Formulaire de demande d une phytolicence

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formulaire de demande d une phytolicence"

Transcription

1 Formulaire de demande d une phytolicence Veuillez compléter toutes les données en MAJUSCULES et joindre à ce formulaire tous les documents demandés avant de l envoyer. Les demandes reçues électroniquement seront traitées en priorité. Le délai de traitement d une demande écrite peut aller jusqu à 6 mois. Si, en tant que titulaire d une phytolicence P2 ou P3, vous désirez demander une phytolicence P1 - Assistant usage professionnel pour vos collaborateurs, vous devez utiliser le formulaire de demande «Formulaire de demande de phytolicence - assistant». Veuillez envoyer le formulaire complété à: SPF Santé publique DG Animaux, Végétaux et Alimentation Service Pesticides et Engrais Phytolicence Place Victor Horta 40 boîte Bruxelles I. DONNÉES PERSONNELLES Nom: Prénom:. Date de naissance: / /19 Langue de contact: NL / FR (Vous recevrez toutes les communications ultérieures dans la langue renseignée.) Êtes-vous belge (ou résidez-vous officiellement en Belgique)? Oui Numéro de registre national 1 :.. -. (Le numéro de registre national se trouve au dos de votre carte d identité. Il contient 11 chiffres dont les 6 premiers correspondent à la date de naissance.) Non Sexe: Homme / Femme Nationalité:... Numéro de contact (tél): Adresse Rue:.. Numéro/Boîte: Code postal:.. Commune:.. Pays:... II. MESURE TRANSITOIRE/FORMATION ET PHYTOLICENCE DEMANDEE Diverses mesures transitoires sont d application pour une demande de phytolicence. Les mesures transitoires sont indiquées ci-dessous. Veuillez ne cocher qu une seule des différentes mesures transitoires proposées et compléter les données demandées 2. 1 Utilisation du numéro de Registre national et accès à certaines données du Registre national par le Service Pesticides et Engrais, conformément à l autorisation reçue. Si vous avez complété votre numéro de registre national, vous ne devez pas communiquer au Services Pesticides et Engrais les modifications éventuelles concernant votre adresse, si celles-ci ont été communiquées aux instances concernées (votre commune ou une mutualité belge en ce qui concerne les étrangers). 2 Pour les mesures transitoires ne s appliquant pas à votre demande, vous pouvez les retirer du formulaire de demande complété avant de l envoyer, comme par exemple les annexes 1 et 2. Version 1 (jan 2014) 1/7

2 Mesure transitoire 1 Demande sur base de l expérience en tant qu agriculteur/entrepreneur de jardins Je choisis et/ou je mets en œuvre des mesures de protections des cultures depuis au minimum 2 années pour l entreprise/l unité d établissement mentionnée ci-dessous, et demande sur cette base une phytolicence P2 - Usage professionnel. Attention! - Si votre entreprise ne dispose pas de numéro d unité d établissement enregistré auprès de la Banque- Carrefour des Entreprises, vous devez d abord en faire la demande auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avant de remplir votre demande de phytolicence 3. - Un numéro d unité d établissement de la Banque-Carrefour des Entreprises ne commence jamais par un 9. - L annexe 1 renseigne les activités (Nacebel) admissibles pour une phytolicence. Au moins une des activités de votre unité d établissement doit être reprise sur cette annexe. - Si vous choisissez ou mettez en œuvre des mesures de protection des cultures pour plusieurs entreprises, ne remplissez les deux cases ci-dessous que pour une seule de ces entreprises/unité d établissement. - Si vous êtes membre d une association de fait, veuillez compléter vos propres numéros d entreprise et d unité d établissement (pas le numéro d entreprise de l association de fait). Complétez les données suivantes: Numéro d entreprise 4 Numéro d unité de l établissement 4 Par le choix de cette mesure transitoire, vous ne devez ajouter aucune annexe. Mesure transitoire 2 Guide d autocontrôle certifié G-012, G-033 of G-040 Je choisis et/ou je mets en œuvre des mesures de protections des cultures pour un(e) entreprise/établissement qui dispose d un avis favorable pour au moins un des guides d autocontrôle ou GIQF mentionnés ci-dessous, et demande sur cette base une phytolicence P2 - Usage professionnel. G-040 Guide sectoriel pour la production primaire G-033 Guide sectoriel des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire G-012 Guide sectoriel pour la production primaire végétale GIQF Le Standard GIQF Production Primaire Végétale GIQF Le Standard GIQF des Entrepreneurs des Travaux agricoles et horticoles pour la production primaire Complétez les données suivantes: Numéro d entreprise 4 Numéro d unité d établissement 4 - ou de point de contrôle 5 Annexe nécessaire: la preuve d'un avis satisfaisant pour un des guides énumérés. 3 Les données utiles peuvent être consultées ou demandées via BCE Public Search ou via le numéro de contact de la Banque-Carrefour des Entreprises (site web : ou numéro de contact ). 4 Numéro d entreprise ou numéro d unité d établissement tel qu enregistré dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) selon la loi du 16 janvier 2003 et ses arrêtés d application. 5 Numéro du point de contrôle, commençant par un 9, tel qu enregistré auprès de l Agence Fédérale de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Version 1 (jan 2014) 2/7

3 Mesure transitoire 3 Vendeur agréé / utilisateur agréé (AR 28/02/1994; SPF Santé publique) Je suis une personne physique qui bénéficie d une reconnaissance comme vendeur agréé / utilisateur (spécialement) agréé (AR 28/02/1994), ou je suis membre du personnel renseigné sur une reconnaissance délivrée à une personne morale, ou je suis une personne qui dispose d une attestation pour avoir réussi avec succès l examen oral de l administration fédérale. Phytolicence demandée (indiquez votre choix en ne choisissant qu une seule phytolicence): Agrément comme vendeur agréé est admissible pour: NP - Distribution/Conseil de produits à usage non-professionnel P3 - Distribution/Conseil Agrément comme utilisateur agréé est admissible pour: P1 - Assistant usage professionnel P2 - Usage professionnel P3 - Distribution/Conseil Agrément comme utilisateur spécialement agréé est admissible pour: PS - Usage professionnel spécifique Annexe nécessaire: une copie de l agrément/l attestation (comme mentionnée dans le texte ci-dessus). Mesure transitoire 4 Diplôme/attestation/certificat valide Certains diplômes/attestations/certificats donnent droit à des phytolicences déterminées. Vous pouvez consulter la liste complète sur Phytolicence demandée (indiquez votre choix en ne choisissant qu une seule phytolicence): P1 - Assistant usage professionnel P2 - Usage professionnel P3 - Distribution/Conseil NP - Distribution/Conseil de produits à usage non-professionnel PS - Usage professionnel spécifique Annexe nécessaire: une copie de votre diplôme/attestation/certificat. Mesure transitoire 5 Distributeur/vendeur/conseiller en produits à usage non professionnel Je vends ou donne des conseils sur la protection des plantes depuis au moins deux ans pour des produits phytopharmaceutiques agréés pour un usage non professionnel pour l entreprise/l unité d établissement mentionnée ci-dessous, et demande sur cette base une phytolicence NP - distribution/conseil de produit à usage non professionnel. Attention! - Si votre entreprise ne dispose pas d un numéro d unité d établissement enregistré auprès de la Banque- Carrefour des Entreprises, vous devez d abord en faire la demande auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avant de remplir votre demande de phytolicence. - L annexe 2 renseigne les activités (Nacebel) admissibles pour une phytolicence. Au moins une des activités de votre entreprise doit être reprise sur cette annexe. - Si vous choisissez ou mettez en œuvre des mesures de protection des cultures pour plusieurs entreprises, ne remplissez les deux cases ci-dessous que pour une seule de ces entreprises/unité d établissement. Version 1 (jan 2014) 3/7

4 Complétez les données suivantes : Numéro d entreprise 6 Numéro d unité d établissement 6 (bv ) (bv ) Pour cette mesure transitoire, vous ne devez pas ajouter d annexe. Mesure transitoire 6 Demande sur base de l expérience pour le personnel d une administration publique (personnel communal, ) Je choisis et/ou j utilise des mesures de protections des cultures depuis au minimum 2 ans pour une administration publique et demande sur cette base une phytolicence P2 - Usage professionnel. Annexe nécessaire: une attestation de l administration publique dans laquelle le secrétaire communal (chef du personnel) déclare, que depuis au minimum 2 années, vous choisissez et/ou réalisez des mesures de protection des plantes et que vous demandez, sur base de vos tâches, une phytolicence P2 - Usage professionnel. III. ACTIVITÉ(S) PROFESSIONNELLE(S) Donnez toutes les activités professionnelles que vous exercez dans le cadre de votre phytolicence. Renseignez-les pour chaque entreprise/unité d établissement + la catégorie principale de ces activités (par unité d établissement). Activité professionnelle 1: Numéro d entreprise 7 Numéro d unité d établissement 7 Attention 8. Uniquement si l'unité d établissement ne dispose pas d'un numéro d'entreprise et d unité d'établissement, complétez l adresse: Nom d entreprise:... Adresse Rue:. Code postal:.. Commune:.. pays:... Numéro/Boîte: La catégorie principale de votre activité professionnelle (cocher au moins 1 activité): Agriculture Entreprises de jardins (implantation et entretien) Service espaces verts/environnement (secteur public) Vente Vente (uniquement des produits à usage non professionnel) Conseil (uniquement des produits à usage non professionnel) Horticulture Entrepreneurs de pulvérisation Conseil 6 Le numéro d entreprise et d'unité d'établissement, enregistrés auprès de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) en exécution de la loi du 16 janvier 2003 et de ses arrêtés d exécution. 7 Le numéro d entreprise et d'unité d'établissement, enregistrés auprès de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) en exécution de la loi du 16 janvier 2003 et de ses arrêtés d exécution. 8 Si vous êtes membre d une association de fait complétez dans cette étape de la demande le numéro d entreprise de l association de fait, ainsi que son nom et son adresse. Version 1 (jan 2014) 4/7

5 Activité professionnelle 2: Numéro d entreprise 7 Numéro d unité d établissement 7 Attention. Uniquement si l'unité d établissement ne dispose pas d'un numéro d'entreprise et d unité d'établissement, complétez l adresse: Nom d entreprise:... Adresse Rue:. Code postal:.. Commune:.. pays:... Numéro/Boîte: La catégorie principale de votre activité professionnelle (cocher au moins 1 activité): Agriculture Entreprises de jardins (implantation et entretien) Service espaces verts/environnement (secteur public) Vente Vente (uniquement des produits à usage non professionnel) Conseil (uniquement des produits à usage non professionnel) Horticulture Entrepreneurs de pulvérisation Conseil Si vous exercez des activités professionnelles pour plus de 2 établissements différents, veuillez copier et compléter les données nécessaires. IV. SIGNATURE DU DEMANDEUR Date: / / Nom: Prénom:. Certifié complet et sincère, Signature: Pour une phytolicence Distribution/Conseil (P3) et Distribution/Conseil de produits à usage professionnel (NP), vous devrez vous acquitter d une rétribution de 220 EUR. Vous recevrez par la poste une facture comme validation de votre demande. La phytolicence sera délivrée après paiement de la rétribution. Version 1 (jan 2014) 5/7

6 Annexe 1 Liste des activités (Nacebel) admissibles pour une phytolicence P2. Attention! Les 5 chiffres (sous-catégorie) sont d application. Les autres sous-divisions de ces sous-catégories sont considérées comme équivalentes (par ex. codes avec 7 chiffres dont les 5 premiers repris dans le tableau ci-dessous). Au minimum une activité de votre unité d établissement doit figurer dans la liste ci-dessous. Nacebel Description Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture du riz Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Culture de la canne à sucre Culture du tabac Culture de plantes à fibres Culture de fleurs Autres cultures non permanentes n.c.a Culture de la vigne Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Culture d'agrumes Culture de fruits à pépins et à noyau Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque Culture de fruits oléagineux Culture de plantes à boissons Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Autres cultures permanentes Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières Autre reproduction de plantes Élevage de vaches laitières Élevage d'autres bovins et de buffles Élevage de chevaux et d'autres équidés Élevage de chameaux et d'autres camélidés Élevage d'ovins et de caprins Élevage de porcs reproducteurs Élevage de porcs à l'engrais Élevage de poules Élevage de volailles, sauf poules Élevage d'autres animaux Culture et élevage associés Activités de soutien aux cultures Activités de soutien à la production animale Traitement primaire des récoltes Traitement des semences Sylviculture et autres activités forestières Exploitation forestière Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de Services terre d'aménagement paysager Activités Nacebel, telles qu enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), en application de la loi du 16 janvier 2003 et ses arrêtés d application. Version 1 (jan 2014) 6/7

7 Annexe 2 Liste des activités (Nacebel) admissibles pour une phytolicence NP. Nacebel Description Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé Commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc. Activités Nacebel, telles qu enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), en application de la loi du 16 janvier 2003 et ses arrêtés d application. Version 1 (jan 2014) 7/7

FORMULAIRE 1: Demande d'ajout des données d'une entreprise agricole personne physique manquante

FORMULAIRE 1: Demande d'ajout des données d'une entreprise agricole personne physique manquante FORMULAIRE 1: Demande d'ajout des données d'une entreprise agricole personne physique manquante Avec ce formulaire, vous pouvez introduire une demande afin de faire ajouter votre entreprise personne physique

Plus en détail

Formulaire de demande d une phytolicence

Formulaire de demande d une phytolicence PROLONGATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE Formulaire de demande d une phytolicence Votre demande peut être introduite jusqu au 24 novembre 2015 inclus. Veuillez compléter toutes les données en MAJUSCULES

Plus en détail

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément I. NATURE DE LA DEMANDE Cette demande concerne: un enregistrement,

Plus en détail

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines» Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES MODIFICATION PERSONNE MORALE

GUICHET D ENTREPRISES MODIFICATION PERSONNE MORALE GUICHET D ENTREPRISES MODIFICATION PERSONNE MORALE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l organe de la société (Cocher la case) un mandataire

Plus en détail

Dossier de demande personne physique exploitant forestier

Dossier de demande personne physique exploitant forestier La demande d agrément doit impérativement être introduite sur les formulaires en néerlandais. La présente traduction est uniquement destinée aux demandeurs francophones afin de les aider à compléter les

Plus en détail

Dossier de demande personne morale exploitant forestier

Dossier de demande personne morale exploitant forestier La demande d agrément doit impérativement être introduite sur les formulaires en néerlandais. La présente traduction est uniquement destinée aux demandeurs francophones afin de les aider à compléter les

Plus en détail

Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément

Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément A. PERSONNE PHYSIQUE (Particulier non-enregistré dans la Banque-carrefour des Entreprises) NATURE DE LA DEMANDE Cette demande

Plus en détail

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent.

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent. Depuis le 30/06/2009, les entreprises non-commerciales de droit privé ont l obligation légale de s inscrire à la BCE. Les agriculteurs (aussi bien les personnes physiques, que les personnes morales, ainsi

Plus en détail

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration, un comptable

Plus en détail

SEUL CE FORMULAIRE ORIGINAL SERA ACCEPTE. (pas de télécopie, pas de mail, pas de photocopie

SEUL CE FORMULAIRE ORIGINAL SERA ACCEPTE. (pas de télécopie, pas de mail, pas de photocopie BCE PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajout visant à faire introduire les données d une entreprise personne physique et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F013&029-060327 Si vous

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE

FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE Nom (de naissance), prénom: adresse de correspondance: Rue, n : Localité: Code postal Date de

Plus en détail

LE PRESENT FORMULAIRE EST UNIQUEMENT VALABLE SOUS RESERVE DE LA PUBLICATION DES ARRETES D APPLICATION AU MONITEUR BELGE AVANT LE 01 JANVIER 2011

LE PRESENT FORMULAIRE EST UNIQUEMENT VALABLE SOUS RESERVE DE LA PUBLICATION DES ARRETES D APPLICATION AU MONITEUR BELGE AVANT LE 01 JANVIER 2011 1 LE PRESENT FORMULAIRE EST UNIQUEMENT VALABLE SOUS RESERVE DE LA PUBLICATION DES ARRETES D APPLICATION AU MONITEUR BELGE AVANT LE 01 JANVIER 2011 A PERSONNE PHYSIQUE I. IDENTIFICATION FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT COMME AIDE-SOIGNANT AUPRÈS DE LA COMMISSION D AGREMENT POUR LES PRATICIENS DE L ART INFIRMIER

FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT COMME AIDE-SOIGNANT AUPRÈS DE LA COMMISSION D AGREMENT POUR LES PRATICIENS DE L ART INFIRMIER Annexe à l arrêté royal modifiant l annexe de l arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, l organisation et le fonctionnement de la Commission d agrément pour les praticiens de l art infirmier,

Plus en détail

CARNET DE STAGE dentiste généraliste

CARNET DE STAGE dentiste généraliste CARNET DE STAGE dentiste généraliste Nom : Prénom : Adresse de correspondance : Rue : N Boîte Code postal : Localité : Tél./GSM : E-mail : RESERVE A L UNIVERSITE Validation par UCL / ULB / Ulg (biffer

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE MODIFICATION DE DONNEES DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

FORMULAIRE DE DEMANDE MODIFICATION DE DONNEES DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DEMANDE MODIFICATION DE DONNEES DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 1. DONNEES DE BASE 1.1 Choix de langue néerlandais français allemand 1.2 Numéro d identification (compléter uniquement

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Fiche technique activité TRA ACT 125 Version n 2 11/06/2015

Fiche technique activité TRA ACT 125 Version n 2 11/06/2015 Description brève Fabricant engrais sous produits animaux Description Code Lieu Fabricant PL43 Activité Fabrication AC39 Produit Engrais, amendements de sol, substrats de culture et PR128 produits connexes

Plus en détail

Gestion des accès. Table des matières. Introduction

Gestion des accès. Table des matières. Introduction Gestion des accès Table des matières Introduction... 1 Le gestionnaire local... 2 Comment désigner un gestionnaire local?... 2 Première connexion... 4 Comment changer de gestionnaire local?... 4 Options

Plus en détail

Demande d équivalence académique d un diplôme étranger d études supérieures

Demande d équivalence académique d un diplôme étranger d études supérieures Demande d équivalence académique d un diplôme étranger d études supérieures Ministère de la Communauté germanophone Département Formation et Organisation de l Enseignement 1, Rue Gospert 4700 Eupen e-mail:

Plus en détail

ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION

ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION FORMULAIRE D EXCLUSION Privé et confidentiel Le présent formulaire contient des renseignements importants au sujet de vos droits. Veuillez suivre les instructions attentivement.

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Demande d affiliation travailleur frontalier Vos données personnelles d identification

Plus en détail

R1 Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL

R1 Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL R1 Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL En tant que futur employeur, vous devez nous communiquer par ce formulaire: 1. les caractéristiques qui doivent figurer dans le répertoire des employeurs

Plus en détail

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mentionner, en tant qu'employeur: 1. RADIATION: cessation d activité en tant qu employeur (plus de personnel

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

FORMULAIRE D IMMATRICULATION

FORMULAIRE D IMMATRICULATION FORMULAIRE D IMMATRICULATION Dans le cadre de la modernisation de ses services, l Office Burundais des Recettes procède à l implantation d un nouveau logiciel de gestion intégrée des impôts et des taxes

Plus en détail

Phytolicence. Version 1.0

Phytolicence. Version 1.0 Phytolicence Version 1.0 19/04/2013 Toutes les condition d utilisation, conditions de vente, condition sur les conseils et les conditions de stockage repris dans le présent document sont d application

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE REPARATION D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE (*)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE REPARATION D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE (*) FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES Avenue de l Astronomie 1 1210 BRUXELLES Tél. 02/226.62.11 Fax 02/217.95.89 601F FORMULAIRE DE DEMANDE DE REPARATION D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE (*) Législation relative

Plus en détail

Annexe 20 (page 1 recto)

Annexe 20 (page 1 recto) Annexe 20 (page 1 recto) IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE DEMANDE D INTERVENTION DE L ASSURANCE POUR UNE AIDE A LA MOBILITE ET/OU ADAPTATIONS (article 28, 8 de la nomenclature des prestations de santé) A

Plus en détail

GUIDE Gestion en ligne de votre compte pour la phytolicence (18/05/2015; v.4)

GUIDE Gestion en ligne de votre compte pour la phytolicence (18/05/2015; v.4) GUIDE Gestion en ligne de votre compte pour la phytolicence (18/05/2015; v.4) Attention! Les navigateurs recommandés pour obtenir un rendu optimal de l'application sont Internet Explorer 8 et 9. Il est

Plus en détail

Demande de prime d'adoption

Demande de prime d'adoption Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mentionner, en tant qu'employeur: 1. les adaptations à vos données d'identification dans le répertoire

Plus en détail

Annexe 1 : Questionnaire relatif aux dirigeants effectifs du candidat intermédiaire (personne morale) v. 2009-10. 1. Identité de l intermédiaire

Annexe 1 : Questionnaire relatif aux dirigeants effectifs du candidat intermédiaire (personne morale) v. 2009-10. 1. Identité de l intermédiaire Annexe 1 : Questionnaire relatif aux dirigeants effectifs du candidat intermédiaire (personne morale) v. 2009-10 1. Identité de l intermédiaire Nom de l intermédiaire Numéro d entreprise 2. Identité du

Plus en détail

Je possède l agrément pour l exercice de la profession de diététicien émis par le SPF Santé publique.

Je possède l agrément pour l exercice de la profession de diététicien émis par le SPF Santé publique. FORMULAIRE D ENREGISTREMENT Base de données oncodiététiciens Titre Madame Monsieur Nom Prénom Je possède l agrément pour l exercice de la profession de diététicien émis par le SPF Santé publique.! obligatoire

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ET DES PRODUITS ASSIMILES

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ET DES PRODUITS ASSIMILES - 1 - DRAAF Direction Régionale de l'alimentation l Agriculture et de la Forêt Région RHONE-ALPES SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT

Plus en détail

INSCRIPTION AU DISPOSITIF DES CHEQUES-FORMATION A LA CREATION D ENTREPRISE

INSCRIPTION AU DISPOSITIF DES CHEQUES-FORMATION A LA CREATION D ENTREPRISE INSCRIPTION AU DISPOSITIF DES CHEQUES-FORMATION A LA CREATION D ENTREPRISE Vous souhaitez créer votre entreprise ou devenir indépendant, mener à bien un projet qui vous tient à cœur. Vous avez la motivation,

Plus en détail

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS N.B. : la règlementation relative à la vente de médicaments par internet est susceptible de

Plus en détail

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Utilisez toujours un bic bleu ou noir (pas de stylo plume) Il est indispensable de répondre à chaque question (exceptions pour la «date

Plus en détail

Private Search. Manuel de l utilisateur Introduire et adapter ses données. 10/04/2014 v 2.00

Private Search. Manuel de l utilisateur Introduire et adapter ses données. 10/04/2014 v 2.00 Private Search Manuel de l utilisateur Introduire et adapter ses données 10/04/2014 v 2.00 1 Préambule Ce manuel reprend toutes les actions autorisées dans l application BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DG Animaux, Végétaux et Alimentation (DG4) SERVICE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET ENGRAIS AMVAC NETHERLANDS B.V.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB -

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 1. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT? - remplir le présent formulaire,

Plus en détail

Autocontrôle et traçabilité dans la production primaire végétale

Autocontrôle et traçabilité dans la production primaire végétale Gisèle Fichefet Conseillère Vegaplan.be Le Standard GIQF : Autocontrôle et traçabilité dans la production primaire végétale Contenu Introduction Historique GIQF/Guide sectoriel Vegaplan.be Le Standard

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Utilisez toujours un bic bleu ou noir (pas de stylo plume) Il est indispensable de répondre à chaque question (exceptions pour la «date

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU SERVICE OFFERT PAR PARA TRANSPO

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU SERVICE OFFERT PAR PARA TRANSPO FORMULAIRE D INSCRIPTION AU SERVICE OFFERT PAR PARA TRANSPO Ce formulaire est destiné aux personnes désirant se prévaloir du service Para Transpo offert par la Ville d Ottawa. Les personnes ayant des déficiences

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D'ADOPTION

DEMANDE DE PRIME D'ADOPTION Ces renseignements sont demandés pour pouvoir payer les allocations familiales. Si vous voulez consulter ou corriger les données qui vous concernent, adressezvous à l'organisme mentionné ci-dessous. DEMANDE

Plus en détail

Vos coordonnées de correspondance. Vos diplômes et compétences

Vos coordonnées de correspondance. Vos diplômes et compétences Demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section E de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens adjoints d officine et autres exercices Art. L. 4221-1 et suivants du code de la

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 08 novembre 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale

Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale Expéditeur ORPSS B.P. 17 Berchem-Sainte-Agathe Schweitzer BE- 182 Berchem-Sainte- Agathe service PRESTATIONS FAMILIALES numéro de compte BE91 96 149 1276 bureau date d'envoi nos références demande reçue

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DG Animaux, Végétaux et Alimentation (DG4) SERVICE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET ENGRAIS CHEMINOVA AGRO A/S

Plus en détail

A l'attention du Directeur général, du Directeur Médical

A l'attention du Directeur général, du Directeur Médical DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. A l'attention du Directeur général, du Directeur Médical NOS RÉF. DATE 7 MAART 2007 ANNEXE(S) CONTACT Wendy.Baten

Plus en détail

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions.

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. Page 1 de 2 Formulaire de demande de pardon PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. 1. Quel est votre nom légal au complet? (Vous devez aussi indiquer votre nom

Plus en détail

A l'attention du Directeur général, du Directeur financier

A l'attention du Directeur général, du Directeur financier DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. A l'attention du Directeur général, du Directeur financier NOS RÉF. DATE 7 MAART 2007 ANNEXE(S) CONTACT Wendy

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDAT À LA FRANCHISE CV À JOINDRE (avec photo) Pour le réseau de franchise GENERALE DES SERVICES

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDAT À LA FRANCHISE CV À JOINDRE (avec photo) Pour le réseau de franchise GENERALE DES SERVICES FICHE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDAT À LA FRANCHISE CV À JOINDRE (avec photo) Pour le réseau de franchise GENERALE DES SERVICES Madame, Monsieur, veuillez remplir et renvoyer cette fiche de renseignements

Plus en détail

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Contrôle des intermédiaires

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Contrôle des intermédiaires B DEMANDE D'INSCRIPTION DES INTERMEDIAIRES EN SERVICES BANCAIRES ET SERVICES D INVESTISSEMENT PERSONNE PHYSIQUE v 2010-03 Loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services

Plus en détail

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE

Plus en détail

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire

Plus en détail

CADRE 1 : IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET N (RESERVE A EDENRED )

CADRE 1 : IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET N (RESERVE A EDENRED ) CADRE 1 : IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET N (RESERVE A EDENRED ) Prénom :. Nom :. Date de naissance :.. /.. /.... Nationalité :. Sexe : Féminin Masculin Rue :... N :.. Boîte :. Code postal :.. Localité

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION

PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION Vous devez impérativement être titulaire ou demander l ouverture d un contrat monétique de Vente A Distance (VAD Internet) auprès de votre Banque. PAYBOX SYSTEM étant

Plus en détail

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DG Animaux, Végétaux et Alimentation (DG4) SERVICE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET ENGRAIS VERDERA OY KURJENKELLONTIE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME POUR LA CREATION D'UN SITE E-BUSINESS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME POUR LA CREATION D'UN SITE E-BUSINESS Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche Département du développement économique Direction des projets thématiques Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.42.93 FORMULAIRE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS EN VUE DE L ACCES A UNE FORMATION VAP 85

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS EN VUE DE L ACCES A UNE FORMATION VAP 85 DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS EN VUE DE L ACCES A UNE FORMATION VAP 85 Principales conditions à remplir (article 3 du décret 85-906 du 23.08.1985) : «Avoir terminé ses études

Plus en détail

Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière

Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière 1/8 Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire Spécialisation en expertise immobilière 1 Édition 2014-2015 I. DONNÉES PERSONNELLES Civilité : Mademoiselle Madame Monsieur NOM. Prénom Nationalité

Plus en détail

e-creabis Aide Avant Attribution d un numéro Bis Description générale

e-creabis Aide Avant Attribution d un numéro Bis Description générale e-creabis Avant de commencer Description générale Attribution d un numéro Bis 1 e-creabis est un service en ligne qui permet aux administrations communales de créer, dans le registre Bis, un numéro Bis.

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Guide. de permis de restauration et de vente au détail

Guide. de permis de restauration et de vente au détail Guide Demande de permis de restauration et de vente au détail Liste des éléments à joindre à votre envoi afin d obtenir votre permis Avant d envoyer votre demande au ministère de l Agriculture, des Pêcheries

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

- 1 - TYPE DE FERME principale source de revenu brut, qui doit représenter plus de 50% des recettes agricoles brutes totales

- 1 - TYPE DE FERME principale source de revenu brut, qui doit représenter plus de 50% des recettes agricoles brutes totales - - TYPE DE FERME principale source de revenu brut, qui doit représenter plus de 0% des recettes agricoles brutes totales O Récoltes marchandes O Laitier O Boeuf O Porcs O Aviculture O Moutons 8 O Productions

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia.be DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION INDICATIONS DE SERVICE (cadre réservé à la Régie Foncière) Date de réception : / /20. Heures : h N d attribution :.. Type de logement :. Avant de remplir ce questionnaire, vérifiez

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Utilisez toujours un bic bleu ou noir (pas de stylo plume). Il est indispensable de répondre à chaque question (exceptions pour la «date

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB -

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 1. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT? - remplir le présent formulaire,

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION. La prime d'adoption peut être demandée par l'adoptant(e) même ou par son conjoint ou partenaire.

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION. La prime d'adoption peut être demandée par l'adoptant(e) même ou par son conjoint ou partenaire. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ADMB ASBL, SINT-CLARASTRAAT 48, 8000 BRUGGE DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander la prime d'adoption en tant que: - travailleur salarié (ou

Plus en détail

APPEL A PROJETS «BRUSSELS GREENFIELDS»

APPEL A PROJETS «BRUSSELS GREENFIELDS» APPEL A PROJETS «BRUSSELS GREENFIELDS» FEDER - «Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain!» Formulaire de candidature Formulaire à joindre au dossier de candidature et à renvoyer

Plus en détail

1/ 11 BE001 23/10/2015 - Numéro BDA: 2015-529101 Formulaire standard 2 - FR Fourniture et mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance urbaine.

1/ 11 BE001 23/10/2015 - Numéro BDA: 2015-529101 Formulaire standard 2 - FR Fourniture et mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance urbaine. 1/ 11 BE001 23/10/2015 - Numéro BDA: 2015-529101 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Formulaire de demande de certification d un Fiscal Data Module en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse

Formulaire de demande de certification d un Fiscal Data Module en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse Ce formulaire permet au Service Public Finances (SPF Finances) de collecter les données nécessaires pour mener à bien la procédure en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse, tel que prévu

Plus en détail

didier.jaspart@csj.be Fax: +32 5351620

didier.jaspart@csj.be Fax: +32 5351620 1/ 12 BE001 25/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504714 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

1/ 11 BE001 02/12/2015 - Numéro BDA: 2015-533508 Formulaire standard 2 - FR Fourniture, implémentation et maintenance d'un progiciel de gestion SAFA

1/ 11 BE001 02/12/2015 - Numéro BDA: 2015-533508 Formulaire standard 2 - FR Fourniture, implémentation et maintenance d'un progiciel de gestion SAFA 1/ 11 BE001 02/12/2015 - Numéro BDA: 2015-533508 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT

INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IPRP FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Personne physique Personne morale Renouvellement NOM (ou raison sociale) :... Prénom :... Adresse (adresse

Plus en détail

drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 10/6/2015 - Numéro BDA: 2015-515070 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées

CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées Carte de stationnement pour personnes handicapées 2 1 Qu est-ce que c est? C est une carte qui vous donne certains avantages pour stationner : le véhicule

Plus en détail

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation

Objet Montant Maximum. Catégorie de base : 50 / installation. Revenus moyens : 100 / installation PRIME ÉNERGIE F RÉFRIGÉRATEUR / CONGÉLATEUR A++ (y compris combiné) ou SÈCHE-LINGE ÉLECTRIQUE A Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme

Plus en détail

FAQ Standard GIQF (version 4.0) Numéro : 2013/01

FAQ Standard GIQF (version 4.0) Numéro : 2013/01 GENERALITES 1. Quelle est la relation entre le Standard GIQF et le Guide sectoriel de l Autocontrôle? Le Guide Sectoriel de l Autocontrôle pour la Production primaire est un outil permettant l application

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Ce dossier est envoyé à : Communauté de communes des Portes de l Ile de France ZA le clos Prieur Rue Solange

Plus en détail