CARQUEFOU ZAC DU VERGER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE

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1 CARQUEFOU ZAC DU VERGER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE 1. IDENTIFICATION DU MAITRE D OUVRAGE 2. OBJET DE LA CONSULTATION LIEU D EXECUTION 8 avenue des Thébaudières BP SAINT HERBLAIN CEDEX Le présent marché de travaux a pur bjet en cnceptin-réalisatin, un prgramme de 16 lgements lcatifs sciaux, 7 lgements en accessin sciale et d 1 lcal d activité cmprenant l adaptatin au sl, ainsi que l aménagement résidentiel et paysager des espaces extérieurs de l pératin ainsi que les travaux de V.R.D. et de raccrdement à l espace public. Le prjet se situe entre le chemin de la Savaudière et le bulevard des Eurpéens à CARQUEFOU Zac du Verger ILOT 2. Il s inscrit dans une pératin d aménagement cnduite par Lire Océan Dévelppement. Pur respecter l équilibre de l pératin, les équipes devrnt maitriser le cût de cnstructin ainsi que les délais d études et de travaux. Ce prgramme devra répndre à la questin d une architecture respectueuse de sn envirnnement et prpser un dmaine d excellence sur le plan envirnnemental. Le mntant de l envelppe budgétaire cnsacré aux travaux (VRD Cmpris) est cmprise entre 1350 et 1400 /m² SHAB HT pur une surface plancher d envirn 1980 m². Rappel : La cnsultatin se dérule en deux phases : 1ère phase : chix des grupements appelées à remettre une ffre. 2ème phase : remise des ffres des grupements. Le cmmencement des travaux sera cnditinné par l btentin du financement de l pératin par le maître de l uvrage et par la pré-cmmercialisatin cnfrmément à la réglementatin. Le puvir adjudicateur s est engagé dans une plitique d insertin des persnnes par le travail. C est purqui, cnfrmément aux articles 30 et 38 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le cahier des charges du présent marché cmprtera des clauses visant à prmuvir l empli de persnnes rencntrant des difficultés particulières d insertin et à lutter cntre le chômage. L pératin ZAC du Verger à Carquefu cmprendra une clause sciale dans le cadre des prestatins intellectuelles et de travaux liées à la cnceptin réalisatin de cette pératin, en cnséquence, le candidat devra se cnfrmer à la clause d'insertin. Le dssier de cnsultatin sera remis aux candidats admis à remettre une ffre lrs de la deuxième phase de l appel d ffres restreint.

2 L'ffre qui sera à remettre par les grupements dnt la candidature aura été retenue sera de niveau Esquisse plus (ESQ). Chaque cncurrent ayant remis une prestatin cnfrme au règlement de cnsultatin recevra une prime d'un mntant de HT (TVA au taux en vigueur à la date de l attributin du marché). 2. MODE DE DEVOLUTION & FORME JURIDIQUE Cmpte tenu des caractéristiques de la prcédure et de l bjet du marché, le mde de dévlutin retenu est le marché unique. Le marché sera cnclu avec un prestataire unique u avec un grupement cnjint, le mandataire du grupement étant financièrement slidaire de l ensemble des ctraitants, cmprenant au minimum : Une équipe «cnceptin» cnstituée de : - Un cncepteur u un grupement de cncepteurs agissant en qualité d entreprises grupées cnjintes. L'équipe "cnceptin" devra dispser nécessairement de la qualité d'architecte pur l'établissement du prjet architectural, cnfrmément aux dispsitins de l'article 3 de la li 77-2 du sur l'architecture. Une équipe «réalisatin» cnstituée de: - Une entreprise agissant en qualité d entreprise générale u un grupement d entreprises agissant en qualité d entreprises grupées cnjintes (qualifiées et assurées pur réaliser des travaux tus crps d'état). Le grupement de cnceptin-réalisatin devra justifier au minimum des cmpétences suivantes : Travaux tus crps d état, En Architecture, En structure, En écnmie du bâtiment, En fluides, En thermique, En dévelppement durable, En acustique, En VRD / aménagement urbain et paysager. Le grupement purra être cmplété de tutes autres cmpétences jugées nécessaires par le mandataire du grupement pur la bnne exécutin des prestatins demandées. Pssibilité de présenter pur le marché plusieurs ffres en agissant à la fis en qualité de candidats individuels et de membres d un u de plusieurs grupements u en qualité de membres de plusieurs grupements : Oui Nn, à l exceptin des bureaux d études techniques. 3. DUREE DU MARCHE RECONDUCTION DELAIS D EXECUTION Durée du marché et les délais d exécutin : les prestatins d études et de travaux divent se déruler sur une durée de 21 mis. A titre indicatif, les prestatins d études cmmenceraient au mis de : nvembre 2017 A titre indicatif, les prestatins de travaux cmmenceraient au mis de : juin 2018 Le marché ne sera pas recnduit. 4. PROCEDURE DE PASSATION La présente cnsultatin vise la passatin d un marché de cnceptin-réalisatin tel que défini à l article 91 du décret n du 25 mars 2016 pris en applicatin de l rdnnance n du 23 juillet Harmnie habitat CARQUEFOU ZAC DU VERGER Marché de cnceptin réalisatin Annnce Publicatin du 12 mai

3 Le marché est passé seln une prcédure adaptée en applicatin de l'article 27 du décret dans les cnditins suivantes : - La prcédure mise en œuvre est une prcédure adaptée restreinte avec pssibilité de négciatin Après analyse des cmpétences, références et myens des candidats sur la base des critères de sélectin des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le puvir adjudicateur retiendra 3 candidats minimum qui sernt admis à remettre une ffre dans les cnditins définies ci-dessus. Sur la base des ffres remises, le puvir adjudicateur décidera d engager u nn les négciatins avec les candidats sélectinnés. Dans l affirmative, le puvir adjudicateur décidera s'il admet u nn à la négciatin les candidats ayant remis des ffres inapprpriées, irrégulières u inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Dans le cas ù le puvir adjudicateur aura admis à la négciatin les ffres inapprpriées, irrégulières u inacceptables, il devra, à l'issue des négciatins, rejeter, sans les classer, les ffres qui demeureraient inapprpriées, irrégulières u inacceptables. À l issue de ces négciatins, il retiendra l ffre écnmiquement la plus avantageuse sur la base des critères de chix des ffres définis dans l avis et/u dans le présent règlement de la cnsultatin. 5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Si les dcuments furnis par un candidat ne snt pas rédigés en langue française, ils devrnt être accmpagnés d'une traductin en français. 5.1 Rappel des éléments nécessaires à la sélectin des candidatures Chaque candidat u chaque membre de l équipe candidate devra prduire les pièces suivantes : 1 Une lettre de candidature (DC1 u équivalent) cmprtant l ensemble des indicatins permettant d identifier le candidat u l ensemble des membres du grupement en cas de répnse en grupement. La lettre de candidature n a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du grupement. Cependant, dans le cas d un grupement, le mandataire devra furnir, si le grupement est désigné attributaire, un dcument d habilitatin signé par les autres membres du grupement et précisant les cnditins de cette habilitatin. 2 Une déclaratin sur l hnneur (cf. mdèle ci-jint) attestant qu il ne fait pas l bjet d une des interdictins de sumissinner telles que définies aux articles 45 et 48 de l rdnnance du 23 juillet 2015 et qu il est en règle au regard des articles L à L du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés. La remise d un DC1 vaudra remise d une déclaratin sur l hnneur. 3 Le candidat en redressement judiciaire devra prduire cpie du u des jugements prnncés à cet effet. 4 Les pièces définies ci-dessus permettant l évaluatin de leur expérience, capacités prfessinnelles, techniques et financières : - Aptitude à exercer l activité prfessinnelle : Inscriptin au registre du cmmerce u de la prfessin, Extrait Kbis - Capacité écnmique et financière : Liste et descriptin succinte des critères de séléctin : Déclaratin du candidat individuel u du membre du grupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jur au 31/03/2016) cmplétée Déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires cncernant les travaux bjet du cntrat, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles ; Harmnie habitat CARQUEFOU ZAC DU VERGER Marché de cnceptin réalisatin Annnce Publicatin du 12 mai

4 Bilans u extraits de bilans, et cmptes de résultat, cncernant les tris dernières années, des pérateurs écnmiques pur lesquels l établissement des bilans est bligatire en vertu de la li ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :-niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fnctin de l'ampleur du marché. - Capacités techniques et prfessinnelles : Le mandataire du grupement jindra à la candidature une nte de mtivatin (3 feuilles rect maximum au frmat A4) permettant de : - présenter le grupement, leurs cmpétences et myens, - préciser l'apprche méthdlgique du grupement sur l'pératin, - préciser l'rganisatin du grupement pendant la phase de cnceptin, la phase de réalisatin et la phase de GPA. Les pièces suivantes devrnt également être jintes à l ffre : A. Pur l équipe de réalisatin : Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels des candidats et l imprtance du persnnel d encadrement pur sur les tris dernières années de chacun des membres du grupement Présentatin des titres d études et prfessinnels de l pérateur écnmique et/u des cadres de l entreprise, et ntamment des respnsables de prestatins de même nautre que celle du marché Certificatin de Qualificatin Qualibat u références équivalentes 1 planche A3, présentée bligatirement seln le mdèle à télécharger sur ntre site internet : rubrique : «Appel d ffres en curs», dans l encart de l annnce crrespndant au marché, avec 3 références pertinentes chisies, en lien avec les spécificités du prjet et exécutées au curs des 5 dernières années, dnt une au mins d'un mntant de travaux d envirn 2 millins d eurs HT. Cntenu de la planche : - Le nm du prgramme - La date de livraisn u l état d avancement du prgramme - 1 u plusieurs visuels culeur représentant chacune des 3 pératins réalisées. - La cmmune et le département - Le maitre d uvrage - L équipe de maitrise d œuvre - Le prgramme, ses caractéristiques et ses spécificités - Les surfaces (Shab et SP) - Le mntant en HT des travaux réalisés et le rati Shab/HT - La perfrmance énergétique Nta : La planche sera remise sus frmat papier mais également sus frmat excel remise sur une clé USB. Pur les autres membres du grupement/bet : Liste des travaux/références pertinentes exécutés au curs des cinq dernières années cnstituant une expérience puvant bénéficier à l'pératin, indiquant le maître d uvrage, le nm de l interlcuteur, le mntant du marché, l épque, le lieu d exécutin des travaux et les prestatins exécutées assrtie d attestatins de bnne exécutin pur les travaux les plus imprtants. Harmnie habitat CARQUEFOU ZAC DU VERGER Marché de cnceptin réalisatin Annnce Publicatin du 12 mai

5 B. Pur l équipe de cnceptin : Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels des candidats et l imprtance du persnnel d encadrement pur sur les tris dernières années de chacun des membres du grupement Liste des travaux/références pertinentes exécutés au curs des cinq dernières années cnstituant une expérience puvant bénéficier à l'pératin, indiquant le maître d uvrage, le nm de l interlcuteur, le mntant du marché, l épque, le lieu d exécutin des travaux et les prestatins exécutées assrtie d attestatins de bnne exécutin pur les travaux les plus imprtants. Présentatin des titres d études et prfessinnels de l pérateur écnmique et/u des cadres de l entreprise, et ntamment des respnsables de prestatins de même nature que celle du marché 1 planche A3, présentée bligatirement seln le mdèle à télécharger sur ntre site internet : rubrique : «Appel d ffres en curs», dans l encart de l annnce crrespndant au marché, avec 3 références pertinentes chisies, en lien avec les spécificités du prjet et exécutées au curs des 5 dernières années, dnt une au mins d'un mntant de travaux d envirn 2 millins d eurs HT. Cntenu de la planche : - Le nm du prgramme - La date de livraisn u l état d avancement du prgramme - 1 u plusieurs visuels culeur représentant chacune des 3 pératins réalisées. - La cmmune et le département - Le maitre d uvrage - L équipe de maitrise d œuvre - Le prgramme, ses caractéristiques et ses spécificités - Les surfaces (Shab et SP) - Le mntant en HT des travaux réalisés et le rati Shab/HT - La perfrmance énergétique Nta : La planche sera remise sus frmat papier mais également sus frmat excel remise sur une clé USB. Le candidat purra pruver sa capacité financière par tut autre dcument cnsidéré cmme équivalent par le maître de l uvrage s il est bjectivement dans l impssibilité de prduire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. 5 L'attestatin d'assurance respnsabilité civile prfessinnelle en curs de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pur la péride en curs) dnt le mntant de la garantie ne peut être inférieure à eurs par sinistre et eurs par année d'assurance, ce cnfrmément aux dispsitins de l article R du Cde de la cnstructin et de l habitatin, issu du décret n du 5 septembre Si, pur justifier de ses capacités, le candidat suhaite faire prévalir les capacités prfessinnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il sit (sus-traitant ntamment), il devra prduire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 à 5 cidessus. Il devra également justifier qu il dispsera des capacités de cet intervenant pur l exécutin du marché. Pur la présentatin des éléments de leur candidature : Les candidats purrnt faire usage des frmulaires DC1 et DC2 qu'ils purrnt se prcurer sur le site du ministère de l'écnmie à l'adresse suivante : Harmnie habitat CARQUEFOU ZAC DU VERGER Marché de cnceptin réalisatin Annnce Publicatin du 12 mai

6 5.2 Eléments nécessaires au chix de l ffre Les candidats admis à remettre une ffre, aurnt à prduire, les pièces qui sernt définies dans le règlement de cnsultatin. 6. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1 ère phase : Critères de sélectin des candidatures Les candidatures sernt appréciées en fnctin des critères énncés ci-dessus : 1 Capacités prfessinnelles, techniques, financières et myens des candidats 2 Références en réalisatins d pératins pertinentes au regard de prblématique à traiter. 3 Chérence et cmplémentarité du grupement. Les candidatures ne présentant pas les capacités prfessinnelles, techniques et financières suffisantes ne sernt pas admises. 2ème phase : Critères de jugement des ffres Le puvir adjudicateur chisira l ffre écnmiquement la plus avantageuse à l issue d un classement, seln les critères suivants pndérés : 1 - Qualité architecturale et insertin dans le site du prjet. Pndératin : 30% 2 - Caractéristiques techniques et qualité de la répnse apprtée au prgramme, ntamment sur le vlet envirnnementale et la perfrmance énergétique. Pndératin : 25% 3 Envelppe prévisinnelle. (séparant les parties cnceptin et réalisatin). Pndératin : 35 % 4 - Optimisatin du calendrier de réalisatin de l pératin (études et travaux, calendrier glbal limité à 21 mis). Pndératin : 5% 5 Perfrmance en matière d insertin prfessinnelle des publics en difficultés. Pndératin : 5 % 7. CONDITIONS ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Remise par vie papier Les candidatures, sus pli cacheté, devrnt être remises cntre récépissé u envyés par la pste, par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, et parvenir à destinatin avant la date et heures limites suivantes : Lundi 12 Juin 2017 à 17 heures au plus tard Les plis qui seraient remis, u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus. Les plis sernt envyés par vie pstale à l'adresse suivante : Mnsieur Le Directeur Général 8 avenue des Thébaudières B.P SAINT HERBLAIN CEDEX Harmnie habitat CARQUEFOU ZAC DU VERGER Marché de cnceptin réalisatin Annnce Publicatin du 12 mai

7 Les plis sernt remis cntre récepissé à l'adresse suivante : Mnsieur Le Directeur Général Entrée par le 1 avenue de l Angevinière, Espace bureaux Silln de Bretagne (cté arrêt de tramway: Silln de Bretagne) SAINT HERBLAIN PHASE CANDIDATURES : Les plis envyés u remis aux adresses indiquées ci-dessus prternt les mentins suivantes Mnsieur Le Directeur Général 8 avenue des Thébaudières B.P SAINT HERBLAIN CEDEX GROUPEMENT :... Candidature pur : «CARQUEFOU Zac du Verger Marché de cnceptin réalisatin d un prgramme de 23 lgements et 1 lcal d activités» - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS L envelppe intérieure également cachetée cntenant les éléments de la prpsitin prtera les mentins suivantes : Candidature pur : «CARQUEFOU Zac du Verger Marché de cnceptin réalisatin d un prgramme de 23 lgements et 1 lcal d activités» - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Les envis snt acheminés sus la seule respnsabilité des candidats. L'rganisateur de la cnsultatin ne peut être tenu pur respnsable du dépassement du délai de remise des prpsitins. Les frais de transprt des prestatins snt à la charge des candidats. La transmissin des ffres au frmat électrnique n est pas autrisée. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir en temps utile une demande écrite par curriel à : Renseignements administratifs : Alycia LE SAUX Adresse : 8 avenue des Thébaudières BP SAINT HERBLAIN CEDEX marches@harmniehabitat.rg Tel : Le dssier de cnsultatin sera remis aux candidats admis à remettre une ffre lrs de la deuxième phase de la prcédure adaptée restreinte. NOTA: Le présent marché, purra être résilié u reprté à tut mment par Harmnie Habitat. Le candidat ne puvant prétendre à aucune indemnité au cas ù le Maître de l uvrage ne purrait pursuivre cette pératin pur tut mtif d'rdre fncier, administratif, cmmercial u financier (ntamment nn btentin dans les délais escmptés des subventins publiques u des autrisatins administratives u des prêts nécessaires à sa faisabilité écnmique) 10. DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Vendredi 12 mai 2017 Harmnie habitat CARQUEFOU ZAC DU VERGER Marché de cnceptin réalisatin Annnce Publicatin du 12 mai