GUIDE PRATIQUE DÉLÉGUÉ-E

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1 PRÉPARONS NOTRE 51 e CONGRÈS GUIDE PRATIQUE DÉLÉGUÉ-E DU - DE LA Guide du-de la délégué-e 51 e congrès 1

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3 SOMMAIRE Débattre pour être plus fort ensemble 4 Le rôle des délégué(e)s 5 Mandatements et votes 6 La tenue du congrès 8 Les outils pratiques de préparation 9 Débats préparatoires Procès verbaux 10 Modifications statutaires 14 Guide du-de la délégué-e 51 e congrès 3

4 DÉBATTRE POUR ÊTRE PLUS FORT ENSEMBLE Tu as été mandaté-e pour être délégué-e au 51 e congrès de la CGT, tu représentes des syndicats. L ambition est qu un maximum de syndiqué-e-s participe à sa préparation pour que cette étape démocratique de notre vie syndicale se nourrisse de leur vécu, de leurs analyses, de leurs propositions. Il s agit de construire avec les salariés le rapport de force nécessaire en leur redonnant le pouvoir d agir pour inverser les choix. La CGT est une force qui compte. Avec les contributions des syndiqué-e-s, nous avons la prétention d être plus fort encore. Avec la visite des syndicats, une première phase préparatoire a été lancée pour impliquer le plus grand nombre de syndiqué-e-s. un forum Internet où les syndiqué-e-s ont loisir de s exprimer librement sur tous les sujets qui les intéressent. Ce dispositif permet de recueillir leurs avis, leurs opinions, leurs idées, leurs propositions jusqu à la tenue du congrès ; la mise en ligne des documents de congrès (rapport d activité, d orientation, financier, statuts et règles de vie, candidatures, nos chartes, ). La qualité du congrès tient à la fois de sa préparation et de sa tenue. Mais plus forte sera la participation des syndiqué-e-s (salarié-e-s, privé-e-s d emplois et retraité-e-s) et plus les débats refléteront la réalité, les préoccupations, les attentes visà-vis de la CGT. L OBJECTIF EST : À CHAQUE SYNDIQUÉ-E SON DÉBAT! Pour gagner cet objectif, des efforts particuliers sont consacrés notamment avec l ouverture d un site internet spécial 51 e congrès, ce site se veut ouvert et public, avec entre autres : 4 Guide du-de la délégué-e 51 e congrès

5 LE RÔLE DES DÉLÉGUÉ(E)S Les délégué-e-s sont les porteurs de tous ces débats, contributions, décisions des syndiqué-e-s et syndicats, dont ils et elles détiendront les voix mais aussi ceux des échanges intergénérationnels et inter catégoriels qui vont se dérouler entre les syndiqué-e-s et syndicats, partout en France, sur les lieux de travail ou dans les localités, quartiers, bassins d emploi, C est dire la responsabilité qui leur incombe! Ils ou elles ne sont pas simplement le ou la rapporteur-se d un point de vue global d une majorité mais bel et bien porteur-se-s des débats auxquels ils et elles auront participés. Il est donc important que les délégué-e-s au congrès puissent assister à ces rencontres. Les unions départementales et les fédérations sont sollicitées pour prendre des dispositions afin que se déroulent ces rencontres dans les meilleures conditions, et vis-à-vis des délégué-e-s, lever les obstacles tant administratifs que matériels, pour faciliter leur participation à ces débats et au congrès comme après, où ils ou elles rendront compte du contenu des débats et des décisions prises auprès de leurs mandants. À l issue du congrès chaque délégué-e et organisation de la CGT peut prendre connaissance des votes émis. Le document d orientation est amendable, mais seuls les syndicats sont habilités à transmettre des amendements, lesquels sont débattus et votés lors des séances de congrès par les délégué-e-s au congrès. Le rapport d activité, le rapport financier éclairé du rapport de la Commission financière de contrôle (CFC) sont soumis à la discussion et peuvent faire l objet de contributions portées par les délégué-e-s. Ils sont soumis au vote du congrès, mais ne sont pas amendables Les candidatures à la Commission exécutive confédérale (CEC), la Commission financière de contrôle (CFC) ainsi que celles au Comité de gestion de Cogétise, sont, elles aussi soumises au vote des délégué-e-s du congrès. Guide du-de la délégué-e 51 e congrès 5

6 MANDATEMENTS ET VOTES LE MANDATEMENT, C EST QUOI? C est la représentation des syndicats au congrès (article 27-4 des statuts) : «Le congrès confédéral est constitué par les représentants mandatés des syndicats ayant rempli leurs obligations envers la CGT.» u Vous êtes délégué-e-s pour ce congrès (la plus grande partie des délégué-e-s représentera plusieurs syndicats). u Vous êtes les seul-e-s à voter. Les membres du Comité confédéral national (CCN), de la Commission exécutive confédérale et de la Commission financière de contrôle, assistent au congrès avec voix consultatives. u Votre désignation comme délégué-e), à partir du travail en commun entre fédérations et unions départementales, permet une représentativité de la diversité du salariat et des adhérent-e-s de la CGT (mixité, présence des jeunes, reflets des diversités d origines et d expérience, catégories, secteurs professionnel, territoires...) LE VOTE : À QUOI ÇA SERT ET COMMENT? A quoi ça sert? Durant les travaux, chaque congressiste est appelé à se prononcer, à voter sur l ensemble des documents, des débats, des décisions collectives et aussi élire la future direction confédérale (article 27-3) ainsi que le Comité de gestion de Cogétise (annexe financière des statuts confédéraux). Procédure de vote Article 27-7 : «Toutes les opérations concernant les votes sont placées sous le contrôle et la responsabilité de la commission «mandatement et votes» élue par le congrès. Le congrès peut valablement délibérer lorsque 50 % des mandats plus un, sont représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple, sauf disposition contraire des présents statuts». 6

7 Chaque délégué-e vote au nom et conformément au choix du (des) syndicat(s), qui l a (l ont) mandaté-e. Ces votes doivent naturellement intégrer les réponses et propositions d évolution des textes qui se construisent par les débats du congrès. En fonction du mandat des syndicats, ces votes peuvent être différenciés. à l issue du congrès, chaque délégué-e et organisation de la CGT peut prendre connaissance des votes émis. Chaque délégué représente un ou plusieurs syndicats, il est porteur d un certain nombre de voix par syndicat qui est calculé de la façon suivante : Chaque syndicat représenté au congrès a droit à un nombre de voix calculé sur la base de la moyenne des cotisations réglées à Cogétise au 30 novembre 2015 au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 : pour les actifs: le nombre de cotisations réglées divisé par dix ; pour les retraités: le nombre de cotisations réglées divisé par vingt. Les délégués présents dans la salle votent alors en levant leur mandat, le décompte des voix se fait sur la base de 1 mandat = 1 voix. 2. Le vote par mandat (dépouillement automatisé), il a lieu par bulletin sur: le rapport d activité ; le document d orientation ; les modifications statutaires ; l élection de la Commission exécutive confédérale ; l élection de la Commission financière de contrôle ; l élection du Comité de gestion Cogétise. Le vote par mandat est un vote qui prend en compte le nombre de voix dont chacun des délégué-e-s est porteur. Des précisions techniques interviendront lors de chaque vote pour permettre de remplir correctement votre bulletin, spécifique à chaque opération. DEUX POSSIBILITÉS DE VOTE 1. Le vote à main levée : pour élire le bureau du congrès, le déroulement du congrès, les différentes commissions de travail du congrès (mandats et votes, résolutions), les présidences de séance, pour adopter le rapport financier et valider les mandants. Guide du-de la délégué-e 51 e congrès 7

8 LA TENUE DU CONGRÈS LE BUREAU DU CONGRÈS À l ouverture des travaux du congrès, le mandat de la Commission exécutive et du Bureau confédéral, prend fin. C est la raison pour laquelle il est nécessaire d élire un Bureau du congrès, dont le but est d assurer la direction et le suivi des travaux, tout au long du congrès. Seul le Bureau du congrès, est souverain en matière de direction, pendant la durée du congrès. Ce sont les délégué-e-s qui élisent le bureau du congrès, dès l ouverture de celui-ci. LE DÉROULEMENT ET LE RÈGLEMENT DU CONGRÈS Ils sont proposés et adoptés lors de la première séance : ils précisent les horaires et contenus des séances, ainsi que les modalités d intervention des congressistes et de leurs votes. LES COMMISSIONS DU CONGRÈS La mise en place des commissions, a pour objectif d assurer le fonctionnement démocratique du congrès. Elles sont élues par les congressistes, à l ouverture du congrès : La commission Mandats et Votes : Elle a pour attribution de faire état de la situation de la présence des délégué-e-s (branches professionnelles, catégories professionnelles, âges, répartition des femmes et des hommes,...). Elle valide le nombre de voix représentées au congrès, par les délégué-e-s. Elle assure le bon déroulement des différents votes et elle les valide. La commission du document d orientation : Elle examine les propositions d amendements aux textes et résolutions qu elle propose de retenir ou non et les soumet aux congrès. La commission des modifications statutaires. 8 Guide du-de la délégué-e 51 e congrès

9 LES OUTILS PRATIQUES DE PRÉPARATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION À DISPOSITION Site spécial congrès cgt.fr, consacré à la préparation et à la tenue du congrès: compte rendu des débats, forum, invités... Les travaux du congrès seront retransmis en direct, sur le site ce qui permet d organiser des écoutes collectives dans les syndicats. Presse confédérale: -- Vie nouvelle pour les retraités -- Options pour l encadrement -- Ensemble pour tous les syndiqués - La NVO pour les militants, élus et mandatés. -- Les Peuples spéciaux comprenant les documents de congrès. ORGANISATION PRATIQUE Du 18 au 22 avril 2016 au Parc Chanot de Marseille. Pour information, le Parc Chanot se situe à la sortie de la station de métro «rond point du prado». Vous pouvez consulter le site de l office de tourisme sur Ce sont les fédérations qui organisent les hébergements des délégués. Accueil des délégués le matin du 18 avril pour le début des travaux l après-midi à 14h. LE PROCÈS-VERBAL D ASSEMBLÉE DE SYNDIQUÉ-E) Un procès-verbal accompagne ce guide. Il rend compte du débat avec les syndiqué-e-s Dans ce document, doit y être indiqué : Les appréciations, observations, ou avis généraux par rapport aux textes soumis au débat. L avis sur chacun des textes et les remarques des syndiqué-e-s. UNE AIDE Les pilotes du collectif de travail «mandatements» : Christine Carlier Tél : cccgtnord@gmail.com Laurent Vialle Tél : l.vialle28@orange.fr Guide du-de la délégué-e 51 e congrès 9

10 DÉBATS PRÉPARATOIRES Procès-verbal de l assemblée de syndiqué-e-s du Nom du délégué Qui a été rencontré De quelles fédérations De quelles unions départementales Nombre de syndiqué-e-s réuni-e-s LE RAPPORT D ACTIVITÉ : APPRÉCIATIONS, OBSERVATIONS Avis des syndiqués o favorable o défavorable o abstention 10 Guide du-de la délégué-e 51 e congrès

11 LE RAPPORT FINANCIER : APPRÉCIATIONS, OBSERVATIONS Avis des syndiqués o favorable o défavorable o abstention Guide du-de la délégué-e 51 e congrès 11

12 LE DOCUMENT D ORIENTATION : APPRÉCIATIONS, OBSERVATIONS Appréciations générales Résolution N 1 Résolution N 2 12 Guide du-de la délégué-e 51 e congrès

13 Résolution N 3 Résolution N 4 Résolution N 5 Avis des syndiqués o favorable o défavorable o abstention Guide du-de la délégué-e 51 e congrès 13

14 MODIFICATIONS STATUTAIRES RETRAITÉS Avis des syndiqués o favorable o défavorable o abstention AFFILIATION DES CONFÉDÉRATIONS DES DOM À LA CGT Avis des syndiqués o favorable o défavorable o abstention 14 Guide du-de la délégué-e 51 e congrès

15 Conception-réalisation : La CGT Maquette : département Information et Communication - SC - 23/12/2015 Imprimerie : CGT

16 Confédération générale du travail 263 rue de Paris Montreuil Cedex, tél :