KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

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1 KBO-PUB-NL Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F Si vtre entreprise persnne mrale et les unités d établissement n apparaît pas au sein de la BCE, ce frmulaire vus permet de demander l ajute de celle-ci dans la Banque-Carrefur des Entreprises Cette pératin n est pssible que pur autant que vus ayez respecté tutes vs bligatins légales. Vtre demande sera examinée et les adaptins sernt apprtées si les cnditins snt remplies. Cmment intrduire une demande d adaptatin? - Vus prenez une cpie des pièces justificatives démntrant que la mdificatin demandée est fndée. - Vus répndez ensuite à tutes les questins qui s appliquent à vtre entreprise. L infrmatin btenue par le Public Search et qui est crrecte ne dit pas être mentinnée une deuxième fis. - Un frmulaire dit être rempli par unité d établissement. - Vus envyez le frmulaire cmplété et signé, accmpagné des pièces justificatives au : SPF Ecnmie, PME, Classes myennes et energie Service de gestin Banque-Carrefur des Entreprises Public Search Nrthgate II Bulevard du Ri Albert II, Bruxelles Si vus avez des questins, téléphnez au 02/ Chaque jur de 9 heures à 16heures SEUL CE FORMULAIRE ORIGINAL SERA ACCEPTE (pas de télécpie, pas de mail, pas de phtcpie)

2 KBO-PUB-NL Pagina 2 van 14 GENERALITES vtre entreprise Indiquez la dénminatin sciale de vtre entreprise S il y a lieu, indiquez la u les dénminatins abrégées valables S il y a lieu, indiquez la u les dénminatins cmmerciales de vtre entreprise Indiquez l adresse du siège scial de vtre entreprise, s il s agit d une entreprise de drit belge Indiquez l adresse du siège scial de vtre entreprise, s il s agit d une entreprise de drit étranger Indiquez la frme juridique de vtre entreprise Indiquez éventuellement le numér de téléphne, de télécpieur u l .6 SUCCURSALE Indiquez l adresse de vtre succursale en Belgique, si vtre entreprise est une entreprise de drit étranger Indiquez éventuellement le numér de téléphne, de télécpieur u l adresse de la succursale...7 COMPETENCES PROFESSIONELLES ET CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE... 8 QUALITES DE VOTRE ENTREPRISE...8 ACTIVITES Activités TVA Activités ONSS Activités impôt des sciétés...10 UNITE D ETABLISSEMENT Une unité d établissement manque dans la liste apparaissant? Vtre unité d établissement manquante prte une dénminatin dans une u plusieurs langues Ajutez les activités de l unité d établissement manquante Ajutez les activités ONSS de l unité d établissement manquante Merci de répndre aux questins cncernant vtre entreprise - N envyez que les pages remplies au SPF Ecnmie - Jignez bligatirement la dernière page - N ubliez pas de signer le dcument

3 KBO-PUB-NL Pagina 3 van 14 GENERALITES 1. vtre entreprise 1 Remplissez la casse I1 avec la date de début de vtre entreprise (il s agit par exemple de la date de dépôt de l acte de cnstitutin) I1 l entreprise(jj/mm/aaaa) 2. Indiquez la dénminatin sciale de vtre entreprise 2 Remplissez La case B1 avec la dénminatin sciale manquante La case B2 avec la date à partir de laquelle cette dénminatin est d applicatin Spécifiez dans la case B3 la langue de la dénminatin si cette dénminatin n est frmulée ni en néerlandais, ni en français, ni en allemand, ni en anglais Répétez cette pératin pur chaque dénminatin sciale dans la langue que vus vulez ajuter. B1 B2 B1 Dénminatin en néerlandais Dénminatin en français B2 B1 B2 B1 B2 B1 B2 B3 Dénminatin en allemande Dénminatin en anglais Dénminatin dans une autre languel Langue de cette dénminatin 1 2 Pieces justificatives à jindre Publicatin au Mniteur belge avant le 1/09/2002: prière de jindre une cpie de la publicatin attestant les dnnées susmentinnées Publicatin au Mniteur belge a partir u 1/09/2002 : mentinnez éventuellement la date de la publicatin(jj/mm/aaaa) Ou, à défult d bligatin de publicatin au Mniteur belge, tute pièce justificative idem

4 KBO-PUB-NL Pagina 4 van S il y a lieu, indiquez la u les dénminatins abrégées valables 3 Remplissez La case B9 avec la dénminatin abrégée La case B10 avec la date à partir de laquelle cette dénminatin est d applicatin Spécifiez dans la case B11 la langue de la dénminatin si cette dénminatin n est frmulée ni en néerlandais, ni en français, ni en allemand, ni en anglais Répétez cette pératin pur chaque dénminatin sciale dans la langue que vus vulez ajuter. B9 B10 B9 B10 B9 B10 B9 B10 B9 B10 B11 Dénminatin sciale abrégée en néerlandais Dénminatin sciale abrégée en français Dénminatin sciale abrégée en allemande Dénminatin sciale abrégée en anglais Dénminatin sciale abrégée dans une autre langue Langue de la dénminatin abrégée 3 Pieces justificatives à jindre Publicatin au Mniteur belge avant le 1/09/2002: prière de jindre une cpie de la publicatin attestant les dnnées susmentinnées Publicatin au Mniteur belge a partir u 1/09/2002 : mentinnez éventuellement la date de la publicatin(jj/mm/aaaa) Ou, à défult d bligatin de publicatin au Mniteur belge, tute pièce justificative

5 KBO-PUB-NL Pagina 5 van S il y a lieu, indiquez la u les dénminatins cmmerciales de vtre entreprise 4 Remplissez La case B5 avec la dénminatin cmmerciale La case B6 avec la date à partir de laquelle cette dénminatin est d applicatin Spécifiez dans la case B7 la langue de la dénminatin si cette dénminatin n est frmulée ni en néerlandais, ni en français, ni en allemand, ni en anglais Répétez cette pératin pur chaque dénminatin sciale dans la langue que vus vulez ajuter. B5 B6 B5 B6 B5 B6 B5 B6 B5 B6 B7 Dénminatin cmmerciale en néerlandais dénminatin (jj/mm/aaaa) Dénminatin cmmerciale en français dénminatin (jj/mm/aaaa) Dénminatin cmmerciale en allemande dénminatin (jj/mm/aaaa) Dénminatin cmmerciale en anglais dénminatin (jj/mm/aaaa) Dénminatin cmmerciale dans une autre langue Langue dénminatin cmmerciale 4 Pieces justificatives à jindre Publicatin au Mniteur belge avant le 1/09/2002: prière de jindre une cpie de la publicatin attestant les dnnées susmentinnées Publicatin au Mniteur belge a partir u 1/09/2002 : mentinnez éventuellement la date de la publicatin(jj/mm/aaaa) Ou, à défult d bligatin de publicatin au Mniteur belge, tute pièce justificative

6 KBO-PUB-NL Pagina 6 van Indiquez l adresse du siège scial de vtre entreprise, s il s agit d une entreprise de drit belge 5 M1 M21 M22 M3 M4 Rue Numér Bîte pstal Cde pstal Cmmune M51 Pays Belgique Date de début M11 jj/mm/aaa de validité de l adresse 6. Indiquez l adresse du siège scial de vtre entreprise, s il s agit d une entreprise de drit étranger 6 M1 Rue M21 M22 M3 M4 M51 M52 M11 Numér Bîte pstal Cde pstal Cmmune Pays Etat Date de début de validité de l adresse Jj/mm/aaa 7. Indiquez la frme juridique de vtre entreprise 7 I4 Frme juridique la frme I5 juridique(jj/mm/aaaa) 8. Indiquez éventuellement le numér de téléphne, de télécpieur u l adresse M6 M7 M8 Téléphne Télécpieur Adresse M11 Date de début Pieces justificatives à jindre Publicatin au Mniteur belge avant le 1/09/2002: prière de jindre une cpie de la publicatin attestant les dnnées susmentinnées Publicatin au Mniteur belge a partir u 1/09/2002 : mentinnez éventuellement la date de la publicatin(jj/mm/aaaa) Ou, à défult d bligatin de publicatin au Mniteur belge, tute pièce justificative idem idem

7 KBO-PUB-NL Pagina 7 van 14 SUCCURSALLE 9. Indiquez l adresse de vtre succursale en Belgique, si vtre entreprise est une entreprise de drit étranger 8 M1 Rue M21 Numér M22 Bîte pstal M3 M4 M51 Pays M11 Cde pstal Cmmune validité de l adresse (jj/mm/aaa) Belgique 10. Indiquez éventuellement le numér de téléphne, de télécpieur u l adresse de la succursale M6 M7 M8 M11 Numér detéléphne Télécpieur Adresse Date de début (jj/mm/aaaa) 8 Pieces justificatives à jindre Publicatin au Mniteur belge avant le 1/09/2002: prière de jindre une cpie de la publicatin attestant les dnnées susmentinnées Publicatin au Mniteur belge a partir u 1/09/2002 : mentinnez éventuellement la date de la publicatin(jj/mm/aaaa) Ou, à défult d bligatin de publicatin au Mniteur belge, tute pièce justificative

8 KBO-PUB-NL Pagina 8 van 14 COMPETENCES PROFESSIONELLES ET CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE Pur les cmpétences prfessinnelles et cnnaissances de gestin de base, veuillez cmpléter le frmulaire BCE_PUB_F002_ QUALITES & AUTORISATIONS 9 Cchez dans les cases H4 les qualités de vtre entreprise. Mentinnez dans les cases H5 la date à laquelle vus avez btenu la qualité dnt questin H4 H5 H4 Entreprise assujettie à la TVA Date de début (jj/mm/aaaa) Entreprise cmmerciale H5 H4 H5 H4 Date de début (jj/mm/aaaa) Entreprise nn-cmmerciale de drit privé Date de début (jj/mm/aaaa) Emplyeur ONSS H5 Date de début (jj/mm/aaaa) 9 Prière de jindre cpie de l immatriculatin au registre de cmmerce et/u tut dcument justificatif

9 KBO-PUB-NL Pagina 9 van 14 ACTIVITES 11. Activité TVA Remplissez La case avec la descriptin de La case avec le cde NACEBEL La case avec la date à partir de laquelle cette activité a démarré Répétez ce qui précède pur chaque activité que vus suhaitez ajuter Descriptin de principale de principal Date de début (jj/mm/aa) Descriptin de secndaire de secndaire Date de début(jj/mm/aa) Descriptin de secndaire de secndaire Date de début (jj/mm/aa) Descriptin de secndaire de secndaire Date de début (jj/mm/aa) Descriptin de secndaire de secndaire Date de début (jj/mm/aa)

10 KBO-PUB-NL Pagina 10 van Activité ONSS Descriptin 13. Activités impôt des sciétés Beschrijving van de hfdactiviteit NACEBEL cde van de hfdactiviteit Begindatum (d/m/j) Beschrijving van de nevenactiviteit NACEBEL cde van de nevenactiviteit Begindatum (d/m/j) Beschrijving van de nevenactiviteit

11 KBO-PUB-NL Pagina 11 van 14 UNITE D ETABLISSEMENT 1. Une unité d établissement manque dans la liste apparaissant 10? l unité V4 d établissement manquante (jj/mm/aaaa) AV1 AV2 AV21 AV3 AV4 AV5 AV6 AV7 Rue Numér Bîte Pstal Cde pstal Cmmune Téléphne Télécpieur Adresse 2. Vtre unité d établissement manquante prte une dénminatin dans une u plusieurs langues? Dénminatin de l unité V7 d établissement en néerlandais V8 V7 V8 V7 V8 V7 V8 V7 V8 V9 la dénminatin (jj/mm/aaaa) Dénminatin de l unité d établissement en français la dénminatin (jj/mm/aaaa) Dénminatin de l unité d établissement en allemand la dénminatin (jj/mm/aaaa) Dénminatin de l unité d établissement en anglais la dénminatin (jj/mm/aaaa) Dénminatin de l unité d établissement dans une autre langue la dénminatin (jj/mm/aaaa) Langue de la dénminatin de l unité d établissement 10 Vus devez jindre les pièces suivantes: une cpie de l immatriculatin au registre de cmmerce et/u autres dcuments justificatifs

12 KBO-PUB-NL Pagina 12 van Ajutez les activités de l unité d établissement manquante 11 Descriptin de (jj/mm/aaaa) Descriptin de (jj/mm/aaaa) Descriptin de (jj/mm/aaaa) Descriptin de (jj/mm/aaaa) Descriptin de (jj/mm/aaaa) Descriptin de (jj/mm/aaaa) Descriptin de (jj/mm/aaaa) 11 Vus devez jindre les pièces suivantes: une cpie de l immatriculatin au registre de cmmerce et/u autres dcuments justificatifs Il est bligatire d inscrire au mins une activité au niveau de l»unité d établissement

13 KBO-PUB-NL Pagina 13 van 14 4 Ajutez les activités ONSS de l unité d établissement manquante: Descriptin de Prière de cpier ce frmulaire si plusieurs unités d établissement manquent dans la liste des unités d établissement.

14 KBO-PUB-NL Pagina 14 van 14 CETTE PAGE DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE REMPLIE ET RENVOYEE 12 La persnne à cntacter au sein de mn entreprise O3 Nm O4 Prénm O5 Mail O6 O7 Télécpieur Téléphne u GSM Infrmatin pruvant que je peux engager mn entreprise 13 Je suis autrisé à engager mn entreprise en qualité de: : Nm Prénm administrateur délégué gérant administrateur une autre fnctin......(à préciser) Numér de registre natinal 14 Numér de registre BIS (éventuellement) Le sussigné déclare sur l hnneur que les dcuments en annexe attestent de la situatin juridique actuelle de l entreprise. Date Signature Art de la li du 16 janvier 2003 prtant créatin d une Banque-Carrefur des Entreprises, mdernisatin du registre de cmmerce, créatin de guichets-entreprises agrées et prtant diverses dispsitins(mb du 5 fév.2003), prévit qu est puni d une amende de 26 à eurs, quicnque intrduit sciemment une demande errnée d inscriptin u de mdificatin. Prière d ajuter: une cpie des publicatins au Mniteur Belge attestant vtre qualité d administrateur, délégué, gérant, administrateur u «autre fnctin», s il s agit de publicatins antérieures au 1 er septembre S il s agit de publicatins au Mniteur Belge psrérieures au 1 er septembre 2002, mentinnez éventuellement la date de la publicatin attestant les dnnées susmentinées : jj/mm/aaaa. tutes les pièces visant à justifier vtre demande, à défault d bligatin de publicatin. Vus truvez ce numér au vers de vtre carte d identité u dans le cin supérieur drit de vtre carte SIS.

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