Améliorer la sécurité routière mondiale

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1 Commissions régionals ds Nations Unis Améliorr la sécurité routièr mondial Fixr ds objctifs régionaux t nationaux d réduction ds traumatisms provoqués par ls accidnts d la rout Rapport t rcommandations

2 Commissions régionals ds Nations Unis Rapport sur la mis n œuvr du projt «Améliorr la sécurité routièr mondial : fixr ds objctifs régionaux t nationaux d réduction du nombr d victims ds accidnts» Financé par l Compt ds Nations Unis pour l dévloppmnt NATIONS UNIES Nw York t Gnèv, 2010

3 REMARQUE Ls appllations mployés t la présntation du matéril dans ctt publication n'impliqunt l'xprssion d'aucun opinion d la part du Scrétariat d l'organisation ds Nations Unis quant au statut juridiqu ds pays, trritoirs, vills ou zons, ou d lurs autorités, ni quant au tracé d lurs frontièrs ou limits. REMERCIEMENTS L présnt rapport sur la mis n œuvr du projt «Améliorr la sécurité routièr mondial : fixr ds objctifs régionaux t nationaux d réduction du nombr d victims ds accidnts», financé par l Compt ds Nations Unis pour l dévloppmnt (UNDA), a été commandé par la CEE, avc l aimabl financmnt complémntair d gtkp, d Mm Kat McMahong, Consultant n sécurité ; il a été produit n coopération avc ls scrétariats d touts ls commissions régionals ds Nations Unis. iii

4 UNITED NATIONS NATIONS UNIES LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AVANT-PROPOS À LA PUBLICATION DE L UNDA SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Dans un mond où plus d un million d prsonns murnt t plus d 50 millions d autrs sont victims chaqu anné ds accidnts d la circulation routièr, ctt publication vint à point nommé. En fft, plus d la moitié ds victims d accidnts d la rout sont n âg d travaillr. Ainsi, n plus d'occasionnr ds prts n vis humains sans précédnt, ls décès t blssurs consécutifs à un accidnt d la rout dans l mond ntir imposnt un coût financir annul avoisinant ds cntains d milliards d dollars. Dans ls pays à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair, c chiffr xcèd l aid au dévloppmnt qu cs nations rçoivnt. Au rgard d c qui précèd, la sécurité routièr dans l mond pos un véritabl problèm d dévloppmnt t d santé publiqu sur l plan socio-économiqu. Et parc qu l parc automobil n circulation st n hauss dans d nombrux pays, la situation pourrait rapidmnt mpirr. Il st donc urgnt d déployr ds fforts majurs n vu d la réduction d cs décès t traumatisms qui survinnnt inutilmnt sur nos routs. D nombrux accidnts d la rout sont provoqués par ds facturs connus qui puvnt êtr évités. Parmi cs facturs, citons l xcès d vitss ou la conduit sous l mpris d l alcool ; la non utilisation d la cintur d sécurité, ds systèms d rtnu pour nfants, t ds casqus ; un manqu d rspct pour ls usagrs d la rout vulnérabls, dont ls piétons t ls cyclists ; ainsi qu ls infrastructurs routièrs pu sûrs. Crts, nous savons tous commnt affrontr cs facturs, mais nous dvons comblr l fossé qui xist ntr la connaissanc t l action. Ds étuds révèlnt qu ls pays affichant ds objctifs d réduction du nombr d victims ds accidnts ont un millur réputation n matièr d sécurité t moins d traumatisms contrairmnt aux pays qui n n ont pas. La fixation ds objctifs amèn ls gns à agir, t à êtr soutnus par ds organisms politiqus t institutionnls. Un nouvau projt piloté par ls Commissions régionals ds Nations Unis a xaminé n quoi la fixation ds objctifs put aidr ls pays à appliqur fficacmnt ds politiqus d sécurité routièr, sur un périod d dux ans. La présnt publication st l fruit dudit projt. Il rnfrm ds dirctivs t ds rcommandations n vu d la fixation t d l attint ds objctifs, adaptés à chaqu pays t à chaqu région. J rcommand vivmnt ctt publication à tous cux qui s intérssnt aux décès t blssurs nrgistrés sur la rout au quotidin. J xhort par aillurs ls Étatsmmbrs ds Nations Unis t ls partnairs à la sécurité routièr dans l mond à plus d coopération, sous ls auspics ds Nations Unis, afin d mttr n œuvr ls stratégis dont nous savons qu lls snsibilisront l opinion, rnforcront la sécurité t, à trm, épargnront ds vis. BAN Ki-moon iv

5 TABLE DES MATIÈRES Sction 1 : Introduction Introduction Contxt Objctifs t logiqu du projt Importanc d un approch ciblé Typs d objctifs Exmpls d'objctifs nationaux n matièr d sécurité routièr Objctifs ambitiux à long trm t approch pour un systèm sûr Objctifs t méthodologi du projt d l UNDA sur la mis n plac d'objctifs... Sction 2 : Mis n œuvr du projt dans la région d la CEE Situation d la sécurité routièr dans la région d la CEE Situation d la sécurité routièr dans la région d la CEE par groupmnts sousrégionaux États mmbrs d l UE Europ d l Est, Caucas, t Asi cntral Europ du Sud-Est Choix ds pays L séminair régional d la CEE Participation Sssions d ouvrtur Situation d la sécurité routièr par pays Rapports n provnanc ds autrs commissions régionals ds Nations Unis Présntations ds xprts intrnationaux Conférnc sur l amélioration d la sécurité routièr n Europ du Sud-Est Participation Sssions d ouvrtur La sécurité routièr n Grèc La sécurité routièr n Europ du Sud-Est Présntations ds xprts intrnationaux Conclusions t rcommandations du séminair t d la conférnc Discussion sur l résultat du séminair t d la conférnc t lur apport au projt d l UNDA sur la mis n plac d objctifs L séminair-voyag d'étuds n Suèd L séminair national du Kirghizistan La Déclaration d l Eurobaskt n favur d la sécurité routièr Sction 3 : Ls activités organisés au sin ds autrs commissions régionals ds Nations Unis Mis n œuvr du projt dans la région d la CEPALC Séminairs organisés dans la région d la CEPALC Mis n œuvr du projt dans la région d la CESAO Atlirs organisés dans la région d la CESAO Mis n œuvr du projt dans la région d la CEA La conférnc t l séminair d Dar s Salaam n Tanzani... v

6 3.4 Mis n œuvr du projt dans la région d la CESAP Réunions sur la sécurité routièr dans la région d la CESAP Principals conclusions t rcommandations Objctifs, cibls t indicaturs d la sécurité routièr Missions consultativs t séminairs organisés dans l cadr du projt Mis n application ds objctifs t ds indicaturs par ls États mmbrs du CESAP... Sction : 4 Conclusions du projt d l UNDA Situation actull sur la mis n plac ds objctifs Mis n œuvr du projt Discussion Sction : 5 Rcommandations Action d suivi du projt d l UNDA Étaps clés nécssairs à la mis n œuvr d un approch ciblé fac aux accidnts d la rout Réduction Typ d objctif Rcommandations pour l action Création du climat politiqu favorabl à l action Comprndr t ciblr l problèm Trouvr ds msurs pour attindr l objctif Conclusions Référncs Annxs I. La Déclaration ds champions d baskt-ball grcs II. La Déclaration ds Chambrs d Commrc t d Industri hlléniqu III. La Déclaration d Bunos Airs IV. La Déclaration d Panama City V. La Déclaration ds Caraïbs VI. Conclusions t rcommandations du séminair d la CESAO à Abu Dhabi VII. Déclaration t rcommandations d Accra VIII. L Cadr d suivi d la CEA IX. La Déclaration d Busan X. Lists d contrôl d la banqu mondial sur la capacité ds pays vi

7 SECTION 1 INTRODUCTION 1.1 Introduction Ls traumatisms occasionnés par l trafic routir constitunt un problèm majur d société, d économi, d dévloppmnt, t d santé publiqu. Chaqu anné n fft, ls accidnts d la rout ôtnt plus d 1,3 million d vis t au moins 50 millions d prsonns sont victims d un accidnt d la rout. Ls pays n voi d dévloppmnt t ls économis n transition paint l plus lourd tribut dans ctt situation t c phénomèn xpliqu la raison pour laqull ls accidnts d la rout constitunt un problèm d dévloppmnt qui affct d façon disproportionné ls pauvrs dans ls pays à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair. Lorsqu l soutin d un famill par xmpl trouv la mort dans un accidnt d la rout ou n sort handicapé, la famill tout ntièr put voir ss rssourcs tarir. Typiqumnt, ls accidnts routirs coûtnt aux gouvrnmnts ntr 1 t 3 % d lur PIB. La nécssité d améliorr la sécurité routièr a été rconnu par l systèm ds Nations Unis t ss États mmbrs pndant près d 60 ans t un vast chantir d sécurité routièr a été mis n œuvr par divrss organisations régionals t intrnationals dont ls commissions régionals ds Nations Unis, l Organisation mondial d la santé (OMS), t la Banqu mondial. La Commission économiqu ds Nations Unis pour l'europ (CEE) a donné l ton ds activités rlativs à la sécurité d la circulation routièr dans l systèm ds Nations Unis avc la création d un group d travail ad-hoc sur la prévntion ds accidnts d la rout n mars 1950, suivi par l Group d'xprts d la sécurité d la circulation (GE.20). En 1988, l Group d travail d la sécurité d la circulation routièr (WP.1), un organ intrgouvrnmntal dans lqul ds ONG connxs jount un rôl actif, a été créé. Sa fonction principal st d srvir d gardin ds instrumnts juridiqus ds Nations Unis visant l harmonisation ds règls d circulation. Dans c contxt, l ngagmnt d la CEE dans un action global à travrs l élaboration t l amndmnt ds règlmnts t rcommandations tchniqus liés à la sécurité rlèv d la plus haut importanc. Ls Convntions d 1968 sur la circulation t la signalisation routièrs, ainsi qu ls autrs instrumnts juridiqus connxs portant sur ls principals causs ds accidnts d la rout comm l comportmnt d l usagr, l état du véhicul t ds infrastructurs contribunt véritablmnt d manièr systémiqu t proactiv, à un sécurité routièr rnforcé t à un promotion ds actions globals. La Commission économiqu t social pour l'asi t l Pacifiqu (CESAP) travaill égalmnt sur la qustion d la sécurité routièr dpuis 1951, contrairmnt aux autrs commissions régionals qui n s y sont impliqués qu tout récmmnt. 1.2 Contxt L Rapport sur ls catastrophs dans l mond publié par la Fédération intrnational ds sociétés d la Croix-Roug t du Croissant-Roug n 1998 a signalé qu «ls accidnts d la rout sont un catastroph planétair n voi d aggravation qui détruisnt vis t moyns d subsistanc, ntravnt l dévloppmnt t laissnt ds millions d prsonns dans un plus grand vulnérabilité.» Dpuis lors, l fardau croissant ds accidnts d la rout a progrssivmnt été rconnu t, n 2004, l OMS t la Banqu mondial ont publié l prmir rapport mondial sur la Prévntion ds Traumatisms dus aux Accidnts d la Circulation routièr (OMS, 2004). 1

8 La nécssité d agir pour rnforcr ls msurs d sécurité routièr dans l mond a été rconnu dans ls résolutions d l Assmblé général ds Nations Unis, notammnt ls résolutions 58/289 d'avril 2004, 60/5 d octobr 2005, t 62/244 d mars La résolution 60/5, n particulir, rnforc l mandat ds commissions t agncs régionals ds Nations Unis pour qu lls continunt à agir dans l domain d la sécurité routièr, tandis qu la 62/244 invit «tous ls États mmbrs à prndr part aux projts qui sont à mttr n œuvr par ls commissions régionals ds Nations Unis n vu d'assistr ls pays à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair dans la mis n plac d lurs proprs objctifs régionaux t nationaux d réduction du nombr d victims ds accidnts.» Ls commissions régionals ds Nations Unis plaidnt n favur d un ngagmnt politiqu accru n matièr d sécurité routièr ; à travrs un variété d initiativs t d projts t n collaboration avc ls principaux partnairs intrnationaux à la sécurité routièr dans l mond, ls commissions régionals contribunt à l amélioration d la sécurité routièr dans lurs régions rspctivs. Mis au point sous ls auspics d la CESAP, l Accord intrgouvrnmntal sur l résau d la Rout d'asi st dvnu xécutoir n 2005 t constitu l prmir instrumnt juridiqu ds Nations Unis n Asi à prévoir un disposition sur la sécurité routièr. La CESAP a organisé un conférnc ministérill sur l transport à Busan n Républiqu d Coré n novmbr Au cours d ctt rncontr, ls ministrs ont adopté un déclaration ministérill sur l'amélioration d la sécurité routièr n Asi t dans l Pacifiqu ; sur la bas d ctt adoption, ls pays mmbrs d la CESAP ont mis au point un crtain nombr d buts, d objctifs, t d indicaturs. Conjointmnt organisé n févrir 2007 à Accra, au Ghana, par la Commission économiqu ds Nations Unis pour l Afriqu (CEA) t d autrs partnairs, la conférnc africain sur la sécurité routièr au cours d laqull ls ministrs présnts ont adopté la Déclaration d Accra s ngagant à travaillr main dans la main pour mttr un trm à l épidémi croissant d décès t d accidnts sur ls routs africains, st un autr xmpl d contribution concrèt. Organisés par la Commission économiqu t social ds Nations Unis pour l Asi occidntal (CESAO), un crtain nombr d rncontrs régionals sur la sécurité régional s sont déroulés dans la région d la Méditrrané orintal. La Commission économiqu ds Nations Unis pour l Amériqu latin t ls Caraïbs (CEPALC) t d autrs partnairs ont sponsorisé l prmir Forum ds partis concrnés par la sécurité routièr n Amériqu latin t aux Caraïbs, tnu à San José n sptmbr Ls participants à ctt conférnc ont planifié un crtain nombr d actions n favur d la sécurité routièr au sin ds Amériqus t adopté la Déclaration d San José qui contint un appl à la création d un comité régional n vu d aidr ls pays à collaborr n matièr d sécurité routièr. L projt «Améliorr la sécurité routièr mondial : fixr ds objctifs régionaux t nationaux d réduction du nombr d victims ds accidnts», auqul la résolution 62/244 fait allusion, st financé par l Compt ds Nations Unis pour l dévloppmnt (UNDA) pour la périod Il rconnaît la valur ds objctifs dans l amélioration d la sécurité routièr t a été mis sur pid dans l but d aidr ls gouvrnmnts ds pays à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair à mttr au point ds objctifs régionaux t nationaux n matièr d sécurité routièr t d'échangr ds xpérincs portant sur ls bonns pratiqus à obsrvr pour attindr cs objctifs à l'horizon Ls activités organisés dans l cadr du projt sont notammnt ls rncontrs régionals, ls srvics consultatifs, ls étuds d cas, l rapport sur la définition t l'attint ds objctifs n matièr d sécurité routièr, ainsi qu ls contributions n favur d la conférnc ministérill mondial sur la sécurité routièr qui s st tnu à Moscou du 19 au 20 novmbr

9 Dans l cadr du projt, la CEE a organisé un séminair n favur ds pays mmbrs d la Communauté d'états Indépndants (CEI) à Minsk au Bélarus, n mai Un conférnc sur la sécurité routièr au profit ds pays d l Europ du Sud-Est a été organisé à Halkida n Grèc, n juin Au cours d ctt rncontr, la CEE, la Fédération Europénn d Baskt-ball (FIBA Europ), la Fédération hlléniqu d baskt-ball t ls jouurs d l équip d baskt-ball d Grèc, ont signé un déclaration pour l «travail d'équip t l sprit d fair play sur ls trrains d baskt t sur nos routs». Un séminair-voyag d'étuds sur la sécurité routièr n favur ds xprts ds pays d la CEE à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair a été organisé n Suèd, n novmbr 2009, n coopération avc l administration routièr suédois, suivi par un séminair national sur la sécurité routièr au Kirghizistan. D tlls conférncs t rncontrs étaint organisés dans l cadr du projt par touts ls commissions régionals dans différnts régions du mond n coopération avc ls autrs partis clés concrnés par la sécurité routièr mondial. Ds réunions d xprts sur l amélioration d la sécurité routièr ont été organisés par la CESAP à Bangkok n Thaïland, n octobr 2008 t sptmbr Un atlir sur la mis n plac ds objctifs régionaux t nationaux d réduction du nombr d victims ds accidnts d la circulation routièr dans la région d la CESAO s st tnu à Abu Dhabi aux EAU, n juin Un conférnc t un atlir portant sur l thèm «Rndr ls routs sûrs n Afriqu» ont été organisés à Dar Es Salaam n Tanzani, n juillt 2009, par la CEA. Plusiurs atlirs ont été organisés dans l cadr du projt par la CEPALC à Bunos Airs n Argntin n novmbr 2008, à Panama City n mai 2009, t à Gorgtown au Guyana, n août L présnt rapport décrit ls objctifs du projt, ss activités régionals, ainsi qu ls qustions clés n vu d la mis n plac réussi ds objctifs n matièr d sécurité routièr. Il a été commandé par la Commission Economiqu ds Nations Unis pour l Europ, avc l aimabl financmnt complémntair du Partnariat mondial pour l échang d connaissancs n matièr d transport (gtkp). La promotion ds objctifs d sécurité routièr a été rtnu comm thèm du projt d l UNDA au rgard ds bons résultats obtnus par ls pays qui ont rcouru aux objctifs dans l cadr d un stratégi d sécurité routièr fficac. L mond ntir rconnaît d plus n plus qu ls objctifs régionaux ou nationaux ont la possibilité d donnr un impulsion à l'activité accru d sécurité routièr. Cla sra nécssair au cours d la prochain décnni si ls tndancs actulls ds accidnts d la rout n voi d'aggravation doivnt êtr maîtrisés t rnvrsés. La sction ci-après s intérss à la façon dont ls objctifs puvnt contribur à rndr ls routs du mond ntir plus sûrs dans l cadr d l'action pour la décnni n favur d la sécurité routièr mondial qui a été au cntr ds débats pndant la Prmièr Conférnc ministérill mondial sur la sécurité routièr qui s st tnu à Moscou n novmbr Objctifs t logiqu du projt Pour améliorr ls prformancs d sécurité routièr, il faut fixr ds objctifs ambitiux d réduction du nombr d victims ds accidnts t adoptr un approch pour un systèm sûr Importanc d un approch ciblé Ls programms d sécurité routièr ciblés ont d plus n plus été l approch adopté dans d nombrux pays d l OCDE dpuis la fin ds annés En 1994, l rapport d 3

10 l OCDE intitulé Programms d sécurité routièr ciblés (OCDE, 1994) a apporté ls conclusions suivants : L xistnc d objctifs t d programms d sécurité routièr ciblés rnforc la probabilité d mis n œuvr d politiqus d sécurité. Ls institutions d cs pays aux programms d sécurité routièr ciblés changnt d comportmnt dès lors qu un tl programm st mis n plac. Ls programms d sécurité routièr ciblés puvnt donnr liu à un millur intégration ds fforts institutionnls xistants, xigr généralmnt un coordination plus important t parfois aboutir à un affctation d rssourcs plus ciblé. Ls programms d sécurité routièr dotés d objctifs quantifiés ont un porté plus grand qu cux qui n n disposnt pas, t la mis n plac ds objctifs mèn à ds programms millurs t plus réalists. Un rapport d rchrch norvégin (Elvik, 1993) a étudié la prformanc d sécurité routièr dans ls comtés norvégins t a découvrt qu ls comtés qui fixnt ds objctifs d sécurité routièr quantifiés ont plus réussi dans l amélioration d la sécurité routièr qu cux qui n l ont pas fait. La mis n plac ds objctifs a été réxaminé plus tard par l OCDE dans l rapport Sécurité sur ls routs : qull st la vision (OCDE, 2002) qui a conclu qu ls objctifs s sont avérés êtr un outil préciux dans l dévloppmnt ds programms d sécurité routièr fficacs. Plusiurs raisons xpliqunt ls avantags générés par ls objctifs d sécurité routièr : La mis n plac ds objctifs véhicul l importanc d la sécurité routièr. Ls objctifs motivnt ls partis concrnés t rnforcnt la rsponsabilisation à l égard ds résultats. Ls objctifs transmttnt l mssag slon lqul l gouvrnmnt prnd au sériux la qustion d réduction du nombr d victims ds accidnts. Ls objctifs sous-nationaux rnforcnt un crtain appropriation n créant un rsponsabilisation plus grand, n établissant plus d partnariats, t n générant plus d actions. Ls objctifs attirnt l attntion ds médias t du grand public t ncouragnt ls politicins à appuyr ls changmnts politiqus t à apportr ls rssourcs nécssairs. En 2004, d nombrux pays avaint fixé ds objctifs nationaux. Ds objctifs régionaux avaint égalmnt été arrêtés au sin d la Conférnc uropénn ds ministrs du Transport (CEMT), invitant ls États mmbrs à réduir d 50% l nombr d tués dans l intrvall , t dmandant aux pays d l Union Europénn d fair paril ntr 2001 t Il s agissait là d objctifs ambitiux t ls fforts visant lur réalisation ont varié d un pays à l autr. Un étud d la prformanc d sécurité d 14 pays d l OCDE (Wong t al 2006) a révélé qu ls pays qui ont fixé ds objctifs à attindr ont, au cours d la périod , nrgistré ds résultats millurs qu cux qui n l avaint pas fait t qu dans l nsmbl, ls pays ayant fixé lurs objctifs ont nrgistré 17% d morts n moins qu ls pays n ayant pas fixé d objctifs. L rapport mondial 2004 sur la Prévntion ds Traumatisms dus aux Accidnts d la Circulation Routièr (OMS 2004 op cit) a rcommandé qu ls stratégis d sécurité routièr nationals inclunt ds objctifs d prformanc ambitiux mais réalisabls soutnus par ds plans nationaux qui définissnt ds intrvntions spécifiqus pour y parvnir. Toutfois, l fait d fixr ds objctifs n garantit pas lur réalisation, t pu d pays d l OCDE sont n voi d attindr l objctif 2012 au rgard d la prformanc actull. En rconnaissanc d la nécssité d xaminr la prformanc d sécurité routièr t d considérr l défi t l ambition avc lsquls ls objctifs puvnt êtr fixés t attints, l Cntr conjoint OCDE/CEMT d Rchrch sur ls Transports a mis sur pid un group 4

11 d xprts pour xaminr l état d l art actul dans l amélioration d la prformanc n matièr d sécurité routièr. L rapport Zéro tué sur la rout : Un systèm sûr, ds objctifs ambitiux (OCDE, 2008) décrit l changmnt fondamntal qu il faut opérr dans la réflxion sur la sécurité routièr pour attindr ds objctifs très ambitiux à long trm. Ls résultats du rapport Zéro tué sur la rout constitunt l cadr ds rcommandations du présnt rapport. Rcommandations du rapport «Zéro tué sur la rout» 1. Adoptr un vision très ambitius d la sécurité routièr 2. Fixr ds objctifs intrmédiairs pour avancr d manièr systématiqu vrs la vision 3. Dévloppr un approch pour un systèm sûr, ssntill pour attindr ds objctifs ambitiux 4. Exploitr ds intrvntions qui ont fait lurs pruvs pour obtnir ds bénéfics rapids 5. Collctr t analysr ds donnés suffisants pour comprndr ls risqus d accidnt t ls prformancs actulls 6. Rnforcr l systèm d gstion d la sécurité routièr 7. Accélérr l transfrt d connaissancs 8. Invstir dans la sécurité routièr 9. Encouragr l ngagmnt aux échlons ls plus élvés d l Etat Typs d objctifs Ls objctifs d sécurité routièr puvnt êtr politiqus ou mpiriqus. Ls objctifs politiqus sont utilisés dans d nombrux pays t aspirnt typiqumnt à ds réductions ambitiuss d décès dus aux accidnts d la rout. Ils ont l avantag d l ambition t puvnt impliqur un changmnt d mntalité qui amèn à passr d un approch classiqu à un réduction ds accidnts d la rout. Cpndant, ils n sont pas liés aux intrvntions spécifiqus, ncor moins aux programms d sécurité routièr, t puvnt n pas êtr fficacs dans la mis n plac d un dialogu détaillé ntr l gouvrnmnt, ls partis concrnés t l public indispnsabl à la garanti ds actions durabls t réussis. Si d tls objctifs n sont pas considérés comm faisabls t réalisabls, ils puvnt sapr la crédibilité d la mis n plac ds objctifs t n pas aboutir à ds améliorations dans ls programms t la gstion d la sécurité routièr. Ls objctifs politiqus sont miux utilisés comm moyn d établissmnt d un vision à long trm n favur ds améliorations d la sécurité routièr, tlls qu la réalisation d l objctif «zéro mort, zéro blssé sur ls routs», n rlation avc ls objctifs intrmédiairs fixés pour ds améliorations quantifiés sur ds périods d tmps préciss. Ls visions d sécurité routièr traduisnt ls valurs communautairs implicits d un pays n rlation avc l dgré d accptabilité d traumatisms résultant d accidnts d la circulation comm un conséqunc d la mobilité. Crtains pays ont adopté la valur slon laqull ls décès t ls blssurs gravs, dus à ds accidnts d véhiculs à motur, sont inaccptabls. La Vision zéro d la Suèd, par xmpl, indiqu qu «prsonn n doit êtr tué ni gravmnt blssé, à la suit d un accidnt d la circulation, t la concption t l fonctionnmnt du résau d transport routir doivnt êtr adaptés aux xigncs liés à ctt règl». Un approch similair a été adopté n Holland avc un vision fondé sur la sécurité durabl, axé sur la prévntion ds collisions t la construction d routs tolérant miux ls rrurs humains commiss par ls usagrs. L approch pour un systèm sûr sra décrit dans un sction ultériur. D autrs pays ont adopté ds visions similairs à l initiativ canadinn 2010 dont l objctif affiché st d «avoir ls routs ls plus sûrs du mond», un vision qui st 5

12 égalmnt n cours d proposition n Grand-Brtagn dans l cadr d sa stratégi post S agissant ds objctifs intrmédiairs à l appui ds visions d sécurité routièr, l idéal srait qu ils soint axés sur un approch mpiriqu. Cci signifi qu ils doivnt rflétr l impact stimé ds intrvntions qui sont définis dans un stratégi d sécurité routièr. Ls objctifs mpiriqumnt dérivés sont typiqumnt basés sur l analys d pruvs mpiriqus précédnts portant sur l fficacité ds intrvntions, combinés à l analys ds tndancs passés t futurs chz ls victims. Ainsi, ls objctifs puvnt êtr liés à un stratégi d réalisation t à un plan d gstion d la sécurité routièr qui présnt un rsponsabilisation clair t un allocation d rsponsabilité ntr l gouvrnmnt t ls agncs clés. La collct t l analys ds donnés d qualité font parti intégrant du procssus d mis n plac d objctifs mpiriqus t du contrôl ds résultats ds programms afin d villr à c qu ls progrès nécssairs soint faits pour attindr l objctif. Ls objctifs puvnt égalmnt êtr fixés à différnts nivaux : L résultat final, l résultat intrmédiair, ou ls objctifs d production. Ls objctifs finaux rnvoint souvnt au nombr annul total d victims d accidnts d la rout, soit pour un anné précis, soit dans l cadr d un vision à long trm comm la vision zéro décès. Ls objctifs inscrits dans l tmps sont souvnt fixés sur un périod d 10 ans. Ls objctifs intrmédiairs, ou indicaturs d prformanc d sécurité, fixnt ds objctifs pour ds élémnts spécifiqus dans un stratégi d sécurité routièr. Ils puvnt êtr liés à la réduction ds facturs d risqu clés comm la vitss, la conduit n état d ébriété, l port d la cintur t du casqu d sécurité, ou ncor ls norms du véhicul t ds infrastructurs. Ils puvnt êtr géographiqumnt spécifiqus ou êtr liés à ds groups précis d usagrs d la rout. Ls objctifs d production sont ds msurs concrèts à l xmpl du nombr d opérations d contrôl d vitss. Ils sont associés aux différnts moyns mis n œuvr pour obtnir l résultat souhaité. Ls objctifs finaux sont la plupart du tmps fixés t dans d nombrux pays ils sont baucoup plus disponibls qu ls résultats ou productions intrmédiairs. Cpndant, d tlls donnés désagrégés sont importants pour un compréhnsion accru ds risqus d accidnts t ds actions prioritairs à mnr dans un pays. Ells sont ssntills à l élaboration d stratégis convnablmnt adaptés, au déploimnt fficac d intrvntions dans ls zons à risqus ls plus élvés t où ls améliorations possibls ls plus importants puvnt êtr obtnus, ainsi qu au suivi d l'fficacité. (Wgman t al 2006). Ls objctifs puvnt égalmnt êtr fixés au nivau national ou régional. Ls objctifs définis à l échll régional puvnt donnr un élan important à la mis n plac d l objctif au nivau national t avoir un fonction unificatric pour la prformanc régional. On put soutnir qu sans objctifs nationaux ncouragants t consistants, la probabilité d réalisr ls objctifs régionaux st limité dans la msur où l problèm d sécurité routièr st un qustion d rsponsabilité national. L un ds atouts majurs ds objctifs fixés sur l plan régional consist à ncouragr ls gouvrnmnts nationaux à accordr un priorité à la qustion d sécurité routièr t à constitur un instrumnt d référnc pour l nivau d progrès nécssair t souhaitabl. Cs objctifs rvêtnt un valur particulièr pour ls pays à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair dans la msur où ils constitunt un moyn d promotion d la sécurité routièr. L soutin ministéril à un objctif d sécurité routièr défini au nivau régional put êtr l prmir pas nécssair au dévloppmnt d un programm d sécurité routièr dans un pays. Un suivi régulir ds progrès réalisés dans un région st un moyn préciux d rhaussr l profil d la sécurité routièr t d mttr l accnt sur l aspct qui nécssit plus d actions. Ls donnés comparativs puvnt êtr un aiguillon util car aucun pays n vut avoir la réputation d mal s y prndr par rapport aux autrs. 6

13 Il n xist aucun règl qui indiqu lqul ds objctifs régionaux ou nationaux doit êtr fixé n prmir t il st probabl qu crtains pays fixnt d abord ds objctifs nationaux avant ls objctifs régionaux, surtout dans ls pays à rvnu élvé qui ont un crtain habitud ds programms d sécurité routièr. Pourtant, on put fair naîtr d nouvlls ambitions t mttr davantag l accnt sur la réalisation n s accordant sur ls objctifs régionaux Exmpls d'objctifs nationaux n matièr d sécurité routièr La Suèd avait un objctif d réduction d 50% du nombr d tués ntr 1996 t 2007 avc plusiurs sous-objctifs liés aux réductions d crtains typs d accidnts précis tls qu ls collisions frontals t ls accidnts impliquant un sul véhicul, c qui a prmis d réduir la vitss t d augmntr l port d la cintur d sécurité. Toutfois, n 2007, la chut du nombr d accidnts mortls d 20% st bin loin d l objctif fixé t un nouvll stratégi d sécurité routièr st n train d êtr mis sur pid avc ds objctifs pour 2020 alignés sur l approch à long trm d la Vision zéro. L Canada a adopté non sulmnt un objctif national d réduction d 30% du nombr d tués t blssés gravs ntr 2008 t 2010 par rapport aux résultats obtnus ntr 1996 t 2001, mais aussi ds sous-objctifs détaillés qui comprnnnt ds typs d accidnts spécifiqus t ds groups d usagrs d la rout. Ls sous-objctifs étaint fixés, ssntillmnt sur la bas ds réalisations passés t sur ls réalisations futurs stimés. En Grand-Brtagn, un objctif national a été fixé n 2000 n vu d un réduction à l horizon 2010 d 40% du nombr d tués t blssés gravs, t d 50% du nombr d nfants victims d accidnts d la rout, sur la bas d la moynn obtnu ntr 1994 t Ds tndancs n trms d collisions t d taux d collision par kilomètr d rout par group d usagrs ont été xaminés t l fficacité ds msurs potntills a été stimé n tnant compt ds différnts scénarios d croissanc du trafic t d mis n œuvr ds politiqus. La Grand-Brtagn avait un sous-objctif bin à ll qui consistait à réduir l nombr d victims d accidnts d la rout dans un larg msur dans ls régions où sévit la misèr social, intégrant ainsi la politiqu d sécurité routièr à la priorité du gouvrnmnt n matièr d politiqu social d amélioration du bin-êtr dans cs régions. En 2008, l nombr d décès t d blssurs gravs avait chuté d 40%, répondant ainsi à l objctif 2010, t l objctif d réduction d 50% du nombr d victims chz ls nfants était plus qu attint avc un chut d 59% du nombr d décès t blssurs gravs. Toutfois, la chut d 29% du nombr d décès st rsté infériur à cll du nombr d blssurs gravs nrgistrés. D nouvaux objctifs distincts pour 2020 concrnant ls décès d un part t ls blssurs gravs d l autr sont sur l point d êtr élaborés t étudiés Objctifs ambitiux à long trm t approch pour un systèm sûr La mis n plac ds objctifs st normalmnt prévu pour un périod d nviron dix ans. Toutfois, plusiurs pays ont à présnt adopté un nouvll approch d formulation d stratégi t d planification qui mt l accnt sur un ambition à long trm n plus d un objctif chiffré. Il s agit là d un changmnt radical dans l domain d la sécurité routièr qui rflèt la nécssité d un nivau d ambition élvé n vu d attindr ls standards d sécurité communs aux autrs scturs d transport comm l aviation. Alors qu autrfois d tlls visions passaint pour irréalisabls, il dvint politiqumnt inaccptabl, dans un nombr croissant d pays, d accptr un chiffr considérabl d décès t d blssurs gravs sur l résau routir. Mttr fin aux décès t blssurs gravs st donc dvnu l nivau approprié d ambition sur l long trm. 7

14 C changmnt d ambition nécssit un changmnt politiqu majur t un ngagmnt vrs l innovation pour attindr l résultat souhaité, plutôt qu d comptr uniqumnt sur ls prformancs actulls t projtés. Ctt démarch impliqu la combinaison d objctifs politiqus t d objctifs fondés sur ls élémnts probants, ls drnirs srvant d jalons sur la rout qui mèn au but ultim, t ls intrvntions sont modlés par l nivau d ambition. L changmnt politiqu majur rquis st caractérisé par l approch d un systèm sûr. Ctt approch st décrit n détail dans l rapport Zéro tué sur la rout. La logiqu sous-jacnt st qu ls usagrs n doivnt jamais êtr soumis à ds nivaux d énrgi d'impact suscptibls d causr la mort ou ds blssurs. Cci aboutit à la nécssité d un pnsé innovant au sujt ds intrvntions, y compris l dévloppmnt d infrastructurs sécuritairs, l amélioration ds conditions d sécurité du véhicul à la fois pour cux qui sont n dhors du véhicul t cux qui s y trouvnt, ainsi qu la réduction d la vitss d circulation n vu d miux gérr l énrgi d impact t réduir l risqu d blssurs, surtout chz ls usagrs vulnérabls. Ctt démarch xig un compréhnsion clair ds typs d accidnts, ainsi qu l xistnc d un législation t d un contrôl appropriés pour attindr un conformité élvé ds usagrs. Ds contrôls d accès appropriés au résau routir doivnt êtr mis n plac pour ls conducturs à travrs un formation t ds mécanisms d tst, ainsi qu un alignmnt d la sécurité routièr sur d autrs objctifs d société. La priorité doit êtr accordé aux intractions ntr ls intrvntions visant à réduir l risqu t la gravité ds accidnts : un millur gstion ds intrfacs ntr rout t véhicul, véhicul t conductur, t usagr non motorisé t infrastructur. Un élémnt ssntil rst un capacité d gstion institutionnll adéquat n vu d accordr la priorité à la sécurité routièr dans ds domains au-dlà d cux où l action st traditionnllmnt ntrpris Objctifs t méthodologi du projt d l UNDA sur la mis n plac d'objctifs L projt «Améliorr la sécurité routièr mondial : fixr ds objctifs régionaux t nationaux d réduction du nombr d victims ds accidnts a été mis n plac n guis d continuation ds fforts visant à appliqur ls rcommandations d la Résolution 60/5 d l Assmblé général ds Nations Unis, réaffirmés dans la Résolution 62/244 stipulant l importanc du débat autour ds qustions d sécurité routièr mondial t la nécssité d un rnforcmnt supplémntair d la coopération intrnational t d l échang d connaissancs considérant ls bsoins ds pays n dévloppmnt. Ls programms d sécurité routièr axés sur ds objctifs spécifiqus fondés sur ls élémnts probants s sont avérés êtr un bon moyn d élvr la prformanc d sécurité routièr dans plusiurs pays n voi d dévloppmnt. Pour ctt raison, l projt vis à aidr ls pays à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair à mttr au point ds objctifs régionaux t nationaux d réduction du nombr d victims ds accidnts t à lur montrr ds xmpls d bonns pratiqus d sécurité routièr suscptibls d ls aidr à réalisr ls objctifs choisis à l horizon Pour réussir à obtnir ds améliorations rélls au nivau d la sécurité routièr, ls objctifs n sont pas un fin n soi. Au contrair, cs objctifs doivnt êtr définis dans l contxt d un gstion amélioré d la sécurité routièr t soutnus par un stratégi n vu d lur réalisation. L objctif du projt consist n un séri d séminairs sur la sécurité routièr dans chacun ds régions géographiqus rlvant ds différnts commissions régionals d l ONU qui donnra ds informations sur la mis n plac ds objctifs t sur ls bonns pratiqus d intrvntions utilisés avc succès dans ls pays ayant un bonn réputation n matièr d sécurité routièr. Cs séminairs constitunt l point d départ d un procssus d dévloppmnt qui sra nécssair aux pays à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair pour réalisr ds progrès dans la réduction du nombr d victims ds accidnts. L but d cs séminairs st d mttr ls pays confrontés aux problèms similairs n rlation avc un brochtt d xprts n sécurité routièr n provnanc ds pays où ls objctifs sont ou ont été bin utilisés pour 8

15 soutnir ls politiqus t/ou programms d sécurité. Un tl échang d connaissancs st un composant vital d l action nécssair à l amélioration d la sécurité routièr mondial. 9

16 Stratégis pour un systèm sûr Zéro tué sur la rout définit ls élémnts clés ds stratégis visant à mttr n œuvr un approch pour un systèm sûr : Ells visnt à réduir totalmnt l nombr d décès t d traumatisms gravs liés aux accidnts, sur l long trm. Ells partnt du princip qu malgré ls fforts d prévntion, ls usagrs d la rout rstront faillibls t ds accidnts s produiront. Ells soulignnt qu ls prsonns chargés d concvoir l résau doivnt accptr la rsponsabilité qu aucun décès ni aucun blssur grav n s produis sur l résau d transport routir. Ls prsonns utilisant l résau doivnt accptr la rsponsabilité d s conformr aux règls t aux contraints du résau. L établissmnt ou l rnforcmnt ds modalités d un suivi indépndant ds prformancs réalisés par l concptur du résau doit favorisr ls prformancs d un résau sûr. Ells visnt à dévloppr un résau d transport plus apt à intégrr ls rrurs humains n réduisant l énrgi d impact par la gstion ds intractions ntr tous ls élémnts du résau d transport t, n particulir, par un millur gstion ds infrastructurs routièrs, ds vitsss d circulation t ds véhiculs. Ells rchrchnt un rspct total ds règls, c qui n st possibl qu par la mis n œuvr d solutions innovants, notammnt par ls nouvlls tchnologis. Ells s appuint sur ds structurs globals d gstion intégrant tous ls principaux organisms publics t autrs organisations jouant un rôl dans la sécurité d fonctionnmnt du résau d transport. Ells alignnt ls décisions d gstion d la sécurité sur ls décisions, plus largs, d transport t d planification qui répondnt à ds objctifs économiqus, sanitairs t nvironnmntaux plus vasts. Ells réorintnt lurs intrvntions vrs la qualité ds infrastructurs routièrs n matièr d sécurité t alignnt ls vitsss d circulation sur ls suils d sécurité d cs infrastructurs, qu il s agiss d un ru d accès ou d un autorout intrrégional. Ells donnnt un plus grand priorité à l utilisation d la tchnologi pour améliorr la sécurité du résau d transport routir, soit n traitant l alcool au volant par ls systèms d anti-démarrag, soit n améliorant la sécurité inhérnt aux véhiculs, t chrchnt à dévloppr ls intractions tchnologiqus ntr l véhicul t l infrastructur routièr. Ells abordnt la sécurité routièr au nivau ds organisms ou ds ntrpriss, soit n améliorant ls norms t ls princips dircturs utilisés par ls autorités routièrs, soit n favorisant ds mécanisms comm l dévloppmnt d un norm ISO prmttant d crér un dmand commrcial t d dégagr un rntabilité commrcial pour ls produits t ls srvics n matièr d sécurité. Ls séminairs d mis n plac ds objctifs sont conçus pour couvrir : La mis n plac ds objctifs, dont la collct ds donnés d accidnts. Ls différnts typs d objctifs n matièr d sécurité routièr. Ls vois t moyns d améliorr la collct d donnés. La bonn pratiqu n matièr d sécurité routièr qui s st avéré fficac, n mttant un accnt particulir sur ls aspcts principaux qu sont la vitss, l taux d port d cinturs t d casqus d sécurité, ainsi qu l'amélioration ds infrastructurs. 10

17 L importanc d l ngagmnt politiqu t un bonn gstion d la sécurité routièr. La communication ds risqus t la nécssité ds objctifs t msurs n matièr d sécurité routièr. Ls objctifs d sécurité routièr xistnt déjà à l échll régional : Ls objctifs d l Union Europénn (UE) t d la Conférnc uropénn ds ministrs du Transport (CEMT) sont d réduir d moitié l nombr d décès imputabls à la circulation routièr à l horizon 2010 t 2012 rspctivmnt. Ls ministrs d la CESAP ont convnu d réduir l nombr d décès d d ici à Ls ministrs d la CEA n charg d la santé t du transport ont accpté d réduir l nombr d décès imputabls à la circulation routièr d 50% d ici à Cs objctifs régionaux constitunt un point d départ préciux t prmttnt aux pays d fixr lurs proprs objctifs, quoiqu cux-ci soint baucoup plus politiqus qu'mpiriqus t fondés sur ds élémnts probants. L présnt projt vis à aidr ls pays à fair un pas n avant vrs ds objctifs nationaux fondés sur ds donnés factulls t liés à un stratégi d sécurité routièr. Il st égalmnt prévu qu l projt soit utilisé pour snsibilisr l public t ls partis concrnés à la nécssité d appuyr l élaboration t la réalisation ds objctifs d sécurité routièr t ds intrvntions n matièr d sécurité routièr t d n assurr l suivi t la durabilité. Ls résultats du projt doivnt dvnir un nsmbl d millurs pratiqus à utilisr par tous ls États mmbrs d l ONU souhaitant améliorr la sécurité routièr. 11

18 SECTION 2 MISE EN ŒUVRE DU PROJET DANS LA RÉGION DE LA CEE La région d la CEE comprnd un nsmbl divrsifié d pays t la mis n œuvr du projt d l UNDA s st focalisé sur ls États non mmbrs d l UE y compris ls républiqus d Asi cntral. Ls participants aux séminairs organisés dans cs pays ont rconnu l fait qu l nombr d victims d accidnts continu d affctr d manièr dramatiqu lurs pays t qu la sécurité routièr n st pas simplmnt un affair d transport, mais constitu égalmnt un problèm d santé, d société, d financ t d économi, ayant un impact négatif sur lur dévloppmnt. 12

19 2.1 Situation d la sécurité routièr dans la région d la CEE La région d la CEE couvr plus d 47 millions d kilomètrs carrés t compt plus d 56 États mmbrs. Outr ls pays d l Europ, la CEE comprnd ls pays d l Amériqu (Canada t États-Unis), d l Asi cntral (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan t Ouzbékistan) t d l Asi d l Oust (Israël). La région abrit nviron 20% d la population mondial. Ell rgroup qulqus-uns ds pays ls plus richs du mond, aussi bin qu cux ayant un nivau d dévloppmnt rlativmnt faibl. L RNB par habitant vari d 460 USD au Turkménistan à USD au Luxmbourg 1 (OMS 2009). À l xcption d l Andorr, du Danmark, du Lichtnstin, du Luxmbourg t d Monaco, ls donnés ds pays d la CEE pour 2006 t 2007 sont disponibls dans l Rapport d situation sur la sécurité routièr dans l mond publié par l OMS, t cs informations constitunt la prmièr sourc d donnés utilisé dans la présnt sction. Pour ls pays d l UE toutfois, ls informations ont été obtnus auprès d Eurostat afin d villr à c qu, pour tous ls pays, un définition cohérnt sur 30 jours soit utilisé. Ls donnés d la Division ds transports d la CEE ont égalmnt été utilisés pndant ls annés antériurs pour ls pays non mmbrs d l UE. L tablau 1 ci-dssous présnt l nombr d décès, l taux d mortalité pour habitants pour l anné 2006 ou 2007, t l group d rvnu (GR) tl qu défini par la Banqu mondial, pour ls États mmbrs d la CEE. Tablau 1 Décès par accidnt d la rout t taux rapportés par million d habitants dans ls pays mmbrs d la CEE n 2007 PAYS DÉCÈS TAUX GR PAYS DÉCÈS TAUX GR Albani Rv nu mo yn Lituani Rv nu mo yn Andorr N/A N/A Luxmbourg Rv nu él vé Arméni Rv nu mo yn Autrich Rv nu él vé Azrbaïdjan Rv nu mo yn Bélarus Rv nu mo Malt Rv nu él vé Monaco N/A N/A Rv nu él vé Monténégro Rv nu mo yn Pays-Bas Rv nu él 1 Ls donnés n sont pas disponibls pour Andorr, Lichtnstin t Monaco. 13

20 yn Blgiqu Rv nu él vé Norvèg Rv nu él vé vé Bosni- Hrzégovin Rv nu mo yn Pologn Rv nu mo yn Bulgari Rv nu mo yn Portugal Rv nu él vé Canada* Rv nu él vé Républiqu d Moldavi Rv nu mo yn Croati Rv nu mo yn Roumani Rv nu mo yn Chypr Rv nu él vé Fédération d Russi Rv nu mo yn Républiqu tchèqu Rv nu él vé Saint-Marin 1 32 Rv nu él vé Danmark Rv nu él vé Estoni Rv nu él vé Finland Rv nu él vé Franc Rv nu él Srbi Rv nu mo yn Slovaqui Rv nu él vé Slovéni Rv nu él vé Espagn Rv nu él 14

21 Géorgi Rv nu mo yn Allmagn Rv nu él vé Grèc Rv nu él vé vé Suèd Rv nu él vé Suiss* Rv nu él vé Tadjikistan Rv nu faib l vé Hongri Rv nu él vé Ex-Républiqu yougoslav d Macédoin* Rv nu mo yn Island* Rv nu él vé Irland Rv nu él vé Israël Rv nu él vé Itali Rv nu él vé Kazakhstan Rv nu mo yn Kirghizistan Rv nu faib l Turqui 2* Rv nu mo yn Turkménistan 1* Rv nu mo yn Ukrain Rv nu mo yn Royaum-Uni Rv nu él vé États-Unis* Rv nu él vé Ouzbékistan 2* Rv nu faib l Lttoni Rv nu mo 15

22 yn Lichtnstin N/A N/A Rv nu él vé Total CEE Sourc: Rapport d situation d l OMS sur la sécurité routièr dans l mond, Division ds transports d la CEE t Eurostat Donnés 2007 pour ls décès nrgistrés dans un délai d 30 jours sauf indication : 1. Dans un délai d 7 jours, 2. Décès sur plac, 3. Dans un délai d 24 hurs, 4. Dans un délai d 20 jours, 5. Dans un délai d un an. *Donnés 2006 Ls taux d décès sont rspctivmnt d 29 à Malt t 283 au Kazakhstan. Nuf pays, tous d l Europ d l oust plus Israël, ont nrgistré ds taux attignant 60 par million d habitant. Soixant pays ont connu ds taux compris ntr 60 t 100 millions, t c group comprnait cinq pays d l Europ du Sud, d l Europ d l Est, ou ncor d l Asi cntral. On dénombrait dix-huit pays aux taux compris ntr 100 t 150 par million, la majorité étant n Europ du sud ou n Europ d l Est t n Asi cntral, mais y compris aussi la Blgiqu t ls États-Unis. Ls dix pays avc ls taux ls plus élvés s trouvaint tous n Europ d l Est t n Asi cntral, à l xcption d la Lituani. Ls informations du tablau 1 t ds suivants s inspirnt ds donnés rapportés. L Rapport d situation sur la sécurité routièr dans l mond (Tablau A2) a égalmnt prmis d obtnir ds taux d décès ajustés par rapport à un définition sur 30 jours, ainsi qu ds stimations ajustés l cas échéant pour la sous-déclaration basé sur un modèl utilisant un régrssion binomial négativ. L tablau 1A présnt ds décès t ds taux n utilisant ls donnés ajustés. L chiffr l plus élvé ntr l stimation ajusté sur 30 jours t l stimation modélisé, st présnté dans l tablau. Pour ls pays d l UE, ls donnés Eurostat ont été utilisés conformémnt au tablau 1. Ls pays pour lsquls ls chiffrs ajustés sont utilisés sont indiqués n gras. L fft ds ajustmnts consist à élvr l total nrgistré au sin d la CEE d 7%. Tablau 1A Nombr d décès par accidnt d la rout t taux ajusté par million d habitants dans ls pays mmbrs d la CEE n 2007 PAYS DÉCÈS TAUX GR PAYS DÉCÈS TAUX GR Albani R v nu mo y n Lituani R v nu mo y n Andorr N/A N/A Luxmbourg R v nu él vé Arméni R Malt R 16

23 v nu mo y n Autrich R v nu él vé Azrbaïdjan R v nu mo y n Bélarus R v nu mo y n Blgiqu R v nu él vé v nu él vé Monaco N/A N/A R v nu él vé Monténégro R v nu mo y n Pays-Bas R v nu él vé Norvèg R v nu él vé Bosni- Hrzégovin R v nu mo y n Pologn R v nu mo y n Bulgari R v nu mo y n Portugal R v nu él vé Canada* R v nu él Républiqu d Moldavi R v nu mo y 17

24 vé Croati R v nu mo y n Roumani R v nu mo y n n Chypr R v nu él vé Fédération d Russi R v nu mo y n Républiqu Tchèqu R v nu él vé Saint-Marin 1 32 R v nu él vé Danmark R v nu él vé Estoni R v nu él vé Finland R v nu él vé Franc R v nu él vé Géorgi R v nu mo Srbi R v nu mo y n Slovaqui R v nu él vé Slovéni R v nu él vé Espagn R v nu él vé Suèd R v nu él 18

25 y n Allmagn R v nu él vé Grèc R v nu él vé Suiss* R v nu él vé Tadjikistan R v nu fai bl vé Hongri R v nu él vé Ex-Républiqu yougoslav d Macédoin* R v nu mo y n Island* R v nu él vé Irland R v nu él vé Israël R v nu él vé Itali R v nu él vé Kazakhstan R v Turqui R v nu mo y n Turkménistan R v nu mo y n Ukrain R v nu mo y n Royaum-Uni R v nu él vé États-Unis* R v 19

26 nu mo y n Kirghizistan R v nu fai bl nu él vé Ouzbékistan R v nu fai bl Lttoni R v nu mo y n Lichtnstin N/A N/A R v nu él vé Total CEE Sourc: Rapport d situation d l OMS sur la sécurité routièr dans l mond t Eurostat * 2006 En plus d la variation au nivau actul d la sécurité routièr ntr différnts partis d la région d la CEE, un variation considérabl d la prformanc a été nrgistré avc l tmps. L tablau 2 présnt la tndanc ds décès nrgistrés sur dix ans ntr 1996 t 2006 ou 1997 t Tablau 2 Tndanc ds décès nrgistrés sur dix ans d 1997 à 2007 Pays Décès n 1997 Décès n 2007 Changmnt (n %) Pays Décès n 1996 ou 1997 Décès n 2006 ou 2007 Changmnt (n %) Albani ,4 Lituani ,7 Andorr N/A N/A Luxmbourg ,3 Arméni ,1 Malt ,3 Autrich ,5 Monaco N/A N/A Azrbaïdjan ,0 Monténégro N/A 122 Bélarus ,1 Pays-Bas ,0 Blgiqu ,8 Norvèg ,1 20

27 Bosni- Hrzégovin ,3 Pologn ,6 Bulgari ,9 Portugal ,4 Canada* ,5 Républiqu d Moldavi ,5 Croati ,3 Roumani ,3 Chypr ,6 Fédération d Russi ,4 Républiqu Tchèqu ,5 Saint-Marin N/A 1 Danmark ,0 Srbi N/A 962 Estoni ,7 Slovaqui ,4 Finland ,2 Slovéni ,2 Franc ,3 Espagn ,8 Géorgi ,1 Suèd ,9 Allmagn ,1 Suiss* ,9 Grèc ,9 Tadjikistan ,1 Hongri ,4 Ex-Républiqu yougoslav d Macédoin* ,1 Island* Turqui* ,6 Irland ,5 Turkménistan* ,9 Israël ,9 Ukrain ,7 Itali* ,1 Royaum-Uni ,3 Kazakhstan ,6 États-Unis* ,7 Kirghizistan ,8 Ouzbékistan* ,1 Lttoni ,5 Lichtnstin 6 0 Total CEE 153,796 Sourc: Rapport d situation d l OMS sur la sécurité routièr dans l mond, Division ds transports d la CEE t Eurostat Donnés pour ls décès nrgistrés dans un délai d 30 jours sauf indication : 1. Dans un délai d 7 jours, 2. Décès sur plac, 3. Dans un délai d 24 hurs, 4. Dans un délai d 20 jours, 5. Dans un délai d un an. *Donnés 1996 t

28 L nombr d décès a chuté dans 35 pays t grimpé dans 16 autrs. Pour qulqus pays, 2 ls donnés n étaint pas disponibls pour ls dux annés. Ls chuts ls plus considérabls ont été nrgistrés au Portugal, n Allmagn, n Franc, n Suiss, n Autrich, t aux Pays-Bas. Ls plus grands améliorations ont été notés au Kazakhstan, au Kirghizistan, n Azrbaïdjan, n Ukrain, n Géorgi, t au Turkménistan. À qulqus xcptions près, la tndanc général st à la réduction du nombr d décès au sin ds pays d l UE t ds autrs pays d l Europ d l oust, t à la hauss ds décès n Europ d l Est t n Asi cntral. La Banqu mondial class ls pays n groups d pays à faibl rvnu, moyn, t élvé sur la bas d lur rvnu national brut (RNB) par habitant. Dans ctt classification, ls pays à faibl rvnu sont cux dont l RNB st infériur ou égal à 395 USD ; ls pays dont l RNB st compris ntr 396 t USD sont qualifiés d pays à rvnu intrmédiair ; ls pays dont l RNB st supériur ou égal à sont dits à rvnu élvé. Parmi ls États mmbrs d la CEE, vingt-nuf sont ds pays à rvnu élvé, vingt-t-un à rvnu intrmédiair, t trois à faibl rvnu. Ls pays à rvnu élvé sont constitués ds États mmbrs d l UE à l xcption d la Bulgari, d la Lttoni, d la Lituani, d la Pologn, t d la Roumani dont l rvnu st moyn. Ls autrs pays à rvnu élvé sont ls pays non mmbrs d l UE à savoir l Andorr, l Island, l Lichtnstin, Monaco, la Norvèg, Saint-Marin t la Suiss. Ls autrs pays, ssntillmnt d l Europ d l Est, ont un rvnu moyn à l xcption ds pays d l Asi cntral dont l Kirghizistan, l Tadjikistan, t l Ouzbékistan qui ont un rvnu faibl. Ls États mmbrs non régionaux d la CEE à savoir l Canada, ls États-Unis, t Israël, sont ds pays à rvnu élvé. Bin qu il y ait un chvauchmnt ntr ls groups d pays par nivau d rvnu n trms d taux d mortalité par million d habitants, ls pays à rvnu plus élvé ont tndanc à avoir ds taux d décès plus faibls. L taux moyn pour l group à rvnu élvé st d 8,6 avc un fourchtt allant d 29 à 146, tandis qu la moynn pour l group à rvnu intrmédiair st d 153 avc un fourchtt compris ntr 62 t 283. La moynn du group à faibl rvnu st d 126 car ll inclut un pays avc un taux très élvé, 235, t dux avc ds taux faibls, 69 t 74. Ls taux d accidnts axés sur la population sont un msur imparfait du nivau d sécurité dans un pays dans la msur où ils n rflètnt pas l nivau d motorisation t d distanc parcouru, comm l indiqu l taux ds États-Unis (13,9) qui st baucoup plus smblabl au taux nrgistré n Europ d l Est t à dux fois clui du Tadjikistan. Toutfois, avc ctt mis n gard, au sin d la CEE, ls problèms ls plus importants d sécurité routièr sont plus suscptibls d êtr concntrés dans ls pays à faibl rvnu t à rvnu intrmédiair. Ct écart considérabl n trms d rvnus t d taux d mortalité au sin d la CEE montr qu l projt d l UNDA sur la mis n plac d objctifs st tout aussi prtinnt dans ctt région qu dans ls régions où l nivau d dévloppmnt st plus faibl. Slon l Rapport d situation sur la sécurité routièr dans l mond, suls spt pays (Albani, Arméni, Bélarus, Grèc, Monténégro, Srbi, t Royaum-Uni 3 ) n disposnt pas d'organism chf d fil n charg d la sécurité routièr. Tous ls pays, sauf dix d ntr ux (Albani, Arméni, Kirghizistan, Monténégro, Srbi, Tadjikistan, Ex- Républiqu yougoslav d Macédoin, Turqui, Turkménistan, t Ukrain), ont ds objctifs msurabls. La législation sur la limitation d vitss, la conduit n état d ébriété, l port du casqu pour motocyclists t d la cintur d sécurité st prsqu univrsll. Sul l Ukrain n dispos pas d loi sur l port du casqu pour motocyclists. La législation sur ls dispositifs d sécurité pour nfants st inxistant dans huit pays 2 Andorr, Monaco, Monténégro, Saint-Marin, t Srbi. 3 Au Royaum-Uni, l Ministèr ds transports st chargé d la politiqu n matièr d sécurité routièr. 22

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