REGLEMENT FINANCIER - ANNEE SCOLAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT FINANCIER - ANNEE SCOLAIRE"

Transcription

1 Page1 REGLEMENT FINANCIER - ANNEE SCOLAIRE Les frais de première inscription et les frais de scolarité représentent une part essentielle des recettes du Lycée Français d Accra (LFA). Ceux-ci sont établis dans le cadre de l'élaboration du budget par le conseil d administration et sont ensuite votés en Assemblée Générale (AG). Le PV de l'ag est porté à la connaissance de tous les parents au dernier trimestre de l'année N-1. Le montant de l'ensemble des frais est affiché sur le site du lycée : La scolarité au Lycée Français d'accra est payante pour tout élève, inscrit quelque soit sa nationalité. Ces tarifs diffèrent selon les niveaux de scolarité et la nationalité des élèves. Les parents disposent de cette information avant l'inscription de leur enfant. Cet argent est indispensable pour le fonctionnement de notre école et pour ses investissements. L inscription et le maintien de l élève dans l établissement sont conditionnés à l acceptation et au respect des conditions financières exposées dans le présent document. ARTICLE 1 - INSCRIPTION D UN NOUVEL ÉLÈVE a) Inscription pour la rentrée suivante L enregistrement de la demande d inscription est soumis : 1. A la saisie en ligne du formulaire de demande d inscription, à compter de la date figurant sur le site du LFA. 2. Au dépôt du dossier complet et à la réussite aux tests d entrée. 3. Au versement des droits de première inscription dans un délai de 5 jours ouvrables, après réception du courriel d acceptation du dossier envoyé par le service de comptabilité de l établissement Lorsque l enfant dispose de deux nationalités, les responsables légaux doivent choisir «la 1 ère nationalité», c'est-à-dire celle qui doit être prise en compte dans la scolarité de l élève. Celleci ne pourra plus être modifiée et figurera sur l ensemble des documents émanant de l établissement (factures, évaluations, dossier scolaire). Ce choix de la 1 e nationalité par les responsables légaux détermine notamment le tarif des frais de scolarité. Lorsque l enfant acquiert une nouvelle nationalité en cours de scolarité, un changement est possible dans le dossier de l élève. Si celle-ci survient en cours d année, le changement dans le système de facturation se fera à la rentrée scolaire suivante. Seul le paiement des frais de première inscription de conduit à la réservation d'une place pour l'enfant considéré. Le parent reçoit un accusé de réception, élément lui permettant d'avoir la garantie de cette place.

2 Page2 Tout paiement non effectué dans les délais impartis conduit à l annulation de la demande. Le processus d'inscription doit être repris à son origine. Le règlement s effectue exclusivement par virement ou dépôt bancaire ou chèque aux horaires d ouverture de la caisse de l établissement. 1. Dépôt ou virement bancaire sur les comptes suivants : en GHS: Ecobank Gh. Ltd. / compte: en EUR: Ecobank Gh. Ltd. / compte: en GHS: SG-SSB Bank Ltd. / compte: en EUR : SG-SSB Bank Ltd. / compte: Chèque à l ordre de «Lycée Français d Accra» 3. Virement bancaire en France: Banque: CIC Banque Transatlantique Titulaire du compte: l'a.p.e. de l'école Française d'accra IBAN: FR BIC: CMCIFRPP En cas de renoncement, les droits de première inscription restent acquis à l établissement et ne sont pas remboursés, quelle que soit la situation à l origine du désistement. b) L Inscription d un nouvel élève en cours d année scolaire est soumis à : L enregistrement de la demande d inscription qui comprend : 1. La saisie en ligne du formulaire de demande d inscription; 2. Le dépôt du dossier complet au département de l administration; 3. La réussite aux tests d entrée pour les élèves d un système autre que l AEFE ; 4. Le versement, une fois le dossier accepté par le LFA, de l intégralité des frais de première inscription et de la partie des droits de scolarité correspondant à la période considérée. Un «code parent» est alors attribué à la famille, qui sera utilisé pendant toute la scolarité de l élève. En cas de renoncement, les montants versés restent acquis à l établissement et ne sont pas remboursés, quelle que soit la situation à l origine du désistement. ARTICLE 2 - ABSENCE PROLONGÉE D UN ÉLÈVE SANS NOUVELLE DE LA FAMILLE Lorsqu un enfant est constaté absent et que le LFA ne parvient pas à obtenir de nouvelles dans un délai de 15 jours calendaires, l enfant sera considéré comme radié et sa place sera disponible pour un autre élève éventuel.

3 Page3 La radiation suppose une procédure de réinscription en cas de retour. Un courrier électronique sera transmis à la famille pour l informer de l absence de l élève. ARTICLE 3 - REINSCRIPTION D UN ELEVE DE L ETABLISSEMENT Leur paiement s'applique à toute famille ayant quitté le LFA et souhaitant réinscrire des enfants ayant déjà été scolarisés au lycée. Leur montant de est fixé annuellement en CA. La procédure à suivre est identique à celle d une inscription d un nouvel élève, voir l article 1. A la saisie en ligne du dossier de demande de réinscription: ARTICLE 4: RESERVATION d une PLACE pour un élève arrivant en cours d année ou l année suivante Une famille est en mesure de réserver une place à l avance afin de se garantir la possibilité d une scolarité au LFA pour son enfant. Cela nécessite le paiement de l ensemble des frais au même titre que tout autre élève. Ces frais sont calculés à partir de la demande de réservation, comme si l enfant était déjà présent au LFA. MODALITES PARTICULIERES POUR LES FAMILLES FRANÇAISES AYANT DEPOSÉ UN DOSSIER DE BOURSES AUPRÈS DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ACCRA Les familles, qui ont déposé un dossier de bourses, doivent s acquitter des frais de première inscription et de l avance du premier semestre des droits de scolarité dans les mêmes délais que les autres parents. En cas de difficulté avérée, chaque situation pourra être étudiée sur demande écrite de la famille, adressée au proviseur, qui transmettra à l Association des Parents d Élèves (A.P.E.) pour appréciation au cas par cas. Dès réception de la notification définitive des attributions de bourses françaises, l'établissement procède au remboursement des sommes versées, dans la limite du pourcentage attribué. En cas de renoncement ou de départ, une famille, qui n aurait pas obtenu un taux suffisant de bourse scolaire, peut introduire une demande écrite de remboursement des sommes versées. L Etablissement reste seul compétent pour décider de la suite à donner à la demande après examen de la situation particulière de la famille concernée. Les familles, ayant fait une demande de bourse tardive ou une demande de révision de bourse pour la deuxième commission, auprès du Consulat général de France, sont tenues de régler tous les frais de scolarité en attendant la décision de l AEFE.

4 Page4 En cas de difficulté avérée, chaque situation pourra être étudiée sur demande écrite de la famille, adressée au proviseur, qui transmettra à l A.P.E. pour appréciation au cas par cas. NB : Toute bourse non consommée, en raison d un départ anticipé ou de la non utilisation d un service annexe (demi-pension, transport, examens, etc.) pour lequel une bourse aurait été accordée, est systématiquement reversée à l AEFE. Il en sera de même pour la bourse d entretien. ARTICLE 5 REGLEMENT DES DROITS DE SCOLARITE Ils sont à payer de façon semestrielle. Les factures sont émises en septembre et en janvier avec une obligation de règlement dans un délai d un mois. MATERNELLE FRANÇAIS GHANÉEN AUTRES PS, MS et GS 3,788 4,566 4,916 ECOLE PRIMAIRE CP, CE1, CE2 et CM1 3,634 4,414 4,740 CM2 - Filière monolingue 3,532 4,310 4,638 CM2 - Filière bilingue 3,736 4,516 4,844 COLLÈGE 6 ème, 5 ème, 4 ème, 3 ème 4,586 5,652 6,104 LYCÉE 2 de, 1 ère, terminale 6,340 7,702 8, % à la rentrée scolaire de septembre, qui couvre la période du 1 e septembre au 31 janvier. 50 % en janvier de chaque année, qui couvre la période du 1 e février à la fin des cours. Les frais d'engagement de fin d'année pour l'année suivante Une avance de 500 sur les frais du 1 er semestre est payable au mois de mai. À noter que cette somme est non-remboursable, au-delà du 30 juin, en cas de départ. Le non paiement de cette avance entrainera l annulation de l inscription de l élève. Cet acompte nominatif est non transférable à un autre enfant d'une entreprise ou d une même famille. Cette avance permet au LFA de prévoir sa structure pédagogique pour l'année suivante, de connaitre le nombre de places qui restent vacantes et de finaliser le recrutement du personnel. Une attestation de réinscription peut être attribuée sur demande à la famille à condition que celle-ci ait versée l acompte de 500.

5 Page5 ARTICLE 6 DROITS D EXAMEN Les droits d examen sont à régler en cours d année. Le paiement est à effectuer avec le deuxième semestre de la scolarité. Types d'examen Montant Tests d'entrée au LFA 50 Diplôme National du Brevet - Baccalauréat général 1 ère 137 Baccalauréat général Tle 183 ARTICLE 7 MANUELS, FOURNITURES SCOLAIRES ET AUTRES Manuels scolaires : les manuels scolaires sont à la charge des familles. A l école, au collège et au lycée, certains manuels scolaires sont loués pour la durée de l année scolaire. En cas de perte ou de non restitution, les manuels considérés sont facturés. CP-CM2 6 ème 5 ème 4 ème 3 ème 2 nde 1 ère ES 1 ère S Tle ES Tle S Location de manuels scolaires* Achats de livres de poche* n/a n/a n/a n/a n/a n/a *Les montants sont à titre indicatifs. Les fournitures scolaires partielles: sont commandées en France par le LFA et distribuées aux élèves. La liste est consultable sur la page web du lycée ( Niveau Montant Maternelle 148 Primaire 73 Collège 39 Lycée 33 Sorties pédagogiques: les frais occasionnés par les sorties pédagogiques (entrées, transport, matériel pédagogique, ) sont, sauf exception notifiée par écrit, compris dans les droits de scolarité. Les éventuels frais de goûter et/ou boissons sont à la charge des familles. Les parents peuvent être sollicités pour effectuer d'autres paiements dans le cas de projets pédagogiques exceptionnels liés à la classe de leur enfant. Les parents ont la possibilité de ne pas faire participer leur enfant à ces projets. Dans le cas où plus de 20 % des parents ne souhaitent pas participer, le projet est annulé pour l'ensemble du groupe d'élèves considéré.

6 Page6 Pour tous ces frais exceptionnels, des délais de paiement sont donnés. Dans le cas de non respect, le parent risque l'annulation du projet pour son enfant ainsi que le non remboursement des frais engagés. Voyages scolaires (facultatifs) : les frais de voyage scolaire sont à la charge des familles. ARTICLE 8 LA PROCÉDURE DE PAIEMENT Le LFA émet des factures qu'il transmet par mail au premier responsable et sous pli à un des enfants de la famille considérée. Le montant de la facture est réduit de 2% si le parent paye l'ensemble des frais annuels de scolarité (uniquement) au premier versement, en septembre de l'année considérée et avant la date d échéance de la dite facture. Le parent doit s'assurer de la validité permanente des coordonnées transmises au LFA. L'école ne peut accepter une adresse erronée ou invalide comme motif de non paiement. Un paiement est validé lorsque le service de comptable du LFA est détenteur d'un justificatif de virement, d'un chèque. Lorsque le chèque s'avère sans provisions, le parent est mis en demeure de payer dans un nouveau délai de cinq jours avec une pénalité de 5%. Le paiement par chèque n'est alors plus possible. Seuls les chèques émanant d une banque au Ghana Cedi ou en France sont acceptés. Tout chèque en EURO d une banque au Ghana doit être majoré de 15 euro par l émetteur du chèque. Lorsqu il y a des commissions opérées par les banques pour des virements effectués vers nos comptes, celles-ci sont à la charge de l émetteur. Le paiement peut être effectué en Ghana Cédis ou en Euros. Le montant est alors calculé sur la base fixée en euros. Les paiements en Ghana Cedis doivent être effectués au taux de change obtenu auprès du service de comptabilité du lycée au moment du paiement, via mèl : caisse@lfaccra.com ou comptable@lfaccra.com. Les paiements en dollar U.S. ne sont pas acceptés. Le LFA ne gère pas les relations entre le parent et un éventuel tiers payeur.c'est au parent de s'assurer du paiement dans les délais impartis. Un parent par exemple dont le paiement est réalisé par son entreprise devra avancer les sommes à payer si l'employeur ne peut payer dans les délais impartis. C'est de la responsabilité du parent de prendre ces informations auprès de L'employeur. Dans le cas d'un éventuel double versement, le parent sera remboursé du trop payé dans un délai de 15 jours calendaires. Le paiement peut s effectuer ainsi : 1. Dépôt bancaire ou virement sur les comptes suivants :

7 Page7 en GHS: Ecobank Gh. Ltd. No. compte: en EUR: Ecobank Gh. Ltd. No. compte: en GHS: SG-SSB Bank Ltd. No. compte: en EUR: SG-SSB Bank Ltd. No. compte: Chèque à l ordre de «Lycée Français d Accra» 3. Virement bancaire en France: Banque: CIC Banque Transatlantique Titulaire du compte: l'a.p.e. de l'école Française d'accra IBAN: FR BIC: CMCIFRPP Le reçu sera alors envoyé aux familles par courriel ou tenu à leur disposition au service de comptabilité, si elles souhaitent avoir un original. AUCUN REGLEMENT EN ESPECES N EST AUTORISÉ AU LYCÉE. Les familles, qui procèdent au paiement en espèces à la banque ou par virement bancaire, doivent impérativement présenter, ou envoyer par courriel (caisse@lfaccra.com) au service comptable le justificatif de paiement dûment complété en indiquant clairement le «numéro de la facture et/ou le nom de l enfant». Dispositions en cas de retard de paiement : Une famille qui connait des difficultés à payer dans les délais impartis peut proposer un échéancier au LFA. Celui-ci doit être demandé au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture. Celui-ci devra répondre à un certain nombre de contraintes, doit être validé par le trésorier et la DAF avant sa mise en œuvre. En cas de non accord entre le LFA et le parent, ce sont les modalités de versement de ce présent règlement qui s appliquent. Tout retard de paiement de plus de sept (7) jours ouvrés conduit à une pénalité de 5% sur le montant à payer. Après deux rappels écrits transmis par mail, la famille est mise en demeure de payer. Dans le cas où le règlement n'est pas effectué dans les nouveaux délais transmis, l'enfant de la famille considéré ne sera plus admis à suivre ses cours. Un courrier le stipulant est transmis par le proviseur au moins 48 heures avant la date d'effet à la famille par mail et sous pli, en mains propres à l élève. Une famille qui de façon récurrente est en retard de paiement sera signalée par la DAF au CA. Des mesures allant jusqu'à non acceptation des enfants à la rentrée suivante peuvent être adoptées. Les parents sont alors prévenus avant la fin du mois de juin de l'année considérée. Cas particulier des familles divorcées ou recomposées : l établissement ne peut connaître qu un seul payeur par enfant scolarisé. En cas de jugement attribuant le paiement de tout ou partie de la scolarité par l un, l autre ou les deux parents, une copie de l acte juridique doit être expressément fournie à l établissement au moment de l inscription ou de la réinscription de l élève, afin de déterminer l organisation des modalités de paiement. Aucune modification

8 Page8 ne sera autorisée en cours d année. Seules seront prises en compte les nouvelles décisions de justice intervenant en cours d année scolaire. ARTICLE 9 - REMISES ET ABATTEMENTS Tout semestre commencé est dû intégralement pour les droits de scolarité, frais de fournitures, livres de poche et la location de manuels. a) Tout départ en cours de semestre ne permet pas de remboursement des montants payés au LFA b) En cas d arrivée en cours de semestre, les droits de scolarité (uniquement) sont calculés à compter du premier jour mois d arrivée de l élève. c) Le montant de la facture est réduit de 2% si le parent paye l'ensemble des frais annuels de scolarité (uniquement) au premier versement, en septembre de l'année considérée et avant la date d échéance de la dite facture. d) Les familles, dont le payeur a inscrit quatre (4) enfants ou plus au collège, au lycée et/ou à l école primaire, vivant dans le même foyer fiscal, bénéficient, sur les droits de scolarité exclusivement, d un abattement de 25% appliqué sur les droits de scolarité à partir du 4 e enfant. ARTICLE 10 - ASSURANCES En inscrivant votre enfant au Lycée Français Jacques Prévert d'accra, il est obligatoire de souscrire á une assurance internationale individuelle accident choisie par le lycée, au coût de 41 par élève. Nous vous demandons de prêter une attention particulière aux conditions dans lesquelles cette assurance peut intervenir. Merci de vous référer à la page web du lycée ( pour savoir quand votre enfant est blessé accidentellement à l'école, en cas d'incident au Ghana ou à l'extérieur du Ghana pendant les activités scolaires, les voyages scolaires et extrascolaires. Ce n'est pas une assurance médicale. ARTICLE 11 RADIATION OU DÉPART DÉFINITIF La radiation signifie la suppression de l élève des listes de l établissement. Elle est obtenue sur demande, elle-même signée par les deux responsables légaux. La gestion du dossier nécessite un minimum de 7 jours ouvrés pour valider ou non la demande. Elle peut donner lieu à la transmission d un document intitulé «certificat de radiation» à partir du moment où l ensemble des frais ont été réglés au LFA pour l élève considéré.

9 Page9 Le certificat de radiation est nécessaire pour réaliser une inscription dans les autres établissements de France et de l AEFE. Il peut être obtenu par la famille sur demande. Celleci doit comporter la signature des 2 responsables légaux. Une fois le certificat de radiation obtenu, la famille peut obtenir le dossier scolaire de l enfant. ARTICLE 12 - DISPOSITIONS FINALES L'inscription d'un élève dans l'établissement suppose l'acceptation pleine, entière et sans réserve de toutes les dispositions de ce règlement financier. La signature de la fiche d'inscription ou de réinscription vaut acceptation de ce dernier. NB : le responsable légal de l élève (le payeur) doit parapher chaque page, dater et signer le présent règlement financier en faisant précéder sa signature de la mention «lu et approuvé» écrite de sa main. Fait à Accra, le 28 mai 2016, (révisé le 15 mai 2017) Bernard Bonneville Proviseur Aminata Diakité - Tanefo Directrice administrative et financière Je, soussigné(e),, père, mère, tuteur (1), pour l année scolaire reconnais avoir lu et approuvé sans réserve l ensemble des dispositions du règlement financier. Fait à., le. Signature (1) barrer les mentions inutiles

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH 1 rue Léon Breurec 56670 Riantec 02 97 33 58 63 http://www.riantec-ecole-saint-joseph.com Mail : eco56.stjo.riantec@eco.ecbretagne.org Nom : Prénom : Classe : Date

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE DU SACRE COEUR 31 avenue de la Marne 56100 LORIENT 02 97 64 43 95 http://www.ecole-sacre-coeur-lorient.com Mail : eco56.sc.lorient@eco.ecbretagne.org Nom : Prénom : Classe :

Plus en détail

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE EN COURS

ANNEE SCOLAIRE EN COURS La rédaction de cette circulaire de Rentrée relative au service de Restauration a été assurée par l Association des Parents d Élèves, section française (APE). Elle a été val idée par la direction du Lycée

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Formation initiale sur site Téléphone : (+226) 25 49 28 00 Fax : (+226) 25 49 28 01 E-mail : 2ie@2ie-edu.org

Formation initiale sur site Téléphone : (+226) 25 49 28 00 Fax : (+226) 25 49 28 01 E-mail : 2ie@2ie-edu.org GUIDE D AIDE A L INSCRIPTION CPGE BACHELORS MASTERS Formation initiale sur site Téléphone : (+226) 25 49 28 00 Fax : (+226) 25 49 28 01 E-mail : 2ie@2ie-edu.org I. LES DIFFERENTES ETAPES DE L INSCRIPTION

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,

Plus en détail

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS 3 SMGL REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS PÔLE CPGE Le fait d inscrire son enfant à Sainte Marie Grand Lebrun implique l acceptation de ce présent règlement financier dans la totalité de ses articles. 2015-2306

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Plus en détail

Guide pour les établissements d accueil

Guide pour les établissements d accueil Mobilité individuelle des élèves tchèques Guide pour les établissements d accueil Année scolaire 2014-2015 I. Présentation Le programme Un an en France existe depuis l année scolaire 2009-2010 et permet

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2.

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2. Biarritz Bulletin d inscription 2013 L étudiant Homme Femme Nationalité Nom Prénom Date de naissance Profession Autre(s) langue(s) parlée(s) par l étudiant Personne à contacter en cas d urgence (nom et

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Où puis-je trouver mon numéro INE/BEA? QUESTIONS POSEES REGULIEREMENT PROCEDURE D INSCRIPTION Ce numéro (10 chiffres + 1 lettre) figure sur le relevé de

Plus en détail

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation

MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

SCOLARITE Services. Guide pour les Parents et les Elèves. Version 15.1. Dernière Mise à jour 26 Juin 2015. Scolarité services guide de l utilisateur

SCOLARITE Services. Guide pour les Parents et les Elèves. Version 15.1. Dernière Mise à jour 26 Juin 2015. Scolarité services guide de l utilisateur SCOLARITE Services Guide pour les Parents et les Elèves Version 15.1 Dernière Mise à jour 26 Juin 2015 1/18 Table des matières 1. Généralités...3 2. Création du compte...4 1- Première Connexion...5 2-

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016

Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016 Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016 Classe de 6 ème - Un paquet de pinceaux (gros, moyens, petit) Classe de 5 ème - Un paquet de pinceaux (gros, moyens, petits) Classe de 4 ème

Plus en détail

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie www.bnc.nc Aide en ligne Pour plus d informations, écrivez à contact@bnc.nc 1 TABLE DES MAT IERES COMMENT ACCEDER A MES COMPTES?... 3 SYNTHESE

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI

Plus en détail

ECOLE FRANCAISE DE BELGRADE Kablarska 31-35; 11 000 Belgrade - SERBIE Tél.: 00 381 11 369 17 62 Fax: 00 381 11 265 30 99 - www.efb.

ECOLE FRANCAISE DE BELGRADE Kablarska 31-35; 11 000 Belgrade - SERBIE Tél.: 00 381 11 369 17 62 Fax: 00 381 11 265 30 99 - www.efb. ECOLE FRANCAISE DE BELGRADE Kablarska 31-35; 11 000 Belgrade - SERBIE Tél.: 00 381 11 369 17 62 Fax: 00 381 11 265 30 99 - www.efb.rs PRIMAIRE- COLLEGE- LYCEE ANNEE 2013/2014 I. DROITS DE 1ère INSCRIPTION

Plus en détail

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9 Sommaire Page Votre Compte Oligo........................... 4-5 La rémunération des liquidités du Compte Oligo Les avantages du Compte Oligo Les prestations incluses dans le Compte Oligo La cotisation

Plus en détail

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) : DOSSIER D INSCRIPTION - Niveau V PHOTO (récente) LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre 2015 Lieu de Naissance : Nationalité : Dépt

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité ACTE D'ENGAGEMENT Prestation Gardiennage Sureté Sécurité Numéro de la consultation 2013-002 Intitulé de la consultation Gardiennage Sureté Sécurité Procédure de passation Appel d offres ouvert SOMMAIRE

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Document de gestion # 500,209. Perception des revenus spécifiques. Normes et modalités

Document de gestion # 500,209. Perception des revenus spécifiques. Normes et modalités Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion # 500,209 Perception des revenus spécifiques Normes et modalités Adopté par le conseil des commissaires le 24 mai 2011 : résolution

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les

Plus en détail

CONVENTION DE MISE EN PLACE D UNE MINI-ENTREPRISE EPA ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 LYCEES CFA - MFR

CONVENTION DE MISE EN PLACE D UNE MINI-ENTREPRISE EPA ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 LYCEES CFA - MFR CONVENTION DE MISE EN PLACE D UNE MINI-ENTREPRISE EPA ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 LYCEES CFA - MFR Entre : L association ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Rhône-Alpes représentée par son Président Monsieur Pascal

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. POUR ACCEDER A MES COMPTES...p.2. SYNTHESE DE VOS COMPTES... p.3. CONSOLIDATION...p.4. MESSAGES..p.5. ENCOURS CARTES...p.

TABLE DES MATIERES. POUR ACCEDER A MES COMPTES...p.2. SYNTHESE DE VOS COMPTES... p.3. CONSOLIDATION...p.4. MESSAGES..p.5. ENCOURS CARTES...p. 1 GUIDE UTILISATEUR BANQUE EN LIGNE TABLE DES MATIERES POUR ACCEDER A MES COMPTES.....p.2 SYNTHESE DE VOS COMPTES....... p.3 CONSOLIDATION......p.4 MESSAGES..p.5 ENCOURS CARTES.......p.6 VIREMENTS XPF

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE VENDEUR. Nom de la Société. Adresse Loué Propriétaire Surface : m²

FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE VENDEUR. Nom de la Société. Adresse Loué Propriétaire Surface : m² FPU.SF-19.6 FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE VENDEUR Nom de la Société Adresse Loué Propriétaire Surface : m² Numéro domicile Numéro de rue Code postal Ville Région Pays Numéros/Adresse de contact Numéros

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

Chapitre 5 : Les paiements et le change.

Chapitre 5 : Les paiements et le change. I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

PROCEDURE D ADMISSION INTERNATIONALE SUR DOSSIER EN 1ERE ANNEE

PROCEDURE D ADMISSION INTERNATIONALE SUR DOSSIER EN 1ERE ANNEE PROCEDURE D ADMISSION INTERNATIONALE SUR DOSSIER EN 1ERE ANNEE RENTRÉE 2015-2016 L ESAM offre la possibilité aux élèves de terminale scolarisés dans : un lycée français à l étranger DOM TOM d intégrer

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

en 21 ou 30 jours à Buea au Cameroun! C A L E N D R I E R E T C O U T S D E S S E J O U R S L I N G U I S T I Q U E S P O U R L A N N E E 2 0 1 4

en 21 ou 30 jours à Buea au Cameroun! C A L E N D R I E R E T C O U T S D E S S E J O U R S L I N G U I S T I Q U E S P O U R L A N N E E 2 0 1 4 en 21 ou 30 jours à Buea au Cameroun! C A L E N D R I E R E T C O U T S D E S S E J O U R S L I N G U I S T I Q U E S P O U R L A N N E E 2 0 1 4 NOS OFFRES POUR L ANNEE 2014: L ANGLAIS POUR ADULTES NOUVEAU

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Bulletin individuel d adhésion

Bulletin individuel d adhésion Bulletin individuel d adhésion Distributeur : Code : Conseiller : Code : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Adhésion santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles aux conventions d assurance de

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Checklist INSCRIPTION 2015-2016

Checklist INSCRIPTION 2015-2016 Checklist INSCRIPTION 2015-2016 Important : Veuillez compléter la checklist suivante pour que l'inscription de votre enfant puisse être traitée. Toute inscription dont les documents sont incomplets ne

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance

DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente

Plus en détail

Présentation de l établissement

Présentation de l établissement Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN Parc Tecnosud 283, rue James Watt 66100 Perpignan tél. 04 68 35 76 76 fax 04 68 35 76 77 contact@neosup.fr www.facebook.com/neosup.perpignan Parc Tecnosud

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

INSCRIPTION DES ETUDIANTS NON- RESIDENTS EN BELGIQUE

INSCRIPTION DES ETUDIANTS NON- RESIDENTS EN BELGIQUE ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél. : 03.20.12.87.30 - Fax : 03.20.12.87.31 - www.crij-npdc.asso.fr Information Jeunesse

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND ARTICLE 1 : DEFINITIONS Flux : fil d actualité. Contenus éditoriaux : brèves, articles, photographies, infographies et vidéos. Abonné : personne physique

Plus en détail