MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE

Transcription

1 cole Nationale Supérieure Éd Architecture de Saint-Étienne Service Informatique et Multimédia MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES Janvier 2016 Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 12 février 2016 Procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (issu du décret n du 1 er août 2006) ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques RC 1

2 Sommaire Article 1 - Objet du marché...3 Article 2 - Caractéristiques du marché...3 Article 3 - Présentation des offres...3 Article 4 - Contenu du dossier de consultation...3 Article 5 - Modalité de remises des offres...4 Article 6 - Critères de jugement des offres...4 Article 7 - Délais d exécution...4 Article 8 - Attribution du marché...4 Article 9 - Droit...5 Article 10 - Conditions de paiement et de financement RC ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques

3 Dénomination et adresse de l'établissement passant le marché École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne 1 rue Buisson BP SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1 Contexte L'École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne est un établissement public d enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de la Culture. Il accueille un peu plus de 500 étudiants. Article 1 - Objet du marché Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (issu du décret n du 1 er août 2006). Article 2 - Caractéristiques du marché L École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne lance une consultation pour la fourniture de matériels informatiques. Cette consultation est constituée d'un seul lot comprenant 30 unités centrales. - Les configurations des matériels figurent au paragraphe 3 du cahier des charges. - Les candidats peuvent répondre avec plusieurs configurations. Article 3 - Présentation des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. un devis pour chacune des configurations proposées : le devis devra faire apparaître clairement tous les éléments du paragraphe 3 du cahier des charges, 2. le cahier des charges paraphé, 3. l'acte d'engagement 4. Sur un document librement établi, des renseignements permettant d évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Article 4 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises comprend le cahier des charges, le présent règlement de consultation et l'acte d'engagement. Il est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par courriel à sabine.goudard@st-etienne.archi.fr. Il est également disponible sur le site de l'établissement : - rubrique appel d'offres. ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques RC 3

4 Aucune demande d envoi du dossier sur support papier n est autorisée. Article 5 - Modalité de remises des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. Le candidat indiquera également les prix HT et TTC unitaires. Les offres doivent impérativement parvenir avant le 12 février 2016 à 12 heures : - par voie postale à l'adresse suivante : École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne A l'attention de Sabine GOUDARD 1 rue Buisson BP SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1 Horaires d ouverture : de 8 heures à 18 heures. - ou par courriel à l'adresse suivante : sabine.goudard@st-etienne.archi.fr Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier. Article 6 - Critères de jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le marché sera attribué à l'offre ayant obtenu la meilleure note appréciée selon les critères pondérés suivants : le prix des prestations : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 40 %. la valeur technique de l'offre où seront étudiés les différents matériels et solutions proposés : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 40 %. Le critère développement durable : une note sur 20 sera attribuée pondéré à 10 % le service après-vente : une note sur 20 sera attribuée pondérée à 10 %. Article 7 - Délais d exécution Les délais d exécution courent à la date de la notification. Le candidat devra préciser dans son offre les délais de livraison estimés à la date de la notification. Article 8 - Attribution du marché Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard 30 jours après la date limite de dépôt des offres. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées. 4 RC ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques

5 L établissement se réserve la possibilité de choisir toute ou partie des propositions fournies dans le cadre de la présente consultation. Les candidats non retenus dans le cadre de la présente consultation ne recevront aucune indemnité et seront informés par courrier ou par courriel. Article 9 - Droit En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière. Article 10 - Conditions de paiement et de financement Le règlement aura lieu par mandat administratif avec paiement dans un délai de 45 jours à réception de la facture. Unité monétaire utilisée : l euro. ÉNSASE Fourniture de matériels informatiques RC 5