Conformité. Sommaire A93 - VI

Transcription

1 Livret de l utilisateur des stations d épuration SBR ACTIBLOC SOTRALENTZ Garantie Responsabilité décennale Dans le contexte de la loi 78/12 du (responsabilité professionnelle des fabricants et assimilés de matériaux de construction) par police Acte IARD. Conformité Appareils conformes: aux Arrêtés interministériels du (J.O. n 2, 3, 4 du ), aux Circulaires du (B.O. du ), à la Norme XP D.T.U. 64-1, P1.1 et P1.2, mars 2007 à la Norme NF P15-910, entretien, à la norme NF-EN 1085, vocabulaire technique, à la norme NF-EN A1, Petites installations de traitement des eaux jusqu'à 50 PTE - Partie 3 : stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site, marquage CE sur stations à l Arrêté du , JO N 10 du , relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 à l arrêté du 19 octobre 2006, JO N 59 du , portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret no du 8 juillet 1992 modifié concernant l aptitude à l usage des produits de construction, marquage CE des stations à l agrément du Numéro de série gravé sur chaque appareil. Agrément Actibloc 9 juillet Agrément ministériel ACTIBLOC Marquage CE sur A90 - XI fosses et ACTIBLOC A93 - VI Sommaire Voir page 2 Agrément ACTIBLOC Toutes les informations sont disponibles sur notre site : sous onglet Habitat, sous rubrique Documentation Technique 1

2 Sommaire Sommaire Consignes Brochure A Conformités Actibloc Agréments Actibloc Marquage CE et arrêtés du Arrêté du Arrêté du Préambule Actibloc Le matériel livré Schéma station ACTIBLOC de 4 EH à 8 EH Schéma station ACTIBLOC de 9 EH à 12 EH Schéma station ACTIBLOC de 13 EH à 20 EH Schéma station ACTIBLOC de 25 EH à 50 EH Schéma station ACTIBLOC de 75 et 150 EH Elingage Guide de pose enterrée 1 à 12 EH Règles d implantation 3.2. Execution des fouilles Dimension et exécution des fouilles Réalisation du lit de pose 3.3. Pose Branchement (raccordement des cuves) Remblayage latéral et mise en eau Raccordements Remblayage final 3.4. Cas particuliers de pose 3. Guide de pose enterrée 13 à 50 EH Guide de pose enterrée 150 EH Guide de pose enterrée en nappe phréatique Dimensionnement de la gamme station ACTIBLOC Consommation électrique, niveau de bruit et analyse de couts sur 15 ans Indication de la production de boues Fonctionnement de l ACTIBLOC Epuration des matières organiques Dénitrification Armoire de commande Composants 8.2. Types d armoires Armoire métallique destinée à une installation intérieure Armoire de commande destinée à une installation extérieure 9. Mise en service de l ACTIBLOC Initialisation de l armoire de commande 9.2. Comportement de l installation en cas de coupure de courant 9.3. Utilisation du panneau de commande Affichage de l'état de fonctionnement Affichage des phases de travail : Utilisation du clavier de commande 9.4. Raccordement à l armoire de commande 9.5. Remplacement des fusibles 9.6. Batterie de secours en cas de coupure de courant Comportement d ACTIBLOC en cas de coupure de courant 9.8. Fonction de recherche à partir du panneau de commande Détail du menu Consultation du nombre d'heures de fonctionnement des vannes Mode manuel Date / Heure Fonctionnement réduit Consultation des défauts / pannes Consultation des règlages Menu «Service» 10. Détection de sous charge Fonctions supplémentaires du panneau de commande Entretien et maintenance Entretien réalisé par l utilisateur Contrôles quotidiens Contrôles mensuels Vidange des boues Maintenance réalisée par du personnel habilité Sotralentz Entretien des électrovannes 13. Identification des disfonctionnements et solutions possibles Affichage sur l écran LCD Observations sur site 14. Conseils d utilisation Annexe I : Fiche de contrôle hebdomadaire / mensuel Compte-rendu de mise en service Annexe II : Rapport de maintenance pour station ACTIBLOC Annexe III : Compresseur à piston Nitto - Fiche technique et consignes Annexe IV : Compresseur radial Becker - Fiche technique Manutention et stockage Filières ANC Sotralentz-Habitat

3 Consignes d installation ACTIBLOC Vous venez d acquérir une station SBR à boues activées ACTIBLOC SOTRALENTZ à la pointe de la technologie et nous vous en remercions. La station d épuration entièrement biologique ACTIBLOC est un produit de qualité, développée, conçue, fabriquées et distribuée sous assurance qualité ISO 9001 : ACTIBLOC est une installation complète de pré traitement et de traitement, répondant aux exigences de la norme NF-EN A1. Dans ce sens, ACTIBLOC a subi les tests, pour l obtention du marquage CE, suivis par le Laboratoire notifié, CSTB, à Nantes et l agrément du Ce manuel a pour but de vous fournir des consignes importantes qui vous garantiront un fonctionnement fiable et durable. Toutes les stations ACTIBLOC sont exclusivement mises en service par un technicien SOTRALENTZ Agrément ministériel ACTIBLOC Stations d épuration à boues activées pour traitement eaux usées domestiques jusqu à 300 Équivalents- Habitants charge brute de pollution organique à 1,2 kg/j de DBO 5 Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC Microstations à boues activées pour traitement eaux usées domestiques jusqu à 20 Équivalents- Habitants, charge brute de pollution organique à 1,2 kg/j de DBO 5 ACTIBLOC est conçue pour collecter, pré traiter et traiter les eaux usées domestiques jusqu à 50 Equivalents-Habitants (EH). Sur demande, ACTIBLOC existe aussi jusqu à une dimension de 300 EH. La collecte d autres eaux usées, telles que les eaux usées d entreprises de restauration et/ou d entreprises industrielles ou artisanales, etc., est autorisée lorsque ces eaux sont prises en considération lors de la conception de l installation ACTIBLOC. Les matières biocides, les matières toxiques ou celles qui ne sont pas biodégradables ne doivent pas être rejetées dans l ACTIBLOC car elles empêchent l action importante des bactéries durant le processus d épuration des eaux usées et elles créent des problèmes biologiques au cours du processus (voir plus loin les instructions détaillées). Afin de respecter les exigences en matière de traitement des eaux usées fixées par les autorités (Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 ), il est impératif de : s assurer que la qualité de l effluent d entrée (charge organique et hydraulique) soit conforme aux valeurs utilisées pour le dimensionnement et la conception de l ACTIBLOC. respecter les consignes de mise en œuvre, d exploitation, d entretien et de maintenance de l ACTIBLOC. Vous trouverez ces consignes dans les pages qui suivent. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes et de les observer : Installer obligatoirement l'armoire de commande intérieure dans un endroit sec et bien ventilé (cave ou garage). Installer obligatoirement l'armoire de commande extérieure dans un endroit à l abri du soleil pour éviter toute surchauffe en été. S assurer que l armoire et en particulier les prises d air sur les côtés (armoire pour l intérieur) et à l arrière (armoire pour l extérieur) ne soient jamais couvertes et soient facilement accessibles pour les travaux de maintenance. S'assurer d'une alimentation en énergie électrique permanente. S assurer que l armoire de commande soit suffisamment protégée par un disjoncteur (fusible de 16 A). La présence d autres appareils protégés par le même fusible peut perturber le fonctionnement de l ACTIBLOC. Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter à l adresse suivante : SOTRALENTZ HABITAT 3, rue de Bettwiller Drulingen tél. : + 33 (0) Fax: + 33 (0) habitat@sotralentz.com Nous espérons que ce produit de qualité répondra à toutes vos attentes. L équipe Sotralentz Habitat, Drulingen. 3

4 Brochure Actibloc A90 A90 - XI Agrément Actibloc 9 juillet Agrément ministériel ACTIBLOC Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC Vous pouvez télécharger la brochure A90 complète sur notre site : sous onglet Habitat, sous rubrique Documentation Commerciale 4

5 Conformités des Actibloc Sotralentz Rapport d'essais CSTB marquage CE n CAPE AT concernant une station d'épuration des eaux usees domestiques Actibloc Agrément Actibloc : avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JO n 139 du Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC Agrément ministériel ACTIBLOC Arrêté du relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement Assainissement Non-Collectif, JO n 3 du Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non- Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 2 du , installations jusqu à 20 Equivalent-Habitants Arrêté du définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d Assainissement Non-Collectif, JO n 4 du Arrêté du relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non- Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 10 du , installation supérieures à 20 Equivalent-Habitants 5

6 Avis et communications AVIS DIVERS Agrément ACTIBLOC JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JO n 139 du MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes. NOR : DEVO V En application de l article 7 de l arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non- Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent le dispositif de traitement suivant : ACTIBLOC SL (4 EH) ; Sotralentz. L agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l arrêté du précité. La fiche technique correspondante est présentée en annexe. ANNEXE Agrément ministériel ACTIBLOC FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ ACTIBLOC SL Références administratives Numéro national d agrément Titulaire de l agrément Dénomination commerciale SOTRALENTZ, 3 rue Bettwiller, Drulingen ACTIBLOC SL 4 EH L épuration des matières organiques contenues dans les eaux usées se fait dans le réacteur et se déroule en cinq phases qui se succèdent chronologiquement et qui peuvent être répétées plusieurs fois par jour (en général quatre cycles de six heures par jour). Ces phases sont les suivantes : Le transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur : via une colonne de transfert, conçue de manière à ne pas pomper les boues primaires et fonctionnant selon le principe d une pompe à dépression, en matière plastique, munie de sa propre alimentation en air. L aération : au cours de cette phase, les eaux usées sont aérées et brassées par le système d aération à membrane micro perforée (plateau ou tube) installé au fond du réacteur. La sédimentation : il n y a pas d aération au cours de cette phase. Les boues secondaires se déposent par sédimentation dans la partie inférieure du réacteur tandis que les eaux usées traitées restent en partie supérieure. L évacuation des eaux usées traitées : les eaux usées traitées sont évacuées du réacteur vers l exutoire via une colonne de transfert conçue de manière à ne pas entraîner les boues secondaires ni les éventuelles boues flottantes et fonctionnant selon le principe d une pompe à dépression, en matière plastique, munie de sa propre alimentation en air. L évacuation des boues secondaires : une partie des boues secondaires résiduelles est renvoyée du fond du réacteur vers le décanteur par une colonne de transfert fonctionnant selon le principe d une pompe à dépression, en matière plastique, munie de sa propre alimentation en air. SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS et des caractéristiques de l installation Décanteur Réacteur Compresseur Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD) Type de cuve : 2500 SL Longueur : 4,07 m Largeur : 1,20 m Hauteur : 1,85 m Volume : 2,3 m 3 Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD) Type de cuve : 2500 SL Longueur : 4,07 m Largeur : 1,20 m Hauteur : 1,85 m Volume : 1,97 m 3 Modèle : Nitto LA60 Puissance : 64 W Débit : 3,7 m 3 /h Références de l évaluation de l installation Organisme notifié en charge de l évaluation Références normalisation et réglementation Références normalisation NF EN A1 Références réglementation nationale Arrêté du Références autres réglementations CSTB Date de réception de l avis de l organisme notifié 31 mars 2010 ACTIBLOC SL 4 EH Caractéristiques techniques et fonctionnement Le dispositif de traitement est une station à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Il se compose de deux cuves, la première servant de décanteur primaire et de réservoir tampon et la seconde de réacteur et d une armoire électrique. Le fonctionnement du dispositif est piloté, de façon permanente, par un microprocesseur, situé dans l armoire de commande, qui gère le compresseur et les électrovannes utilisées pour la répartition de l air dans les différentes colonnes de transfert et dans le système d aération par membrane (réacteur). Membrane d aération Tubes de transfert Armoire électrique Electrovannes Ventilateur Modèle : membrane micro-perforée sous forme de disque Nombre : 1 Matériaux : ethylène-propylène-diène monomère (EPDM) Matériaux : PVC Matériaux : en plastique ou en béton pour une installation extérieure, en métal pour une installation intérieure Programmation : la durée des cinq phases du cycle de traitement est programmée en usine Puissance : 16 à 38 W Débit : 3,60 m 3 /h Puissance : 64 à 80 W Débit : 500 à 600 m 3 /h 6

7 Agrément ACTIBLOC JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE JO n 139 du Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l Assainissement Non-Collectif : (adresse provisoire). Conditions de mise en oeuvre Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d utilisation de l installation. Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence. Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d utilisation Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 de l arrêté du , dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu à 4 équivalent/habitants (soit 240 g/j de DB0 5 ). Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l article L du code de la santé publique ou par Agrément ministériel ACTIBLOC le maire en application de l article L du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes : par infiltration dans le sol ; par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l arrêté du ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l alinéa précédent. Guide d utilisation Le guide d utilisation («Manuel d utilisation-station SBR ACTIBLOC» actualisé en janvier 2010, 70 pages et disponible dans ce Livret de l'utilisateur A93) est disponible auprès du titulaire de l agrément et précise notamment les conditions d entretien, les modalités d élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d utilisation et la consommation électrique. Agrément de l ACTIBLOC du

8 Rapport d'essais marquage CE N CAPE AT émis par le CSTB, CONCERNANT une STATION d'epuration des EAUX USEES DOMESTIQUES ACTIBLOC de SOTRALENTZ Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret no du 8 juillet 1992 modifié concernant l aptitude à l usage des produits de construction NOR : EQUG A Le ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l industrie, Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993 ; Vu le décret no du 8 juillet 1992 concernant l aptitude à l usage des produits de construction, modifié par les décrets no du 20 septembre 1995 et no du 3 octobre 2003, Arrêtent : Art. 1er. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux installations de traitement des eaux usées jusqu à 50 PTE, stations d épuration telles que définies par la norme harmonisée NF EN Art. 2. Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l article 1er qui ont satisfait à la procédure d attestation de la Arrêté du 19 octobre 2006 JO N 59 du conformité qui leur est applicable. Les références de la norme harmonisée et de la décision d attestation de conformité applicables ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu au 1er mai Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu au 31 décembre Art. 4. Le directeur général des entreprises et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 octobre Le ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires économiques et internationales, D. BUREAU Le ministre délégué à l industrie, Pour le ministre et par délégation : Le délégué interministériel aux normes, J.-M. LE PARCO 8

9 Rapport d'essais marquage CE N CAPE AT émis par le CSTB, CONCERNANT une STATION d'epuration des EAUX USEES DOMESTIQUES ACTIBLOC de SOTRALENTZ Ce rapport d'essais atteste uniquement descaractéristiques de l'objet soumis aux essais et ne préjuge pas des caractéristiques de produitssimilaires. Il ne constitue donc pas une certification de produits au sens de l articlel du code de la consommation et de laloi du 3 juin Objet Essai effectué sur une station d'épuration des eaux usées domestiques assemblée sur site dans le cadre de la procédure d attestation de conformité à la directive européenne sur les produits de construction (directive 89/106/CEE) : essais de type initiaux. Pour la réalisation de cet essai, le CSTB est notifié par l Etat français auprès de la Commission Européenne sous le n Texte de reference L'essai est réalisé selon l'annexe B de la norme EN :2005 "Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE. Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site". Objet soumis aux essais L'échantillon a été sélectionné par le fabricant comme représentatif de la production courante. Description Station d'épuration des eaux usées domestiques assemblée sur site de taille nominale 4EH. Identification Enregistrement N /PFA. Offre Date de réception Le 21/08/2007. Date de réalisation des essais Essais effectués du 27/08/2007 au 08/08/2008. Fait à Nantes, le 20 Février 2009 Suivi du projet et réalisation des essais Olivier CORREC Chef de projet Marina POSTNIKOFF Technicien chargé des essais Validation du rapport Abdel LAKEL Pilote de Département CAPE Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC 1. informations sur la station soumise a essai 1.1 Description et principe de fonctionnement Le procédé d épuration d eaux usées domestiques ACTIBLOC est utilisé pour le traitement des eaux usées domestiques. L ACTIBLOC est une station d épuration biologique fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Elle se compose de deux parties : un décanteur primaire et un réacteur. Le décanteur primaire se situe en amont, il remplit les fonctions suivantes : - stockage des boues ; - rétention des matières décantables et des matières en suspension ; - stockage et bâche tampon pour lisser les variations de volume et de charge des eaux usées domestiques entrantes. Le réacteur (bac d activation des boues) situé en aval, remplit les fonctions suivantes : - aération périodique contrôlée permettant le brassage de l effluent et la dégradation biochimique des polluants grâce à l apport d oxygène ; - sédimentation des boues. Le processus de fonctionnement de l ACTIBLOC se déroule en 5 phases qui se succèdent chronologiquement et qui peuvent être répétées plusieurs fois par jour (en général 4 cycles complets par jour). Le principe de fonctionnement détaillé, documents fournis par la société SOTRALENTZ, figure en annexe A (respectivement au paragraphe 3). La station soumise à essai est dimensionnée pour un débit hydraulique journalier de 0,6 m3/j. La figure 1(page 15) représente respectivement une vue de profil et une vue de dessus de la station soumise à essai. Le Tableau 1 détaille les caractéristiques des principaux composants de la station soumise à essai. COMPOSANTS Décanteur Réacteur Compresseur Description Modèle : 4 EH Longueur : 4,07 m Largeur : 1,2 m Hauteur : 1,85 m Volume : 2.5 m3 Matériau : PEHD Modèle : 4 EH Longueur : 4,07 m Largeur : 1,2 m Hauteur : 1,85 m Volume : 2.5 m3 Matériau : PEHD Caractéristiques : Système aération à 1 disque Ø 350mm Tableau 1 : Description des principaux composants de la station soumise à essai Le guide de pose et de mise en service, documents fournis par la société SOTRALENTZ, figurent en annexe A (respectivement au paragraphe 2 et 5). 1.2 Instructions d'entretien L'annexe A (respectivement au paragraphe 8) présente la notice d'entretien de la station fournie par le fabricant. 1.3 Gamme et règles de dimensionnement La station soumise à essai est le modèle de plus petite taille de la gamme. Les produits de la gamme proposée par le fabricant pour le traitement des eaux usées domestiques jusqu'à 50 PTE sont donnés en annexe B. Les règles de dimensionnement utilisées par le fabricant et sous sa responsabilité pour garantir le même niveau d'efficacité et le même comportement structurel pour tous les produits de la gamme sont également mentionnées en annexe B. 2. méthodologie d'étude de l'efficacité de traitement 2.1 Mise en œuvre de la station La mise en oeuvre de la filière sur le site du CSTB Nantes a été réalisée par SOTRALENTZ, et les travaux se sont déroulés sur une journée. La filière a été installée de manière à représenter les conditions d usage normales. Elle a ensuite été mise en service conformément aux instructions de SOTRALENTZ, qui a installé tous les composants de la filière avant de procéder aux essais. 2.2 Protocole d'essais 2.21 Caractéristiques des effluents en entrée de station Les valeurs moyennes obtenues en entrée de station au cours de l essai sur les séquences à charge nominale sont mentionnées dans le tableau 2. PARAMÈTRES* MES DCO DBO 5 NTK NH4+ P total Modèle : LA 60 Puissance : 64 W Caractéristiques : débit de 3.6 m3/h Compresseur à piston Nitto CONCENTRATION maximale à ne pas dépasser 352 mg/l 697 mg-o2/l 292 mg-o2/l 70 mg-n/l 48 mg-n/l 9 mg-p/l Valeur moyenne obtenue en entrée de station 9

10 Rapport d'essais marquage CE N CAPE AT émis par le CSTB, CONCERNANT une STATION d'epuration des EAUX USEES DOMESTIQUES ACTIBLOC de SOTRALENTZ Tableau 2 : Valeurs moyennes obtenues en entrée de station sur les séquences à charge nominale Pour information, les valeurs moyennes obtenues en entrée de station au cours de l essai sur l ensemble des séquences sont mentionnées dans le tableau 3. PARAMÈTRES* MES DCO DBO 5 NTK NH4+ P total Valeur moyenne obtenue en entrée de station CONCENTRATION maximale à ne pas dépasser 347 mg/l 698 mg-o2/l 301 mg-o2/l 71 mg-n/l 50 mg-n/l 9 mg-p/l Tableau 3 : Valeurs moyennes obtenues en entrée de station sur l ensemble des séquences 2.22 Modèle de débit journalier utilisé pour les essais Le débit hydraulique journalier de 0,6 m3/j est introduit régulièrement dans la station par bâchées réparties sur 24 h en respectant les spécifications de la norme. POURCENTAGE DU VOLUME DURÉE DE LA PÉRIODE (H) JOURNALIER (%) Tableau 4 : Profil hydraulique journalier appliqué pendant l'essai 2.23 Programme de test Le fabricant a indiqué une période de 4 semaines pour l'établissement de la biomasse et l'obtention d'une performance de fonctionnement normale. Le débit hydraulique nominal étant inférieur à 1,2 m3/j, la surcharge appliquée est de 150 % pendant la séquence 7. Une coupure d'électricité de 24H est prévue en séquences 4 et 8. Le débit hydraulique nominal de la station est égal à 0,6 m3/j. En plus du débit journalier, une alimentation de pointe correspondant à un volume de 200 L d effluent en entrée est réalisée sur une période de 3 min, au début de la période où le débit correspond à 40 % du débit journalier. Le programme d'essais de la station est décrit dans le tableau Échantillonnage et analyses physico-chimiques Les échantillons d'effluents en entrée et en sortie de station sont collectés avec des préleveurs-échantillonneurs. Les échantillons sont prélevés à intervalles de temps réguliers et constituent des éléments représentatifs d'un écoulement sur 24 h. Le tableau 6 fournit la liste des paramètres analysés en entrée et en sortie de la station soumise à essai. PARAMÈTRE Entrée de station Point de prélèvement Sortie de station ph X X Température X X Conductivité X X Potentiel redox X X Oxygène dissous X X DCO X X DBO5 X X MES X X NTK X X NH4+ X X NO3- NO2- Phosphore Total X X Tableau 6 : Liste des paramètres analysés en entrée et en sortie de la station soumise à essais 2.25 Calcul de l'efficacité de traitement Les performances sont exprimées en terme de rendement sur la DCO, la DBO, les matières solides en suspension, l azote total, l ammonium et le phosphore total. Chaque rendement est calculé à l aide de la formule suivante : 1000xPPPRii = Où : R est le rendement pour un paramètre donné (DCO, DBO, MES ), Pi est le chiffre du paramètre donné à l entrée, P0 est le chiffre du même paramètre à la sortie. 3. resultats des essais 3.1 Efficacité du traitement Les résultats détaillés des mesures effectuées lors de l'essai d'efficacité de traitement sont présentés en annexes E et F, respectivement pour les effluents d'entrée et de sortie de la station soumise à essai. X X SÉQUENCE CARACTÉRISTIQUE DÉBIT HYDRAULIQUE JOURNALIER DURÉE (SEMAINES) NOMBRE DE MESURES 1 Établissement de la biomasse Débit nominal Charge nominale Débit nominal Sous-charge 50 % du débit nominal Charge nominale + coupure électrique de 24h Débit nominal Contrainte de faible occupation Charge nominale Débit nominal Tableau 5 : Programme d'essais Surcharge (exercée pendant 48 h au début de la séquence) Débit nominal et 150 % du débit nominal Charge nominale + coupure électrique de 24h Débit nominal Sous-charge 50 % du débit nominal Charge nominale Débit nominal 6 3 Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC 10

11 Rapport d'essais marquage CE N CAPE AT émis par le CSTB, CONCERNANT une STATION d'epuration des EAUX USEES DOMESTIQUES ACTIBLOC de SOTRALENTZ 3.11 Rendements à charge nominale Le tableau 7 donne les valeurs individuelles ainsi que la valeur moyenne des 20 rendements obtenus au cours des 5 séquences de charge nominale, avec et sans coupure de courant, pour les paramètres MES, DCO, DBO5, NTK, NH4+ et P total. DATE DE LA MESURE MES (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4+ (%) P total (%) 26/09/07 95,6 85,9 96,9 94,1 96,7 69,4 12/10/07 94,6 85,7 94,2 90,2 96,6 22,9 26/10/07 95,4 85,5 97,3 96,0 98,5 27,7 02/11/07 94,4 87,9 91,8 82,2 99,2 20,8 04/01/08 92,3 90,3 94,6 88,5 89,4 15,7 11/01/08 97,3 93,9 98,8 97,0 98,9 26,1 25/01/08 99,0 96,9 99,1 98,3 98,9 39,2 01/12/08 98,5 94,5 99,3 97,8 98,8 33,3 29/02/08 95,4 91,0 96,7 93,4 98,5 10,0 28/03/08 97,1 93,1 98,7 96,2 98,8 22,9 25/04/08 98,2 90,7 99,1 96,9 98,5 36,9 23/05/08 99,6 97,5 99,4 97,1 99,0 46,5 30/05/08 99,0 95,2 98,8 96,5 98,1 19,7 10/06/08 94,8 89,3 97,6 95,2 98,4 23,5 27/06/08 99,1 97,7 99,4 97,8 99,1 30,6 04/07/08 98,5 95,5 99,3 94,6 98,9 26,4 11/07/08 98,7 96,0 98,8 96,7 98,8 22,9 22/07/08 95,8 91,2 97,8 90,3 94,0 27,5 01/08/08 98,4 95,9 98,8 93,7 95,2 41,1 04/08/08 97,9 94,7 98,7 96,4 98,8 35,6 Moyenne 97,0 92,4 97,8 94,4 97,7 29,9 Tableau 7 : Valeurs individuelles et valeur moyenne des rendements pour les séquences de charge nominale (avec et sans coupure de courant) 3.12 Rendements à charge non nominale Le tableau 8 indique les valeurs individuelles des rendements obtenues en entrée et sortie de station pendant les deux séquences de sous-charge (séquences 3 et 9). DATE DE LA MESURE MES (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4+ (%) P total (%) 21/12/07 85,6 86,9 96,8 94,8 97,8 34,2 31/12/07 64,3 75,6 91,4 86,3 95,8 8,4 20/06/08 98,6 96,8 99,2 97,4 99,0 27,4 24/06/08 99,2 90,4 99,3 98,2 99,0 32,3 Tableau 8 : Valeurs individuelles des rendements pour les séquences de souscharge Le tableau 9 indique les valeurs individuelles des rendements obtenus en entrée et sortie de station pendant la séquence de surcharge. DATE DE LA MESURE MES (%) DCO (%) DBO5 (%) NTK (%) NH4+ (%) P total (%) 10/04/08 98,5 95,6 98,8 96,8 98,9 33,8 18/04/08 96,9 96,8 98,5 87,2 83,8 39,5 Tableau 9 : Valeurs individuelles des rendements pour la séquence de surcharge 3.2 Comportement de la station pendant l'essai 3.21 Opérations de maintenance et de réparation Aucune opération de maintenance ou de réparation n'a été réalisée pendant l'essai Suivi de la production de boues Le tableau 10 présente l évolution du volume de boues dans la cuve du décanteur au cours de l essai. DATE Tableau 10 : Evolution du volume de boues dans la cuve décanteur au cours de l essai. (*) : Le volume est calculé sur la base de la géométrie de la fosse (donnée fabricant) et de la mesure de la hauteur 3.23 Énergie électrique consommée L énergie électrique consommée par la station soumise à essais est d une moyenne de 400 Wh/h Problèmes physiques ou environnementaux survenus au cours de l'essai Aucun problème physique ou environnemental n'est survenu au cours de l'essai. 3.3 Écarts par rapport au mode opératoire d'essai L'annexe E donne le suivi évènementiel des actions réalisées au cours de l'essai. Pour des raisons de non-conformité des caractéristiques des effluents d'entrée aux spécifications de la norme : les échantillons prélevés du 20 au 21/01/2008 n a pas été pris en considération. La séquence 4 (charge nominale) comprend donc quatre mesures au lieu de cinq. La mesure manquante a été reportée en séquence 10 (charge nominale). les échantillons prélevés du 13 au 14/03/08 n a pas été pris en considération. La séquence 6 (charge nominale) comprend donc deux mesures au lieu de trois. La mesure manquante a été reportée en séquence 10 (charge nominale). les échantillons prélevés du 04 au 05/05/08 n a pas été pris en considération. La séquence 8 (charge nominale) comprend donc quatre mesures au lieu de cinq. La mesure manquante a été reportée en séquence 10 (charge nominale). Le report de ces trois mesures en séquence 10 explique pourquoi celle-ci comporte six mesures au lieu de trois Des travaux ayant eu lieu sur le réseau public d'assainissement alimentant la plateforme expérimentale du CSTB de Nantes, la filière n'a pas été alimentée en effluent du 09/11/2007 au 03/12/2007 inclus. Des travaux ayant eu lieu sur le réseau public d'assainissement alimentant la plateforme expérimentale du CSTB de Nantes, la station soumise à essai n'a pas été alimentée en effluent du 09/11/2007 au 03/12/2007 inclus. Le tableau 11 précise les méthodes d'analyse utilisées pour la mesure des paramètres NTK, NH4+, NO3- et phosphore. PARAMÈTRE Lieu de mesure Tableau 11 : Méthodes d'analyse Hauteur de boue (m) Méthode de mesure NTK NF EN NH4+ NF T NO3- NF EN ISO Phosphore NF EN ISO Volume(*) de boues (m 3 ) 10/10/07 Cuve décanteur 0, /11/07 Cuve décanteur 0, /12/07 Cuve décanteur 0, /02/08 Cuve décanteur 0, /04/08 Cuve décanteur 0, /04/08 Cuve décanteur 0, /06/08 Cuve décanteur 0, /06/08 Cuve décanteur 0, /08/08 Cuve décanteur 0, Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC 11

12 Arrêté du MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 NOR : DEVO A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports, Vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ; Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du Parlement du 20 juillet 1998, prévoyant une procédure d information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l information, et notamment la notification no 2008/0333/F ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau ; Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ; Vu le code de la construction et de l habitation, notamment ses articles L et R ; Vu le code de l environnement, notamment ses articles L , R à R et R ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L , L , L et R ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R et R ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L et L ; Vu la loi no du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ; Vu le décret no du 8 juillet 1992 modifié concernant l aptitude à l usage des produits de construction ; Vu l arrêté du 24 décembre 2004 portant application aux fosses septiques préfabriquées du décret no du 8 juillet 1992 modifié concernant l aptitude à l usage des produits de construction ; Vu l arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret no du 8 juillet 1992 concernant l aptitude à l usage des produits de construction ; Vu les avis de la mission interministérielle de l eau en date du 6 septembre 2007, du 6 février 2008 et du 15 mai 2009 ; Vu l avis du Comité national de l eau en date du 13 septembre 2007 ; Vu l avis de la commission consultative d évaluation des normes en date du 8 janvier 2009 ; Vu le rapport de l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail, «protocole d évaluation technique pour les installations d assainissement non collectif dont la charge est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants» (saisine no DGS/08/0022) publié en avril 2009 ; Vu l avis circonstancié des autorités belges, allemandes et de la Commission européenne du 31 octobre 2008 ; Vu la réponse des autorités françaises aux avis circonstanciés en date du 29 mai 2009 ; Vu l avis favorable de la Commission européenne à la réponse des autorités françaises conformément à l article 9.2, dernier alinéa, de la directive 98/34/CE du 20 juillet 1998 (directive codifiant la procédure de notification 83/189) en date du 6 août 2009, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 Arrêtent : Section 1 Principes généraux Art. 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours (DBO5). Pour l application du présent arrêté, les termes : «installation d assainissement non collectif» désignent toute installation d assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l article R du code de l environnement des immeubles ou parties d immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les installations visées par le présent arrêté constituent des ouvrages au sens de la directive du Conseil 89/106/CEE susvisée. Première page du texte 2 de l Arrêté du

13 Arrêté du Art. 2. Les installations d assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive. Tout dispositif de l installation accessible en surface est conçu de façon à assurer la sécurité des personnes et éviter tout contact accidentel avec les eaux usées. Les installations d assainissement non collectif ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l objet d usages particuliers tels que la conchyliculture, la pêche à pied, la cressiculture ou la baignade. Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l implantation d une installation d assainissement non collectif telle que définie à l article 1er est interdite à moins de 35 mètres d un captage déclaré d eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d impossibilité technique et lorsque l immeuble est desservi par le réseau public de distribution d eau potable, l eau du captage est interdite à la consommation humaine. Les installations mettant à l air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec ces eaux et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques. Art. 3. Les installations d assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux et prescriptions techniques décrits dans le présent arrêté. Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l aptitude du sol à l épandage, ainsi qu aux exigences décrites à l article 5 et à la sensibilité du milieu récepteur. Les installations doivent permettre le traitement commun de l ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l immeuble, à l exception du cas prévu à l article 4. Art. 4. Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d installations existantes conçues selon cette filière. Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées dans une fosse septique et traitées conformément aux articles 6 et 7. S il y a impossibilité technique, les eaux-vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse d accumulation étanche, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées à l annexe 1, après autorisation de la commune. Les eaux ménagères sont prétraitées dans un bac dégraisseur ou une fosse septique puis traitées conformément à l article 6. S il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif de traitement des eaux-vannes. Art. 5. Les installations d assainissement non collectif qui peuvent être composées de dispositifs de prétraitement et de traitement réalisés in situ ou préfabriqués doivent satisfaire : aux exigences essentielles de la directive 89/106/CEE susvisée relatives à l assainissement non collectif, notamment en termes de résistance mécanique, de stabilité, d hygiène, de santé et d environnement ; aux exigences des documents de référence, en termes de conditions de mise en œuvre, afin de permettre notamment l étanchéité des dispositifs de prétraitement et l écoulement des eaux usées domestiques et afin d empêcher le colmatage des matériaux utilisés. La liste des documents de référence est publiée au Journal officiel de la République française par avis conjoint du ministre chargé de l environnement et du ministre chargé de la santé. fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 SECTION 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AU TRAITEMENT SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL Article 6 L'installation comprend : - un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué ; - un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol. Lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables à l'acheminement des eaux usées ou à leur traitement, un bac dégraisseur est installé dans le circuit des eaux ménagères et le plus près possible de leur émission. Les eaux usées domestiques sont traitées par le sol en place au niveau de la parcelle de l'immeuble, au plus près de leur production, selon les règles de l'art, lorsque les conditions suivantes sont réunies : a La surface de la parcelle d'implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif ; b La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ; c La pente du terrain est adaptée ; d L'ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées prétraitées ; en particulier, sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à e 0,70 m ; L'absence d'un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d'un mètre du fond de fouille. Dans le cas où le sol en place ne permet pas de respecter les conditions mentionnées aux points b à e ci-dessus, peuvent être installés les dispositifs de traitement utilisant : - soit des sables et graviers dont le choix et la mise en place sont appropriés, selon les règles de l'art ; - soit un lit à massif de zéolithe. Les caractéristiques techniques et les conditions de mise en œuvre des dispositifs de l'installation d'assainissement non collectif visée par le présent article sont précisées en annexe 1. SOUS SECTION 2.2 : INSTALLATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT Article 7 Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l'environnement, selon des modalités décrites à l'article 8. Cette évaluation doit démontrer que les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs de traitement, telles que préconisées par le fabricant, permettent de garantir que les installations dans lesquelles ils sont intégrés respectent : - les principes généraux visés aux articles 2 à 5 ; - les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier : 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5. Les modalités d'interprétation des résultats d'essais sont précisées en annexes 2 et 3. - La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal officiel de la République française par avis conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé en vue de l'information du consommateur et des opérateurs économiques. Article 8 L'évaluation des installations d'assainissement non collectif est effectuée par les organismes dits notifiés au titre de l'article 9 du décret du 8 juillet 1992, sur la base des résultats obtenus sur plateforme d'essai, selon un protocole précisé en annexe 2. Une évaluation simplifiée de l'installation, décrite en annexe 3, est mise en œuvre dans les cas suivants : - pour les dispositifs de traitement qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation au titre du marquage CE ; - pour les dispositifs de traitement qui sont légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'union européenne ou en Turquie, ou dans un Etat membre de l'accord sur l'espace économique européen (EEE) disposant d'une évaluation garantissant un niveau de 13

14 Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 protection de la santé publique et de l'environnement équivalent à celui de la réglementation française. - Après évaluation de l'installation, l'organisme notifié précise, dans un rapport technique contenant une fiche technique descriptive, les conditions de mise en œuvre des dispositifs de l'installation et, le cas échéant, de maintenance, la production de boues, les performances épuratoires, les conditions d'entretien, la pérennité et l'élimination des matériaux en fin de vie, permettant de respecter les principes généraux et prescriptions techniques du présent arrêté. Les éléments minimaux à intégrer dans le rapport technique sont détaillés en annexe 4. Article 9 L'opérateur économique qui sollicite l'agrément d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques adresse un dossier de demande d'agrément auprès de l'organisme notifié, par lettre recommandée ou remise contre récépissé. L'annexe 5 définit le contenu du dossier de demande d'agrément en fonction du type de procédure d'évaluation. L'organisme notifié envoie au demandeur un accusé de réception constatant le caractère complet et recevable de la demande dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande. Si la demande est incomplète, il est indiqué par lettre recommandée au demandeur les éléments manquants. Le demandeur dispose alors de trente jours ouvrables à compter de la date de la réception de la lettre recommandée pour fournir ces éléments par envoi recommandé ou par remise contre récépissé. Dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des compléments, l'organisme notifié envoie au demandeur un accusé de réception constatant le caractère complet et recevable de la demande. Si le dossier n'est pas complet, la demande devient caduque et le demandeur en est informé par un courrier de l'organisme notifié. L'organisme notifié remet son avis aux ministères dans les douze mois qui suivent la réception du dossier complet de demande d'agrément. Dans le cas de la procédure d'évaluation simplifiée visée à l'article 8, il remet son avis aux ministères dans les trente jours qui suivent la réception du dossier complet de demande d'agrément. L'avis est motivé. Les ministères statuent dans un délai de deux mois qui suit la réception de l'avis de l'organisme notifié, publient au Journal officiel de la République française la liste des dispositifs de traitement agréés et adressent à l'opérateur économique un courrier officiel comportant un numéro d'agrément et une fiche technique descriptive. Il est délivré pour un type de fabrication ne présentant pas, pour une variation de taille, de différence de conception au niveau du nombre ou de l'agencement des éléments qui constituent le dispositif de traitement. L'agrément ne dispense pas les fabricants, les vendeurs ou les acheteurs de leur responsabilité et ne comporte aucune garantie. Il n'a pas pour effet de conférer des droits exclusifs à la production ou à la vente. En cas d'évolution des caractéristiques techniques et de conditions de mise en œuvre des dispositifs des installations d'assainissement non collectif visées aux articles 6 ou 7, l'opérateur économique en informe l'organisme notifié. Celui-ci évalue si ces modifications sont de nature à remettre en cause le respect des prescriptions techniques du présent arrêté. Le cas échéant, l'opérateur soumet le dispositif à la procédure d'évaluation visée à l'article 8. Article 10 Les ministères peuvent procéder, après avis des organismes notifiés, à la modification de l'annexe 1 du présent arrêté ou des fiches techniques publiées au Journal officiel de la République française, à la suspension ou au retrait de l'agrément si, sur la base de résultats scientifiquement obtenus in situ, il apparaît des dysfonctionnements de certains dispositifs présentant des risques sanitaires ou environnementaux significatifs. Dans ce cas, les ministères notifient à l'opérateur économique leur intention dûment motivée sur la base d'éléments techniques et scientifiques, de suspension ou de retrait de l'agrément. L'opérateur économique dispose de trente jours ouvrables pour soumettre ses observations. La décision de suspension ou de retrait, si elle est prise, est motivée en tenant compte des observations de l'opérateur et précise, le cas échéant, les éventuelles conditions requises pour mettre fin à la suspension d'agrément, dans une période de vingt jours ouvrables suivant l'expiration du délai de réception des observations de l'opérateur économique. La décision de retrait peut être accompagnée d'une mise en demeure de remplacement des dispositifs défaillants par un dispositif agréé, à la charge de l'opérateur économique. Le destinataire du refus, du retrait ou de la suspension de l'agrément pourra exercer un recours en annulation dans les conditions fixées aux articles R et R du code de justice administrative Arrêté du relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif NOR : DEVO A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la construction et de l habitation, notamment ses articles L , L à L et R ; Vu le code de l environnement, notamment les articles L , L , L et R ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L , L , R à R et R ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L ; Vu l arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d assainissement non collectif ; Vu l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ; Vu l arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ; Vu les avis de la mission interministérielle de l eau en date des 10 mai 2007 et 6 septembre 2007 ; Vu les avis du Comité national de l eau en date des 24 mai 2007 et 13 septembre 2007 ; Vu l avis de la commission consultative d évaluation des normes en date du 8 janvier 2009, Arrêtent : Art. 1er. Le présent arrêté définit les modalités de l exécution de la mission de contrôle exercée par la commune, en application des articles L et R du code général des collectivités territoriales, sur les installations d assainissement non collectif mentionnées à l article L du code de la santé publique. Art. 2. La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l exécution, au fonctionnement, à l état ou à l entretien des installations. Cette mission comprend : 1. Pour les installations ayant déjà fait l objet d un contrôle : un contrôle périodique selon les modalités fixées à l article 3 ; 2. Pour les installations n ayant jamais fait l objet d un contrôle : a) Pour celles réalisées ou réhabilitées avant le 31 décembre 1998 : un diagnostic de bon fonctionnement et d entretien selon les modalités fixées à l article 4 ; b) Pour celles réalisées ou réhabilitées après le 31 décembre 1998 : une vérification de conception et d exécution selon les modalités fixées à l article 5. Les points à contrôler a minima sont mentionnés dans le tableau de l annexe 1 et s agissant des toilettes sèches à l annexe 2. Art. 3. Le contrôle périodique consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l immeuble, et lors d une visite sur place, à : a) Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la commune ; b) Repérer l accessibilité et les défauts d entretien et d usure éventuels ; c) Constater que le fonctionnement de l installation n engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances. La commune définit une fréquence de contrôle périodique n excédant pas huit ans, en application de l article L du code général des collectivités territoriales. Cette fréquence peut varier selon le type d installation et ses conditions d utilisation. 14

15 Arrêté du relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif Art. 4. Le diagnostic de bon fonctionnement et d entretien consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l immeuble, et lors d une visite sur place, à : a) Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l installation ; b) Repérer l accessibilité et les défauts d entretien et d usure éventuels ; c) Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l installation ; d) Constater que le fonctionnement de l installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances. Art. 5. La vérification de conception et d exécution consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l immeuble, et lors d une visite sur place, à : a) Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l installation ; b) Repérer l accessibilité et les défauts d entretien et d usure éventuels ; c) Vérifier l adaptation de la filière réalisée ou réhabilitée au type d usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l immeuble desservi ; d) Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou réhabilitation de l installation ; e) Constater que le fonctionnement de l installation n engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances. Art. 6. A la suite de sa mission de contrôle, la commune consigne les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport de visite et évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l environnement présentés par les installations existantes. Ce rapport de visite constitue le document mentionné à l article L du code de la santé publique. Celui-ci est adressé par la commune au propriétaire de l immeuble. La commune établit, dans le rapport de visite, si nécessaire : a) Des recommandations à l adresse du propriétaire sur l accessibilité, l entretien ou la nécessité de faire des modifications ; b) En cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux classés, le cas échéant, par ordre de priorité à réaliser par le propriétaire de l installation dans les quatre ans à compter de la date de notification de la liste de travaux. Le maire peut raccourcir ce délai selon le degré d importance du risque, en application de l article L du code général des collectivités territoriales. Le propriétaire informe la commune des modifications réalisées à l issue du contrôle. La commune effectue une contre-visite pour vérifier la réalisation des travaux comprenant une vérification de conception et d exécution dans les délais impartis, avant remblaiement. Art. 7. L accès aux propriétés privées prévu par l article L du code de la santé publique doit être précédé d un avis de visite notifié au propriétaire de l immeuble et, le cas échéant, à l occupant, dans un délai précisé dans le règlement du service public d assainissement non collectif et qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés. Art. 8. La commune précise, dans son règlement de service, les modalités de mise en œuvre de sa mission de contrôle, notamment : a) La périodicité des contrôles ; b) Les modalités d information du propriétaire de l immeuble ou, le cas échéant, de l occupant de l immeuble ; c) Les documents à fournir pour la réalisation du contrôle ; d) Le montant de la redevance du contrôle et ses modalités de recouvrement. Art. 9. Toute opération de contrôle ou de vérification technique de la conception, de l implantation et de la bonne exécution ou de vérification périodique de bon fonctionnement des installations d assainissement non collectif, réalisée par la commune avant la publication du présent arrêté, est considérée comme répondant à la mission de contrôle au sens de l article L du code général des collectivités territoriales. Art. 10. Dans le cas où la commune n a pas décidé de prendre en charge l entretien des installations d assainissement non collectif, la mission de contrôle comprend : la vérification de la réalisation périodique des vidanges, sur la base des bordereaux de suivi des matières de vidange ; la vérification périodique de l entretien du bac dégraisseur, le cas échéant. Art. 11. En application des articles L du code de la santé publique et L du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté est applicable aux communes de Mayotte. Art. 12. Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 ainsi que les alinéas 2 et 3 de l article 2 de l arrêté du 6 mai 1996 susvisé sont abrogées. Art. 13. Le directeur général de l aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l aménagement, du logement et de la nature, J.-M. MICHEL Le ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, E. JOSSA La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, D. HOUSSIN

16 Arrêté du relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif ANNEXE 1 LISTE DES POINTS À CONTRÔLER A MINIMA SELON LES SITUATIONS Points à contrôler a minima Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l installation existante notamment : vérifier la présence d une ventilation des dispositifs de prétraitement. Vérifier les modifications intervenues depuis la précédente intervention de la commune notamment : constater l éventuel réaménagement du terrain sur et aux abords de l installation d assainissement. INSTALLATIONS ayant déjà fait l objet d un contrôle Contrôle périodique X INSTALLATIONS n ayant jamais fait l objet d un contrôle INSTALLATIONS RÉALISÉES ou réhabilitées avant le 31 décembre 1998 Diagnostic de bon fonctionnement et d entretien X INSTALLATIONS RÉALISÉES ou réhabilitées après le 31 décembre 1998 Vérification de conception et d exécution X Repérer les défauts d accessibilité, d entretien et d usure éventuels notamment : vérifier l entretien régulier des installations conformément aux textes en vigueur : accumulation des graisses et des flottants dans les installations, niveau de boues, nettoyage des bacs dégraisseurs et des pré-filtres (dans le cas où la commune n a pas pris la compétence entretien et à la demande de l usager) ; X X X vérifier la réalisation de la vidange par une personne agréée, la fréquence d évacuation des matières de vidange et la destination de ces dernières avec présentation de justificatifs ; X X X vérifier le curage des canalisations (hors épandage souterrain) et des dispositifs le cas échéant ; X X X vérifier l accessibilité et le dégagement des regards ; X X X vérifier l état des dispositifs : défauts liés à l usure (fissures, corrosion, déformation). X X X Vérifier/valider l adaptation de l installation en place au type d usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l immeuble desservi notamment : vérifier que la surface de la parcelle d implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de l installation d assainissement non collectif ; vérifier que la parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ; vérifier que la pente du terrain est adaptée ; vérifier que l ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement, notamment la perméabilité et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées prétraitées ; vérifier l absence de nappe, y compris pendant les périodes de battement, sauf de manière exceptionnelle. X Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l installation notamment : vérifier la bonne implantation de l installation (distances minimales : 35 mètres par rapport aux captages...) ; X X vérifier la mise en œuvre des dispositifs de l installation conformément aux conditions d emploi mentionnées par le fabricant (guide d utilisation ; fiches techniques) ; X X vérifier l autorisation par dérogation préfectorale de rejet par puits ; X X vérifier l autorisation communale, le cas échéant, et l existence d étude hydrogéologique si nécessaire ; vérifier l autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur et l étude particulière, le cas échéant. X X 16

17 Arrêté du définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif INSTALLATIONS ayant déjà fait l objet d un contrôle INSTALLATIONS n ayant jamais fait l objet d un contrôle INSTALLATIONS RÉALISÉES ou réhabilitées avant le 31 décembre 1998 INSTALLATIONS RÉALISÉES ou réhabilitées après le 31 décembre 1998 Constater que le fonctionnement de l installation ne crée pas de risques environnementaux, ou de risques sanitaires ou de nuisances notamment : vérifier que l ensemble des eaux usées pour lesquelles l installation est prévue est collecté, à l exclusion de toutes autres, et que les autres eaux, notamment les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines, n y sont pas dirigés ; vérifier le bon écoulement des eaux usées collectées jusqu au dispositif d épuration, l absence d eau stagnante en surface et l absence d écoulement superficiel et de ruissellement vers des terrains voisins ; vérifier l état de fonctionnement des dispositifs et leur mise en œuvre conformément aux conditions d emploi mentionnées par le fabricant (guide d utilisation ; fiches techniques) ; X X X X X X X X X vérifier l absence de colmatage des canalisations et de saturation du pouvoir épurateur du sol ; X X X vérifier l impact sur le milieu récepteur dans le cas d un rejet d eaux usées traitées en milieu superficiel : vérifier l aspect, la qualité du rejet (si nécessaire, réalisation de prélèvement par la commune et d analyses par un laboratoire agréé) et apprécier l impact sanitaire et environnemental des rejets en fonction de la sensibilité du milieu ; X X X vérifier, par prélèvement, la qualité des eaux usées traitées avant rejet par puits d infiltration ; X X X vérifier l absence de nuisances. X X X ANNEXE 2 POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment : adaptation de l installation retenue au type d usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l immeuble desservi ; vérification de l étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ; respect des règles d épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ; absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible

18 Arrêté du définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif Arrêté du définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de l environnement, notamment ses articles R à R et R ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L ; Vu l arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ; Vu l avis de la mission interministérielle de l eau en date du 8 juillet 2008 ; Vu l avis de la commission consultative d évaluation des normes en date du 8 janvier 2009, Arrêtent : Section 1 Définitions et généralités Art. 1er. Au sens du présent arrêté : les matières de vidange sont constituées des boues produites par les installations d assainissement non collectif ; la vidange est l opération consistant à extraire les matières de vidange de l installation d assainissement non collectif ; le transport est l opération consistant à acheminer les matières de vidange de leur lieu de production vers le lieu de leur élimination ; l élimination est l opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidange dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire. Le présent arrêté précise, conformément à l article L du code de la santé publique, les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes réalisant les vidanges des installations d assainissement non collectif. Les personnes réalisant les vidanges des installations d assainissement non collectif, prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral ainsi qu au respect des dispositions du présent arrêté. Les opérations de vidange sont réalisées selon les prescriptions techniques adaptées à chaque type d installation. Les bénéficiaires de cet agrément restent pleinement responsables de leurs activités dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur. Le présent agrément ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur et autorisations administratives dont les personnes doivent être bénéficiaires. Section 2 Procédures d agrément Art. 2. L agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges. La durée de validité de l agrément est fixée à dix ans. A l expiration de cette période, l agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire, selon les modalités prévues à l article 5. Le préfet délivre l agrément par arrêté publié au recueil des actes administratifs. Le préfet tient à jour une liste des personnes agréées qui est publiée sur le site internet de la préfecture et qui comporte au moins les informations suivantes : désignation de la personne agréée (nom, adresse), numéro départemental d agrément et date de fin de validité de l agrément. Art. 3. La demande d agrément, accompagnée des informations et pièces figurant à l annexe I du présent arrêté, est adressée au préfet de département. La demande d agrément indique notamment la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d un accès spécifique à une ou plusieurs filières d élimination des matières de vidange. Lorsque l une des filières d élimination envisagées est l épandage agricole, le demandeur joint à sa demande d agrément une attestation de son engagement à obtenir les éventuelles autorisations administratives correspondantes. Le préfet notifie au demandeur la complétude de son dossier dans le mois suivant sa date de dépôt. A défaut, le préfet sollicite la transmission des documents et informations nécessaires pour compléter le dossier. Art. 4. Le préfet statue sur la demande d agrément, après avis du conseil départemental de l environnement des risques sanitaires et technologiques, dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la complétude du dossier. Lorsque l une des filières d élimination des matières de vidange envisagée est l épandage agricole, l agrément est délivré sous réserve de l obtention des autorisations administratives visées à l article 3. La décision préfectorale comporte : la description de l activité, notamment la quantité maximale annuelle de matières de vidange par filière d élimination que la personne sollicitant l agrément estime pouvoir apporter ; le numéro départemental d agrément ; la date limite de validité de l agrément ; selon le cas, le numéro RCS de l entreprise. Art. 5. La demande de renouvellement de l agrément est transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l agrément initial. Cette demande est accompagnée d un dossier comportant l ensemble des pièces mentionnées à l annexe I du présent arrêté. Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l agrément initial est prolongée jusqu à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement. Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d agrément conformément à l article 6 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l instruction de son dossier de demande de renouvellement d agrément. L instruction de la demande d agrément est réalisée conformément à l article 4 du présent arrêté. Art Le préfet peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l agrément. Le préfet peut également contrôler le respect, par le bénéficiaire de l agrément, de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées. 2 La personne agréée fait connaître dès que possible au préfet toute modification ou projet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux points 4 et 5 de l annexe I du présent arrêté, en particulier lorsque cette modification concerne sa filière d élimination des matières de vidange. Elle sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément. La personne agréée poursuit son activité jusqu à ce que la décision préfectorale lui soit notifiée. 3 L agrément peut être retiré ou modifié à l initiative du préfet, après mise en demeure restée sans effet et sur avis du conseil départemental de l environnement des risques sanitaires et technologiques, dans les cas suivants : en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ; en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en cas d élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l agrément ; en cas de non-respect des éléments déclarés à l article 3 du présent arrêté. 4 Le préfet peut suspendre l agrément ou restreindre son champ de validité pour une durée n excédant pas deux mois lorsque : la capacité des filières d élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle la personne a été agréée ; en cas de manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier en cas d élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l agrément ; en cas de non-respect des éléments déclarés à l article 3 du présent arrêté. En cas de retrait ou de suspension de l agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées à l article 1er du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation. Le bénéficiaire dont l agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait. Art. 7. L agrément dont le bénéficiaire peut se prévaloir doit se référer uniquement à l activité pour laquelle celui-ci est accordé. Lorsqu il est fait référence à l agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : «Agréé par l Etat pour l activité de vidange et de prise en charge du transport et de l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif. Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet de la préfecture». 18

19 Arrêté du définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif Section 3 Elimination des matières de vidange Art. 8. Les modalités d élimination des matières de vidange doivent être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Lorsqu elles sont valorisées directement en agriculture : les matières de vidange doivent être épandues conformément aux prescriptions prévues aux articles R à R du code de l environnement ; la personne agréée est chargée de remplir les obligations prévues à l article R du code de l environnement ; elle bénéficie du statut de producteur de boues au sens de la réglementation ; le mélange de matières de vidange prises en charge par plusieurs personnes agréées est interdit, sauf si une autorisation préfectorale spécifique a été accordée conformément à l article R du code de l environnement. Art. 9. La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge. Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à l annexe II du présent arrêté, est établi, pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l installation vidangée, la personne agréée et le responsable de la filière d élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l installation vidangée est signé par luimême et la personne agréée. Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière d élimination sont signés par les trois parties. La personne agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre par la personne agréée est de dix années. Un bilan d activité de vidange de l année antérieure est adressé par la personne agréée au préfet, avant le 1er avril de l année suivant celle de l exercice de son activité. Ce bilan comporte a minima : les informations concernant le nombre d installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes ; les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d élimination ; un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées. Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par la personne agréée. Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant dix années. Art. 10. Le préfet peut confier une mission de suivi et d expertise de l activité de vidange, de transport et d élimination des matières de vidange à l organisme indépendant du producteur de boues, créé conformément à l article 18 de l arrêté du 8 janvier 1998 susvisé. Art. 11. Toute personne exerçant l une des activités mentionnées à l article 1er à la date d entrée en vigueur du présent arrêté doit adresser au préfet une demande d agrément conformément à l article 3 au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 12. Le directeur général de l aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, Le ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, E. JOSSA en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l aménagement, du logement et de la nature, J.-M. MICHEL La ministre de la santé et des sports, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, D. HOUSSIN ANNEXE I INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR DANS LE DOSSIER D AGRÉMENT Le dossier de demande d agrément au titre du présent arrêté est constitué notamment des renseignements suivants : 1 Un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée ; 2 Une fiche comportant les informations nécessaires à l identification du demandeur, notamment la raison sociale, l objet et l adresse ; 3 Une fiche de renseignements sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la vidange des installations d assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur transport et leur élimination. Cette fiche précise notamment : l effectif du personnel affecté à cette tâche ; le nombre et les caractéristiques des matériels utilisés pour la vidange et le transport ; en cas de demande de renouvellement, le dernier bilan d activité prévu à l article 9. 4 La quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l agrément est demandé ; 5 Une copie des pièces suivantes : les documents permettant de justifier d un accès spécifique à une ou plusieurs filières d élimination des matières de vidange (par exemple, une convention de dépotage). Ces documents comportent les informations relatives aux installations recevant les matières de vidange et aux quantités maximales pouvant y être apportées par la personne sollicitant l agrément ; les autorisations administratives des installations de traitement ou de destruction des matières de vidange ; un exemplaire du bordereau de suivi prévu à l article 9 du présent arrêté. ANNEXE II INFORMATIONS PORTÉES SUR LE BORDEREAU DE SUIVI DES MATIÈRES DE VIDANGE Le bordereau de suivi des matières de vidange, en trois volets, prévu à l article 9 du présent arrêté, comporte a minima les informations suivantes : un numéro de bordereau ; la désignation (nom, adresse...) de la personne agréée ; le numéro départemental d agrément ; la date de fin de validité d agrément ; l identification du véhicule assurant la vidange (no d immatriculation) ; les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ; les coordonnées du propriétaire de l installation vidangée ; les coordonnées de l installation vidangée ; la date de réalisation de la vidange ; la désignation des sousproduits vidangés ; la quantité de matières vidangées ; le lieu d élimination des matières de vidange. Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l installation. 19

20 Arrêté du relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 NOR : DEVO A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables, et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le règlement du Parlement européen no 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d un registre européen des rejets et des transferts de polluants ; Vu la directive européenne no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ; Vu la convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes du 24 mars 1983 ; Vu la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l Atlantique du Nord et de l Est du 22 septembre 1992 ; Vu la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen adoptée le 10 juin 1995 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L , L à 15 et L , R à R ; Vu le code de l environnement, notamment les articles L , L , L (III) et L , R , R à R ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L à L , L et L ; Vu le décret no du 20 avril 2005 relatif au programme national d action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; Vu l avis de la mission interministérielle de l eau en date du 15 mars 2007 ; Vu l avis du Comité national de l eau en date du 26 mars 2007, Arrêtent : Art. 1 er. Objet et champ d application de l arrêté. Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques minimales applicables à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement, ainsi qu à leur surveillance en application des articles R à 15 du code général des collectivités territoriales. Il fixe également les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d Assainissement Non- Collectif recevant des eaux usées de type domestique représentant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) en application de l article R du même code. Les ouvrages de collecte et d épuration inscrits à la nomenclature annexée à l article R du code de l environnement et les conditions de leur exploitation respectent les dispositions du présent arrêté. Art. 2. Règles de conception communes aux systèmes de collecte, stations d épuration et dispositifs d Assainissement Non-Collectif. Les systèmes de collecte et les stations d épuration d une agglomération d assainissement ainsi que les dispositifs d Assainissement Non-Collectif doivent être dimensionnés, conçus, réalisés, réhabilités, exploités comme des ensembles techniques cohérents. Les règles de dimensionnement, de réhabilitation et d exploitation doivent tenir compte des effets cumulés de ces ensembles sur le milieu récepteur de manière à limiter les risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles utilisées pour la production d eau destinée à la consommation humaine, la conchyliculture, la pêche à pied, les usages récréatifs et notamment la baignade. Ils sont conçus et implantés de façon à ce que leur fonctionnement minimise l émission d odeurs, de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du voisinage et de constituer une gêne pour sa tranquillité. Les caractéristiques techniques et le dimensionnement de ces ensembles doivent être adaptés aux caractéristiques des eaux collectées et au milieu récepteur des eaux rejetées après traitement (pédologie, hydrogéologie et hydrologie, eaux estuariennes et marines) et permettre d atteindre les objectifs de qualité de la masse d eau réceptrice des rejets. En vue de la description du système de collecte et des modalités de traitement des eaux collectées visée aux III et IV des articles R et R du code de l environnement, la demande d autorisation ou la déclaration comprennent notamment : I. Concernant la collecte : a. L évaluation du volume et de la charge de la pollution domestique à collecter compte tenu notamment du nombre et des caractéristiques d occupation des immeubles raccordables, ainsi que de l importance des 20 populations permanentes et saisonnières et de leurs perspectives d évolution à l avenir ; b. L évaluation du volume et de la charge de pollution non domestique collectés compte tenu : 1. Des rejets effectués par les établissements produisant des eaux usées autres que domestiques et raccordés au réseau ; 2. Des apports extérieurs tels que matières de vidanges ; c. L évaluation des volumes et de la charge de pollution dus aux eaux pluviales collectées ; d. Dans le cas des agglomérations déjà équipées d un réseau de collecte, le diagnostic de fonctionnement du réseau (fuites, mauvais branchements, intrusions d eau météorique ou de nappe) et, le cas échéant, des points de déversement et de leur impact sur le milieu naturel ; e. L évaluation du débit de référence, défini comme le débit au-delà duquel les objectifs de traitement minimum définis aux articles 14 et 15 du présent arrêté ne peuvent être garantis et qui conduit à des rejets dans le milieu récepteur au niveau des déversoirs d orage ou by-pass. II. Concernant les modalités de traitement, le volume des sous-produits : boues évacuées, sables, graisses et refus de dégrillage. III. Les dispositions retenues lors de la conception des équipements afin de ne pas compromettre les objectifs de qualité de la masse d eau réceptrice des rejets, notamment lorsque celle-ci est utilisée pour la consommation humaine, la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade. CHAPITRE 1 er Prescriptions techniques communes applicables à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement Art. 3. Exploitation des systèmes de collecte et des stations d épuration des agglomérations d assainissement. Les systèmes de collecte et les stations d épuration doivent être exploités de

21 Arrêté du manière à minimiser la quantité totale de matières polluantes déversées, dans tous les modes de fonctionnement, en respectant les dispositions définies aux articles 14 et 15. L exploitant doit pouvoir justifier à tout moment des mesures prises pour assurer le respect des dispositions du présent arrêté et des prescriptions techniques complémentaires fixées le cas échéant par le préfet. A cet effet, l exploitant tient à jour un registre mentionnant les incidents, les pannes, les mesures prises pour y remédier et les procédures à observer par le personnel de maintenance ainsi qu un calendrier prévisionnel d entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement. Toutes dispositions sont prises pour que les pannes n entraînent pas de risque pour le personnel et affectent le moins possible la qualité du traitement des eaux. Art. 4. Opérations d entretien et de maintenance des systèmes de collecte et des stations d épuration des agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg/j de DBO 5. L exploitant informe le service chargé de la police de l eau au minimum un mois à l avance des périodes d entretien et de réparations prévisibles des installations et de la nature des opérations susceptibles d avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et l environnement. Il précise les caractéristiques des déversements (débit, charge) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l importance et l impact sur les eaux réceptrices. Le service chargé de la police de l eau peut, si nécessaire, dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l information, prescrire des mesures visant à en réduire les effets ou demander le report de ces opérations si ces effets sont jugés excessifs. CHAPITRE 2 Prescriptions techniques particulières applicables à la collecte et au transport des eaux usées des agglomérations d assainissement Art. 5. Conception. Les systèmes de collecte doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l art et de manière à : desservir l ensemble des immeubles raccordables inclus dans le périmètre d agglomération d assainissement au sens de l article R du code général des collectivités territoriales ; éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée ; éviter les fuites et les apports d eaux claires parasites risquant d occasionner un dysfonctionnement des ouvrages ; acheminer à la station d épuration tous les flux polluants collectés, dans la limite au minimum du débit de référence. La collectivité maître d ouvrage peut se référer aux prescriptions du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, fascicule 70, relatif aux ouvrages d assainissement, fascicule 71, relatif aux réseaux sous pression, et fascicule 81, titre Ier, relatif à la construction d installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques. Les points de délestage du réseau et notamment les déversoirs d orage des systèmes de collecte unitaires sont conçus et dimensionnés de façon à éviter tout déversement pour des débits inférieurs au débit de référence et tout rejet d objet flottant en cas de déversement dans les conditions habituelles de fonctionnement. Ils doivent être aménagés pour éviter les érosions au point de déversement et limiter la pollution des eaux réceptrices. Les réseaux de collecte des eaux pluviales ne doivent pas être raccordés au système de collecte des eaux usées domestiques, sauf justification expresse de la commune et à la condition que le dimensionnement du système de collecte et de la station d épuration de l agglomération d assainissement le permette. Les matières solides, liquides ou gazeuses, y compris les matières de vidange, ainsi que les déchets et les eaux mentionnés à l article R du code de la santé publique ne doivent pas être déversés dans le réseau de collecte des eaux usées. Les bassins d orage éventuels, exception faite des bassins assurant également le rôle d infiltration, doivent être étanches. Ils doivent être conçus de façon à faciliter leur nettoyage et la prévention des odeurs lors des vidanges. Celles-ci doivent être réalisables en vingt-quatre heures maximum. Art. 6. Raccordement d effluents non domestiques au système de collecte. Les demandes d autorisation de déversement d effluents non domestiques dans le réseau de collecte sont instruites conformément aux dispositions de l article L du code de la santé publique. Ces autorisations ne peuvent être délivrées que lorsque le réseau est apte à relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 acheminer ces effluents et que la station d épuration est apte à les traiter. Leurs caractéristiques doivent être présentées avec la demande d autorisation de leur déversement. Ces effluents ne doivent pas contenir les substances visées par le décret no du 20 avril 2005 susvisé, ni celles figurant à l annexe V ci-jointe, dans des concentrations susceptibles de conduire à une concentration dans les boues issues du traitement ou dans le milieu récepteur supérieure à celles qui sont fixées réglementairement. Si néanmoins une ou plusieurs de ces substances parviennent à la station d épuration en quantité entraînant un dépassement de ces concentrations, l exploitant du réseau de collecte procède immédiatement à des investigations sur le réseau de collecte et, en particulier, au niveau des principaux déversements d eaux usées non domestiques dans ce réseau, en vue d en déterminer l origine. Dès l identification de cette origine, l autorité qui délivre les autorisations de déversement d eaux usées non domestiques en application des dispositions de l article L du code de la santé publique, doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la pollution, sans préjudice des sanctions qui peuvent être prononcées en application des articles L et L du code de l environnement et de l article L du code de la santé publique. En outre, des investigations du même type sont réalisées et les mêmes mesures sont prises lorsque ces substances se trouvent dans les boues produites par la station d épuration à des niveaux de concentration qui rendent la valorisation ou le recyclage de ces boues impossibles. L autorisation de déversement définit les paramètres à mesurer, la fréquence des mesures à réaliser et, si les déversements ont une incidence sur les paramètres DBO5, DCO, MES, NGL, PT, ph, NH4+, le flux et les concentrations maximales et moyennes annuelles à respecter pour ces paramètres. Les résultats de ces mesures sont régulièrement transmis au gestionnaire du système de collecte et au gestionnaire de la station d épuration qui les annexent aux documents mentionnés à l article 17-VII. Ces dispositions ne préjugent pas, pour les établissements qui y sont soumis, du respect de la législation sur les installations classées pour la protection de l environnement. Ces dispositions sont dans ce cas définies après avis de l inspection des installations classées. Art. 7. Contrôle de la qualité d exécution des ouvrages de collecte. Le maître d ouvrage vérifie que les ouvrages de collecte ont été réalisés conformément aux règles de l art. À cette fin, il peut se référer aux cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, fascicules nos 70, 71 et 81, mentionnés à l article 5. Le maître d ouvrage vérifie plus particulièrement dans les secteurs caractérisés par la présence d eaux souterraines ou par des contraintes géotechniques liées à la nature du sous-sol, les mesures techniques mises en oeuvre. Les travaux réalisés sur les ouvrages de collecte font l objet avant leur mise en service d une procédure de réception prononcée par le maître d ouvrage. A cet effet, celui-ci confie la réalisation d essais à un opérateur bonne exécution des travaux et comprend notamment le contrôle de l étanchéité, la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l état des raccordements, la qualité des matériaux utilisés, l inspection visuelle ou télévisuelle des ouvrages et la production du dossier de récolement. Les prescriptions minimales devant figurer dans le cahier des charges de cette réception peuvent se référer au chapitre VI du titre Ier du fascicule no 70 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux sus-mentionné. Le procès-verbal de cette réception est adressé par le maître d ouvrage à l entreprise chargée des travaux, au service chargé de la police de l eau et à l agence de l eau concernés. Art. 8. Dispositifs de mesure de la collecte des eaux usées. Le système de collecte des agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 600 kg/j de DBO 5 doit être conçu ou adapté pour permettre, au plus tard le 1er janvier 2010, la réalisation dans des conditions représentatives, de mesures de débit aux emplacements caractéristiques du réseau y compris la mesure du débit déversé par le déversoir d orage situé en tête de station d épuration. Le système de collecte des agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure à kg/j de DBO 5 doit être muni de dispositifs de mesure de débit aux emplacements caractéristiques du réseau, y compris sur le déversoir d orage situé en tête de station. 21

22 Arrêté du CHAPITRE 3 Prescriptions techniques particulières applicables aux stations d épuration des eaux usées des agglomérations d assainissement Art. 9. Règles de conception. Les stations d épuration doivent être conçues, dimensionnées, réalisées, entretenues et réhabilitées conformément aux règles de l art. A cette fin, le maître d ouvrage peut se référer aux prescriptions du fascicule no 81, titre II, du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, relatif à la conception et l exécution de stations d épuration d eaux usées. Les stations d épuration et leur capacité de traitement mentionnée à l article R III c du code de l environnement, sont dimensionnées de façon à traiter le débit de référence, la charge brute de pollution organique, ainsi que les flux de pollution dus aux autres paramètres de pollution mentionnés aux annexes I et II ou fixés par le préfet, produits par l agglomération d assainissement, en tenant compte de ses perspectives de développement. Les bassins d orage réalisés dans l enceinte de la station doivent être étanches et conçus de façon à faciliter leur nettoyage et la prévention des odeurs lors des vidanges. Celles-ci doivent être réalisables en 24 heures maximum. Les valeurs limites de rejet de la station d épuration doivent permettre de satisfaire aux objectifs de qualité des eaux réceptrices, hors situations inhabituelles mentionnées aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3. Ces valeurs tiennent compte des variations saisonnières des effluents collectés et de celles des débits des cours d eau. Les stations d épuration sont équipées de dispositifs permettant des mesures de débits et de prélèvements d échantillons conformément aux dispositions des articles 14 et 15. Lorsque l étanchéité des bassins est assurée par des membranes textiles ou en matières plastiques, ces derniers sont équipés d un dispositif de prévention pour éviter toute noyade du personnel d exploitation ou d animaux (rampes, échelles, câbles...). L ensemble des installations de la station d épuration doit être délimité par une clôture et leur accès interdit à toute personne non autorisée. Le maître d ouvrage s assure que les prescriptions réglementaires concernant la sécurité des travailleurs, la prévention des nuisances pour le personnel, la protection contre l incendie, celles relatives aux réactifs sont respectées. Art. 10. Rejet des effluents traités des stations d épuration. Les dispositifs de rejets en rivière des effluents traités ne doivent pas faire obstacle à l écoulement des eaux, ces rejets doivent être effectués dans le lit mineur du cours d eau, à l exception de ses bras morts. Les rejets effectués sur le domaine public maritime doivent l être au-dessous de la laisse de basse mer. Toutes les dispositions doivent être prises pour prévenir l érosion du fond ou des berges, assurer le curage des dépôts et limiter leur formation. Dans le cas où le rejet des effluents traités dans les eaux superficielles n est pas possible, les effluents traités peuvent être soitéliminés par infiltration dans le sol, si le sol est apte à ce mode d élimination, soit réutilisés pour l arrosage des espaces verts ou l irrigation des cultures, conformément aux dispositions définies par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l environnement. Si les effluents traités sont infiltrés, l aptitude des sols à l infiltration est établie par une étude hydrogéologique jointe au dossier de déclaration ou de demande d autorisation et qui détermine : l impact de l infiltration sur les eaux souterraines (notamment par réalisation d essais de traçage des écoulements) ; le dimensionnement et les caractéristiques du dispositif de traitement avant infiltration et du dispositif les mesures visant à limiter les risques pour la population et les dispositions à prévoir pour contrôler la qualité des effluents traités. Cette étude est soumise à l avis de l hydrogéologue agréé. Le traitement doit tenir compte de l aptitude des sols à l infiltration des eaux traitées et les dispositifs mis en oeuvre doivent assurer la permanence de l infiltration des effluents et de leur évacuation par le sol. Ces dispositifs d infiltration doivent être clôturés ; toutefois, dans le cas des stations d épuration d une capacité de traitement inférieure à 30 kg/j de DBO 5, une dérogation à cette obligation peut être approuvée lors de l envoi du récépissé, si une justification technique est présentée dans le document d incidence. Art. 11. Boues d épuration. Les boues issues de l épuration sont valorisées conformément aux dispositions du décret no du 8 décembre 1997, ou éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Les produits de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage, sont traités et éliminés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 12. Entretien des stations d épuration. Le site de la station d épuration est maintenu en permanence en bon état de relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 propreté. Les ouvrages sont régulièrement entretenus de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement et de surveillance. Tous les équipements nécessitant un entretien régulier doivent être pourvus d un accès permettant leur desserte par les véhicules d entretien. Art. 13. Implantation des stations d épuration. Les stations d épuration sont conçues et implantées de manière à préserver les habitants et les établissements recevant du public des nuisances de voisinage et des risques sanitaires. Cette implantation doit tenir compte des extensions prévisibles des ouvrages d épuration, ainsi que des nouvelles zones d habitations ou d activités prévues dans les documents d urbanisme en vigueur au moment de la construction ou de l extension de chaque station d épuration. Sans préjudice des dispositions fixées par les réglementations de portée nationale ou locale (périmètres de protection des captages d eau destinée à la consommation humaine, règlements d urbanisme, règlements communaux ou intercommunaux d assainissement), les ouvrages doivent être implantés à une distance des captages d eau publics ou privés et puits déclarés comme utilisés pour l alimentation humaine telle que le risque de contamination soit exclu. Les stations d épuration ne doivent pas être implantées dans des zones inondables, sauf en cas d impossibilité technique. Cette impossibilité doit être établie par la commune ainsi que la compatibilité du projet avec le maintien de la qualité des eaux et sa conformité à la réglementation relative aux zones inondables, notamment en veillant à maintenir la station d épuration hors d eau et à en permettre son fonctionnement normal. Art. 14. Performances de traitement et prescriptions applicables aux stations d épuration traitant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO 5. Conformément à l article R du code général des collectivités territoriales, le traitement doit permettre de respecter les objectifs de qualité applicables aux eaux réceptrices des rejets selon les usages de celles-ci. Ce traitement doit au minimum permettre d atteindre les rendements ou la concentration prévus à l annexe I. Des valeurs plus sévères que celles mentionnées en annexe I peuvent être fixées par le préfet si les objectifs de qualité des eaux réceptrices les rendent nécessaires. Toutefois, une concentration supérieure à 35 mg/l de DBO 5, dans la limite d une concentration inférieure à 70 mg/l, peut exceptionnellement être tolérée pendant de courtes périodes en cas de situations inhabituelles telles que définies à l article 15. Les stations d épuration relevant du présent article doivent être équipées d un dispositif de mesure de débit et aménagées de façon à permettre le prélèvement d échantillons représentatifs des effluents en entrée et sortie, y compris sur les sorties d eaux usées intervenant en cours de traitement. Des préleveurs mobiles peuvent être utilisés à cette fin. Dans le cas où l élimination des eaux usées traitées requiert l installation d un bassin d infiltration vers les eaux souterraines, l appareillage de contrôle est installé à l amont hydraulique du dispositif d infiltration. Le présent alinéa ne s applique pas aux dispositifs de traitement tertiaire. Art. 15. Performances de traitement et prescriptions applicables aux stations d épuration traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBO 5. Ces performances ne peuvent être moins sévères que celles figurant en annexe II. Des valeurs plus sévères que celles figurant dans cette annexe peuvent être prescrites par le préfet en application des articles R du code général des collectivités territoriales et R et R ou R et R du code de l environnement, si le respect des objectifs de qualité des eaux réceptrices des rejets les rend nécessaires, notamment en vue de la protection de captages destinés à la production d eau potable, de zones conchylicoles ou de baignades régulièrement exploitées et soumises à l influence des rejets. Les stations d épuration doivent respecter les performances de traitement minimales indiquées au présent chapitre, pour un débit entrant inférieur ou égal au débit de référence mentionné à l article 2 [I, e]). Elles peuvent ne pas respecter ces performances dans les situations inhabituelles suivantes : précipitations inhabituelles (occasionnant un débit supérieur au débit de référence) ; opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues à l article 4, préalablement portées à la connaissance du service chargé de la police de l eau ; circonstances exceptionnelles (telles qu inondation, séisme, panne non directement liée à un défaut de conception ou d entretien, rejet accidentel dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance). Les stations d épuration doivent être aménagées de façon à permettre le 22

23 Arrêté du prélèvement d échantillons représentatifs de la qualité des effluents et la mesure des débits, y compris sur les sorties d eaux usées intervenant en cours de traitement. Les stations d épuration recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 600 kg/j de DBO 5 doivent être équipées de dispositifs de mesure et d enregistrement des débits à l entrée et à la sortie et de préleveurs automatiques réfrigérés asservis au débit. L exploitant doit conserver au froid pendant 24 heures un double des échantillons prélevés sur la station. Les stations d épuration recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBO 5 et inférieure à 600 kg/j de DBO 5 doivent être équipées de préleveurs automatiques réfrigérés asservis au débit ; elles peuvent utiliser des préleveurs mobiles, sous réserve que le prélèvement soit asservi au débit et qu ils soient isothermes ; un dispositif de mesure et d enregistrement des débits est requis à la sortie de la station d épuration ; dans le cas d une nouvelle station d épuration, un tel dispositif est installé également à l entrée de celle-ci. Avant leur mise en service, les stations d épuration doivent faire l objet d une analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Le personnel d exploitation doit avoir reçu une formation adéquate lui permettant de gérer les diverses situations de fonctionnement de la station d épuration. CHAPITRE 4 Prescriptions techniques applicables aux systèmes d Assainissement Non- Collectif Art. 16. Dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5. Les prescriptions des articles 9 à 15 sont applicables aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5. Le maître d ouvrage assume les obligations de la commune mentionnées à l alinéa 3 de l article 13. Les systèmes de collecte des dispositifs d Assainissement Non-Collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l art, et de manière à : éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée ; éviter les fuites et les apports d eaux claires parasites risquant d occasionner un dysfonctionnement des ouvrages ; acheminer tous les flux polluants collectés à l installation de traitement. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le système de collecte des eaux usées domestiques, s il existe, ni rejoindre le dispositif de traitement. Les matières solides, liquides ou gazeuses ainsi que les déchets et les eaux mentionnés à l article R du code de la santé publique ne doivent pas être déversés dans le réseau de collecte des eaux usées ni rejoindre le dispositif de traitement. L arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d Assainissement Non-Collectif n est pas applicable aux dispositifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5. CHAPITRE 5 Surveillance des systèmes de collecte, des stations d épuration des agglomérations d assainissement et des eaux réceptrices des eaux usées Art. 17. Dispositions générales relatives à l organisation de la surveillance. I. Responsabilités des communes : En application de l article L du code de l environnement et de l article R du code général de collectivités territoriales, les communes mettent en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d épuration en vue d en maintenir et d en vérifier l efficacité, ainsi que, dans le cas prévu à l article 20, du milieu récepteur des rejets. II. Manuel d autosurveillance : En vue de la réalisation de la surveillance des ouvrages d assainissement et du milieu récepteur des rejets, l exploitant rédige un manuel décrivant de manière précise son organisation interne, ses méthodes d exploitation, de contrôle et d analyse, la localisation des points de mesure et de prélèvements, la liste et la définition des points nécessaires au paramétrages des installations en vue de la transmission des données visée au V du présent article, la liste des points de contrôle des équipements soumis à une inspection périodique de prévention relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 des pannes, les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, la qualification des personnes associées à ce dispositif. Ce manuel fait mention des normes auxquelles souscrivent les équipements et les procédés utilisés. Il intègre les mentions associées à la mise en oeuvre du format informatique d échange de données «SANDRE» mentionné au V du présent article. Ce manuel est transmis au service chargé de la police de l eau pour validation et à l agence de l eau. Il est régulièrement mis à jour. III. Vérification de la fiabilité de l appareillage et des procédures d analyses : La commune procède annuellement au contrôle du fonctionnement du dispositif d autosurveillance. Dans leur périmètre d intervention, les agences de l eau s assurent par une expertise technique régulière de la présence des dispositifs de mesure de débits et de prélèvement d échantillons mentionnés aux articles 8, 14 et 15, de leur bon fonctionnement, ainsi que des conditions d exploitation de ces dispositifs, des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés, de la réalisation des analyses des paramètres fixés par le présent arrêté, complété, le cas échéant, par ceux fixés par le préfet. Les agences de l eau réalisent cette expertise pour leurs propres besoins et pour le compte des services de police des eaux et en concertation avec ceux-ci. Elles en transmettent les résultats au service de police de l eau et au maître d ouvrage. IV. Périodicité des contrôles et paramètres à mesurer : Les fréquences minimales des mesures et les paramètres à mesurer, en vue de s assurer du bon fonctionnement des installations, figurent dans les annexes III et IV du présent arrêté. Les paramètres complémentaires figurant le cas échéant dans l arrêté préfectoral sont mesurés suivant la fréquence prévue par cet arrêté. L exploitant consigne les résultats de l ensemble des contrôles effectués dans un registre qu il tient à disposition du service chargé de la police de l eau et de l agence de l eau. V. Transmission des résultats d autosurveillance des systèmes de collecte et des stations d épuration : Les résultats des mesures prévues par le présent arrêté et réalisées durant le mois N, sont transmis dans le courant du mois N + 1 au service chargé de la police de l eau et à l agence de l eau concernés. Au plus tard le 1er janvier 2008, la transmission régulière des données d autosurveillance est effectuée dans le cadre du format informatique relatif aux échanges des données d autosurveillance des systèmes d assainissement du service d administration nationale des données et référentiels sur l eau (SANDRE), excepté en ce qui concerne les informations non spécifiées à la date de publication du présent arrêté ou lorsque le maître d ouvrage démontre qu en raison de difficultés techniques ou humaines particulières, l échange au format SANDRE est impossible. Ces transmissions doivent comporter : les résultats observés durant la période considérée concernant l ensemble des paramètres caractérisant les eaux usées et le rejet y compris ceux fixés par le préfet ; les dates de prélèvements et de mesures ; pour les boues, la quantité de matière sèche, hors et avec emploi de réactifs, ainsi que leur destination ; la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantation du réseau de collecte (matières sèches) et de ceux produits par la station d épuration (graisse, sable, refus de dégrillage), ainsi que leur destination ; les résultats des mesures reçues par les communes en application de l avant-dernier alinéa de l article 6. VI. Cas de dépassement des seuils fixés : En cas de dépassement des valeurs limites fixées par le présent arrêté ou par le préfet et lors des circonstances exceptionnelles mentionnées à l article 15, la transmission au service chargé de la police des eaux est immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en oeuvre ou envisagées. VII. Vérification annuelle de la conformité des performances du système de collecte et de la station d épuration : L exploitant rédige en début d année N + 1 le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d assainissement effectués l année N, qu il transmet au service chargé de la police de l eau et à l agence de l eau concernés avant le 1er mars de l année N + 1. Celle-ci procède à l expertise technique de toutes les données transmises durant l année N. La conformité des performances du système de collecte et de la station d épuration avec les dispositions du présent arrêté et avec les prescriptions fixées par le préfet est établie par le service chargé de la police des eaux avant le 1er mai de l année N + 1, à partir des résultats de l autosurveillance expertisés, des procès-verbaux prévus à l article 7 du présent arrêté, des 23

24 Arrêté du résultats des contrôles inopinés réalisés par ce service et en fonction de l incidence des rejets sur les eaux réceptrices. Le service chargé de la police de l eau informe les collectivités compétentes, l exploitant et l agence de l eau, chaque année avant le 1er mai, de la situation de conformité ou de non-conformité du système de collecte et des stations d épuration qui les concernent. Le bilan de fonctionnement et de conformité des stations d épuration dont la capacité de traitement est inférieure à 30 kg/j de DBO 5 est établi tous les deux ans. Art. 18. Dispositions particulières relatives à la surveillance des systèmes de collecte des agglomérations d assainissement produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DB0 5. Les résultats de la surveillance du réseau de canalisations constituant le système de collecte font partie du bilan annuel mentionné à l article précédent. Cette surveillance doit être réalisée par tout moyen approprié (inspection télévisée, enregistrement des débits horaires véhiculés par les principaux émissaires, mesures de débits prévues à l article 8). Le plan du réseau et des branchements est tenu à jour par le maître d ouvrage. L exploitant vérifie la qualité des branchements. Il évalue la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantation du réseau (matière sèche). Les déversoirs d orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 120 kg/j de DBO 5 et inférieure ou égale à 600 kg/j de DBO 5 font l objet d une surveillance permettant d estimer les périodes de déversement et les débits rejetés. Les déversoirs d orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 600 kg/j de DBO 5 font l objet d une surveillance, permettant de mesurer en continu le débit et d estimer la charge polluante (MES, DCO) déversée par temps de pluie ou par temps sec. Le préfet peut remplacer les prescriptions de l alinéa précédent par le suivi des déversoirs d orage représentant plus de 70 % des rejets du système de collecte. Les dispositions du présent article peuvent être adaptées par le préfet aux exigences du milieu récepteur. Dans ce cas, il peut demander à l exploitant des estimations de la charge polluante (MES, DCO) déversée par temps de pluie ou par temps sec, y compris pour les déversoirs d orage situés sur un tronçon collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j et inférieure ou égale à 600 kg/j de DBO 5. Art. 19. Surveillance du fonctionnement et des rejets des stations d épuration. I. Surveillance du fonctionnement et des rejets des stations d épuration traitant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO 5 : Le programme de surveillance porte sur les paramètres suivants : ph, débit, DBO 5, DCO, MES, ainsi que sur les paramètres figurant dans la déclaration ou l arrêté d autorisation, sur un échantillon moyen journalier, et doit être réalisé selon les fréquences précisées à l annexe III. L exploitant doit suivre également la consommation de réactifs et d énergie, ainsi que la production des boues en poids de matière sèche hors réactifs (chaux, polymères, sels métalliques). Le préfet peut adapter les paramètres à mesurer et les fréquences des mesures mentionnées à l annexe III, notamment dans les cas suivants : la station d épuration reçoit des charges brutes de pollution organique variant fortement au cours de l année ; le débit du rejet de la station d épuration est supérieur à 25 % du débit du cours d eau récepteur du rejet pendant une partie de l année ; une activité conchylicole, de culture marine, une prise d eau destinée à la production d eau potable, ou une baignade sont située dans le milieu aquatique susceptible d être soumis à l incidence des rejets de l agglomération d assainissement. Dans les sous-bassins hydrographiques où la France fait application de l article 5.4 de la directive du 21 mai 1991 susvisée, les exploitants des stations d épuration ou des dispositifs d Assainissement Non-Collectif rejetant dans ces sous-bassins et traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5, évaluent le flux annuel des entrées et sorties pour les paramètres azote (NGL) et phosphore (Pt). II. Surveillance du fonctionnement et des rejets des stations d épuration traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBO5 : En vue de la réalisation des mesures prévues à l article 17 (IV) et à l annexe IV, relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 l exploitant d une station d épuration devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBO 5 doit mettre en place un programme de surveillance des entrées et sorties de la station d épuration, y compris des ouvrages de dérivation (by-pass général ou interouvrages) ; les mesures de débits prévues à l annexe IV doivent faire l objet d un enregistrement en continu. Le programme des mesures est adressé au début de chaque année au service chargé de la police de l eau pour acceptation, et à l agence de l eau. L exploitant doit enregistrer la consommation de réactifs et d énergie, ainsi que la production de boues en poids de matière sèche hors réactifs (chaux, polymères, sels métalliques). Le préfet peut adapter les paramètres à mesurer et les fréquences des mesures mentionnés à l annexe IV, notamment dans les cas suivants : le réseau collecte des eaux usées non domestiques, et notamment des substances visées à l article 6 du présent arrêté ; la station d épuration reçoit des charges polluantes variant fortement au cours de l année ; le débit du rejet de la station d épuration est supérieur à 25 % du débit du cours d eau récepteur du rejet pendant une partie de l année ; une activité conchylicole ou de culture marine, une prise d eau destinée à la production d eau potable, ou une baignade sont situées dans le milieu aquatique susceptible d être soumis à l incidence des rejets de l agglomération d assainissement. En outre, des dispositions de surveillance renforcée doivent être prises par l exploitant, lors de circonstances particulières pendant lesquelles l exploitant ne peut pas assurer la collecte ou le traitement de l ensemble des effluents. Il en est ainsi notamment dans les circonstances exceptionnelles mentionnées à l article 15, alinéa 3, et en cas d accident ou d incident sur la station d épuration ou sur le système de collecte. L exploitant doit alors estimer le flux de matières polluantes rejetées au milieu dans ces circonstances. Cette évaluation porte au minimum sur le débit, la DCO, les MES, l azote ammoniacal aux points de rejet, et l impact sur le milieu récepteur et ses usages (eaux servant à l alimentation humaine, à l abreuvement des animaux, à la pêche, à la conchyliculture, à la baignade), notamment par une mesure de l oxygène dissous. III. Surveillance complémentaire du fonctionnement et des rejets des stations d épuration traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 600 kg/j de DBO 5 : Dans le cas des stations d épuration devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 600 kg/j de DBO 5, des préleveurs automatiques asservis au débit doivent être utilisés en vue de l analyse des paramètres mentionnés à l annexe IV, ou de ceux ajoutés par le préfet, et un double des échantillons doit être conservé au froid pendant 24 heures par l exploitant. Conformément aux dispositions de la convention OSPAR du 22 septembre 1992, l exploitant de la station d épuration d une capacité de traitement supérieure à 600 kg/j de DBO 5, dont l émissaire déverse ses effluents directement dans l Atlantique, la Manche ou la mer du Nord, fournit l estimation ou la mesure du flux annuel déversé pour les paramètres suivants : mercure total (Hg), cadmium total (Cd), cuivre total (Cu), zinc total (Zn), plomb total (Pb), azote ammoniacal exprimé en N, nitrate exprimé en N, ortho-phosphate exprimé en P, azote global exprimé en N, phosphore total exprimé en P, MES. En application de la convention de Barcelone adoptée le 10 juin 1995 et de la convention de Carthagène du 24 mars 1983, l exploitant de la station d épuration d une capacité de traitement supérieure à 600 kg/j de DBO 5, dont l émissaire déverse ses effluents directement dans la Méditerranée ou la mer des Caraïbes, fournit l estimation ou la mesure du flux annuel déversé pour les mêmes paramètres. IV. Surveillance complémentaire des rejets ainsi que des déchets générés par les stations d épuration d une capacité de traitement supérieure ou égale à kg/j de DBO 5 : Conformément aux dispositions du règlement européen 166/2006 du 18 janvier 2006 susvisé, les exploitants des stations d épuration d une capacité de traitement supérieure ou égale à kg/j de DBO 5 déclarent chaque année les rejets dans l eau, dans l air et dans le sol de tout polluant indiqué à l annexe de l arrêté ministériel relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ainsi que les transferts de déchets dangereux et non dangereux en quantité respectivement supérieure à 2 t/an et t/an. 24

25 Arrêté du La déclaration se fait par voie électronique sur le site internet de télédéclaration des émissions polluantes (dénommé «GEREP»), à l adresse internet suivante : et conformément aux formats de déclaration figurant en annexe à l arrêté mentionné à l alinéa précédent. La première déclaration aura lieu en 2008 et portera sur les rejets réalisés en La déclaration pour l année N est faite avant le 1er avril de l année N + 1 et avant le 15 mars si elle est faite par écrit. Art. 20. Surveillance de l incidence des rejets sur le milieu aquatique récepteur. Lorsqu en raison des caractéristiques des effluents collectés et de celles des eaux réceptrices des rejets, ces derniers risquent d accroître notablement la concentration dans les eaux réceptrices des paramètres visés à l annexe IV ou des substances visées à l article 6 du présent arrêté et d en compromettre le respect des objectifs de qualité, ou de porter atteinte à la qualité d eaux de baignade ou d eaux destinées à la production d eau potable ou d eaux conchylicoles, un suivi approprié du milieu récepteur des rejets est réalisé régulièrement par le maître d ouvrage. Une mesure par an au moins est réalisée. En cas de rejet dans un cours d eau, deux points de mesures doivent être aménagés, l un en amont du rejet de la station d épuration, l autre à son aval, à une distance telle de celui-ci que la mesure soit la plus représentative possible. L aménagement de ces points de prélèvement est soumis à l accord préalable du service chargé de la police de l eau. Art. 21. Contrôle des sous-produits de l épuration. L exploitant tient à jour un registre mentionnant les quantités des boues évacuées, en distinguant celles provenant du réseau (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et en précisant leur destination ; il joint les données ainsi consignées aux rapports mentionnés à l article 17 (V et VII). Art. 22. Dispositions transitoires. Les dispositions de l article 17 (II et III) ne sont applicables aux agglomérations d assainissement produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 et inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO 5 qu à compter du 1er janvier Le tableau 1 de l annexe I n est applicable aux installations de lagunage qu à compter du 1er janvier Jusqu au 31 décembre 2012, ces installations restent soumises aux prescriptions minimales du tableau 2 de l annexe I. Art. 23. Contrôles inopinés. Le service chargé de la police de l eau peut procéder à des contrôles inopinés du respect des prescriptions du présent arrêté, et notamment des valeurs limites approuvées ou fixées par l autorité administrative. Un double de l échantillon d eau prélevé est remis à l exploitant immédiatement après le prélèvement. En cas d expertise contradictoire, l exploitant a la charge d établir que l échantillon qui lui a été remis a été conservé et analysé dans des conditions garantissant la représentativité des résultats. CHAPITRE 6 Dispositions finales Art. 24. L arrêté du 22 décembre 1994 modifié fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L et L du code des communes, l arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L et L du code des communes et l arrêté du 21 juin 1996 modifié fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L et L du code général des collectivités territoriales, dispensés d autorisation au titre du décret no du 29 mars 1993 modifié, sont abrogés. Art. 25. Le directeur de l eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l eau, P. BERTEAUD La ministre de la santé,de la jeunesse et des sports Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, D. HOUSSIN relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 ANNEXE I PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D ÉPURATION DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POL- LUTION ORGANIQUE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 120 KG/J DE DBO 5 (1) Tableau 1 PARAMÈTRES (*) CONCENTRATION à ne pas dépasser RENDEMENT minimum à atteindre DBO 5 35 mg/l 60 % DCO 60 % MES 50 % (*) Pour les installations de lagunage, les mesures sont effectuées exclusivement sur la DCO (demande chimique en oxygène) mesurée sur échantillons non filtrés. Pour le paramètre DBO5, les performances sont respectées soit en rendement, soit en concentration. Tableau 2 (installations de lagunage) RENDEMENT PARAMÈTRES minimum à atteindre DCO (échantillon non filtré) 60 % (1) Les dispositifs d assainissement mettant en oeuvre une épuration par infiltration ne sont pas visés par la présente annexe. ANNEXE II PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D ÉPURATION DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE SUPÉRIEURE À 120 KG/J DE DBO 5 1. Règles générales de conformité Pour les rejets en zone normale, en dehors de situations inhabituelles décrites à l article 15, les échantillons moyens journaliers doivent respecter : soit les valeurs fixées en concentration figurant au tableau 1 ; soit les valeurs fixées en rendement figurant au tableau 2. Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d odeurs. Leur ph doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température être inférieure à 25 oc. Les rejets dans des zones sensibles à l eutrophisation doivent en outre respecter en moyenne annuelle : soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en concentration, figurant au tableau 3 ; soit les valeurs du paramètre concerné, fixées en rendement, figurant au tableau 4. En cas de modification du périmètre de ces zones, un arrêté complémentaire du préfet fixe les conditions de prise en compte de ces paramètres dans le délai prévu à l article R du code général des collectivités territoriales. Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté. Toutefois, les analyses effectuées en sortie des installations de lagunage sont effectuées sur des échantillons filtrés, sauf pour l analyse des MES. Tableau 1 PARAMÈTRES CONCENTRATION maximale à ne pas dépasser DBO 5 DCO 25 mg/l 125 mg/l MES 35 mg/l (*) (*) Pour les rejets dans le milieu naturel de bassins de lagunage, cette valeur est fixée à 150 mg/l. Le respect du niveau de rejet pour le paramètre MES est facultatif dans le jugement de la conformité en performance à la directive 91/271/CEE. 25

26 Tableau 2 Tableau 3 REJET EN ZONE SENSIBLE à PARAMÈTRE l eutrophisation Arrêté du (*) Les exigences pour l azote peuvent être vérifiées en utilisant des moyennes journalières quand il est prouvé que le même niveau de protection est obtenu. Dans ce cas, la moyenne journalière ne peut pas dépasser 20 mg/l d azote total pour tous les échantillons, quand la température de l effluent dans le réacteur biologique est supérieure ou égale à 12 C. La condition concernant la température peut être remplacée par une limitation du temps de fonctionnement tenant compte des conditions climatiques régionales. Tableau 4 REJET EN ZONE SENSIBLE à PARAMÈTRE l eutrophisation 2. Règles de tolérance par rapport aux paramètres DCO, DBO 5 et MES Les règles ci-dessous ne s appliquent pas aux situations inhabituelles décrites à l article 15. Les paramètres DBO 5, DCO et MES peuvent être jugés conformes si le nombre annuel d échantillons journaliers non conformes à la fois aux seuils concernés des tableaux 1 et 2 ne dépasse pas le nombre prescrit au tableau 6. Ces paramètres doivent toutefois respecter le seuil du tableau 5, sauf pendant les opérations d entretien et de réparation réalisées en application de l article 4 du présent arrêté. Tableau 5 PARAMÈTRES DBO 5 CHARGE BRUTE de pollution organique reçue en kg/j de DBO exclu à 600 inclus > 600 RENDEMENT minimum à atteindre 70 % 80 % DCO Toutes charges 75 % MES Toutes charges 90 % Azote NGL (*) Phosphore Azote Phosphore PT NGL PT PARAMÈTRES DBO 5 DCO MES CHARGE BRUTE DE POLLUTION organique reçue en kg/j de DBO exclu à inclus > exclu à inclus > 6000 CHARGE BRUTE DE POLLUTION organique reçue en kg/j de DBO 5 Supérieure ou égale à 600 Supérieure ou égale à 600 CONCENTRATION MAXIMALE à ne pas dépasser 15 mg/l 10 mg/l 2 mg/l 1 mg/l RENDEMENT minimum 70 % 80 % CONCENTRATION maximale à ne pas dépasser 50 mg/l 250 mg/l 85 mg/l relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 Tableau 6 NOMBRE D ÉCHANTILLONS NOMBRE MAXIMAL prélevés dans l année d échantillons non conformes ANNEXE III MODALITÉS D AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D ÉPURATION DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 120 KG/J DE DBO 5 Fréquence minimale des contrôles selon la capacité de traitement de la station d épuration (*) La conformité des résultats s établit en moyenne annuelle. L exigence de surveillance des paramètres N et P prévue à l article 19-I résulte de la possibilité d application de l article 5.4 de la directive du 21 mai 1991 susvisée ; elle n implique pas obligatoirement la mise en place d un traitement particulier de ces substances qui reste à l appréciation du préfet. ANNEXE IV MODALITÉS D AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D ÉPURATION DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT EST SUPÉRIEURE À 120 KG/JOUR DE DBO 5 26

27 Arrêté du relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 Paramètres et fréquences minimales des mesures (nombre de jours par an) selon la capacité de traitement de la station d épuration CAS Cas général Zones sensibles à l eutrophisation (paramètre azote) Zones sensibles à l eutrophisation (paramètre phosphore) PARAMÈTRES > 120 et < 600 > 600 et < > et < CAPACITÉ DE TRT. KG/J DE DBO 5 > et < > et < > et < > Débit MES DBO DCO NTK NH NO NO PT Boues (*) NTK NH NO NO PT (*) Quantité de matières sèches. Sauf cas particulier, les mesures en entrée des différentes formes de l azote peuvent être assimilées à la mesure de NTK. ANNEXE V LISTE DES SUBSTANCES MENTIONNÉES À L ALINÉA 3 DE L ARTICLE 6 No D ORDRE UE No CAS (1) No UE (2) NOM DE LA SUBSTANCE Alachlore 5 Sans objet Sans objet Diphényléthers bromés C10-13-chloroalcanes Chlorfenvinphos Chlorpyrifos Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) Diuron Fluoranthène Isoproturon Nonylphénols Octylphénols Pentachlorobenzène Composés du tributylétain (1) CAS : Chemical Abstracts Service. (2) Numéro UE : Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou Liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS). 27

28 Matériel livré - ACTIBLOC de 1 à 8 EH 1. Préambule Afin de respecter les exigences en matière de traitement des eaux usées fixées par les autorités (Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5), il est impératif de : s assurer que la qualité de l effluent d entrée (charge organique et hydraulique) soit conforme aux valeurs utilisées pour le dimensionnement et la conception de l ACTIBLOC. respecter les consignes de mise en œuvre, d exploitation, d entretien et de maintenance de l ACTIBLOC. 2. Le matériel livré La station d épuration est constituée principalement d une (ou plusieurs) cuve(s) et de l armoire de commande. Ces deux composants essentiels sont reliés entre eux par des tuyaux d air flexibles, enterrés dans une gaine technique. Dans le cas d une station à plusieurs cuves, chaque cuve rempli sa propre fonction: la première la fonction de décanteur primaire/réservoir tampon et la seconde la fonction de réacteur SBR. Le décanteur est équipé d une colonne de transfert de remplissage, fonctionnant selon le principe d une pompe à dépression (effet venturi), munie de sa propre alimentation d air (flexible rouge). Dans le cas d une station dotée d une seule cuve (au-delà de 8 EH), les deux zones sont séparées par une cloison: du côté de l entrée, le décanteur primaire/réservoir tampon et, du côté de la sortie, le réacteur SBR. Le réacteur SBR comprend : un système de diffusion d air par membrane en EPDM microperforée muni de sa propre alimentation (flexible bleu); une colonne de transfert d évacuation des eaux traitées, fonctionnant selon le principe d une pompe à dépression (effet venturi), en matière plastique, munie de sa propre alimentation d air (flexible noir); une colonne de transfert des boues secondaires du réacteur SBR vers le décanteur primaire, fonctionnant selon le principe d une pompe à dépression (effet venturi), en matière plastique, munie de sa propre alimentation d air (flexible transparent). L armoire de commande (obligatoire et vendue séparément) destinée au montage mural intérieur ou au montage extérieur comprend : un compresseur d air silencieux (à pistons ou à palettes) nécessitant peu d entretien; un ensemble d électrovannes pilotées; un boîtier de commande. L ACTIBLOC est systématiquement équipée d un bac de prélèvements d échantillons permettant une analyse de l eau. Agrément ACTIBLOC Armoires de commande pour l'actibloc de 1 à 8 EH Compresseur à membrane puissant et silencieux, Répartiteur d'air à 4 soupapes magnétiques, Raccords pour tubes d'air (en 4 couleurs), Commande murale intérieure programmable, Régulation compacte et programmée, Armoire ventilée. L'armoire intérieure ne peut être installée en cas de positionnement de l'actibloc à plus de 10 mètres du bâtiment connecté, il y a lieu d'installer obliga toirement une armoire extérieure proche de l Actibloc. Code Standard intérieure Désignations des armoires Obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc de 1 à 12 EH Synthétique et étanche, extérieure Poids (kg) Dimensions (cm) Puissance Modem compresseur armoire cde int actibloc max 4 EH 25 50x50x30 64 W Option armoire cde ext actibloc max 4 EH 25 36x135x36 64 W Option armoire cde int actibloc 5 à 8 EH 25 50x50x30 86 W Option armoire cde ext actibloc 5 à 8 EH 25 36x135x36 86 W Option Vendu séparément pour tout Actibloc jusqu à 12 EH Valeurs approximatives. Modem de suivi à distance de la commande Actibloc, compatible à tous les modèles (abonnement carte SIM, option DATA avec WAP actif, exclu) Art SL Conformité Actibloc station jusqu à 20 EH Conforme à l Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 2 du , installations jusqu à 20 Equivalent-habitants, Agrément ministériel ACTIBLOC Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC Armoire de commande obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc 28

29 Matériel livré - ACTIBLOC de 1 à 8 EH 2.1.Schéma ACTIBLOC de 4 à 8EH Arrivée des eaux usées domestiques brutes Tranquillisateur nettoyable Ventilation avec extracteur statique Surverse en cas d arrêt Tampons à visser isolants Bac de prélèvement pour prise d échantillon d eaux traitées permettant le contrôle du bon fonctionnement Pompage des eaux traitées et décantées Évacuation des eaux traitées vers le milieu hydraulique superficiel Décanteur à boues et amortisseur des pics hydrauliques Niveau minimum d eau Approvisionnement du réacteur, par dépression, en eaux décantées, déclenché par le programmateur du compresseur Branchement au compresseur Réacteur Biologique Séquentiel à boues activées Agrément ministériel ACTIBLOC Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC Repompage des boues excédentaires vers le décanteur Branchement au compresseur Aérateurs à membrane Décanteur Réacteur Compresseur EH Cuve L (mm) l (mm) H (mm) Volume Volume utile Volume total (m 3 ) V (m 3 ) utile boues tampon utile/maxi utile/maxi type Puissance 4 EH SL ,0 0,3 1,3 / 2,3 1,20 / 1,97 LA W 4 EH SL ,0 0,3 1,3 / 3,25 1,20 / 1,97 LA W 5-6 EH SL ,5 0,45 1,95 / 3,25 1,80 / 2,05 LA W 7-8 EH SL ,0 0,6 2,60 / 3,25 2,40 / 2,90 LA W Désignations Référence Équivalent Habitant Volume Décanteur Volume Réacteur Volume cuve ou total Poids Longueur Largeur Hauteur Hauteur Entrée Hauteur Sortie Armoire de commande obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc Diamètre Entrée/ Sortie Armoire Armoire intérieure extérieure Article EH L L L kg mm mm mm mm mm mm Article Article Article ACTIBLOC SP 4EH / ACTIBLOC SP 4EH / ACTIBLOC SP 5-6EH / ACTIBLOC SP 7-8EH / Option modem 29

30 Matériel livré - ACTIBLOC de 9 à 12 EH 2.2. Schéma ACTIBLOC de 9 à 12 EH Arrivée des eaux usées domestiques brutes 4 tampons à visser isolants Bac de prélèvement pour prise d échantillon d eaux traitées permettant le contrôle du bon fonctionnement Évacuation des eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel ou le lit d infiltration Surverse en cas d arrêt Tranquillisateur nettoyable 1900 Décanteur à boues et amortisseur des pics hydrauliques Réacteur Biologique Séquentiel à boues activées 1850 Approvisionnement du réacteur, par dépression, en eaux décantées, déclenché par le programmateur du compresseur Parois de séparation Branchement au compresseur Repompage des boues excédentaires vers le décanteur 2 disques aérateurs à membrane Branchement au compresseur Système d évacuation des eaux épurées et décantées Conformité Actibloc station jusqu à 20 EH Conforme à l Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non- Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 2 du , installations jusqu à 20 Equivalent-habitants

31 Matériel livré - ACTIBLOC de 9 à 12 EH Armoires de commande pour l'actibloc de 9 à 12 EH Vendu séparément pour tout Actibloc jusqu à 12 EH Standard intérieure Obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc de 9-12 EH Synthétique et étanche, extérieure Modem de suivi à distance de la commande Actibloc, compatible à tous les modèles (abonnement carte SIM, option DATA avec WAP actif, exclu) Art SL Compresseur à membrane puissant et silencieux, Répartiteur d'air à 4 soupapes magnétiques, Raccords pour tubes d'air (en 4 couleurs), Commande murale intérieure programmable, Régulation compacte et programmée, Armoire ventilée. L'armoire intérieure ne peut être installée en cas de positionnement de l'actibloc à plus de 10 mètres du bâtiment connecté, il y a lieu d'installer obliga toirement une armoire extérieure proche de l Actibloc. Code Désignations des armoires Poids (kg) Dimensions (cm) Puissance compresseur Modem armoire cde int actibloc 9 à 12 EH 30 50x50x W Option armoire cde ext actibloc 9 à 12 EH 35 48x175x W Option Conformité Actibloc station jusqu à 20 EH Conforme à l Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 2 du , installations jusqu à 20 Equivalent-habitants, Valeurs approximatives. EH Cuve L (mm) l (mm) H (mm) Volume utile boues Décanteur Réacteur Compresseur Volume utile tampon Volume total (m 3 ) utile/maxi V (m 3 ) utile/maxi type Puissance 9-12 EH SP ,0 0,9 3,90 / 4,70 3,60 / 4,09 LA W Désignations Référence Équivalent Habitant Volume Décanteur Volume Réacteur Volume cuve ou total Poids Longueur Largeur Hauteur Hauteur Entrée Hauteur Sortie Diamètre Entrée/ Sortie Armoire intérieure Armoire extérieure Article EH L L L kg mm mm mm mm mm mm Article Article Article ACTIBLOC SP 9-12EH / Option modem Valeurs approximatives. Nouveau ACTIBLOCS DP petits volumes, pour zone inondable Désignations Référence Équivalent Habitant Volume Décanteur Volume Réacteur Volume cuve ou total Poids Longueur Largeur Armoire de commande obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc Hauteur Hauteur Entrée Hauteur Sortie Diamètre Entrée/Sortie Armoire de commande extérieure plastique obligatoire mais vendue séparément Armoire de commande extérieure béton obligatoire mais vendue séparément Compresseur Article EH L L L Kg cm cm cm cm cm mm Article Article Type débit d'air ACTIBLOC 6000 DP 4-6EH NITTO LA80 4,8m 3 /h ACTIBLOC 7000 DP 7-8EH NITTO LA80 4,8m 3 /h ACTIBLOC DP 9-12EH NITTO LA120 7,2m 3 /h 31

32 Matériel livré - ACTIBLOC de 13 à 20 EH Armoires de commande extérieure, étanche, en béton de 13 à 20 EH Compresseur à membrane puissant et silencieux, Répartiteur d'air à 4 soupapes magnétiques, Raccords pour tubes d'air (en 4 couleurs), Commande programmable extérieure, Régulation compacte et programmée. Armoires ventilées Obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc de 13 à 20 EH Armoires vendues séparément Actibloc 13 à 18 EH : Art Actibloc 20 à 25 EH : Art Conformité ACTIBLOC station jusqu à 20 EH Conforme à l Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non- Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 2 du , installations jusqu à 20 Equivalent- Habitants Vendu séparément pour tout Actibloc jusqu à 12 EH Code Désignation Poids (kg) Dimensions (cm) Puissance Modem compresseur armoire cde ext actibloc 9 à 18 EH 35 48x175x W Option armoire cde ext actibloc 20 à 25 EH x110x W Inclus Valeurs approximatives. Modem de suivi à distance de la commande Actibloc, compatible à tous les modèles (abonnement carte SIM, option DATA avec WAP actif, exclu) Art SL Armoire de commande obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc 32

33 Matériel livré - ACTIBLOC de 13 à 20 EH ACTIBLOC DP 15 EH / l ACTIBLOC DP 16 EH / l ACTIBLOC DP 18 EH / l ACTIBLOC DP 20 EH / l Conformité ACTIBLOC station jusqu à 20 EH Conforme à l Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 2 du , installations jusqu à 20 Equivalent-Habitants Désignations Référence Equivalent- Habitant Volume Décanteur Volume Réacteur Volume cuve ou total Poids Longueur Décanteur Réacteur Compresseur EH Cuve L (mm) l (mm) H (mm) Volume Volume utile Volume total (m 3 ) V (m 3 ) utile boues tampon utile/maxi utile/maxi type Puissance 15 EH DP ,75 1,13 4,88 / 5,54 4,50 / 4,85 LA W 16 EH DP ,0 1,2 5,2 / 5,54 4,80 / 5,99 LA W 18 EH DP ,50 1,35 5,85 / 6,96 5,40 / 6,06 LA W 20 EH DP ,0 1,5 6,50 / 6,96 6,00 / 7,73 DT 4, W Largeur Hauteur Hauteur Entrée Hauteur Sortie Diamètre Entrée/Sortie Armoire de commande extérieure plastique obligatoire mais vendue séparément Armoire de commande extérieure béton obligatoire mais vendue séparément Option modem intégré, mais vendu séparément sans abonnement téléphonique Article EH L L L Kg cm cm cm cm cm mm Article Article Article ACTIBLOC DP 15EH / option ACTIBLOC DP 16EH / option ACTIBLOC DP 18EH / option ACTIBLOC DP 20EH / inclus Armoire de commande obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc 33

34 Matériel livré - ACTIBLOC de 25 à 50 EH ACTIBLOC DP 25 EH / l ACTIBLOC DP 28 EH / l ACTIBLOC DP 32 EH / l ACTIBLOC DP 35 EH / l Conformité ACTIBLOC station > à 20 EH Conforme à l Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non- Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, aux modalités de l exécutionde la mission de contrôle des installations d Assainissement Non- Collectif et définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d Assainissement Non-Collectif ACTIBLOC DP 40 EH / l ACTIBLOC DP 45 EH / l ACTIBLOC DP 50 EH / l 34

35 Matériel livré - ACTIBLOC de 25 à 50 EH Armoires de commande extérieure, étanche, en béton de 25 à 50 EH Compresseur à membrane puissant et silencieux, Répartiteur d'air à 4 soupapes magnétiques, Raccords pour tubes d'air (en 4 couleurs), Commande programmable extérieure, Régulation compacte et programmée. Armoires ventilées Obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc de 25 à 50 EH Armoires vendues séparément Actibloc 20 à 25 EH : Art Actibloc 28 à 40 EH : Art Actibloc 41 à 50 EH : Art Conformité ACTIBLOC station > à 20 EH Conforme à l Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non- Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d Assainissement Non- Collectif et définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d Assainissement Non-Collectif MODEM intégré dans tous les Actibloc de 20 à 50 EH Code Désignation Poids (kg) Dimensions (cm) Puissance Modem compresseur armoire cde ext actibloc 20 à 25 EH x110x W Inclus armoire cde ext actibloc 28 à 40 EH x110x W Inclus armoire cde ext actibloc 45 à 50 EH x110x W Inclus Modem de suivi à distance de la commande Actibloc, compatible à tous les modèles (abonnement carte SIM, option DATA avec WAP actif, exclu) Art SL Décanteur Réacteur Compresseur EH Cuve L (mm) l (mm) H (mm) Volume Volume utile Volume total (m 3 ) V (m 3 ) utile boues tampon utile/maxi utile/maxi type Puissance 25 EH DP ,25 1,88 8,13 / 9,02 7,50 / 8,01 DT 4, W 28 EH DP ,0 2,10 9,10 / 10,44 8,40 / 9,13 DT 4, W 32 EH DP ,0 2,4 10,40 / 10,44 9,60 / 10,88 DT 4, W 35 EH DP ,75 2,63 11,38 / 12,50 10,50 / 11,23 DT 4, W 40 EH DP ,0 3,0 13,0 / 13,01 12,0 / 12,42 DT 4, W 45 EH DP ,25 3,38 14,63 / 15,98 13,50 / 14,37 DT 4, W 50 EH DP ,50 3,75 16,25 / 17,39 15,0 / 18,04 DT 4, W Désignations Référence Equivalent- Habitant Volume Décanteur Volume Réacteur Volume cuve ou total Poids Longueur Largeur Hauteur Hauteur Entrée Hauteur Sortie Diamètre Entrée/Sortie Armoire de commande extérieure béton obligatoire mais vendue séparément Option modem intégré, mais vendu séparément sans abonnement téléphonique Article EH L L L Kg cm cm cm cm cm mm Article Article ACTIBLOC DP 25EH / inclus ACTIBLOC DP 28EH / inclus ACTIBLOC DP 32EH / inclus ACTIBLOC DP 35EH / inclus ACTIBLOC DP 40EH / inclus ACTIBLOC DP 45EH / inclus ACTIBLOC DP 50EH / inclus Armoire de commande obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc 35

36 ACTIBLOC de 75 EH et 150 EH IN Volume Décanteur 27,5 m Volume Réacteur 27,5 m3 OUT Membrane d aération VH VH Gaines techniques Armoire de Commande 132x110x kg Compresseur DLT ,5 m 3 /h 220V - Art : Gaines techniques 1100 Membrane d aération Conformité ACTIBLOC station > à 20 EH Conforme à l Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, aux modalités de l exécutionde la mission de contrôle des installations d Assainissement Non-Collectif et définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d Assainissement Non-Collectif 4600 Armoire de commande 206x110x kg compresseur KDT m 3 /h 380V - ART : Décanteur 50m Réacteur 50m OUT IN 36

37 Elingage Elingage obligatoire pour soulever tout Actibloc aussi bien avec l'aide d'une grue de levage, qu'avec l'aide d'un palan et selon les schémas ci-dessous pour une prise parfaite et équilibrée. Anneau d ancrage des armoires de commande 37

38 Guide de pose enterrée Actibloc 1-12 EH 3.1 Règles d implantation La conduite d'amenée des eaux usées vers l ACTIBLOC doit avoir une pente comprise entre 2 % minimum et 4 % maximum. L ACTIBLOC doit être située à l'écart du passage de toute charge roulante ou de toute charge statique, sauf précautions particulières de pose et à proximité de l immeuble connecté. Elle doit rester accessible pour l'entretien et la vidange éventuelle Réalisation du lit de pose Le lit de pose est constitué de sable stabilisé sur une épaisseur de 0,10m. La surface du lit de pose est dressée et compactée pour que l ACTIBLOC ne repose sur aucun point dur ou faible. La planéité et l'horizontalité du lit de pose doivent être assurées. Dans le cas de sols difficiles (exemple : imperméable, argileux, etc.) ou d une nappe, le lit de pose doit être réalisé avec du sable stabilisé sur une épaisseur de 0,30 m. 10 cm 3.2 Éxécution des fouilles Les travaux de terrassement permettant de poser l ACTIBLOC doivent être conformes aux prescriptions des normes XP DTU 64-1, 1.1 et 1.2, mars Pose L ACTIBLOC est positionnée de façon parfaitement horizontale sur le lit de pose en sable stabilisé. Le niveau de l'entrée de l ACTIBLOC tient compte : - du sens de cheminement (entrée/sortie), - du niveau du sol fini, - des tampons de visite devant rester apparents et accessibles pour l entretien et la vidange éventuelle Branchement (raccordement des cuves) Le branchement des tuyauteries de raccordement, pour une station ACTIBLOC constituée de plusieurs cuves, doivent être réalisés à l aide de coudes, tubes, flexibles et colliers en polyéthylène Dimension et exécution des fouilles Les dimensions de la fouille doivent permettre la mise en place de l ACTIBLOC, sans permettre le contact avec les parois de la fouille avant le remblaiement. Après dimensionnement de la fouille, la zone d installation enterrée doit être délimitée et positionnée le plus près possible de l immeuble et à l écart de toute charge roulante ou statique. La terre végétale de la zone d installation doit être décapée soigneusement et stockée dans une zone réservée à cet effet pour permettre la finition en fin de travaux. Après réalisation des fouilles et évacuation des déblais, le fond de la fouille est arasé à 0,10 m au moins au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure extérieure, afin de permettre l'installation d'un lit de pose de sable stabilisé. (sable stabilisé = 1 m3 de sable mélangé à sec avec du ciment dosé à 200 kg). La profondeur du fond de fouille y compris l assise de l ACTIBLOC doit permettre de respecter sur la canalisation d amenée des eaux usées une pente comprise entre 2% minimum et 4% maximum. 38

39 Guide de pose enterrée Actibloc 1-12 EH Ventilation haute Obligation de prévoir une ventilation haute pour l extraction des gaz du décanteur et du réacteur (extraction pendant les phases d aération) Remblayage final Remblayage latéral et mise en eau Le remblayage latéral de l ACTIBLOC est effectué symétriquement, sur une largeur minimum de 0,20 en couches successives, avec du sable stabilisé exempt de tout objet pointu ou tranchant. La mise en eau de l ACTIBLOC doit se faire au fur et à mesure du remblayage latéral, afin équilibrer les pressions avant la mise en service. Pour une station ACTIBLOC constituée de plusieurs cuves, la mise en eau doit se faire simultanement dans les deux cuves. Pour une station ACTIBLOC constituée d une seule cuve avec paroi, la mise en eau doit se faire simultanément des deux cotés de la paroi. Remarque : sable stabilisé = 1 m3 de sable mélangé à sec avec du ciment dosé à 200 kg. Après raccordements et mise en place des rehausses, le remblayage final de l ACTIBLOC est réalisé au sable stabilisé, autour des rehausses jusque sous les canalisations, afin d empêcher le déboîtement des raccordements et le tassement des rehausses par la charge du remblai final. Le remblai final est réalisé à l'aide de la terre végétale stockée séparément lors du décapage et débarrassé de tous les éléments caillouteux ou pointus. Le remblayage final est poursuivi par couches successives jusqu'à une hauteur suffisante, au-dessus du niveau du sol pour tenir compte du tassement ultérieur, de part et d'autre des tampons d'accès. Ces derniers devant rester apparents et accessibles. Ci-dessous quelques exemples de pose Raccordements Les raccordements des canalisations d amenée et d évacuation des eaux usées, du tube de service, de l armoire de commande et de tout composant de la filière doivent être réalisés de façon étanche. Afin de tenir compte du tassement naturel du sol après le remblayage final, les raccords doivent être souples, type joint élastomère ou caoutchouc. Le raccordement des canalisations entre l habitation et l ACTIBLOC (entrée, sortie et ventilation haute) est à effectuer avec une pente comprise entre 2 % minimum et 4 % maximum. Le raccordement des canalisations entre l habitation et l ACTIBLOC ne se fait qu après l opération de remblayage latéral. Le raccordement de l ACTIBLOC avec son armoire de commande est à effectuer avec des tuyaux d air flexibles, dans une gaine technique enterré, rigide et constament descendante (afin d empecher tout risque de condensation) de longueur inférieure à 10m. Les tuyaux d air flexibles provenant de l ACTIBLOC (via la gaine technique) doivent être raccourcis à la longueur nécessaire (afin d éviter la formation de coude) et fixés sur les douilles cannelées de l armoire de commande à l aide de colliers de serrage, en respectant le code couleur indiqué. Le raccordement de l ACTIBLOC avec son armoire de commande est à effectuer avec des tuyaux d air flexibles, dans une gaine technique enterrés de longueur inférieure à 10m. Les tuyaux d air flexibles provenant de l ACTIBLOC (via la gaine technique) doivent être raccourcis à la longueur nécessaire et fixés sur les douilles cannelées de l armoire de commande à l aide de colliers de serrage, en respectant le code couleur indiqué. Important : Après le raccordement des tuyaux d air flexibles entre l ACTIBLOC et l armoire de commande, la gaine technique doit être obturée avec de la mousse polyuréthane de manière à exclure tout échange de gaz entre l ACTIBLOC et l armoire de commande. Illustration 1 : Implantation d une station Atibloc 4 EH à 8EH 39

40 Exemple de pose enterrée Actibloc 1-12 EH Toutes plantations sont à proscrire au-dessus des ouvrages enterrés. Tout transit d eaux pluviales est à proscrire. Délimiter la zone d implantation de l ACTIBLOC. Décaper soigneusement la terre végétale et la stocker dans une zone réservée à cet effet pour permettre la finition en fin de travaux. Réaliser les fouilles et évacuer les déblais. Préparer le fond de fouille avec 10 cm de sable stabilisé* exempt de tout objet pointu ou tranchant. Cas particuliers de pose voir page 41 (*) mélange à sec de 1 m 3 de sable avec 200 kg de ciment Remblayer latéralement et symétriquement sur une épaisseur de 20 cm en sable stabilisé* exempt de tout objet pointu ou tranchant. (*) mélange à sec de 1 m 3 de sable avec 200 kg de ciment Poser l ACTIBLOC de façon parfaitement horizontale sur le fond de fouille en tenant compte du sens de cheminement (entrée/sortie). Le cas échéant, raccorder les cuves constitutives de l ACTIBLOC. La mise en eau de l ACTIBLOC doit se faire au fur et à mesure du remblayage latéral, afin équilibrer les pressions avant la mise en service. Pour une ACTIBLOC constituée de plusieurs cuves, la mise en eau doit se faire simultanement dans les deux cuves. Pour une ACTIBLOC constituée d une seule cuve avec paroi, la mise en eau doit se faire simultanément des deux cotés de la paroi. 40

41 Exemple de pose enterrée Actibloc 1-12 EH Toutes plantations sont à proscrire au-dessus des ouvrages enterrés. Tout transit d eaux pluviales est à proscrire. Raccorder les canalisations entre l habitation et l ACTIBLOC (entrée, sortie et ventilation haute) avec une pente comprise entre 2 % et 4 %. Le raccordement des canalisations ne se fait qu après l opération de remblayage latéral. Cas particuliers en pose enterrée Raccorder l ACTIBLOC et l armoire de commande par des tuyaux d air flexibles, enterrés dans une gaine technique de longueur inférieure à 10 m. Remblayage final avec la terre végétale. Les tampons de visite devant rester accessibles et apparents pour l entretien. IMPORTANT: cas particuliers nécessitant des précautions d installation, telles que : Maçonnerie complémentaire indispensable, soit en béton maigre ou en sable stabilisé, soit en parpaings, soit des murs de soutènement, soit une dalle de répartition de charge, soit un radier, dans les cas ci-dessous, à définir au cas par cas avec l entrepreneur. Passage et stationnement de véhicules (dalle de répartition avec définition de charge, sable stabilisé ), Aires de lavage (dalle de répartition avec définition de charge, sable stabilisé ), Sol non stabilisé (sable stabilisé, mur de soutènement ), Présence d eau souterraine ou de ruissellement (sable stabilisé armé 0,30m, radier d ancrage en sable stabilisé armé 0,30m avec ancrage Kit PLANTCO, cuvelage ), Remontée périodique de nappe phréatique (sable stabilisé ), En cas de présence de nappe permanente, il faut impérativement positionner les ancrages du Kit PLANTCO en prévoyant leur dépassement du lit de pose de 0,30m d épaisseur. En cas de présence de nappe permanente, l appareil à enterrer, adaptée à la pose en nappe, posé sur un radier sable stabilisé armé en ciment prompt 0,30m d épaisseur, ancrée par un Kit PLANTCO, puis remplie impérativement d eau, pour équilibrer les pression, jusqu au niveau maximum de la nappe, au fur et à mesure du remblayage latéral réalisé au sable stabilisé dosé à 200 kg/m 3 (2/3 Ciment + 1/3 Prompt). Les appareils SP ne peuvent être sanglées. Sol imperméable empêchant l infiltration d eau (sable stabilisé évitant le lessivage du remblayage ), Terrain en pente > à 5 % (mur de soutènement, sable stabilisé, pose semi-enterrée ), Présence de roche dure en sous sol (sable stabilisé ), Drainage des eaux de ruissellement nécessaire en amont de l installation lorsque la pente du terrain > à 5 %, pour éviter le lessivage du remblai. Si impossibilité à rejoindre exutoire : nécessité de mettre un puits de décompression et un remblayage latéral en sable stabilisé (mélange à sec de 200 kg de ciment avec 1 m 3 de sable). 41

42 Exemple de pose enterrée Actibloc EH En nappe phréatique, en zone inondable et en zone circulable Toutes plantations sont à proscrire au-dessus des ouvrages enterrés. Tout transit d eaux pluviales est à proscrire. Délimiter la zone d implantation de l ACTIBLOC. Décaper soigneusement. Réaliser les fouilles et évacuer les déblais. Cas particuliers de pose en nappe et zone de circulation, avec ancrage PLANTCO. Préparer le fond de fouille avec 30 cm de sable stabilisé* exempt de tout objet pointu ou tranchant. Poser l ACTIBLOC de façon parfaitement horizontale sur le fond de fouille en tenant compte du sens de cheminement (entrée/sortie). Le cas échéant, raccorder les cuves constitutives de l ACTIBLOC. Montage des connexions enterrées dans remblai en sable stabilisé. 42

43 Exemple de pose enterrée Actibloc EH En nappe phréatique, en zone inondable et en zone circulable Toutes plantations sont à proscrire au-dessus des ouvrages enterrés. Tout transit d eaux pluviales est à proscrire. Remblayer latéralement et symétriquement sur une épaisseur de 30 cm en sable stabilisé* exempt de tout objet pointu ou tranchant. (*) mélange à sec de 1 m 3 de sable avec 200 kg de ciment Raccorder l ACTIBLOC et l armoire de commande par des tuyaux d air flexibles, enterrés dans une gaine technique de longueur inférieure à 10 m. La mise en eau de l ACTIBLOC doit se faire au fur et à mesure du remblayage latéral, afin équilibrer les pressions avant la mise en service. Pour une ACTIBLOC constituée de plusieurs cuves, la mise en eau doit se faire simultanement dans les deux cuves. Pour une ACTIBLOC constituée d une seule cuve avec paroi, la mise en eau doit se faire simultanément des deux cotés de la paroi. Cas particulier Remblayage final avec la terre végétale. Les tampons de visite devant rester accessibles et apparents pour l entretien. Cas particulier. passage et stationnement de véhicules : dalle de répartition avec définition de charge, sable stabilisé Raccorder les canalisations entre l habitation et l ACTIBLOC (entrée, sortie et ventilation haute) avec une pente comprise entre 2 % et 4 %. Le raccordement des canalisations ne se fait qu après l opération de remblayage latéral. Finition enrobée tampon fonte EN124 Marquage stationnement réalisé 43

44 Exemple de pose enterrée Actibloc 150 EH Toutes plantations sont à proscrire au-dessus des ouvrages enterrés. Tout transit d eaux pluviales est à proscrire. Remblayer latéralement et symétriquement sur une épaisseur de 30 cm en sable stabilisé* exempt de tout objet pointu ou tranchant. (*) mélange à sec de 1 m 3 de sable avec 200 kg de ciment Délimiter la zone d implantation de l ACTIBLOC. Décaper soigneusement. Réaliser les fouilles et évacuer les déblais. La mise en eau de l ACTIBLOC doit se faire au fur et à mesure du remblayage latéral, afin équilibrer les pressions avant la mise en service. Pour une ACTIBLOC constituée de plusieurs cuves, la mise en eau doit se faire simultanement dans les deux cuves. Pour une ACTIBLOC constituée d une seule cuve avec paroi, la mise en eau doit se faire simultanément des deux cotés de la paroi. Assistance chantier de mise en œuvre Actibloc : Dimensionnement, fourniture de plan détaillé, assistance et mise en route par technicien Sotralentz 44

45 Guide de pose Actibloc DP en nappe phréatique Avec sangles accrochées sur radier en sable stabilisé armé Exemple : Actibloc 35 m 3 avec sangles CMU (Charge Maximale Utile) 5 tonnes, largeur 50 mm, ancrées avec le kit Plantco (1 ensemble de base EB PLANTCO + 6 ensembles complémentaire EC PLANTCO) SOL Terre Sable stabilisé Radier Radier armé en sable stabilisé Pose en nappe phréatique d un appareil Double Peau avec sangles de type CMU 5 tonnes, largeur 50 mm accrochées sur radier en sable stabilisé armé par kit Plantco En présence de nappe ou de remontées d eaux de ruisselement, avant réalisation du radier, il est interdit de pomper l eau mais impératif de l écoper avec le godet de l engin, afin de pas provoquer un appel d eau Il faut impérativement positionner les ancrages du Kit PLANTCO en prévoyant leur dépassement du lit de pose de 0,30 m d épaisseur. Pour tout jumelage de cuves à enterrer, il est indispensable de poser les cuves sur un radier en sable stabilisé armé horizontal et plan. Les raccords (coudes, tés, etc.) et les tubes de jonction doivent impérativement reposer sur un soutien en sable stabilisé, pour éviter le déboîtement des tubes de jonction et des raccords, la fissuration de la soudure ou l écrasement du joint d étanchéité. IMPORTANT: cas particuliers nécessitant des précautions d installation, telles que : Maçonnerie complémentaire indispensable, soit en béton maigre ou en sable stabilisé, soit en parpaings, soit des murs de soutènement, soit une dalle de répartition de charge, soit un radier, dans les cas ci-dessous, à définir au cas par cas avec l entrepreneur. Sol non stabilisé (sable stabilisé, mur de soutènement ), Présence d eau souterraine ou de ruissellement (sable stabilisé armé 0,30m, radier d ancrage en sable stabilisé armé 0,30m avec ancrage Kit PLANTCO, cuvelage ), Remontée périodique de nappe phréatique (sable stabilisé ), En cas de présence de nappe permanente, il faut impérativement positionner les ancrages du Kit PLANTCO en prévoyant leur dépassement du lit de pose de 0,30m d épaisseur. En cas de présence de nappe permanente, l appareil à enterrer, adaptée à la pose en nappe, posé sur un radier sable stabilisé armé en ciment prompt 0,30m d épaisseur, ancrée par un Kit PLANTCO, puis remplie impérativement d eau, pour équilibrer les pression, jusqu au niveau maximum de la nappe, au fur et à mesure du remblayage latéral réalisé au sable stabilisé dosé à 200 kg/m 3 (2/3 Ciment + 1/3 Prompt). Les appareils SP ne peuvent être sanglées. Sol imperméable empêchant l infiltration d eau (sable stabilisé évitant le lessivage du remblayage ), Terrain en pente > à 5 % (mur de soutènement, sable stabilisé, pose semi-enterrée ), Drainage des eaux de ruissellement nécessaire en amont de l installation lorsque la pente du terrain > à 5 %, pour éviter le lessivage du remblai. ACTIBLOC EB PLANTCO Art EC PLANTCO Art ACTIBLOC DP 15EH 1 3 ACTIBLOC DP 16EH 1 3 ACTIBLOC DP 18EH 1 3 ACTIBLOC DP 20EH 1 3 ACTIBLOC DP 25EH 1 3 ACTIBLOC DP 28EH 1 4 ACTIBLOC DP 32EH 1 4 ACTIBLOC DP 35EH 1 5 ACTIBLOC DP 40EH 1 5 ACTIBLOC DP 45EH 1 6 ACTIBLOC DP 50EH 1 7 ACTIBLOC DP 75EH 1 9 Options vendues séparement : Kit Plantco Ensemble de base Art jusqu à 9000 l. pour deux sangles Kit Plantco Ensemble complémentaire Art à partir de litres pour chaque sangle supplémentaire Sangles CMU 5 tonnes, Art , largeur 50 mm, fournies dans chaque ensembles EB et EC PLANTCO. Tige mécanique emmanchement hexagonal 32x160 pour scellement ancrage PLANTCO dans la roche (Art ) Matériel conseillé : groupe hydraulique + Marteau brise béton Emmanchement hexagonal 32x160 45

46 Dimensionnement de la gamme Actibloc Ventilation haute : Obligation de prévoir une ventilation haute pour l extraction des gaz du décanteur et du réacteur (extraction pendant les phases d aération) 3.4 Cas particuliers de pose Illustration 2 : Implantation d une station Atibloc 9 EH à 12 EH Cas particuliers nécessitant des précautions d installation, à définir avec l entrepreneur, telles que : Passage et stationnement de véhicules, aires de stockages, aires de lavage : Dalle de répartition avec définition de la charge, sable stabilisé. Remblayage des rehausses sur une largeur de 20 cm avec du sable stabilisé pour éviter leur compression. Sol instable : Sable stabilisé, mur de soutènement. Présence d eau souterraine ou de ruissellement : Sable stabilisé, radier d'ancrage avec crochet inoxydable, cuvelage. Remontée périodique de nappe phréatique : Sable stabilisé. Présence de nappe permanente : Appareil devant être rempli d eau au fur et à mesure du remblayage latéral au sable stabilisé, pour équilibrer les pressions. Sol imperméable empêchant l infiltration d eau : Sable stabilisé évitant le lessivage du remblayage. Terrain en pente > à 5 % : Mur de soutènement, sable stabilisé, pose semi-enterrée. Drainage en amont des eaux de ruissellement pour éviter le lessivage du remblai. Présence de roche dure en sous sol : Sable stabilisé, ou autre à définir au cas par cas avec l entrepreneur. Impossibilité de rejoindre exutoire : Nécessité de mettre un puits de décompression et un remblayage latéral en sable stabilisé. Illustration 3 : Implantation d une station Atibloc 13 EH à 50 EH 4. Dimensionnement de la gamme station ACTIBLOC Les données utilisées pour le dimensionnement sont : Charge hydraulique journalière l/j/eh Charge organique journalière (DBO 5 ) g/j/eh Durée de phase de sédimentation dans le réacteur d au moins une heure. Volume de décantation l/eh Volume tampon..75 l/eh (correspond à une ½ charge hydraulique journalière) Volume du décanteur l/eh (décantation + tampon) Volume du réacteur l/eh Quantité d oxygène nécessaire ,6 kg O 2 / kg DBO 5 Concentration d oxygène dans l air ,2 g O 2 / m 3 46

47 Consommation électrique Actibloc Indication de la production de boues Actibloc 5. Consommation électrique, niveau de bruit. Nous vous conseillons de vous mettre en rapport avec votre revendeur afin d obtenir une simulation de coût, correspondant à votre cas précis. EH Modèles cuves Consommation électrique (kwh/j) (1) Niveau de bruit (db) (2) 1 à SP à SP à SP à SP à SP 0, à DP DP à DP à DP 1,75 69 (1): Le calcul de la consommation électrique est basée sur le temps réel de fonctionnement du compresseur en fonction des règlages effectués en usine pour chaque station ACTIBLOC. (2) : Les mesures de bruit de la gamme station ACTIBLOC ont été réalisés en configuration «armoire de commande ouverte». A titre d information une échelle de bruit vous est présentée ci contre (source : ) 6. Indication de la production de boues Les valeurs de production de boues indiquées ci après sont issues du rapport de marquage CE (n CAPE AT ) établi par le laboratoire notifié français Centre Scientifique et Technique du Batiement (CSTB). Date Hauteur de boues (m) Volume de boues (m 3 )* 10/10/ /11/ /12/ /02/ /04/ /04/ /06/ /06/ /08/ * Le volume est calculé sur la base de la géométrie de la fosse (donnée fabricant) et de la mesure de la hauteur. Les valeurs indiquées ci-dessus ont été mesurées dans le décanteur d une station ACTIBLOC SL (4EH) lors du test sur plate forme de l efficacité de traitement défini par la norme NF EN /A1 : db - Avion au décollage Seuil de douleur 120 db - Voiture course 110 db - Concert 100 db - Chaîne HiFi, baladeur (niveau maxi) 90 db - Aboiement d un chien Difficilement supportable Dangereux Pénible nocif 85 db - Cantine scolaire 75 db - Voiture, aspirateur 70 db - Téléviseur, rue avec traffic 70 db - Téléviseur, rue à gros traffic 65 db - Salle de classe 60 db - Conversation normale 20 db - Conversation à voix basse Bruyant Bruits courants Calme 47

48 Actibloc : épuration en 5 phases Phase 1: Transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le réacteur SBR Les eaux usées domestiques, temporairement stockées et prétraitées dans le décanteur sont approvisionnées dans le réacteur au moyen d'un système à air comprimé. Grâce à la conception spéciale du système à air comprimé, on limite le niveau minimum d eau dans le décanteur, sans utiliser de sonde flottante ou un autre procédé technique. Le réacteur ne peut recevoir que des eaux prétraitées sans corps solides, ni sédiments, ni flottants. Phase 4: Évacuation des eaux épurées L'eau traitée, biologiquement nettoyée, sans boues activées, est évacuée du réacteur au moyen d'un système de pompage à air comprimé. Un dispositif spécial de pompage des eaux traitées assure un niveau minimum d'eau dans le réacteur, sans utiliser de capteurs ou d'autres procédés techniques. Décanteur Réacteur Décanteur Réacteur Phase 2: Aération Les eaux usées prétraitées subissent une oxydation au moyen d un aérateur tubulaire à membrane. Les micro-organismes sont approvisionnés en oxygène indispensable à la dégradation biochimique des polluants contenus dans les eaux usées prétraitées. L'air amené provoque le brassage complet des eaux contenues dans le réacteur. Ce système d'oxydation est dirigé à partir d'un régulateur de contrôle extérieur assurant l'approvisionnement en air ambiant. L'air est amené au moyen d'un compresseur. L'oxydation peut s'effectuer de manière intermittente. Phase 5: Évacuation des boues résiduelles L'excédent de boues secondaires est ramené par un système de pompe dans le décanteur. L'excédent des boues se trouvant au fond du réacteur est aspiré. Dès que ce process est terminé, on redémarre un cycle par la phase 1. Décanteur Réacteur Décanteur Réacteur Phase 3: Décantation En fin de phase 2, le réacteur se met au repos et les boues activées peuvent se déposer au fond par sédimentation. Une zone d'eau claire traitée se crée dans la partie supérieure du réacteur, tandis qu'un lit de boue secondaire se forme au fond. Décanteur Réacteur En règle générale, il y a ainsi 4 cycles opérationnels par jour. Une adaptation individuelle des temps opérationnels et du nombre des cycles, tendant à augmenter le rendement de l'épuration, peut s'effectuer en prenant contact avec le constructeur. Seul un spécialiste qualifié et autorisé peut effectuer de telles adaptations. Il est également possible de passer manuellement à la fonction de "congé". Durant la période de congé, seul le système d'oxydation au sein du réacteur SBR reste en fonction de manière intermittente. Le fonctionnement des installations de traitement des eaux vannes s'opère au moyen d'un système de contrôle par microprocesseurs. Celui-ci règle le transport d'air par des soupapes magnétiques. Le régulateur, le compresseur d'air et les soupapes magnétiques se trouvent dans un boîtier de contrôle. Les perturbations sont signalées par un signal d'alarme sonore et visuel. Un contrôle régulier du niveau des boues, des flottants et des fonctions du système peut s'effectuer manuellement. Le réacteur est équipé d un bac d échantillonnage pour contrôler la qualité des eaux traitées rejetées. 48

49 Fonctionnement de l'actibloc 7. Fonctionnement de l Actibloc La station Sotralentz - ACTIBLOC est une station d épuration à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). L installation se compose principalement de deux parties: un décanteur primaire et un réacteur SBR. Le décanteur primaire, qui se trouve en amont, remplit les fonctions suivantes: le stockage des boues primaires et secondaires; la rétention des matières décantables et des matières en suspension ; le stockage des eaux usées entrantes; bâche tampon destinée à lisser les variations de volume et de charges des eaux usées domestiques entrantes. Le fonctionnement de la station d épuration est piloté par un microprocesseur qui commande le compresseur et les électrovannes pour la répartition de l air dans les différentes colonnes de transfert, et dans le système d aération par membrane. Suite à la mise en service de l ACTIBLOC une période de 4 semaines est généralement necessaire à l établissement de la biomasse et l optention d une performance de fonctionnement normale Epuration des matières organiques. Le processus se déroule en 5 phases qui se succèdent chronologiquement et qui peuvent être répétées plusieurs fois par jour (en général 4 fois par jour). Phase 1 : Transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le réacteur SBR Les eaux usées brutes issues du décanteur primaire sont envoyées vers le réacteur SBR via une colonne de transfert, conçue de manière à ne pas pomper les boues primaires. Sa conception permet de garantir un niveau d eau minimum dans le décanteur primaire sans utilisation d autres composants immergés (comme par exemple un interrupteur à flotteur). Phase 2 : Aération Au cours de cette phase, les eaux usées sont aérées et brassées par le système d aération à membrane (plateau ou tube), installé au fond de la cuve (voir Photos). L équipement d aération de la station est alimenté en air ambiant et géré par une armoire de commande externe. Un compresseur d air est utilisé pour générer l air comprimé. En général, la phase d aération est effectuée par intermittence. L aération permet d obtenir simultanément deux effets: L alimentation en oxygène des bactéries présentes dans les boues, qui est nécessaire à leur métabolisme et à la biodégradation des micro-organismes; Un brassage important des eaux usées et des boues secondaires. Phase 3 : Décantation Il s agit d une phase de repos au cours de laquelle il n y a pas d aération. Les boues activées se déposent par sédimentation en partie inférieure de la cuve tandis que les eaux épurées restent en partie supérieure. Des boues flottantes peuvent se former à la surface. Phase 4 : Évacuation des eaux épurées Au cours de cette phase, les eaux épurées sont évacuées du réacteur SBR via une colonne de transfert conçue de manière à ne pas entraîner les éventuelles boues flottantes. Sa conception permet de garantir un niveau d eau minimum dans le réacteur SBR sans utilisation d autres composants immergés. Phase 5 : Évacuation des boues résiduelles Au cours de cette phase, une partie des boues résiduelles est renvoyée du fond du réacteur SBR vers le décanteur primaire par une colonne de transfert. Une fois la phase 5 achevée, le cycle reprend à la phase 1. En général, le cycle est répété 4 fois par jour (4 cycles de 6 heures). Il est possible d adapter les heures de déclenchement et le nombre de cycles par jour. Seul Sotralentz Habitat est habilité à effectuer ce réglage. Il est également possible de régler manuellement le fonctionnement de la station en mode réduit, pendant les vacances par exemple. Ce mode permet de diminuer considérablement la durée de fonctionnement du compresseur. Important : La ventilation des cuves est obligatoire. Les gaz de fermentation doivent être évacués par un système de ventilation muni d un extracteur statique (livré), situé au minimum à 0,40 m au-dessus du faîtage et à au moins 1 m de tout ouvrant et toute autre ventilation Dénitrification La dégradation de l azote se fait par un processus biologique à l aide de certaines souches de micro-organismes. Il est possible d inclure dans le programme une phase de dénitrification complémentaire. Dans ce cas, de brèves activations sont effectuées au début de la phase d aération pour favoriser un brassage des eaux usées et stimuler ainsi les bactéries dénitrifiantes qui transforment le nitrate en azote élémentaire. Aérateurs à membrane (tube) aérateurs à membrane (plateau) 49

50 Armoires de commande Actibloc 8. Armoires de commande Tous les composants mécaniques et électriques de la station d épuration sont intégrés dans une armoire de commande en métal pour une installation intérieure, en matière plastique ou en béton pour une installation extérieure. L armoire contient non seulement l unité de commande, mais aussi tous les éléments moteur nécessaires. L armoire de commande peut être vérouillée à l aide d un outil spécifique Cet outil spécifique, fourni, n est pas lié de manière permanente à l armoire de commande. L armoire de commande est classée IP Composants Les principaux composants sont: un compresseur d air silencieux; un ensemble de 4 électrovannes assurant la répartition de l air pour les trois phases de transfert et la phase d aération une commande pour le fonctionnement et la gestion automatique des cycles un ventilateur d air de refroidissement (de série sur les armoires avec compresseur à palettes) une alarme optique de coupure de courant (en option); une pompe pour l agent précipitant (en option); une unité de communication GPRS (en option). Les composants de l unité de commande visibles de l'extérieur sont : un clavier de commande; un écran LCD à deux lignes indiquant les états de fonctionnement et signalant les pannes; une diode lumineuse (témoin de contrôle du fonctionnement) indiquant l état de fonctionnement (vert/rouge). Armoire de commande destinée à une installation extérieure 1 Interrupteur général 2 Panneau de commande 3 Rampe de 4 électrovannes 4 Compresseur d'air 5 Aérateur 6 Branchement électrique 7 Pompe doseuse (option) L armoire de commande destinée à une installation extérieure doit être enfoncée dans le sol jusqu à la marque signalée sur le panneau avant (se reporter aux instructions de montage). Il faut prévoir un encastrement suffisamment profond. Elle doit être installée à l abri du rayonnement solaire et rester suffisamment ventilée afin d éviter l accumulation de chaleur. Pour permettre le remplacement de la grille d aération située à l arrière, il faut prévoir un espace libre d au moins 10 cm au niveau de la grille. À partir des dimensions de compresseur DT 4.16, il faut prévoir une armoire en béton. Dans ce cas, un socle en béton est nécessaire. 8.2 Armoires Armoire métallique destinée à une installation intérieure L armoire est conçue pour un montage mural. Elle doit être fixée au mur dans un endroit sec, exempt de poussières et bien aéré (cave ou garage). Les supports de fixation fournis doivent être auparavant montés sur la face arrière de l armoire. Une prise de 220 V (16 A) doit se trouver à proximité de l armoire. Sur le côté droit de l armoire se trouvent le câble d alimentation avec un interrupteur et une grille d aération. Sur le côté gauche se trouvent les quatre douilles cannelées pour le raccordement des flexibles (respecter le code couleur) ainsi qu une grille d aération. L armoire doit rester facilement accessible à tout moment et, en particulier, les prises d'air ne doivent jamais être recouvertes. Les stations d épuration fonctionnant avec du courant triphasé 380 V doivent être raccordées par un électricien conformément au schéma électrique fourni. À cet effet, il faut impérativement respecter le sens de rotation du compresseur. armoire béton - vue intérieure Les flexibles provenant de la station (installation dans une gaine technique) doivent être raccourcis à la longueur nécessaire et fixés à l armoire de commande (douilles cannelées) en respectant le code couleur à l aide de colliers de serrage. Après raccordement des flexibles, la gaine technique doit être obturée avec de la mousse polyuréthane de manière à exclure tout échange de gaz entre la station et l armoire de commande armoire béton - vue extérieure Les flexibles provenant de la station (installation dans une gaine technique) doivent être raccourcis à la longueur nécessaire et fixés à l armoire de commande (douilles cannelées) en respectant le code couleur à l aide de colliers de serrage. Après raccordement des flexibles, la gaine technique doit être obturée avec de la mousse polyuréthane de manière à exclure tout échange de gaz entre la station et l armoire de commande Armoire de commande obligatoire et vendue séparément pour tout Actibloc 50

51 Mise en service Actibloc 9. Mise en service Se référer à la notice de pose. 9.1 Initialisation de l armoire de commande Une fois l installation reliée au réseau électrique, mettez l interrupteur général sur la position «1». L'installation effectue un test automatique rapide durant quelques secondes et passe automatiquement sur le fonctionnement en mode normal. Pendant le test automatique, apparaissent à l écran durant un court moment: le message «SYSTEM TEST OK» la version du logiciel le numéro de série de l armoire de commande Par la suite, l écran LCD indique toujours l état de fonctionnement du cycle en cours. Placer la batterie de 9 V (livrée) à l arrière du panneau de commande Le panneau affiche un message d erreur indiquant que la date et l heure ne sont pas encore réglées. Pour quitter ce message, appuyez sur la touche «Esc». Régler la date et l heure à partir du menu (voir paragraphe 4.7.3) Effectuer un test de fonctionnement en mode manuel des trois colonnes de transfert, du dispositif d aération et, le cas échéant, du ventilateur de l armoire (voir paragraphe 4.7.2) Attention : Le fonctionnement des colonnes de transfert ne peut s effectuer qu avec des cuves remplies. Remettre ensuite la station en mode de fonctionnement automatique. 9.2 Comportement de l installation en cas de coupure de courant En cas de coupure de courant, le programme de commande ainsi que les heures de fonctionnement comptées restent en mémoire. Si l installation en est équipée, l alarme sonore intermittente se déclenche. Au retour du courant, l installation redémarre automatiquement. Remarque importante: Si la coupure de courant excède 24 heures, les eaux usées présentes dans l installation ne peuvent plus être correctement traitées. 9.3 Utilisation du panneau de commande L installation est pilotée depuis le panneau de commande intégré dans la porte de l armoire (ou à l intérieur de l armoire pour les armoires installées à l extérieur). Ce panneau de commande permet: de régler les paramètres de fonctionnement d afficher les états de fonctionnement de consulter les paramètres de l installation Affichage de l'état de fonctionnement La diode lumineuse (vert: fonctionnement correct/rouge: en panne) ainsi que l'affichage sur l'écran LCD donnent l'état de fonctionnement de l'installation. En fonctionnement automatique, l écran LCD indique la phase de travail en cours et le temps restant pour cette phase de travail. Exemple: En cas de panne, l écran LCD indique le composant défaillant (par exemple: PANNE COMPRESSEUR). Remarque: Les consignes à suivre en cas de panne sont fournies de manière plus détaillée au point 8 Les phases de travail suivantes sont affichées : Le clavier permet d'utiliser le panneau de commande. Affichage Chargement Dénitrification Ventilation Sédimentation Décharge Retour boues Pause du cycle Congés VENTILATION Rest: MIN vue de l'écran LCD au cours de la phase d'aération. Phase de travail en cours La vanne 1 est actionnée, la colonne de transfert de remplissage refoule les eaux usées du décanteur primaire vers le réacteur. La vanne 2 est actionnée par intermittence, les boues activées sont brièvement mélangées avec les eaux usées. Ces périodes d oxygénation sont suivies de longues pauses. La vanne 2 est actionnée par intermittence, le réacteur est aéré à intervalles réguliers. Aucune vanne n est actionnée, les boues activées se déposent au fond du réacteur. La vanne 3 est actionnée, les eaux épurées sont évacuées. La vanne 4 est actionnée, les boues résiduelles sont évacuées du réacteur vers le décanteur. La vanne 2 est actionnée, le réacteur est aéré périodiquement (plus faiblement qu au cours de la phase de ventilation). La vanne 2 est actionnée, le réacteur est aéré à intervalles réguliers pour maintenir les bactéries en vie; aucun cycle d épuration n est effectué. Rest: xx Min Affichage du temps restant. vue du panneau de commande SLZ ACTIBLOC Vue du panneau de commande 51

52 Mise en service Actibloc Description Fonction Symbole Entrée Écran suivant Pavé numérique Quitter Choix du mode de fonctionnement, validation des entrées Affichage des modes de fonctionnement et fonction recherche Programmation de l'installation (chiffres) Quitter l'écran sans enregistrer les données Quitter les messages d'anomalies Couper le signal sonore indiquant une panne 9.4 Raccordement à l'armoire de commande Les fiches de raccordement et les fusibles se trouvent à l'arrière de l'unité de commande Sotralentz. Attention : Avant d effectuer toute opération sur l installation électrique, mettre l interrupteur général sur la position «0» (OFF) et retirer la fiche secteur. vue arrière du panneau de commande ACTIBLOC à Pour remplacer un fusible veuillez procéder de la manière suivante: En appuyant légèrement à l'aide d'un tournevis, dévissez d'un quart de tour vers la gauche (dans le sens anti-horaire). Retirez la tête du porte-fusible avec le fusible. Remplacez le fusible. Enfoncez la tête avec le fusible dans l'ouverture du porte-fusible. Appuyez légèrement à l'aide d'un tournevis et faites tourner la tête vers la droite d'un quart de tour (dans le sens horaire). Attention : Avant de remplacer les fusibles, mettre l interrupteur général sur la position «0» (OFF) et retirer la fiche secteur. 9.6 Batterie de l'alarme de coupure de courant À la livraison, la batterie de l alarme de coupure de courant de la commande se trouve dans l emballage. La batterie doit être placée dans le logement prévu à cet effet à l arrière du panneau de commande. Cette opération peut être effectuée avant ou après avoir mis en marche la commande. Si aucune batterie n a été placée dans la commande avant sa mise en marche, un message d erreur apparaît à l écran. Pour le supprimer, il faut appuyer sur la touche En cas de coupure de courant, la durée de vie de la batterie est de 35 heures environ. Une batterie non sollicitée se décharge progressivement. Si le panneau de commande n indique pas que la batterie doit être remplacée (message: «Remplacer la batterie»), il est recommandé de la remplacer au bout de deux ans. Il convient d utiliser des piles alcalines de 9 V au manganèse (piles alcalines 6LR61, par exemple: Duracell type MN1604) en raison de leur plus longue durée de vie et de leur autodécharge plus réduite. Il est possible de vérifier la tension de la batterie dans le menu en sélectionnant le «Mode manuel». En cas de tension trop faible de la batterie, le message «Remplacer la batterie» s affiche. Important : Le fait que la batterie soit défectueuse ou déchargée n altère pas le bon fonctionnement de la commande. En cas de coupure de courant, seul le réglage de l heure/de la date est perdu. Toutes autres données enregistrées telles que le nombre d heures de fonctionnement, les réglages des programmes, etc., sont conservées. 9.7 Comportement de l ACTIBLOC en cas de coupure de courant Raccords : 1 Alimentation électrique réseau 230 V ~ 50 Hz avec le, 2 X1 : raccordement des électrovannes (canal 1 4) et du ventilateur, 3 X2 : raccordement du compresseur d air, 4 COM : raccord pour modem (en option) ou interface pour ordinateur, 5 F1 : fusible d alimentation générale (8 A), 6 F2 : fusible pour l équipement raccordé (2 A), 7 Batt : logement des piles 9 V (Recommandation : pile alcaline), 8 Sonde de température, 9 X3 : raccord pour câble d'extension ZK plus, 10 P : raccord pour tuyau de pression (détection du niveau de liquide dans le décanteur) 9.5. Remplacement des fusibles Attention: Avant de remplacer les fusibles, couper le circuit de l installation à l aide de l interrupteur général rouge. l armoire de commande doit être ouverte à l aide de la clé fournie avec l ensemble. Les fusibles se trouvent à l arrière du panneau de commande. L alarme qui équipe le panneau de commande émet un signal visuel et sonore lorsqu elle détecte une coupure de courant (absence d alimentation électrique, rupture du fusible interne, prise débranchée, etc.) d une durée supérieure à 5 secondes (afin de ne pas signaler les micro-coupures qui n affectent pas le bon fonctionnement général de l ACTIBLOC ). A l issue des 5 secondes, un signal intermittant, visuel et sonore, se déclenche à intervalles de 10 secondes pendant 35 heures environ (lorsque la batterie est complètement chargée). Pour arrêter l alarme, appuyez sur le bouton L événement est ensuite rappelé dans l heure par trois alarmes de courte durée qui ne peuvent pas être arrêtées. Après avoir appuyé sur la touche pendant 5 secondes, l alarme est complètement désactivée. Remarque : L alarme ne peut être désactivée qu en retirant la batterie du panneau de commande. Lorsque le courant est rétabli, l alarme s enclenche à nouveau en mode surveillance sans aucune manipulation et l installation redémarre automatiquement. Fusibles utilisés: Fusible Alimentation générale F1 Équipement consommant du courant F2 230 V / 50 Hz 8A 2A Important : Si la coupure de courant excéde 24 heures, les eaux usées présentes dans l installation ne peuvent plus être correctement traitées. Si le problème n est pas résolu, veuillez contacter le plus rapidement possible du personnel habilité par Sotralentz Habitat, chargé de la maintenance de l ACTIBLOC. 52

53 Mise en service Actibloc 9.8 Fonction de recherche à partir du panneau de commande En mode automatique, vous pouvez lancer diverses recherches. En appuyant sur la touche, l écran affiche le menu. Vous pouvez ensuite effectuer vos différentes recherches en appuyant sur les touches Détail du menu: Affichage Heures fonct. Relevé de compt. Opération manuelle jj-mm-aaaa hh: mm: ss Congés Réglage date Ancien. Perturb. Lecture données Réglages Afficher Code activité Code service Enregistrer Description Affichage du nombre d'heures de fonctionnement des vannes Commande manuelle des vannes Date et heure actuelles Paramétrage de la date du fonctionnement réduit Consultation des dysfonctionnements survenus Consultation du programme et des réglages en cours. Réservé au personnel spécialisé Réservé au personnel spécialisé Recherche du nombre d'heures de fonctionnement En appuyant sur la touche, le message suivant s affiche à l écran : HEURES FONCT. RELEVE DE COMPT. En appuyant encore une fois sur la touche, le nombre d heures de fonctionnement de la vanne 1 (remplissage) est indiqué. En appuyant sur les touches, vous pouvez également consulter le nombre d heures de fonctionnement des autres vannes ainsi que le nombre total d heures de fonctionnement. En appuyant une fois sur la touche, vous revenez à l écran du menu. En appuyant une nouvelle fois, le mode automatique s enclenche à nouveau. Remarque: si vous n appuyez sur aucune touche pendant 10 minutes, le fonctionnement en mode automatique s enclenche. Utilisation en mode manuel Remarque: En sélectionnant le «Mode manuel», il est possible de vérifier la tension de la batterie qui alimente le panneau de commande en cas de coupure de courant. Lors de la sélection du mode manuel, le message «Remplacer la batterie» peut apparaître. Pour quitter ce message, appuyez sur la touche. Si le dispositif de mesure du niveau est activé, le panneau de commande mesure automatiquement le niveau d eau dans le décanteur lors de l actionnement de la vanne 1, par 3 phases de fonctionnement de 5 secondes. Il est également possible de commander et de vérifier le ventilateur, le cas échéant (option) Si aucune touche n est actionnée pendant 10 minutes, le panneau de commande repasse en mode automatique. Appuyez sur la touche, puis appuyez sur les touches jusqu à ce que l indication suivante apparaisse à l écran : Opération manuelle Appuyez une nouvelle fois sur la touche et utilisez les touches pour sélectionner la fonction souhaitée. Par exemple, pour la «vanne 1», l écran affiche le message suivant: Opération Valve 1: OFF En composant les chiffres «1» pour «ON» et «0» pour «OFF», vous mettez la vanne 1 en mode manuel ou non. Procédez de la même façon pour les autres vannes. La sélection s effectue tel que décrit ci-dessus en appuyant sur les touches. En appuyant une fois sur la touche, vous revenez à l écran du menu. En appuyant une nouvelle fois, le mode automatique s enclenche à nouveau. Remarque importante: Lorsque vous quittez le menu «Mode manuel», toutes les vannes doivent être réglées sur «OFF». Date/heure Appuyez sur la touche, puis appuyez sur les touches jusqu à ce que la date et l heure s affichent à l écran: Lu 20:15:56 Appuyez sur la touche, puis renseigner l heure, confirmer, renseigner la date, confirmer. Remarque: Si vous n appuyez sur aucune touche pendant 10 minutes, le fonctionnement en mode automatique s enclenche. Fonctionnement réduit Remarque: Ce mode permet de réduire le fonctionnement de la station d épuration. Il ne doit être utilisé que s il n y a pas d arrivée d eaux usées dans la station d épuration durant cette période (congés par exemple). La mise en marche ou l arrêt du fonctionnement réduit s effectue automatiquement à la date présélectionnée. Appuyez sur la touche, puis appuyez sur les touches jusqu à ce que l indication suivante apparaisse à l écran: Congés Réglage date Appuyez encore une fois sur la touche et entrez la date du début de la période souhaitée grâce au pavé numérique: Congés Début: Appuyez encore une fois sur la touche période souhaitée grâce au pavé numérique: Congés Fin: et entrez la date de fin de la Appuyez une nouvelle fois sur la touche pour valider. Remarque: Le fonctionnement réduit peut être paramétré pour 90 jours maximum. En appuyant une fois sur la touche, vous revenez à l écran du menu. En appuyant une nouvelle fois, le mode automatique s enclenche à nouveau. Remarque: Si vous n appuyez sur aucune touche pendant 10 minutes, le fonctionnement en mode automatique s enclenche sans enregistrer la date qui vient d être saisie. 53

54 Mise en service Actibloc Consultation des défauts pannes Les messages d'erreur ainsi que l'utilisation des vannes en "mode manuel" sont enregistrés. Cette fonction permet de consulter la date et l'heure des pannes et défauts. Appuyez sur la touche, puis appuyez sur les touches jusqu à ce que l indication suivante apparaisse à l écran: Ancien. perturb. Lecture données Appuyez sur la touche, chaque message peut être consulté à l'aide des touches. La touche permet de quitter le menu. Remarque: Il est possible d'enregistrer 128 messages d'erreur au maximum. Les enregistrements peuvent être effacés dans le menu Service (sélectionner "Vider le journal") par une personne habilitée. 11. Fonctions supplémentaires du panneau de commande En raccordant un câble supplémentaire au raccord X3, il est possible d'étendre les fonctionnalités du panneau de commande. Les extensions suivantes peuvent être réalisées: ST5 Raccord d'une pompe doseuse de phosphate, ST6 Raccord d'un détecteur de pannes externe, ST7 Surveillance d'un contacteur-disjoncteur pour le compresseur à courant triphasé, ST8 Raccord d'un réacteur UV Consultation des réglages Dans ce menu, il est possible de consulter les réglages actuels du panneau de commande. Les réglages ne peuvent pas être modifiés. Ce menu sert principalement à analyser les réglages sans procéder à des modifications. Appuyez sur la touche, puis appuyez sur les touches jusqu à ce que l indication suivante apparaisse à l écran: Réglages Afficher Appuyez sur la touche, chaque réglage peut être consulté à l'aide des touches. La touche permet de quitter le menu. Menu Service - CODE SERVICE ENREGISTRER Dans le menu Service, il est possible de modifier des paramètres de fonctionnement. L'accès est protégé par un code numérique. Ce deuxième niveau de maintenance est réservé exclusivement au personnel technique qualifié. Toute modification des paramètres de commande effectuée par du personnel non autorisé entraîne la perte de la garantie. 10. Détection de sous charge i avec le panneau de commande SLZ ACTIBLOC Le panneau de commande SLZ ACTIBLOC est équipé en série d un capteur de pression permettant de mesurer le niveau dans la première cuve. Cette fonction permet de réaliser des économies d énergie lorsque le débit des eaux usées entrantes est faible. À la livraison, cette fonction n est pas activée. Cette fonction doit être activée par un professionnel chargé de la maintenance ou toute personne habilitée. Mode de fonctionnement Le niveau d eau est déterminé par la pression dans la colonne de transfert. S il dépasse un niveau préprogrammé, la station lance un cycle d épuration. Si le niveau n est pas atteint, la station lance un cycle de pause de 6 heures. Le réacteur SBR n est aéré que périodiquement pour maintenir les bactéries en vie. Colonne de transfert Raccords du câble supplémentaire ZK plus 12. Exploitation et maintenance En tant qu utilisateur d une station ACTIBLOC, vous êtes tenu de veiller au bon fonctionnement de l installation. Tout dysfonctionnement entraîne une dégradation des capacités épuratoires de l ACTIBLOC. C est pourquoi il convient de les repérer le plus tôt possible et d y remédier vous-même ou en faisant appel au service après vente Sotralentz Habitat, chargé de la maintenance de l ACTIBLOC. Afin de garantir les performances épuratoires, il convient de réaliser souscrire un contrat d entretien et d effectuer régulièrement la maintenance et l entretien de votre station ACTIBLOC selon les préconisations décrites ci après. Note : A titre d information et sauf cas particulier, le délai de livraison minimum des pièces détachées est de 48h. Les pièces d usures sont garanties 5 ans. Si un remplacement de pièce doit être effectué, la (les) pièce(s) usagées sont traitées de manières à réduire les nuisances à l environment. Les tampons d accès d une station ACTIBLOC sont verouillés en usine et necessitent un outil spécifique pour leur ouverture. A la suite des opérations de mise en route, maintenance et entretien les tampons doivent absolument être sécurisés en utilisant le système original de vérouillage. Les tampons d accès, de part leur conception (voir illustration 15), supportent une charge statique (piètons) inférieure à 150kg Les tâches de l utilisateur Les valeurs mesurées, les écarts par rapport aux valeurs théoriques et les dysfonctionnements doivent être reportés dans un journal de bord. Les autorités responsables de l eau sont en droit de demander à consulter ce journal. Pour garantir le bon fonctionnement de la station d épuration, il convient d effectuer les contrôles suivants: 54

55 Mise en service Actibloc Contrôle quotidien Vérifier si le témoin vert de contrôle de fonctionnement est allumé et s il n y a aucun signal d alarme. En cas de dysfonctionnement (voyant rouge allumé, alarme sonore) veuillez vérifier la nature de la panne affichée à l écran et contacter si nécessaire le service de maintenance. Contrôles mensuels Contrôler visuellement la turbidité de l eau rejetée (existence d éventuels rejets de boues). Contrôler visuellement l évacuation des eaux traitées afin de vérifier qu il n y ait pas d obstruction. Consulter le compteur du nombre d heures de fonctionnement du compresseur d air (nombre total d heures de fonctionnement), de l aération (vanne 2) et du retour des boues (vanne 4), et, le cas échéant, des autres composants et reporter les données dans le journal de bord. Contrôler l état du filtre à air de l armoire de commande: Le filtre se trouve dans les grilles d aération situées dans la paroi à gauche et à droite du boîtier pour l armoire intérieure et à l arrière pour l armoire extérieure. Si nécessaire, il doit être nettoyé ou changé. Pour ce faire, il faut d abord retirer la grille en appuyant légèrement avec un tournevis sur le clip. Contrôler l état du filtre du compresseur: Pour contrôler, nettoyer ou remplacer le filtre du compresseur, il convient de procéder en suivant les instructions contenues dans l annexe de la documentation du fabricant du compresseur. Contrôle du fonctionnement de l'alarme de coupure de courant : Couper l interrupteur général pendant quelques instants (position «0») Desserrer les vis et retirer les aimants. Retirer les dépôts d'impuretés dans le logement de l'induit, sur l'induit, le joint du siège et le siège de soupape. 13. Affichages des pannes et dépannages Les pannes de l installation sont indiquées par un signal visuel et sonore. Pour arrêter le signal sonore, appuyez sur la touche. Pour supprimer le message d erreur, appuyez à nouveau sur la touche Affichage des pannes à l écran Message d erreur sur l écran LCD ; le témoin de contrôle de fonctionnement s allume en rouge. Affichage sur l écran LCD Causes possibles Solution Vidange des boues Lorsque le niveau de boues atteint 70 % de la capacité du décanteur, Il convient de faire effectuer une vidange des boues. Cette opération doit être reportée dans le journal de bord. Le niveau maximum des boues dans le décanteur est limitédéfini par le niveau bas du système de transfert vers le réacteur (pour éviter l aspiration des boues vers ce dernier). Pour l opération de vidange, il est conseillé de faire appel à un vidangeur agréé (selon la règlementation en vigueur) pour s assurer que les boues soient traitées dans les règles de l art. La vidange doit être faite à niveau constant suivant la norme NF P : Extraire d abord la quasi-totalité des flottants (graisses et autres matières flottantes) puis une grande partie de la quantité des boues déposées au fond du décanteur (laisser 10 cm environ) Maintenance effectuée par le personnel qualifié chargé de la maintenance : Contrôler l état du filtre à air de l armoire de commande Contrôler l état du filtre du compresseur Maintenance du compresseur selon les consignes du fabricant (voir annexes) Contrôle du fonctionnement des composants mécaniques, électroniques et autres pièces de l installation, tels que: aérateur, colonnes de transfert, armoire de commande, vannes et dispositif d alarme; Contrôle du niveau des boues dans le décanteur. Le cas échéant, l utilisateur doit faire procéder à la vidange des boues Contrôle de l état de l installation; Vérifier si la ventilation est suffisante; Contrôle du réacteur SBR: - concentration en oxygène (O2/l > 2 mg/l), le cas échéant, adapter les durées de fonctionnement du compresseur - volume des boues (< 400 ml/l): Si le volume des boues est supérieur à 400 ml/l, la durée d évacuation des boues doit être revue à la hausse en concertation avec SOTRALENTZ Habitat; Prélèvement d échantillon au niveau de l évacuation et analyse des valeurs suivantes: température des eaux, MES, valeur du ph, odeurs, couleurs / limpidité, valeur DCO ou DBO 5, NH4-N (si nécessaire), Nanorg (si nécessaire) L annexe contient un imprimé pour le rapport d entretien Nettoyage des électrovannes Après une longue utilisation, des impuretés peuvent altérer le bon fonctionnement de l installation. Un bruit plus important des électrovannes peut, par exemple, être un signal d avertissement. Pour nettoyer les électrovannes, il faut les dévisser. Lors de l assemblage, il convient de veiller à l emplacement correct de l induit et du ressort de rappel. PERTURBATION Panne de courant PERTURBATION Compresseur PERTURBATION Valve 1 PERTURBATION Valve 2 PERTURBATION Valve 3 PERTURBATION Valve 4 PERTURBATION Ventilateur Température max. Coupure de courant Le compresseur ne fonctionne pas/n est pas sous tension. La vanne 1 ne fonctionne pas. La vanne 2 ne fonctionne pas. La vanne 3 ne fonctionne pas. La vanne 4 ne fonctionne pas. Le ventilateur ne fonctionne pas. Le ventilateur ne fonctionne pas. Contrôlez l arrivée de courant au niveau de l installation et de la commande. Contrôlez le fusible au niveau de l alimentation. Contrôlez la position de l interrupteur général (position sur 1). Contrôlez le fusible F1. Contrôlez le compresseur en mode manuel. Contrôlez la vanne 1 en mode manuel. Contrôlez le fusible F2. Contrôlez la vanne 2 en mode manuel. Contrôlez le fusible F2. Contrôlez la vanne 3 en mode manuel. Contrôlez le fusible F2. Contrôlez la vanne 4 en mode manuel. Contrôlez le fusible F2. Contrôlez le ventilateur en mode manuel. Contrôlez le fusible F2. Les filtres de l armoire et du compresseur sont sales. L armoire est exposée aux rayons directs du soleil. Dans le Menu Service, des températures trop élevées pour le déclenchement du ventilateur d air de refroidissement et de la température maximale ont été paramétrées. Le compresseur d air est défectueux. Contrôlez le fonctionnement du ventilateur. Contrôlez le filtre à air de l armoire. Installez un écran de protection contre les rayons du soleil. Veillez à ce que l armoire de commande soit correctement aérée Contrôlez le filtre à air du compresseur Contrôlez le compresseur en mode manuel. Faites contrôler le paramétrage des températures par l entreprise de maintenance. 55

56 Mise en service Actibloc 13.2 Niveaux anormaux d'eau - Solutions Observations Causes possibles Solutions Le niveau d'eau dans le décanteur est anormalement élevé. Dans le réacteur, le niveau d'eau est normal. Le niveau d'eau dans le décanteur et dans le réacteur est anormalement élevé. La station d'épuration dégage une mauvaise odeur; les eaux épurées sont troubles ou leur couleur est altérée. La ventilation ne se fait que d'un côté ou de grosses bulles d'air apparaissent de temps en temps. Mauvais fonctionnement de la vanne 1 La durée de pompage paramétrée pour le système de levage 1 est trop courte. La colonne de transfert est obstruée. Le système d alimentation d air vers la colonne de transfert de remplissage n est pas étanche. L installation est en fonctionnement réduit. Les paramétrages de commande sont incorrects. La colonne de transfert d évacuation est obstruée. Le système d alimentation d air vers la colonne de transfert de l évacuation des eaux traitées n est pas étanche. L armoire de commande est défectueuse. Il n y a pas assez d air dans l installation. Ventilation incomplète en raison d un défaut de l unité d aération à membrane L unité d aération à membrane est défectueuse. Les barres de l aérateur ne sont pas étanches. Actionnez la vanne 1 en mode manuel et vérifiez le fonctionnement de la colonne de transfert Demandez à l entreprise de maintenance de prolonger la durée de fonctionnement de la vanne 1. Vidangez le décanteur et nettoyez la colonne de transfert. Vidangez le décanteur et vérifiez l étanchéité des tuyaux. Arrêtez le fonctionnement réduit Faites contrôler les paramétrages de commande par un spécialiste Vidangez le réacteur SBR et nettoyez la colonne de transfert. Vidangez le réacteur SBR et vérifiez l étanchéité des tuyaux. Contactez l entreprise de maintenance. Demandez à l entreprise de maintenance d augmenter les durées de ventilation. Contrôlez la ventilation. Contactez l entreprise de maintenance Contactez l entreprise de maintenance Contactez l entreprise de maintenance 13.4 Fonctionnement de l'alarme de coupure de courant Le panneau de commande est équipé d une alarme de coupure de courant alimentée par une pile 9 V. Le dispositif émet un signal sonore lorsqu il détecte une coupure de courant (absence d alimentation électrique, rupture du fusible interne, prise débranchée etc.) Le dispositif réagit après un délai de 5 secondes (afin de ne pas signaler les microcoupures qui n affectent pas le bon fonctionnement général de la station d épuration) À l issue des 5 secondes, une alarme intermittente se déclenche pendant 35 heures environ à intervalles de 10 secondes (lorsque la batterie est complètement chargée). Pour arrêter l alarme, appuyez sur le bouton. L événement est ensuite rappelé dans l heure par trois alarmes de courte durée qui ne peuvent pas être arrêtées. Après avoir appuyé sur la touche pendant 5 secondes, l alarme est complètement désactivée. Le dispositif ne peut être coupé qu en retirant la batterie. Lorsque le courant est rétabli, le dispositif s enclenche à nouveau en mode surveillance sans aucune manipulation. Remarque: Si le problème n était pas résolu, veuillez contacter le plus rapidement possible votre entreprise de maintenance ou la société Sotralentz Habitat, Drulingen. 56

57 Conseils d utilisation Actibloc Certaines autres matières qu il ne faut pas déverser dans la station d épuration sont mentionnées ci-après: Matières solides ou liquides qui ne doivent pas être jetées dans l évier ou dans les toilettes. Ce qu elles provoquent Lieu où elles peuvent être jetées Cendre Ne se décompose pas. Poubelle Produits chimiques Empoisonnent les eaux usées. Lieu où elles peuvent être jetées Centre de collecte Désinfectants Tuent les bactéries. Ne pas utiliser Peintures Produits photochimiques Huiles de friture Sparadraps Litières pour chats Mégots Préservatifs Bouchons Vernis Médicaments Huiles de moteur Déchets contenant des huiles Produits phytosanitaires Diluants de peinture Produits de nettoyage, à l exception des produits sans chlore (qui respectent l environnement) Lames de rasoir Écouvillons Pesticides Protège-slip Empoisonnent les eaux usées. Empoisonnent les eaux usées. Se déposent dans les canalisations et les obstruent. Obstruent les canalisations. Obstruent les canalisations. Se déposent dans la station d épuration. Obstruent les canalisations. Se déposent dans la station d épuration. Empoisonnent les eaux usées. Empoisonnent les eaux usées. Empoisonnent les eaux usées. Empoisonnent les eaux usées. Empoisonnent les eaux usées. Empoisonnent les eaux usées. Empoisonnent les eaux usées, rongent les canalisations et les joints. Risquent de blesser les ouvriers travaillant dans les canalisations et les stations d épuration. Rongent les canalisations et les joints, empoisonnent les eaux usées. Empoisonnent les eaux usées. Obstruent les canalisations. Les films plastiques qui ne se décomposent pas polluent les eaux. Centre de collecte de la commune Centre de collecte de la commune Poubelle Poubelle Poubelle Poubelle Poubelle Poubelle Centre de collecte de la commune Centre de collecte, pharmacies Centre de collecte, station-service Centre de collecte, station-service Centre de collecte de la commune Centre de collecte de la commune Centre de collecte de la commune Poubelle Centre de collecte de la commune Centre de collecte de la commune Poubelle 14. Conseils d utilisation De manière générale, seules les eaux usées domestiques doivent être rejetées dans la station d épuration. Les matières biocides, toxiques, ou non-biodégradables ne doivent pas être rejetées dans la station car elles risquent de perturber son bon fonctionnement. En particulier, il ne faut pas y déverser : les eaux de pluie collectées sur les toits et dans les cours; les eaux de ruissellement provenant des drainages; les résidus d élevage d animaux tant solides que liquides; les eaux usées provenant d entreprises industrielles ou agricoles dans la mesure où elles ne sont pas comparables aux eaux usées domestiques; les produits chimiques et pharmaceutiques, les huiles minérales, les solvants ; les eaux de refroidissement; les solides sous forme de restes alimentaires, plastiques, articles d hygiène, filtres à café, bouchons de bouteilles et autres articles ménagers; le lait et les produits laitiers; l eau provenant de bassins de natation ; de sang en grande quantité. En cas de quantités importantes de graisse ou d huiles végétales, il est recommandé d effectuer une décantation préalable de ces eaux dans un séparateur de graisse raccordé à la station (Attention: il ne faut pas déverser de matières fécales dans le séparateur de graisse). Matières solides ou liquides qui ne doivent pas être jetées dans l évier ou dans les toilettes. Huiles alimentaires Restes de nourriture Colle à tapisser Textiles (comme par exemple des bas en nylon, des chiffons, des mouchoirs, etc.) Diluants Sable pour oiseaux Ce qu elles provoquent Lieu où elles peuvent être jetées Provoquent des dépôts et l obstruction des canalisations. Obstruent les canalisations, attirent les rats. Obstrue les canalisations. Obstruent les canalisations, peuvent endommager une pompe. Empoisonnent les eaux usées. Provoquent des dépôts et l obstruction des canalisations. Lieu où elles peuvent être jetées Centre de collecte de la commune Poubelle Centre de collecte de la commune Collecte des vêtements usagés Centre de collecte de la commune Poubelle Cotons-tiges Obstruent l installation. Poubelle Blocs pour cuvette WC Couches Eau de ciment Empoisonnent les eaux usées. Obstruent les canalisations. Se dépose et durcit dans les canalisations. Ne pas utiliser Poubelle Remettre à une entreprise spécialisée Pour toute question à ce sujet, n hésitez pas à contacter la société SOTRALENTZ HABITAT à tout moment. Nous vous remercions de votre confiance. L équipe Sotralentz Habitat, Packaging 57

58 Remarques sur le contrôle hebdomadaire/mensuel Actibloc Date Contrôle Rejet des boues? Turbidité/ altération de la couleur Obstruction évacuation Contrôle du filtre à air Compteur horaire Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Vanne 1 Vanne 2 Vanne 3 Vanne 4 Total 58

59 Compte-rendu de mise en service, d entretien et S.A.V. stations Actibloc 59

60 Historique de maintenance Actibloc 16. Historique de maintenance pour stations d épurations ACTIBLOC Domicile (adresse): Entreprise de maintenance: Numéro de série: Taille de la station: Nom de l utilisateur: Rue: Code postal/ville: Installée par: Date de la maintenance: N de commande: Raccordement effectif: N client: Tél.: Tél.: Mise en service: EH EH Contrôle du fonctionnement des composants essentiels : Colonne de transfert de remplissage/vanne 1 (rouge) Aération/Vanne 2 (bleu) Colonne de transfert d évacuation/vanne 3 (noir) Canalisation des boues résiduelles/vanne 4 (blanc) Alarme de coupure de courant (en option) Prise d air/aération moyen intense, Brassage évident Aérateur/Aération petite bulle régulier Observations: Compartiment de stockage des boues + cuve Hauteur des boues: cm Hauteur des boues flottantes: cm L utilisateur doit procéder à une vidange de la fosse. Réacteur SBR: Concentration en oxygène: mg/l (normal env. 4-6 mg/l, au min. 2 mg/l) Volume des boues: ml/l (max. 400 ml/l) Observations: Armoire de commande Type de commande: Nombre d heures de fonctionnement: Remplissage (Vanne 1): Aération (Vanne 2): Évacuation (Vanne 3): Évacuation des boues résiduelles (Vanne 4): Observations: Des eaux provenant de l industrie sont-elles également déversées? Non Bar sans cuisine Bar/restaurant avec cuisine Autres Présence d un séparateur de graisse Vidange nécessaire État de la station d épuration (contrôle visuel de la fosse remplie) : Les cloisons sont en bon état La fosse est étanche à l extérieur Les cloisons entre le décanteur et le réacteur SBR ne sont pas étanches Dommages dus à la corrosion Observations: Compresseur Type de compresseur: Compresseur en bon état Remplacement des palettes (épaisseurs des palettes: Remplacement des membranes Remplacement du filtre Ventilateur d air de refroidissement en bon état Observations: mm)

61 Historique de maintenance Actibloc Point du prélèvement de l échantillon Date: Heure: Exemple Actibloc à Vieville (55) Point de prélèvement : Regard de contrôle cuve SBR Transport des échantillons : refroidi à 4 C congelé Température de l air: C Température de l eau: C Odeur : aucune faible forte pourri terreux Couleur aucune faible intense beige marron Turbidité aucune faible intense opaque Matières en suspension aucune peu beaucoup Matières sèches Boues activées kg TS/m³ Pges M.E.S mg/l Valeur de ph DBO5 mg/l DCO mg/l NH4-N mg/l Nges mg/l Observations supplémentaires Le manuel d utilisation est présent. La maintenance a été reportée dans le manuel d utilisation. La programmation a été modifiée. Le dysfonctionnement a été réparé. Autres observations: Tâches de l utilisateur L utilisateur doit éviter de déverser dans la station des matières inappropriées (voir le manuel d utilisation). La station est saturée, l utilisateur doit limiter le débit d entrée. Vidanger le décanteur 61

62 Maintenance du compresseur à piston Nitto 17. Annexe II: Fiches techniques des compresseurs Fiche techniques, consignes d'exploitation et d'utilisation concernant: Compresseur à piston Nitto: Compresseur radial Becker LA-60B / 80B 3 Joint de filtre du capot 6 Capot supérieur 1 Vis de serrage 4 Capot du filtre 5 Element filtrant Carter du piston Ne jamais desserer les 8 boulons sur le capot extérieur 1. Précautions Les compresseurs sont SANS HUILE. Ne 8 Joint C jamais les lubrifier! Tous les compresseurs ont été réglés et testés en usine. Ne jamais les démonter. 2. Remplacement de l'élément filtrant S'assurer que le compresseur ne peut pas être accidentellement (re)branché durant l'opération. Desserrer la vis 1 et ôter le couvercle du LA-100 / 120 filtre 4. 4 Capot du filtre Enlever l'élément filtrant 5 par la partie supérieure 6 et le remplacer par le nouveau. Dans le même temps, nettoyer 5 Element Filtrant l'entrée d'air du couvercle du filtre et la partie supérieure 6. Assembler le couvercle 4 avec son joint 3 en prenant soin de les positionner correctement. Monter le couvercle 4 sur la partie supérieure 6 et les bloquer avec la vis de 8 Joint C serrage 1. Fréquence de remplacement de l'élément filtrant: Il est recommandé de nettoyer l'élément filtrant ou de le remplacer en fonction de son degré d'encrassement qui est fonction des conditions atmosphériques environnantes. L'élément filtrant doit être vérifié au moins tous les trois mois. 3. Remplacement du jeu de Piston S'assurer que le compresseur ne peut pas être accidentellement (re)branché durant l'opération. Ôter le capot supérieur 6, desserrer tous les boulons 9 sur le couvercle 1. Dans le cas où le cas où le couvercle 10 est difficile à enlever, insérer la tête plate d'un tournevis dans la fente sur le bord du couvercle 10 et tourner doucement le tournevis pour l'ouvrir. Enlever le jeu de piston. Remplacer tout le jeu de piston, le joint A 11 ainsi que le joint B 12 par des nouveaux. Prendre soin de préserver le siège téflon du piston 13 de toute poussière, limaille, eau, huile ou graisse. Essayer de ne pas toucher le siège téflon du piston 13 avec les doigts. Insérer le jeu de pistons 13 dans le corps de la pompe. Installer le joint A 11 sur le couvercle 10 et le joint B 12 sur le corps de la pompe et fixer la culasse 10 avec les boulons 9. Insérer les boulons 9 en même temps, puis alternativement et graduellement, les serrer entièrement. Avant la remise en place du carter 6, démarrer le compresseur et vérifier qu'il n'y ait pas de fuite d'air le long du couvercle 10 + joint de tuyère 33 ou un petit blocage sur la sortie d'air. En cas de fuite d'air le long de la culasse 10, re-positionner le joint A 11 et le joint B 12 et resserer les boulons 9. En cas de fuite d'air au joint de tuyère 33, vérifier ce dernier en s'assurant que le joint d'entrée est installé correctement sur le réservoir d'air et serrer en bas le corps de pompe pour permettre à l'orifice de sortie du capot de tête d'emboiter correctement le joint. Remettre le carter 6 après installation correcte du joint C8 sur le capot inférieur. Bloquer la vis de liaison 8 ou les vis Torx 7 uniformément et alternativement. 29 Boulon 10 Culasse 7 Vis de serrage Torx Orifice de sortie 3 Joint de filtre du capot 1 Vis de serrage 7 Vis de serrage Vis Torx 9 Boulon 6 Capot supérieur Guide pour tournevis Orifice de sortie 32 Joint tuyère 12 Joint B 11 Joint A Guide pour tournevis Carter de piston 32 Joint tuyère 11 Joint A 10 Culasse 12 Joint B 19 Ressort 13 Piston 18 Joint ressort 19 Ressort 13 Piston 12 Joint B Capot inférieur Sortie d'air Jeu d'assemblage du piston Ne jamais desserer ces 12 boulons sur le capot extérieur Capot inférieur Sortie d'air Jeu d'assemblage du piston Remplacement du jeu d'assemblage des pistons. Il est recommandé de remplacer le jeu d'assemblage des pistons tous les 12 ou 24 mois en fonction de la chute de pression ou du débit d'air du compresseur. Il existe toutefois (en guise de témoin d'usure) deux gorges positionnées sur chaque joint téflon du piston. Si une (voire les deux!) gorges n'est (ne sont) plus visible(s), il y a lieu de remplacer le jeu complet d'assemblage du piston. 62

63 D Wuppertal No type frequency speed power required inlet capacity max. pressure D Wuppertal No type A frequency speed power required inlet capacity max. pressure year year Hz min -1 kw 3 m /h mbar Hz min -1 kw 3 m /h mbar Maintenance compresseur à palettes Becker DT mm 98/37 EG 2006/95 EG 5 mm DIN EN ISO 14001:2005 DIN EN ISO QM T p MAX. PRESSURE MAX. PRESSURE Made in Germany mbar V MAX. MAX. V Made in Germany 3 m /h AIR DIN EN ISO 2151 DIN EN ISO 3744 L pa = 60 db(a) - 50Hz L pa = 62 db(a) - 60Hz K = 3 db(a) pa 5 6 A > 100mm A > 4" > 5 C/41 F < 45 C/113 F % max. 90% max. 800m 3 ph L1 L2 L3 L2 L1 L3 I > I > I > U1 V1 W1 A M 3 A 1 2 A 1 ph U1 Z U2 Z L N 8 63

64 D Wuppertal D Wuppertal A A H xxxx Maintenance compresseur à palettes Becker < 2m > 2m...10m / 1/2 / 3/4 MAX. +1,0 bar +29,5 in.hg D No F1 D: 38 mm H: 38 mm F2 D: 38 mm H: 38 mm No.: E. No.: F h 0 =OFF O OFF A MAX. MIN. A > A < (SET) A. B. G. H. Gebr. Becker GmbH Hölker Feld D Wuppertal info@becker-international.com C. D. D Service: Tel: +49 (0) Fax: +49 (0) DT mm 98/37 EG 73/23 EWG 5 mm DIN EN ISO 14001:2005 DIN EN ISO QM T p MAX. PRESSURE year No type frequency Hz speed min -1 power required kw 3 inlet capacity m /h max. pressure MAX. PRESSURE mbar Made in Germany mbar V MAX. No type frequency speed power required inlet capacity max. pressure year MAX. V Hz min -1 kw 3 m /h mbar Made in Germany 3 m /h AIR DIN EN ISO 2151 DIN EN ISO 3744 L pa = 62 db(a) - 50Hz L pa = 64 db(a) - 50Hz K = 3 db(a) pa 5 6 A > 100mm A > 4" > 5 C/41 F < 45 C/113 F % max. 90% max. 800m 3 ph L1 L2 L3 L2 L1 L3 I > I > I > U1 V1 W1 M A A 1 ph U1 Z U2 Z L N 8 64

65 D Wuppertal D Wuppertal A A H xxxx Maintenance compresseur à palettes Becker < 2m > 2m...10m / 1/2 / 3/4 MAX. +1,0 bar +29,5 in.hg No. D 9 10 F1 D: 58 mm H: 40 mm F2 D: 60 mm H: 40 mm No.: E. No.: F. > 21mm 3000 h < 21mm No (SET=7x) 0 =OFF O OFF A. B. G. H. Gebr. Becker GmbH Hölker Feld D Wuppertal info@becker-international.com C. D. D Service: Tel: +49 (0) Fax: +49 (0) DT 4.25K 6 mm 98/37 EG 73/23 EWG 5 mm DIN EN ISO 14001:2005 DIN EN ISO QM T p MAX. PRESSURE No type frequency speed power required inlet capacity max. pressure year MAX. PRESSURE Hz min -1 kw 3 m /h mbar Made in Germany mbar V MAX. No type frequency speed power required inlet capacity max. pressure year MAX. V Hz min -1 kw 3 m /h mbar Made in Germany 3 m /h AIR DIN EN ISO 2151 DIN EN ISO 3744 L pa = 65 db(a) - 50Hz L pa = 68 db(a) - 60Hz K = 3 db(a) pa 5 6?? A > 100mm A > 4" > 5 C/41 F < 45 C/113 F % max. 90% max. 800m 3 ph L1 L2 L3 L2 L1 L3 I > I > I > U1 V1 W1 M 3 A 36,5 kg 1 80,5 lbs 2 A 1 ph U1 Z U2 Z L N 8 65

66 xxxx Maintenance compresseur à palettes Becker < 2m > 2m...10m / 3/4 / 1 MAX. +1,0 bar +29,5 in.hg 9 10 E. F. > 27,5mm 3000 h < 27,5mm No (SET=7x) 0 =OFF O OFF A. B. G. H. Gebr. Becker GmbH Hölker Feld D Wuppertal info@becker-international.com C. D. (F2) F1 D Service: Tel: +49 (0) Fax: +49 (0) Compresseur à palettes, fonctionnant à sec, refroidis par air o DT 4.10 DT 4.16 DT 4.25K DT 4.40K Température air comprimé [ C] ,2 0,4 0,6 0,8 1 Druckregulierventil Pressure regulating valve Vanne de réglage pression Valvola regolazione pressione Ansaugfilter (integriert) Air inlet filter (integrated) Filtre d`aspiration (intégré) Filtro aspirazione (integrato) Ansaugdüse Air nozzle Buse d`aspiration Ugello di aspirazione DT DT 4.16: DT 4.25K + DT 4.40K: Druckanschluss Druckanschluss Pressure connection Pressure connection Raccord pression Raccord pression Raccordo pressione Raccordo pressione Blasluftmenge Überdruck Installierte Drehzahl [U/min] Motorspannung * Schallpegel Gewicht Blast air rate Pressure Motorleistung * Speed [RPM] Motor voltage * Noise level Weight Débit d`air Pression Motor capacity Vitesse de Voltage du moteur * Niveau sonore Poids Typ soufflé Pressione installed * rotation [T/min] Voltaggio del motore * Livello rumorisità Peso Type Volume d`aria Puissance du moteur Velocità di Type soffiata installé * rotazione [G/min] Tipo Potenza del motore max. max. installato * [m³/h] [bar] [kw] [V] [db (A)] [kg] 50 Hz 60 Hz 50 Hz 60 Hz 50 Hz 60 Hz 50 Hz 60 Hz / Hz DT ,0 0,37 0, , / Hz / Hz DT ,0 0,55 0, , / Hz / Hz DT 4.25K ,0 1,10 1, , / Hz / Hz DT 4.40K ,0 1,85 2, , / Hz Typ / Type a b e e1 f f1 g g1 g2 Type / Tipo DT DT ,5 102,5 DT 4.25K DT 4.40K Typ / Type h h1 q q1 h2 h3 i k k1 o Type / Tipo DT DT ,5 140 DT 4.25K , DT 4.40K , Maßangaben in mm / Measures in mm / Mesures en mm / Misure in mm * = Wechselstrom auf Anfrage / A.C. on request / C.A. sur demande / C.A. su domanda. Änderungen vorbehalten / Right of modification reserved / Sous réserve des modifications / Sotto riserva di modificazioni ( ) Puissance du moteur [kw] Débit d`air soufflé [m³/h] Variation possible ±5% ,2 0,4 0,6 0, , , ,2 0,4 0,6 0,8 1 Pression [bar] (1) DT 4.10 (2) DT 4.16 (3) DT 4.25K (4) DT 4.40K 50 Hz 60 Hz Réfèrence: Atmosphère 1000 mbar 20 C Sous réserve des modifications ( ) 66

67 Maintenance compresseur à palettes Becker 67

68 AJ Maintenance compresseur à palettes Becker DT mm 5 mm 1: max. 800m 98/37 EG 73/23 ENG T kg / 35,3lbs Oil L2 L1 L2 L L1 L3 A > 100mm/4 > +5 C/41 F < 45 C/113 F A A U1 V1 W1 L2 L1 L max. 10x /h 12 Oil < 2m - 1/2 > m - 3/4 13 max. +1,0 bar +29,5 in.hg F1 D: 38mm H: 38mm Nr.: D F2 D: 38mm H H: 38mm Nr.: E. F h min. 18 mm 7x I = ON 0 =OFF O OFF A. B. G. H. Gebr. Becker GmbH & Co.KG Hölker Feld D Wuppertal F1 F2 D Tel: Fax: Mail: Service: +49 (0) (0) info@becker-international.com C. D. I. 68

69 Manutention et stockage des ACTIBLOC 69

70 SOTRALENTZ-HABITAT s inscrit dans le paysage de l ANC par l Actibloc Marquage CE sur fosses et ACTIBLOC Actibloc EH pour des petits collectifs Production technologique par coextrusionsoufflage en PEHD L ACTIBLOC, station d épuration biologique, de 1 à 300 EH séquentielle à boues activées et testées à 300 mg/l de DBO 5 minimum par le CSTB, selon la norme NF EN A1, marquée CE, ACTIBLOC est destinée au prétraitement et au traitement d'eaux usées domestiques, abattement de près de 97 % de la pollution. Pour tout utilisateur avec une surface de terrain limitée et une filière ANC non raccordable à un réseau d'assainissement collectif, ACTIBLOC constitue la solution idéale. Qualité et Innovation sous ISO 9001:2008 Pour qui une station Actibloc? Pour tout utilisateur ayant un habitat individuel, une petite copropriété, un hôtel, un camping avec une surface de terrain limitée et non raccordable à un réseau d assainissement collectif, l Actibloc constitue la solution idéale. Pas de filtre à sable nécessaire, une surface d enfouissement réduite et un rendement inégalé et une fréquence d entretien espacée sont les principaux points à prendre en compte Agrément ministériel ACTIBLOC Agrément Actibloc 9 juillet 2010 Actibloc 1-12 EH pour des maisons individuelles 70

71 SOTRALENTZ-HABITAT s inscrit dans le paysage de l ANC par Plastepur Epurbloc et Epanbloc Une filière économe en surface d épandage La récente législation impose le contrôle de tous les systèmes d'anc avant 2012 et leur mise en conformité avant Ainsi pour accompagner cette évolution de la filière ANC, 3 nouveaux arrêtés ont été signés visant les points suivants : Arrêté du relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d Assainissement Non-Collectif, JO n 3 du , Arrêté du fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non-Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 2 du , installations jusqu à 20 Equivalent-habitants, Arrêté du définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d Assainissement Non-Collectif, JO n 4 du Complètés par l arrêté initial : Arrêté du relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5, JO n 10 du , installations supérieures à 20 Equivalent-habitants L ANC classique Produits éligibles à l'eco-prêt à taux zéro, Filières fonctionnant sans énergie Installation adaptable aux divers types de terrains et de natures de sols Diagnostic, prescription et accompagnement jusqu à aboutissement du projet Acteur du développement durable: utilisation de matières premières recyclables, intégration des filières dans le paysage, préservation de nos ressources en eau, protection de l environnement Filière ANC standard Bac dégraisseur (facultatif), Boîte de visite, Epurbloc, Filtre à sable drainé et Boîtes de répartition, de bouclage et de collecte 71