S inscrire sur le site net-entreprises.fr en tant qu entreprise mono ou multi établissements

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1 S inscrire sur le site net-entreprises.fr en tant qu entreprise mono ou multi établissements Actions à réaliser pour une entreprise non inscrite sur net-entreprise.fr et souhaitant réaliser une inscription «mono» ou «multi» : Page «S inscrire» Saisir le SIRET, Nom, Prénom, téléphone et adresse mail de l administrateur 4 Page «Identification de votre Cliquez sur composé de 6 lettres et chiffres. 7 Page «Pour qui souhaitez-vous déclarer» Choisissez pour «Votre entreprise» et cliquez sur 8 Page «A quelle déclaration souhaitez-vous vous inscrire» Choisissez «La DSN, Déclaration Sociale Nominative, 9 Page «Charte relative à la DSN» Cocher en bas de la page la case «J ai pris connaissance» et 10 Page «Inscription des déclarants» Cliquer sur «Inscrire une nouvelle personne» si vous souhaitez ajouter des collaborateurs. Renseignez les éléments nécessaires et 11 Page «Compte rendu» Cliquez sur pour accéder au «Menu personnalisé» Vous aurez accès à la DSN et à la fonctionnalité du Contrôle SIRET sous 4h Rappel : Le contrôle SIRET vous permet de vérifier la validité de vos SIRET dans le dispositif DSN. Cette fonctionnalité est donc accessible à partir de la page «Accéder aux déclarations». Nous vous conseillons donc de l utiliser avant votre premier dépôt de DSN. 1

2 S inscrire sur le site net-entreprises.fr en tant que tiers déclarant (+clients) Rappel : Une inscription en tant que «tiers-déclarant» vous permet donc d inscrire le SIRET déclarant (cabinet, éditeur ) dans un portefeuille ainsi que l ensemble des autres SIRET dans un ou plusieurs portefeuilles. Réaliser l inscription du tiers déclarant : Saisir le SIRET, Nom, Prénom, téléphone et Page «S inscrire» adresse mail de l administrateur 4 Page «Identification de votre Cliquez sur composé de 6 lettres et chiffres. 7 Page «Pour qui souhaitez-vous déclarer» Choisissez pour «Vos clients et/ou votre cabinet» puis «Gérer les déclarations de vos entreprises clientes et de votre entreprise.» Cliquez sur - nécessaire pour accès aux BPIJ via le TBB DSN 8 Page «A quelle déclaration souhaitez-vous vous inscrire» Choisissez «La DSN, Déclaration Sociale Nominative, exclusivement» 9 Page «Charte relative à la DSN» Cocher en bas de la page la case «J ai pris connaissance» et 10 Page «Inscription des déclarants» Cliquer sur «Inscrire une nouvelle personne» si vous souhaitez ajouter des collaborateurs. Renseignez les éléments nécessaires et 11 Page «Compte rendu» Cliquez sur pour accéder au «Menu personnalisé»

3 Vous venez donc d inscrire votre SIRET en tant que tiers déclarant. Si vous souhaitez un accès automatisé par le TBB aux BP IJ pour des motifs de sécurité imposés vous devez inscrire l ensemble de vos clients dans votre portefeuille. Pour cela : Cliquez sur «Se connecter» Page «Se connecter» Saisir le SIRET, Nom, Prénom, mot de passe et 3 Page «Menu personnalisé» En rubrique «Votre compte», cliquer sur «Gérer votre portefeuille» 4 Page «Vos portefeuilles / Vos Cliquez sur «Ajouter un portefeuille» déclarants» 5 Page «Ajout de portefeuille» Nommez votre portefeuille et ajouter le BPIJ (permettra ainsi de consulter les BPIJ des entreprises inscrites dans le portefeuille) Cliquez sur «Valider» 6 Page «Vos portefeuilles / Vos déclarants» En face du portefeuille créé, cliquez sur «Gérer le portefeuille» 7 Page «Gérer les déclarations» Choisissez la déclaration BPIJ et cliquez sur «Valider» et retournez sur votre «Menu personnalisé» 8 Page «Menu personnalisé» En rubrique «Votre compte», cliquez sur «Ajouter/supprimer des habilitations par dépôts de fichier», puis «Demander une modification de vos habilitations par dépôts de fichier» 9 Page «Ajouter/supprimer des Sélectionnez le portefeuille concerné dans la liste déroulante Cliquez sur «Ajouter/Supprimer des établissements pour tous mes déclarants» Cliquez sur «Télécharger le modèle de fichier» pour composer votre portefeuille 10 Page «Excel / CSV» Renseignez les SIREN et/ou les SIRET clients en les mettant les uns sous les autres et sans modifier la structure du fichier Enregistrez le fichier au format CSV sur votre bureau en le nommant de la même manière que le portefeuille dans lequel vous souhaitez ajouter les établissements 11 Page «Ajouter/supprimer des Cliquez sur «Parcourir» et sélectionnez votre fichier. Cliquez ensuite sur «Valider» 1 Page «Ajouter/supprimer des Votre fichier apparait donc à l état «Enregistré». Une fois les contrôles effectué, un compte rendu de traitement vous sera communiqué. 3

4 S inscrire sur le site net-entreprises.fr Cas d un Nème Administrateur Quand il existe un administrateur déjà inscrit pour une entreprise, tous les administrateurs qui s inscriront par la suite devront «activer» ou «faire activer» leur inscription soit : En demandant par courrier électronique à un administrateur déjà inscrit d activer cette inscription En saisissant lui-même une clé d activation qu il recevra par courrier à l adresse de l établissement inscrit Saisir le SIRET, Nom, Prénom, téléphone et Page «S inscrire» adresse mail de l administrateur 4 Page «Identification de votre Cliquez sur composé de 6 lettres et chiffres. 7 Page «Choix du mode d activation» Choisissez le mode de validation de l inscription puis Les administrateurs inscrits recevant le message devront donc cliquer sur le lien dans le mail et «Accepter» ou «Refuser» la demande d inscription. Le nouvel administrateur peut renouveler plusieurs fois sa demande. Néanmoins, pour éviter des demandes injustifiées, un délai d attente entre les différentes demandes a été mis en place : Délai d attente pour une nouvelle demande de clé d activation par courrier : 5 jours Délai d attente pour une nouvelle demande de cooptation par mail : 3 jours après le refus ou la purge 4

5 Déjà inscrit sur le site net-entreprises.fr, ajoutez la DSN Pré-requis : Vous devez obligatoirement être «administrateur» pour ajouter la DSN. Pour connaître votre «rôle» sur net-entreprises, il vous suffit de vous connecter et de consulter les informations comme suit : Si vous n êtes pas administrateur, contactez l administrateur de votre compte pour que la procédure soit appliquée. Nom de la page concernée Action à réaliser Cliquez sur «Se connecter» et renseigner les paramètres de connexion Cliquez sur «Connexion» Cliquez sur «Retour au menu personnalisé» Page «Accéder aux déclarations» 3 Page «Menu personnalisé» En rubrique «Vos déclarations», cliquez sur «Gérer les habilitations DSN (régime générale / Régime agricole». Si vous êtes une entreprise «mixte», vous devez vous inscrire aux deux régimes 4 Page «Charte relative à la DSN» Cocher en bas de la page la case «J ai pris connaissance» et 5 Page «Gérer les habilitations» Cocher les cases en face des déclarants pour lesquels vous souhaitez ajouter une habilitation Cliquez sur «Valider» Vous aurez accès à la DSN et à la fonctionnalité du Contrôle SIRET sous 4h Rappel : Le contrôle SIRET vous permet de vérifier la validité de vos SIRET dans le dispositif DSN. Cette fonctionnalité est donc accessible à partir de la page «Accéder aux déclarations». Nous vous conseillons donc de l utiliser avant votre premier dépôt de DSN. 5