Un audit de qualité aujourd hui et demain
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- Pascale Nolet
- il y a 8 ans
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1 Un audit de qualité aujourd hui et demain Comment PwC renforce la confiance dans l information financière
2 PwC Suisse ( offre des services spécifiques d audit, de conseil juridique et fiscal et de conseil économique afin de renforcer la confiance du public dans nos clients et de générer de la valeur pour nos clients et leurs partenaires. Le savoir-faire et l expérience du réseau de nos entreprises membres regroupant plus de collaborateurs dans 158 pays nous permettent de développer de nouvelles perspectives et de prodiguer des conseils pratiques. «PwC» est la marque sous laquelle les entreprises membres de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL) opèrent et fournissent leurs prestations. Ensemble, elles forment le réseau PwC. Chaque entreprise de ce réseau représente une personne morale indépendante et n agissant pas au titre de représentant de PwCIL ni au nom d une autre entreprise membre. PwCIL ne fournit aucune prestation aux clients. PwCIL n est pas responsable des actes ou inexécutions des entreprises membres et ne peut pas non plus être poursuivie en leur nom. PwCIL n est pas en mesure d influencer ou de restreindre le jugement compétent des différentes entreprises PwC. All rights reserved. PwC refers to PricewaterhouseCoopers AG, which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.
3 Sommaire Executive Summary 5 Les composants d un audit de qualité 7 Indépendance et intégrité 8 Les quatre principes de comportement de «PwC Experience» 9 Stratégies de gestion du personnel 11 Méthodologie, instruments et procédures 12 Réseau mondial 14 Culture décisionnelle 16 Amélioration continue 18 Perspectives 21 Un audit de qualité aujourd hui et demain 3
4 Chère lectrice, cher lecteur, Par cette brochure, nous souhaitons vous donner, en tant qu acteur du marché des capitaux, un aperçu de notre gestion de la qualité. Nous nous adressons autant aux actionnaires, aux membres de conseils d administration, de comités d audit et à la direction de nos clients d audit qu aux autorités de surveillance et aux régulateurs. De plus, nous désirons montrer au public, de plus en plus intéressé par la dynamique des marchés des capitaux, ce que PwC entreprend en vue de garantir une qualité d audit toujours élevée. Notre engagement en faveur de la qualité commence au niveau de management le plus élevé et est ancré dans l ensemble de l entreprise. Le comportement de chacun est déterminant pour maintenir un niveau de qualité élevé et, si possible, continuer à l améliorer. Un audit de qualité est le fruit de plusieurs composants : l excellente expertise technique de l auditeur doit aller de pair avec une méthodologie d audit conforme aux meilleures pratiques professionnelles. Au final, l élément déterminant reste cependant l indépendance effective de l auditeur. L intégrité, l objectivité et le scepticisme professionnel sont des qualités indispensables à tout auditeur. Mais de nos jours, d autres qualités sont requises : pour être en mesure de se forger une opinion solide, l auditeur doit comprendre l activité de son client et communiquer étroitement avec les organes de l entreprise auditée. Par conséquent, l audit est également un processus subjectif qui dépend de la personnalité de l auditeur et de la qualité des processus. PwC travaille dans un environnement en constante mutation. Jamais, par le passé, les marchés, institutions normalisatrices et autorités de surveillance n ont autant influencé le travail des auditeurs qu aujourd hui. À la dynamique de l environnement, nous devons répondre par la dynamique de nos structures et de nos collaborateurs, et anticiper le changement lorsque cela est possible. Face aux progrès technologiques fulgurants, aux glissements de l économie mondiale, aux attentes des investisseurs et à une réglementation stricte, nous devons ajuster continuellement nos compétences, méthodes et technologies aux exigences externes et à nos propres exigences en matière de qualité. Sur les marchés et au niveau politique, on discute actuellement des moyens d améliorer la qualité de la révision des comptes. L une des questions est de savoir si une autre forme d attestation de conformité des comptes ou un autre traitement des informations contrôlées serait susceptible de donner un meilleur aperçu de l entreprise auditée aux investisseurs, et de générer ainsi de la valeur ajoutée. PwC se félicite de ces discussions et y participe activement. Pour former nos opinions, nous nous appuyons également sur les avis de nos parties prenantes et, en particulier, de nos clients. Markus R. Neuhaus Président du conseil d administration Urs Honegger CEO Peter Ochsner Responsable Audit Matthias Jeger Assurance Chief Quality Officer 4 Un audit de qualité aujourd hui et demain
5 Executive Summary PwC 1 est la plus grande entreprise d audit et de conseil de Suisse. Traditionnellement, l audit est l activité qui génère la majeure partie de son chiffre d affaires. En sa qualité d organe de révision, PwC joue un rôle important dans la chaîne du reporting financier. Une attestation de conformité des comptes délivrée par PwC accroît la crédibilité et la fiabilité des comptes annuels. Par conséquent, notre objectif suprême consiste à garder la confiance des investisseurs dans la qualité de notre activité d audit. Les décisions de placement des investisseurs se basent entre autres sur les rapports financiers. Une attestation de conformité émanant d une grande société d audit représente un sceau de qualité pour les états financiers, renforçant la confiance que portent les acteurs du marché des capitaux dans l entreprise. Celle-ci bénéficie alors d un accès facilité aux marchés des capitaux et peut se procurer les fonds nécessaires au financement de sa croissance, ce qui contribue à faire prospérer l économie nationale. Plus la qualité de l audit est élevée, plus celui-ci sera utile pour les parties prenantes, les marchés financiers et toute l économie. La qualité repose sur différents piliers dont les deux principaux sont les compétences techniques et personnelles de l auditeur ainsi que la manière dont l audit est réalisé. La méthodologie d audit de PwC s appuie sur des outils technologiques modernes et tient compte de toutes les normes pertinentes de la profession. PwC dispose de règles claires, de procédures bien rodées et de structures organisationnelles lui permettant d atteindre une qualité d audit optimale. Toutes les entreprises faisant partie du réseau mondial de PwC doivent satisfaire aux mêmes critères qualitatifs. Pour qu elles y parviennent, le réseau met à leur disposition des procédures, des instruments et des principes de contrôle de qualité. PwC Suisse s efforce sans cesse de dépasser le niveau d exigence des normes internationales. 1 Les termes «PwC», «nous» et «notre/nos» se rapportent à PricewaterhouseCoopers SA, l entreprise suisse membre de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL). Un audit de qualité aujourd hui et demain 5
6 L intégrité de chacun constitue le critère de qualité déterminant. Les notions d intégrité, d indépendance et de qualité sont indissociables en matière d audit. Une opinion objective de l organe de révision accroît la qualité des états financiers. Mais une opinion ne saurait être objective sans l indépendance de celui qui l émet. La qualité est aussi toujours le fruit d un comportement individuel. PwC accorde la plus grande importance aux positions et aux comportements de ses collaborateurs ; ils sont l élément formateur de la culture. La qualité de notre travail dépend de la qualification des personnes que nous recrutons et des opportunités d évolution que nous leur offrons. C est pourquoi PwC Suisse investit chaque année plus de 10% de son chiffre d affaires dans la formation et la formation continue. S agissant de la qualité, les exigences ne sont jamais assez élevées. Grâce à un processus d amélioration continue, nous connaissons les domaines où il nous faut continuer d investir dans la qualité. PwC recueille des suggestions précieuses à partir de ses inspections internes, mais aussi lors d entretiens menés avec les investisseurs, les membres de conseils d administration ou de comités d audit, les directions et les régulateurs comme l Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) ou l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Nous reprenons aussi les informations obtenues pendant ces entretiens dans les discussions techniques, afin que la profession puisse, à l avenir aussi, relever les défis que posent des conditions-cadres en constante mutation. Notre profession doit garder toute sa pertinence. L audit étant indispensable pour une information financière fiable et génératrice de confiance, chez PwC, nous mettons tout en œuvre pour améliorer sans cesse sa qualité et celle du reporting. Nous concentrons tous nos efforts sur ce sujet depuis plus d un siècle et continuerons aussi à le faire à l avenir. L intégrité de chacun constitue le critère de qualité déterminant. Les notions d intégrité, d indépendance et de qualité sont indissociables en matière d audit. 6 Un audit de qualité aujourd hui et demain
7 Les composants d un audit de qualité Nous sommes fiers de l histoire de PwC. Depuis plus de cent ans, PwC et les entreprises qui l ont précédée proposent des services dans le domaine de l audit. La valeur de la marque PwC repose avant tout sur sa réputation, qui est celle de fournir des prestations d audit de qualité. Il nous tient à cœur que tous les auditeurs qui rejoignent notre entreprise aient conscience de l importance de cette réputation. Chacun doit s engager pour consolider encore la réputation de PwC. L assurance de la qualité comporte de nombreuses facettes : l indépendance et l intégrité de chaque auditeur ainsi que le comportement de tous les collaborateurs, entre eux et vis-à-vis des clients, arrivent en première ligne. À cela viennent s ajouter la stratégie en matière de ressources humaines, les méthodologies, les instruments et les processus. Mais ce n est pas tout : l intégration dans le réseau mondial et la philosophie en matière de prise de décision sont également déterminantes pour PwC. Des audits de qualité reposent forcément sur un système de contrôle de qualité solide, sans lequel les mesures d amélioration continue de la qualité prises dans les domaines des ressources humaines, des structures et des processus resteraient sans effet. Le «tone at the top», c est-à-dire la culture de communication et l attitude de la direction, ne doit pas être sous-estimé. L engagement en faveur d une qualité d audit optimale requiert des messages clairs de la part des décideurs et doit se traduire dans leurs actes. Indépendance et intégrité Culture décisionnelle Réseau mondial Qualité Méthodologie, instruments et procédures Quatre principes de comportement Stratégies de gestion du personnel Un audit de qualité aujourd hui et demain 7
8 Indépendance et intégrité Culture décisionnelle Réseau mondial Indépendance et intégrité Qualité Méthodologie, instruments et procédures Quatre principes de comportement Stratégies de gestion du personnel Les notions d indépendance et de qualité sont indissociables en matière d audit. Le lien est évident : une opinion objective de l organe de révision accroît la qualité des états financiers. Mais une opinion ne saurait être objective sans l indépendance de celui qui l émet. Comme l intégrité, l indépendance est avant tout une question de personnalité, de caractère. On pourrait dire qu une personne indépendante est une personne libérée de quelque chose. Lorsqu elle porte un jugement, elle ne subit aucune pression économique et ne se laisse pas entraîner dans des conflits d intérêts. L indépendance est la condition permettant de se forger sa Préserver son indépendance est tout aussi important pour l auditeur que pour l entreprise : pour l entreprise, il s agit d une «licence to operate» ; pour l auditeur, c est une question d éthique professionnelle. propre opinion et d émettre un jugement objectif. Pour les auditeurs, cet aspect se reflète dans l exigence d indépendance effective ou «independence in mind». Son pendant est l indépendance en apparence ou «independence in appearance», selon laquelle il n existe aucune circonstance susceptible de permettre à un tiers de douter de l impartialité. Cette différenciation existe à la fois dans le Code de déontologie de la Fédération internationale des comptables (IFAC) et dans les directives sur l indépendance de la Chambre fiduciaire. La définition de la Chambre fiduciaire (qui, dans son libellé, est presque identique à celle de l IFAC) montre la corrélation existant entre les notions d indépendance, d intégrité et d objectivité. L indépendance effective permet «à l individu de rendre un jugement objectif et neutre. Par objectivité, on entend une combinaison d impartialité, d intégrité et l absence de tout conflit d intérêts professionnel». Mais il ne suffit pas d être intègre et impartial pour porter un jugement indépendant : il faut également disposer de connaissances et de compétences, et comprendre la matière. En effet, seule une personne ayant les connaissances requises pourra argumenter d égal à égal avec les décideurs de l entreprise auditée. Préserver son indépendance est tout aussi important pour l auditeur que pour l entreprise : pour l entreprise, il s agit d une «licence to operate» ; pour l auditeur, c est une question d éthique professionnelle. 8 Un audit de qualité aujourd hui et demain
9 Culture décisionnelle Réseau mondial Indépendance et intégrité Qualité Méthodologie, instruments et procédures Les quatre principes de comportement de «PwC Experience» Quatre principes de comportement Stratégies de gestion du personnel La qualité est aussi toujours le fruit d un comportement individuel. C est pourquoi PwC a conçu voici quelques années le programme «PwC Experience», élément phare de sa culture de services et d entreprise. Il se focalise sur quatre comportements : investir dans les relations, partager les connaissances et collaborer, se mettre à la place d autrui, se concentrer sur la création de valeur la valeur que tout client et tout collaborateur recherche. «PwC Experience» définit la manière dont PwC fournit ses prestations à ses clients. Investir dans les relations Des approches de réflexion critiques permettent aux auditeurs de PwC de porter des jugements équilibrés et indépendants. Nous disons les choses comme elles sont et nous nous engageons en faveur d échanges intensifs entre la révision externe et l entreprise à auditer. Un dialogue ouvert avec les membres du conseil d administration, ceux du comité d audit et la direction peut contribuer de manière décisive à la qualité de l audit. Une connaissance approfondie de l entreprise, de son domaine d activité et de son environnement sont indispensables pour identifier les risques. À défaut, il ne serait pas possible d appliquer une approche d audit efficace et axée sur les risques. En dialoguant avec les dirigeants de l entreprise, l auditeur peut comprendre et remettre en question de manière appropriée le mode de pensée de la direction, du comité d audit et du conseil d administration. Il dispose ainsi d une plate-forme pour soumettre des solutions différant des approches des décideurs de l entreprise. Nous parvenons à ce dialogue en tissant des relations professionnelles avec ce cercle de personnes dans le cadre de notre mandat, mais aussi lors de manifestations spécialisées de haut niveau. Ce faisant, nous gardons à l esprit que nous devons toujours rester indépendants, agir de manière intègre et conserver notre scepticisme professionnel. Partager les connaissances et collaborer PwC encourage une culture de l échange des connaissances et de la collaboration. Partager le savoir et les expériences avec les autres est une règle de comportement dont les seules limites sont celles de la confidentialité des données et des informations. Chez PwC, chacun sait qu il n est pas livré à lui-même lorsqu il doit prendre une décision. Un audit de qualité aujourd hui et demain 9
10 En tant que société d audit, nous créons de la valeur à de nombreux égards. Par ses estimations et ses évaluations indépendantes, l auditeur accroît la valeur du reporting financier. De nos jours, les vérifications des comptes sont si complexes, en particulier pour les entreprises internationales, que l auditeur doit faire appel à des spécialistes (p. ex. pour les questions fiscales, informatiques ou d évaluation). PwC dispose de cette expertise en interne ; les auditeurs et les conseillers forment une équipe bien rodée et appliquent les mêmes normes. Les collaborateurs de tous les secteurs d activité (audit, conseil juridique et fiscal, conseil économique) apportent leurs compétences spécialisées dans les sujets complexes et aident les auditeurs à tirer les bonnes conclusions. Nous prenons les décisions en équipe et pouvons faire rapidement appel aux bons experts. Ces aspects importants de notre stratégie visent à garantir en permanence une qualité d audit élevée. Se mettre à la place d autrui Tout au long de son audit, PwC tient scrupuleusement compte de la perspective de l entreprise auditée et de ses parties prenantes. Nous écoutons attentivement et nous efforçons, en dialoguant avec les membres du conseil d administration, ceux du comité d audit, la direction et les autres interlocuteurs, de comprendre leur point de vue. Cette démarche nous permet de promouvoir le dialogue et de considérer les choses à partir de différentes perspectives. Comprendre l activité, la stratégie et l environnement de l entreprise nous aide à mieux planifier et réaliser l audit. En outre, nous abordons sur une base professionnelle, avec la direction et le conseil d administration, des sujets pertinents pour la présentation des comptes et le reporting financier. Se mettre à la place de son interlocuteur ne signifie pas pour autant faire des compromis en matière d objectivité ou accorder moins d importance à sa propre opinion. Même si nous comprenons les autres points de vue, nous conservons notre indépendance effective. Créer de la valeur En tant que société d audit, nous créons de la valeur à de nombreux égards. Par ses estimations et ses évaluations indépendantes, l auditeur accroît la valeur du reporting financier. Toutefois, il doit pour cela être intègre et avoir le courage de thématiser les questions épineuses, de mettre en doute les comptes qui ne lui paraissent pas corrects et de faire part de ses réserves. Ceci est crucial pour notre tâche première : garantir une qualité d audit élevée. Et cela permet également de créer de la valeur ajoutée pour les investisseurs qui peuvent avoir pleinement confiance dans les comptes annuels que nous révisons. L opinion d audit a valeur de signal pour les marchés des capitaux et les parties prenantes de l entreprise auditée. Une restriction ou la non-délivrance de l attestation de conformité entraînerait une crise de confiance. La révision donne aux marchés financiers la certitude que les comptes annuels sont justes et complets, et que les chiffres sont exacts. Les parties prenantes peuvent être sûres que les informations publiées sont correctes, que tous les éléments pertinents sont divulgués et donc qu aucun point important n a été passé sous silence ou oublié. 10 Un audit de qualité aujourd hui et demain
11 Stratégies de gestion du personnel Culture décisionnelle Réseau mondial Indépendance et intégrité Qualité Méthodologie, instruments et procédures Quatre principes de comportement Stratégies de gestion du personnel De nos jours, les auditeurs évoluent dans un environnement économique complexe et en constante mutation. Plus que jamais, un auditeur doit posséder des connaissances techniques et d excellentes compétences sociales pour réaliser un audit de qualité. La qualité de notre travail dépend de la qualification des personnes que nous recrutons et des opportunités d évolution que nous leur offrons. C est pourquoi PwC Suisse investit chaque année plus de 10% de son chiffre d affaires dans la formation et la formation continue. PwC dispose des capacités et des compétences pour traiter tous les sujets décisifs de la présentation des comptes et de l audit. Nous mettons à profit l expertise de nos spécialistes afin d identifier les risques de l audit et d évaluer avec compétence les aspects complexes du reporting financier. Aussi recherchons-nous de manière ciblée des experts dont les connaissances, les compétences spécifiques et les qualités personnelles s accordent parfaitement avec PwC. Nous avons également augmenté, par des recrutements directs, le nombre de nos experts en dehors du secteur de l audit. Certains d entre eux assument une double fonction : ils fournissent des prestations autres que d audit pour les clients de l activité conseil et apportent leur soutien aux équipes d audit pour les questions techniques relatives à la présentation des comptes et à la révision. L auditeur fait par exemple appel à des spécialistes de l évaluation lorsqu il lui faut évaluer l affectation du coût d acquisition après une fusion ou les calculs de la juste valeur des instruments financiers. Les experts fiscaux de PwC assistent souvent les équipes d audit dans l estimation de postes fiscaux. Tous nos nouveaux collaborateurs participent à un programme de formation qui leur fournit un large savoir sur l activité, la branche et les bases techniques. Pour les futurs auditeurs, ce programme met l accent sur les sujets ayant trait à la présentation des comptes et à l audit. Par ailleurs, tous nos secteurs d activité offrent continuellement de nouveaux défis et de nouvelles opportunités de carrière à nos collaborateurs. Nous souhaitons encore élargir notre éventail de connaissances et d expériences. PwC dispose des capacités et des compétences pour traiter tous les sujets décisifs de la présentation des comptes et de l audit. Nous mettons à profit l expertise de nos spécialistes afin d identifier les risques de l audit, de mieux planifier l exécution de l audit et d évaluer avec compétence les aspects complexes du reporting financier. Autrement dit : nous sommes convaincus d améliorer la qualité de l audit en nous appuyant sur l expertise de nos spécialistes. Un audit de qualité aujourd hui et demain 11
12 Méthodologie, instruments et procédures Culture décisionnelle Réseau mondial Indépendance et intégrité Qualité Méthodologie, instruments et procédures Quatre principes de comportement Stratégies de gestion du personnel Un audit de qualité requiert une méthodologie solide ainsi que des instruments et procédures efficaces. Dans l ensemble de son réseau, PwC applique une méthodologie d audit uniforme qui tient compte de toutes les normes professionnelles pertinentes et des informations sectorielles. Elle permet de réaliser les audits de manière cohérente tout en autorisant une approche d audit individuelle. Cette méthodologie garantit que l auditeur peut émettre un jugement professionnel. La méthodologie d audit est documentée dans le «PwC Audit Guide», contraignant dans le monde entier et complété par les exigences de chaque société nationale de PwC. Le «PwC Audit Guide» Dans l ensemble de son réseau, PwC applique une méthodologie d audit uniforme. Elle permet de réaliser les audits de manière cohérente tout en autorisant une approche d audit individuelle. international se base sur les normes internationales d audit (ISA) en vigueur ainsi que sur les «Clarity ISA» et les interprétations des normes. Il contient toutes les exigences de PwC pour un audit de qualité, et notamment des directives sur l évaluation des risques. Il règle par exemple de manière détaillée le nombre de tests aléatoires à effectuer en fonction de l étendue du risque. Le «PwC Audit Guide» est continuellement actualisé et peut être consulté à tout moment via AURA, un logiciel d audit ultramoderne dédié à la planification, à l exécution et à la clôture de l audit. Pour tous ses mandats importants ou à risque, PwC a recours à des «Quality Review Partners». Il s agit d associés expérimentés qui agissent en coulisses sans avoir de contact avec le client. Le «Quality Review Partner» est une instance de contrôle interne, sélectionnée en fonction de chaque mandat, qui avalise les documents et les principales étapes d audit. L auditeur responsable doit l inclure dans toutes les décisions critiques. De plus, afin de garantir l application correcte des ISA, PwC dispose d «ISA Agents» qui accompagnent les équipes d auditeurs de mandats sélectionnés. Les contrôles de qualité internes ne constituent pas en eux-mêmes un objectif ; ils sont plutôt destinés à apporter une sécurité supplémentaire à l entreprise auditée. Se conformer aux dispositions légales et réglementaires et respecter les règles d éthique professionnelle constituent les 12 Un audit de qualité aujourd hui et demain
13 principes suprêmes auxquels doivent se plier les sociétés d audit. PwC le stipule explicitement dans son «Code of Conduct». Les dispositions sur l indépendance sont une composante essentielle du code de conduite et des directives de politique commerciale ; elles sont intégrées dans les processus et systèmes d assurance qualité. PwC ancre l indépendance à deux niveaux organisationnels : par le biais de consignes de conduite applicables aux associés et collaborateurs, d une part, et par le biais de procédures d autorisation relatives à l acceptation des clients et mandats, d autre part. Au niveau du personnel, les prescriptions sont fonction du poste occupé au sein du cabinet. Les associés, par exemple, doivent consigner tous leurs placements dans une base de données. À partir de cette déclaration, on vérifie si, parmi les placements, figurent des «restricted investments», c est-à-dire des placements qui, du fait de l activité de l associé, sont soumis à une restriction. Si tel est le cas, PwC demande à l associé de se séparer de ces placements. Et si l associé ou un autre cadre souhaite effectuer un nouveau placement, il doit s assurer, en consultant la base de données, que celui-ci ne fait pas l objet d une restriction. Concernant les mandats, les dispositions sur l indépendance sont particulièrement draconiennes quand il s agit de fournir à un client audit un service autre que d audit. La déclaration de fortune concerne non seulement l associé ou le cadre, mais aussi son conjoint et les membres de sa famille à sa charge. Le système de gestion de la qualité du contrôle interne garantit que tous les collaborateurs respectent ces prescriptions à la lettre. En cas de manquement, une politique de sanction, qui peut aller jusqu au licenciement, est prévue. Concernant les mandats, les dispositions sur l indépendance sont particulièrement draconiennes quand il s agit de fournir à un client audit un service autre que d audit. PwC a classé sa palette d offres en services autorisés et services non autorisés. Le «Statement of Permitted Services» contient des descriptions détaillées de ce qui est autorisé et définit dans quels cas des mesures de protection supplémentaires sont nécessaires. À cela s ajoute toujours un examen au cas par cas. Avant que PwC accepte un mandat autre que d audit pour un client audit, un processus particulier s opère : un collaborateur PwC qui souhaite par exemple fournir un service de conseil doit interroger l auditeur responsable et justifier en détail pourquoi ce service n entre pas en conflit avec les dispositions sur l indépendance. Le mandat de service autre que d audit ne peut être accepté qu après accord de l auditeur responsable, éventuellement après en avoir référé au responsable des questions d indépendance, appelé «Independence Officer». L ensemble du processus doit être documenté, outils et bases de données à l appui, et son suivi assuré. Pour les audits de groupe, cette méthode est valable pour toutes les sociétés nationales PwC dans le monde. Afin d améliorer l efficacité et l efficience de l audit, PwC a mis en place des outils logiciels et des procédures adaptées, des systèmes de compliance indépendants et d autres bases de données. Eu égard aux changements permanents qui s opèrent dans l environnement de notre branche et aux progrès technologiques fulgurants, nous ajustons régulièrement nos instruments et procédures, mais aussi notre méthodologie d audit, aux dernières evolutions. Un audit de qualité aujourd hui et demain 13
14 Réseau mondial Culture décisionnelle Réseau mondial Indépendance et intégrité Qualité Méthodologie, instruments et procédures Quatre principes de comportement Stratégies de gestion du personnel Les entreprises actives à l international souhaitent que nous les soutenions au-delà des frontières et des continents. De nombreux collaborateurs désirent quant à eux enrichir leur expérience en travaillant dans d autres régions du monde. PwC Suisse peut satisfaire à ces attentes, car nous faisons partie du réseau mondial de PwC. Entreprise indépendante sur le plan juridique, PwC Suisse est membre de Pricewaterhouse- Coopers International Limited. Un registre des risques répertorie les 30 principaux risques des catégories marchés, collaborateurs, clients et entreprises. Le réseau mondial de PwC est constitué de 158 entreprises membres. Elles sont réparties sur 771 sites du monde entier et emploient environ collaborateurs. Les associés des différentes entreprises membres connaissent parfaitement l économie régionale, la gestion des affaires, la législation et l environnement réglementaire. Ils peuvent expliquer aux auditeurs d autres entreprises membres comment ces conditions-cadres se répercutent sur les transactions de l entreprise et le reporting financier. La gestion des risques dans l entreprise est aussi un élément déterminant pour la qualité. Le réseau mondial définit les exigences dans ce domaine et veille à ce qu elles soient remplies dans le cadre d un programme d évaluation. Depuis des années, PwC Suisse dispose d un système de gestion des risques bien rodé qui fait l objet de contrôles réguliers et d améliorations constantes. Un registre des risques répertorie et analyse systématiquement les 30 principaux risques des catégories marchés, collaborateurs, clients et entreprises. PwC fixe ensuite chaque année sur cette base des mesures de pilotage des risques à divers niveaux organisationnels. Maîtriser les risques sous toutes leurs formes est l un des objectifs majeurs de PwC. 14 Un audit de qualité aujourd hui et demain
15 Le réseau fournit des procédures, des instruments et des principes qui satisfont aux normes de qualité élevées. Il alloue des ressources dédiées au développement de programmes d assurance qualité et soutient les entreprises membres dans le développement de leur infrastructure dans ce domaine ; il veille à ce que la méthodologie d audit de PwC soit appliquée dans toutes les entreprises membres. Le réseau surveille la qualité de l audit de chaque entreprise membre et, pour ce faire, effectue régulièrement des évaluations de cette qualité. Si des irrégularités concernant la qualité de l audit apparaissent dans le cadre du contrôle interne de l entreprise, le réseau dispose de mécanismes gradués pour y remédier. Ils commencent par une surveillance renforcée de la qualité de l audit de l entreprise nationale concernée et par la mise en œuvre de plans correctifs. Des associés expérimentés du secteur de l audit ou des experts d une autre entreprise membre peuvent aussi être envoyés pour aider l entreprise dans le suivi de sa qualité. Le réseau alloue des ressources dédiées au développement de programmes d assurance qualité et soutient les entreprises membres dans le développement de leur infrastructure dans ce domaine. Ces interventions ponctuelles contribuent à améliorer les compétences et les connaissances en matière d audit et de présentation des comptes. Dans les cas graves, le réseau peut aussi prendre des sanctions. Si une entreprise membre présente des déficits significatifs ou répétés dans la qualité de l audit, elle peut être contrainte de remplacer sa direction. PwC Suisse est une entreprise nationale importante qui participe activement au réseau PwC. Certains membres de son conseil d administration occupent des postes-clés au sein du réseau. PwC Suisse est l entreprise membre responsable («signing office») du contrôle d un grand nombre d entreprises sises en Suisse et exerçant leurs activités au niveau international. Un audit de qualité aujourd hui et demain 15
16 Culture décisionnelle Culture décisionnelle Réseau mondial Indépendance et intégrité Qualité Méthodologie, instruments et procédures Quatre principes de comportement Stratégies de gestion du personnel Pour réaliser un audit de qualité, les équipes d audit doivent examiner des sujets complexes de la présentation des comptes et du reporting financier, et tirer les bonnes conclusions. Bien souvent, les normes comptables indiquent précisément la direction à suivre. Mais parfois, il peut arriver qu une «zone d ombre» existe. Dans ce cas, l auditeur peut s appuyer sur la culture décisionnelle de PwC et évoquer le point posant problème en interne, avec des associés expérimentés. Aucun auditeur n est livré à lui-même lorsqu il doit prendre une décision. Les principes de comportement de «PwC Experience» jouent un rôle-clé dans la culture décisionnelle axée sur le dialogue. PwC se concentre sur une question en particulier : la présentation des comptes de l entreprise est-elle correcte et son reporting financier transparent? L auditeur doit examiner minutieusement les éléments difficiles des documents comptables ; il doit se faire une idée des transactions prises dans le contexte des activités de l entreprise et de leur représentation dans les états financiers. La première étape de notre approche d audit consiste donc à écouter avec la plus grande attention. Ceci permet à l auditeur de mieux comprendre la transaction et d appréhender plusieurs perspectives de présentation. La représentation de certaines transactions étant très complexe, il n existe pas toujours une seule approche comptable correcte. Mais dans de tels cas, nous n acceptons l approche de 16 Un audit de qualité aujourd hui et demain
17 l entreprise que si elle se justifie suffisamment par les normes comptables, si elle reflète correctement le contexte économique de la transaction et si les comptes annuels sont assez transparents. Le dialogue que nous menons avec les décideurs de l entreprise auditée doit permettre une meilleure compréhension ; son objectif n est en aucun cas de trouver un moyen d adopter de manière irréfléchie la position de la direction de l entreprise. Celle-ci peut en effet décider d une solution que nous acceptons sans toutefois la préférer. Dans ce cas, conformément à la culture de PwC, l auditeur discutera de sa vision des choses avec la direction et le comité d audit. Les principes de comportement de «PwC Experience» jouent un rôle-clé dans la culture décisionnelle axée sur le dialogue. Cela vaut aussi lorsque des divergences d opinion surviennent au sein de l équipe d audit. L associé responsable doit examiner les différentes perspectives et définir une ligne claire qui sera adoptée face aux responsables de l entreprise auditée. Dans certains cas particulièrement délicats, la méthodologie d audit prévoit de faire appel à des associés en dehors du mandat. Un audit de qualité aujourd hui et demain 17
18 Amélioration continue PwC entend conserver à l avenir sa qualité d audit élevée. C est pourquoi nous investissons en permanence dans les systèmes, les processus et les collaborateurs. Afin d identifier des potentiels d amélioration, nous suivons de très près les tendances des marchés ainsi que les courants politiques et réglementaires. Le dialogue que nous menons avec les acteurs des marchés des capitaux nous permet de sonder leurs attentes en matière de révision. En outre, nous anticipons en essayant d intégrer dès aujourd hui les tendances de demain dans nos procédures d assurance qualité. Identifier les besoins d amélioration Les processus d amélioration continue sont d autant plus importants lorsque les conditions-cadres évoluent sans cesse. Le changement accroît les risques d audit et fait augmenter, en même temps, la pression sur les honoraires. Les entreprises effectuent des transactions toujours plus complexes et développent leurs activités dans le monde entier. Parallèlement, les processus et systèmes d appui deviennent de plus en plus élaborés. Il ressort de nos nombreux entretiens avec les investisseurs et autres parties prenantes qu ils souhaitent davantage de sécurité. Dans le même temps, l environnement réglementaire continue de se durcir. Les normes internationales d audit, par exemple, connaissent de profondes modifications. Les sociétés d audit doivent garantir que les nouvelles normes et les normes révisées sont appliquées correctement et intégralement. Aujourd hui plus que jamais, un processus tenant compte de tous ces facteurs est nécessaire pour maintenir sur le long terme une qualité d audit élevée. Sur la base de ce processus, la société d audit peut réagir à la modification de chaque facteur. Un autre aspect important du processus d amélioration continue réside dans notre manière de fournir nos prestations. Dans le cadre de notre contrôle interne, nous examinons en détail certains audits récents. À cet effet, nous mandatons des personnes qui n y ont pas participé. Ces équipes d inspection examinent notamment la pertinence de l opinion d audit et contrôlent le respect des objectifs de qualité de l audit. Les conclusions de ces inspections internes nous aident à identifier des potentiels d amélioration. PwC accorde une grande importance aux recommandations de l Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les résultats du contrôle des autorités de surveillance sont repris dans notre travail de révision et nous donnent des informations sur les domaines nécessitant encore des améliorations. La direction de PwC se prononce clairement en faveur de l objectif de qualité élevée de l audit aujourd hui et demain. Le «tone at the top» est sans équivoque : priorité suprême, la qualité de l audit constitue le fondement même de l activité de PwC. Types d améliorations L approche d audit et la formation continue font en particulier l objet d améliorations constantes. À cela s ajoutent tous les domaines dans lesquels les inspections internes ou les contrôles externes ont permis d identifier des potentiels d amélioration. Mais les modifications des conditions-cadres impliquent elles aussi des ajustements. Compte tenu des attentes croissantes des investisseurs, régulateurs et autres parties prenantes à l égard de notre profession, nous investissons de plus en plus dans les processus d appui de l activité d audit et garantissons ainsi sur le long terme une qualité d audit élevée. 18 Un audit de qualité aujourd hui et demain
19 L étendue des mesures d amélioration, que PwC Suisse a déjà en grande partie mises en œuvre, montre combien nous prenons au sérieux notre responsabilité de réaliser des audits de qualité. PwC donne la priorité à une combinaison d améliorations dans les domaines du personnel, de l organisation et des processus. S agissant des collaborateurs, il est particulièrement important pour nous de recruter de nouveaux auditeurs et spécialistes chevronnés pour renforcer les rangs de nos équipes d audit. Cela va de pair avec l amélioration constante de nos méthodes. De plus, nous investissons dans la formation et la formation continue, et développons les contrôles et inspections internes. Des associés triés sur le volet sont responsables des améliorations. Leur fonction consiste à coordonner le sens et les objectifs de chaque mesure, dans toute l organisation, et d harmoniser leur mise en œuvre. Ceci permet de garantir des synergies au niveau du processus d amélioration. Les associés compétents occupent la plupart du temps des postes-clés dans les domaines de la gestion des risques, de la méthodologie d audit, de la régulation ou auprès de l «Assurance Technical Office» (Bureau pour les questions spécialisées de l audit et de la présentation des comptes). La compétence de ces associés garantit l application cohérente des normes comptables et d audit. Responsabilité de la qualité de l audit L un des principes fondamentaux de PwC est que la qualité ne peut être garantie que lorsqu elle est intégrée aux procédures et aux opérations courantes. Par conséquent, les cadres dirigeants à tous les niveaux et les associés qui font partie de la procédure d audit jouent un rôle décisif pour un audit de qualité. Le «tone at the top» est sans équivoque : priorité suprême, la qualité de l audit constitue le fondement même de l activité de PwC. Pour qu ils puissent exercer au mieux cette fonction, les associés qui ont une responsabilité de direction disposent de directives détaillées et d outils adaptés. Ceux-ci les aident, par exemple, à attribuer les mandats aux associés ayant les meilleures qualifications requises. Les critères sont les compétences individuelles, l expérience et les connaissances sectorielles de chaque associé. Dans l esprit de l apprentissage permanent et de l amélioration en continu, PwC souhaite développer la responsabilité de chacun pour ce qui est du respect des normes de qualité. Cela signifie que des sanctions sont prises en cas de qualité insuffisante. Méthodologie Les associés en charge des questions techniques de l audit et de la méthodologie d audit débattent sans cesse de nouveaux moyens d uniformiser et d améliorer certaines procédures d audit. Sur la base des informations obtenues grâce aux inspections internes et externes, PwC réajuste constamment ses priorités et adapte ses procédures aux nouveaux besoins. Il peut s agir notamment d opérations de contrôle analytiques, de la détermination de la juste valeur ou du contrôle des multinationales. Mais la manière dont l audit est effectué constitue également un élément important d une bonne méthodologie d audit. Ces associés s appuient sur les expériences de la pratique de l audit et collaborent étroitement avec des auditeurs expérimentés. La direction des améliorations méthodologiques revient au partenaire en charge de la méthodologie d audit chez PwC Suisse. L objectif consiste à renforcer l efficacité de l approche d audit et à atteindre avec cohérence les objectifs qualitatifs de PwC. Un audit de qualité aujourd hui et demain 19
20 Ces auditeurs expérimentés collaborent aussi étroitement avec les responsables de l «Audit Transformation Programme» mondial de PwC. Lancé il y a quelques années pour accroître à la fois la qualité et l efficience de l audit, ce programme s étend sur plusieurs années. Il vise à améliorer l efficacité des contrôles en se focalisant encore davantage sur l approche axée sur les risques. Formation et formation continue PwC investit chaque année une somme considérable dans la formation et la formation continue de ses collaborateurs et associés. Elle utilise aussi les nouveaux médias comme canal de communication. PwC envoie par exemple régulièrement des webcasts traitant de la présentation des comptes et du reporting financier. En cas de changement important, des webcasts ad hoc existent pour tous les associés et autres spécialistes de l audit. Leur traitement dépend de la pertinence du sujet et de la position des collaborateurs au sein de l entreprise. Ces informations mettent la lumière sur des domaines spécifiques dont il convient de tenir compte lors de l audit. Elles ne se substituent pas à la communication directe entre les personnes mais la complètent, et enrichissent également le dialogue avec les services spécialisés et la direction. PwC révise ses programmes de formation et de formation continue en fonction de l actualité des contenus et de la pertinence des sujets. Ce faisant, nous veillons à aligner les objectifs d apprentissage sur les objectifs de qualité. Une grande partie de la formation et de la formation continue vise à approfondir les qualifications nécessaires à la réalisation de l audit. Il s agit aussi de souligner l importance du scepticisme professionnel. Une grande partie de la formation et de la formation continue vise à approfondir les qualifications nécessaires à la réalisation de l audit. Il s agit aussi de souligner l importance du scepticisme professionnel. Nos formations ont aussi pour vocation de sensibiliser les auditeurs à toute la palette de sujets, de directives et de compétences des autorités de surveillance. Ceci concerne tout autant l ASR et la FINMA que les autorités et régulateurs étrangers et supranationaux. Des auditeurs aux associés, tous participent au moins une fois par an à une formation continue de plusieurs jours. Ils peuvent ainsi tenir compte des évolutions dans la planification et l exécution de leur prochaine session d audit. Inspections internes Les inspections internes sont effectuées par des associés expérimentés de l audit et par des experts, pour certains thèmes spécifiques. Ils assument la fonction d inspecteur pour une durée déterminée et peuvent faire appel à des spécialistes du réseau. Un plan détaillé garantit que tous les associés sont contrôlés sur une base tournante. Afin de garantir l objectivité, il est interdit à l équipe chargée de l inspection d entretenir des relations avec l équipe d audit inspectée. Cette procédure ainsi que la composition des équipes d inspection améliorent la valeur de l audit, car les inspecteurs ont une vue d ensemble de la planification et de l exécution de l audit. Leurs conclusions aident chaque auditeur à améliorer encore la qualité de son travail. Les inspections permettent aussi de recueillir de précieuses informations, qui sont reprises dans les formations et dans la méthodologie. 20 Un audit de qualité aujourd hui et demain
21 Perspectives L amélioration permanente de la qualité de l audit revêt une importance existentielle pour PwC. Mais elle est aussi indispensable pour la réputation et l attractivité de notre profession, deux aspects qui vont de pair. Notre profession doit parvenir à suivre les changements qui s opèrent au sein de la branche, de l environnement réglementaire et du monde de l entreprise. Y contribuer constitue une partie de notre activité qu il ne faut pas sous-estimer. L importance que PwC accorde à un audit de qualité ne se limite pas à sa propre organisation. PwC s engage pour façonner activement l avenir de la profession face à des conditions-cadres en mutation. Nous participons notamment à des discussions spécialisées et soumettons des propositions dont l objectif est d améliorer la qualité de l audit et de mieux protéger les investisseurs. La fraude dans le reporting financier constitue par exemple un sujet qui intéresse durablement les investisseurs. PwC soutient tous les efforts visant à prévenir ou à détecter les cas de fraude. PwC s engage pour façonner activement l avenir de la profession face à des conditions-cadres en mutation. Notre tâche en tant qu auditeur consiste à obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives, indépendamment du fait que celles-ci reposent sur une fraude ou une erreur. Nous concevons notre procédure et exécutons nos opérations d audit en ayant pleinement conscience de cette responsabilité. Nous nous engageons (aussi dans le cadre d organisations professionnelles) en faveur d une communication intense avec les investisseurs afin de réduire le décalage entre les attentes, c est-à-dire le fossé qui existe entre les attentes des parties prenantes et ce que l auditeur est véritablement à même de réaliser en vertu de son mandat légal et des principes professionnels. Nous souhaitons contribuer à une meilleure compréhension des domaines d attribution et de compétence de l auditeur. Ceci vaut pour la révision en général, et pour la détection de la fraude dans le reporting financier en particulier. De nouveaux défis se profilent, que notre entreprise mais aussi toute la branche et les entreprises à auditer devront relever. De nouvelles réglementations seront prochainement adoptées aux niveaux national et international. Les régulateurs et institutions politiques tirent les leçons de la crise financière et cherchent de nouveaux moyens de renforcer la protection des investisseurs et de rendre plus sûrs les marchés financiers. Ce faisant, leurs réflexions portent aussi sur le reporting financier, l audit et leurs systèmes d appui. Un audit de qualité aujourd hui et demain 21
22 Les régulateurs débattent des informations supplémentaires que les auditeurs, les conseils d administration, les comités d audit et la direction devraient fournir aux investisseurs. Il est également question de compléter le rapport d audit par des indications complémentaires afin de réduire le décalage entre les attentes. On pourrait par exemple définir ce que l on entend par «assurance raisonnable» ou clarifier dans quelle mesure l auditeur est responsable de l exactitude du reporting en dehors des comptes annuels. D autres réflexions portent sur les indications suivantes : L auditeur doit-il exprimer publiquement son opinion sur la qualité des comptes annuels ; évaluer les principales hypothèses et estimations de la direction ainsi que les principes comptables et les informations correspondantes ; attester de la conformité du rapport de gestion ou du commentaire de la direction dans les rapports d activité publiés ; informer plus en détail sur la communication entre l auditeur et le comité d audit? En particulier au sein de l UE, les hommes politiques discutent aussi de propositions concernant certains aspects de la révision qui n ont pas de lien direct avec le rôle de l auditeur mais portent sur le gouvernement d entreprise, l indépendance et la surveillance des sociétés d audit ainsi que sur la concentration du marché de la révision. La Commission européenne examine des propositions de réglementations qui durciraient la situation juridique actuelle : Rotation de la société d audit : obligation de changer non seulement d auditeur responsable, mais aussi de société d audit après un certain nombre d années. Il faut s opposer à une telle mesure : rien ne prouve qu obliger à changer de société de révision puisse améliorer la qualité de l audit. Au contraire : des études attestent de baisses de qualité dans les premières années qui suivent le changement dans le cadre de rotations forcées. Dans certains cas, la perte de qualité perdure car tous les secteurs d activité ne disposent pas de suffisamment d auditeurs ayant les connaissances nécessaires de la branche. Obliger à changer de société d audit coûte cher et prive le conseil d administration et les actionnaires de compétences essentielles. Le changement peut aussi tomber au mauvais moment, mais ce risque ne serait pas pris en compte. Le changement forcé pose également problème sur le plan réglementaire : comme la société d audit qui exerce le mandat ne pourra pas être sélectionnée une nouvelle fois, la concurrence est limitée. Le système actuel qui prévoit une rotation de l auditeur responsable tous les sept ans a fait ses preuves. Audits conjoints («joint audits») : obligations d audits conjoints pour lesquels au moins l une des sociétés d audit ne ferait pas partie des grandes sociétés du secteur («big four»). Des arguments de poids s opposent à cette idée : quand deux sociétés d audit s occupent d un mandat de révision, les interfaces se multiplient lors de la planification et de la réalisation de l audit. Les audits conjoints font augmenter les coûts d audit pour l entreprise. Mandater un consortium d audit peut également porter préjudice à la qualité. Développer une approche d audit globale axée de façon cohérente sur les risques est alors plus compliqué que lorsque le mandat n est 22 Un audit de qualité aujourd hui et demain
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