Pour réduire le risque circulation en milieu professionnel. "Un enjeu pour le développement durable" PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION

Transcription

1 Le diagnostic des risques L'action sur l'organisation L'action sur le comportement Le suivi et les mesures correctives Pour réduire le risque circulation en milieu professionnel "Un enjeu pour le développement durable"

2 Sommaire Pourquoi agir? Un contexte humain et économique - p1 Un contexte juridique - p2 Une démarche de qualité - p3 Une réponse : Pour réduire le risque circulation en milieu professionnel Etape 1 - p5 / Etape 2 - p6 / Etape 3 - p7 / Etape 4 - p8

3 Un contexte humain et économique Le risque routier au quotidien Les accidents professionnels déclarations de sinitres Chaque jour, en France, sur la route blessés tués toutes les 1 h 43 mn 1 toutes les 5 mn 1 toutes les 14 sec Chiffres 2005 autre activité En conduisant un véhicule* 45% 55% 70% 30% Les accidents du travail mortels Chiffres source CNAMTS Trajets Missions Répartition par motifs de déplacement En plus des drames humains, les accidents de la route en mission ou en trajet domicile-travail coûtent chaque année : 11 milliards d euros aux assurances 1,5 milliards d euros aux assurés 5,3 milliards d euros de perte de production pour les entreprises Coûts directs - Cotisations d assurance automobile - Malus en cas de sinistre responsable - Franchises - Réparations des véhicules selon les garanties souscrites - Immobilisation des véhicules : location de véhicules de remplacement - Epaves éventuelles - Indemnités de rupture du contrat de location ou de leasing - Pertes ou détériorations du chargement - Amendes pénales Coûts indirects Frais de personnels - Perte de temps de travail - Complément de salaire suite aux arrêts de travail - Remplacement du personnel absent - Augmentation des cotisations «accidents du travail» - Frais de gestion Domaine commercial - Désorganisation du planning - Pénalités de retard - Perte de marchés Domaine financier - Augmentation des coûts liés à une moindre utilisation du véhicule - Conséquences de la destruction d un véhicule en cours d amortissement (perte du reliquat ) La lutte contre l insécurité routière est aujourd hui au centre des actions menées par les pouvoirs publics La sécurité routière est un véritable enjeu citoyen pour les entreprises 1

4 Un contexte juridique En mettant la thématique de l insécurité routière au centre de ses actions, l entreprise démontre qu elle a tout à fait conscience de sa responsabilité sociale L image de l entreprise citoyenne et responsable est incontournable dans l impact de communication Le code du travail Obligation de protection des risques professionnels (art. L.230.2). Obligation d évaluation des risques (document unique, art. R ). Le code de la sécurité sociale Prévention du risque routier au travail (05/11/03). Prévenir les accidents routiers de trajet (28/01/04). Valeurs essentielles et bonnes pratiques (fév. 03). Le code pénal Atteinte involontaire à la vie d autrui (art ). Exposition à un risque (art ). Le code des assurances Convention I.D.A. Détermination de la responsabilité. Le code de la route En plus de la responsabilité pénale et pécuniaire du conducteur, il peut y avoir une responsabilité pécuniaire de l employeur, en tant que commettant du conducteur (art. L.121-1), ou en tant que titulaire du certificat d immatriculation du véhicule (art. L.121-2). Dispensant un savoir faire, l entreprise se doit également d agir sur le savoir être 2

5 Une démarche de qualité La lutte contre l insécurité routière pour les entreprises s inscrit dans le développement durable La Prévention Routière Formation peut vous aider à agir dans une démarche de qualité En effet, LA PREVENTION ROUTIERE a été créée en 1991 à l initiative de la Prévention Routière, association reconnue d utilité publique. Elle satisfait aux formalités de déclaration et de publicité de la loi de 1901 sur les associations. Elle est agréée comme organisme de formation professionnelle continue sous le n Ses centres d activités, établis dans les Comités départementaux de La Prévention Routière, sont également agréés comme organismes spécifiques de formation des conducteurs responsables d infractions. Son réseau de professionnels et d animateurs diplômés couvre toute la France métropolitaine et les départements d outre-mer. La c est aussi : Une méthodologie de prévention Des collaborateurs diplômés et qualifiés Des programmes de formations personnalisés et adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise Des prestations de qualité calculées au plus juste coût Des clients référencés Nous vous proposons une réponse : Les 4 ETAPES pour réduire les risques circulation en milieu professionnel et ainsi vous inscrire dans un enjeu de développement durable

6 Les 4 étapes Les informations concernant la durée et les tarifs de ces interventions sont disponibles dans chaque Comité Départemental et au Centre National de la Prévention Routière Formation. Liste des adresses en fin de document. Le diagnostic des risques Analyse des constats amiables Étude des circonstances d accident Audit des procédures internes et recommandations Élaboration du Document Unique Réalisation de Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) PDE plan de déplacement en entreprise L action sur l organisation Conseil en gestion du risque Définition du rôle de la hiérarchie et de la structure sécurité Mise en œuvre de procédures et d actions de communication L action sur le comportement Formation complémentaire postpermis Sensibilisation des conducteurs Prise de conscience du risque au volant Modules de formations spécifiques et adaptables aux besoins du client Le suivi et les mesures correctives Stage de suivi des comportements Mesure de l évolution du nombre et des circontances des accidents 4

7 Diagnostic des risques Objectifs Identifier les risques routiers de l entreprise. A l issue de cette étude, un compte-rendu met en évidence l organisation interne, les coûts des dommages circulation et les risques spécifiques à l activité. Méthode Le diagnostic commence par l analyse des constats amiables ou des déclarations d accidents de l entreprise. Les informations statistiques sont complétées par une visite sur place et par des entretiens avec les personnes concernées par le risque circulation. Le diagnostic permet notamment d identifier : les principales circonstances des collisions et de déterminer l accident-type de l entreprise, les comportements à risques des conducteurs, la part du risque maîtrisable et le pourcentage d accidents évitables, les coûts directs et indirects supportés par l entreprise, les facteurs de risque concernant l organisation des déplacements, les véhicules, les conducteurs et l environnement, les actions à mettre en œuvre en priorité pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la route, les axes d une politique de prévention dans le domaine du risque routier. 1 5

8 L action sur l organisation Objectifs Définir avec l encadrement et la structure sécurité les méthodes de gestion du risque circulation. Former les responsables à leur mise en œuvre. Méthode Des journées de conseil permettent de compléter les procédures internes afin d y intégrer les moyens de mieux maîtriser les riques de la conduite. Les actions de prévention mises en œuvre portent notamment sur : la procédure d embauche et d intégration des utilisateurs de véhicules, l information et la motivation des conducteurs, l analyse systématique des accidents de circulation, les tableaux de bord relatifs au risque routier, la communication interne sur la prévention, le suivi des résultats et des actions correctives, le traitement informatique des accidents à partir du logiciel conçu par la Prévention Routière Formation. Ces opérations définissent un plan d action qui implique l ensemble des salariés de l entreprise. 2 6

9 L action sur le comportement Objectifs Déclencher une réflexion sur les habitudes de conduite. Motiver une évolution des comportements au volant. Mettre en évidence les risques liés aux déplacements habituels. Méthode Formation théorique Le réseau national d animateurs de la Prévention Routière Formation organise des stages visant un changement des comportements au volant. Ces stages peuvent durer une ou plusieurs journées selon les objectifs définis avec les responsables de l entreprise. La pédagogie développée par les animateurs permet de susciter de nouvelles attitudes sur la route. Exemple de programme de stage (1 journée) MATIN L analyse des risques de la conduite APRÈS-MIDI L accident de circulation Introduction et tour de table des participants. Les enjeux du risque circulation. Les limites physiologiques du conducteur. La subjectivité de l évaluation des risques. Mieux appréhender les risques au volant. La construction de l accident. Les facteurs d accidents. Les valeurs contradictoires des conducteurs. Distinction entre faits réels et idées reçues. L accident est évitable, il n est pas une fatalité. Formation pratique En complément de l action en salle, le stagiaire conduit son véhicule habituel en empruntant des itinéraires habituellement utilisés. L animateur qui l accompagne commente les risques rencontrés et met en évidence les points forts et les points améliorables de la conduite observée. 3 7

10 Le suivi et les mesures correctives Objectifs Evaluer l impact des formations par un suivi des comportements au volant et les circonstances des accidents. Vérifier la bonne mise en œuvre des procédures sécurité. Méthode Après les actions de prévention sur les comportements au volant et sur l organisation de l entreprise, la Prévention Routière Formation peut assurer un suivi dans les domaines suivants : stage de renforcement des comportements de sécurité au volant, analyse du nombre et des caractéristiques des accidents, communication interne régulière, évolution et actualisation des moyens et des techniques de prévention. Les résultats du plan de prévention dans l entreprise sont systématiquement évalués. Cette prestation est réalisée par des spécialistes. L entreprise intègre ainsi la gestion du risque circulation dans son organisation habituelle et développe sa culture sécurité dans ce domaine. 4 8

11 Centre national Vos contacts 6, avenue Hoche PARIS cedex 08 Tél. : Fax : rubrique formation Comités départementaux : 9

12 Parmi ceux qui ont fait confiance à la Prévention Routière Formation : AÉROPORTS DE PARIS ARCELOR TECHNOLOGIES ET SYSTEMS BASF COASTING CITROËN VENTES SOCIÉTÉS BAYARD PRESSE EDF-GDF EUROVIA INRA LA POSTE L ORÉAL MINISTÈRE DE LA SANTÉ OXYPHARM SAINT-GOBAIN SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D ASSAINISSEMENT SPHERIA VAL DE FRANCE STRASBOURG COMMUNAUTÉ URBAINE TOTAL TOYOTA FRANCE VILLE DE MONTREUIL XEROX Odyssée-com.com - Illustration : Ludovic SAEZ - Imprimée sur papier recyclé Symbol Freelife Satin (50% recyclé, 50 % pâte sans chlore pure cellulose) - Imprimée avec encres végétales Écointense LABEL IMPRIM VERT Copyright : La Prévention Routière Formation