Audit Grenelle des bâtiments de l Etat en région PACA

Transcription

1 Journée technique Réhabilitation énergétique exemplaire des bâtiments publics 17 novembre 2009 Audit Grenelle des bâtiments de l Etat en région PACA CETE Méditerranée Hervé DESCOINS Chargé de mission Immobilier Etat exemplaire MEEDDM/DREAL PACA herve.descoins@industrie.gouv.fr Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

2 Eléments de contexte Le patrimoine immobilier de l Etat dans la région PACA : Un parc important : 1,5 million de m² recensé (hors Défense) pour l Etat occupant (1ère étape de recensement au printemps 2009) 1,5 million de m² estimé pour les opérateurs de l Etat (seconde phase de recensement : automne 2009) 0,8 million de m² estimé pour une partie de la Défense (seconde étape d audits à engager en novembre/décembre 2009) Soit 3,6 millions de m² au total en première approche Un parc hétérogène : Du point de vue fonctionnel (des logements aux palais de justice, commissariats, en passant par de nombreux bureaux) Du point de vue technique (avec une tendance lourde à la gestion curative plutôt que préventive des désordres) Une maîtrise d ouvrage morcelée : chaque ministère en charge de son propre patrimoine des services spécialisés dans plusieurs ministères pour assurer ces missions

3 Eléments de contexte (2) Le Grenelle de l Environnement : Objectif : Réduction de 40% des consommations et de 50% des GES à l horizon 2020 La Réforme Immobilière de l Etat : Circulaire 1er Ministre du 16/01/2009 : Politique Immobilière de l Etat Confirmation de l Etat Propriétaire Unique (France Domaine) Création d un comité de la politique immobilière Une nouvelle politique d entretien des bâtiments : Création d un Programme Financier «Entretien des bâtiments de l Etat» Mise en place d un programme de rénovation répondant aux objectifs du Grenelle : Des audits techniques à réaliser sur tous les bâtiments de l'etat et de ses opérateurs publics avant la fin 2010 Les audits constituent le socle du volet Etat exemplaire du Plan Bâtiment et prépare la seconde phase travaux pour atteindre les objectifs 2020

4 Eléments de contexte (3) Le plan de relance : 150 M de travaux au plan national 50 M pour les audits au plan national (près de 4M en PACA) Un catalyseur pour le lancement de ces audits techniques, mais aussi une nouvelle organisation à mettre en place «en urgence» : Gestion interministérielle des crédits (SGAR) Mise en place d un comité de pilotage interministériel un pouvoir accru du préfet de région un nouvel acteur: le RPIE un correspondant immobilier régional: DREAL

5 Schéma de l organisation de la fonction immobilière en région PACA Niveau central Comité de pilotage régional SGAR + RPIE Régional + DREAL Missions : Validation des choix stratégiques,... Pilote: SGAR Préfet de Région CAR Comité de pilotage départemental Préfecture + RPIE départemental + DDEA (+ autres ministères) Missions : Mise en oeuvre locale Pilote: Préfecture Comité technique régional : Un chef de projet Missions : vie du projet (budget, technique, financier). Pilotage: selon les régions: DREAL, SGAR, ou DGFIP Représentants immobiliers de chaque ministère sur le projet + expertise technique, juridico-administrative, financière Missions : mise en œuvre opérationnelle, sensibilisation aux nouvelles thématiques... Pilote: Pilote: DREAL, DREAL SGAR,... Une expertise juridicoadministrative Missions : appui dans la réalisation Pilotage: variable (DPAEP, DDEA...) Des unités de production (comité technique restreint) Missions : Rédiger les documents techniques... Pilotage: variable Une expertise technique Missions : appui dans la réalisation Pilotage: variable (CETE, DPAEP, ADEME...)

6 Mise en place du programme d audit Objectifs : Définir un «état zéro» du parc (consommation et «état de santé et réglementaire» du patrimoine) Identifier le coût prévisionnel des travaux à réaliser* Etablir une pré-programmation Un lancement en 2 phases : Marchés classiques en juillet (10 marchés géographiques ou sectoriels) Accord cadre à l automne + marchés subséquents en cours (15 à 20 marchés)

7 Calendrier des audits en cours Calendrier audits PACA au Juillet Août Septembre Octobre Nov Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Interministériel SGAP ; FIN remise des offres choix notification et démarrage des audits Accord Cadre remise des offres 22 septembre choix, lettre de rejet et remise en concurrence marchés subséquents notification et démarrage des audits

8 1ère étape audit engagée : m² pour 263 bâtiments couvrant les administrations de : la préfecture (intérieur) les finances le MEEDDM le judiciaire répartition par département SHON en m ²

9 2ème étape : l accord cadre : m² diverses administrations, opérateurs Accord Cadre SHON en m ² Administrations et opérateurs pénitentiaire gendarmerie 13 + SGAP Arsenal Universités Avignon CROUS Aix marseille opérateurs 06 CNRS SNIA civil SNIA défense

10 Contenu du programme d audit 3 lots techniques couverts : Audit gros entretien énergie Audit accessibilité Audit sismique Un rendu qualitatif : Un rapport par bâtiment Des fiches type Excel pré formatées Une synthèse technique et financière : Par bâtiment Par parc de bâtiment Des scénarii de travaux imposés

11 Scénarii de travaux énergétiques 4 scénarii à étudier : Scénario Grenelle 2020 : -40% consommation, -50% GES Scénario Facteur 4 : -60% consommation, -75% GES Scénario économique 1 : 200 HT/m² SHON Scénario économique 2 : 300 HT/m² SHON + potentiel d intégration PV sur chaque bâtiment A l échelle de chaque bâtiment et du parc (optimisation, mutualisation)

12 Typologie des rendus fiches par bâtiment : gros entretien, conformité règlementaire, énergie

13 Typologie des rendus : synthèse par bâtiment et par parc

14 Typologie des rendus : une exploitation et une programmation des travaux : par axe par urgence par typologie : la stratégie d action reste à définir

15 Détail de présentation des rendus Synthèse des travaux proposés par lot : Plancher Toiture Façades Menuiseries Chauffage Ventilation Refroidissement Plomberie, ECS Electricité, éclairage Equipements de sécurité Equipements de sûreté Ascenseurs Voirie Réseaux divers Aménagements extérieurs Bureautique Coût par année et par bâtiment (+ % relatif)

16 Les suites attendues pour ces audits : Synthèse générale et propositions (travaux + études) de programmation pluriannuelle : Au niveau régional Au niveau ministériel Programmation à finaliser fin 2011 pour lancement travaux au + tard en 2012 Réflexions engagées sur les modalités de financement : Etudes de faisabilité CPE sur 4 opérations (en cours): Palais des rois Sardes, Nice DDEA du Var, Toulon Ancien hôpital de Digne Cité administrative d Avignon A plus long terme : Formation/sensibilisation des gestionnaires et occupants

17 Merci de votre attention Contact : Hervé Descoins Chargé de mission Immobilier Etat exemplaire MEEDDM/DREAL PACA herve.descoins@industrie.gouv.fr