Communauté de communes de Vitry-le-François
|
|
- Isaac Pageau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Communauté de communes de Vitry-le-François
2 Une forte déprise démographique LA DÉMOGRAPHIE Population Population Population Population variation variation variation en 1982 en 1990 en 1999 en / / /2007 CC de Vitry-le-François ,8% -2, -5,4% Marne ,7% 1,2% 0,2% Champagne-Ardenne ,1% -0,4% -0,2% Source : INSEE RP 1982 à 2007 La CC perd des habitants depuis La population a diminué de 5,4% entre 1999 et 2007 (soit environ habitants) alors que le département connaît une situation démographique stable. C'est un des territoires champardennais qui connaît une des plus fortes déprises démographiques sur la période Une hausse modérée du nombre de ménages et une baisse de la taille moyenne des ménages nombre de nombre de nombre de nombre de variation variation Variation ménages en ménages en ménages en ménages en 1982/ / / CC de Vitry-le-François % 7% 3% Marne % 9% 7% Champagne-Ardenne % 7% 7% Source : INSEE RP 1982 à 2007 Évolution de la taille taille des taille des moyenne ménages en ménages en des ménages entre 1999 et 2007 CC de Vitry-le-François 2,45 2,26-0,19 Marne 2,41 2,25-0,16 Champagne-Ardenne 2,43 2,26-0,17 Source : INSEE RP 1999 et 2007 Sur la période , le nombre de ménages augmente de 3%, soit 289 ménages supplémentaires. Dans le même temps, la taille moyenne des ménages diminue, passant de 2,45 à 2,26. La taille moyenne des ménages dans la CC est identique aux moyennes départementale et régionale. Un vieillissement marqué de la population Structure de la population de la CC de Vitry-le-François en 1999 Structure de la population de la CC de Vitry-le-François en % 13% 6% 41% - 30 ans ans ans ans + 75 ans 13% 9% 37% - 30 ans ans ans ans + 75 ans 22% 22% 19% Source : INSEE La population de la CC de Vitry-le-François vieillit : la part des moins de 30 ans a diminué de 4 points depuis 1999 (- 3 points dans la Marne) et celle des plus de 75 ans a augmenté de 3 points (+ 2 points pour la Marne). un territoire en forte déprise démographique alors que le département connaît une stabilité de population une faible augmentation du nombre des ménages, principal facteur de besoin en logements un vieillissement marqué de la population Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 2/12
3 L'EMPLOI Une légère baisse de l'emploi salarié Evolution de l'emploi salarié CC de Vitry-le-François Source : Unistatis-pôle emploi L'emploi salarié a diminué de 4% dans la CC entre 2000 et Il a connu une baisse quasi-continue de 2000 à 2006, puis un rebond en Depuis 2008, il est de nouveau à la baisse (effet de la crise économique) mais tend à se stabiliser en Un nombre de demandeurs d'emplois impacté par la crise économique Evolution du nombre de DEFM de catégorie A Evolution du nombre de DEFM de cat A (base 100 en 2000) données brutes au 31 décembre CC de Vitry-le-François CC de Vitry-le-François Marne Sources : INSEE-DIRECCTE Sur la période , le nombre le plus important de DEFM de catégorie A a été atteint en 2000 (environ 1 190). Depuis 2001 celui-ci était globalement en diminution (sauf en 2004). Néanmoins, à partir de 2008 (crise économique), les DEFM ont de nouveau augmenté. Au 31 décembre 2010, on compte DEFM de catégorie A dans la CC. un niveau d'emploi salarié qui baisse légèrement mais tend à se stabiliser une forte évolution du nombre de demandeurs d'emploi depuis 2008 Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 3/12
4 LES RESSOURCES DES MÉNAGES Une forte progression des allocataires des aides au logement locataires du parc privé Nombre d'allocataires Nombre d'allocataires Nombre d'allocataires Nombre d'allocataires locataires dans le parc locataires dans le parc locatif accédants à la propriété logés en établissements locatif privé public Nombre total d'allocataires évolution évolution évolution évolution évolution / / / / /2008 (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Source : CNAF Les allocataires des aides au logement augmentent entre 2004 et 2008 dans la CC dans les mêmes proportions que dans la région et le département. Cependant, la hausse est plus marquée concernant les allocataires locataires du parc privé (24%). Une augmentation importante des allocataires des aides au logement locataires du parc privé fournissant un taux d'effort après aide supérieur à CC de Vitry-le-François % Marne % Champagne-Ardenne Source : CNAF Allocataires des aides au logement locataires du parc privé (taux d'effort après aide > ) évolution 2004/2007 En 2007, 2 des allocataires des aides au logement locataires du parc privé fournissent un taux d'effort post aide supérieur à (19% dans le département et 16% dans la région). Leur nombre a augmenté de 54% entre 2004 et 2007, cette hausse est nettement supérieure à celle observée au niveau départemental (+26%) mais moindre que celle de la région (+). Une augmentation du nombre de ménages éligibles à un logement locatif social Évolution revenus < des Revenus < 6 des Revenus < 10 des plafonds HLM plafonds HLM plafonds HLM En nombre en points En nombre en points En nombre en points CC de Vitry le François Marne Champagne Ardenne (*) les plafonds de ressources ont été minorés à compter du 1 er juin 2009 Les ménages aux revenus inférieurs aux plafonds HLM ont augmenté de manière identique dans la CC de Vitry-le-François qu'aux niveaux départemental et régional. En , ils représentent 68% des ménages, soit une proportion nettement plus élevée que dans le département et la région. Une très forte augmentation de la proportion de locataires du parc privé éligibles à un logement locatif social Ménages Part des Ménages Part des Locataires du Locataires du locataires locataires du locataires locataires du parc privé aux parc privé aux du parc parc privé du parc parc privé revenus < 10 revenus < 10 privé aux ayant un privé aux ayant un des plafonds des plafonds revenus revenu < 10 revenus revenu < 10 HLM HLM connus plafonds HLM connus plafonds HLM CC de Vitry le François % % Marne % % Champagne Ardenne % % Entre 1999 et 2007, environ 300 locataires supplémentaires du parc privé sont éligibles à un logement locatif social. Ils représentent désormais 82% des locataires du parc privé de la CC, soit 15 points de plus qu'en Cette proportion est nettement supérieure à celle observée au niveau départemental (76%) (*) revenus < des Revenus < 6 des Revenus < 10 des plafonds HLM plafonds HLM plafonds HLM En nombre En % En nombre En % En nombre En % CC de Vitry le François Marne Champagne Ardenne une précarisation des ménages une forte progression de la part de ménages locataires du parc privé éligibles à un logement social 1 (la diminution du nombre de ménages aux revenus inférieurs aux plafonds HLM en 2009 est due à la minoration des plafonds depuis le 1 er juin 2009) Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 4/12
5 LE FONCIER ET LA CONSTRUCTION Des prix du foncier peu élevés prix moyen des terrains prix moyen au m² CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Source : EPTB Les prix moyens des terrains et au m² sont moins élevés dans la CC de Vitry-le-François qu'aux échelles départementale et régionale. Le prix moyen au m² a augmenté de entre 2006 et Une construction plutôt dynamique Evolution de l'indice de construction 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0, CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Sources : SITADEL, INSEE RP 1999 et 2007 Globalement, sur la période , la construction dans la CC de Vitry-le-François a été plutôt dynamique. Les indices de construction de la CC dépassent ou égalent ceux du département et de la région à de nombreuses reprises entre 2000 et L'année 2007 montre un «pic» d'activité avec 193 logements commencés. Une augmentation modérée du nombre de PTZ accordés entre 2000 et 2009 Nombre de Prêt à taux zéro accordés CC de Vitry-le-François % Marne % Champagne-Ardenne % Source : DREAL Champagne-Ardenne taux d'évolution (en %) Entre 2000 et 2009 le nombre de Prêts à Taux Zéro accordés dans la CC de Vitry-le-François a augmenté de 16%. Cette hausse est nettement inférieure à celle observée dans le département et la région. Cependant, de 2005 à 2008, le nombre de PTZ était plus élevé. des prix du foncier moins élevés que ceux pratiqués dans le département et la région une construction plutôt dynamique une augmentation modérée du nombre de PTZ accordés Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 5/12
6 Un parc de logements en augmentation LE PARC GLOBAL Évolution du nombre nombre de nombre de nombre de nombre de nombre de nombre de de logements logements logements logements logements logements logements en 1999 en 2001 en 2003 en 2005 en 2007 en 2009 entre 1999 et 2009 CC de Vitry-le-François % Marne % Champagne-Ardenne % Entre 1999 et 2009, le parc de la CC de Vitry-le-François a augmenté de 5% alors que le parc marnais augmentait de 7% et le parc champardennais de 6%. Un taux de vacance élevé Structure du parc de logements en 1999 Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants en en en en en en Total nombre % nombre % nombre % CC de Vitry le François Marne Champagne-Ardenne Structure du parc de logements en 2009 Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants en en en en en en Total nombre % nombre % nombre % CC de Vitry le François Marne Champagne-Ardenne source : DGFIP-FILOCOM Entre 1999 et 2009, le parc de logements de la CC de Vitry-le-François a connu une augmentation du nombre de logements vacants (+ 440). En 2009, le taux de vacance de la CC est supérieur de 3 points aux taux du département et de la région. Une majorité de locataires Propriétaires occupants soumis à bail rural en 1999 en 2009 en 1999 en 2009 en 1999 en 2009 en 1999 en 2009 CC de Vitry le François 4 45% 42% 35% 14% 18% 4% 2% Marne 5 52% 28% 26% 19% 2 4% 2% Champagne-Ardenne 55% 57% 24% 22% 17% 19% 5% 3% Locataires HLM-SEM Locataires secteur privé Ménages locataires des collectivités publiques, occupants à titre gratuit ou La part des propriétaires occupants a augmenté de 5 points dans la CC de Vitry-le-François entre 1999 et La CC présente une proportion de propriétaires occupants inférieure à celle du département et une proportion de locataires publics supérieure (9 points de plus). 53% des ménages de la CC sont locataires de leur logement. Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 6/12
7 Autant de logements collectifs que de logements individuels 10 Parc selon le type de logements (au 1er janvier 2009) % 45% 37% % 55% 63% CC de Vitry le François Marne Champagne-Ardenne Logements individuels Logements collectifs Le parc de la CC de Vitry-le-François est composé pour moitié de logements collectifs. Les parcs marnais et champardennais sont, quant à eux, composés majoritairement de logements individuels. Une majorité de logements type F3 et F4 Typologie du parc au 1er janvier % 11% 8 19% 19% 18% % 26% 27% 24% 22% 24% 6 pièces ou plus 5 pièces 4 pièces 3 pièces 2 pièces 1 pièce 2 13% 13% 13% 8% 9% 7% CC de Vitry le François Marne Champagne-Ardenne Le parc de la CC de Vitry-le-François est composé majoritairement de logements de 3 et 4 pièces. Les grands logements (6 pièces et plus) sont peu représentés (8%). La proportion de petits logements (1 et 2 pièces) est identique à celles observées aux niveaux départemental et régional. un parc de logements en augmentation un taux de vacance élevé une majorité de locataires un parc équilibré entre logements collectifs et individuels une majorité de logements de 3 ou 4 pièces Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 7/12
8 Un parc locatif social qui diminue LE PARC LOCATIF SOCIAL Evolution du nombre de logements locatifs sociaux CC de Vitry-le-François Source : EPLS Entre 2005 et 2010 le parc locatif social de la CC de Vitry-le-François a diminué de 5,9%, soit 259 logements de moins. Sur la même période, le parc locatif social marnais augmente de 1,3%. L'opération de rénovation urbaine à Vitry-le-François Suivi de l'opération ANRU Quartier Le Désert à Vitry-le-François Démolitions réalisées Taux de réalisation prévues 2008 et avant Total fin % Constructions réalisées Taux de réalisation prévues 2008 et avant Total fin % Réhabilitations réalisées Taux de réalisation prévues 2008 et avant Total fin % Source : DREAL Champagne-Ardenne Au 31 décembre 2010, 82% des démolitions prévues par la convention de rénovation urbaine de Vitry-le- François ont été réalisées, soit 354 démolitions. Le bilan des constructions s'élève à 22, soit 22% des constructions prévues. Ceci est un facteur explicatif de la baisse du nombre de logements locatifs sociaux dans la CC de Vitry-le-François entre 2005 et Un taux de logements sociaux très élevé Nombre total de Nombre de Taux de logements Résidences logements locatifs principales sociaux sociaux au 01/01/2009 CC de Vitry-le-François % Marne % Champagne-Ardenne % Sources : EPLS et FILOCOM 2009 En 2009, le taux de logements sociaux dans la CC de Vitry-le-Francois s'élève à 42%, soit 15 points de plus qu'au niveau départemental, 18 de plus qu'à l'échelle régionale et 26 points de plus qu'au niveau national. C'est un des taux les plus élevés de la région. Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 8/12
9 Un parc construit majoritairement après 1969 Ancienneté du parc locatif social au 1er janvier % 8% 9% 11% 12% % 44% 41% % 37% 38% CC de Vitry -le-françois Marne Champagne-Ardenne logements construits en 1969 et avant logements construits de 1970 à 1989 logements construits de 1990 à 1999 logements construits en 2000 et après Source : EPLS 2010 Le parc locatif social de la CC de Vitry-le-François a été construit majoritairement après 1969 (55%). Il est néanmoins plus ancien que les parcs locatifs sociaux marnais et champardennais. Un taux de logements vacants depuis plus de 3 mois très élevé et en augmentation 12% Evolution du taux de logements vacants depuis plus de 3 mois 8% 6% 4% 2% CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Source : EPLS Le taux de logements vacants depuis plus de 3 mois dans la CC de Vitry-le-François s'établit à 9,7% en C'est un des taux les plus élevés de la région. Il est en augmentation depuis Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 9/12
10 Une mobilité inférieure à celles de la région et du département 14% Evolution de la mobilité dans le parc locatif social 13% 12% 11% 9% 8% CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Source : EPLS La mobilité dans le parc locatif social de la CC de Vitry-le-François est de 10,6% en Son niveau est inférieur à ceux observés en Champagne-Ardenne et dans la Marne mais supérieur à celui de la France métropolitaine (9,7%). Un nombre de ventes dans le parc public très faible Ventes CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Source : EPLS Entre 2005 et 2010 les ventes dans le parc public de la CC de Vitry-le-François ont été très peu nombreuses (15 ventes sur la période). Aucune vente n'a eu lieu depuis Un faible niveau de financement Financement du parc public (hors ANRU et tous types confondus) MOYENNE CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Source : DREAL Champagne-Ardenne SISAL Sur les quatre dernières années, le financement du parc locatif public de la CC de Vitry-le-François est en moyenne de 31 logements annuels. Part des PLAI dans le financement global CC de Vitry-le-François 12% 23% 32% Marne 18% 5% 13% 19% Champagne-Ardenne 14% 9% 18% Source : DREAL Champagne-Ardenne SISAL Les PLAI constituent 32% des logements financés en Cet effort en direction de l'offre très sociale reste néanmoins à confirmer. un parc de logements locatif social qui diminue (impact probable de l'opération ANRU à Vitry-le- François) une proportion très importante de logements sociaux un parc majoritairement construit après 1969 une vacance très élevée une mobilité inférieure à celle de la région et du département très peu de ventes un faible niveau de financement mais un effort vers l'offre très sociale Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 10/12
11 LE PARC PRIVÉ Un parc privé plus récent que les parcs marnais et champardennais Ancienneté du parc privé (au 1er janvier 2009) % 8% 8% 4% 7% 5% 8 19% 19% 18% % 23% 22% 2000 et av ant % 47% 26% CC de Vitry le François Marne Champagne-Ardenne Source : FILOCOM % du parc privé de la CC de Vitry-le-François a été construit avant 1949 et 68% avant 1974, date de la première réglementation thermique. Il s'agit donc d'un parc pour lequel l'enjeu de réhabilitation thermique est important. Il est toutefois plus récent que les parcs marnais et champardennais. Une augmentation de la vacance et du nombre de locataires 10 9 Evolution de la structure du parc privé 8% 9% 9% 11% % 68% 26% 25% 25% 21% 22% 64% 66% 65% 68% 67% CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Propriétaires occupants Logements vacants du parc privé Locataires du secteur privé Source : FILOCOM Entre 1999 et 2009, la part des logements vacants dans la CC a augmenté d'un point, soit 160 logements vacants supplémentaires. La proportion de propriétaires occupants a diminué de 4 points. La part des locataires a, quant à elle, augmenté de 3 points, soit 450 locataires de plus. Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 11/12
12 Une vacance de longue durée moins importante que dans la région 10 Ancienneté de la vancance dans le parc privé au 1er janvier % 27% 31% % 29% > 3 ans de 1 à 3 ans moins de 1 an 2 44% 44% 39% CC de Vitry-le- François Marne Cham pagne- Ardenne Source : FILOCOM Au 1 er janvier 2009, 44% des logements vacants de la CC de Vitry-le-François le sont depuis moins d'un an. Cette vacance peut être considérée comme normale car elle correspond au délai nécessaire de relocation entre deux locataires. La vacance dite de «longue durée» (logements vacants depuis plus de 3 ans) représente 28% des logements vacants, son niveau est identique à celui observé dans la Marne et inférieur à celui de la région. Très peu de logements vacants remis sur le marché Logements vacants remis sur le marché (aides ANAH) CC de Vitry-le-François Marne Champagne-Ardenne Source : Infocentre ANAH Entre 2006 et 2010, en moyenne 2 logements vacants par an ont été remis sur le marché grâce aux aides de l'anah. Ce chiffre est très faible au vu du nombre de logements vacants dans le parc privé de la CC de Vitry-le-François. Un taux de parc privé potentiellement indigne inférieur aux taux régional et départemental Nombre de Nombre de résidences Part de parc privé résidences principales potentiellement principales du potentiellement indigne parc privé indignes CC de Vitry-le-François % Marne % Champagne-Ardenne % Source : MEEDDAT - Filocom 2005 d après la DGI, traitement Anah Le taux de PPPI de la CC de Vitry-le-François est inférieur à celui observé dans le département et nettement moindre que celui de la région. Cela concernerait 206 logements. un parc privé plus récent que les parcs marnais et champardennais une vacance en hausse et une vacance de longue durée importante très peu de logements vacants remis sur le marché un taux de parc privé potentiellement indigne inférieur aux taux régional et départemental Dispositif d'observation de l'habitat en Champagne-Ardenne 12/12
SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :...7. 1.6.1 - Deux grandes étapes...9
CONSEIL GENERAL ET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE PLAN DEPARTEMENTAL DE L HABITAT DE LA MOSELLE 2012-2017 SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE
Plus en détailAtlas régional de l habitat
Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur I Année 2011 Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement
Plus en détailPOINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012
POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions
Plus en détailRendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH
Rendez-vous de Insee «Des projections de ménages aux besoins en logement» Mardi 11 décembre 2012 Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH SOMMAIRE 1. L'évaluation des besoins en logements menée en Pays de la Loire Contexte
Plus en détailADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -
ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailL ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS
ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN
Plus en détailL observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques.
LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS Le parc existant La construction neuve Le marché immobilier Juillet 2007 Préfecture de Paris / DULE / Bureau de l habitat Section analyse et prospective habitat 1. INTRODUCTION
Plus en détailÉvaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (2009-2013)
Évaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (2009-2013) S OMMAIRE SOMMAIRE... 1 1. Le contexte de l évaluation... 5 1.1. Le Plan Départemental d Actions pour
Plus en détailOBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST
OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE D AVRAY L OBSERVATOIRE DU LOGEMENT ET DE
Plus en détailSaint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité
Plus en détailE T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012
P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des
Plus en détailLOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement
LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement
Plus en détailHABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détail5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE
LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril
Plus en détailProgramme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE
Programme Local de l Habitat 8 BILAN SYNTHETIQUE sommaire INTRODUCTION 8 8 9 5 Introduction Rappel des objectifs annuels du PLH I) Améliorer l attractivité résidentielle du territoire et relever le défi
Plus en détailUn outil de portage au service des copropriétés
Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l
Plus en détailLes parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005
Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailLe Prêt Social de Location Accession PSLA
Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires
Plus en détail1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE
Contact Presse : Magali VILLARET : 04 72 13 21 47 06 11 853 843 m.villaret@alliade.com Le 5 février 2007 DOSSIER DE PRESSE 1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailCopropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté Enjeux et cadre d'intervention de l'anah Soraya Daou Responsable du Service des Etudes, de la Prospective et de l'evaluation La copropriété : L'équilibre fragile de la copropriété
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailPréambule... 4. Les spécificités de l approche «PDH» en Saône-et-loire... 5
Tables des matières Première partie : le diagnostic Préambule... 4 Les spécificités de l approche «PDH» en Saône-et-loire... 5 I. Le département: les évolutions récentes et les besoins actuels en logement...
Plus en détailObjectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation.
CERA Février 2011 Objectif Définir les stratégies les plus adéquates pour dynamiser rapidement le marché de l éco-rénovation au regard de : la demande client en matière d éco-rénovation l état du parc
Plus en détailSeptembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études
Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études LES LOGEMENTS SOCIAUX CONVENTIONNES 1 LISTE DES SIGLES LES PLUS FREQUENTS ANAH APL CCAS CCH CCI CFF CIL FNAL FNH HLM
Plus en détailLa Lettre de l IMSEPP
La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre
Plus en détailSommaire... 2 Tables des illustrations... 4 Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9
SOMMAIRE Sommaire... 2 Tables des illustrations... 4 I. II. III. IV. V. Introduction : objectifs et démarche... 6 Le contexte économique sarthois... 9 Les «moteurs» du développement sarthois... 9 La localisation
Plus en détailUNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE
CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détailLES VALEURS LOCATIVES COMMERCIALES SAINSARD EXPERTS
LES VALEURS LOCATIVES COMMERCIALES 14 NOVEMBRE 2012 1 ère PARTIE LES LOYERS DES COMMERCES 1 UN CONTEXTE ECONOMIQUE INCERTAIN Situation économique difficile depuis de 2eme semestre 2008. Stagnation de la
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailLE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.
Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,
Plus en détailLe logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat
Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit
Plus en détailLes crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014
Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression
Plus en détailRevenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%)
Séance n 8. TD Tableau n 1. La décomposition du revenu national en 2009 Montant (milliards d euros) Part (%) Revenus d activité salariaux 1014,3 73% Revenus de la propriété 281,1 20% Revenu d activité
Plus en détailMISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession
Plus en détailLes aides financières au logement Septembre 2010
Les aides financières au logement Septembre 2010 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE
La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber
Plus en détail(Texte non paru au Journal Officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous-direction
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailLaval Agglomération Programme Local de l Habitat 2011-2016 Programme d actions SOMMAIRE
SOMMAIRE PREAMBULE : Territorialisation des objectifs de production... 3 Action n 1 : Préserver les enjeux environnementaux et urbains... 6 Action n 2 : Conserver le dispositif de soutien à l a production
Plus en détailBien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers
Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive
Plus en détailLe guide des aides financières 2013
Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)
Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES
LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs
Plus en détailDIAGNOSTIC pièce n 1.1
DIAGNOSTIC pièce n 1.1 Approuvé le 10 mars 2014 SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALE La première phase de l élaboration du SCOT donne lieu à l établissement d un diagnostic et d un état initial de l environnement,
Plus en détailLe financement de la réhabilitation thermique des bâtiments
Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments Sommaire Problématique globale du financement vert Ressources financières Outils de financement Outils de garantie Structures de portage Valeur
Plus en détailLe guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18
Plus en détailSeptembre 2013. www.territoires.gouv.fr
Les aides financières au logement Septembre 2013 www.territoires.gouv.fr 02 SOMMAIRE PRÉSENTATION D ENSEMBLE 4 Les principales aides 4 LOCATIF SOCIAL 6 Caractéristiques des prêts PLAI et PLUS 8 Caractéristiques
Plus en détailles évolutions récentes
DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,
Plus en détailCONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006
FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE
Plus en détailTable des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5
N 9 Juin 214 Ce tableau de bord rassemble un certain nombre d indicateurs régionaux phares relatifs à l économie et à l emploi, dans une vision volontairement large. Il est un outil d aide à l élaboration
Plus en détailPrêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels
Prêt Social de Location Accession PSLA Marché Immobilier Social Dernière mise à jour Mars 2013 Document réservé exclusivement aux Professionnels Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession Les principes
Plus en détailMarché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015
Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailPRÉFACE. > La gestion du patrimoine, > La gestion sociale, > La gestion quotidienne de proximité.
En application de la loi «Libertés et responsabilités locales», les organismes de logement social ont désormais la possibilité de conclure une convention globale de patrimoine avec l Etat, en liaison avec
Plus en détailDescription des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population
Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,
Plus en détailUnion. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés
Les entreprises s engagent avec les salariés Union des Entreprises et des Salariés pour le Action Les missions d Action Le 1% (participation des employeurs à l effort de construction) a été institué en
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailLES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre 2014. www.territoires.gouv.fr
LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre 2014 www.territoires.gouv.fr 02 SOMMAIRE PRÉSENTATION D ENSEMBLE 4 Les principales aides 4 LOCATIF SOCIAL ET INTERMÉDIAIRE 6 Caractéristiques des prêts PLAI
Plus en détailLes aides pour les sociétés civiles immobilières
Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Plus en détailEnsemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018
OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE
Plus en détailLoyers et revenus depuis les années 1970
J. Friggit CGEDD Juin 2013 1 Loyers et revenus depuis les années 1970 1 Cette note reprend une présentation effectuée devant le Collège Logement du CGEDD le 11 juillet 2012. Résumé Depuis les années 1970,
Plus en détailBulletin trimestriel de conjoncture n 59
Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse
Plus en détailLe guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19
Plus en détailProgramme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013
Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détailI. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant. II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les ADIL
LA REFORME DE L AIDE A L ACCESSION Un premier bilan Résumé I. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les
Plus en détailServices de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer juillet 2014 Secrétariat Général Pôle Communication Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Plus en détailConférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010
Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement 28 janvier 2010 1 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement UNE ANNEE CONTRASTEE
Plus en détailAccession à la propriété : des acquéreurs plus nombreux mais prudents
CONDITIONS DE VIE Accession à la propriété : des acquéreurs plus nombreux mais prudents Jean Bosvieux* Après une pause qui aura duré près de dix ans, la part de propriétaires occupants a de nouveau augmenté
Plus en détailLe PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.
LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans
Plus en détailOPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE
OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en
Plus en détailBédarrides. Le Pontet. Vedène. Avignon. Morièreslès-Avignon. Châteaurenard
CA du Grand PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. : 04 91 17 57 57 Fax : 04 91 17 59 59 http://www.insee.fr Territoire Cartographie de la zone 13 communes, 4 chefs-lieux
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Plus en détailQuelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailVous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi?
Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi? Parce qu investir en Outre-Mer ne s improvise pas La convergence de 2 acteurs reconnus
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Plus en détailHabitat et bâti sous l angle de l effet de serre
B 2 Habitat et bâti sous l angle de l effet de serre Le bâti peut-être une source importante d émissions de gaz à effet de serre (GES), que cela soit par le mode de chauffage utilisé, la qualité de l isolation
Plus en détailLes copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités
A V R I L 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités Cette note a pour objet de présenter les enjeux en matière de copropriétés dégradées et les réponses
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailLe CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER
Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER En BAIL A CONSTRUCTION Instauré en 2007, afin de contribuer au développement de l accession sociale à la propriété, le PASS-FONCIER vient d être revu par
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailComprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)
Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour
Plus en détailDe l analyse des marchés de la Construction Durable au diagnostic de la montée en compétence dans les métiers du Bâtiment et des ENR à l horizon 2017
De l analyse des marchés de la Construction Durable au diagnostic de la montée en compétence dans les métiers du Bâtiment et des ENR à l horizon 2017 Novembre 2013 1 2 Le territoire d analyse correspond
Plus en détailEVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur
Plus en détailSITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE
SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation
Plus en détailMINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE
MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailCahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537
LA PROFESSION D AMBULANCIER EN CHAMPAGNE-ARDENNE Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007 OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 51011 Châlons en Champagne
Plus en détailQu est-ce que le C.I.C.E.?
Qu est-ce que le C.I.C.E.? L article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E.). Le C.I.C.E. a pour objectif
Plus en détailL ADIL Vous Informe. Le prêt relais
ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux
Plus en détailLes exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?
Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailLE PASS-GRL du 1 % Logement
LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil
Plus en détail