PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS DE LA PERTE D AUTONOMIE

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1 PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE Actualisation septembre 2012

2 L ACTUALISATION DU PRIAC 2012/2016 : les principes Rappel de la définition du PRIAC : En référence aux articles L1434 du code de la santé publique et L du code de l action sociale et des familles, le PRIAC constitue un des programmes obligatoires du PRS. Le PRIAC a vocation à programmer les actions et financements permettant la mise en œuvre de l ensemble des objectifs du PRS qui sont déclinés opérationnellement dans le SROMS et qui concernent l offre médico-sociale et les prestations délivrées auprès des personnes en situation de handicap ou de perte d autonomie. Le PRIAC constitue l outil de programmation financière et opérationnelle dans le cycle planification autorisation et financement. Il dresse au niveau régional les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d établissements ou de services. Le PRIAC est un outil de programmation cadré par la notification annuelle des moyens financiers alloués par la CNSA, complétés par les crédits de réserve nationale et le cas échéant, les financements des conseils généraux. Le PRIAC doit donc permettre une programmation en enveloppe fermée et contrainte dont le calendrier d actualisation est un calendrier annuel glissant. Les principes d actualisation 2012/2016: - L objectif du PRIAC 2012/2016 est de rendre progressivement visible la programmation de l évolution de l offre médico-sociale sur la durée du PRS, en engagement et en exécution. - Doivent être exclusivement inscrit dans le PRIAC 2012/2016 les opérations programmées pour lesquelles l ARS dispose de la disponibilité financière en 2012 sous la forme de crédits disponibles dans la DRL, de crédits notifiés en autorisation d engagement, y compris les enveloppes anticipées notifiées en 2009 et 2010, de crédits tarifés à ce jour mais destinés à alimenter des opérations de transformation, de crédits issus de la fongibilité asymétrique. - Pour l actualisation 2012 des PRIAC, il est attendu une programmation des mesures nouvelles et des mesures de transformation de l offre existante, que cette transformation concerne le champ médico-social ou les champs sanitaire et médico-social (transformation issue du secteur hospitalier dans le cadre de la fongibilité asymétrique, avec notion de transfert d enveloppe). - S agissant des mesures nouvelles, le PRIAC 2012/2016 a principalement vocation a décrire la programmation en exécution des autorisations d engagement notifiées aux ARS en décembre 2011 et février Les sources de financements : - Les enveloppes anticipées notifiées (EA) en 2009 et 2010 pour une exécution en 2012 et 2013 ; - Les autorisations d engagement (AE) notifiées le 5 décembre 2011 et le 17 février 2012 déployées en quatre années de crédits de paiement de 2013 à 2016 ; - Les crédits de réserve nationale ; - La réaffectation de moyens médico-sociaux à partir de la dotation régionale limitative ; - Les crédits de fongibilités asymétriques ; - Les crédits relatifs au plan Alzheimer

3 RAPPEL DE LA PROGRAMMATION 2012 (arrêté n 2012DG/01/12 en date du 30 janvier 2012) Autorisations d engagement 2012 volet personnes âgées : Enveloppe anticipée 2012 Hte Prov PACA EHPAD AJ HT Autorisations d engagement 2012 volet personnes en situation de handicap : Secteur enfants Hte Prov PACA IME Autisme ITEP 9 9 SESSAD Secteur adultes Hte Prov PACA MAS FAM

4 LA PROGRAMMATION ACTUALISEE VOLET PERSONNES AGEES Rappel du cadrage financier Enveloppes anticipées (solde disponible) - EA 2011 : EA 2012 : EA 2013 : (déjà gagé par une autorisation 2010) Autorisation d engagement/crédits de paiements Les financements correspondent au solde du plan solidarité grand âge Le total des autorisations d engagement représentent réparties en crédits de paiement : - CP 2012 : CP 2013 : CP 2014 : Mesures nouvelles 2012 Le des mesures nouvelles représente Programmation PRIAC : EHPAD AJ HT (y compris crédits de réserve nationale et fongibilité asymétrique) Conformément au cadrage national CNSA et en déclinaison des orientations et objectifs du SROMS, les axes prioritaires retenus dans la programmation sont : - La diversification des services :, AJ et HT ; - La mise en œuvre des objectifs de programmation 2012/2014 dans le cadre de la poursuite du Plan Solidarité Grand Age; - La mise en conformité des accueils de jour existants en application du décret n du 29 septembre 2011 relatif à l accueil de jour ; PROGRAMMATION 2012 EQUIPEMENT de EHPAD places places AJ places HT places

5 PROGRAMMATION 2013 de EQUIPEMENT EHPAD AJ HT places places places places PROGRAMMATION 2014 de EQUIPEMENT EHPAD AJ HT places places places places Programmation PRIAC : Plan Alzheimer Les axes prioritaires retenus dans la programmation concerne le développement des plateformes de répit et d accompagnement, des équipes spécialisées Alzheimer (ESA), des Pôles d Activité et de Soins Adaptés (PASA), des Unités d Hébergement Renforcées (UHR) en EHPAD, des Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer (MAIA) ainsi que la formation des aidants. Plateformes d accompagnement et de répit CIRCULAIRE N DGCS/SD3A/2011/261 du 30 juin 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer Le plan Alzheimer a fixé comme objectif régional 16 plateformes, dont 8 en 2011 et 8 en Le budget annuel alloué par plateforme est de Au 25 septembre 2012, 14 plateformes de répit ont été notifiées. Les 2 plateformes restantes sont d ores et déjà identifiées et en cours d instruction. M1 : Plateforme de répit Hte Prov PACA Réalisé En cours d instruction 2 Formation des aidants CIRCULAIRE N DGCSDGCS/SD3A/2011/111 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer

6 L objectif fixé pour la région correspond à l organisation de 479 actions de formation (266 au titre de 2011 et 213 au titre de 2012). Pour 2012, le budget alloué est de 1400 par action de formation. Au 25 septembre 2012, 151 actions de formation ont été notifiées. Un appel à candidature a été à nouveau lancé. M2 : Formation des aidants Hte Prov PACA Notifiée en Notifié en Programmation 2012 Objectif d une couverture territoriale optimale 171 Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13 janvier 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer Depuis 2011, onze dispositifs MAIA ont été financés, conformément aux objectifs fixés. Neuf au titre des crédits CNSA et deux, au titre des crédits FIQCS. Reste une MAIA à financer au titre des crédits FIQCS Le budget alloué correspond à un financement de pour le poste de pilote/ frais généraux et de par gestionnaire de cas (3 maximum). Les 11 MAIA existantes sont réparties dans les départements suivants : - 1 dans les portée par l association vivre et vieillir chez soi ; - 3 dans les portées par le Clic d Antibes, le Clic de Cannes et le Centre de Soutien aux réseaux de santé sur Nice-Grasse ; - 4 dans les -du- portées par le Clic de Salon, l institut de la maladie d Alzheimer à Marseille, l association Alp Ages à Châteaurenard et le Clic d Aix-en- ; - 2 dans le portées par le Centre Beauséjour à Hyères et le Clic de Toulon ; - 1 dans le portée par le Conseil général. Les perspectives de programmation 2013 du dispositif MAIA ne peuvent être formulées à ce jour en l absence de notification CNSA des nouvelles mesures MAIA Equipes spécialisées Alzheimer CIRCULAIRE N DGCS/SD3A/2011/110 du 23 mars 2011 relative à l a mise en œuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer Le plan Alzheimer prévoit la mise en place de 53 équipes spécialisées en région :18 en 2010, 18 en 2011 et 17 en Le fonctionnement de l équipe spécialisée Alzheimer et les prestations réalisées sont financées sur la base d un forfait de euros par an. Au 25 septembre 2012, 37 équipes ont été autorisées. Un appel à candidature a été à nouveau lancé pour couvrir le solde restant pour atteindre l objectif des 53 équipes d ici fin M6 : Equipes Hte PACA spécialisées Alzheimer Prov Programmation PRIAC /2011/2012 Notifiés Appel à candidature 2012 Objectif d une couverture territoriale optimale 16

7 Pôles d Activités et de Soins Adaptés CIRCULAIRE N DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 06 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan "Alzheimer Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Alzheimer, il est prévu la mise en place de 190 PASA. Au 25 septembre 2012, 65 PASA sont labellisés. Il n existe pas de fenêtre spécifique de dépôt pour les PASA ; les demandes de labellisation sont étudiées au fur et à mesure. M16 : PASA * Programmation PRIAC 2010/2011/2012 Hte Prov PACA Labellisés En cours d instruction Appel à candidature 2012 Objectif d une couverture territoriale optimale 74 en continu *calcul sur la base de 14 places par PASA Unités d Hébergement renforcées en EHPAD CIRCULAIRE N DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 06 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan "Alzheimer L objectif fixé pour la région est de 13 UHR en EHPAD. Au 25 septembre 2012, 11 UHR ont été labellisées. Les 2 UHR restantes sont d ores et déjà identifiées et sont en cours d instructions. Il n y a pas de nouvelle programmation prévue en 2013, les objectifs quantitatifs du plan étant atteints. M16 : (places) Programmation PRIAC 2010/2011/2012 UHR Hte Prov PACA Labellisés En cours de notification 1 1 2

8 LA PROGRAMMATION ACTUALISEE VOLET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Rappel du cadrage financier Enveloppes anticipées EA 2012 : EA 2013 : Crédits de paiements Les financements correspondent au solde du plan pluriannuel de création de places pour personnes en situation de handicap. Le total des autorisations d engagement 2011 et 2012 représentent répartis en crédits de paiements : - CP 2013 : CP 2014 : CP 2015 : CP 2016 : Programmation PRIAC (y compris crédits de réserve nationale et fongibilité asymétrique): Conformément au cadrage national CNSA et en déclinaison des orientations et objectifs du SROMS, les axes prioritaires retenus dans la programmation sont : - la diversification de l offre ; - une répartition privilégiant l accompagnement alternatif à l hébergement en institution - le respect de la proportion en places de FAM (65%) et de MAS (35%) imposée par le cadrage CNSA ; - le développement des réponses aux besoins des personnes autistes et TED ; - les projets expérimentaux (TED, l insertion professionnelle des 16-25ans) - le polyhandicap - le renforcement des CAMSP et CMPP ;

9 PROGRAMMATION 2012 EQUIPEMENT Enfants SESSAD (tous types de handicap) de places ** ITEP places IME places autisme **places déficients intellectuels EQUIPEMENT Adultes (tous types de handicap) MAS FAM de places places places PROGRAMMATION 2013 EQUIPEMENT Enfants de CAMSP/CMPP SESSAD places 20 35* (tous types de handicap EEAP places Etabl places expérimental autisme IME autisme places IME Déficient places intellectuel *dont 10 places autismes

10 EQUIPEMENT Adultes SAMSAH (tous types de handicap) (tous types de handicap Accueil temporaire de places places places MAS places FAM places Fongibilité Places 22 FAM 50 MAS 17 MAS 89 PROGRAMMATION 2014 EQUIPEMENT Enfants de CAMSP/CMPP SESSAD places 5 48* 53 (tous types de handicap Etabl places 1 1 expérimental autisme IME autisme places ** * dont 10 places autismes ** dont 57 de labellisation autisme de places IME EQUIPEMENT Adultes SAMSAH (tous types de handicap) (tous types de handicap Service expérimental ans Accueil temporaire FAM de places places places places places

11 PROGRAMMATION 2015 EQUIPEMENT Enfants de CAMSP/CMPP SESSAD places Pré-pro ITEP Accueil places temporaire EEAP ITEP Etabl expérimental autisme IME autisme places places places EQUIPEMENT Adultes SAMSAH (tous types de handicap) (tous types de handicap Service expérimental ans de places places places MAS places FAM places Fongibilité places 10 FAM 10

12 PROGRAMMATION 2016 EQUIPEMENT Enfants de CAMSP/CMPP Accueil place 1 1 temporaire EQUIPEMENT Adultes de Accueil places temporaire MAS places FAM places Fongibilité Places 10 FAM 10

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