Guide d utilisation du portail e-barreau TGI

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1 Guide d utilisation du portail e-barreau TGI Communication électronique avec le greffe du tribunal de Grande Instance V 5.3

2 I. L authentification à e-barreau II. e-barreau TGI A B C D E F G H. Assistance L utilisation du logiciel e-barreau requiert d être connecté au Réseau Privé Virtuel Avocat, et de s authentifier à l interface e-barreau grâce à sa clé USB cryptographique et son code PIN associé. Votre cabinet est d ores et déjà connecté au Réseau Privé Virtuel Avocat. Le boitier de cryptage est branché à votre modem ADSL

3 I. L authentification à e-barreau E-barreau est accessible uniquement depuis le RPVA et grâce à la clé USB de certification. Une fois le pilote de votre clé installé ( placez la clé dans l emplacement USB de l ordinateur. Lancez votre navigateur Internet (Internet Explorer ou Mozilla Firefox) et renseignez l adresse suivante : Une fois connecté au site une procédure d identification se déclenche. Cliquez sur OK Saisissez votre code confidentiel à 6 chiffres, puis cliquez sur le bouton OK Remarque : après plus de 3 tentatives erronées, votre clé se bloque, il est alors nécessaire de l envoyer au Conseil National des Barreaux qui vous en enverra une nouvelle. Pour toutes les clés délivrées depuis décembre 2010, il est possible de la débloquer en tapant le code PUK (voir la procédure pour récupérer le code PUK dans le guide d'installation de votre clé de certification)

4 Cette étape termine la procédure d identification, vous pouvez à présent utiliser E-Barreau. Vous êtes alors invité à choisir entre l interface de communication vers le TGI ou de la Cour D appel. Vous y accédez en cliquant sur l image de votre choix. A tout moment depuis l interface vous pouvez basculer de l interface TGI vers CA et vice versa en cliquant sur les boutons présentés ci-dessous : - 4 -

5 II. e-barreau TGI A. La page d accueil vous présente quatre axes de consultation : - La consultation des dossiers pour lesquels vous êtes constitué - L inscription à une audience de référé - L accès à votre messagerie dédiée à e-barreau 1 ( (si des messages sont en attente de lecture leur nombre vous est alors présenté). - La consultation des dossiers pour lesquels vous n êtes pas constitué OPTION 2 OPTION 1 Pour accéder aux différentes sections vous pouvez : - OPTION 1 : soit cliquer sur le menu de gauche (icône ou texte) - OPTION 2 : soit sur les liens présents sur le centre de la page. Uniquement dans le cadre de la multipostulation Paris Nanterre Bobigny - Créteil vous remarquerez en haut à gauche une liste déroulante (qui ne sera présente que si votre ordre a procédé à votre inscription dans un autre TGI). A tout moment de l utilisation d e-barreau, vous pouvez sélectionner le TGI pour lequel vous souhaitez par exemple consulter vos dossiers ou procéder à un échange avec le greffe. Remarque : seule la boite de réception et d envoi ne différera pas en fonction du TGI choisi 1 L adresse de cette messagerie dédiée s écrit n CNBF.nomprénom@avoat-conseil.fr) qu il ne faut pas confondre avec l adresse mise à disposition de l Avocat (prénom.nom@avocat-conseil.fr) - 5 -

6 B. En cliquant sur «La consultation des dossiers de l avocat constitué», vous accédez à une nouvelle page vous présentant différents modes de consultations de vos dossiers : Type de recherche sur les dossiers Type de recherche sur les audiences La recherche de dossiers sur lesquels vous êtes constitué peut alors se faire par : - Numéro de dossier - Liste des dossiers en cours sur une plage de date donnée - Liste des dossiers terminés sur une plage de date donnée - Liste des dossiers en fonction des parties - Liste des dossiers en fonction des audiences Vous avez également la possibilité de visualiser l ensemble des audiences à une date donnée - Consultation du rôle - 6 -

7 La recherche par numéro de dossier : En cliquant sur le lien "Numéro de dossier donné", vous accédez alors à la page ci-dessous : 1 2 Pour effectuer une recherche : - (1) renseignez le numéro de rôle de votre dossier (avec la version 5 d e-barreau il n est plus nécessaire de renseigner le code registre du greffe) - (2) cliquez sur le bouton «VALIDER» pour lancer la recherche ou sur le bouton «REINITIALISER» pour remettre à zéro le champ et lancer une nouvelle recherche Néanmoins vous pouvez effectuer par cette même interface une recherche par numéro de dossier mais cette fois-ci en renseignant uniquement le numéro "interne". En effet vous pouvez renseigner un numéro de dossier «interne» associé à un numéro de rôle sur la page de consultation d'un dossier (cette information reste interne à e-barreau). Vous trouverez en pages le mode opératoire à cet effet. Vous visualisez ainsi le dossier correspondant au numéro de dossier saisi (voir le paragraphe consultation des dossiers page 14) Remarque : Vous pouvez revenir à la page précédente soit en cliquant sur le lien dans le menu de gauche sur «Consultation des dossiers de l avocat constitué» ou en cliquant sur le «fil d Ariane» présent en haut de page : - 7 -

8 La recherche par dossiers en cours : En cliquant sur le lien "Liste des dossiers en cours", vous accédez à la page suivante : Pour effectuer une recherche : - (1) sélectionnez une date de début (seule l'année est obligatoire) - (2) sélectionnez une date de fin (seule l'année est obligatoire) - (3) cliquez sur le bouton «VALIDER» pour lancer la recherche ou sur le bouton «REINITIALISER» pour remettre à zéro le champ et lancer une nouvelle recherche Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers en cours pour la période demandée (voir le paragraphe consultation des dossiers page 14)

9 La recherche par dossiers terminés : En cliquant sur le lien "Liste des dossiers terminés", vous accédez à la page suivante : Pour effectuer une recherche : - (1) sélectionnez une date de début (seule l'année est obligatoire) - (2) sélectionnez une date de fin (seule l'année est obligatoire) - (3) cliquez sur le bouton «VALIDER» pour lancer la recherche ou sur le bouton «REINITIALISER» pour remettre à zéro le champ et lancer une nouvelle recherche Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers terminés pour la période demandée (voir le paragraphe consultation des dossiers page 14)

10 La recherche par partie: En cliquant sur le lien "Liste des dossiers par partie", vous accédez à la page suivante : Pour effectuer une recherche : - (1) sélectionnez le type de partie (physique ou morale) - (2) renseignez le nom de la personne physique ou de la raison sociale - (3) sélectionnez l'état du dossier ("en cours", "terminés" ou "tous") - (4) cliquez sur le bouton «VALIDER» pour lancer la recherche ou sur le bouton «REINITIALISER» pour remettre à zéro le champ et lancer une nouvelle recherche Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers répondant aux critères renseignés (voir le paragraphe consultation des dossiers page 14)

11 La recherche par audiences : En cliquant sur le lien "Liste des dossiers par partie", vous accédez à la page suivante : Pour effectuer une recherche : - (1) renseignez la date de début de plage d'audience (vous pouvez également sélectionner la date en appuyant sur l'icône calendrier à droite du champ de saisie) - (2) renseignez la date de fin de plage d'audience (vous pouvez également sélectionner la date en appuyant sur l'icône calendrier à droite du champ de saisie) - (3) renseignez l'horaire de début de plage d'audience (vous n'êtes pas obligé de saisir cet horaire) - (4) renseignez l'horaire de fin de plage d'audience (vous n'êtes pas obligé de saisir cet horaire) - (5) sélectionnez la chambre/service lié à votre TGI - (6) sélectionnez le type d'audience lié à votre TGI - (7) cliquez sur le bouton «VALIDER» pour lancer la recherche ou sur le bouton «REINITIALISER» pour remettre à zéro le champ et lancer une nouvelle recherche Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers répondant aux critères renseignés (voir le paragraphe consultation des dossiers page 14)

12 Consultation du rôle: En cliquant sur le lien "Liste des dossiers par partie", vous accédez à la page suivante : Pour effectuer une recherche : - (1) renseignez la date d'audience (vous pouvez également sélectionner la date en appuyant sur l'icône calendrier à droite du champ de saisie) - (2) renseignez l'horaire de début de plage d'audience (vous n'êtes pas obligé de saisir cet horaire) - (3) renseignez l'horaire de fin de plage d'audience (vous n'êtes pas obligé de saisir cet horaire) - (4) sélectionnez la chambre/service lié à votre TGI - (4) sélectionnez le type d'audience lié à votre TGI - (6) cliquez sur le bouton «VALIDER» pour lancer la recherche ou sur le bouton «REINITIALISER» pour remettre à zéro le champ et lancer une nouvelle recherche Vous accédez alors à la page suivante vous présentant les audiences concernées, vous pouvez ensuite cliquer sur «Voir» pour consulter le rôle (si vous êtes constitué) :

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14 Consultation des dossiers : La recherche des dossiers par "Numéro de dossier", "Dossiers en cours", "Dossiers terminés" ou "Par partie" permet de ramener les dossiers répondant aux différents critères et pour lesquels vous êtes constitué : Eléments du dossier Les éléments affichés par ligne sur le dossier sont : - Le numéro de rôle (lien permettant d'obtenir plus d'informations sur le dossier) - Le numéro interne (numéro interne à e-barreau : voir en pages le mode opératoire à cet effet) - Le nom ou raison sociale du premier demandeur - Le nom ou raison sociale du premier défendeur - Le nom du service - Le type d'affaire/acte - La date de saisine

15 Par ailleurs la recherche par "Audiences" permet également (en plus de la liste des dossiers) d'adresser directement un courriel au greffe pour le dossier souhaité. Pour cela cliquez sur la petite icône représentant une enveloppe dans la première colonne du tableau. Remarques d'utilisation: - En cliquant sur les titres des colonnes vous effectuez ainsi un tri sur la liste par critère. Le tri peut être fait par numéro de rôle, numéro interne, service, type d affaire ou date de saisine (croissant ou décroisant) en fonction de votre choix - Vous pouvez également faire défiler la liste en cliquant sur les numéros de page présent en haut à gauche du cadre ou en cliquant sur page suivante/précédente

16 Sélectionner ensuite le dossier pour lequel vous souhaitez obtenir plus d informations en cliquant sur le numéro de rôle. Vous accédez alors à la page de présentation du dossier : Vous avez sur cette page la possibilité de créer un numéro de dossier interne qui sera attaché au numéro de rôle, cela vous permettra de rechercher les dossiers par la suite plus facilement. Pour cela cliquez sur le lien en haut «Créer un numéro de dossier interne». Une nouvelle page s affiche :

17 Renseignez alors le numéro que vous souhaitez affecter au dossier, ajoutez si besoin un commentaire et cliquez sur le bouton «Valider». La mention «Enregistrement avec succès» apparait : Remarque : à tout moment vous pourrez modifier ce numéro «interne» suivant le même procédé. Vous pouvez ensuite cliquer sur les informations que vous souhaitez consulter (bas de page) ou revenir à la page précédente en utilisant le «fil d Ariane» présent en haut de page. Fil d'ariane

18 Le bouton «Imprimer» présent en haut à gauche de la page va vous permettre d éditer une vue globale de l état de votre dossier. Cliquer sur le bouton, cela va ouvrir une nouvelle page de votre navigateur : Vous visualisez ainsi un résumé des informations saisis par le greffe sur le dossier concerné. Pour imprimer cette fiche cliquez sur le bouton imprimer de votre navigateur. Vous pouvez ensuite fermer cette page, vous revenez alors à la consultation du dossier : Informations principales Informations complémentaires

19 Depuis cette page vous pouvez consulter toutes les informations principales souhaitées : - L ensemble des parties - L ensemble des audiences - L ensemble des évènements - L ensemble des mesures d instruction Pour cela cliquez sur le lien correspondant, à tout moment vous pouvez revenir à la page de présentation du dossier en cliquant sur le «fil d Ariane» en haut de la page ou en cliquant sur un autre menu à gauche de votre écran. Vous avez par ailleurs la possibilité d'accéder à des informations complémentaires suivantes : - Ensemble des liens inter-dossiers - Informations complémentaires - Détails de la décision attaquée - Ensemble des recours sur décisions rendues Le bouton situé en haut à droite de cette page vous permet d envoyer un courriel au greffe en matière civile pour le dossier que vous êtes actuellement en train de consulter, vous accédez alors à la page de rédaction d un courriel «civil» (le numéro de rôle est déjà renseigné) :

20 L'envoi d'un mail se fait de la façon suivante : - (1) choisissez le service du greffe destinataire du courriel A l aide d une liste déroulante. - (2) Lorsque d autres avocats sont constitués dans le dossier et qu ils sont également inscrits à la communication électronique (utilisateurs du service e- barreau), leur adresse est automatiquement en copie du courriel. Vous pouvez également mettre en copie un destinataire de votre choix sachant que si vous adressez un message à une adresse étrangère à e-barreau 2 le message pourra être intercepté sur Internet. Le bouton permet de réinitialiser ce champ. - (3) vous pouvez choisir de mettre en copie une personne de votre carnet d'adresse. - (4) le numéro de rôle est automatiquement renseigné. - (5) et (6) renseigner la date et le type d audience de votre courriel. - (7) renseigner type d'évènement de votre courriel - (8) renseigner le message de votre courriel - (9) et (10) joindre une pièce jointe et appuyer sur le bouton "Ajouter" (non obligatoire) - (11) vous pouvez activer ou non l'accusé de réception - (12) cliquer sur le bouton "Envoyer" pour valider l'envoi au greffe Vous vous retrouvez alors dans votre boite d envoi ou sont placés tous les courriels que vous avez envoyés. Pour retourner à la consultation des dossiers cliquer sur le lien adéquat dans le menu de gauche. Remarques : - l'objet de votre mail sera construit automatiquement à l'aide des informations que vous aurez renseignées lors de l'envoi de mail et aura la forme suivante : TYPE AUDIENCE + N ROLE + date d'envoi du mail + Type d'évènement - La pièce ne devra pas dépasser la taille de 4 Mo et être de format PDF, ODT (Open Office), JPEG, TIFF ou RTF - Vous pouvez supprimer la pièce jointe avant envoi en la sélectionnant et en cliquant sur le bouton "Supprimer les pièces jointes sélectionnées" (13) 2 Il est rappelé que les seules adresses d Avocats reconnues par ebarreau sont celles sous la forme «n CNBF.nomprénom@avocat-conseil.fr», et que l adresse «prénom.nom@avocat-conseil.fr» est une adresse destinée à être utilisée en dehors de ebarreau. Les Avocats inscrits à ebarreau disposent de ces deux adresses

21 C. En cliquant dans le menu de gauche sur l icône «Mise au rôle» vous accédez à la page présentée ci-dessous :

22 Inscription à une audience en référé : E-barreau va vous guider dans cette inscription en procédant par étape : - saisie d'une partie - saisie d'un représentant - finalisation de la demande d'inscription au greffe

23 Etape 1 : Saisie d'une partie La première étape de l'inscription consiste à cliquer sur le bouton «AJOUTER UNE PARTIE», vous accédez à la page suivante : Pour saisir une partie vous devez : - (1) renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge. Ces informations sont celles exigées par le Code de procédure civile. - (2) appuyer sur le bouton "ENREGISTRER LA PARTIE" Remarque : Vous pouvez annuler votre saisie en appuyant sur le bouton "ANNULER" (3)

24 Une fois votre fiche saisie et validée vous accédez à la page suivante vous confirmant que la partie a bien été enregistrée (elle apparait sur la page dans un cadre voir ci-dessous) : Vous pouvez à tout moment en utilisant les boutons : - (3) «AJOUTER UNE PARTIE» pour ajouter autant de parties que de besoin, en demande et en défense. - (2) «MODIFIER LA PARTIE» pour apporter des modifications - (3) «SUPPRIMER» détruire votre saisie (Attention : la suppression est définitive)

25 Etape 2 : Saisie d'un représentant La deuxième étape consiste à ajouter un représentant à la partie en cliquant sur le bouton «AJOUTER UN REPRESENTANT» : Vous accédez alors à la page suivante :

26 Pour saisir un représentant vous devez : - (1) renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge. - (2) appuyer sur le bouton "ENREGISTRER LE REPRESENTANT" Remarque : Vous pouvez annuler votre saisie en appuyant sur le bouton "ANNULER" (3) Vous accédez à une nouvelle page : 1 2 Vous pouvez à tout moment en utilisant les boutons : - (1) «MODIFIER UN REPRESENTANT» pour apporter des modifications - (2) «SUPPRIMER» détruire votre saisie (Attention : la suppression est définitive). Remarques d'utilisation: - Pour autant de saisies et de représentants il vous sera nécessaire de répéter les actions précédemment décrites dans les chapitres "Saisie d'une partie" et "Saisie d'un représentant". - Il vous est conseillé de cliquer régulièrement «enregistrer les parties saisies» ceci afin de conserver votre saisie même en cas de déconnexion inopportune d e-barreau. - Il est inutile de vous saisir vous-même comme représentant de votre ou vos clients

27 Etape 3 : finalisation de la demande d'inscription au greffe Une fois la liste des représentants définie et dûment complétée vous pouvez cliquez sur le bouton «VALIDER LES PARTIES ET FINALISER L'INSCRIPTION» afin de sélectionner une date d audience et accéder à une nouvelle page. Vous êtes alors invité à enregistrer une nature de référé, en fonction de votre choix. Si une nature de référé n a pas été paramétrée sur le logiciel du greffe vous ne pourrez saisir une date d audience et serez peut être par conséquent dans l incapacité de valider votre demande. Dans le cas ou aucune date n a été définie par le greffe, le message suivant s affichera, vous pourrez alors valider la demande d'inscription sans date. Si l audience a bien été paramétrée, vous obtenez la page suivante : 1 2 Vous serez invité à : - (1) sélectionner un délai légal - (2) sélectionner une date d audience

28 Une fois la date souhaitée sélectionnée (apparaissant en bleu) vous pouvez valider en appuyant sur le bouton "VALIDER L'AUDIENCE SELECTIONNEE". Le message de confirmation s'affiche: En validant (bouton "OK"), vous accédez alors à la dernière étape de l inscription, il ne vous reste plus qu à joindre votre projet d assignation Vous êtes alors invité à : - (1) et (2) joindre copie du jugement de première instance (il est obligatoire de joindre cette pièce pour procéder à l envoi de votre déclaration d appel) et appuyer sur le bouton "Ajouter"

29 - (3) cliquer sur le bouton "Envoyer" pour valider l'envoi au greffe (un message vous demandera de valider l'envoi du courriel, pour accepter appuyer sur le bouton "OK") Remarques : - La pièce ne devra pas dépasser la taille de 4 Mo et être de format PDF, ODT (Open Office), JPEG, TIFF ou RTF - Vous pouvez supprimer la pièce jointe avant envoi en la sélectionnant et en cliquant sur le bouton "Supprimer les pièces jointes sélectionnées" (4) La page suivante s affiche vous confirmant que votre demande a bien été adressée au greffe : En vous rendant dans votre boite d envoi vous pourrez consulter le message d inscription qui a ainsi été adressé au greffe (l utilisation de la messagerie est décrite dans la partie "Messagerie")

30 Placement au fond : E-barreau va vous guider dans cette procédure en procédant par étape : - saisie d'une partie - saisie d'un représentant - finalisation de l'envoi au greffe

31 Etape 1 : Saisie d'une partie Pour cela vous devez cliquer sur le bouton "AJOUTER UNE PARTIE" comme indiqué cidessous : Vous accédez alors à la page suivante :

32 Pour saisir une partie vous devez : - (1) renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge. Ces informations sont celles exigées par le Code de procédure civile. - (2) appuyer sur le bouton "ENREGISTRER LA PARTIE" Remarque : Vous pouvez annuler votre saisie en appuyant sur le bouton "ANNULER" (3) Une fois votre Partie saisie et validée vous accédez à la page suivante vous confirmant que la partie a bien été enregistrée (elle apparait sur la page dans un cadre voir ci-dessous) : Vous pouvez à tout moment en utilisant les boutons : - (1) «AJOUTER UNE PARTIE» pour ajouter autant de parties que de besoin, en demande et en défense. - (2) «MODIFIER LA PARTIE» pour apporter des modifications - (3) «SUPPRIMER» détruire votre saisie (Attention : la suppression est définitive)

33 Etape 2 : Saisie d'un représentant La deuxième étape consiste à ajouter un représentant à la partie en cliquant sur le bouton «AJOUTER UN REPRESENTANT» : Vous accédez alors à la page suivante :

34 Pour saisir un représentant vous devez : - (1) renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge. - (2) appuyer sur le bouton "ENREGISTRER LE REPRESENTANT" Remarque : Vous pouvez annuler votre saisie en appuyant sur le bouton "ANNULER" (3) Vous accédez à une nouvelle page : 1 2 Vous pouvez à tout moment en utilisant les boutons : - (1) «MODIFIER UN REPRESENTANT» pour apporter des modifications - (2) «SUPPRIMER» détruire votre saisie (Attention : la suppression est définitive). Remarques d'utilisation: - Pour autant de saisies et de représentants il vous sera nécessaire de répéter les actions précédemment décrites dans les chapitres "Saisie d'une partie" et "Saisie d'un représentant". - Il vous est conseillé de cliquer régulièrement «enregistrer les parties saisies» ceci afin de conserver votre saisie même en cas de déconnexion inopportune d e-barreau. - Il est inutile de vous saisir vous-même comme représentant de votre ou vos clients

35 Etape 3 : finalisation de la demande d'inscription au greffe Une fois la liste des représentants définie et dûment complétée vous pouvez cliquez sur le bouton «VALIDER LES PARTIES ET FINALISER L'INSCRIPTION» Vous êtes alors invité à : - (1) Renseigner le destinataire du courriel - (2) Renseigner le numéro interne du dossier si vous en avez définis un sous e-barreau (facultatif) - (3) Renseigner la date de l'acte de saisine - (4) Précisez si la représentation est obligatoire - (5) Renseigner le code de l'acte de saisine - (6) et (7) joindre une copie de l'assignation délivrée et appuyer sur le bouton "Ajouter" - (8) cliquer sur le bouton "Envoyer" pour valider l'envoi au greffe (un message vous demandera de valider l'envoi du courriel, pour accepter appuyer sur le bouton "OK") Remarques : - La pièce ne devra pas dépasser la taille de 4 Mo et être de format PDF, ODT (Open Office), JPEG, TIFF ou RTF - Vous pouvez supprimer la pièce jointe avant envoi en la sélectionnant et en cliquant sur le bouton "Supprimer les pièces jointes sélectionnées"

36 La page suivante s affiche vous confirmant que votre demande a bien été adressée au greffe : En vous rendant dans votre boite d envoi vous pourrez consulter le message qui a ainsi été adressé au greffe (l utilisation de la messagerie est décrite dans la partie "Messagerie")

37 D. Nous vous avons présenté en pages 19 à 20 comment envoyer un courriel au greffe an matière civile depuis la page de consultation d un dossier, le module de messagerie vous permet de gérer l ensemble de votre boites aux lettres. Cliquez sur Messagerie dans le menu de gauche. La messagerie d e-barreau vous offre la possibilité de communiquer en matière civile tout comme en matière pénale. Pour plus d informations, merci de vous référer aux guides de la communication électronique entre les juridictions et les avocats en matière pénale et civile accessible à l adresse : Vous accédez alors à votre boite de réception. Les messages non lus apparaissent en gras et les messages contenant une ou des pièces jointes présentent le dessin d un trombone : A partir de la messagerie vous avez la possibilité : - d'envoyer des messages civil ou pénal - de consulter les messages de votre boîte de réception - de consulter les messages que vous avez envoyés - de consulter les messages que vous avez effacés - de définir une adresse d'alerte - de constituer un carnet d'adresse

38 La composition et l'envoi d un message en matière civile : En cliquant sur le lien "Nouveau message civil" dans le menu de gauche ou sur le bouton "Nouveau message", vous avez la possibilité d'envoyer un nouveau message civil : Pour le mode opératoire permettant de compléter et d'envoyer ce mail reportez vous aux pages 19 et

39 La composition et l'envoi d un message en matière pénale : En cliquant sur le lien "Nouveau message Pénal" dans le menu de gauche vous avez la possibilité d'envoyer un nouveau message en matière pénal : L'envoi du message se fait en procédant comme suit : - (1) renseignez un groupe destinataire du courriel (pour la composition de groupe d'adresse voir le chapitre "Composition du carnet d'adresse") - (2) désignez l adresse désirée ou renseignez directement l adresse dans le champ destinataire libre (pour la composition de groupe d'adresse voir le chapitre "Composition du carnet d'adresse") - (3) renseignez l'objet du courriel - (4) renseignez le sujet du courriel - (5) et (6) vous pouvez également ajouter une pièce jointe, pour cela cliquez sur le bouton «parcourir» en bas à droite de l écran et choisissez le fichier voulu (Attention, cette pièce ne devra pas dépasser la taille de 3 Mo et être de format PDF, ODT (Open Office) ou RTF). Cliquez ensuite sur le bouton "Ajouter". - (7) précisez si vous souhaité recevoir un accusé de réception - (8) cliquez sur le bouton «Envoyer» pour adresser votre message Vous vous retrouvez alors dans votre boite d envoi où sont placés tous les courriels que vous avez envoyés

40 Consultation d un message dans la boite de réception : Pour consulter un message reçu, cliquez sur le lien "Boîte de réception": Si vous souhaitez supprimer un ou plusieurs messages, sélectionnez-les en cochant sur les cases correspondantes et ensuite cliquez sur l'icône corbeille

41 Pour accéder à un message, vous devez cliquer sur le message souhaité, vous obtenez : Vous pouvez grâce aux différents boutons présents sur cette page: - (1) supprimer le message (voir le chapitre consultation des messages effacés) - (2) répondre au message - (3) enregistrer une copie sur votre poste au format texte - (4) imprimer le message - (5) ouvrir la pièce jointe (s'il en existe une) en cliquant sur le lien - (6) visualiser le mail précédent celui-ci dans votre boîte de réception - (7) visualiser le mail suivant celui-ci dans votre boîte de réception

42 Consultation d un message envoyé: Pour consulter un message envoyé, cliquez sur le lien "Eléments envoyés": Les fonctionnalités de la boite d envoi sont équivalentes à celles de la boite de réception

43 Consultation des messages supprimés : Pour consulter un message supprimé de la boîte de réception ou de la boîte d'envoi depuis moins de 14 jours, cliquez sur le lien "Corbeille": Si finalement vous ne voulez pas que ce message soit effacé, vous pouvez effectuer une restauration c'est-à-dire transférer les messages vers la boîte de réception ou d'envoi. Il vous suffit de cocher les cases des messages et appuyer sur l'icône de restauration :

44 Définition de l'adresse d'alerte : En cliquant sur le lien "Mon adresse d'alerte", vous pouvez définir l adresse vers laquelle vous souhaitez recevoir les alertes de messagerie ebarreau : 2 1 Pour cela, il suffit de : - (1) renseigner l'adresse mail - (2) appuyer sur le bouton "Valider" Le message de validation suivant s'affiche : Remarque : Vous pouvez à tout moment la modifier ou l'effacer en effectuant les mêmes manipulations

45 Le carnet d adresses : Le carnet d adresses vous permet de définir des groupes et d associer des adresses courriels à ce groupe. A la première utilisation du carnet d adresses vous accédez à la page suivante : 1 Pour créer un premier groupe cliquez sur le lien «Nouveau groupe» en haut à droite de l écran (1), vous accédez à la page suivante :

46 Pour créer un groupe vous devez : - (1) renseigner le nom du groupe souhaité - (2) renseigner une première adresse courriel (si le groupe est «vide» il ne sera pas créé) - (3) cliquer sur le bouton valider en bas de la page. Une phrase en rouge apparait vous indiquant que le groupe a bien été créé. Vous pouvez ajouter autant d adresses courriels que vous souhaitez, attention il est nécessaire de renseigner une adresse par ligne. Par la suite si vous souhaitez supprimer un groupe ou le modifier, rendez vous sur celui-ci et supprimez et ajoutez les adresses souhaitées. Si vous supprimez toutes les adresses d un groupe, le groupe sera alors également supprimé. Remarques : - il est nécessaire de créer un groupe pour y associer une adresse courriel, une adresse courriel ne peut être enregistrée distinctement d un groupe. - Dans le cadre des échanges en matière pénale les seules adresses courriels sécurisées et donc habilitées à communiquer avec e-barreau sont de la forme : cep.service.tgi-ville@justice.fr - Le carnet d'adresse est identique sur la messagerie de l'interface TGI et CA, c'est-à-dire que si vous créez/modifiez un groupe dans l'interface TGI, cette création/modification apparaîtra dans le menu carnet d'adresse sous l'interface CA

47 E. Ce service vous offre la possibilité de consulter certaines informations sur les dossiers pour lesquels vous n êtes pas constitué : à savoir les coordonnées des parties ainsi que leurs représentants ainsi que la dernière date d audience enregistrée dans le dossier par le greffe. En cliquant sur ce lien du menu vous accédez à la page suivante : 1 2 Deux possibilités de recherche vous sont alors offertes : - (1) La première en renseignant le numéro de rôle et en cliquant sur «Valider». - (2) La seconde en renseignant le formulaire en deuxième moitié de cadre où l ensemble des champs sont nécessaires

48 F. En cliquant sur le bouton «Sélection CA» du menu, vous pouvez alors accéder directement à l'interface de la cour d'appel. Pour plus de précision sur l'interface CA, veuillez vous reporter au guide d'utilisation e-barreau CA

49 G. En cliquant sur le bouton «Déconnexion» du menu, vous pouvez alors vous déconnecter de la plateforme e-barreau. Une nouvelle page s affiche, elle vous permet si nécessaire de retourner à la consultation, ou alors vous invite à fermer la fenêtre de votre navigateur internet et à retirer votre clé cryptographique afin de totalement vous déconnecter de la plateforme

50 H. Assistance En cas de problème technique ou pour toutes questions : - Sur le boîtier NAVISTA : contactez la ligne support de NAVISTA : - Sur des questions de fonctionnement ou d'accès à e-barreau, envoyez un courriel à l adresse suivante : assistance@avocat-conseil.fr