REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans obligation d achat

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1 REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans bligatin d achat 1 ORGANISATEUR La sciété c.f.e.b. SISLEY, sciété par actin simplifiée, au capital de eurs, dnt le siège scial est sis à Paris (75008), 3 avenue de Friedland et immatriculée au Registre de Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le numér (ci-après la «Sciété Organisatrice») rganise du 5 avril 2017 à midi (heure française) au 1 er Mai 2017 minuit inclus (heure française) un cncurs de phtgraphie intitulé «IZIA» dans le cadre du lancement du parfum IZIA (ci-après le «Cncurs») seln les mdalités expsées dans le présent règlement. 2 PARTICIPATION 2.1 Le Cncurs est uvert aux persnnes physiques majeures dmiciliées en France métrplitaine à l exclusin des salariés de la Sciété rganisatrice et de leur famille. 2.2 Pur participer, il suffit, par le biais d une cnnexin internet (rdinateur / mbile) de : - Vus rendre sur la page u m.sisley-paris.cm/fr-fr/le-parfum/femme/izia/izia-lfactry-bard.html ; - Sumettre une phtgraphie de vus, via le mdule de créatin sur la page, en la téléchargeant à partir de sn fichier u en la capturant via webcam u appareil pht ; - Attester être le titulaire des drits d auteur sur la phtgraphie ; - Persnnaliser vtre phtgraphie avec les éléments décratifs IZIA ; - Accepter le règlement du Cncurs ; - Partager vtre phtgraphie persnnalisée, seln le u les myens suivants : Via vtre cmpte SISLEY, en vus cnnectant u en créant un cmpte SISLEY en remplissant et validant le frmulaire de créatin ; Via vtre cmpte «Instagram» uvert au public en indiquant dans la légende de vtre phtgraphie persnnalisée «#LveMyIzia», «#JeVeuxMnIzia» et «@sisleyparisfficial» et en vus abnnant au La phtgraphie dit respecter les cntraintes indiquées à l article 3 et à l article 5 ainsi que les cntraintes techniques suivantes : - être en frmat JPEG, PNG u GIF ; - ne pas excéder le pids maximal de 5 M. 2.3 Pur participer au Cncurs via un cmpte SISLEY, le Participant s engage à utiliser un cmpte avec des infrmatins à jur u en cas de créatin de cmpte SISLEY, cmpléter de bnne fi le frmulaire d inscriptin mis à sa dispsitin et à transmettre à la Sciété Organisatrice des infrmatins exactes. Le Participant dit renseigner l'ensemble des znes de saisie à l exceptin de celles mentinnées cmme n'étant pas bligatires. Tute participatin cmprenant des infrmatins inexactes u incmplètes ne sera pas prise en cmpte et entraînera la nullité de la participatin. 2.4 Les participants peuvent participer au Cncurs via l ensemble des myens de participatin (cmpte SISLEY / pst Instagram) sur chacune des pérides du Cncurs.

2 Chaque participant (un même cmpte utilisateur) peut participer jusqu à deux fis pendant tute la durée du Cncurs, dnt une fis par péride du Cncurs étant précisé que les pérides snt les suivantes et snt rappelées à l article 4.2 ci-dessus : - Péride 1 du Cncurs : du 4 Avril 2017 au 17 Avril 2017 inclus ; - Péride 2 du Cncurs : du 18 Avril 2017 au 1 Mai 2017 inclus. Un participant ne purra gagner qu une seule fis, quel que sit le u les mde(s) de participatin utilisé(s). Les participants dnt la phtgraphie ne figure pas dans le classement des gagnants de la péride 1 du Cncurs purrnt participer de nuveau au Cncurs en pstant une nuvelle phtgraphie persnnalisée pendant la péride 2 du Cncurs. 2.5 En participant au Cncurs, le participant accepte le présent règlement, cnfirme que la phtgraphie sumise respecte les dispsitins des articles 3 et 5 ci-dessus et qu elle peut faire l bjet de publicatin sur Instagram si ce dernier site est le myen de participatin chisi par le participant. 2.6 En participant au Cncurs et dans le cas de la sélectin de sa phtgraphie par le jury, le participant accepte le principe de céder à titre gracieux sn drit à l image et les drits prtant sur sa phtgraphie persnnalisée à la Sciété Organisatrice. Les cnditins de cette cessin sernt définies ultérieurement. 3 CONTENU DE LA PHOTOGRAPHIE 3.1 La phtgraphie sumise devra respecter les règles suivantes : - Ne pas cntenir du cntenu présentant caractère bscène, prngraphique, sexuellement explicite u suggestif, désbligeant, diffamatire, insultant, désbligeant, raciste, vilent, dangereux, cntraire à l rdre public u aux bnnes mœurs u encre qui cntiendrait des images de persnnes nues u des images bscènes ; - Ne pas être susceptibles de prter atteinte à la dignité des persnnes u ne pas être susceptibles de discriminatin à l encntre des individus en fnctin de leur âge, de leur religin, de leur natinalité, de leur handicap, de leur rientatin sexuelle u de n imprte quelle autre caractéristique, ne pas prter atteinte à la prtectin des mineurs, ni inciter aux crimes quels qu ils sient u en faire l aplgie ; - Et ne pas faire la prmtin d un prgramme u d un message plitique, qui cautinnerait une frme de haine u un grupe d incitatin à la haine. 3.2 Dans le cas ù des persnnes u des biens apparaîtraient sur la phtgraphie, le participant devra, préalablement à la sumissin de la phtgraphie au Cncurs, btenir les autrisatins nécessaires pur permettre l expsitin de la phtgraphie et sn utilisatin par la Sciété Organisatrice dans le cadre du Cncurs. Dans l hypthèse ù une persnne mineure serait représentée sur la phtgraphie, l autrisatin parentale u celle du représentant légal de la persnne mineure devra être btenue. La phtgraphie sumise ne dit pas cntenir d infrmatins permettant d identifier une persnne autre que le participant. Dans l hypthèse ù des infrmatins persnnelles permettant d identifier le participant apparaîtraient, celui-ci accepte que ces infrmatins sient divulguées et deviennent publiques. Le participant est le seul respnsable des cnséquences d une telle divulgatin. 3.3 La Sciété Organisatrice se réserve le drit, à sa seule discrétin, de ne pas valider une participatin u de supprimer tute phtgraphie qu elle cnsidérerait cmme cntrevenante aux règles décrites dans le présent article et cela sans avir à justifier de sn chix. La Sciété Organisatrice se réserve également le drit, à sa seule discrétin, de ne pas valider une participatin u de supprimer tute phtgraphie qu elle cnsidérerait cmme incmpatible avec sn image et/u le patrimine psitif auxquels elle suhaite être assciée. En participant au Cncurs, le participant accepte que la Sciété Organisatrice purra, à sa seule discrétin et à tut mment, retirer du Cncurs sa phtgraphie sans avir à justifier sn chix. 2

3 4 DOTATIONS 4.1 Lts Au ttal, le Cncurs est dté de lts attribués de façn hmgène à chaque péride du Cncurs cnfrmément à l article 4.2. ci-dessus : - Pur les participatins via le cmpte SISLEY, les lts sernt les suivants : 6 flacns de parfum IZIA de 100ml d une valeur de 165 TTC par flacn ; 6 flacns de parfum IZIA de 50ml d une valeur de 103 TTC par flacn ; 6 flacns de parfum IZIA de 30ml d une valeur de 76 TTC par flacn ; - Pur les participatins via Instagram, sur un cmpte uvert au public suivant la assciées aux messages «#LveMyIzia», «#JeVeuxMnIzia» et «@sisleyparisfficial», les lts sernt les suivants : 2 flacns de parfum IZIA de 100ml d une valeur de 165 TTC par flacn ; 2 flacns de parfum IZIA de 50ml d une valeur de 103 TTC par flacn ; 2 flacns de parfum IZIA de 30ml d une valeur de 76 TTC par flacn. Les lts ne peuvent ni être échangés à la demande des gagnants cntre leur valeur en espèces ni être remplacés par d autres lts. Si les circnstances l exigent, la Sciété Organisatrice se réserve le drit de remplacer les lts gagnés par des lts de valeur équivalente u de caractéristiques prches. 4.2 Déterminatin des gagnants et mdalités et attributin des lts Il est rappelé que le Cncurs est rganisé en 2 pérides qui snt les suivantes : - Péride 1 du Cncurs : du 4 Avril 2017 au 17 Avril 2017 inclus ; - Péride 2 du Cncurs : du 18 Avril 2017 au 1 Mai 2017 inclus. A l issue de chacune de ces pérides du Cncurs, le jury se réunira pur déterminer les gagnants parmi les phtgraphies pstées pendant la péride cncernée. Le jury effectuera un classement parmi les phtgraphies pstées par les participants, tant sur le site SISLEY que sur Instagram. Pur déterminer les gagnants, le jury prendra en cmpte la créativité et l riginalité de la phtgraphie. A chaque réunin du jury, 12 phtgraphies gagnantes sernt sélectinnées, dnt 9 sur le site SISLEY et 3 sur Instagram. Les lts sernt attribués de la façn suivante : - 1 er, 2 ème et 3 ème gagnants site SISLEY : 1 flacn de 100ml du parfum IZIA ; - 4 ème, 5 ème et 6 ème gagnants site SISLEY : 1 flacn de 50ml du parfum IZIA ; - 7 ème, 8 ème et 9 ème gagnants site SISLEY : 1 flacn de 30ml du parfum IZIA ; - 1 er et 2 ème gagnants Instagram : 1 flacn de 100ml du parfum IZIA ; - 3 ème et 4 ème gagnants Instagram : 1 flacn de 50ml du parfum IZIA ; - 5 ème et 6 ème gagnants Instagram : 1 flacn de 30ml du parfum IZIA. Les gagnants sernt infrmés par pur ceux ayant participé via leur cmpte SISLEY u par message Instagram pur ceux ayant participé via ce myen, au plus tard une semaine après chaque péride du Cncurs. Les gagnants devrnt transmettre leur adresse pstale à la Sciété Organisatrice afin que les lts puissent leur être envyés par clis. 3

4 Les lts ne purrnt plus être réclamés après un délai d un mis suivant la clôture du Cncurs. Il est par ailleurs précisé que l attributin des lts ne purra être reprtée à une date ultérieure. 5 ENGAGEMENT, GARANTIES ET DECHARGE DU PARTICIPANT 5.1 Le participant s engage à sumettre une phtgraphie riginale dnt il est le prpriétaire u le titulaire des drits d auteur et qui ne cntrevient pas aux drits de prpriété intellectuelle de tiers u aux drits à l image des persnnes u des biens qui purraient être représentés sur la phtgraphie en divulguant la phtgraphie dans le cadre du Cncurs. 5.2 Le participant garantit la Sciété Organisatrice cntre tutes réclamatins, de quelque nature qu elles sient qui purraient être frmulées par des tiers et cntre tutes les cnséquences dmmageables qui purraient en résulter pur elle du fait de la divulgatin de la phtgraphie dans le cadre du Cncurs. 5.3 En sumettant la phtgraphie, le participant accepte que la Sciété Organisatrice, ses filiales, ses sciétés affiliées, et leurs actinnaires, administrateurs, directeurs, emplyés et mandataires ne snt pas respnsables d une utilisatin nn autrisée par des tiers de la phtgraphie sumise et la Sciété Organisatrice, ses filiales, ses sciétés affiliées, et leurs actinnaires, administrateurs, directeurs, emplyés et mandataires n apprtent aucune garantie à ce titre. 5.4 En participant au Cncurs, le participant dégage la Sciété rganisatrice, ses filiales, ses sciétés affiliées, et leurs actinnaires, administrateurs, directeurs, emplyés et mandataires de tute respnsabilité et de tute réclamatin au regard de sa participatin, de sn utilisatin u mauvaise utilisatin du prix u autre en raisn de la sumissin de la phtgraphie. 6 REGLEMENT 6.1 Le règlement est dispnible en versin électrnique à tut mment pendant la durée du Cncurs sur la page internet du Cncurs à l adresse u m.sisley-paris.cm/fr-fr/le-parfum/femme/izia/izia-lfactry-bard.html et purra être adressé à tute persnne qui en fera la demande écrite à l adresse suivante : Sisley «Cncurs phtgraphie IZIA» - Département Digital, 3 avenue de Friedland, Paris, France. Le rembursement de la demande de règlement du Cncurs se fera sur la base du tarif lent en vigueur (lettre de mins de 20 grammes). Une seule demande de rembursement purra être frmulée par fyer. 6.2 Le règlement est dépsé chez SEL A.T.I, huissier de justice au 60 Rue du Maréchal Fch, Versailles. 7 CNIL 7.1 Les infrmatins cmmuniquées par les participants dans le cadre du Cncurs snt destinées à la Sciété Organisatrice et fernt l bjet d un traitement infrmatique afin d infrmer les gagnants du résultat du Cncurs et de leur faire parvenir leurs lts. Tutes les dnnées cllectées pur la nécessité du Cncurs sernt supprimées à la fin du Cncurs, après envi des lts aux gagnants. Cnfrmément à la li Infrmatique et Liberté du 6 janvier 1978 mdifiée en 2004, les participants ayant furni des dnnées persnnelles les cncernant dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin des dnnées persnnelles les cncernant en s adressant par écrit à : Sisley «Cncurs phtgraphie IZIA» - Département Digital, 3 avenue de Friedland, Paris, France. 7.2 Tutefis, les participants ayant pté pur une participatin au Cncurs via leur cmpte SISLEY aurnt préalablement furni leurs dnnées dans le but de la créatin de leur cmpte SISLEY. Dans cette hypthèse, les dnnées sernt utilisées cnfrmément aux cnditins présentées et acceptées au mment de la créatin du cmpte SISLEY. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978 mdifiée en 2004, les titulaires d un cmpte SISLEY dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin des dnnées persnnelles les cncernant en s adressant par écrit à SISLEY via la rubrique «Cntactez-nus» u en adressant un currier à l adresse suivante : SISLEY, Service Clients, 3 avenue de Friedland, Paris. 4

5 8 RESPONSABILITE 8.1 La respnsabilité de la Sciété Organisatrice est strictement limitée à l rganisatin du Cncurs et à la délivrance des lts. En cnséquence (et sans que cela sit limitatif), la Sciété Organisatrice ne purra pas être tenue respnsable : en cas de capture et d utilisatin frauduleuse des phtgraphies diffusés sur sn site u sur Instagram ; en cas de retards et/u pertes des lts en curs d'acheminement du fait des services pstaux u des transprteurs, ni de destructin ttale u partielle des lts par ce type de transprt u en cas de dysfnctinnement de ces services, u pur tut autre cas frtuit ; si une persnne furnissait des crdnnées inexactes u incmplètes ne permettant pas de l'infrmer de sn gain u de lui faire parvenir le lt éventuellement attribué. 8.2 La Sciété Organisatrice se réserve le drit si des circnstances l exigeaient, d écurter, de prlnger, de mdifier u d'annuler le présent Cncurs, sans que sa respnsabilité puisse être engagée par ce fait. Tute mdificatin des termes et cnditins du Cncurs, sa suspensin u annulatin sernt cmmuniquées aux participants par les mêmes myens que ceux utilisés pur sa prmtin sur Internet. 8.3 La Sciété Organisatrice dégage tute respnsabilité en cas de dysfnctinnement du réseau Internet, de sn site, du site u de l applicatin Instagram empêchant de participer au Cncurs u gênant le bn dérulement du Cncurs. 8.4 La participatin au Cncurs implique la cnnaissance et l acceptatin des caractéristiques et des limites de l Internet, ntamment en ce qui cncerne les perfrmances techniques, les temps de répnse pur cnsulter, interrger u transférer des infrmatins, les risques d interruptin et, plus généralement, les risques inhérents à tute cnnexin et transmissin sur Internet, l absence de prtectin de certaines dnnées cntre des déturnements éventuels et les risques de cntaminatin par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue pur respnsable des risques inhérents à tute cnnexin sur Internet. La Sciété Organisatrice dégage tute respnsabilité en cas de bgue infrmatique, défaillance technique, u anmalie qui purraient causer un dmmage au système du participant u de tute défaillance du matériel de réceptin des lignes de cmmunicatin pénalisant la transmissin des dnnées du participant. Il appartient à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte. La cnnexin de tut participant au site et leur participatin se fait sus leur entière respnsabilité. 8.5 La participatin au Cncurs implique également la cnnaissance et l acceptatin par le participant des risques et des cntraintes liées à la divulgatin de phtgraphies via internet et plus particulièrement via Instagram. En aucun cas, la Sciété Organisatrice ne purra être tenue respnsable en cas de reprductin, de représentatin, d adaptatin u tute autre utilisatin u explitatin de la phtgraphie par des tiers. 9 LITIGE 9.1 La li qui s applique est la li française. Les participants snt dnc sumis à la réglementatin française applicable aux jeux. 9.2 Tut litige né à l ccasin du présent Cncurs et qui ne purra être réglé à l amiable sera sumis à la cmpétence exclusive des tribunaux judiciaires de Paris. 5