FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE D'ENTREPRISE

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1 FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX COMPTE D'ENTREPRISE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions Générales, les Conditions Spéciales Forex, la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex et la décision du conseil d administration. 2 Imprimez et signez ce Formulaire d Ouverture de Compte, la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex et la décision du conseil d administration. 3 Procurezvous les documents suivants: a. un extrait du registre du commerce ou, le cas échéant, une copie certifiée conforme du certificat de constitution du Client, un "certificate of incumbency" ou un "certificate of good standing" (le document doit dater de moins de 12 mois); b. une copie certifiée conforme de l acte constitutif et des statuts du Client (la certification doit dater de moins de 12 mois); c. si ceci n est pas couvert par les points a. ou b. cidessus, une copie certifiée conforme d un document attestant la légitimité des personnes qui ont signé la décision du conseil d administration (le document doit dater de moins de 12 mois); d. une copie certifiée conforme d un passeport valide ou d un autre document d identité officiel pour chaque personne autorisée (comme indiqué dans la décision du conseil d administration) et pour la (les) personne(s) qui a (ont) signé la documentation d ouverture de compte (la certification doit dater de moins de 12 mois). Remarque: Swissquote Bank SA (la "Banque") étant réglementée et assujettie aux lois contre le blanchiment d argent, la copie du passeport ou du document d identité doit être certifiée par un notaire ou un fonctionnaire dûment autorisé à cet effet (copie certifiée conforme). La signature et la photo doivent être visibles sur la copie; e. 4 une preuve de la résidence du Client (datant de moins de 6 mois). Renvoyez le Formulaire d Ouverture de Compte dûment signé, la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex dûment signée, la décision du conseil d administration dûment signée, ainsi que tous les documents mentionnés cidessus à: Swissquote Bank SA Administration Chemin de la Crétaux 33 CH1196 Gland Switzerland Pour toute question à ce sujet, veuillez prendre contact avec votre représentant Swissquote Bank ou appeler le service clients de Swissquote Bank au Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 1/9

2 FOREX COMPTE D'ENTREPRISE 1. Informations de l'entreprise 1.1. Données de l'entreprise Nom de la société : Date de constitution : Statut juridique : Lieu de constitution (ville) : Nature de l'entreprise : Pays de constitution : 1.2. Siège social / adresse de l'entreprise Adresse : Code postal : Ville : Pays : 1.3. Coordonnées de la personne à contacter Prénom : Nom de famille : Téléphone : Téléphone mobile : Adresse 2. Informations de compte Plateforme(s) de négoce : Devise du compte : Dépôt initial estimé : 3. Ayant droit économique Cet article 3 constitue le formulaire A conformément aux articles 3 et 4 de la Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB). Le Client (le cocontractant) déclare par la présente que : o il est l unique ayant droit économique des actifs déposés sur le(s) Compte(s) auprès de la Banque couverte par ce Formulaire d Ouverture de Compte OU o L ayant droit économique des actifs déposés sur le(s) Compte(s) auprès de la Banque couverte par ce Formulaire d Ouverture de Compte est la personne cidessous. Pour une personne physique, veuillez indiquer : prénom, nom, date de naissance, adresse (y compris pays de résidence) et nationalité. Pour une société, veuillez indiquer : nom de la société, forme juridique, pays et date de constitution, siège social et secteur d activité. Prénom : Nom de famille : Date de naissance : Nationalité : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Le Client s engage à informer immédiatement la Banque de toute modification. Le Client confirme être informé du fait que remplir intentionnellement ce formulaire de manière erronée est punissable (Art. 251 du Code pénal suisse : faux dans les titres ; une telle infraction est passible d une peine privative de liberté allant jusqu à cinq ans ou d une amende). Instructions: Veuillez cocher une seule case. L ayant droit économique est la personne qui est le véritable propriétaire final des actifs déposés. L ayant droit économique ne doit pas nécessairement détenir une procuration ou un droit de signature pour la relation d affaires. Ce formulaire ne peut pas être accepté s il contient des informations qui sont imprécises, qui ont été biffées ou qui ont été effacées d une autre manière. S il existe plusieurs ayants droit économiques, veuillez remplir un formulaire distinct pour chaque ayant droit économique. Swissquote Bank Ltd Administration Chemin de la Crétaux 33 CH1196 Gland Switzerland 2/9

3 FOREX COMPTE D'ENTREPRISE 4. Déclaration de statut de "NonUS Person" ou de "US Person" La Banque a conclu un accord dit d intermédiaire qualifié ("Qualified Intermediary" ou "QI") et a signé un accord d établissement financier étranger ("Foreign Financial Institution" ou "FFI") avec les autorités fiscales américaines ("IRS"), conformément à l accord entre la Suisse et les EtatsUnis relatif à la collaboration en vue de simplifier la mise en œuvre du "Foreign Account Tax Compliance Act" ("FATCA", conjointement avec l accord la "réglementation FATCA"). Sauf accord spécial, seules les entités répondant au statut de "NonUS Person" sont habilitées à ouvrir un compte auprès de la Banque. Au vu de ce qui précède, le Client confirme à la Banque: o qu il est une "NonUS Person", c estàdire qu il n a pas été créé, qu il n est pas enregistré ou n a pas été constitué aux EtatsUnis et qu il n est pas une "US person" pour toute autre raison. Il confirme par ailleurs qu au sens de la loi fiscale américaine, il est le bénéficiaire effectif des actifs qu il détient et de leurs revenus. Dans la mesure où il existe une convention de double imposition entre les EtatsUnis et le pays de constitution du Client, ce dernier demande et la Banque lui accorde une réduction de l impôt à la source américain sur les revenus de source américaine uniquement si la Banque reçoit les documents demandés. Dans ce cas, et suivant les circonstances, la Banque se réserve le droit d exiger des documents supplémentaires; o qu il est une "US Person", c estàdire qu il a été créé, qu il est enregistré ou a été constitué aux EtatsUnis ou qu il est une "US person" pour toute autre raison. Il confirme par ailleurs qu au sens de la loi fiscale américaine, il est le bénéficiaire effectif des actifs qu il détient et de leurs revenus. Si le Client est ou devient une "US Person", il est tenu, en vertu de la réglementation FATCA, de fournir à la Banque un formulaire W9. Ce faisant, le Client accepte que la Banque fournisse, directement ou indirectement, à l IRS, aux agents de retenue d impôt de la Banque et aux dépositaires de la Banque, ou à toute partie liée, des informations confidentielles et personnelles sur le Client et ses comptes auprès de la Banque. Ces informations peuvent inclure notamment l identité, le nom et l adresse du Client, son numéro d identification fiscale, son numéro de compte, son solde en compte, ses revenus et gains ainsi que des documents tels que des formulaires de l IRS. Le Client consent irrévocablement à une telle communication et libère ainsi la Banque de toutes ses obligations en termes de secret bancaire, de confidentialité et/ou de protection des données en vertu de la loi suisse ou d autres lois applicables interdisant en principe une telle communication ("Clause de renonciation au secret bancaire"). Dans le cas où le Client n est pas, au sens de la loi fiscale américaine, le bénéficiaire effectif des actifs qu il détient et de leurs revenus, il doit en informer la Banque et communiquer les coordonnées du bénéficiaire effectif. La Banque est également habilitée à demander des documents/confirmations supplémentaires afin de confirmer le statut FATCA du Client en vertu de la réglementation FATCA. Au cas où son statut de "NonUS Person" ou son statut FATCA devait changer, le Client s engage à en informer la Banque sans délai. Dans un tel cas, le Client est tenu, en vertu de la réglementation FATCA, de fournir à la Banque, dans les 90 jours, un formulaire W9 s il a acquis le statut de "US Person" ou un formulaire W8 si son statut FATCA a changé. Si le Client a acquis le statut de "US Person", la Clause de renonciation au secret bancaire susmentionnée entrera en vigueur dès réception du formulaire W9 par la Banque. S il renonce à fournir un formulaire W9 ou W8, le Client accepte que, conformément à la réglementation FATCA, la Banque: (a) (b) (c) puisse être obligée de communiquer ses données de compte sous une forme agrégée à l IRS, puisse être obligée de fournir, dans le cadre d une procédure d entraide, des informations spécifiques relatives à ses comptes à l Administration fédérale des contributions, laquelle peut échanger ces informations en vertu de la convention de double imposition avec l IRS et dans les circonstances définies dans la réglementation FATCA, puisse prélever un impôt à la source de 30% sur son revenu et ses bénéfices, conformément à la législation fiscale américaine. Swissquote Bank Ltd Administration Chemin de la Crétaux 33 CH1196 Gland Switzerland 3/9

4 FOREX COMPTE D'ENTREPRISE 5. Confirmation En signant ce Formulaire d Ouverture de Compte, le Client confirme que: a il a lu et compris, et accepte ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions Générales, les Conditions Spéciales Forex et la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex; b tout autre Compte ouvert à son nom auprès de la Banque en rapport avec une Plateforme Forex est régi par la plus récente version des documents cidessus mentionnés; c toutes les informations contenues dans ce Formulaire d Ouverture de Compte et/ou fournies par le Client durant le processus d ouverture de compte (que le Client corrigera en cas de besoin) s appliquent également aux autres Comptes ouverts auprès de la Banque en rapport avec une Plateforme Forex, sauf indication contraire du Client; d il comprend et accepte les risques liés au trading Forex, tels qu ils sont décrits dans la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex; e il a lu et compris les informations sur le site Internet de la Banque concernant l effet de levier, les conditions de marge et la liquidation automatique des positions; f les informations contenues dans ce Formulaire d Ouverture de Compte et/ou fournies par le Client durant le processus d ouverture de compte sont vraies et complètes; g toute signature fournie est authentique et toutes les copies fournies sont des copies conformes des documents originaux; h si une information contenue dans ce Formulaire d Ouverture de Compte et/ou fournie par le Client durant le processus d ouverture de compte venait à changer, il doit en informer la Banque immédiatement; i la Banque se réserve le droit de demander au Client des informations et documents supplémentaires afin de respecter les exigences légales et réglementaires et/ou politiques internes, et le Client accepte de se conformer à de telles demandes; j aucune transaction (y compris un dépôt ou un retrait) relative au Compte ne sera effectuée en espèces; k il n a pas reçu de recommandations/conseils de la Banque en vue d ouvrir un compte et le Client demande l ouverture de ce compte de sa propre initiative et sans sollicitation de la part de la Banque; l les définitions contenues dans les Conditions Générales, les Conditions Spéciales Forex et la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex s appliquent à ce Formulaire d Ouverture de Compte; m ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions Générales, les Conditions Spéciales Forex et la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex sont exclusivement régis par et interprétés conformément au droit matériel suisse; n le lieu d exécution, le for de poursuite à l encontre d un client demeurant à l étranger et le for exclusif pour tout litige découlant de ou lié à ce Formulaire d Ouverture de Compte, aux Conditions Générales, aux Conditions Spéciales Forex et à la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex sont au siège de la Banque à Gland (canton de Vaud, Suisse). La Banque se réserve toutefois le droit d engager une procédure devant les juridictions compétentes du lieu de résidence ou de domicile du Client ou devant toute autre juridiction compétente, auquel cas le droit matériel suisse demeurera exclusivement applicable. Compte tenu de ce qui précède, le Client demande à la Banque d ouvrir un compte à son nom conformément à ce Formulaire d Ouverture de Compte, aux Conditions Générales, aux Conditions Spéciales Forex et à la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex. Date : Prénom et nom : Signature : Swissquote Bank Ltd Administration Chemin de la Crétaux 33 CH1196 Gland Switzerland 4/9

5 6. Décision du conseil d administration Nous, les membres du conseil d administration de (ciaprès la "Société") certifions par la présente que conseil d administration de la société a pris valablement les décisions suivantes lors d une réunion dûment convoquée du conseil d administration qui a eu lieu le Après un examen approfondi et diligent du Formulaire d Ouverture de Compte, des Conditions Générales, des conditions spéciales pour les services spécifiques, s il y a lieu, et de toute autre documentation d ouverture de compte fournie pas Swissquote Bank SA (ciaprès la "Banque"), il a été décidé que: la Société ouvre un ou plusieurs comptes (ciaprès le "Compte") auprès de la Banque; chacune des personnes suivantes (ciaprès les "Personnes Autorisées") Prénom, nom Date de naissance Nationalité Poste Spécimen de signature Mode de signature 1 Individuel / Collectivement à deux 2 Individuel / Collectivement à deux 3 Individuel / Collectivement à deux 4 Individuel / Collectivement à deux est autorisée à ouvrir pour la Société et au nom de la Société un Compte auprès de la Banque et à signer et fournir pour le compte de la Société le Formulaire d Ouverture de Compte ainsi que tout autre document demandé par la Banque au cours du processus d ouverture du Compte et à prendre toutes les mesures s y rapportant; les Personnes Autorisées ont tous pouvoirs pour gérer le Compte, pour réaliser toutes les opérations sur ou par le biais du Compte et d une manière générale représentent la Société dans toutes ses relations avec la Banque, y compris mais, sans s y limiter, la désignation d autres Personnes Autorisées pour la gestion du Compte et/ou de la relation avec la Banque ; sauf indication écrite contraire, les Personnes Autorisées représentent et agissent au nom de la société avec signature individuelle. La Société reconnaît et accepte que la Banque ne va pas et ne peut pas mettre en œuvre et respecter les droits de signature collective pour les activités de trading en ligne (ordres électroniques de bourse, approbation en ligne de contrats spécifiques ou de clauses de nonresponsabilité, etc.) ou les activités bancaires électroniques (tels que les paiements en ligne). La Société reconnaît et accepte le fait qu elle est seule responsable de la distribution et/ou de l utilisation au sein de sa propre organisation de tous les Codes d Identification (tels que les mots de passe) relatifs au Compte. Quiconque se légitime avec les Codes d Identification corrects sera considéré par le Banque comme étant en tout temps dûment autorisés par la Société pour gérer le Compte et utiliser d une manière générale tous les services de la Banque mis à la disposition de la Société la Société certifie à l égard de la Banque les informations au sujet des Personnes Autorisées (y compris l authenticité de leur signature) et est tenue d informer sans délai la Banque de toute modification de ces informations, et de certifier ces modifications à l égard de la Banque, qui sera pleinement protégée sur la base de ces certifications et doit être indemnisée de tout dommage, perte, responsabilité, réclamations et dépenses, quels qu ils soient, résultant du fait d honorer la (les) signature(s) de toute personne ainsi certifiée ou du fait de refuser d honorer une signature non certifiée; toutes les précédentes décisions et certifications sont valides et peuvent être invoquées par la Banque nonobstant toutes indications contraires dans le registre du commerce ou tout autre registre semblable ou dans la liste des signataires autorisés de la Société; Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 5/9

6 toutes les précédentes décisions et certifications resteront en vigueur et de plein effet jusqu à ce que la notification écrite de la modification ou l annulation ait été reçue par la Banque et la réception de ladite notification n affectera en rien les mesures prises par la Banque avant cette date ; et dans le cas où la Société fournirait ultérieurement à la Banque une nouvelle liste de Personnes Autorisées sans préciser si une telle liste remplace ou complète la liste susmentionnée de Personnes Autorisées, la Banque est habilitée, sans y être tenue, à la considérer comme un ajout à la liste susmentionnée des Personnes Autorisées. Nous, membres du conseil d administration, déclarons également par la présente qu il n existe aucune disposition dans les règlements d organisation, les statuts ou tous autres documents constitutifs de la Société ou toutes autres lois et réglementations applicables limitant le pouvoir du conseil d administration d adopter et d appliquer les précédentes décisions et que cellesci sont pleinement conformes à toutes les dispositions desdits documents ou de la législation, et qu aucun de ceuxci n exige ou stipule aucune autre décision, consentement, autorisation, ou toutes autres actions ou mesures entreprises par quiconque afin de permettre à la Société de procéder à la demande d ouverture du Compte et d en faire usage, ainsi que de tous autres services que la Banque propose actuellement ou pourrait proposer à l avenir à la Société. Date : Prénom et nom : Signature : Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 6/9

7 Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex GÉNÉRALITÉS 1.1. La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex fournit une description de certains risques associés aux Transactions Forex. Elle n a pas pour but d informer ou d expliquer l ensemble des risques ou d autres aspects associés aux Transactions Forex. La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex ne remplace pas les conseils d un spécialiste financier La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex fait partie intégrante des Conditions Spéciales Forex et donc du Contrat. Sauf disposition contraire dans la présente Notice, les définitions indiquées dans les Conditions Générales et dans les Conditions Spéciales Forex s appliquent à la présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex doit être lue conjointement avec les Conditions Générales et les Conditions Spéciales Forex, le site Web de la banque, les Règles de négoce et les différents prospectus, fiches techniques et autres fiches d information disponibles sur le site Web de la banque ou sur toute Plateforme Forex décrivant de manière plus détaillée les risques associés aux Transactions Forex. PRINCIPAUX RISQUES 2.1. Les Transactions Forex sont hautement spéculatives, comportent un degré de risque très élevé et ne sont généralement appropriées que pour les personnes capables d assumer durablement un risque de perte supérieur à leur marge Forex. Les Transactions Forex peuvent, de par leur nature, générer des pertes en théorie illimitées. En l absence d intervention préalable, la perte peut largement excéder tous les avoirs du client en dépôt auprès de la banque Les Transactions Forex doivent leur caractère hautement spéculatif à l effet de levier important qu il est possible d utiliser dans le cadre de ces transactions. Le Client peut ouvrir des positions pour un montant sensiblement supérieur à sa marge Forex. La moindre fluctuation des prix peut générer une perte ou un gain considérable Imaginons par exemple que le Client souhaite investir EUR afin d ouvrir une position EUR/USD avec un effet de levier de 10. La position EUR/USD du Client sera de Si l euro baisse de 1% par rapport au dollar, la perte du Client s élèvera à EUR 1000, soit 10% du montant investi par le Client Même si les Transactions Forex offrent parfois des opportunités de profits élevés, elles présentent également un risque élevé de pertes, des variations minimes de prix pouvant entraîner une perte considérable. Autrement dit, plus l effet de levier est important, plus l opportunité de gain et le risque de perte sont élevés. Le Client devrait exploiter l effet de levier qui lui convient le mieux. La Banque n évaluera pas si l effet de levier exploité par le Client est approprié ou recommandable compte tenu de sa situation Le Client souhaitera peutêtre accroître la marge Forex très rapidement afin de maintenir sa position ouverte et éviter qu elle ne soit automatiquement liquidée. Cependant, les fluctuations de prix sont parfois si rapides que la position ouverte du client sera liquidée automatiquement sans que le Client n ait le temps d accroître sa marge Forex. Le Client comprend également qu une réduction de l effet de levier peut entraîner la liquidation automatique de ses positions ouvertes Dès qu une position est ouverte sur la Plateforme Forex, le Client comprend qu il est de sa seule responsabilité de se tenir informé de l effet de levier maximal applicable et de prendre toutes les décisions qui en découlent Le Client reconnaît et accepte que la Banque est en droit de modifier l effet de levier maximal à tout moment, sans préavis, pour une période déterminée ou indéterminée ou pour les clients ou groupes de clients de son choix. Le Client reconnaît et accepte qu une modification de son effet de levier maximal peut entraîner la liquidation automatique de ses positions ouvertes Le marché des changes, le marché de l or et les marchés pour les autres actifs sousjacents des instruments Forex sont extrêmement volatils. Les fluctuations sur ces marchés sont imprévisibles Ces marchés peuvent également connaître des périodes de baisse de liquidité, voire d illiquidité. Ce risque de liquidité peut concerner tous les participants au marché ou spécialement la Banque, notamment en cas de changements dans la liquidité fournie par les contreparties de la Banque. Une baisse de liquidité peut entraîner des fluctuations de prix très rapides et erratiques, des écarts plus importants et/ou des taux de rejets plus élevés. Les Transactions Forex ayant pour but d exclure ou de limiter les risques découlant des positions ouvertes, effectuées par le Client ou par la Banque, peuvent donc n être pas réalisables ou ne l être qu à un prix très défavorable La seule contrepartie du Client pour toutes les Transactions Forex est la Banque. Les Transactions Forex ne sont pas effectuées par l intermédiaire d un système de change, un système multilatéral de négociation ou toute autre organisation similaire. Les positions ouvertes ne peuvent être fermées que par la Banque Pour le Client, les Transactions Forex sont associées au risque de perdre très rapidement tous ses avoirs en dépôt auprès de la Banque et, dans certains cas, un montant supérieur aux avoirs en dépôt auprès de la Banque, engageant la responsabilité du Client à l égard de la Banque pour le montant non couvert. 3. AUTRES RISQUES 3.1. Dans des circonstances exceptionnelles ou dans d autres situations indésirables, les règles de marché applicables aux Transactions Forex peuvent conférer d importants pouvoirs aux marchés, chambres de compensation, organes, organisations et entreprises ayant établi lesdites règles de marché qui, si ceuxci les exercent, peuvent avoir un impact considérable sur les positions ouvertes du Client ou sur sa capacité à effectuer des Transactions Forex. Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 7/9

8 Différents événements peuvent se produire durant le weekend ou, plus généralement, en dehors des jours ouvrables, pouvant avoir comme conséquence que les marchés ouvrent à un prix sensiblement différent de celui sur lequel ils ont fermés. Il n est pas possible de passer d ordre en dehors des jours ouvrables. Ceci peut entraîner des pertes considérables. Les ordres Stop Loss (tels que définis sur le site Web de la Banque ou sur les Plateformes Forex) peuvent être exécutés à des prix sensiblement inférieurs de ceux souhaités par le Client. Les ordres en cours du Client ne peuvent pas non plus être annulés en dehors des jours ouvrables ou des horaires de fonctionnement des Plateformes Forex L insolvabilité de la Banque ou d un dépositaire ou d une contrepartie utilisé(e) par la Banque peut entraîner la liquidation des positions ouvertes du Client contre son gré ou sans que celuici n ait été consulté et sans préavis Les risques associés aux Transactions Forex sont même supérieurs si ces Transactions Forex sont effectuées sur des monnaies ou d autres actifs sousjacents directement ou indirectement liés à des marchés émergents. En effet, de nombreux marchés émergents ne disposent pas d une infrastructure solide. La qualité des télécommunications est généralement faible et les banques et les autres systèmes financiers ne sont pas toujours bien développés, bien réglementés et bien intégrés. Ces pays peuvent également afficher une dette extérieure considérable pouvant affecter le bon fonctionnement de leurs économies avec un impact négatif correspondant sur la performance de leurs marchés. Les régimes fiscaux peuvent être exposés au risque de la mise en place soudaine de taxes arbitraires ou lourdes, susceptible d avoir un impact négatif sur les investisseurs Les Transactions Forex comportent des risques inhérents à Internet et aux technologies, comme décrit dans les Conditions Générales. Ces risques comprennent des risques associés au délai de latence, que le Client est invité à réduire en s assurant que l équipement informatique et les appareils mobiles qu il utilise pour exécuter ses Transactions Forex disposent d une connectivité Internet de la meilleure qualité possible Pour toute information complémentaire relative aux risques, le Client est tenu de se référer à la brochure «Risques particuliers dans le négoce de titres» disponible sur le site Web de la Banque, notamment la page relative au risque d investissement dans des matières premières. SITUATION DU CLIENT 4.1. A la lumière des risques décrits dans la présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex, le Client ne doit exécuter des Transactions Forex que s il comprend la nature de ces transactions et son degré d exposition à ces risques, et si ces transactions sont appropriées pour lui. Les Transactions Forex ne sont pas appropriées pour de nombreux particuliers Le Client s engage à analyser attentivement sa situation personnelle (notamment financière et fiscale) avant de négocier des instruments Forex. Le Client confirme qu il dispose des ressources financières requises pour toutes les Transactions Forex qu il exécute ou pour tous les ordres qu il fait exécuter. Le Client investira uniquement dans des avoirs qu il peut se permettre de perdre sans avoir à modifier son niveau de vie, et il cessera de négocier des instruments Forex si sa situation personnelle ne le lui permet plus. Le Client prend acte du fait que seuls des avoirs qui ne lui sont pas nécessaires pour répondre aux dépenses courantes de son ménage et qui sont adaptés à son revenu et à d autres avoirs peuvent être exposés aux risques liés à des Transactions Forex. La marge Forex peut être considérée par la Banque comme du «capitalrisque». Le Client comprend qu il ne doit pas exécuter de Transactions Forex s il est à la recherche d un rendement régulier ou sûr Le Client est seul responsable de décider si les Transactions Forex qu il exécute sont appropriées au vu de sa situation personnelle (en particulier financière et fiscale), de ses objectifs de placement et d autres circonstances pertinentes. Le Client reconnaît également que les Transactions Forex ne sont pas appropriées pour constituer des capitaux de retraite En cas de doute, le Client doit obtenir un conseil indépendant. GESTION ET SURVEILLANCE DES POSITIONS OUVERTES 5.1. Le Client est seul responsable de la gestion et de la surveillance de ses positions et ordres ouverts Afin de limiter l ampleur des risques encourus, le Client peut envisager le recours à différents types d ordres tels que des ordres Stop, des ordres Trailing Stop, des ordres One Cancels the Other (OCO), des ordres If Done ou If Done One Cancels the Other, tel qu indiqué sur le site Web de la Banque ou sur les Plateformes Forex. Le Client admet que la passation de tels ordres ne garantit pas nécessairement la limitation du risque puisque, dans certaines conditions de marché, ces ordres peuvent ne pas être exécutés. En effet, suivant les circonstances, telles que la liquidité disponible sur le marché, la Banque ne sera pas en mesure d exécuter de tels ordres au prix souhaité par le Client, ce dont la Banque ne saurait être tenue responsable. Le Client reste responsable de toute transaction Forex exécutée à des prix qui diffèrent de ceux de son ordre Le Client convient de consulter fréquemment son Compte et notamment de surveiller continuellement la Marge Forex lorsqu il dispose d une ou de plusieurs Positions Ouvertes ou Ordres ouverts sur son Compte La Banque n a aucune obligation de cesser d exécuter des Transactions Forex si le Client subit des pertes et/ou que les avoirs sur le Compte diminuent, même substantiellement. CONFIRMATIONS DU CLIENT 6.1. A la date de l ouverture du Compte, à la date de toute Transaction relative au Compte et à toute date à laquelle le Contrat ou une partie de celuici est révisé(e), actualisé(e) ou modifié(e), le Client confirme à la Banque et accepte ce qui suit au profit de la Banque: a) b) c) Le Client reconnaît et comprend que le négoce d instruments Forex est hautement spéculatif, comporte un degré de risque très élevé et ne convient généralement qu aux personnes capables d assumer durablement un risque de perte supérieur à leur marge Forex. Le Client reconnaît et comprend tous les risques associés aux Transactions Forex, notamment le risque résultant de l utilisation d un effet de levier important, de la volatilité des marchés, du risque de liquidité, des risques légaux résultant, notamment, des règles de marché applicables aux Transactions Forex, des risques technologiques et d autres risques pouvant entraîner une perte ou tout autre Dommage. Le Client confirme qu il est disposé à assumer ces risques. Le Client reconnaît qu il a lu et compris les Conditions Générales et les Conditions Spéciales Forex, ainsi que les informations contenues dans les documents auxquels ces Conditions Spéciales Forex font référence, et notamment le site Web de la Banque, les règles de négoce et les différents Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 8/9

9 d) e) f) g) h) 7. prospectus, fiches techniques et autres fiches d information disponibles sur le site Web de la Banque ou sur toute Plateforme Forex. Le Client confirme en particulier qu il a compris les explications relatives à toute restriction d utilisation des Plateformes Forex, à l effet de levier et à la modification de l effet de levier maximal, à la Marge Requise et au Système de Liquidation Automatique, comme expliqué dans les Conditions Spéciales Forex et dans d autres documents auxquels les Conditions Spéciales Forex renvoient. Le Client confirme également qu il a compris et qu il accepte le rôle de la Banque dans le cadre des Transactions Forex ainsi que les risques et les conflits d intérêt y afférents. Le Client reconnaît et accepte que la Banque est en droit de liquider ses Positions Ouvertes ne faisant pas l objet d une marge adéquate et qu il sera responsable des pertes résultant d une telle liquidation. Le Client reconnaît que la Banque se réserve le droit de modifier le Pourcentage de Liquidation à sa seule discrétion. Le Client confirme que ni la Banque ni ses dirigeants, responsables, collaborateurs, agents et autres représentants n ont garanti ni ne garantissent au Client que les Transactions Forex généreront des profits en sa faveur. En outre, les rendements et les profits passés ne préjugent en rien des performances futures. Le Client reconnaît et comprend que, dans certains cas, un montant supérieur à celui en dépôt auprès de la Banque peut être perdu, auquel cas il sera responsable à l égard de la Banque pour le montant non couvert. Le Client confirme que les Transactions Forex qu il exécutera sont appropriées pour lui. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 7.1. La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex ainsi que les Conditions Générales et les Conditions Spéciales Forex sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit matériel suisse Le lieu d exécution, le lieu d exécution à l encontre des Clients demeurant à l étranger et le for exclusif pour tout litige découlant de ou lié à la présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex, aux Conditions Générales et aux Conditions Spéciales Forex sont le siège de la Banque à Gland (canton de Vaud, Suisse). La Banque se réserve toutefois le droit d engager une procédure devant les juridictions compétentes du lieu de résidence ou de domicile du Client ou devant toute autre juridiction compétente, auquel cas le droit matériel suisse demeurera exclusivement applicable. Je déclare avoir lu, compris et accepté la présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex ainsi que les Conditions Générales et les Conditions Spéciales Forex. Date : Prénom et nom : Signature : Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 9/9

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