Structure et évolution des PEA bancaires au quatrième trimestre 2004

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1 t évolution ds PEA bancairs au quatrièm trimstr Sur la bas ds résultats d la drnièr nquêt trimstrill mné par la Banqu d Franc auprès ds établissmnts bancairs, la valur ds titrs déposés sur ds compts PEA (plan d épargn n actions) s établissait, à fin décmbr, à 90,4 milliards d uros, n augmntation d 4, % par rapport au trimstr précédnt. Ctt variation rflèt ssntillmnt cll ds cours boursirs. L ncours à fin décmbr st ncor infériur d plus d 1 % à son plus haut nivau attint fin sptmbr 000. Au cours d c trimstr, ls détnturs d PEA ont procédé, globalmnt, à ds vnts ntts d titrs (touts valurs confondus) pour nviron 80 millions d uros, soit 0,3 % d l ncours à fin sptmbr. Ls désinvstissmnts s sont montés à nviron 60 millions d uros pour ls actions françaiss t uropénns, t 0 millions d uros pour ls titrs d OPCVM (organisms d placmnt collctif n valurs mobilièrs). Ls liquidités n dépôt sur ls compts spècs associés aux PEA ont diminué, rvnant à près d 4,3 milliards d uros à fin décmbr. Étuds L nombr d PEA s élvait à 7,31 millions à fin décmbr, n diminution d nviron compts par rapport au trimstr précédnt. Ctt baiss, obsrvé pour l troisièm trimstr consécutif, st la plus snsibl dpuis la création du PEA n 199. La répartition d la composition ds portfuills PEA ntr titrs d OPCVM (6 %) t actions (38 %) n a quasimnt pas varié dpuis fin décmbr 003. Isabll GEST Alain DAJEAN Dirction ds Étuds t Statistiqus monétairs Srvic d Étuds t Statistiqus ds opérations financièrs BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 135 MARS 005 1

2 t évolution ds PEA bancairs au quatrièm trimstr La Banqu d Franc réalis, chaqu trimstr, un nquêt sur la composition ds plans d épargn n actions (PEA) auprès ds principaux résaux bancairs, ds ntrpriss d invstissmnt, d la Caiss ds dépôts t consignations t d La Post. Créé n 199, l plan d épargn n actions (PEA) prmt sous crtains conditions d duré, allant d 5 à 8 ans, d ffctur ds placmnts n bours bénéficiant d un fiscalité réduit. Étuds Ls somms vrsés sur l PEA doivnt êtr mployés à l acquisition d titrs français ou uropéns cotés ou d titrs non cotés éligibls à c régim. Ls titrs cotés éligibls comprnnnt ls actions ou crtificats d invstissmnt émis par ds sociétés ayant lur sièg n Franc ou dans un autr État mmbr d l Union uropénn, ls droits ou bons d souscription ou d attribution attachés à cs actions, ls titrs d sociétés d invstissmnt à capital variabl (SICAV), d fonds communs d placmnt (FCP), d fonds communs d placmnt à risqu (FCPR) t d fonds communs d placmnt dans l innovation (FCPI) détnant au moins 75 % d titrs d sociétés françaiss ou d l Union uropénn. Ls titrs non cotés éligibls sont ls actions, crtificats d invstissmnt d sociétés, parts d SARL, titrs d capital d sociétés coopérativs émis par ds sociétés ayant lur sièg n Franc ou dans un autr État mmbr d l Union uropénn t ls bons d souscription ou d attribution attachés à cs titrs. Dpuis l 1 r janvir 00, l cadr juridiqu du PEA a été modifié, afin d prndr n compt la dimnsion uropénn ds circuits d financmnt d l économi t d continur à favorisr l rnforcmnt ds fonds proprs ds ntrpriss n orintant un part d l épargn collcté vrs l financmnt d l innovation. Ctt réform comport trois volts : ls actions «uropénns» (émiss par ds ntrpriss ayant lur sièg dans un pays d l Union uropénn) sont désormais éligibls ; dpuis l 1 r anvir 003, ls titrs d SICAV t d FCP dont l actif st composé d actions uropénns dans l cadr d lur quota minimum d invstissmnt n actions (uniformisé au taux d 75 %) sont égalmnt éligibls ; ls parts d FCPR t d FCPI puvnt aussi êtr souscrits dans l cadr du PEA. L plafond du PEA a été rlvé à uros n 00, puis à uros n 003. Ls donnés présntés ci-après prmttnt, d un part, d apprécir l comportmnt ds titulairs d PEA au cours du quatrièm trimstr t, d autr part, d établir ds comparaisons ntr ls compts PEA t l nsmbl ds portfuills d titrs. Ls résultats globaux précèdnt un information plus détaillé par grands catégoris d établissmnts. 1. Évolution ds titrs placés sous dossir PEA 1.1. Évolution global Composition, évolution t structur ds PEA bancairs (montants n millions d uros, structur t variations n %) Sptmbr (a) Décmbr Sptmbr (a) Décmbr Variation Déc. / Spt , 6 38, 5, 8 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» , 4 61, 8 3, , Nombr d PEA , 9 (a) Donnés révisés BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 135 MARS 005

3 t évolution ds PEA bancairs au quatrièm trimstr L ncours ds titrs placés sous dossir PEA a augmnté d 4, % au cours du quatrièm trimstr, après un diminution d,5 % au trimstr précédnt. La composant «actions» a augmnté d 5,8 %, après un diminution d,9 % au trimstr précédnt (pour mémoir, la variation d l indic SBF 50 a été d + 5,5 % t cll d l indic EuroStoxx 50 d + 8, %). La composant «OPCVM» a augmnté d 3,3 %, après un baiss d,3 % au troisièm trimstr, pour un augmntation d l indic composit ds titrs d OPCVM «actions, divrsifiés, garantis» d 4,0 %. Au cours d c trimstr, ls titulairs d PEA ont procédé à ds vnts ntts d actions t d titrs d OPCVM stimés à, rspctivmnt, 60 millions d uros t 0 millions. L total ds liquidités déposés sur ls compts spècs associés à un PEA a légèrmnt diminué, rvnant à 4,3 milliards d uros à fin décmbr 1, après 4,5 milliards à fin sptmbr. Étuds Composants du PEA (flux nts n milliards d uros) D M J S D M J S D M J S D M J S D M J S D M J S D M J S D Flux nts actions Flux nts OPCVM 1 Sourc : statistiqus monétairs BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 135 MARS 005 3

4 t évolution ds PEA bancairs au quatrièm trimstr Encours d titrs t liquidités (n milliards d uros) Étuds 0 0 D M J S D M J S D M J S D M J S D M J S D M J S D M J S D Titrs (échll d gauch) Liquidités (échll d droit) 1 0 À fin décmbr, la part ds actions uropénns rprésntait 5,8 % ds actions détnus sous dossir PEA, contr 5,6 % à fin sptmbr. L ncours d actions uropénns s composait à 9 % d actions d ntrpriss d la zon uro. Ls invstissmnts n parts d FCPI ou d FCPR, placmnts qui bénéficint déjà n propr d un fiscalité incitativ, sont toujours pu répandus dans ls portfuills détnus à travrs un PEA. 1.. Évolution par typs d dépositairs Composition t structur ds PEA bancairs (montants n millions d uros, structur t variations n %) Variation Sptmbr (a) Décmbr Sptmbr (a) Décmbr Déc. / Spt. Banqus spécialisés dans la gstion d portfuill t ntrpriss d invstissmnt , 9 68, 0 3, 4 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» , 1 3, 0 3, , 4 Ls trois grands banqus , 8 4, 7 6, 1 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» , 57, 3, , 8 Autrs établissmnts , 3 33, 8 6, 0 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» , 7 66, 3, , 5 général , (a) Donnés révisés Ls statistiqus collctés auprès ds informaturs BNP-Paribas, Société général t Crédit Lyonnais sont rgroupés sous la rubriqu «Ls trois grands banqus». 4 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 135 MARS 005

5 t évolution ds PEA bancairs au quatrièm trimstr Nombr d PEA Banqus spécialisés dans la gstion d portfuill t ntrpriss d invstissmnt (nombr d plans n unités, structur t variations n %) Nombr d plans Sptmbr (a) Décmbr Sptmbr (a) Décmbr Variation Déc. / Spt , 1 1, 1-0, 7 Ls trois grands banqus , 5 3, 4-1, Autrs établissmnts , 4 75, 5-0, , 9 (a) Donnés révisés Ls PEA ouvrts dans ls établissmnts d marché comportnt un part prépondérant d actions (68 %). Chz ls trois grands banqus t ls autrs établissmnts, ls titrs d OPCVM (rspctivmnt, 57,3 % t 66, % ds portfuills) l mportnt sur ls actions. Étuds Au cours du trimstr, l nombr ds PEA ouvrts a diminué d 1, % dans ls trois grands banqus, d 0,8 % dans ls autrs établissmnts (banqus mutualists) t d 0,7 % dans ls établissmnts d marché (banqus spécialisés dans la gstion d portfuills t ntrpriss d invstissmnt).. L PEA t ls autrs compts-titrs Ls comparaisons ntr PEA t compts-titrs ordinairs portnt sur l troisièm trimstr, ls résultats d l nquêt-titrs du quatrièm trimstr n étant pas ncor disponibls..1. Poids t caractéristiqus du PEA au sin ds compts-titrs Sur la bas d la drnièr nquêt-titrs disponibl 3, la valur ds titrs figurant dans ls PEA à fin sptmbr (86,7 milliards d uros) rprésntait nviron 9,9 % d l nsmbl ds portfuills-titrs 4 ds ménags (89,9 milliards) t 51, % 5 ds suls valurs éligibls au PEA (169,3 milliards). 3 Cf. l nquêt Ls placmnts n valurs mobilièrs ds agnts économiqus au troisièm trimstr paru dans l Bulltin d la Banqu d Franc n 134 d févrir françaiss, obligations, titrs d OPCVM t valurs étrangèrs 5 Si on xclut d c calcul ls actions non cotés, dont un faibl part st déposé sur ds compts-titrs (, millions d uros dans ls PEA t 11,8 milliards dans l nsmbl ds compts-titrs ds ménags), l pourcntag s élèv à 5,6 %. L ratio rlatif aux valurs non cotés figurant dans ls compts-titrs rssort ainsi à 4,3 %. BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 135 MARS 005 5

6 t évolution ds PEA bancairs au quatrièm trimstr Portfuills moyns ds ménags Compt-titrs moyn (montants n uros, structur n %) PEA moyn Sptmbr Sptmbr Décmbr françaiss , , , 9 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» , , , 8 Obligations françaiss, valurs étrangèrs, autrs titrs d OPCVM , 1 46, 1 75, Étuds Portfuill moyn Au 31 décmbr, la valur moynn ds PEA rcnsés dans l nquêt s élvait à uros, n augmntation d 5,1 % par rapport au trimstr précédnt. Pour mémoir, la valur moynn ds compts-titrs, calculé sur nviron 15, millions d compts, était d uros au 30 sptmbr. La part ds titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» st, dans ls PEA, près d dux fois plus élvé qu cll ds actions, alors qu lls sont snsiblmnt équivalnts pour l nsmbl ds compts-titrs... PEA t autrs compts-titrs slon l typ d établissmnt dépositair Poids du PEA dans ls portfuills-titrs slon l typ d établissmnt, n sptmbr (n %) Banqus spécialisés dans la gstion t ntrpriss d invstissmnt d portfuill Poids du PEA dans ls portfuills-titrs (a) 1, 5 Poids du PEA dans ls valurs éligibls (b) 30,8 françaiss 5,6 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» 5, Ls trois grands banqus Poids du PEA dans ls portfuills-titrs (a) 5, 5 Poids du PEA dans ls valurs éligibls (b) 4,7 françaiss 3,8 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» 53,8 Autrs établissmnts Poids du PEA dans ls portfuills-titrs (a) 3, 9 Poids du PEA dans ls valurs éligibls (b) 57, françaiss 38,4 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» 74,3 (a), obligations, OPCVM y compris ( b) Hors actions d l Union uropénn ls valurs étrangèrs 6 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 135 MARS 005

7 t évolution ds PEA bancairs au quatrièm trimstr PEA t compts-titrs moyns slon ls typs d établissmnts, n sptmbr Ls trois grands banqus (montants n uros, structur n %) Banqus spécialisés dans la gstion d portfuill t ntrpriss d invstissmnt Autrs établissmnts P EA moyn françaiss , , , 3 Titrs d OPCVM «actions, divrsifiés t garantis» , , , 7 Autrs titrs 9, , , 9 C ompt-titrs moyn L montant moyn ds PEA avoisin 5,3 % du montant moyn ds compts-titrs dans ls trois grands banqus. C ratio st plus élvé pour ls banqus spécialisés dans la gstion d portfuill (63,4 %) t, surtout, pour ls autrs établissmnts (67,6 %). Étuds BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 135 MARS 005 7

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