Annexe explicative pour l enregistrement des entités. Table des matières

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1 Annexe explicative pour l enregistrement des entités Table des matières 1. Contenu du formulaire d enregistrement des entités Nomenclatures et niveaux permis d enregistrement des entités... 4 pág. 1

2 1. Contenu du formulaire d enregistrement des entités Vous trouverez ci-dessous l ensemble des informations qui vous seront demandées lors de l enregistrement d une entité dans l application esudoe. Étape 1/12 : Pays de l entité Pays du siège ou domicile social de l entité Étape 2/12 : Numéro d'identification de l entité (SIRET) Numéro d identification fiscale de l entité : SIRET pour la France Étape 3/12 : Nom de l entité Nom officiel de l entité, et du département, le cas échéant (faculté, direction, département ) Acronyme de l entité Étape 4/12 : Adresse de l entité Adresse postale Code postal Région (NUTS) Ville Étape 5/12 : Téléphone de l entité et réseaux sociaux Numéro de téléphone Site Internet Page Facebook Page Twitter Page Linkedin Page Google Autres réseaux sociaux où l entité est présente Numéro de fax pág. 2

3 Étape 6/12 : Catégorie de l entité Catégorie de bénéficiaire à laquelle appartient l entité en fonction de son statut et de son activité. Étape 7/12 : Nature juridique de l entité Nature juridique, en fonction de la catégorie de l entité et de son activité. Un formulaire d autoévaluation est à remplir en complément. Étape 8/12 : Coordonnées de l entité Prénom et nom de famille de la personne de contact et du responsable de l entité Adresse de la personne de contact et du responsable de l entité Fonction de la personne de contact et du responsable de l entité Numéro de téléphone de la personne de contact et du responsable de l entité Étape 9/12 : Statuts de l entité Statuts de l entité (à télécharger dans l application) pág. 3

4 COD. 2. Nomenclatures et niveaux permis d enregistrement des entités FRANÇAIS Corresp. Cat. benef. Niveau d'enregistrement A1 Ministère et agences nationales I ministère A2 Collectivité territoriale régionale I direction régionale A3 Collectivité territoriale départementale I direction départementale A4 Collectivité territoriale locale I direction A5 Structure intercommunale (EPCI) I direction A6 Administration déconcentrée de l Etat I direction régionale A7 Parc national parc A8 Parc naturel regional parc A9 Autorité (aéro)portuaire entité B1 B2 Associations professionnelles / Associations interprofessionnelles Associations entrepreneuriales de producteurs et de fabricants I I B4 Chambres consulaires chambre B5 Conseils régulateurs de dénominations d origine conseil régulateur B6 Syndicats mixtes, PETR entité C1 Universités et centres d enseignement supérieur faculté ou centre C2 Autres centres d enseignement, IV centre C3 Centres et parcs technologiques / scientifiques, IV centre ou parc C4 Instituts, laboratoires et centres de recherche, IV entité C5 Acteurs publics d innovation et du transfert technologique (agences régionales d innovation) entité C6 Hôpitaux, cliniques, IV entité C7 Entité mixte universités entreprises / Fondations universitaires entité D1 Agences régionales de développement agence D2 Agences locales de développement agence pág. 4

5 COD. FRANÇAIS Corresp. Cat. benef. Niveau d'enregistrement D3 Associations (sauf B2) D4 Fondations (sauf C7) fondation D1 Etablissements parapublics émanant d une structure administrative / Etablissement public / Entreprise publique entité D6 ONG I ONG E1 Groupement européen de coopération territoriale GECT E2 GEIE, consortium entité F1 Musée, IV musée G1 Très petite entreprise (TPE) IV entreprise G2 Petite et moyenne entreprise (PME) IV entreprise G3 Entreprise intermédiaire IV entreprise G4 Grande entreprise* IV entreprise G5 Très grande entreprise** IV entreprise Z Autres, IV entité *Ces entités ne sont pas éligibles, à l'exception de celles respectant la définition de l'entreprise intermédiaire précisée dans la fiche 3.2 **Ces entités ne sont pas éligibles. pág. 5