29 e SESSION. 15 au 17 juin SUVA (Fidji) ORDRE DU JOUR. et PROGRAMME DE TRAVAIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "29 e SESSION. 15 au 17 juin SUVA (Fidji) ORDRE DU JOUR. et PROGRAMME DE TRAVAIL"

Transcription

1 ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE e SESSION 15 au 17 juin 2015 SUVA (Fidji) ORDRE DU JOUR et PROGRAMME DE TRAVAIL Site web de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: AP

2 1. Délai de dépôt des questions au Conseil et à la Commission - Vendredi 27 mars à 12 heures 2. Délai de dépôt des propositions de résolution d'urgence - Mardi 5 mai à 12 heures 3. Délai de dépôt des propositions de résolution de compromis - Lundi 15 juin à 15 heures 4. Délai de dépôt des amendements aux propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les commissions permanentes - Lundi 15 juin à 12 heures aux résolutions de compromis et autres propositions de résolution d'urgence à mettre aux voix - Mardi 16 juin à 12 heures 5. Demandes relatives aux modalités de vote (vote séparé, à bulletin secret, par collèges séparés) - Mercredi 17 juin à 10 heures par écrit 6. Limitation du temps de parole (cf. article 15, paragraphe 2, du règlement) 5 minutes pour les exposés introductifs 3 minutes par intervenant durant les débats (sauf si le temps de parole est réparti autrement, par une division du temps global) 2 minutes pour les conclusions AP /5

3 LUNDI 15 juin de 8 heures à 10 heures Réunions de conciliation sur des propositions de résolution d'urgence à 11 heures Séance solennelle d'ouverture de la 29 e session de l'assemblée parlementaire paritaire Liste des intervenants: - Jiko Luveni, présidente du Parlement de la République des Fidji - Fitz A. Jackson, coprésident de l'assemblée parlementaire paritaire - Louis Michel, coprésident de l'assemblée parlementaire paritaire - Josaia V. Bainimarama, premier ministre de la République des Fidji Session de l'assemblée parlementaire paritaire Réunion constitutive de l'assemblée parlementaire paritaire et accréditation de représentants non parlementaires 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de la 28 e session de l'assemblée parlementaire paritaire (JO C 160 du ) 3. Communications des coprésidents, portant notamment sur les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 14 juin Déclaration de Neven Mimica, membre de la Commission européenne chargé de la coopération internationale et du développement 5. Débat avec Neven Mimica, membre de la Commission chargé de la coopération internationale et du développement - interventions à la demande (procédure "catch-theeye") 6. Heure des questions à la Commission 7. Suite donnée par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 28 e session de l'assemblée parlementaire paritaire 8. Financement des investissements et des échanges, y compris des infrastructures, dans les pays ACP au moyen du mécanisme de financement mixte de l'union européenne Commission du développement économique, des finances et du commerce Corapporteurs: Malement Liahosoa (Madagascar) et David Martin 3/5 AP

4 9. Rapport des partenaires économiques et sociaux Exposé de Xavier Verboven, président du comité de suivi ACP, Comité économique et social européen MARDI 16 juin De 9 heures à 13 heures 10. Déclaration d Edgars Rinkēvičs, ministre des affaires étrangères (Lettonie), président en exercice du Conseil de l'union européenne 11. Heure des questions au Conseil UE 12. Débat avec le Conseil UE - interventions à la demande ("catch-the-eye") 13. Diversité culturelle et droits de l'homme dans les pays ACP et dans les pays de l'union européenne Commission des affaires politiques Corapporteurs: Abdoulaye Touré (Côte d'ivoire) et Davor Ivo Stier 14. Ressources naturelles Débat avec Charles Abel, ministre du Plan (Papouasie-Nouvelle-Guinée) 15. Les mers/les océans (changement climatique, biodiversité, énergies renouvelables, pêche, sécurité maritime et piraterie, extraction de pétrole et de minerais dans les fonds marins) Débat principal avec : Anote Tong, président de la République de Kiribati Kathy Jetnil-Kijiner, poète et représentante de la société civile des Iles Marshall Feleti Teo, directeur exécutif, Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central 16. Thème d'urgence n 1: La catastrophe naturelle au Vanuatu (et alentours) - pistes pour aller de l'avant, y inclus coopération régionale 17. Défis et opportunités en matière d'éducation et de formation professionnelle dans les pays ACP Commission des affaires sociales et de l environnement Corapporteurs: Musa Hussein Naib (Érythrée) et Francesc Gambús AP /5

5 MERCREDI 17 juin de 8 heures à 9 heures Réunion de la commission de rédaction ACP de 9 heures à 13 heures 19. Intégration régionale dans le Pacifique Débat avec Meg Taylor, secrétaire générale, Forum des îles du Pacifique et Colin Tukuitonga, directeur général, secrétariat général de la Communauté du Pacifique 20. Thème d'urgence n 2: La situation en République centrafricaine 21. L'amélioration des modes de recouvrement des recettes dans les pays ACP Débat avec Aiyaz Sayed-Khaiyum, procureur général et ministre des finances, des entreprises publiques, des services publics et des communications (Fidji) 22. Construire la confiance économique grâce à une démocratie participative véritable Débat avec Aiyaz Sayed-Khaiyum, procureur général et ministre des finances, des entreprises publiques, des services publics et des communications (Fidji) 23. Comptes rendus des ateliers de 14 heures à 15 heures Réunion de l'assemblée parlementaire ACP 24. Vote sur les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les trois commissions permanentes 25. Vote sur les propositions de résolution d'urgence 26. Questions diverses 27. Date et lieu de la 30 e session de l'assemblée parlementaire paritaire 5/5 AP

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011

QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011 QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ISTANBUL, TURQUIE DU 9 AU 13 MAI 2011 Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral

Plus en détail

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES L Organisation Mondiale du Commerce La Convention Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et Union Européenne (UE) Regroupements

Plus en détail

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN Procès verbal n 47 Comité des experts 07 et 08 décembre 2009 Djibouti Palace Kempinski

Plus en détail

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 32/6.08 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 40'000.00 POUR UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE INFORMATIQUE, POUR L ETABLISSEMENT D UNE POLITIQUE DE SECURITE ET POUR UNE

Plus en détail

Le Titre II «Investir» du projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques a été adopté par l Assemblée nationale

Le Titre II «Investir» du projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques a été adopté par l Assemblée nationale EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouv.fr C o m m u n i q u é d e p r e s s e Paris, le 15 février 2015 N 406 Le Titre

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011 Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié

Plus en détail

L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,

L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE -------- NOR : ENR9401445DL DELIBERATION N 94-153 AT DU DECEMBRE 1994 ------------------------------------------------------------ unifiant le régime de

Plus en détail

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements

Plus en détail

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la La loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le Dahir 1.11.03

Plus en détail

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/772

Assemblée générale. Nations Unies A/AC.105/772 Nations Unies A/AC.105/772 Assemblée générale Distr.: Générale 7 décembre 2001 Français Original: Anglais Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Rapport du deuxième Atelier

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Date de dépôt : 26 janvier 2010 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de

Plus en détail

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches.

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches. Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches 30 octobre 2014 1 Aperçu But Contexte stratégique (besoins/attentes/progrès/abordabilité)

Plus en détail

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Introduction Le 20 décembre 2013, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

COMMITTED TO BETTERENERGY. TransparenceFinancière2015 L exempledetotalaugabon (Données2014)

COMMITTED TO BETTERENERGY. TransparenceFinancière2015 L exempledetotalaugabon (Données2014) COMMITTED TO BETTERENERGY TransparenceFinancière2015 L exempledetotalaugabon (Données2014) Le cadre contractuel de l activité de Total au Gabon Total est présent en exploration production au Gabon à travers

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Décision n 2014-449 QPC du 6 février 2015 (Société Mutuelle des transports assurances) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 novembre 2014 par le Conseil d État (décision n 384353 du même jour),

Plus en détail

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE 1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2621 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 122 110 22 30 mai juin 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES ------------------------------------ (version amendée à Kampala, en Ouganda, le 19 août 2003) 2 Les signataires des présents Statuts, Reconnaissant

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 POINTS CLES DATES - 2000 Guy Hascoët - 1 er secrétaire d Etat à l ESS propose une loi - 2010 premier rapport par Francis Vercamer - 2011 Benoit Hamont

Plus en détail

MAREMED DANS SON CONTEXTE POLITIQUE.

MAREMED DANS SON CONTEXTE POLITIQUE. MAREMED DANS SON CONTEXTE POLITIQUE. Les projets de coopération font partie intégrante de la politique de cohésion européenne; exigence d analyse des enjeux de la future période; MAREMED s inscrit dans

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

DEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013

DEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013 DEC 38/2013 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 25 novembre 2013 Le

Plus en détail

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale Réunion Ad hoc NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale F Distr. : GENERAL ECA/SRO-CA/AHEGM.HLTIC/13/Inf.1 Février : 2013 Original : Français Ad Hoc

Plus en détail

DIVISION 175. ENREGISTREMENT DES BALISES 406 MHz

DIVISION 175. ENREGISTREMENT DES BALISES 406 MHz Affaires Maritimes DIVISION 175 ENREGISTREMENT DES BALISES 406 MHz Edition du 20 octobre 2008, parue au J.O. le 7 novembre 2008 (+ correctif du 22 novembre 2008) A jour des arrêtés suivants : Date de signature

Plus en détail

COMMISSION INTERNATIONALE DU BASSIN CONGO-OUBANGUI-SANGHA «CICOS» SECRETARIAT GENERAL

COMMISSION INTERNATIONALE DU BASSIN CONGO-OUBANGUI-SANGHA «CICOS» SECRETARIAT GENERAL COMMISSION INTERNATIONALE DU BASSIN CONGO-OUBANGUI-SANGHA «CICOS» SECRETARIAT GENERAL REUNION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES EXPERTS SUR LA REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRIPARTITE RCA-RC-RDC RELATIF

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP

Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP COMMISSION EUROPÉENNE APPEL A PROPOSITIONS EACEA/35/2010 Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP AFRIQUE (MWALIMU NYERERE), CARAÏBES & PACIFIQUE Veuillez noter que seule la version anglaise du Call

Plus en détail

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé

Plus en détail

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE L 82/56 2.6.204 RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE LE CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE

Plus en détail

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 24

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

Développement d une Norme de données ITIE

Développement d une Norme de données ITIE RÉUNION DE LA REVUE DE LA STRATÉGIE DE L ITIE, HENLEY, 11-12 AVRIL 2012 Développement d une Norme de données ITIE Document de fond Secrétariat international de l ITIE Oslo, 2 avril 2012 Sommaire 1. Résumé...

Plus en détail

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ; DECRET N 2001-095 DU 20 FEVRIER 2001 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CELLULES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DU BENIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT

Plus en détail

7857/1/09 REV 1 FL/smi DG E II

7857/1/09 REV 1 FL/smi DG E II CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 3 avril 2009 (OR. fr) 7857/1/09 REV 1 ACP 72 COAFR 106 PESC 378 RELEX 261 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME TS Objet: DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Recouvrement des frais

Recouvrement des frais Recouvrement des frais Secteur de l électricité Proposition de modifications au Règlement sur le recouvrement des frais de l Recouvrement des frais Ordre du jour de la séance d information Présentations

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et

Plus en détail

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.5.2015 COM(2015) 194 final 2015/0101 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'union européenne, du protocole pour éliminer le

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITAI{IE Honneur - Fratemité - Justice COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DES SECTEURS DES INFRASTRUCTURES CPMPSI PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

Fonction/ bureau Spécialités Nom Prénom Grade Notes Journal officiel

Fonction/ bureau Spécialités Nom Prénom Grade Notes Journal officiel Ministère du Commerce, de l'industrie, des Postes et Télégraphes, des Transports Maritimes et de la Marine Marchande Cabinet du Ministre Ministre Chef du cabinet Clémentel Ouverture, enregistrement et

Plus en détail

FRANCE : RÉGULARISATION

FRANCE : RÉGULARISATION FRANCE : RÉGULARISATION DES AVOIRS DÉTENUS À L ÉTRANGER FISCALITÉ FRANÇAISE : QUELS CHANGEMENTS MAINTENANT? - Michel Collet - 16 octobre 2012 PLAN A - INTRODUCTION I - LA LUTTE CONTRE L ÉVASION FISCALE

Plus en détail

Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral»

Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral» Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral» ARTICLE 1 er Il est créé entre les membres une association dénommée «Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL)», dont le

Plus en détail

Colloque européen de l expertise judiciaire

Colloque européen de l expertise judiciaire PROGRAMME PRÉLIMINAIRE Colloque européen de l expertise judiciaire Barcelone, 17 et 18 octobre 2008 Organisé par: Avec la collaboration de: Consejo General de Peritos Judiciales Parrainé par: S E G U R

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE REGLEMENT COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGALES... 3 LES AGENTS CONCERNES... 3 OUVERTURE DU CET... 3 NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES... 3 ALIMENTATION DU CET... 4 UTILISATION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Syndicat des Copropriétaires de l immeuble : 105 Quai Jules Guesdes 11 Rue Charles Fourrier 94 400 VITRY SUR SEINE PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Mesdames et

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

CIRCULAIRE N 13 du 22 octobre 2002

CIRCULAIRE N 13 du 22 octobre 2002 ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Paris, le 22 octobre 2002 direction de l établissement national des invalides de la marine sous-direction des affaires juridiques

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Banques fictives et établissements d enregistrement

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Banques fictives et établissements d enregistrement Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Banques fictives et établissements d enregistrement Janvier 2003 Groupe de travail sur les activités bancaires transfrontières Coprésidents : M. Charles Freeland,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT Pour répondre aux demandes des parlements, des organisations internationales, des journalistes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux

10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux Juin 2006 10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux Article publié dans le Courrier des maires, n 191 du 01 mai 2006, par Emmanuel Duru, Responsable des

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A. Rapport. Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie

Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A. Rapport. Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie Secrétariat du Grand Conseil PL 9365-A Date de dépôt: 30 août 2005 Messagerie Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M mes

Plus en détail

Comment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006

Comment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006 une Assemblée e Générale G Jeudi 1 er Juin 2006 L Assemblée e Générale G : Une corvée e Une cérémonie c Un spectacle L assemblée e générale g est le moment oùo l ensemble de ceux qui ont passé convention

Plus en détail

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS Projet de Charte CEOM 1 Méthodologie 28/11/2008 PARIS Réforme décidée 15/05/2009 PARIS Élection du Bureau EC du 05/10/2009 04/12/2009 PORTO Bases de réflexion 11/06/2010 LISBONNE 1ers résultats WG 21/04/2010

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

Liste des participants

Liste des participants Liste des participants Atelier de l Union Africaine sur la transposition en droit national et l application de la Convention de Kampala sur les Personnes Déplacées Internes N Djamena, 2-3 Mai 2013 No.

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 07 50 ème ANNEE Mercredi 28 Safar 1432 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation

ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION Guide d utilisation / 2 SOMMAIRE ASSURANCE PROSPECTION... page 4 Bénéficiaires... page 5 Pays couverts... page 5 Fonctionnement, principes généraux... page 5 Durée

Plus en détail

La Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer

La Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La Banque européenne d investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La banque de l UE La Banque européenne d investissement, la banque

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE 1,._.1... _._~--~------ / Les Etats Africains Sahélo- sahariens soussignés, Burkina Faso; La République de Djibouti; L'Etat

Plus en détail

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL.

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL. COMMISSION DE L UNION AFRICAINE REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TABLE RONDE DES

Plus en détail

Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP

Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP APPEL A PROPOSITIONS EACEA/45/2012 Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP AFRIQUE (MWALIMU NYERERE), CARAÏBES & PACIFIQUE En cas de doute, c'est la version anglaise qui doit être utilisée comme

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail