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1 Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année ème séance Vitry-sur-Seine, le 25 novembre 2016 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le : Mercredi 14 décembre 2016 à 19H30 dans la Salle du Conseil Municipal de l'hôtel de Ville Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée. LE MAIRE Jean-Claude KENNEDY

2 - Appel nominal, - Désignation d'un secrétaire, - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 novembre 2016 COMMISSIONS 100- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 1 Mouvements des effectifs du personnel communal 2 Conventions à passer avec l établissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre - Convention à passer avec l établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour la mise à disposition de personnel de la Commune 3 - Convention à passer avec l établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour la mise à disposition de personnel de l établissement public territorial Info./Comm./Prox./Cit. Info./Comm./Prox./Cit DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES 4 Tarifs, taxes et redevances du service funéraire à compter du 1 er janvier Autorisation à M. le Maire de signer le marché d assurances dommages aux biens, et véhicules à moteur de la ville de 2017 à 2021 inclus 2 lots 300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 6 Décision modificative n 1 de l exercice Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement en 2017 avant le vote du budget primitif 8 Approbation du montant provisoire du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l année Autorisation à M. le Maire de signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens relatifs à la mise en œuvre des compétences transférées le 1 er janvier Autorisation à M. le Maire de signer la convention de reversement de la taxe d enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale 410- DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN Immeubles de la Ville gérés par l Office Public de l Habitat de Vitry-sur-Seine 2

3 COMMISSIONS 11 Maintien des loyers au 1 er janvier Programme Local de l Habitat 2012 / 2017 Demande de garantie communale de la SA HLM immobilière 3F pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant total de euros pour l acquisition en vente en l état futur d achèvement (VEFA) auprès de COGEDIM de 56 logements sis rue Voltaire et rue Balzac et avenant n 1 à la convention de garantie communale y afférent 13 Agence départementale d information sur le logement du Val-de- Marne (ADIL) : Approbation d une nouvelle convention et octroi d une subvention annuelle 14 Opération d intérêt national (OIN) - Zone d aménagement concerté (ZAC) Gare Ardoines à l initiative de l Etablissement public d aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA) - avis de la ville sur la modification du dossier de création de la ZAC 15 Approbation de la convention d adhésion à l appel à projets «inventons la métropole du grand Paris» concernant le pôle gare Ardoines et autorisation à M. le Maire de la signer et de siéger au jury 16 Conseil en architecture urbanisme et environnement (CAUE) du Val-de-Marne Approbation d une nouvelle convention et octroi d une subvention annuelle de euros 17 ZAC RN7 / Moulin vert / Plateau Compte rendu à la collectivité pour l'année 2015 et actualisation des documents financiers au 31 décembre Rapport d activité du représentant du Conseil municipal aux assemblées et aux conseils d administration de la SADEV 94 pour l année 2015 Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) 19 - Approbation du protocole de préfiguration du nouveau programme de renouvellement urbain «Centre - Ville / Mario Capra / Robespierre» et autorisation à Monsieur le Maire de signer ledit protocole 20 - Prise en considération de l opération de renouvellement urbain «Centre - Ville / Mario Capra / Robespierre» - instauration d un périmètre de sursis à statuer (article L du Code de l urbanisme) 21 - Lancement de la concertation autour du nouveau programme de renouvellement urbain «Centre - Ville / Mario Capra / Robespierre» 3

4 COMMISSIONS Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) Programme d investissements d avenir «Villes et territoires durables» 22 Approbation de l avenant n 1 à la convention cadre pour la phase de maturation du projet de renouvellement urbain «Centre - Ville / Mario Capra / Robespierre» 420- DIRECTION ARCHITECTURE 23 Approbation de l avenant n 1 au marché de travaux de maçonnerie, carrelage, béton armé, plâtrerie et cloisons sèches au sein des bâtiments communaux et du SIDORESTO passé avec le groupement d entreprises EXELBAT et FBTP et autorisation à M. le Maire de le signer 24 Approbation de l avenant n 1 au marché de travaux d électricité au sein des bâtiments communaux et du SIDORESTO passé avec le groupement d entreprises EET et BTB ELEC et autorisation à M. le Maire de le signer Autorisation de dépôt du permis de construire pour : 25 - Les travaux d extension de l école maternelle Paul Langevin 26 - Les travaux d extension de l école maternelle Anton Makarenko et la création d un centre de loisirs 27 - Les travaux d extension, de retournement de l entrée et de création d un centre de loisirs primaires (CLP) à l école élémentaire Denis Diderot 430- DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT Tarifs et redevances à compter du 1 er janvier 2017 pour : 28 - Le service municipal de collecte des déchets autres que ceux des ménages - Fixation de la redevance spéciale d enlèvement des déchets industriels banals (DIB) 29 - Taux à appliquer aux droits de voirie et révision de la nomenclature des redevances pour occupation du domaine public 30 - Barème d indemnisation des dommages causés aux accessoires du domaine public Marchés d approvisionnement du centre et du 8 mai Rapport d activité pour l année 2015 relatif à la délégation de service public confiée à la société Géraud pour les marchés d approvisionnement 32 Fixation des droits de place et redevances des marchés d approvisionnement du centre et du 8 mai 1945 à compter du 1 er janvier

5 COMMISSIONS 33 Rapport de M. le Maire pour l année 2015 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés Collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés 34 Convention portant autorisation de travaux et d occupation temporaire du domaine privé et promesse synallagmatique de constitution de servitudes conventionnelles à passer avec le cabinet Turmel habilité à représenter la copropriété SDC du 9/13 rue du 10 juillet Association pour promouvoir le prolongement de la ligne de métro n 10 : - Approbation des statuts et adhésion de la Ville 36 - Désignation des représentants : deux titulaires et deux suppléants 37 Instauration du principe de la nouvelle redevance réglementée à appliquer aux occupations provisoires du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport et de distribution d électricité et de gaz et fixation des modes de calcul 38 Approbation de la convention à passer avec l association Art Science 21 en vue d ateliers artistiques pour la réalisation et l exposition de l œuvre Flowers of Change portant sur les thématiques du développement durable Culture/Sport/Jeunesse 510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS 39 Approbation de l annexe n à la convention générale de coopération avec l association Vacances Voyages Loisirs (VVL) 40 Autorisation à M. le Maire de signer le marché pour l acquisition de fournitures et matériels scolaires en 2017 (éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020) - 2 lots 41 Convention à passer avec l établissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre relative à la participation aux frais de restauration de son personnel au restaurant communal Makarenko 520- DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE 42 Modalités générales de fonctionnement du dispositif Cap Vacances et approbation des projets retenus au titre du premier semestre 2017 Culture/Sport/Jeunesse 700- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE 43 Approbation de la convention à passer avec l association loisirs et formation pour la maitrise d œuvre urbaine et sociale du contrat de ville pour les années 2016 et 2017 et autorisation à M. le Maire de la signer Info/Com /Citoyenneté 5

6 COMMISSIONS 800- DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE 44 Fixation des tarifs de location de salles et de frais de personnel à compter du 1 er janvier 2017 INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire, DC1663, DC1664 et DC1665 du 5 octobre 2016, DC1668 du 7 octobre 2016, DC1669 du 14 octobre 2016, DC1670 et DC 1671 du 27 octobre 2016 Informations relatives à la mise à disposition de personnels Info./Comm./Prox./Cit Rapports d activité pour l année 2015 des organismes suivants : SICUCV (Syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry) SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères) SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité d Ile-de- France) SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication) INFORMATIONS DIVERSES Rapport de M. le Maire sur l activité du service municipal de la gestion des marchés d approvisionnement pour l année

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