POLITIQUE DONS ET COMMANDITES PARTAGER NOS VALEURS COOPÉRATIVES POUR DONNER VIE À VOS RÊVES!

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1 PARTAGER NOS VALEURS COOPÉRATIVES POUR DONNER VIE À VOS RÊVES!

2 OBJECTIFS La Caisse Desjardins de Châteauguay a à coeur le développement de son milieu et c est par l attribution de dons et de commandites aux organismes de la région qu elle peut démontrer son appui. Grâce à son programme de dons et commandites, la Caisse Desjardins de Châteauguay soutient annuellement un bon nombre d organisations. Avec cette politique claire, il sera plus juste et équitable d évaluer chacune des demandes soumises par les organismes. L objectif est d appuyer la présence de la caisse dans son milieu, d assurer une visibilité par rapport aux sommes versées, de faciliter l analyse des demandes et de s assurer que chacun des projets soutenus soit cohérent avec notre mission et nos orientations stratégiques. Les sommes remises aux organismes retenus sont rendues possibles aussi grâce au fonds d aide au développement du milieu que la Caisse Desjardins de Châteauguay accumule annuellement par le versement de ristournes collectives. DÉFINITION DON Aide financière, matérielle ou sous forme de services, offerte à une association, un groupe, une institution ou un organisme visant à soutenir ces derniers dans l atteinte de leurs objectifs. Selon le montant accordé, la Caisse favorisera un partenariat social ou une reconnaissance publique, ou les deux à la fois. Toutes demandes de remboursement des frais d utilisation sont considérées comme un don. COMMANDITE La commandite consiste en une somme d argent accordée à une association, un groupe, une institution ou un organisme afin de permettre la réalisation d un partenariat d affaires, d une activité, d un événement ou d un projet en échange d un bénéfice institutionnel ou commercial à valeur ajoutée. Ce partenariat vise en contrepartie une visibilité de la caisse auprès des membres et de la population. FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU C est un fonds visant à verser des dons à des fins d éducation coopérative, économique et financière, d entraide, de développement du milieu et de soutien aux organismes communautaires. Lorsque le soutien financier provenant du FADM porte sur le développement du milieu, il est important qu il soit dirigé vers un projet porteur de développement. Ces fonds proviennent des excédents générés par la Caisse Desjardins de Châteauguay durant son année financière et sont acceptés par les membres lors de l assemblée générale annuelle. TRAITEMENT DE LA DEMANDE PROCÉDURE La demande devra être soumise à la directrice des communications et le formulaire d inscription se trouve sur le site Internet ou en personne au siège social au 235, chemin de la Haute-Rivière et au centre de service au 169, boulevard Maple. La demande devra être complétée rigoureusement et doit contenir toutes les informations demandées sinon quoi la demande sera rejetée. Unelettre de demande expliquant le projet et l organisme devra être annexée pour tous les projets de commandite majeure. Certaines demandes pourront être soumises au conseil d administration (prévoir un délai plus long pour les commandites majeures). DÉLAI Toutes demandes devront dans la mesure du possible être soumises dans les 60 jours précédant la tenue de l évènement. La réponse vous sera transmise par écrit dans les 20 à 40 jours ouvrables. DURÉE DE L ENGAGEMENT La demande acceptée n est pas reconduite chaque année. Une entente peut par contre s échelonner sur plusieurs années (maximum de 5 ans).

3 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ POUR ÊTRE ADMISSIBLE, VOUS DEVEZ : 1 - Être un groupe, association, institution ou organisme à but non lucratif oeuvrant dans les secteurs suivants : - Le développement économique et touristique - Les services communautaires - Les oeuvres humanitaires - L éducation et la jeunesse - La santé - Les sports et loisirs - L environnement - Les arts, la culture et les évènements 2 - Être membre de la caisse depuis au moins 1 an ou oeuvrer sur le territoire desservi par la caisse (Châteauguay et Léry) 3 - Démontrer l effort d autofinancement réalisé et une capacité d existence à moyen terme 4 - Le projet doit engendrer des retombées positives pour les membres ou pour le territoire 5 - Être conforme aux objectifs et au plan stratégique de la caisse 6 - Présenter un projet à valeur ajoutée pour la caisse pour les demandes reliées au fonds d aide au développement du milieu 7 - Pour les commandites d évènements, la visibilité qu obtient la caisse a une valeur équivalente à sa contribution (Logo, Bannière, etc. S il y a production de matériel imprimé, l organisme se doit d envoyer à l agente en communication une copie pour approbation du logo et de la conception graphique finale 8 - À la demande de la caisse, le demandeur devra remettre, avec le formulaire dûment fourni, les documents suivants pour toute demande: - Description de l organisme (mission, objectifs, structure, principales réalisations, profil de vos membres, etc.) - Description du projet (comment le projet fait la différence dans la communauté, qui sont les personnes ciblées par l activité, comment prévoyez-vous utiliser les fonds) - Détail du budget total à la réalisation du projet - Entente de visibilité avec la caisse (doit avoir l exclusivité en tant qu institution financière) - Autres sources de financement (liste des autres partenaires à la réalisation du projet) - Fournir les états financiers de l organisme - Liste des membres du conseil d administration s il y a lieu Des commandites peuvent être accordées aux organismes régionaux si une ou plusieurs caisses ou la Fédération participent de façon équitable.

4 EXCLUSIONS - Demande individuelle ou de groupe pour un stage coopératif, un voyage ou une mission à l étranger - Demande individuelle de nature personnelle et privée - Demande d une entreprise privée ou d une coopérative à but lucratif - Demande d un parti politique ou d une organisation politique - Demande pour la promotion d un commerce ou d une entreprise, etc. - Organisme qui exerce une discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion ou du mode de vie - Tout club social (dont la mission est de redonner à la communauté) La contribution de la caisse n a pas pour objectif de combler un déficit d opération et ne doit pas être utilisée pour acquitter des salaires ou toute autre forme de rémunération.

5 INFORMATIONS GÉNÉRALES Nom de l organisme : Organisme à but lucratif Organisme à but non lucratif Site Internet (s il y a lieu) : Adresse : Code postal : Téléphone : Mission de l organisme : L organisme est-il membre de la Caisse populaire Châteauguay? Non Oui Numéro de folio : Nom du responsable : BUT DE LA DEMANDE Nature et caractère de l activité ou de la demande (cochez s il vous plaît) Communautaire Humanitaire Culturel Éducatif Sportif et/ou de loisirs Environnemental Autre, précisez : ÉVÉNEMENT / PROJET Description de l évènement / du projet : Date de réalisation de l évènement / du projet : Territoire couvert par l évènement / le projet : Estimation du nombre de personnes de Châteauguay ou de Léry jointes par celui-ci : Depuis combien d années cet évènement / ce projet existe-t-il? Service, montant ou bien demandé : Comment comptez-vous utiliser les fonds demandés / Pourquoi la Caisse devrait-elle vous accorder la commandite ou le don? PLAN DE VISIBILITÉ Méthodes proposées pour publiciser la contribution de la Caisse : Quels sont vos autres partenaires? La Caisse a-t-elle déjà été partenaire de l évènement / du projet? Non Oui En quelle(s) année(s) : Veuillez retourner votre demande à : Madame Sylvie Gagnon, directrice des communications 235, chemin de la Haute-Rivière, Châteauguay (Québec) J6K 5B1 Téléphone : poste Télécopieur : Courriel : ENVOYER

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