Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

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Julie Emma Juneau
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1 4 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Leg AMBROSIUS : Réhabilitation de deux immeubles pour le compte de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame - Désignation. Monsieur André Ambrosius a légué à la Fondation de l Oeuvre Notre Dame (OND) un important patrimoine immobilier, composé entre autres de deux immeubles d habitation situés tous les deux dans le quartier de la Neustadt et comportant des ouvrages anciens présentant un intérêt architectural témoignant des principes constructifs de la fin du 19 ème siècle. Les édifices obéissent à des principes constructifs simples. Leur état de conservation révèle de nombreux désordres intrinsèques, voire des dégradations d importance moindre mais susceptibles d évoluer si aucuns travaux n étaient entrepris à plus ou moins court terme. Des travaux de réhabilitation sont à envisager en vue de leur réintroduction sur le marché locatif. A ce titre, une série de diagnostics a mis en évidence la nécessité d engager des travaux ciblant en priorité la sécurité des personnes, la sécurité des structures et des équipements, mais également la sécurité des installations collectives et individuelles. Devront également être réalisés des travaux de mise aux normes, à commencer par une mise en conformité des installations techniques (électricité, chauffage, ventilation, sanitaire...etc), ainsi qu une mise en conformité vis-à-vis de la sécurité incendie et de l accessibilité aux personnes handicapées. Enfin, des pistes d amélioration pourraient être envisagées comme le confort thermique, le confort acoustique, l amélioration des accès et la restauration ou l entretien d ouvrages architecturaux remarquables. Les principales caractéristiques de ces immeubles sont les suivantes : a) Immeuble 35 rue du Maréchal Foch Il s agit d un bâtiment et deux annexes datant de la fin du 19 ème siècle (1896), organisés autour d une cour intérieure. Situés en secteur sauvegardé, ils offrent une surface de plancher totale de m². 1/4

2 Le bâtiment principal, donnant sur la rue du maréchal Foch, est de type R+4 dont 1 niveau mansardé et 2 niveaux de combles. La première annexe comprend un niveau en RDC et un niveau de combles. La seconde annexe et de type R+1 avec 1 niveau de combles. Certains éléments comme les modénatures de façade, la cage d escalier et quelques éléments de décoration intérieurs nécessitent des travaux ponctuels de rénovation. D autres éléments sont plus particulièrement dégradés, et requièrent une restauration plus conséquente : vitraux, ainsi que plusieurs portes palières et éléments de décoration intérieure. b) Immeuble 4 rue de Bitche Il s agit d un bâtiment mansardé datant du début du 20 ème siècle (1901), situé hors secteur sauvegardé, et d une surface de plancher de m². Doté d une cour intérieure à l arrière de l édifice, le bâtiment est de type R+4 avec 2 niveaux de combles. Certains éléments comme les modénatures de façade, les balcons, le rampant du dernier niveau de la cage d escalier et quelques éléments de décoration intérieure nécessitent des travaux ponctuels de rénovation. Par ailleurs, les équipements techniques sont anciens voire vétustes, et quelques planchers ont souffert au droit du dégât des eaux entre WC et cuisine. Les travaux de réhabilitation qui seront conduits se feront dans le respect des derniers souhaits du donateur (prévoyant notamment la préservation autant que possible des éléments remarquables à forte valeur patrimoniale), et porteront sur : - la réhabilitation de l existant (dont désamiantage, reprise de désordres ou pathologies diverses, mise aux normes techniques, installations de production et distribution d énergies, restauration d ouvrages remarquables, restauration des façades, isolations diverses, ), - la remise à neuf des SdB, cuisines et WC, - le réaménagement de logements en combles, - la création de locaux poubelles, - la mise en place d ascenseurs, - la mise en place d installations domotiques, de détecteurs incendie, etc Le coût global de ces deux opérations est évalué TTC, respectivement répartis comme suit : a) Immeuble 35 rue du Maréchal Foch Travaux Honoraires (maître d œuvre, contrôle technique, coordination Santé Protection Sécurité) Frais divers (publications, diagnostics, etc ) Total b) Immeuble 4 rue de Bitche Travaux TTC TTC TTC TTC TTC 2/4

3 Honoraires (maître d œuvre, contrôle technique, coordination Santé Protection Sécurité Frais divers (publications, diagnostics, etc ) Total TTC TTC TTC Le planning prévisionnel des deux opérations est sensiblement identique, et serait le suivant : Dévolution des marchés de maitrise d œuvre 3 ème trimestre 2013 Etudes de maîtrise d œuvre Du 4 ème trimestre 2013 au 1 er trimestre 2014 Dévolution des marchés de travaux 2 ème trimestre 2014 Chantier (12 mois) Du 3 ème trimestre 2014 au 3 ème trimestre 2015 Réception 4 ème trimestre 2015 La conduite d opération sera assurée par les services de la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti. Une procédure de désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre sera engagée conformément aux dispositions prévues à l'article 74 du Code des marchés publics. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré approuve les projets de réaménagement de l immeuble sis 35, rue du Maréchal Foch et de l immeuble sis 4, rue de Bitche à la Neustadt (legs Ambrosius) pour la Fondation de l Œuvre Notre-Dame, conformément au programme ci-avant exposé pour un montant de TTC ; décide - d imputer respectivement les dépenses d investissement correspondantes sur l AP 0080 Programme 970 (1,3M ) CP59 Nature 2313 Fonction 324 (sis 35, rue du Maréchal Foch) et Programme 971 (1,2M ) CP59 Nature 2313 Fonction 324 (sis 4, rue de Bitche) du budget de l Œuvre Notre Dame; - le lancement d un marché négocié spécifique, selon les dispositions prévues par les articles 35-I-2 et 74 III alinéa 5A du Code des marchés publics, en vue de désigner le maître d œuvre de l opération ; le Maire ou son représentant : autorise 3/4

4 - à mettre en concurrence les marchés d études, de travaux et de fournitures & services, conformément aux dispositions du Code des marchés publics ; - à signer et exécuter les marchés et tous les actes en résultant ; - à signer les demandes d autorisation relatives au droit des sols et tous documents nécessaires à l instruction du projet ; - à solliciter auprès des partenaires financiers potentiels les subventions de financement relatives au projet et à signer et exécuter tous les actes en résultant ; désigne conformément aux articles 74 et 24 du Code des marchés publics, les membres élus (titulaires et suppléants) du jury, appelés à donner l'avis préalable au choix des candidats admis à négocier. Ce jury présidé par le Maire ou son représentant, sera composé de : Titulaires Robert Herrmann Nicolas Matt Daniel Payot Marie-Dominique Dreyssé Geneviève Werlé Suppléants Mickaël Schmidt Béatrice Ziegelmeyer Christian Spiry Alain Jund Anne Schumann Les membres non élus du jury seront désignés par le Président du jury conformément à l'article 24 du Code des marchés publics. Adopté le 29 avril 2013 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 2 mai /4

5 Cartes et plans Legs Ambrosius 35 rue du Maréchal Foch Echelle : 1/ 200 Commune : Strasbourg Edité par le service Constructions culturelles sociales et administratives le 12/02/2013

6 Cartes et plans Legs Ambrosius 35 rue du Maréchal Foch Echelle : 1/ 5000 Commune : Strasbourg Edité par le service Constructions culturelles sociales et administratives le 12/02/2013

11 Cartes et plans Legs Ambrosius 4 rue de Bitche Echelle : 1/ 200 Commune : Strasbourg Edité par le service Constructions culturelles sociales et administratives le 12/02/2013

12 Cartes et plans Legs Ambrosius 4 rue de Bitche Echelle : 1/ 5000 Commune : Strasbourg Edité par le service Constructions culturelles sociales et administratives le 12/02/2013

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