Malaisie. Environnement opérationnel. Chiffres prévisionnels. Contexte

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1 Maaisie Environnement opérationne Contexte La Maaisie accueie queque réfugiés et demandeurs d asie, dont 90 pour cent sont originaires du Myanmar. Les autres réfugiés présents dans e pays proviennent pour a pupart d Afghanistan, d Iraq, de Somaie et de Sri Lanka. La Maaisie n est pas signataire de a Convention de 1951 reative aux réfugiés ni de son Protocoe de Le pays ne dispose pas actueement de cadre égisatif ou administratif pour pendre en charge es réfugiés. Cet environnement peu propice à eur protection s inscrit dans un contexte migratoire de queque trois miions de personnes, dont un miion d individus considérés comme candestins. Sur e pan juridique, es réfugiés ne se distinguent pas des migrants sans papiers. Is sont donc susceptibes d être arrêtés pour infraction à a égisation sur immigration et risquent d être pacés en détention, poursuivis en justice, soumis à a fageation et expusés du pays. En absence d un cadre administratif nationa, e HCR se charge de toutes es activités iées à accuei, à enregistrement, à a déivrance de papiers et à a détermination du statut des demandeurs d asie et des réfugiés. Ceux-ci n ayant pas accès à des moyens de subsistance durabes ni au système éducatif, e HCRgèreunnombreimitédeprogrammes humanitaires en eur faveur, en coopération avec des ONG partenaires. La Maaisie abrite égaement une popuation apatride, principaement composée d environ musumans phiippins étabis dans a province de Sabah, ainsi que d environ apatrides potenties, originaires de différents pays et instaés dans a péninsue Maaise. Dans cet environnement peu susceptibe d évouer de manière significativeàcourtetmoyenterme,ehcrcontinueraàpaider auprès du Gouvernement pour qu i modifie sa poitique à égard des réfugiés. Son autre priorité consistera à sensibiiser e pubic aux questions d asie, afin d éargir espace humanitaire offert aux réfugiés, aux demandeurs d asie et aux apatrides. Chiffres prévisionnes TYPE DE POPULATION Réfugiés Demandeurs d asie ORIGINE JAN DÉC JAN DÉC Myanmar Pays divers Myanmar Pays divers Apatrides Autres pers. Myanmar reevant de a compétence du HCR Phiippines TOTAL Appe goba du HCR

2 Le HCR améiorera ses interventions pour veier à ce que es demandeurs d asie et es réfugiés ne subissent pas d arrestation, de mise en détention, d expusion ni de refouement. Les autorités ne participant pas aux procédures iées aux réfugiés, Organisation se chargera d enregistrer es demandeurs d asie, de déterminer eur statut et de eur fournir des documents d identité. De même, e HCR s efforcera de répondre aux besoins éémentaires des réfugiés en termes de moyens de subsistance, de soins médicaux et d éducation. I s agit toutefois d une entreprise ardue, sachant que a Maaisie accueie des réfugiés de nationaités et d origines ethniques variées, extrêmement dispersés dans des zones urbaines et des régions recuées. Les principaux groupes de réfugiés présents en Maaisie sont originaires de régions où es conditions actuees ne sont pas propices aux retours. Pour a majorité d entre eux, intégration sur pace n est pas considérée comme une option viabe par es autorités maaisiennes. Compte tenu des faibes perspectives de rapatriement ou d intégration sur pace, a réinstaation demeure a seue soution durabe envisageabe pour de nombreux réfugiés. Objectifs principaux Environnement de protection favorabe Mobiiser e Gouvernement et a société civie pour utter contre e probème de apatridie en Maaisie. Procédures de protection équitabes Veier à ce que es demandeurs d asie et es réfugiés soient protégés contre e refouement, es détentions abusives et toutes es formes de mauvais traitement et de vioence, y compris a vioence sexuee et sexiste, et aient accès à des procédures équitabes et efficaces en matière d enregistrement et de détermination du statut de réfugié. Encourager éaboration et a mise en œuvre d un cadre juridique et administratif définissant un ensembe de droits fondamentaux pour es demandeurs d asie et es réfugiés. de besoins spécifiques et en particuier sur es femmes et es enfants. Soutions durabes Éaborer et mettre en œuvre une stratégie gobae pour a recherche de soutions durabes au sort des personnes reevant de a compétence du HCR, en coopération avec tous es intervenants concernés, y compris e Gouvernement maaisien et a communauté internationae. Stratégie et activités Le niveau d engagement du Gouvernement maaisien étant peu susceptibe d évouer dans un proche avenir, e HCR continuera à offrir protection et assistance aux réfugiés en vertu de son mandat internationa, tout en recherchant des soutions durabes à eur sort. I entretiendra et renforcera e diaogue avec ses interocuteurs gouvernementaux pour expoiter toutes es possibiités de favoriser une meieure compréhension de a situation des réfugiés, de souigner a nécessité d une coordination entre es différents ministères et de tenter d obtenir un meieur traitement pour es demandeurs d asie, es réfugiés et es apatrides. Par e biais des forums nationaux et régionaux, e HCR continuera à paider pour que es responsabes gouvernementaux et autres intervenants concernés remédient à absence de dispositions juridiques ou administratives concernant es réfugiés. I s efforcera égaement de ever a confusion entre réfugiés et migrants candestins. Cibes prioritaires en 2010 Enregistrement rapide, procédures équitabes et efficaces en matière de détermination du statut de réfugié et déivrance de cartes d identité du HCR aux demandeurs d asie et aux réfugiés. Conseis juridiques dispensés à 500 demandeurs d asie et réfugiés poursuivis en justice pour infraction à a égisation sur immigration. Appication des procédures de «détermination de intérêt supérieur» pour mineurs non accompagnés. Programmes d appui améiorés et interventions cibées en faveur de femmes et enfants. Paidoyer auprès des principaux interocuteurs gouvernementaux en faveur de a création d un cadre juridique et administratif reatif aux réfugiés. Soins médicaux dispensés à personnes reevant de a compétence du HCR à travers tout e pays. Réduction du risque de VIH et de sida et améioration de a quaité des interventions auprès de personnes par e biais de éducation communautaire. Éducation ou formation professionnee non institutionnee dispensée à adoescents. Possibiités éducatives offertes à au moins enfants en âge d être scoarisés dans e primaire. Demandes de réinstaation pour réfugiés. Renforcer au sein de a société civie maaisienne, e réseau d intervenants dotés des compétences, des connaissances et des ressources nécessaires pour récamer et garantir des normes de traitement améiorées en faveur des personnes reevant de a compétence du HCR. Éaborer et mettre en œuvre des programmes d appui aux communautés réfugiées, cibés sur es personnes dotées H C R /J.B RO U W E R Autogestion et participation communautaires Des centaines de demandeurs d asie originaires du Myanmar vivent dans a banieue de Putra Jaya. Appe goba du HCR 57

3 Présence du HCR en 2010 Nombre de bureaux 2 Effectifs totaux 173 Internationa 14 Nationa 55 JEA 1 VNU 7 Autres (BSP/ONU) 96 PARTENAIRES Partenaires d exécution ONG : L Organisation renforcera es capacités des communautés de réfugiés par e biais d évauations participatives, d une panification conjointe avec eurs représentants ainsi que de programmes iés à éducation, à a santé, aux moyens de subsistance et au déveoppement communautaire. Le HCR améiorera sa capacité de traitement afin d offrir une protection équitabe et efficace aux personnes reevant de sa compétence. Contraintes La panification étabie pour 2010 repose sur e postuat seon eque environnement goba ne devrait pas connaître de changement significatif en termes de protection. En effet, i est peu probabe que e Gouvernement maaisien prenne des mesures importantes en vue d instaurer un cadre juridique et administratif reatif aux réfugiés. Le HCR s attend par aieurs à ce que a Maaisie continue à accueiir un fot réguier de nouveaux demandeurs d asie. L Organisation devra conserver des effectifséevésdansepaysafindepouvoir assurer enregistrement et a détermination du statut d un grand nombre de nouveaux demandeurs d'asie, tout en recherchant des soutions durabes, en particuier par a réinstaation, pour à réfugiés. Le Gouvernement étant fort susceptibe de poursuivre sa poitique à égard des immigrés, de fréquentes rafes sont à prévoir. Des interventions seront donc nécessaires pour obtenir a ibération d environ un miier de personnes reevant de a compétence du HCR pacées en détention chaque année. BienqueeHCRpoursuivesesstratégies visant à assurer es moyens de subsistance et autosuffisance des personnes reevant de sa compétence, i est probabe qu une arge part de a popuation réfugiée éabore ses propres mécanismes de survie par e biais du travai dans e secteur informe et de entraide communautaire. Néanmoins, accès aux services pubics éémentaires tes que a santé, éducation et es documents d état civi demeurera imité par a poitique gouvernementae, en particuier pour es personnes ne disposant pas de cartes d identité du HCR. Organisation et mise en œuvre Une étroite coordination avec un certain nombre de parties concernées, tees que e Gouvernement, a société civie, es ONG et es institutions des Nations Unies, constitue un éément cé de a stratégie du HCR dans e pays. L Organisation continuera à renforcer a coopération avec es acteurs de a société civie, es empoyeurs et e monde universitaire, ainsi que de travaier en iaison avec es associations internationaes de défense des droits de homme sur es questions reevant de sa compétence. La coaboration en cours avec d autres institutions des Nations Unies, et notamment avec UNICEF, e FNUAP et OMS, mettra accent sur es domaines iés à a santé et aux enfants réfugiés. Le budget couvre es besoins de ensembe des popuations reevant de a compétence du HCR en Maaisie, tout en tenant compte de ses capacités de mise en œuvre. I prend en compte e grand nombre de personnes non enregistrées nouveement arrivées ou présentes dans e pays depuis de nombreuses années. Le doubement prévu de a popuation reevant de a compétence du HCR nécessitera une augmentation de sa capacité de traitement pour enregistrement, a détermination du statut et es soutions durabes. Des ressources seront égaement nécessaires pour renforcer es programmes iés à éducation, à a santé et aux moyens de subsistance. Partenaires opérationnes ONG : Budget pour a Maaisie en Autres : FNUAP UNICEF 58 Appe goba du HCR

4 Budget 2010 pour a Maaisie (doars E.-U.) ENTITÉS ET OBJECTIFS Environnement de protection favorabe Instruments régionaux et internationaux EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS PILIER 1 POUR LES APATRIDES PILIER 2 TOTAL Cadre juridique nationa Poitiques de migrations nationaes et régionaes Prévention de 'apatridie Attitudes du pubic à 'égard des personnes prises en charge Non-refouement Sous-tota Procédures de protection équitabes Enregistrement et étabissement de profis Détermination de statut juste et efficace Regroupement famiia Documents individues Documents d'état civi Sous-tota Protection contre a vioence et 'expoitation Impact sur es communautés hôtes Système de gestion de a sécurité communautaire Vioences fondées sur 'appartenance sexuee Protection des enfants Liberté de mouvement Détention non arbitraire Accès aux soutions juridiques Sous-tota Besoins éémentaires et services essenties Abris et autres infrastructures Soins de santé primaire VIH et sida Éducation Services destinés aux groupes ayant des besoins spécifiques Sous-tota Autogestion et participation communautaires Évauation participative et mobiisation communautaire Autogestion de a communauté et représentation équitabe Autosuffisance et moyens d'existence Sous-tota Soutions durabes Stratégie de soutions durabes Réinstaation Appui à 'intégration sur pace Sous-tota Reations extérieures Reations avec es donateurs Mobiisation des ressources Partenariats Information Sous-tota Conséquences d une insuffisancedefinancement de ordre de 20 à 40 pour cent Desmiiersdedemandeursd asie présents dans e pays ne seront pas enregistrés et ne recevront pas es documents d identité du HCR, ce qui es exposera à des risques de détention et de refouement et es privera de accès aux services pubics. Des centaines de demandeurs d asie et de réfugiés n auront pas accès à une aide juridique ors de eur arrestation et risquent donc de subir une détention à ong terme, une bastonnade et un refouement à a frontière. Les femmes et es enfants, y compris es victimes de vioences sexuees et sexistes ayant des besoins spécifiques en termes de protection, ne bénéficieront que d une aide très rudimentaire et n auront pas accèsàdesabrissûrs. Environ 75 pour cent des réfugiés présents en Maaisie, en particuier en dehors de Kuaa Lumpur, n auront pas accès à des soins de santé primaire abordabes, et notamment à des consutations de dépistage et de conseis concernant e VIH et e sida. Des miiers d enfants réfugiés n auront aucune possibiité en matière d éducation. Seus des programmes sommaires seront mis en œuvre pour améiorer a situation desréfugiésvivantdansapauvretéet privés de moyens de subsistance ; es ressources nécessaires ne seront pas disponibes pour renforcer es organisations communautaires qui eur viennent en aide. Appe goba du HCR 59

5 ENTITÉS ET OBJECTIFS Logistique et appui aux opérations Gestion de programme, coordination et appui EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS PILIER 1 POUR LES APATRIDES PILIER 2 TOTAL Sous-tota Appui centra et régiona Appui et conseis en matière de protection Appui et conseis techniques aux opérations Reations extérieures Sous-tota Tota Budget Budget 2009 révisé Appe goba du HCR