Absents excusés procuration : Mr Barjou, Mr Corbière, Mr Darnaud, Mr Faure, Mr Gaxieu, Mr Izard, Mme Picard-Sirugue, Mr Visentin.

Transcription

1 L an deux mille onze, Le jeudi 10 février à 18 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude PIQUEMAL- DOUMENG, Maire. Présents : Mr Alibert, Mr Audinot, Melle Azema, Mme Blanc, Mr Bressoles, Mr Carol, Mr Doumerc, Mme Grafeuille-Roudet, Mr Marquié, Mr Mercier, Mme Milhès, Mme Pic, Mr Ramade. Absents excusés procuration : Mr Barjou, Mr Corbière, Mr Darnaud, Mr Faure, Mr Gaxieu, Mr Izard, Mme Picard-Sirugue, Mr Visentin. Absents excusés : Mme Oudard. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Mme Grafeuille-Roudet a été élue secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2010 Approbation à l unanimité du procès verbal de la séance du 17 décembre 2010 Délibération N 1 : Cantonales 2011 Proposition de mise à disposition, à titre gratuit, de salle municipale, aux candidats aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 pour le canton de Villefranche de Lauragais, pour la tenue de réunions publiques à caractère électoral. Madame le Maire expose à l Assemblée que dans le cadre des cantonales 2011 (des 20 et 27 mars 2011), la Mairie mettra à disposition, à titre gratuit, une salle municipale à tous les candidats qui en auront fait la demande. Accepte cette proposition. 1

2 Délibération N 2 : Autorisation à donner à Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des salles à l ancien Tribunal pour les associations : Croix Rouge et Secours Catholique. Madame le Maire présente à l assemblée les conventions de mise à disposition des salles à l ancien Tribunal pour les associations de la Croix Rouge et du Secours Catholique. Elle rappelle que ces conventions ont une durée de un an à compter du 1 er janvier 2011 et renouvelable par tacite reconduction. AUTORISE : Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition des salles à l ancien Tribunal pour les associations de la Croix Rouge et du Secours Catholique. Délibération N 3 : Autorisation à donner à Madame le Maire à signer la convention relative à l adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne Madame le Maire présente à l assemblée de l autoriser à signer la nouvelle convention de partenariat entre le Centre de Gestion de la Haute-Garonne et la Caisse des dépôts et Consignations relative à l adhésion au service retraite. Cette convention rentrera en vigueur à compter du 1 er janvier Madame le Maire propose que la commune adhère aux deux formules d adhésion par le biais de cette convention : Assistance conseils et formations ; Contrôle des dossiers en général. AUTORISE : Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre le Centre de Gestion de la Haute-Garonne et la Caisse des dépôts et consignations relative à l adhésion au service retraite. Délibération N 4 : Création d une chambre funéraire sur la zone d activités Borde Blanche Madame le Maire fait part à l assemblée d une demande de création d une chambre funéraire sur la zone d activités Borde Blanche. Madame le Maire rappelle qu une enquête publique a eu lieu sur ce projet en Mairie. L enquête publique s est terminée le 09 février DONNE : Un avis favorable à la création de cette chambre funéraire sur la zone d activités Borde Blanche. 2

3 Délibération N 5 : Vente de l immeuble abritant l espace solidarité sis 38 et 40 Rue de la République Madame le Maire expose au conseil que l'immeuble se trouvant au N 38 et 40 Rue de la République (section D N 1667 et 561) dont dispose actuellement la commune pour le logement de l Espace Solidarité ne présente plus d'utilité pour le service public vu sa vétusté. Elle indique que le service des Domaines a été consulté le 8 Mars Le projet de vente se fera par adjudication. De ce fait, un bureau de l adjudication sera mis en place. Madame le Maire propose de nommer comme conseil du bureau de l adjudication Maître Vigneau et associés pour la rédaction des pièces administratives ainsi que Messieurs Barjou et Doumerc en tant que membres de ce bureau. Accepte la proposition de nomination de Messieurs Barjou et Doumerc comme membres du bureau de l adjudication et Maître Vigneau et associés comme conseil à ce bureau ; Autorise Madame le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble par adjudication dans les conditions prévues par l'article L du Code général des collectivités territoriales. Délibération N 6 : Projet d aménagement et de restructuration du Collège Jules Ferry sur le transfert de propriété à l euro symbolique de parcelles communales et départementales Madame le Maire présente à l assemblée le projet d aménagement du Collège Jules Ferry et le projet de transfert de propriété à l euro symbolique des parcelles communales cadastrées section D n 1568 et n 1570 au profit du département et d une partie des parcelles départementales cadastrées section D n 480 et n 1566 au profit de la Commune. ACCEPTE : Le projet d aménagement du Collège Jules Ferry et le transfert de propriété à l euro symbolique entre la Commune et de département. Délibération N 7 : Nouveaux tarifs des droits de place du marché hebdomadaire Madame le Maire propose à l assemblée les nouveaux tarifs des droits de place du marché hebdomadaire à compter du 1 er janvier 2011 : 1. Halle centrale couverte - Eventaires, par m 2 et par jour Abonnés réduction de...10% - Minimum de perception Place Gambetta, Liberté et Godefroy Calès - Eventaires, par m 2 et par jour Abonnés, réduction de...10% - Minimum de perception Camions outillage Camions en stationnement sur le marché Camionnettes en stationnement sur le marché Posticheurs

4 3. Branchement électrique par marché - Frigo Bascule (petit appareil électrique) ACCEPTE : Les nouveaux tarifs des droits de place pour le marché hebdomadaire. Délibération N 8 : Recrutement d agent contractuel de catégorie B pour surcroît de travail à la piscine municipale Madame le Maire propose à l assemblée de recruter un agent contractuel de catégorie B pour surcroît de travail à la piscine municipale. Cet agent sera rémunéré sur la base du 4 ème échelon du grade indice brut 347. ET DIT De recruter un agent contractuel de catégorie B pour surcroît de travail à la piscine municipale ; Que les crédits sont prévus au budget primitif 2011 Chapitre 012 Délibération N 9 : Création de deux postes d adjoint technique 1 ère classe à temps non complet Madame le Maire propose à l assemblée de créer deux postes d adjoint technique 1 ère classe à temps non complet, qui font suite à la réussite à l examen professionnel de deux agents. ET DIT De créer deux postes d adjoint technique 1 ère classe à temps non complet ; Que les crédits sont prévus au budget primitif 2011 Chapitre 012 Délibération N 10 : Augmentation du montant de l IAT Municipal a alloué une prime mensuelle à tous les agents municipaux toutes filières confondues y compris la police municipale : l Indemnité d Administration et de Technicité (IAT). L augmentation des coefficients suivants de 2% à compter pour l année 2011 : 4

5 Les coefficients : 3.03 évoluent à 3.09 ; Les coefficients : 2.47 évoluent à 2.52 ; Les coefficients : 1.97 évoluent à 2.00 ; Les coefficients : 1.67 évoluent à Délibération N 11 : Augmentation du montant de l IAT pour la police municipale Municipal a alloué une prime mensuelle à tous les agents municipaux toutes filières confondues y compris la police municipale : l Indemnité d Administration et de Technicité (IAT). L augmentation du coefficient de l IAT pour la police Municipale de 2% pour l année 2011 : Le coefficient : 3.09 évolue à Délibération N 12 : Augmentation de l IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire Municipal a alloué une prime mensuelle (IFTS) pour les catégories B et les catégories A (qui peuvent en bénéficier) a été mis en place. L augmentation du coefficient de l IFTS pour les catégories B et les catégories A (qui peuvent en bénéficier) de 2% à compter pour l année 2011 : Le coefficient : 1.67 évolue à 1.70 ; Le coefficient : 1.93 évolue à Délibération N 13 : Augmentation du montant de la prime de service pour les éducateurs de jeunes enfants Municipal a alloué une prime de service aux agents éducateurs jeunes enfants, filière sanitaire sociale. 5

6 L augmentation du coefficient de la prime de service des éducateurs de jeunes enfants de 2% pour l année 2011 : Le pourcentage sera porte de 8.38% à 8.55% dans la limite du maxi : 17% Délibération N 14 : Avances de subventions aux associations APPROUVÉ Madame le Maire propose à l assemblée de verser par anticipation sur le budget primitif 2011 un acompte pour les associations : À l Association «Football Club Villefranchois» la somme de : À l Association «Comité des Fêtes» la somme de : À l Association «Twirling Baton» la somme de : Le montant des acomptes pour chaque association ne dépasse pas les 70 % de leur subvention Les crédits nécessaires seront inscrits sur le Budget Primitif De verser aux associations : Football club Villefranchois la somme de Comité des Fêtes la somme de Twirling Bâton la somme de Monsieur Fauré ne participe pas au vote pour l avance de subvention au Football Club Villefranchois. Monsieur Alibert ne participe pas au vote pour l avance de subvention au Comité des Fêtes et pour le Twirling Bâton. Madame Pic-Nardese ne participe pas au vote pour l avance de subvention au Twirling Bâton. Délibération N 15 : Décision modificative n 5 Budget Communal APPROUVÉ A L UNANIMITE - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code des communes, - Vu le budget primitif de La Commune pour l'exercice 2010 adopté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2010, Le Conseil Municipal sur proposition de Madame le Maire vote la décision modificative suivante : Code Libelle Article Sect Sens Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 001 Déficit d investissement reporté I D Excédent de fonctionnement I R Total Investissement FONCTIONNEMENT 678 Autres charges exceptionnelles F D Excédent de fonctionnement F R Total fonctionnement Total général

7 Délibération N 16 : Décision modificative n 1 Budget La Camave 2 APPROUVÉ A L UNANIMITE - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code des communes, - Vu le budget primitif de La Commune pour l'exercice 2010 adopté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2010, Le Conseil Municipal sur proposition de Madame le Maire vote la décision modificative suivante : Code Libelle Article Sect Sens Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 1641 Emprunt en euros I D Excédent d investissement reporté I R Total Investissement Total général L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30 FAIT Á VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le 14 février 2011 Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG Maire de Villefranche de Lauragais 7