Quelles Normes. pour. Quelles Fabrications? Assurance Qualité. LPTh: Loi sur les produits thérapeutiques. Fabrication des médicaments

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1 1 Séminaire pour Diplôme d études supérieures spécialisées (DESS) en Pharmacie Hospitalière Assurance Qualité Quelles Normes pour Quelles Fabrications? 2 Principes généraux Vise à garantir : la mise sur le marché de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces La fiabilité et l indépendance du contrôle suisse des produits thérapeutiques La LPTh s applique aux opérations en rapport avec les produits thérapeutiques (médicaments et dispositifs médicaux), notamment à leur : fabrication (toutes les étapes de la production des produits thérapeutiques, de l acquisition des matériaux de base au conditionnement du produit fini en passant par la préparation, le stockage et la livraison, ainsi que les contrôles de qualité et la libération des lots et leur mise sur le marché (la distribution et la remise de produits thérapeutiques) 3 Doit posséder une autorisation délivrée par Swissmedic quiconque: Fabrique des médicaments Ajoute des médicaments aux aliments pour animaux L autorisation est délivrée : Si les conditions relatives aux qualifications professionnelles et à l exploitation sont remplies S il existe un système approprié d Assurance de la Qualité Exigences en matière de fabrication : Fabrication conformément aux règles reconnues de Bonnes pratiques de fabrication (BPF) tout en tenant compte des directives et des normes reconnues sur le plan international

2 4 OAMed : Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicamentsm Applications de l OAMedl Commerce de gros des médicaments Importation, exportation et le transit des médicaments Commerce des médicaments à l étranger à partir de la Suisse prélèvement de sang destiné aux transfusions ou à l fabrication des médicaments et éléments y relatifs m Fabrication à l échelle industrielle Fabrication selon des formules magistrales et officinales Fabrication en grandes quantités (de série) Fabrication (dispensée d autorisation de mise sur le marché mais soumise aux BPF de médicaments ) 5 OAMed : Ordonnance sur les autorisations dans le Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicamentsm Octroi de l Autorisation l de fabrication I Existence d un système opérationnel d Assurance-qualité Nombre suffisant de collaborateurs qualifiés et compétents pour les tâches qui leur incombent, de manière à répondre aux impératifs d Assurance-qualité Organisation appropriée de l exploitation Conception, structure et entretien, ainsi que l adaptation régulière aux progrès techniques de manière à garantir la fiabilité de la fabrication Locaux et équipements qualifiés Système de documentation Instructions de travail Descriptif des procédures Principaux processus de la fabrication 6 OAMed : Ordonnance sur les autorisations dans le Procédés de fabrication, d analyse et de contrôle validés Contrôle de la qualité indépendant de la production Personnel Cahiers de charge Rapports hiérarchiques avec organigramme Devoirs et diligence La fabrication des médicaments doit respecter les BPF Autorisation cantonale Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicamentsm Octroi de l Autorisation l de fabrication III Indispensable pour toute fabrication de médicaments selon une formule magistrale, une formule officinale ou formule propre

3 7 OAMed : Ordonnance sur les autorisations dans le Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicamentsm Octroi de l Autorisation l de fabrication IIII Responsable technique : Responsable de la qualité des médicaments fabriqués Veille à la correspondance des médicaments fabriqués aux spécifications valable Conformité des fabrications aux BPF Décide la libération ou la non-libération d un lot en toute indépendance par rapport à la Direction Autorisation octroyée si : Dossier de requête complet Le requérant remplit l ensemble des conditions requises pour les activités envisagées Teneur et validité de l autorisation: Mention du responsable technique Activités autorisées Site de l établissement Cinq ans au maximum avec possibilité de renouvellement Le renouvellement peut être précédé d une inspection Chaque modification touchant à la teneur de l autorisation (installations, équipements ou processus de fabrication) fait l objet d une demande spéciale 8 Sont dispensés de l AMM (Art. 9): al. 2a les médicaments qui sont préparés sur ordonnance médicale par une officine publique ou une pharmacie d hôpital ou, sur mandat de celles-ci, par un autre établissement titulaire d une autorisation de fabrication, et qui sont destinés à une personne ou à un cercle de personnes déterminés ou à un animal ou à un cheptel déterminé (formule magistrale) 9 Sont dispensés de l AMM (Art. 9): al. 2b les médicaments qui sont préparés par une officine publique, par une pharmacie d hôpital, par une droguerie ou par un autre établissement titulaire d une autorisation de fabrication, conformément à une monographie spéciale de la Pharmacopée ou encore d une autre pharmacopée ou d un formularium reconnus par l institut, et qui sont destinés à être remis aux clients de l établissement (formule officinale)

4 10 Sont dispensés de l AMM (Art. 9): al. 2c les médicaments qui sont préparés par une officine publique, par une pharmacie d hôpital, par une droguerie ou par un autre établissement titulaire d une autorisation de fabrication, d après une formule propre à l établissement, dans les limites du droit de remise de la personne responsable de la fabrication (art. 25), et qui sont destinés à être remis aux clients de l établissement; le détenteur de la formule peut charger un autre établissement titulaire d une autorisation de fabrication de fabriquer les médicaments destinés à ses propres clients 11 Sont dispensés de l AMM (Art. 9): al. 2d al. 2e Médicaments préparés Médicaments destinés à des essais cliniques 12 Procédures simplifiées d AMM (Art. 14 al. 1a-g) : Médicaments avec principes actifs connus (génériques) Spécialités de comptoir (formule propre), Formules Pharmacopées ou autre Formularia reconnus Médicaments fabriqués par une pharmacie d hôpital et qui sont destinés aux besoins hospitaliers

5 13 Obligation d annoncer (Art. 15) : Lorsque certains médicaments ou certaines catégories de médicaments remplissent les conditions de l octroi d une autorisation simplifiée de mise sur le marché et qu il n est pas judicieux d engager une telle procédure, l institut peut prévoir une simple obligation d annoncer. 14 Directives de fabrication BPF PIC/S (industrielles) Chapitres principaux 1. Gestion de la Qualité 2. Personnel 3. Locaux et équipements 4. Documentation 5. Production 6. Contrôle de Qualité 7. Sous-traitance et Analyse 8. Réclamations et retrait des produits 9. Auto-inspection 15 Directives de fabrication : Première édition, période de consultation Juillet 2005 : Mise en application définitive avec introduction dans la Ph. Helv. 9.4 Chapitres 20 (Règles) et 21 (Commentaires) Force de LOI 1. Gestion de la Qualité 2. Personnel 3. Locaux et équipements 4. Documentation 5. Production 6. Contrôle de Qualité 7. Fabrication en Sous-traitance 8. Réclamations et retrait des produits 9. Auto-inspection

6 16 Directives de fabrication Comparaison BPFs Industrielles et Petites quantités Chapitres PIC/S principaux 1. Gestion de la Qualité 2. Personnel 3. Locaux et équipements 4. Documentation 5. Production 6. Contrôle de Qualité 7. Sous-traitance et Analyse 8. Réclamations et retrait des produits 9. Auto-inspection Petites quantités 1. Gestion de la Qualité 2. Personnel 3. Locaux et équipements 4. Documentation 5. Production 6. Contrôle de Qualité 7. Fabrication en Sous-traitance 8. Réclamations et retrait des produits 9. Auto-inspection 17 Champs d applicationd Produits thérapeutiques dispensés de l autorisation de mise sur le marché (Art. 9 al. 2a, b, c) SI EN PETITES QUANTITES : 1000 emballages/an doses journalières/an Mais ne s appliquent pas aux Produits thérapeutiques avec procédures simplifiées d AMM (Art. 14 al. 1a-g) Produits thérapeutiques avec simple annonce à Swissmedic (Art. 15) Les BPF PIC/S seront applicables 18 Champs d applicationd Fais la différence entre reconstitution et fabrication : Exemple Reconstitution des cytostatiques : Cabinets médicaux d oncologie, préparation extemporanée selon la brochure du fabricant Pas d autorisation requise Fabrication des cytostatiques : Choix d un diluant différent, études des incompatibilités physico-chimiques, des problèmes d administration, prolongation de la date d exception (littérature ou étude de stabilité) Autorisation Cantonale requise

7 19 Points importants Fabrication extemporanées (Ad hoc) Remise immédiate Fabrication par lots Stock Fabrication magistrale (Rezeptur) Fabrication officinale (Defektur) Fabrication selon formule propre Petites quantités Quantités «industrielles» Nouveauté 2005 LPTh Art.9 al Points importants Médicaments à haut risque potentiel Médicaments stériles (aseptique ou stérilisation finale) Risque toxicologique : Cytostatiques Principes actifs puissants ou très faibles dosages (< 2mg/dose unique ou < 2%/unité de doses multiples) BPF PIC/S (Industrielles) 21 Gestion de la Qualité Assurance de la qualité Veiller à l application des BPF Contrôle de qualité

8 22 Personnel Responsabilités et Personne qualifiée Plus souples que BPF PIC/S Formation et formation continue Documentées Hygiène du personnel Recommandations plus détaillées 23 Locaux et Equipements Zones de production Zone de stockage Zone de contrôle de qualité Zones annexes (toilettes) Matériel 24 Documetation Spécifications Instructions de fabrication et de conditionnement Protocoles de fabrication, de conditionnement et de contrôle Procédures et autres documents Exception : Préparations magistrales

9 25 Production Prévention des contaminations croisées Validation Matières premières Opérations de fabrication Articles de conditionnement Opérations de conditionnement Produits et articles refusés, récupérés et renvoyés 26 Contrôle de la Qualité Echantillonnage Contrôle Libération Obligatoire : Préparations stockées 27 Fabrication en sous-traitance Mandant Mandataire Contrat Pas permise pour Formules Officinales Permise pour Formules Propres (ou spécialités de comptoir)

10 28 Réclamations et Retaits de produits Réclamations concernant la qualité Retraits 29 Auto-Inspection Audits internes réguliers sur l ensemble des éléments de la fabrication: AQ Production CQ