Organisation de la journée. 19 juin 2014

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1 Les PPRT : Quelles contraintes? Quelles dynamiques pour les territoires impactés? Organisation de la journée 19 juin 2014 F.Zoulalian /DDTM 13/Service Urbanisme/Pôle aménagement

2 Programme - Introduction (DDTM13/ S.Castel) - La prévention du risque majeur, cadre d'intervention des pouvoirs publics - Les principes généraux du PPRT - L'application opérationnelle du règlement du PPRT - Le développement de l'activité à l'origine du risque - Les opportunités de développement des secteurs les plus exposés - Une dynamique territoriale conciliant mise en sécurité et information 2

3 Les PPRT : Quelles contraintes? Quelles dynamiques pour les territoires impactés? La prévention du risque majeur 19 juin 2014 F.Zoulalian /DDTM 13/Service Urbanisme/Pôle aménagement

4 SOMMAIRE - LA NOTION DU RISQUE - LES ENSEIGNEMENTS DE L'HISTOIRE - LA VULNERABILITE - LE CADRE D'INTERVENTION DES ACTEURS 4

5 La notion du risque Une équation à deux variables (Aléa, Enjeu) définit le Risque. Le risque correspond à une probabilité de dommages occasionnés par un aléa donné... ALEA Nuage toxique Crue Séisme Scénario d'accident Référence / occurrence ENJEU Habitat Occupation Economie Activités Usages Environnement Magnitude et de la capacité de la société à faire face... 5

6 La notion du risque Crédit photo : B.PLANCHAIS /BMPM 6

7 La notion du risque Crédit photo : B.PLANCHAIS /BMPM 7

8 La notion du risque Comment se conduire face aux risques? En fonction de la fréquence et des intensités des aléas auxquels chaque individu peut être confronté, la construction sociale diffère. Les événements d'origine technologique sont identifiés comme des risques majeurs (Catastrophe). Un constat de fragilité de l'individu...qui peut être infléchi. L'organisation de la société civile peut apporter des réponses opérationnelles pour éviter, réduire et protéger. 8

9 Les enseignements de l'histoire L'élément déclencheur...de l'action publique En matière de risque technologique : 1966 Feyzin Explosion d'un stockage de propane 18 morts / 80 blessés 1987 Lyon Explosion de stockage d'hydrocarbures sur le port Edouard-Herriot 2 morts / 15 blessés 1992 Châteauneuf-les-Martigues Explosion de la raffinerie de la Mède 6 morts 2001 Toulouse Explosion de l'établissement AZF (nitrate d'ammonium) 31 morts / plus de 2000 blessés Port-Folio AZF 2001 Crédits photos N.Auer/R.Gabalada Et plus récemment Waco (USA-2013)... 9

10 Les enseignements de l'histoire Un "corpus" réglementaire En matière de réglementation des sites industriels, l'évolution suit le retour d expérience. Depuis 1976 (Seveso, Italie), en France, un contrôle des établissements présentant des dangers pour l'environnement. Depuis 1996, au niveau européen (Directive Seveso 2), les études de dangers sont obligatoires pour les sites les plus dangereux. 10

11 Les enseignements de l'histoire La Loi n du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. - Réduire le risque à la source, PPRT - Maîtriser l'urbanisation, - Organiser les secours, - Informer le public (Droit à l'information sur les risques majeurs). AZF (2001) 31 morts 660 millions d'euros Inondations du Var (2010) 25 morts 630 millions d'euros 11 Port-Folio AZF 2001 Crédits photos N.Auer/R.Gabalada

12 La vulnérabilité DDTM13/SML 2012 Raffinerie Total La Mède 12

13 La vulnérabilité La vulnérabilité correspond à la sensibilité et la résistance d'un enjeu exposé à un aléa. Analyser la vulnérabilité permet de coupler la protection et la prévention. VULNERABILITE DES ENJEUX SOCIALE PHYSIQUE FRAGILITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE Crédit photo : GERER LE RISQUE BMPM Crédit photo : S.PIEROT /PUBLICUM 13 ATTEINTE DIRECTE REDUIRE LE RISQUE A LA SOURCE

14 Le cadre d'intervention des acteurs De nombreux acteurs institutionnels interviennent dans l'analyse du risque à différentes échelles de compétences. En France, l'etat assure le portage de la politique du risque. Les collectivités, au regard de leur ancrage territorial et leurs domaines d'intervention, permettent d'en faciliter la mise en œuvre opérationnelle. Crédit photo : BMPM 14

15 Le cadre d'intervention des acteurs La gestion du risque technologique Information / Prévision-Protection / Prévention / Organes Consultatifs IAL Assistance Planification CSS Concertation SPPPI La gestion de crise Actions-Responsabilités / Plan de gestion de DDRM PCS PPI PPMS Un système "complexe" où l'individu-acteur reste responsable de sa conduite face aux dangers Crédit photo : S.BESSE /BMPM 15

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