RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

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1 RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL BUDGET PRIMITIF POUR 2010 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. BERNARD ROMAN PREMIER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL CHARGÉ DES FINANCES, DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES SÉANCE PLÉNIÈRE DES 16, 17, 18 DÉCEMBRE 2009

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION REGION NORD-PAS DE CALAIS POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE REGIONALE NORD - PAS DE CALAIS M71 BUDGET PRIMITIF voté par fonction ANNEE

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5 SOMMAIRE Page Page 7 I - Informations générales 89 IV - ANNEXES joint sans objet Informations statistiques et fiscales 97 Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier * 11 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées 179 Éléments du bilan - État de la dette * 189 Éléments du bilan - État des immobilisations * 23 II - Présentation générale du budget 195 Éléments du bilan - Prêts * 25 Vue d'ensemble du budget 201 Éléments du bilan - État des provisions * Budget - Récapitulation par groupes fonctionnels 205 Éléments du bilan - État de répartition des charges * Équilibre financier du budget 209 Éléments du bilan - État des méthodes utilisées * Balance générale du budget 213 État des engagements donnés - des engagements reçus * 221 Détail des opérations pour compte de tiers * 225 État des recettes grevées d'une affectation spéciale * 229 Services ferroviaires régionaux de voyageurs * 33 III - Vote du budget 251 État du personnel * 37 A - Section d'investissement 257 Liste des organismes de regroupements * 39 Vue d'ensemble 261 Subventions versées par la région dans le cadre du vote du budget * Opérations ventilées 265 Liste des établissements publics créés. * Opérations non ventilées 269 Liste des services individualisés dans un budget annexe * Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe * Opérations sans réalisation B - Section de fonctionnement 277 Décisions en matière de taux de contributions directes * 63 Vue d'ensemble Signatures * Opérations ventilées Opérations non ventilées Opérations sans réalisation 281 V -Lexique * 287 VI -Moyens alloués aux groupes politiques * VII -Tableau des emplois * La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

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7 INFORMATIONS GENERALES

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9 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) ,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 305,54 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 96,34 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 355,98 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 8 4. Dépenses d'équipement brut / population 155,49 la région 5. Encours de la dette / population 367,54 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 92,77 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,19 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,95 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0, Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1,03 INFORMATIONS FISCALES (N-2) Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale du CGCT (1) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies I

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11 PRESENTATION CONSOLIDEE PAR PROGRAMME DES AP ET DES AE VOTEES

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13 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) AGR90901 AGRICULTURE , , AGR90902 PECHE , , AMT90501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , AMT90502 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN , , APP90101 INVESTISSEMENT CFA , APP90102 CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - FONDS NATIONAL DE DVLPT DE L'APPRENTISSAGE , , , DAE90907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES , DAE90908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES , , , DCU90304 ART ET CULTURE , , DCU90305 PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL , , DDP90801 PORT DE BOULOGNE , , DDP90802 PORT DE CALAIS , ,

14 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) DDP90803 DEPENSES COMMUNES BOULOGNE CALAIS , , DFP90101 MODERNISATION DE L'APPAREIL REGIONAL DE FORMATION , , DPE90001 SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE , , DSI90001 INFORMATIQUE , , EDI90501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES , , EDI90502 TIC ET TERRITOIRES , , EDI90503 ACTIONS TRANVERSALES , , ENV90704 ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , , ENV90705 ECO-TERRITORIALITE , , ENV90706 ECO-CITOYENNETE , , ENV90707 ECO-DEVELOPPEMENT , , GPR90201 LEARNING CENTER DE VAUCELLES , ,

15 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) GPR90203 RELOGEMENT IEP A LILLE , , GPR90902 EGID , , LYC90201 LYCEES PUBLICS , , LYC90202 LYCEES PRIVES , , LYC90203 CITES MIXTES INVESTISSEMENT , , LYC90205 LYCEES PUBLICS SUBVENTION , , LYC90206 LYCEES HORTICOLES , LYC90207 PARTICIPATION CONSTRUCTION ECOLE HOTELIERE AU MAROC ET ECOLE AU SENEGAL , , , PAT90001 PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE , , PNP90501 PAYS ET PARC NATURELS REGIONAUX , RCI90001 ACCORDS DE COOPERATION ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX , , , RCI90002 APPELS A PROJETS , ,

16 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP REC90901 Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) SOUTIEN A LA STRUCTURATION ET LA COMPETITIVITE DE LA RECHERCHE REGIONALE , , REC90905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES , REC90906 PLATE-FORME REGIONALE DE L'INNOVATION ET DE LA VALORISATION , , , REC90907 PROJETS STRUCTURANTS , , SAN90405 PLAN CANCER , , SAN90406 SANTE ET TERRITOIRE , , SPO90301 GRANDS EQUIPEMENTS , , SPO90302 EQUIPEMENTS D'INTERET REGIONAL , , SPO90303 EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX , , SPO90304 LIGUES , , SUP90201 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , , TOU90901 TOURISME , ,

17 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AP Libellé de l'ap Chapitre(s) AP votées (1) TRP90801 EQUIPEMENTS ROUTIERS , , TRP90804 VOLET FLUVIAL , , TRP90805 VOLET FERROVIAIRE , , TRP90806 VOLET LOGISTIQUE , , TVR90001 TELEVISION REGIONALE , ,00 TOTAL ,20 "AP de dépenses imprévues" (2) 950 0,00 TOTAL GENERAL ,

18 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) AGR93901 AGRICULTURE , , AMT93501 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , AMT93502 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN , , DAE93907 INNOVATION COMPETITIVITE DES ENTREPRISES , DAE93908 CREATION D'ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES , , , DAE93909 MISSION DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL , , DFP93101 DROIT A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE , , DFP93102 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES REGIONALES , , DFP93103 FORMATION DES SECTEURS SANTE ET SOCIAL , , DFP93104 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS , , EDI93501 RESEAUX INFRASTRUCTURES ET SERVICES , , EDI93502 TIC ET TERRITOIRES , ,

19 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) EDI93503 ACTIONS TRANSVERSALES , EDI93504 SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS REGIONALES ET PROJETS EUROPEENS , , , ENV93704 ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , , ENV93705 ECO-TERRITORIALITE , , ENV93706 ECO-CITOYENNETE , , ENV93707 ECO-DEVELOPPEMENT , , PAS93501 CITOYENNETE , , PAS93502 CONSOMMATION , , PAS93503 POLITIQUE DE LA VILLE , , PAS93504 AIDE AUX PROJETS DES JEUNES , , PNP93501 PAYS ET PARC REGIONAUX , RCI93001 ACCORDS DE COOPERATION ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX , , ,

20 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) RCI93002 APPELS A PROJETS , RCI93003 SENSIBILISATION A L'INTERNATIONAL ET EDUCATION DEVELOPPEMENT , , , RCI93004 PROJETS DE SOLIDARITE , , RCI93005 BILVHAX , REC93901 SOUTIEN A LA STRUCTURATION ET LA COMPETITIVITE DE LA RECHERCHE REGIONALE , , , REC93905 PROGRAMMES REGIONAUX PRIORITAIRES , REC93906 PLATE-FORME REGIONALE DE L'INNOVATION ET DE LA VALORISATION , , , REC93907 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES , , SAN93404 PLAN CANCER , , SAN93405 PREVENTION SANTE ENVIRONNEMENT , , SAN93406 SANTE ET TERRITOIRE , , SAN93407 COOPERATION DECENTRALISEE , ,

21 I bis - Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées I bis PRESENTATION DES AE Libellé de l'ae Chapitre(s) AE votées (1) TOU93901 TOURISME , , TVR93001 TELEVISION REGIONALE , ,00 TOTAL ,00 "AE de dépenses imprévues" (2) 952 0,00 TOTAL GENERAL ,00 (1) Il s'agit des AP et AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP et AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP et AE modifiant un stock d'ap ou AE existant. (2) Le conseil régional peut voter des AP/AE de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2% des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP/AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été mobilisées

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23 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - Vue d ensemble du budget, - Récapitulation par groupes fonctionnels - Equilibre financier du budget : - Investissement - Fonctionnement - Balance générale du budget : - Dépenses - Recettes

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25 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES , , , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES (1) ORDRE REELLES (1) ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 BUDGET , , , ,00 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions

26 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 POUR INFORMATION SECTION Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Régional DONT DEPENSES IMPREVUES DONT NON VENTILE DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) AP VOTEES , , ,20 0, ,00 AE VOTEES , , ,00 0, ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , ,00 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 - en AP/CP , , , ,00 - hors AP/CP , , , ,00 - Opérations pour le compte de tiers ,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , ,35 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,00 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 - Recettes affectées , , , ,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région ,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Produit des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement , , , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,74 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,74 - en AE/CP , , , ,00 - hors AE/CP , , , ,74 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Virement à la section d'investissement , , , ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , ,00 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , ,

27 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 4 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 FONCTION EN RESERVE 7 ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 ACTION ECONOMIQUE , , , , ,00 0, , , , ,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,02 0, , , , , , , , ,02 0, , , , , , , , ,02 0, , , ,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , ,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent

28 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT) 2 - A SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage ,00 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale ,00 0, Aménagement des territoires ,02 0, Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,00 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières , , Produit des cessions d'immobilisations 0,00 TOTAL , ,00 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , , Virement de la section de fonctionnement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = R( )-D926 : ,00 TOTAL DE LA SECTION , ,00 II

29 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES ET MIXTES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale ,00 0, Aménagement des territoires ,00 0, Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique ,00 0,00 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES , ,00 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , , Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D( )-R946 : ,00 II TOTAL DE LA SECTION , ,

30 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE (DEPENSES) 3 DEPENSES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses d'investissement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,35 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) , , , Subventions d'équipement versées , , ,13 21 Immobilisations corporelles , , ,00 23 Immobilisations en cours , , ,27 Chapitres opérations d'équipement (total) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0, , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 45 Opérations pour compte de tiers ,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , ,00 Solde d'exécution reporté FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent(1) Propositions nouvelles du Président (2) Crédits votés pour l'exercice Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles et mixtes , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuation de produits 0, , ,00 65 Autres charges d'activité , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , ,00 66 Charges financières , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , Provisions et autres opérations mixtes ,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Transferts entre les sections , , , Virement à la section d'investissement , , ,00 Solde d'exécution reporté (1) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (2) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II

31 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 3 - BALANCE GENERALE DU BUDGET 3 RECETTES INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes d'investissement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , ,00 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) (1) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipements versées (1) 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , ,00 45 Opérations pour compte de tiers ,00 0,00 0, Produit des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Opérations patrimoniales , , , Transferts entre les sections , , , Virement de la section de fonctionnement , , ,00 Excédent de fonctionnement capitalisé FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du (2) Président (3) Crédits votés pour l'exercice Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 Sous total des opérations réelles et mixtes , , ,00 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses , , , Contributions directes , , ,00 73 Impôts et taxes (hors c/731) , , ,00 74 Dotations, participations et subventions , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 76 Produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels , , , Atténuation de charges , , , Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre , , , Transferts entre les sections , , ,00 Solde d'exécution reporté (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (2) Voir Chap. III - Vote du Budget, pour la comparaison par rapport au budget précédent (3) Propositions formulées par le Président pour l'exercice n II

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33 VOTE DU BUDGET

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35 III - VOTE DU BUDGET III I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) : - au niveau (1) : du chapitre pour la section d'investissement; - au niveau (1) : du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : sans objet II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. III - L'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 3 % des dépenses réelles de chaque section IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V - La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif de l'exercice précédent - cumulé de l'exercice précédent (BP+BS+DM) (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile (3) Dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de la section

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37 A - SECTION D INVESTISSEMENT

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39 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Vote du Conseil régional sur les AP lors de la séance budgétaire Vote du Conseil régional sur les crédits de l'exercice (1) Chapitres LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 90 Opérations ventilées , , , Services généraux , , , Formation professionnelle et apprentissage , ,00 0, Enseignement , , , Culture, sport et loisirs , , , Santé et action sociale , ,00 0, Aménagement des territoires , ,02 0, Fonction en réserve 0,00 0,00 0, Environnement , , , Transports , , , Action économique , , ,00 Groupe 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières , , Opérations patrimoniales , , Transferts entre sections , , Dépenses imprévues 0, Virement de la section de fonctionnement , Produit des cessions d'immobilisations 0,00 TOTAL des groupes fonctionnels , , ,00 Solde d'exécution reporté Excédent de fonctionnement capitalisé TOTAL (1) Il s'agit des crédits de paiements afférents à l'ensemble des autorisations de programmes votées antérieurement et lors de la séance budgétaire ainsi que des crédits annuel hors AP

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41 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 900 Article/ compte par nature (1) Libellé CHAPITRE SERVICES GENERAUX AP = ,00 20 Adm. générale de la collectivité Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 Hors AP-CP 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, , ,00 marques 215 Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles , , , Immobilisations corporelles en cours , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement non transférables , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

42 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0, , ,00 0, ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , ,00 0, ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , ,00 0, , Subventions d'équipement versées , , , Immobilisations corporelles en cours , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

43 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT AP = , Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, , Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Frais d'études, de recherche et de développement , , , , , , Subventions d'équipement versées , , , , , Terrains , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles , , , Immobilisations corporelles en cours , , ,00 Avances et acomptes versés sur commandes , ,00 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,

44 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT AP = , Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 131 Subventions d'équipement transférables , , Fonds affectés à l'équipement transférables , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

45 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS AP = , Culture TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0, , , , ,61 0,00 0, ,94 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , , , ,61 0,00 0, ,94 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , , , ,61 0,00 0, , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , , Terrains , , Installations, matériel et outillage techniques , , Immobilisations corporelles en cours , , , , ,00 Avances et acomptes versés sur commandes , ,33 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables , , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

46 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du conseil Régional 0, , ,00 0, ,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , ,00 0, ,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , ,00 0, , Subventions d'équipement versées , , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

47 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (Logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0, , , , ,39 0, ,00 0,00 0, ,02 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , , , ,39 0, ,00 0,00 0, ,02 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , , , ,39 0, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées , , , , , ,02 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

48 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 906 CHAPITRE FONCTION RESERVEE AP = 0,00 Article/ compte par nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 Hors AP-CP 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 Recettes affectées 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0,00 RECETTES 0,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

49 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 8 Environnement Autres actions en des faveur de infrastructures de l'environnement transport TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0, , ,84 0, , , ,64 0, , ,50 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , ,84 0, , , ,64 0, , ,50 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , ,84 0, , , ,64 0, , , Subventions d'équipement versées , , , , , , ,50 RECETTES 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

50 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS AP = , Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une AP-CP 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes affectées 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement transférables 203 Frais d'études, de recherche et de développement 204 Subventions d'équipement versées , , , , Constructions 215 Installations, matériel et outillage techniques 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes 238 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement transférables

51 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS AP = , Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière 204 Subventions d'équipement versées ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

52 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional ,00 0,00 0,00 0, ,44 0, , , , ,67 Dans le cadre d'une AP-CP ,00 0,00 0,00 0, ,44 0, , , , ,67 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE (restes à réaliser + éléments nouvellement votés) DEPENSES ,00 0,00 0,00 0, ,44 0, , , , , Subventions d'équipement transférables , , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , Autres immobilisations corporelles , , Immobilisations corporelles en cours , , ,44 Avances et acomptes versés sur commandes , ,50 d'immobilisations c RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Subventions d'équipement transférables , ,

53 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 2 Routes et voiries 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres 204 Subventions d'équipement versées ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

54 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée III A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE AP = ,00 Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT Vote du Conseil Régional 0, , , , , , ,52 Dans le cadre d'une AP-CP 0, , , , , , ,52 Hors AP-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Vote du Conseil Régional 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes affectées 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 Financement par le tiers de l'opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRESENTATION CROISEE DEPENSES 0, , , , , , , Frais d'études, de recherche et de développement , , Subventions d'équipement versées , , , , , , Immobilisations corporelles en cours , , , Titres de participation , , Prêts , , ,00 RECETTES 0, , ,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables , , Prêts , ,00 POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES (1) Détailler les comptes à trois chiffres

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