Réalisation de plan d intervention et d évacuation sur le site INRA de Jouy-en-Josas

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1 Réalisation de plan d intervention et d évacuation sur le site INRA de Jouy-en-Josas

2 I. Objet de la prestation - L inra souhaite dans le cadre d une commande exceptionnelle mettre à jour les plans d intervention et d évacuation de certain bâtiment du site INRA de Jouy-en-Josas et d une unité située sur le site de Massy et rattaché au centre INRA. II. Déroulement de la procédure La présente consultation est passée selon les modalités de l article 28 du Code des Marchés Publics et définie par le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : - Envoie de la publicité au portail fournisseur de l INRA ( ) et mise en ligne du DCE - Date limite de remise des plis (offres +candidatures) fixés au mardi 13 juillet Analyse des offres - Négociations le cas échéant avec un maximum de trois candidats - Choix du titulaire par le pouvoir adjudicateur aux vues des résultats de l analyse et du déroulement des négociations III. Condition d exécution Dans le cadre de la prestation, l INRA fournira les plans des bâtiments concernés par la présente consultation. Le titulaire aura en charge le repérage, la mise à jour, le réalisation et la pose des plans. Le titulaire pourra proposer, s il le juge nécessaires l établissement de plan supplémentaire. La proposition devra être justifiée. Avant toute réalisation, le titulaire devra remettre la proposition à l INRA afin d obtenir son aval. Toutes acceptation de devis fera l objet d un bon de commande transmis par fax au titulaire. La pose des différents devra être exécutée impérativement avant le 10 septembre L INRA pourra demander, s il le juge nécessaire, la réalisation de plan d intervention et/ ou d évacuation supplémentaire à installer dans des bâtiments qui ne sont pas inclus dans la présente consultation. Les prix appliqués pour toutes nouvelles commandes seront les prix proposés par le titulaire lors de la remise des offres. Lors de la réalisation de la prestation, le titulaire devra remettre à l INRA un bon d intervention comprenant le type et le nombre de plan installés ainsi que la localisation (bâtiment, étage, ) IV. Prix et paiement Les prix sont unitaires. Le règlement s effectuera, à terme échu (après service fait) par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire (joindre un R.I.B. ou un R.I.P.) sur présentation d un facture détaillé (plans, bâtiments et nombre) correspondant aux prestations réalisées et adressé à : INRA Gestion Budgétaire des SDAR Domaine de Vilvert

3 78352 Jouy-en-Josas Cedex L ordonnateur chargé de l émission des titres de paiement est la Directrice Générale de l INRA, représentée par le Directeur des Services d Appui du Centre de Recherche INRA Domaine de Vilvert Jouy-en-Josas Cedex Par application de l article 98-1 du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le comptable assignataire des paiements est l Agent Comptable Secondaire du Centre de Recherche INRA Domaine de Vilvert Jouy-en-Josas Cedex. V. Pénalités L INRA se réserve la possibilité d appliquer des pénalités d un montant de 75 HT journalier en cas de non respect des délais d éxecutions. VI. Attribution de juridiction En cas de litige, les cocontractants s efforceront de trouver une solution amiable pour régler leur différend. A défaut d entente, seul le tribunal dans la compétence territoriale du centre INRA de Jouy-en-Josas pourra être saisi. VII. Remise et contenue des offres Les offres sont à remettre au plus tard le 13 juillet 2010 à 16 heures à l adresse ci-dessous : INRA Secteur Achats Marchés Domaine de Vilvert Bât 156 Bureau Jouy-en-Josas Cedex A l attention de Katia BESSONNET Les offres devront être remises, soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par porteur contre remise d un avis de réception, sous enveloppe portant la mention «réalisation de plans d intervention et d évacuation Centre INRA de Jouy-en-Josas» Les offres seront constituées d une partie candidature et d une partie offre. La partie candidature comprendra : - DC4 - DC5 - Présentation de l entreprise - Assurance La partie offre comprendra une proposition tarifaire et technique prenant en considération les éléments décrits cidessous :

4 - Mémoire technique - Offre financière unitaire - Délai VIII. Renseignements complémentaire Renseignements d ordre technique Laure AUJEAN Mail : jj-preve@jouy.inra.fr Tél. : Fax : Renseignements d ordre administratif Katia BESSONNET Mail : katia.bessonnet@jouy.inra.fr Tél. : Fax : IX. Visite La visite du site est conseillée. Pour demande, les soumissionnaires devront s adresser à Mme AUJEAN avant le 06 juillet X. Jugement des offres Les critères de jugement des offres seront les suivants : - Coûts des prestations (40%) - Délai de livraison (30%) - Organisation technique (30%) Toutes offres non conformes au présent cahier des charges seront rejetées.

5 Annexe A - Estimation des besoins n bâtiment nombre de niveaux surface totale bâtiment (m2) nombre issues nombre de plan d'intervention estimé nombre de plan d'évacuation estimé ubhm Annexe B - BPU PLAN Dimension Prix unitaire * Intervention évacuation * Les prix unitaires comprennent la totalité de la prestation soit la repérage, la mise à jour, la réalisation de plans et la pose.