FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE D'ENTREPRISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE D'ENTREPRISE"

Transcription

1 FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX COMPTE D'ENTREPRISE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions Générales, les Conditions Spéciales Forex, la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex et la décision du conseil d administration. 2 Imprimez et signez ce Formulaire d Ouverture de Compte, la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex et la décision du conseil d administration. 3 Procurezvous les documents suivants: a. un extrait du registre du commerce ou, le cas échéant, une copie certifiée conforme du certificat de constitution du Client, un "certificate of incumbency" ou un "certificate of good standing" (le document doit dater de moins de 12 mois); b. une copie certifiée conforme de l acte constitutif et des statuts du Client (la certification doit dater de moins de 12 mois); c. si ceci n est pas couvert par les points a. ou b. cidessus, une copie certifiée conforme d un document attestant la légitimité des personnes qui ont signé la décision du conseil d administration (le document doit dater de moins de 12 mois); d. une copie certifiée conforme d un passeport valide ou d un autre document d identité officiel pour chaque personne autorisée (comme indiqué dans la décision du conseil d administration) et pour la (les) personne(s) qui a (ont) signé la documentation d ouverture de compte (la certification doit dater de moins de 12 mois). Remarque: Swissquote Bank SA (la "Banque") étant réglementée et assujettie aux lois contre le blanchiment d argent, la copie du passeport ou du document d identité doit être certifiée par un notaire ou un fonctionnaire dûment autorisé à cet effet (copie certifiée conforme). La signature et la photo doivent être visibles sur la copie; e. 4 une preuve de la résidence du Client (datant de moins de 6 mois). Renvoyez le Formulaire d Ouverture de Compte dûment signé, la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex dûment signée, la décision du conseil d administration dûment signée, ainsi que tous les documents mentionnés cidessus à: Swissquote Bank SA Administration Chemin de la Crétaux 33 CH1196 Gland Switzerland Pour toute question à ce sujet, veuillez prendre contact avec votre représentant Swissquote Bank ou appeler le service clients de Swissquote Bank au Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 1/9

2 FOREX COMPTE D'ENTREPRISE 1. Informations de l'entreprise 1.1. Données de l'entreprise Nom de la société : Date de constitution : Statut juridique : Lieu de constitution (ville) : Nature de l'entreprise : Pays de constitution : 1.2. Siège social / adresse de l'entreprise Adresse : Code postal : Ville : Pays : 1.3. Coordonnées de la personne à contacter Prénom : Nom de famille : Téléphone : Téléphone mobile : Adresse 2. Informations de compte Plateforme(s) de négoce : Devise du compte : Dépôt initial estimé : 3. Ayant droit économique Cet article 3 constitue le formulaire A conformément aux articles 3 et 4 de la Convention relative à l obligation de diligence des banques (CDB). Le Client (le cocontractant) déclare par la présente que : o il est l unique ayant droit économique des actifs déposés sur le(s) Compte(s) auprès de la Banque couverte par ce Formulaire d Ouverture de Compte OU o L ayant droit économique des actifs déposés sur le(s) Compte(s) auprès de la Banque couverte par ce Formulaire d Ouverture de Compte est la personne cidessous. Pour une personne physique, veuillez indiquer : prénom, nom, date de naissance, adresse (y compris pays de résidence) et nationalité. Pour une société, veuillez indiquer : nom de la société, forme juridique, pays et date de constitution, siège social et secteur d activité. Prénom : Nom de famille : Date de naissance : Nationalité : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Le Client s engage à informer immédiatement la Banque de toute modification. Le Client confirme être informé du fait que remplir intentionnellement ce formulaire de manière erronée est punissable (Art. 251 du Code pénal suisse : faux dans les titres ; une telle infraction est passible d une peine privative de liberté allant jusqu à cinq ans ou d une amende). Instructions: Veuillez cocher une seule case. L ayant droit économique est la personne qui est le véritable propriétaire final des actifs déposés. L ayant droit économique ne doit pas nécessairement détenir une procuration ou un droit de signature pour la relation d affaires. Ce formulaire ne peut pas être accepté s il contient des informations qui sont imprécises, qui ont été biffées ou qui ont été effacées d une autre manière. S il existe plusieurs ayants droit économiques, veuillez remplir un formulaire distinct pour chaque ayant droit économique. Swissquote Bank Ltd Administration Chemin de la Crétaux 33 CH1196 Gland Switzerland 2/9

3 FOREX COMPTE D'ENTREPRISE 4. Déclaration de statut de "NonUS Person" ou de "US Person" La Banque a conclu un accord dit d intermédiaire qualifié ("Qualified Intermediary" ou "QI") et a signé un accord d établissement financier étranger ("Foreign Financial Institution" ou "FFI") avec les autorités fiscales américaines ("IRS"), conformément à l accord entre la Suisse et les EtatsUnis relatif à la collaboration en vue de simplifier la mise en œuvre du "Foreign Account Tax Compliance Act" ("FATCA", conjointement avec l accord la "réglementation FATCA"). Sauf accord spécial, seules les entités répondant au statut de "NonUS Person" sont habilitées à ouvrir un compte auprès de la Banque. Au vu de ce qui précède, le Client confirme à la Banque: o qu il est une "NonUS Person", c estàdire qu il n a pas été créé, qu il n est pas enregistré ou n a pas été constitué aux EtatsUnis et qu il n est pas une "US person" pour toute autre raison. Il confirme par ailleurs qu au sens de la loi fiscale américaine, il est le bénéficiaire effectif des actifs qu il détient et de leurs revenus. Dans la mesure où il existe une convention de double imposition entre les EtatsUnis et le pays de constitution du Client, ce dernier demande et la Banque lui accorde une réduction de l impôt à la source américain sur les revenus de source américaine uniquement si la Banque reçoit les documents demandés. Dans ce cas, et suivant les circonstances, la Banque se réserve le droit d exiger des documents supplémentaires; o qu il est une "US Person", c estàdire qu il a été créé, qu il est enregistré ou a été constitué aux EtatsUnis ou qu il est une "US person" pour toute autre raison. Il confirme par ailleurs qu au sens de la loi fiscale américaine, il est le bénéficiaire effectif des actifs qu il détient et de leurs revenus. Si le Client est ou devient une "US Person", il est tenu, en vertu de la réglementation FATCA, de fournir à la Banque un formulaire W9. Ce faisant, le Client accepte que la Banque fournisse, directement ou indirectement, à l IRS, aux agents de retenue d impôt de la Banque et aux dépositaires de la Banque, ou à toute partie liée, des informations confidentielles et personnelles sur le Client et ses comptes auprès de la Banque. Ces informations peuvent inclure notamment l identité, le nom et l adresse du Client, son numéro d identification fiscale, son numéro de compte, son solde en compte, ses revenus et gains ainsi que des documents tels que des formulaires de l IRS. Le Client consent irrévocablement à une telle communication et libère ainsi la Banque de toutes ses obligations en termes de secret bancaire, de confidentialité et/ou de protection des données en vertu de la loi suisse ou d autres lois applicables interdisant en principe une telle communication ("Clause de renonciation au secret bancaire"). Dans le cas où le Client n est pas, au sens de la loi fiscale américaine, le bénéficiaire effectif des actifs qu il détient et de leurs revenus, il doit en informer la Banque et communiquer les coordonnées du bénéficiaire effectif. La Banque est également habilitée à demander des documents/confirmations supplémentaires afin de confirmer le statut FATCA du Client en vertu de la réglementation FATCA. Au cas où son statut de "NonUS Person" ou son statut FATCA devait changer, le Client s engage à en informer la Banque sans délai. Dans un tel cas, le Client est tenu, en vertu de la réglementation FATCA, de fournir à la Banque, dans les 90 jours, un formulaire W9 s il a acquis le statut de "US Person" ou un formulaire W8 si son statut FATCA a changé. Si le Client a acquis le statut de "US Person", la Clause de renonciation au secret bancaire susmentionnée entrera en vigueur dès réception du formulaire W9 par la Banque. S il renonce à fournir un formulaire W9 ou W8, le Client accepte que, conformément à la réglementation FATCA, la Banque: (a) (b) (c) puisse être obligée de communiquer ses données de compte sous une forme agrégée à l IRS, puisse être obligée de fournir, dans le cadre d une procédure d entraide, des informations spécifiques relatives à ses comptes à l Administration fédérale des contributions, laquelle peut échanger ces informations en vertu de la convention de double imposition avec l IRS et dans les circonstances définies dans la réglementation FATCA, puisse prélever un impôt à la source de 30% sur son revenu et ses bénéfices, conformément à la législation fiscale américaine. Swissquote Bank Ltd Administration Chemin de la Crétaux 33 CH1196 Gland Switzerland 3/9

4 FOREX COMPTE D'ENTREPRISE 5. Confirmation En signant ce Formulaire d Ouverture de Compte, le Client confirme que: a il a lu et compris, et accepte ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions Générales, les Conditions Spéciales Forex et la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex; b tout autre Compte ouvert à son nom auprès de la Banque en rapport avec une Plateforme Forex est régi par la plus récente version des documents cidessus mentionnés; c toutes les informations contenues dans ce Formulaire d Ouverture de Compte et/ou fournies par le Client durant le processus d ouverture de compte (que le Client corrigera en cas de besoin) s appliquent également aux autres Comptes ouverts auprès de la Banque en rapport avec une Plateforme Forex, sauf indication contraire du Client; d il comprend et accepte les risques liés au trading Forex, tels qu ils sont décrits dans la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex; e il a lu et compris les informations sur le site Internet de la Banque concernant l effet de levier, les conditions de marge et la liquidation automatique des positions; f les informations contenues dans ce Formulaire d Ouverture de Compte et/ou fournies par le Client durant le processus d ouverture de compte sont vraies et complètes; g toute signature fournie est authentique et toutes les copies fournies sont des copies conformes des documents originaux; h si une information contenue dans ce Formulaire d Ouverture de Compte et/ou fournie par le Client durant le processus d ouverture de compte venait à changer, il doit en informer la Banque immédiatement; i la Banque se réserve le droit de demander au Client des informations et documents supplémentaires afin de respecter les exigences légales et réglementaires et/ou politiques internes, et le Client accepte de se conformer à de telles demandes; j aucune transaction (y compris un dépôt ou un retrait) relative au Compte ne sera effectuée en espèces; k il n a pas reçu de recommandations/conseils de la Banque en vue d ouvrir un compte et le Client demande l ouverture de ce compte de sa propre initiative et sans sollicitation de la part de la Banque; l les définitions contenues dans les Conditions Générales, les Conditions Spéciales Forex et la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex s appliquent à ce Formulaire d Ouverture de Compte; m ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions Générales, les Conditions Spéciales Forex et la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex sont exclusivement régis par et interprétés conformément au droit matériel suisse; n le lieu d exécution, le for de poursuite à l encontre d un client demeurant à l étranger et le for exclusif pour tout litige découlant de ou lié à ce Formulaire d Ouverture de Compte, aux Conditions Générales, aux Conditions Spéciales Forex et à la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex sont au siège de la Banque à Gland (canton de Vaud, Suisse). La Banque se réserve toutefois le droit d engager une procédure devant les juridictions compétentes du lieu de résidence ou de domicile du Client ou devant toute autre juridiction compétente, auquel cas le droit matériel suisse demeurera exclusivement applicable. Compte tenu de ce qui précède, le Client demande à la Banque d ouvrir un compte à son nom conformément à ce Formulaire d Ouverture de Compte, aux Conditions Générales, aux Conditions Spéciales Forex et à la Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex. Date : Prénom et nom : Signature : Swissquote Bank Ltd Administration Chemin de la Crétaux 33 CH1196 Gland Switzerland 4/9

5 6. Décision du conseil d administration Nous, les membres du conseil d administration de (ciaprès la "Société") certifions par la présente que conseil d administration de la société a pris valablement les décisions suivantes lors d une réunion dûment convoquée du conseil d administration qui a eu lieu le Après un examen approfondi et diligent du Formulaire d Ouverture de Compte, des Conditions Générales, des conditions spéciales pour les services spécifiques, s il y a lieu, et de toute autre documentation d ouverture de compte fournie pas Swissquote Bank SA (ciaprès la "Banque"), il a été décidé que: la Société ouvre un ou plusieurs comptes (ciaprès le "Compte") auprès de la Banque; chacune des personnes suivantes (ciaprès les "Personnes Autorisées") Prénom, nom Date de naissance Nationalité Poste Spécimen de signature Mode de signature 1 Individuel / Collectivement à deux 2 Individuel / Collectivement à deux 3 Individuel / Collectivement à deux 4 Individuel / Collectivement à deux est autorisée à ouvrir pour la Société et au nom de la Société un Compte auprès de la Banque et à signer et fournir pour le compte de la Société le Formulaire d Ouverture de Compte ainsi que tout autre document demandé par la Banque au cours du processus d ouverture du Compte et à prendre toutes les mesures s y rapportant; les Personnes Autorisées ont tous pouvoirs pour gérer le Compte, pour réaliser toutes les opérations sur ou par le biais du Compte et d une manière générale représentent la Société dans toutes ses relations avec la Banque, y compris mais, sans s y limiter, la désignation d autres Personnes Autorisées pour la gestion du Compte et/ou de la relation avec la Banque ; sauf indication écrite contraire, les Personnes Autorisées représentent et agissent au nom de la société avec signature individuelle. La Société reconnaît et accepte que la Banque ne va pas et ne peut pas mettre en œuvre et respecter les droits de signature collective pour les activités de trading en ligne (ordres électroniques de bourse, approbation en ligne de contrats spécifiques ou de clauses de nonresponsabilité, etc.) ou les activités bancaires électroniques (tels que les paiements en ligne). La Société reconnaît et accepte le fait qu elle est seule responsable de la distribution et/ou de l utilisation au sein de sa propre organisation de tous les Codes d Identification (tels que les mots de passe) relatifs au Compte. Quiconque se légitime avec les Codes d Identification corrects sera considéré par le Banque comme étant en tout temps dûment autorisés par la Société pour gérer le Compte et utiliser d une manière générale tous les services de la Banque mis à la disposition de la Société la Société certifie à l égard de la Banque les informations au sujet des Personnes Autorisées (y compris l authenticité de leur signature) et est tenue d informer sans délai la Banque de toute modification de ces informations, et de certifier ces modifications à l égard de la Banque, qui sera pleinement protégée sur la base de ces certifications et doit être indemnisée de tout dommage, perte, responsabilité, réclamations et dépenses, quels qu ils soient, résultant du fait d honorer la (les) signature(s) de toute personne ainsi certifiée ou du fait de refuser d honorer une signature non certifiée; toutes les précédentes décisions et certifications sont valides et peuvent être invoquées par la Banque nonobstant toutes indications contraires dans le registre du commerce ou tout autre registre semblable ou dans la liste des signataires autorisés de la Société; Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 5/9

6 toutes les précédentes décisions et certifications resteront en vigueur et de plein effet jusqu à ce que la notification écrite de la modification ou l annulation ait été reçue par la Banque et la réception de ladite notification n affectera en rien les mesures prises par la Banque avant cette date ; et dans le cas où la Société fournirait ultérieurement à la Banque une nouvelle liste de Personnes Autorisées sans préciser si une telle liste remplace ou complète la liste susmentionnée de Personnes Autorisées, la Banque est habilitée, sans y être tenue, à la considérer comme un ajout à la liste susmentionnée des Personnes Autorisées. Nous, membres du conseil d administration, déclarons également par la présente qu il n existe aucune disposition dans les règlements d organisation, les statuts ou tous autres documents constitutifs de la Société ou toutes autres lois et réglementations applicables limitant le pouvoir du conseil d administration d adopter et d appliquer les précédentes décisions et que cellesci sont pleinement conformes à toutes les dispositions desdits documents ou de la législation, et qu aucun de ceuxci n exige ou stipule aucune autre décision, consentement, autorisation, ou toutes autres actions ou mesures entreprises par quiconque afin de permettre à la Société de procéder à la demande d ouverture du Compte et d en faire usage, ainsi que de tous autres services que la Banque propose actuellement ou pourrait proposer à l avenir à la Société. Date : Prénom et nom : Signature : Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 6/9

7 Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex GÉNÉRALITÉS 1.1. La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex fournit une description de certains risques associés aux Transactions Forex. Elle n a pas pour but d informer ou d expliquer l ensemble des risques ou d autres aspects associés aux Transactions Forex. La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex ne remplace pas les conseils d un spécialiste financier La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex fait partie intégrante des Conditions Spéciales Forex et donc du Contrat. Sauf disposition contraire dans la présente Notice, les définitions indiquées dans les Conditions Générales et dans les Conditions Spéciales Forex s appliquent à la présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex doit être lue conjointement avec les Conditions Générales et les Conditions Spéciales Forex, le site Web de la banque, les Règles de négoce et les différents prospectus, fiches techniques et autres fiches d information disponibles sur le site Web de la banque ou sur toute Plateforme Forex décrivant de manière plus détaillée les risques associés aux Transactions Forex. PRINCIPAUX RISQUES 2.1. Les Transactions Forex sont hautement spéculatives, comportent un degré de risque très élevé et ne sont généralement appropriées que pour les personnes capables d assumer durablement un risque de perte supérieur à leur marge Forex. Les Transactions Forex peuvent, de par leur nature, générer des pertes en théorie illimitées. En l absence d intervention préalable, la perte peut largement excéder tous les avoirs du client en dépôt auprès de la banque Les Transactions Forex doivent leur caractère hautement spéculatif à l effet de levier important qu il est possible d utiliser dans le cadre de ces transactions. Le Client peut ouvrir des positions pour un montant sensiblement supérieur à sa marge Forex. La moindre fluctuation des prix peut générer une perte ou un gain considérable Imaginons par exemple que le Client souhaite investir EUR afin d ouvrir une position EUR/USD avec un effet de levier de 10. La position EUR/USD du Client sera de Si l euro baisse de 1% par rapport au dollar, la perte du Client s élèvera à EUR 1000, soit 10% du montant investi par le Client Même si les Transactions Forex offrent parfois des opportunités de profits élevés, elles présentent également un risque élevé de pertes, des variations minimes de prix pouvant entraîner une perte considérable. Autrement dit, plus l effet de levier est important, plus l opportunité de gain et le risque de perte sont élevés. Le Client devrait exploiter l effet de levier qui lui convient le mieux. La Banque n évaluera pas si l effet de levier exploité par le Client est approprié ou recommandable compte tenu de sa situation Le Client souhaitera peutêtre accroître la marge Forex très rapidement afin de maintenir sa position ouverte et éviter qu elle ne soit automatiquement liquidée. Cependant, les fluctuations de prix sont parfois si rapides que la position ouverte du client sera liquidée automatiquement sans que le Client n ait le temps d accroître sa marge Forex. Le Client comprend également qu une réduction de l effet de levier peut entraîner la liquidation automatique de ses positions ouvertes Dès qu une position est ouverte sur la Plateforme Forex, le Client comprend qu il est de sa seule responsabilité de se tenir informé de l effet de levier maximal applicable et de prendre toutes les décisions qui en découlent Le Client reconnaît et accepte que la Banque est en droit de modifier l effet de levier maximal à tout moment, sans préavis, pour une période déterminée ou indéterminée ou pour les clients ou groupes de clients de son choix. Le Client reconnaît et accepte qu une modification de son effet de levier maximal peut entraîner la liquidation automatique de ses positions ouvertes Le marché des changes, le marché de l or et les marchés pour les autres actifs sousjacents des instruments Forex sont extrêmement volatils. Les fluctuations sur ces marchés sont imprévisibles Ces marchés peuvent également connaître des périodes de baisse de liquidité, voire d illiquidité. Ce risque de liquidité peut concerner tous les participants au marché ou spécialement la Banque, notamment en cas de changements dans la liquidité fournie par les contreparties de la Banque. Une baisse de liquidité peut entraîner des fluctuations de prix très rapides et erratiques, des écarts plus importants et/ou des taux de rejets plus élevés. Les Transactions Forex ayant pour but d exclure ou de limiter les risques découlant des positions ouvertes, effectuées par le Client ou par la Banque, peuvent donc n être pas réalisables ou ne l être qu à un prix très défavorable La seule contrepartie du Client pour toutes les Transactions Forex est la Banque. Les Transactions Forex ne sont pas effectuées par l intermédiaire d un système de change, un système multilatéral de négociation ou toute autre organisation similaire. Les positions ouvertes ne peuvent être fermées que par la Banque Pour le Client, les Transactions Forex sont associées au risque de perdre très rapidement tous ses avoirs en dépôt auprès de la Banque et, dans certains cas, un montant supérieur aux avoirs en dépôt auprès de la Banque, engageant la responsabilité du Client à l égard de la Banque pour le montant non couvert. 3. AUTRES RISQUES 3.1. Dans des circonstances exceptionnelles ou dans d autres situations indésirables, les règles de marché applicables aux Transactions Forex peuvent conférer d importants pouvoirs aux marchés, chambres de compensation, organes, organisations et entreprises ayant établi lesdites règles de marché qui, si ceuxci les exercent, peuvent avoir un impact considérable sur les positions ouvertes du Client ou sur sa capacité à effectuer des Transactions Forex. Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 7/9

8 Différents événements peuvent se produire durant le weekend ou, plus généralement, en dehors des jours ouvrables, pouvant avoir comme conséquence que les marchés ouvrent à un prix sensiblement différent de celui sur lequel ils ont fermés. Il n est pas possible de passer d ordre en dehors des jours ouvrables. Ceci peut entraîner des pertes considérables. Les ordres Stop Loss (tels que définis sur le site Web de la Banque ou sur les Plateformes Forex) peuvent être exécutés à des prix sensiblement inférieurs de ceux souhaités par le Client. Les ordres en cours du Client ne peuvent pas non plus être annulés en dehors des jours ouvrables ou des horaires de fonctionnement des Plateformes Forex L insolvabilité de la Banque ou d un dépositaire ou d une contrepartie utilisé(e) par la Banque peut entraîner la liquidation des positions ouvertes du Client contre son gré ou sans que celuici n ait été consulté et sans préavis Les risques associés aux Transactions Forex sont même supérieurs si ces Transactions Forex sont effectuées sur des monnaies ou d autres actifs sousjacents directement ou indirectement liés à des marchés émergents. En effet, de nombreux marchés émergents ne disposent pas d une infrastructure solide. La qualité des télécommunications est généralement faible et les banques et les autres systèmes financiers ne sont pas toujours bien développés, bien réglementés et bien intégrés. Ces pays peuvent également afficher une dette extérieure considérable pouvant affecter le bon fonctionnement de leurs économies avec un impact négatif correspondant sur la performance de leurs marchés. Les régimes fiscaux peuvent être exposés au risque de la mise en place soudaine de taxes arbitraires ou lourdes, susceptible d avoir un impact négatif sur les investisseurs Les Transactions Forex comportent des risques inhérents à Internet et aux technologies, comme décrit dans les Conditions Générales. Ces risques comprennent des risques associés au délai de latence, que le Client est invité à réduire en s assurant que l équipement informatique et les appareils mobiles qu il utilise pour exécuter ses Transactions Forex disposent d une connectivité Internet de la meilleure qualité possible Pour toute information complémentaire relative aux risques, le Client est tenu de se référer à la brochure «Risques particuliers dans le négoce de titres» disponible sur le site Web de la Banque, notamment la page relative au risque d investissement dans des matières premières. SITUATION DU CLIENT 4.1. A la lumière des risques décrits dans la présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex, le Client ne doit exécuter des Transactions Forex que s il comprend la nature de ces transactions et son degré d exposition à ces risques, et si ces transactions sont appropriées pour lui. Les Transactions Forex ne sont pas appropriées pour de nombreux particuliers Le Client s engage à analyser attentivement sa situation personnelle (notamment financière et fiscale) avant de négocier des instruments Forex. Le Client confirme qu il dispose des ressources financières requises pour toutes les Transactions Forex qu il exécute ou pour tous les ordres qu il fait exécuter. Le Client investira uniquement dans des avoirs qu il peut se permettre de perdre sans avoir à modifier son niveau de vie, et il cessera de négocier des instruments Forex si sa situation personnelle ne le lui permet plus. Le Client prend acte du fait que seuls des avoirs qui ne lui sont pas nécessaires pour répondre aux dépenses courantes de son ménage et qui sont adaptés à son revenu et à d autres avoirs peuvent être exposés aux risques liés à des Transactions Forex. La marge Forex peut être considérée par la Banque comme du «capitalrisque». Le Client comprend qu il ne doit pas exécuter de Transactions Forex s il est à la recherche d un rendement régulier ou sûr Le Client est seul responsable de décider si les Transactions Forex qu il exécute sont appropriées au vu de sa situation personnelle (en particulier financière et fiscale), de ses objectifs de placement et d autres circonstances pertinentes. Le Client reconnaît également que les Transactions Forex ne sont pas appropriées pour constituer des capitaux de retraite En cas de doute, le Client doit obtenir un conseil indépendant. GESTION ET SURVEILLANCE DES POSITIONS OUVERTES 5.1. Le Client est seul responsable de la gestion et de la surveillance de ses positions et ordres ouverts Afin de limiter l ampleur des risques encourus, le Client peut envisager le recours à différents types d ordres tels que des ordres Stop, des ordres Trailing Stop, des ordres One Cancels the Other (OCO), des ordres If Done ou If Done One Cancels the Other, tel qu indiqué sur le site Web de la Banque ou sur les Plateformes Forex. Le Client admet que la passation de tels ordres ne garantit pas nécessairement la limitation du risque puisque, dans certaines conditions de marché, ces ordres peuvent ne pas être exécutés. En effet, suivant les circonstances, telles que la liquidité disponible sur le marché, la Banque ne sera pas en mesure d exécuter de tels ordres au prix souhaité par le Client, ce dont la Banque ne saurait être tenue responsable. Le Client reste responsable de toute transaction Forex exécutée à des prix qui diffèrent de ceux de son ordre Le Client convient de consulter fréquemment son Compte et notamment de surveiller continuellement la Marge Forex lorsqu il dispose d une ou de plusieurs Positions Ouvertes ou Ordres ouverts sur son Compte La Banque n a aucune obligation de cesser d exécuter des Transactions Forex si le Client subit des pertes et/ou que les avoirs sur le Compte diminuent, même substantiellement. CONFIRMATIONS DU CLIENT 6.1. A la date de l ouverture du Compte, à la date de toute Transaction relative au Compte et à toute date à laquelle le Contrat ou une partie de celuici est révisé(e), actualisé(e) ou modifié(e), le Client confirme à la Banque et accepte ce qui suit au profit de la Banque: a) b) c) Le Client reconnaît et comprend que le négoce d instruments Forex est hautement spéculatif, comporte un degré de risque très élevé et ne convient généralement qu aux personnes capables d assumer durablement un risque de perte supérieur à leur marge Forex. Le Client reconnaît et comprend tous les risques associés aux Transactions Forex, notamment le risque résultant de l utilisation d un effet de levier important, de la volatilité des marchés, du risque de liquidité, des risques légaux résultant, notamment, des règles de marché applicables aux Transactions Forex, des risques technologiques et d autres risques pouvant entraîner une perte ou tout autre Dommage. Le Client confirme qu il est disposé à assumer ces risques. Le Client reconnaît qu il a lu et compris les Conditions Générales et les Conditions Spéciales Forex, ainsi que les informations contenues dans les documents auxquels ces Conditions Spéciales Forex font référence, et notamment le site Web de la Banque, les règles de négoce et les différents Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 8/9

9 d) e) f) g) h) 7. prospectus, fiches techniques et autres fiches d information disponibles sur le site Web de la Banque ou sur toute Plateforme Forex. Le Client confirme en particulier qu il a compris les explications relatives à toute restriction d utilisation des Plateformes Forex, à l effet de levier et à la modification de l effet de levier maximal, à la Marge Requise et au Système de Liquidation Automatique, comme expliqué dans les Conditions Spéciales Forex et dans d autres documents auxquels les Conditions Spéciales Forex renvoient. Le Client confirme également qu il a compris et qu il accepte le rôle de la Banque dans le cadre des Transactions Forex ainsi que les risques et les conflits d intérêt y afférents. Le Client reconnaît et accepte que la Banque est en droit de liquider ses Positions Ouvertes ne faisant pas l objet d une marge adéquate et qu il sera responsable des pertes résultant d une telle liquidation. Le Client reconnaît que la Banque se réserve le droit de modifier le Pourcentage de Liquidation à sa seule discrétion. Le Client confirme que ni la Banque ni ses dirigeants, responsables, collaborateurs, agents et autres représentants n ont garanti ni ne garantissent au Client que les Transactions Forex généreront des profits en sa faveur. En outre, les rendements et les profits passés ne préjugent en rien des performances futures. Le Client reconnaît et comprend que, dans certains cas, un montant supérieur à celui en dépôt auprès de la Banque peut être perdu, auquel cas il sera responsable à l égard de la Banque pour le montant non couvert. Le Client confirme que les Transactions Forex qu il exécutera sont appropriées pour lui. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 7.1. La présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex ainsi que les Conditions Générales et les Conditions Spéciales Forex sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit matériel suisse Le lieu d exécution, le lieu d exécution à l encontre des Clients demeurant à l étranger et le for exclusif pour tout litige découlant de ou lié à la présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex, aux Conditions Générales et aux Conditions Spéciales Forex sont le siège de la Banque à Gland (canton de Vaud, Suisse). La Banque se réserve toutefois le droit d engager une procédure devant les juridictions compétentes du lieu de résidence ou de domicile du Client ou devant toute autre juridiction compétente, auquel cas le droit matériel suisse demeurera exclusivement applicable. Je déclare avoir lu, compris et accepté la présente Notice d Avertissement sur les Risques liés au Forex ainsi que les Conditions Générales et les Conditions Spéciales Forex. Date : Prénom et nom : Signature : Swissquote Bank Ltd, Administration, Chemin de la Crétaux 33, CH1196 Gland, Switzerland 9/9

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE INDIVIDUEL

FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE INDIVIDUEL FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions

Plus en détail

Conditions Spéciales eforex

Conditions Spéciales eforex Conditions Spéciales eforex 1. CONTRAT ET PLATEFORMES DE TRADING 1.1. Swissquote Europe Ltd (ci-après «Swissquote») propose des Plateformes de Trading pour le trading de devises, de métaux précieux et

Plus en détail

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, DELIBERATION N 2015-05 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE

Plus en détail

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ

OFFRE EXCLUSIVE ZONEBOURSE TRADING MANAGER PRIVÉ OFFRE EXCLUSIVE EN PARTENARIAT AVEC ZONEBOURSE L offre spéciale en partenariat avec Zonebourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

Conditions Spéciales Forex

Conditions Spéciales Forex Conditions Spéciales Forex 1. CONTRAT ET PLATEFORMES DE TRADING 1.1. Swissquote Bank Ltd (ci-après la «Banque») propose des Plateformes de négoce pour le négoce des devises, des métaux précieux et de certains

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)

Plus en détail

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE MANDAT DE GESTION DE FORTUNE Parties au contrat de mandat Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"): Monsieur Citoyen Domicilié Email de télécopie de téléphone (ci-après l «Agent») ou SA / Sàrl Société

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

Formulaire d inscription dépôt commun

Formulaire d inscription dépôt commun Formulaire d inscription dépôt commun Données générales titulaire du dépôt 1 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Données générales titulaire

Plus en détail

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers 1. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pas pouvoir acheter ou vendre son actif rapidement. La liquidité

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA BANQUIERS SUISSES DEPUIS 1873 RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA MAI 2012 BSI SA (ci-après BSI ou la Banque ), soucieuse d accroître en permanence le niveau de qualité et d efficacité des services et produits

Plus en détail

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Pour bénéficier de notre offre exclusive à travers notre partenariat avec Saxo Banque, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments

Plus en détail

MANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance

MANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance MANDAT DE GESTION Désignation des parties : LE MANDANT : Nom(s), Prénom(s). Adresse Date et lieu de naissance LE MANDATAIRE : MPM & Partners (Monaco) au capital de 500.000,- dont le siège social est sis,

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013 1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client

Plus en détail

Directives pour remplir le formulaire «Classification fiscale internationale d une entité» (auto-certification)

Directives pour remplir le formulaire «Classification fiscale internationale d une entité» (auto-certification) Directives pour remplir le formulaire «Classification fiscale internationale d une entité» (auto-certification) Introduction Rappel des faits : Le 1 er juillet 2014, date d entrée en vigueur du nouvel

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant

Plus en détail

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Rabat, le 25 décembre 2000 CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook

GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook 1) Introduction La Politique d exécution doit être lue en conjonction avec notre Contrat de compte ou nos Conditions

Plus en détail

Détenteur de titres de participation 1:

Détenteur de titres de participation 1: Owner Documented FFI Reporting Statement Owner Reporting Statement en vertu du Foreign Accnt Tax Compliance Act US (FATCA) pr les véhicules de placement passifs et les entités/trusts d investissement gérés

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds à revenu fixe Fonds d obligations ultra court terme TD Fonds d obligations à court terme TD Fonds hypothécaire TD Fonds d obligations canadiennes TD Portefeuille à revenu

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier?

Quels sont les risques sous-jacents liés au trading sur indice boursier? Indices boursiers Factsheet Introduction Trading sur indice boursier Les indices boursiers proposés sur les plateformes eforex de Swissquote sont des contrats sur dérivés de gré à gré (OTC) dont le sous-jacent

Plus en détail

Banking Business Consulting SYNTHESE SUR LES ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE FATCA. 1 P a g e. 1. Objectif de FATCA

Banking Business Consulting SYNTHESE SUR LES ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE FATCA. 1 P a g e. 1. Objectif de FATCA 1. Objectif de FATCA En mars 2010, le Sénat américain a adopté la loi "Foreign Account Tax Compliance Act" aux termes de laquelle les établissements financiers et les fonds étrangers sont appelés à collaborer

Plus en détail

Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres

Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres -Compte d exécution d ordre seulement - (voir «Renonciation à la vérification de compatibilité» à la page 2) Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres Résolution du conseil d administration

Plus en détail

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère

Plus en détail

Gros plan sur. mon argent la vie durantmc. Entrée en matière

Gros plan sur. mon argent la vie durantmc. Entrée en matière mon argent la vie durantmc Gros plan sur mon argent la vie durant Entrée en matière mon argent la vie durant est un excellent moyen de vous assurer un revenu de retraite minimum garanti pour la vie, tout

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

ING Turbos. Faible impact de la volatilité. Evolution simple du prix

ING Turbos. Faible impact de la volatilité. Evolution simple du prix ING Turbos Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos ING a lancé les Turbos

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

4.3.10.1 Convertible à barrière désactivante à effet de levier... 35 4.3.11. Convertible à barrière désactivante à participation... 37 4.3.

4.3.10.1 Convertible à barrière désactivante à effet de levier... 35 4.3.11. Convertible à barrière désactivante à participation... 37 4.3. Sommaire 1. Objectif... 4 2. Société émettrice... 5 3. Options classiques... 6 3.1 Qu est-ce qu une option classique?... 6 3.2 Comment cette option fonctionne-t-elle?... 6 3.3 Objectif d une option classique...

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

AXA Rendement Période de souscription : Durée d investissement conseillée éligibilité

AXA Rendement Période de souscription : Durée d investissement conseillée éligibilité AXA Rendement AXA Rendement est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs

Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs CMC MARKETS UK PLC Avertissement sur les Risques Associés aux CFDs January 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial

Plus en détail

2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune

2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune 2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune Les présentes Directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir et de

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

MANDAT DE GESTION DISCRETIONNAIRE

MANDAT DE GESTION DISCRETIONNAIRE MANDAT DE GESTION DISCRETIONNAIRE 1. Désignation exacte des Parties Le/la Soussigné(e) (nom, prénom(s), raison sociale) :... (Ci-après dénommé(e) «le Client») Domicilié(e) à (adresse, ville, pays) : Donne

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Sont considérées comme construction

Plus en détail

Règlement du plan pour actions Novartis

Règlement du plan pour actions Novartis Règlement du plan pour actions Novartis Novartis International SA 4002 Bâle Switzerland 11/2013, Novartis International SA 1 1 Qu est-ce que le plan pour actions Novartis? 3 1.1 Qui peut prendre part au

Plus en détail

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions Le 4 décembre 2012 Dan Lundenberg, associé Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. T +1

Plus en détail

RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains?

RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains? AOÛT 2014 13_INT_190 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l interpellation Amélie Cherbuin Comment soutenir nos ressortissants américains? Rappel de l'interpellation Suite aux accords Foreign Account Tax Compliance

Plus en détail

CARREFOUR PREMIUM 2015

CARREFOUR PREMIUM 2015 CARREFOUR PREMIUM 2015 Brochure commerciale Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Période de commercialisation : Du 1 er octobre 2015 au 5 novembre

Plus en détail

CONVENTION CONCERNANT L ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE

CONVENTION CONCERNANT L ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE CONVENTION CONCERNANT L ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE Texte amendé conformément aux dispositions du Protocole d amendement à la Convention concernant l assistance administrative

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

VERSION PROVISOIRE Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA

VERSION PROVISOIRE Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA VERSION PROVISOIRE Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA Considérant que la Suisse et les Etats-Unis d Amérique (Etats-Unis)

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

Contrats sur différence (CFD)

Contrats sur différence (CFD) Avertissement à l attention des investisseurs 28/02/2013 Contrats sur différence (CFD) Principales recommandations Les contrats sur différence (CFD) sont des produits complexes qui ne sont pas adaptés

Plus en détail

BlackRock Strategic Funds (BSF)

BlackRock Strategic Funds (BSF) BlackRock Strategic Funds (BSF) Formulaire d ouverture de compte et de négociation pour les personnes morales qui investissent dans des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation À l intention

Plus en détail

AVERTISSEMENT RELATIF AUX RISQUES

AVERTISSEMENT RELATIF AUX RISQUES AVERTISSEMENT RELATIF AUX RISQUES Monecor (London) Limited, exerçant son activité sous la raison sociale ETX Capital (ETX Capital, ou nous), est agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER

CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER CONVENTION COMPTE GARANTIE DE LOYER Compte n : (sera complété par la BAS) Locataire N de téléphone: E-mail: Ancienne adresse Nouvelle adresse dès le: Bailleresse/Bailleur Représenté par: Contrat de location

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014 LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

EPARGNE SELECT RENDEMENT

EPARGNE SELECT RENDEMENT EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit

Plus en détail

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Texte original Convention

Plus en détail

ING Turbos Infinis. Avantages des Turbos Infinis Potentiel de rendement élevé. Pas d impact de la volatilité. La transparence du prix

ING Turbos Infinis. Avantages des Turbos Infinis Potentiel de rendement élevé. Pas d impact de la volatilité. La transparence du prix ING Turbos Infinis Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos Infinis Les

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Sont considérées comme société les formes

Plus en détail

Fonds communs de placement Mackenzie

Fonds communs de placement Mackenzie Fonds communs de placement Mackenzie Prospectus simplifié Le 30 octobre 2009 Tous les Fonds offrent des titres de séries A, F, I et O, sauf indication contraire dans les notes en bas de page 1) à 4). Les

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 E info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour

Plus en détail

L entente de Représentation

L entente de Représentation L entente de Représentation FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. 7075 Ordan Drive Mississauga, ON L5T 1K6 Directives Pour Remplir L entente de Représentation Signez trois copies de

Plus en détail

L unique CFD AutoStop

L unique CFD AutoStop L unique CFD AutoStop Une solution alternative aux certificats Avertissements : Les CFD sont des produits spéculatifs à effet de levier pouvant mener à une perte totale voire supérieure à l investissement

Plus en détail

Cours débutants Partie 1 : LES BASES DU FOREX

Cours débutants Partie 1 : LES BASES DU FOREX Définition du FOREX : FOREX est l abréviation de Foreign Exchange market et désigne le marché sur lequel sont échangées les devises l une contre l autre. C est un des marchés les plus liquides qui soient.

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS Emetteur Titre de créance intégralement remboursé à l échéance ( * ) Souche n 1 Devise Montant Nominal Total Prix d Emission Valeur Nominale Indiquée Montant minimum de souscription Banque Palatine (Fitch

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Fo. 15 286f 03.15 Conditions générales d assurance pour les assurances de rentes viagères différées, à prime unique, avec option de restitution (tarif LRVE), édition 2015 Table des matières Parties au

Plus en détail

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients

Plus en détail

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres 008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Table des matières Préambule... 3 A Directives générales... 4 Art. Base légale... 4 Art. Objet...

Plus en détail