Présentation de l association, son action, ses travaux. Catherine Bonduau

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1 Présentation de l association, son action, ses travaux Catherine Bonduau

2 Dynamiser l efficacité thermique du bâtiment Dynamiser la performance thermique du bâtiment Dès 2005 un groupe de travail prépare la Création de l association «Collectif Effinergie» En prenant pour point de départ les succès suisse de Minergie» et allemand de «Maison 3 litres» en les adaptant au contexte français (climat, réglementation, )

3 Les régions : fer de lance d effinergie LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES Centre Alsace Bourgogne Franche Comté PACA Languedoc Roussillon ANNEE 2006

4 Les régions : fer de lance d effinergie LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES Ile de France Basse Normandie Picardie Ville de Paris Centre Alsace Bourgogne Poitou Charentes Franche Comté Rhône Alpes Loire Atlantique Aquitaine PACA Midi Pyrénées Languedoc Roussillon ANNEE 2007

5 Les régions : fer de lance d effinergie LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES Ile de France Basse Normandie Haute Normandie Nord Pas de Calais Picardie Ville de Paris Centre Bretagne Pays de Loire Poitou Charentes Alsace Bourgogne Franche Comté Rhône Alpes Loire Atlantique Aquitaine PACA Savoie Midi Pyrénées Languedoc Roussillon ANNEE 2008

6 Les régions : fer de lance d effinergie LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES Ile de France Basse Normandie Haute Normandie Nord Pas de Calais Ville de Paris Champagne-Ardennes Picardie Lorraine Centre Bretagne Pays de Loire Alsace Bourgogne Poitou Charentes Franche Comté Departement Loire Atlantique Limousin Aquitaine Rhône Alpes PACA Auvergne Midi Pyrénées Languedoc Roussillon Corse Savoie ANNEE 2009

7 Et les DOM-TOM vont nous rejoindre

8 Autres adhérents Autres adhérents (48) Collège «Organismes» ADEME Agence Nationale de l Habitat (ANAH) CERIB COSTIC Comité National Développement du Bois (CNDB) Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Groupe Banque Populaire Caisse des Dépôts et de Consignations Collectif Isolons la terre contre le CO2» Institut Technologique FCBA Fédération des Laines Minérales (FILMM) Fédération Française du bâtiment (FFB) Fédération des Tuiles et Briques (FFTB) Association QUALITEL Union des Maisons Françaises (UMF) FG3E QUALIBAT Union des Syndicats d Architectes (UNSFA) Syndicat des Energies Renouvelables (SER) SCET (réseau des SEM) Syndicat du Plastique Alvéolé (SNPA) Syndicat des fenêtres Aluminium (SNFA) Energies et Avenir Collège «Associations et acteurs régionaux» AJENA CEFIIM RAEE AMORCE ICO Ingenierie Confort et Eau Partenaires AEROPORT DE PARIS LEGRAND KNAUF KNAUF INSULATION PROMODUL ICF VEOLIA ISOVER VEKA SOMFY URSA ALDES WIRECOM TECHNOLOGIES

9 Les objectifs de l association PROMOUVOIR LES CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE (NEUF ET RENOVATION) DEVELOPPER DES REFERENTIELS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE FEDERER LES ACTEURS (Professionnels, industriels, collectivités, banques, organismes de formation...) MUTUALISER LES INITIATIVES ET LES COMPETENCES ASSURER LA COORDINATION ENTRE LES INITIATIVES REGIONALES ET NATIONALES APPORTER DE LA LISIBILITE DANS LE SECTEUR DE L EFFICACITE ENERGETIQUE (enjeux,principes, solutions) DEMONTRER LA FAISABILITE ECONOMIQUE DE LA BASSE ENERGIE

10 EFFINERGIE : Fruit d un travail collectif mené par des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires ayant un même objectif : «Aller plus loin ensemble vers des bâtiments à énergie positive!» Une démarche pragmatique menée avec de nombreux partenaires 1) Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignables A partir de 2007, Le Label BBC-Effinergie dans le neuf A partir de 2008, Le Label Effinergie dans la rénovation BILAN 2) Partager l expérience sur les moyens pour les atteindre ACTIONS 3) Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrain Titre V ( 12 Demandes) Comité d orientation et de suivi du label 4) Vérifier si on atteint les objectifs et de quelle manière Observatoire L observatoire du label dans le neuf et la rénovation : un outil de partage d expérience 5) Aller plus loin ensemble On y va

11 Le niveau d exigence à atteindre Etude réalisée en partenariat avec l Etat, Définition, du niveau basse consommation pour la France en neuf et en rénovation Developpement du label «BBC - effinergie» Un label cohérent avec la réglementation RT 2005 kwh énergie primaire par m2 de SHON par an Les usages pris en compte sont : Chauffage Eau chaude sanitaire Auxiliaires de chauffage et de ventilation Climatisation Éclairage Mêmes méthodes de calcul (TH-C-E et TH-C-E ex)

12 Effinergie dans le neuf Logements Neufs : 50 kwh ep /m².an 1,3 1,1 1,3 1 1,2 + X 0 0,9 80 0,9 0,8 0,1 0,2 Tertiaire : Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50%

13 Effinergie dans la rénovation Logements Neufs 80kWh ep /m².an 1,3 1,1 1,3 1 1,2 + X 0 0,9 80 0,9 0,8 0,1 0,2 Tertiaire : Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 40%

14 Les cinq usages de l énergie La consommation à ne pas dépasser porte sur les cinq usages de l énergie sur lesquels on peut agir dés la conception

15 Effinergie dans le neuf Logements Neufs : 50 kwh ep /m².an 1,3 1,1 1,3 1 1,2 + X 0 0,9 80 0,9 0,8 0,1 0,2 Tertiaire : Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50% dans le neuf

16 Quelques compléments Adaptation pour le chauffage bois : coefficient de conversion en énergie primaire = 0,6 Garde fou sur la performance du bâti hors production locale d électricité : Cep (hors production locale d électricité) 50x (a+b) + 12 kwh/m².an dans l habitat et Cep (hors production locale d électricité) Cref 50% + 25 kwh/m².an en tertiaire Si la Surface SHON 1,2 x Surface habitable, la surface de référence prise en compte est 1,2 x Shab Affichage des émissions de CO2 et de la part des énergies renouvelables

17 Quelques compléments Perméabilité à l air mesurée et obligatoire pour les logements Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l enveloppe sous un écart de pression de 4 Pascals conforme RT 2005 Logements neufs : I4 0,6 m 3 /h.m² en maison individuelle I4 1 m 3 /h.m² en logements collectifs Logements rénovés : I4 0,8 m 3 /h.m² en maison individuelle I4 1,3 m 3 /h.m² en logements collectifs Comité d autorisation à réaliser des tests de perméabilité à l air dans le cadre de la délivrance du label piloté par Effinergie

18 La perméabilité Un bâtiment dont l étanchéité à l air est de mauvaise qualité : Besoins de chauffage en augmentation Rendement d une VMC double flux en baisse

19 La perméabilité Intégrer cette préoccupation dès la phase conception Utiliser des produits et systèmes spécialement conçus (membrane, pare-vapeur, frein-vapeur, adhésif longue durée, joint pré-comprimés, passe-câbles ) Attention la qualité de la mise en œuvre est essentielle!!!!!!! RETOUR

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22 En 2008 : Projets labellisés 12 maisons individuelles 23 maisons individuelles groupées 18 logements collectifs En 2009 : Projets à labelliser 83 maisons individuelles 677 maison individuelles groupées 6472 logements collectifs 1 éco-quartier 14 bureaux ( m2) 1 crèche ( 3640 m2) 2 opérations pilotes rénovation en cours de certification Environ 200 projets niveau BBC-Effinergie lauréats des Appels à projets démonstrateurs Ademe/Région RETOUR

23 EFFINERGIE : Fruit d un travail collectif mené par des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires ayant un même objectif : «Aller plus loin ensemble vers des bâtiments à énergie positive!» Une démarche pragmatique menée avec de nombreux partenaires 1) Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignables A partir de 2007, Le Label BBC-Effinergie dans le neuf A partir de 2008, Le Label Effinergie dans la rénovation BILAN 2) Partager l expérience sur les moyens pour les atteindre ACTIONS 3) Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrain Titre V ( 12 Demandes) Comité d orientation et de suivi du label 4) Vérifier si on atteint les objectifs et de quelle manière Observatoire L observatoire du label dans le neuf et la rénovation : un outil de partage d expérience 5) Aller plus loin ensemble On y va

24 En 2008! Le Guide :» Réussir un projet de bâtiment BBC- Effinergie-Des clés pour des logements confortables et économes en energie» GROUPE REFERENTIEL Téléchargeable sur Les 1ères Rencontres Interrégionales le 3 octobre à Orléans au Conseil régional Centre Actes de colloque téléchargeables sur x.daniel@cerqual.fr En 2009! Les Fiches techniques thématiques dans le neuf et la rénovation Sujets traités : confort d été, tertiaire, ventilation Groupe formation : formation de formateurs, mallette pédagogique, sélection de formations.. RETOUR

25 EFFINERGIE : Fruit d un travail collectif mené par des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires ayant un même objectif : «Aller plus loin ensemble vers des bâtiments à énergie positive!» Une démarche pragmatique menée avec de nombreux partenaires 1) Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignables A partir de 2007, Le Label BBC-Effinergie dans le neuf A partir de 2008, Le Label Effinergie dans la rénovation BILAN 2) Partager l expérience sur les moyens pour les atteindre ACTIONS 3) Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrain Titre V ( 12 Demandes) Comité d orientation et de suivi du label 4) Vérifier si on atteint les objectifs et de quelle manière Observatoire L observatoire du label dans le neuf et la rénovation : un outil de partage d expérience 5) Aller plus loin ensemble On y va

26 Organiser Le projet le de retour l association d expérience Un observatoire des projets Effinergie en construction neuve et rénovée pour Donner accès depuis le site de l association à un descriptif de tous les projets Effinergie Fournir aux Régions, DHUP, Ademe un outil pour effectuer les analyses qui leurs sont utiles Réaliser des analyses sur les caractéristiques des projets Des échéances rapides : d ici juin 2009 Site opérationnel 200 projets rentrés Premières exploitations statistiques retour

27 Le projet Incitations de financières l association Crédit d impôt «TEPA» au titre des intérêts des emprunts contractés pour l acquisition de la résidence principale : octroi d un avantage supplémentaire en cas d acquisition d un logement BBC Décret n du 2 janvier 2009 PTZ à l acquisition : majoration du PTZ en cas d acquisition d un logement BBC Article 46 de la loi de finances 2009 Exonération Taxe foncière sur les propriétés bâties : possibilité pour les collectivités territoriales d accorder un avantage aux propriétaires de logements BBC Article 49 de la loi de finances 2009 Instauration d un éco-prêt à taux zéro d un montant maximum de pour le financement des travaux de rénovation thermique très performants, entièrement cumulable avec le crédit d impôt «développement durable» Article 45 de la loi de finances 2009 Amélioration du crédit d impôt «développement durable» Prorogation du dispositif jusqu en 2012 Extension aux frais de main-d oeuvre pour les travaux d isolation thermique des parois opaques Extension du crédit d impôt aux bailleurs Extension du crédit d impôt aux frais engagés lors des diagnostics de performance énergétique (taux de 50 %) Article 50 de la loi de finances 2009 retour

28 Aujourd hui, un large panel instructif de constructions neuves, la rénovation est le chantier en cours avec les bâtiments à énergie positive GROUPE REFERENTIEL L occasion historique ouverte par le Grenelle d offrir à la profession un élan économique fort et l occasion de prouver qu elle contribue par son inventivité, sa capacité d adaptation à améliorer la qualité de vie. x.daniel@cerqual.fr