Le Régime de retraite assurée d entreprise. Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

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1 Le Régime de retraite assurée d entreprise Parce que les entreprises prospères ont besoin d une sécurité et d un revenu

2 L opportunité Des propriétaires d entreprise qui ont besoin d assurance pour les raisons suivantes : Financer une convention de rachat de parts d associés de l entreprise Protéger l entreprise contre la perte d un employé clé qui possède des compétences particulières Obtenir un prêt qui n est accordé que si le propriétaire d entreprise détient de l assurance vie Financer la charge créée par l impôt sur les gains en capital réalisés lorsque les parts de l actionnaire dans l entreprise sont distribuées à ses bénéficiaires désignés

3 L opportunité Une fois qu une valeur de rachat importante s est accumulée, la police VU peut être cédée en nantissement pour obtenir une marge de crédit auprès d un tiers, laquelle pourra être utilisée à l une ou l autre des fins suivantes Accéder à des fonds de secours en cas d urgence ou de perte de revenu Fournir une source de revenu de retraite complémentaire aux employés clé Rechercher de nouvelles opportunités d affaires Agrandir l entreprise ou acquitter d autres frais d exploitation

4 Marché cible Les propriétaires de petites entreprises privées canadiennes qui Ont besoin d une protection d assurance vie et y sont admissibles. Ont les moyens de souscrire de l assurance et veulent transférer une partie des liquidités excédentaires de l entreprise dans une police VU pour profiter de la croissance des fonds à imposition différée. Recherchent une source de fonds : à distribuer aux actionnaires de l entreprise d une façon efficace sur le plan fiscal, OU doivent pouvoir accéder à des fonds pour d autres raisons d affaires. Sont admissibles à des prêts de tierce partie et capables de gérer ces prêts dans le cadre des activités de l entreprise.

5 La Solution Le Régime de retraite assurée d entreprise

6 Le Régime de retraite assurée d entreprise : premières étapes Évaluer le besoin d assurance Déterminer la fréquence des dépôts Choisir une police VU de BMO Assurance, y compris la composition du portefeuille de placements qui convient le mieux à la tolérance au risque du client PLUS DE 400 OPTIONS DE PLACEMENT Pour de plus amples renseignements sur les comptes de placement indiciels offerts, visitez InvestiPRO à l adresse suivante :

7 Le Régime de retraite assurée d entreprise : prochaines étapes Une fois qu une valeur de rachat significative s est accumulée dans la police, celle-ci est cédée en garantie pour obtenir une marge de crédit auprès d un tiers POLICE VU PRÊTEUR

8 Une fois que la marge de crédit a été accordée Les fonds peuvent être utilisés par l entreprise Pour créer de nouvelles opportunités d affaires Pour embaucher un nouvel employé Pour acheter du nouvel équipement de bureau Ou pour effectuer des versements aux actionnaires de l entreprise

9 De quelle façon les fonds sont-ils versés à l actionnaire? L entreprise verse des fonds à l actionnaire PRÊTEUR ENTREPRISE ACTIONNAIRE Le prêteur accorde le prêt à l entreprise

10 Options de versement si l entreprise contracte le prêt BONI / SALAIRE OU DIVIDENDE

11 Retombées fiscales VERSEMENT D UN BONI/SALAIRE VERSEMENT D UN DIVIDENDE AU DÉCÈS POUR L ENTREPRISE Frais déductibles Stratégie de bonification-réduction Les intérêts versés sur le prêt sont généralement admissibles à titre de frais déductibles Inadmissible à titre de frais déductibles Pourrait recevoir un remboursement du compte de l IMRTD 1 $ pour chaque tranche de 3 $ de dividendes versés Si la prestation de décès est versée à l entreprise, un crédit est effectué au compte de dividendes en capital (CDC) POUR L ACTIONNAIRE Imposable à titre de revenu Imposable au taux d imposition des dividendes Une fois le prêt remboursé, la somme résiduelle peut être versée aux héritiers de l actionnaire sous forme de dividendes en capital non imposables, jusqu à concurrence du solde du CDC.

12 Au décès L entreprise rembourse le solde impayé du prêt. POLICE ENTREPRISE PRÊTEUR PAYÉ Prestation de décès versée à l entreprise

13 Au décès POLICE ENTREPRISE PRÊTEUR PAYÉ Une fois le prêt remboursé, toute somme résiduelle peut être versée aux héritiers de l actionnaire.

14 Les résultats Dans le cadre de la police d assurance : Protection d assurance permanente Croissance des dépôts à l abri de l impôt (moins les frais) La prestation de décès moins le PBR est admissible à un crédit au compte de dividendes en capital Une fois le prêt remboursé, la somme résiduelle peut être versée aux héritiers de l actionnaire

15 Les résultats Dans le cadre de la marge de crédit ou du prêt obtenu d un tiers : Source de revenu ou d épargne avantageuse Selon la convention avec le prêteur, les intérêts versés pour la marge de crédit ou le prêt peuvent être capitalisés. Aucun versement exigible avant le décès, et à ce moment, le prêt est remboursé à l aide de la prestation de décès non imposable.

16 Étude de cas : André André est âgé de 45 ans et propriétaire de André Cie Il a besoin de souscrire une protection d assurance permanente pour lui-même à titre d assurance homme-clé Veut investir $ par année pendant 10 ans en utilisant des fonds de l entreprise Le taux d imposition actuel d André Cie est de 45 % Le taux d imposition du particulier d André est de 45 % (31 % sur les dividendes) Il recherche une source de revenu supplémentaire.

17 Les choix d André Placement de rechange imposable Le Régime de retraite assurée d entreprise

18 La solution d assurance vie universelle Gamme Dimension (frais modiques) Vie unique Titulaire de la police : André Cie Bénéficiaire de la police : André Cie Option de prestation de décès : Capital assuré Option de CA : TRA à 100 ans avec Maximiseur de l investissement Dépôts prévus : $ pendant dix ans Présume des frais bancaires de 6 % par an sous forme d intérêt sur le solde cumulé du prêt Le Régime de retraite assurée d entreprise

19 Une comparaison pour André basée sur la méthode du boni/salaire Régime de retraite assurée d entreprise (projeté à un taux de rendement net annuel de 5 %) VU = Gamme Dimension (frais modiques) Placement de rechange (fonds équilibré projeté à un taux de rendement net annuel de 5 %)^ Total des dépôts annuels $ pendant 10 ans $ pendant 10 ans Revenu après impôt (commençant à l âge de 65 ans jusqu à l âge de 85 ans) $ (comprend les prêts bancaires annuels et l impôt épargné par l entreprise) $ (présume des retraits du fonds) Valeur de la succession à l âge de 85 ans Solde du prêt bancaire cumulé à l âge de 85 ans Valeur de la succession après impôt (moins le prêt bancaire) $ $ $ 0 $ $ $ + 29 % de plus versé aux héritiers de l actionnaire à l âge de 85 ans avec le Régime de retraite assurée d entreprise. ^ Selon l hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec.

20 Une comparaison pour André basée sur la méthode du dividende Régime de retraite assurée d entreprise (projeté à un taux de rendement net annuel de 5 %) VU = Gamme Dimension (frais modiques) Placement de rechange (fonds équilibré projeté à un taux de rendement net annuel de 5 %)^ Total des dépôts annuels $ pendant 10 ans $ pendant 10 ans Revenu après impôt (commençant à l âge de 65 ans jusqu à l âge de 85 ans) $ (comprend les prêts bancaires annuels et l impôt épargné par l entreprise) $ (présume des retraits du fonds) Valeur de la succession à l âge de 85 ans Solde du prêt bancaire cumulé à l âge de 85 ans Valeur de la succession après impôt (moins le prêt bancaire) $ 0 $ $ 0 $ $ $ La valeur de la succession continue après l âge de 85 ans avec le Régime de retraite assurée d entreprise. ^ Selon l hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec.

21 Une autre option de prêt : l actionnaire contracte le prêt POLICE PRÊTEUR ACTIONNAIRE La police, dont l entreprise est titulaire, est cédée en garantie L actionnaire contracte un prêt personnel. Le prêteur verse le prêt à l actionnaire.

22 Retombées fiscales DU VIVANT DE L ACTIONNAIRE AU DÉCÈS DE L ACTIONNAIRE L actionnaire pourrait être réputé avoir réalisé un gain imposable grâce aux versements du prêt L actionnaire pourrait verser des frais garantis à l entreprise Si l entreprise rembourse le prêt, les héritiers de l actionnaire pourraient être réputés avoir réalisé un gain imposable Le prêt doit être remboursé par les héritiers de l actionnaire La méthode utilisée pour rembourser le prêt est de ce fait plus complexe S assurer que le client obtienne des conseils fiscaux.

23 Au décès Si l actionnaire avait contracté le prêt PRÊTEUR EXÉCUTEUR DE LA SUCCESSION ENTREPRISE Demande au prêteur d accepter d autres biens en garantie pour remplacer la police VU cédée en garantie Communique avec l entreprise pour l aviser que d autres biens ont été cédés en garantie.

24 Au décès Si l actionnaire avait contracté le prêt PRÊTEUR EXÉCUTEUR DE LA SUCCESSION ENTREPRISE L entreprise doit ensuite conclure une nouvelle entente de garantie avec le prêteur.

25 Au décès Si l actionnaire avait contracté le prêt Le solde impayé du prêt est remboursé grâce aux sommes versées par l entreprise. PRÊTEUR PAYÉ HÉRITIERS DE L ACTIONNAIRE ENTREPRISE Un versement est effectué aux héritiers de l actionnaire sous forme d un dividende en capital non imposable. Une demande de règlement est présentée et la prestation de décès est ensuite versée à l entreprise.

26 Une comparaison pour André basée sur la méthode du prêt personnel Régime de retraite assurée d entreprise (projeté à un taux de rendement net annuel de 5 %) VU = Gamme Dimension (frais modiques) Placement de rechange (fonds équilibré projeté à un taux de rendement net annuel de 5 %)^ Total des dépôts annuels $ pendant 10 ans $ pendant 10 ans Revenu après impôt (commençant à l âge de 65 ans jusqu à l âge de 85 ans) $ (comprend les prêts bancaires annuels et l impôt épargné par l entreprise) $ (présume des retraits du fonds) Valeur de la succession à l âge de 85 ans Solde du prêt bancaire cumulé à l âge de 85 ans Valeur de la succession après impôt (moins le prêt bancaire) $ 0 $ $ 0 $ $ 0 $ La valeur de la succession continue après l âge de 85 ans avec le Régime de retraite assurée d entreprise ^ Selon l hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec.

27 Le Régime de retraite assurée d entreprise convient-il à vos clients? Votre client est-il un propriétaire d entreprise qui a besoin d assurance vie permanente pour protéger son entreprise? Les personnes à assurer sont-elles admissibles à l assurance? Votre client veut-il transférer des liquidités excédentaires imposables de l entreprise dans un véhicule de placement à imposition différée? Veut-il réduire la charge fiscale de l entreprise? L entreprise a-t-elle besoin d une source de revenu efficace sur le plan fiscal? Votre client est-il satisfait de contracter un prêt?

28 Facteurs à ne pas oublier Les projections sont affectées par les facteurs suivants : Fréquence et montant des dépôts Rendement des placements dans la police Taux d intérêt exigible sur le prêt bancaire Si l espérance de vie de la personne assurée est supérieure à la durée de la projection, d autres biens devront être cédés en garantie (en plus de la valeur de rachat de la police)

29 Considérations fiscales Déduction des frais d intérêt Si des frais d intérêt sont acquittés, ils pourraient être admissibles à titre de frais déductibles par l entreprise Conventions de retraite (CR) Si le régime comprend une entente de versement de prestations de retraite, des impôts remboursables devront être versés à l ARC La Règle générale anti-évitement (RGAÉ) Pour être admissible au crédit au CDC, la police doit être structurée de la façon suivante : Titulaire = SPCC Bénéficiaire = SPCC Assurez-vous que votre client consulte son fiscaliste!

30 Tarification et administration Le capital assuré proposé doit être raisonnable et justifié Un besoin d assurance doit exister Se reporter aux Lignes directrices de tarification du logiciel La Vague de BMO Assurance Créer une illustration personnalisée à l aide du logiciel d illustration La Vague! Pour le Régime de retraite assurée d entreprise : Titulaire : l entreprise Personne assurée : votre client Bénéficiaire : l entreprise Annexer une lettre d accompagnement à la proposition

31 Soutien marketing Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d illustration et peuvent changer sans préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour. Assureur : BMO Société d assurance-vie MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

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