire. **************************************