OUVERTURE COMMERCIALE ET DISTRIBUTION DES REVENUS EN COTE D IVOIRE : SIMULATION A L AIDE D UN MODELE D EQUILIBRE GENERAL CALCULABLE DYNAMIQUE

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1 OUVERTURE COMMERCIALE ET DISTRIBUTION DES REVENUS EN COTE D IVOIRE : SIMULATION A L AIDE D UN MODELE D EQUILIBRE GENERAL CALCULABLE DYNAMIQUE Souleymane S. DIALLO Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales CIRES, Côte d Ivoire Seydou KONE et Monan KAMAGATE UFR des Sciences Economiques et de Gestion Université de Cocody Décembre 2006 RESUME : L objectif de ce papier est d évaluer les effets potentiels d une ouverture commerciale résultant des accords de l OMC sur la répartition des revenus et le bien être en Côte d Ivoire. En utilisant un modèle dynamique d équilibre général calculable, elle analyse l impact de trois scénarii allant d une libéralisation complète et unilatérale du commerce extérieur à une application multilatérale d une réduction linaire des droits de douane selon le cycle de l Uruguay discuté dans le cadre du cycle de Doha. Les résultats des simulations indiquent qu une libéralisation unilatérale se traduirait non seulement par un recule du PIB par rapport au sentier de référence, mais elle s accompagnerait également d une perte de revenu et de bien être pour les ménages. Contrairement à ces résultats, l application multilatérale de la libéralisation commerciale devrait affecter positivement la croissance économique, les revenus, la consommation et le bien être de la quasitotalité des catégories des ménages. Cependant, nos résultats indiquent que la libéralisation des échanges extérieurs ne modifiera pas significativement la structure de la répartition des revenus par rapport au sentier de référence. Les changements de l indice de Gini par rapport à ce dernier reste minime quel que soit le scénario retenu. Abstract : The main objective of this paper is to evaluate the potential effects of trade opening resulting from the WTO agreements on income distribution and well being in Côte d'ivoire. Using a dynamic CGE model, we analyze the impact of three scenarios: including partial and complete unilateral trade liberalization and multilateral application of tariff reduction according to the Uruguay cycle as discussed within the Doha agenda. The simulation results indicate that a partial or complete unilateral liberalization would induce a decrease in GDP, household income and household welfare compared to the base run path. Contrary to these results, the multilateral trade liberalization should positively affect the economic growth, the incomes, consumption and the well being of almost household categories. However, our results indicate that trade liberalization will not significantly modify the income distribution compared to the base run path. Changes of the Gini index compared to the base run scenario remained negligible for all scenarios. JEL Classification : F3; D58; 05; 05 Remerciements: Cette étude a été réalisée grâce à l appui technique du réseau PEP avec un financement du CRDI. Nous tenons à leur exprimer nos sincères remerciements. Nous remercions également Bernard Decaluwé, John Cockburn et Ismael Fofana de l Université Laval ainsi que François Aka de l Université de Bouaké et Nabil Annabi pour leur soutien inestimable durant l exécution du projet. Enfin, nos remerciements vont à tous les participants aux conférences du réseau à Hanoi, Dakar et Colombo pour leurs commentaires et suggestions lors de ces rencontres. Toute erreur ou insuffisance contenue dans le présent document relève de notre entière responsabilité. 08 BP 295 Abidjan, Côte d Ivoire ; Tél : , Fax : , ssadio_tr@yahoo.fr / sadiodiallo@cires-ci.org

2 OUVERTURE COMMERCIALE ET DISTRIBUTION DES REVENUS EN COTE D IVOIRE : SIMULATION A L AIDE D UN MODELE D EQUILIBRE GENERAL CALCULABLE DYNAMIQUE. Introduction Durant ces deux dernières décennies, les questions relatives à la libéralisation économique avec pour corollaires le désengagement de l Etat du secteur productif et le démantèlement des barrières commerciales ont dominé le débat sur le développement. Se basant sur l idée selon laquelle une plus grande ouverture au commerce international et le recentrage de l Etat sur son rôle régalien était nécessaire pour garantir l efficacité économique et, partant, le développement économique et social, les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux ont encouragé les pays en développement en général, et africains en particulier, à plus de libéralisme. Ce qui devrait se traduire dans les faits par une baisse significative voire la suppression des restrictions aux échanges internationaux, la privatisation des entreprises publiques et le démantèlement des structures d encadrement des producteurs agricoles et de commercialisation des produits d exportation. Pour les Etats africains qui tirent l essentiel de leurs ressources des taxes sur le commerce extérieur et de la taxation du secteur agricole, de telles mesures ont d importantes implications aussi bien en termes de recettes fiscales que de distribution des revenus et de bien être économique pour les ménages. Ceci est d autant plus important que les accords sur la libéralisation des échanges initiés dans le cadre de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) viennent renforcer la tendance au désarmement douanier et à la libéralisation intérieure entamée dans le cadre des politiques d ajustement structurel. Les questions sur les politiques agricoles qui étaient restées en marge des négociations multilatérales sur la libéralisation du commerce international jusqu en 986, sont aujourd hui au cœur des négociations commerciales et cristallisent les oppositions entre pays développés et pays en développement. En principe, le volet agricole de l accord de l OMC sur la libéralisation des échanges vise principalement l introduction d une certaine discipline dans les échanges de produits agricoles et les politiques de soutien. Plus concrètement, il a comme objectifs l élimination des politiques de protection tarifaire, de subventions à l exportation et de soutiens à la production qui sont considérées comme les instruments de politiques agricoles les plus distorsives du commerce international de produits agricoles. 2

3 Au-delà du problème de partage des gains liés au commerce international, les préoccupations que suscite la question de la libéralisation des échanges commerciaux, notamment ceux liés aux produits agricoles tiennent au rôle de l agriculture dans les économies en développement d une part, et l implication des politiques commerciales sur la répartition des revenus et le bien être, d autre part. Plusieurs études ont été menées pour évaluer l impact des reformes commerciales sur la performance économique et la répartition des revenus et la pauvreté dans les pays en développement ces dernières années. Il ressort de ces travaux que, si du point de vue de la théorie économique, la libéralisation commerciale favorise le développement économique et la réduction des inégalités de revenus, la façon dont ces mesures affectent le bien être et la distribution des revenus est fortement liée aux conditions spécifiques des pays qui les mettent en œuvre. En outre, même si la libéralisation commerciale se traduit globalement par un gain de bien être, il est tout à fait possible que les ménages les plus pauvres enregistrent une perte. Il est de ce fait important de comprendre comment les modifications des politiques commerciales vont affecter la performance économique, la distribution des revenus et le bien être. L'objectif de ce travail est de tenter de quantifier, à l aide d un modèle dynamique d équilibre général calculable les effets potentiels des diverses mesures de libéralisation commerciale découlant du cycle de DOHA sur la répartition des revenus en Côte d Ivoire. Le reste du document est structuré de la manière suivante. La section 2 donne un aperçu des enjeux du cycle de DOHA et les implications potentielles pour l économie ivoirienne. Les sections 3 et 4 sont consacrées respectivement à la revue de la littérature et à la présentation de la méthodologie. Après avoir indiqué les hypothèses de simulation (section 5), nous en exposerons les résultats (section 6). Finalement la conclusion sera présentée à la section Les enjeux du cycle de DOHA et leurs implications pour l économie ivoirienne. Certains analystes pensent que, face à la réticence et / ou à l incapacité des organisations internationales et des pays développés à fournir aux pays en développement les ressources nécessaires au financement de leur développement, l élimination des distorsions dans le commerce international est le meilleur facteur pour briser le processus qui génère la pauvreté et le sous développement. En 200, les pays membres de l OMC ont entamé un cycle de négociation dit «cycle de développement» à DOHA. L objectif général de ce nouveau cycle de négociations multilatérales est de mettre en place un système commercial multilatéral exempt de distorsions et favorable au 3

4 développement économique des pays membres. Il s agit plus spécifiquement de démanteler tous les systèmes de protection tarifaire et non tarifaire ainsi que les soutiens qui introduisent des distorsions dans les échanges internationaux. Ceci est sensé favoriser l instauration d un système d échange permettant à chaque pays d exploiter de manière compétitive les opportunités qu offre la participation au commerce international. Etant donné le rôle central de l agriculture dans les économies des pays en développement, l Accord sur l Agriculture (AsA) constitue un enjeu majeur des négociations du cycle de DOHA (Hermelin et de Tavernier, 2003). Dans ses principes, l'asa a pour objectif principal l introduction d une certaine discipline dans les échanges de produits agricoles et dans les politiques de soutien. Concrètement, il vise à limiter l utilisation d outils de politique agricole ayant des effets négatifs, sur le commerce mondial. Il englobe trois types d instruments de politique agricole : les mécanismes de protection aux frontières, les soutiens à l exportation et les soutiens à la production qui influent sur l offre de produits ou sur les prix et qui ont, de ce fait, des conséquences indirectes sur les échanges. Pour les pays en développement (PED), l accès au marché des pays développés, l élimination des différents dispositifs de soutien (soutien interne et subventions à l exportation), la question du Traitement Spécial et Différencié (TSD) et la progressivité des droits de douane sont des questions clés dans la mise en œuvre des accords de l OMC en général, et celles relatives à l AsA, en particulier. En effet, la structure tarifaire des pays développés est telle que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits 2 affectent sensiblement les exportations des pays en développement. Une réduction ou une élimination des crêtes et de la progressivité des droits dans le cadre de l OMC pourrait donc permettre aux pays en développement de mieux saisir les opportunités qu offre le commerce international. Le désarmement douanier et l élimination des politiques de soutien préconisés dans le cadre du cycle de DOHA pourraient être bénéfiques à l économie ivoirienne. En effet, plusieurs facteurs peuvent inciter à l optimisme dans la perspective de la mise en œuvre des accords de l OMC. La première raison tient au fait que la Côte d Ivoire est un exportateur net de produits agricoles. L agriculture contribue à hauteur de 42% dans les exportations totales du pays. Ce faisant, l amélioration de l accès 2 Les crêtes tarifaires sont des droits au-dessus de 5% et la progressivité des droits protège les industries en amont par rapport aux matières premières et aux produits de base (Liontas, 2003). 4

5 au marché et l élimination des politiques de soutien interne et de subvention à l exportation pratiquées par les pays développés devrait être, à priori, favorables aux producteurs agricoles ivoiriens et à l ensemble de l économie nationale. La deuxième raison tient au fait que la Côte d Ivoire avait déjà entrepris une série de mesures de libéralisation unilatérale dans le cadre des programmes d ajustement structurel qui ont permis de réduire, voire d éliminer la plupart des distorsions commerciales de sorte que les efforts à mettre en œuvre pour se conformer aux accords de l OMC sont relativement supportables. Cependant, malgré ces aspects positifs qui pourraient résulter de l application du cycle de DOHA, la Côte d Ivoire devrait s attendre, au moins dans le court terme, à certaines difficultés dans l application de ces accords. D abord, bien qu étant un pays essentiellement agricole, la Côte d Ivoire reste néanmoins un importateur net de produits alimentaires. A ce titre, même si l élimination des soutiens internes et des subventions à l exportation peut être favorable aux agriculteurs du secteur vivrier, cette mesure peut avoir des effets négatifs pour les consommateurs qui verront les prix des denrées alimentaires augmenter. En outre, cela se traduira par une hausse de la facture des importations alimentaires qui représentent 8% des importations totales et absorbent 6% des recettes d exportation du pays (Mamaty, 2002). Ensuite, l élimination ou la réduction des taxes à l importation se traduira par une perte de revenu pour l Etat du fait de la baisse des recettes fiscales. En effet, étant donnée la part des taxes sur le commerce extérieur dans les recettes fiscales (voir tableau ), la mise en œuvre des accords de l OMC pourrait se traduire par d importantes difficultés budgétaires pour l Etat. Le tableau présente la structure et l évolution des recettes fiscales de l Etat ivoirien de 995 à

6 Tableau : Structure et évolution des recettes fiscales de 995 à 2002* Impôts indirects 24,04 25,40 28,09 29,47 29,7 34,76 34,37 29,88 Taxes sur les produits pétroliers 4,23 2,72 2,28,80,72 2,85,3 0,46 Taxes sur les importations 36,22 35,79 38,23 39,33 37,73 30,40 3,5 3,9 Taxes sur les exportations: 25,52 26,09 2,40 9,40 2,38 2,99 23,36 28,47 Dont taxe sur les exportations de cacao et café 23,40 24,5 20,50 8,44 20,53 2,0 22,35 27,36 Total des recettes fiscales Source : Ministère de l Economie et des Finances ; *les montants sont exprimés en milliards de FCFA La mise en œuvre de ces accords impose pour l Etat, la réduction des taxes à l importation qui représentent, sur la période plus de 280 milliards de francs CFA par an, soit environ 35% des revenus fiscaux en moyenne. Par ailleurs, même si les accords de l OMC n imposent pas aux pays membres la réduction des taxes à l exportation, la libéralisation complète des échanges impose la baisse voire la suppression de ces dernières. En effet, un problème lié à la mise en application des accords du cycle de DOHA est l érosion des marges préférentielles dont bénéficient la Côte d Ivoire, à l instar des autres pays Afrique Caraïbes Pacifiques (ACP), dans le cadre de l accord de Cotonou à mesure que les tarifs agricoles sont libéralisés sur une base multilatérale. Il est en effet prévu que le commerce entre les pays ACP et l Union Européenne, celui des produits agricoles notamment, sera régi par les règles de l OMC (ICTSD, 2003). Dans cette perspective, pour conserver sa compétitivité vis-à-vis de ses concurrents, la Côte d Ivoire devra réduire les taxes sur les exportations, à défaut de les supprimer totalement. Si cette mesure est de nature à améliorer le niveau des prix aux producteurs du secteur de l agriculture d exportation 3, elle risque néanmoins d accentuer les difficultés budgétaires de l Etat car ces taxes ont généré, en moyenne, plus de 80 milliards de francs CFA par an soit environ 8% de l ensemble des recettes fiscales annuelles de l Etat entre 995 et 2002 (Tableau ). Les tergiversations de l Etat sur la fiscalité des filières café et cacao donnent la mesure des difficultés budgétaires que comporte l élimination des taxes sur les exportations. A titre d exemple, le DUS 4 qui était de 25 FCFA/kg en 200 est passé en 2002 à 220 FCFA/kg. Alors que l ensemble des prélèvements de l Etat sur ces filières devait être au maximum de 20% de fiscalité (DUS et taxes 3 Sylla (997) a montré que la suppression des taxes à l exportation du café et du cacao en 993 avait permis un accroissement sensible des prix aux producteurs. 4 Le Droit Unique de sortie (DUS) représente une taxe à l exportation des produits agricoles. 6

7 d enregistrement) et 0% de redevance, conformément aux accords avec la Banque Mondiale et le FMI, ils ont atteint 37% cette année là. Dans l ensemble, les taxes sur les échanges extérieurs représentent plus de la moitié des recettes fiscales de l Etat. Sur la période , les taxes sur le commerce extérieur représentaient en moyenne plus de 58% des revenus fiscaux annuels de l Etat. Dans ces conditions, la capacité de l Etat à faire face aux modifications tarifaires qu impose l application des mesures de l OMC est largement dépendante de l impact de celles-ci sur le budget du gouvernement. Enfin, pour la Côte d Ivoire, la question de la progressivité des droits de douane est d une importance capitale du fait de son impact sur la diversification des exportations. En effet, même si le Cycle de l Uruguay a permis d aboutir à une réduction de la progressivité des droits, celle-ci demeure encore élevée pour plusieurs produits clés de l économie ivoirienne tels que le café, le cacao, les oléagineux et les fruits et légumes (Mamaty, 2002). Le maintien de la progressivité des droits de douanes, du fait de certaines clauses du cycle de DOHA, risque de limiter fortement la capacité de la Côte d Ivoire à exporter des produits autres que les matières premières brutes. 3. Revue de la littérature Les modèles d équilibre général calculable (MEGC) sont de plus en plus utilisés pour analyser les effets des politiques économiques dans les pays en développement. Cela est dû à la difficulté d utiliser des modèles économétriques dans ces pays à cause de l indisponibilité de données temporelles sur de longues périodes. Schubert (993) fournit une bonne revue sur les fondements et les applications de l approche en équilibre général calculable dans les pays en développement. Il ressort de sa revue qu au-delà de l insuffisance de séries chronologiques suffisamment longues pour étudier certains problèmes économiques dans les pays en développement, l utilisation des modèles EGC trouve son intérêt dans la possibilité qu ils offrent dans le traitement de certaines caractéristiques spécifiques aux économies en développement. Zantman (993) offre quelques éléments d évaluation des MEGC dans l étude de la répartition des revenus dans les PED. Il apparaît dans ses conclusions que l éclectisme théorique qui préside à la construction de MEGC appliqués aux pays en développement, la prise en compte des facteurs monétaires et financiers, l inclusion de contraintes politiques et socioéconomiques ont permis de 7

8 dépasser le cadre théorique souvent caricatural des premiers modèles et explique l usage de plus en plus fréquent de cette approche. Dans la littérature, on distingue deux types de modèle d équilibre général calculable : les modèles statiques et les modèles dynamiques. Plusieurs auteurs ont utilisé des modèles statiques pour analyser les effets des réformes ou des chocs sur les économies aussi bien des pays en développement que des pays développés [Chia et al. (99) ; Easley et al. (993) ; Harrison et al.(997) ; Decaluwé et al. (200) ; Lloyd et Mc Laren (2003) ; et Redmond (2003)]. Ces études ont porté sur des sujets tels que la libéralisation commerciale, l intégration économique, la libéralisation dans l agriculture et l effet des politiques sociales. Les travaux de Harrison et al (997) constituent une bonne illustration de l utilisation des modèles statiques dans l évaluation de l effet des politiques économiques. Ceux-ci avaient pour objectif d examiner quantitativement une large gamme de politiques commerciales et des options de politiques tarifaires pour le Chili. Plus précisément, ils ont examiné les principales options de politiques commerciales préférentielles suivantes : () une zone de libre échange avec le MERCOSUR ; (2) une union douanière avec le MERCOSUR ; et (3) une participation à l accord nord américain de libre échange. Ils évaluent aussi d autres options de politiques commerciales pour le Chili, incluant une évaluation de la réduction complémentaire du tarif avec les pays non-partenaires en combinaison avec la mise en œuvre des options de zones de libre échange ; la libéralisation unilatérale ou globale et le tarif optimum unilatéral. Dans tous les cas, ils examinent le rôle des taxes domestiques pour compenser la perte de revenu et montrent comment le choix de ces taxes est important pour la mise en œuvre effective des politiques commerciales. Ils arrivent à la conclusion selon laquelle sans une réduction complémentaire du tarif externe, les accords du MERCOSUR seront contre-productifs. Ils montrent que les accords de libre échange dans le cadre nord américain offrent plus de gains que toutes les options unilatérales ; cela grâce à l accès préférentiel au marché américain. Quant aux modèles dynamiques, ils permettent d examiner diverses questions où des problèmes inter temporels sont importants, incluant les termes de l échange, les chocs et les réformes de tarifs. Plusieurs études utilisant ces modèles ont été réalisés pour analyser les effets des politiques 8

9 économiques aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement [Devarajan et al. (998) ; El Saïd, Löfgren et Robinson (200) ; Dissou (998), Annabi et Rajhi (200)]. Devarajan et Delfin (998) présentent un modèle d équilibre général calculable simplifié d une économie ouverte dans laquelle les décisions des consommateurs et des producteurs sont toutes cohérentes intra et inter temporellement. Dans leur modèle, les consommateurs maximisent la valeur présente de l utilité de consommation et les producteurs maximisent la valeur présente du profit. Le modèle donne des solutions pour une série cohérente de prix inter-temporels. En définitive, on peut retenir que l objectif de leur travail était de décrire comment spécifier, calibrer et faire des simulations avec un modèle dynamique le plus simple, pour une économie ouverte. Dissou (998) évalue les effets dynamiques de l intégration dans l UEMOA sur l économie sénégalaise à travers un modèle d équilibre général calculable inter-temporel. Il analyse les effets dynamiques de la réforme tarifaire du Sénégal et de son accès croissant aux marchés régionaux. Son modèle permet en particulier d étudier l impact de l accord d intégration régionale sur le bien-être et sur la dynamique transitoire de plusieurs variables sectorielles et agrégées, incluant l investissement, l emploi, l output, le commerce, le compte courant de la balance des paiements et le déficit du gouvernement. Une autre étude qui mérite de l attention est celle de El-saïd, Löfgren et Robinson (200) qui aborde les problèmes de développement économique de long terme en Egypte dans un cadre d équilibre général calculable dynamique récursif. Ils analysent deux approches de développement. La première est portée sur le développement d un secteur ; et la seconde est une approche de développement plus large. Dans la première approche de développement, le progrès technique est séparément ciblé sur trois secteurs : l agriculture, l industrie agroalimentaire et le secteur textile. Dans la seconde approche, une stratégie de développement plus large est adoptée et le même progrès technique est distribué de façon égalitaire entre les trois secteurs. Les modèles d équilibre général calculable sont de plus en plus utilisés pour analyser les effets des politiques de libéralisation commerciale [Dissou (200) ; Annabi et Rajhi (200) ; Lloyd et Mac Laren (2002) ; Ayele (2002) et Redmond (2003)]. Lloyd et Mac Laren (2002) montrent comment on peut mesurer l ouverture commerciale en utilisant des modèles d équilibre général calculable tandis que 9

10 Redmond (2003) lui, utilise un modèle d équilibre général calculable pour quantifier les effets de la réforme de la politique commerciale dans les négociations de l Uruguay Round sur l agriculture. Il aboutit à la conclusion selon laquelle plus la réduction dans la protection est grande, plus grande est l accroissement du bien être pour toutes les régions du monde. Ayele (2002), utilise un modèle d équilibre général calculable rural-urbain pour examiner les impacts de la libéralisation commerciale sur la transformation structurelle et la croissance de l économie éthiopienne dans son ensemble. Ses simulations suggèrent que les impacts de la libéralisation commerciale dépendent des conditions de fixation des salaires dans la région urbaine. Il arrive à la conclusion selon laquelle si les salaires réels urbains sont fixes, la réforme influence négativement toute la croissance économique. Par contre si le salaire urbain est flexible, on enregistre une hausse de la production aussi bien dans les régions urbaines que rurales et une expansion du PNB. Quant à Annabi et Rajhi (200), ils comparent dans leur étude l effet d une libéralisation commerciale graduelle avec un démantèlement instantané du tarif et analysent l introduction d une taxe sur la valeur ajoutée pour compenser la baisse de revenu du gouvernement. Au niveau de la Côte d Ivoire, plusieurs auteurs ont utilisé des modèles d équilibre général calculable pour aborder divers problèmes économiques. Entre autres, on peut citer Chia, Wahba, et Whalley, (992), Schneider (992), Callipel et Guillaumont-Jeanneney (996), McIntire (999), Cogneau et Collange (997) et Aka (2003). Mc Intire et Varangis (200) et McIntire (999) analysent les aspects clés du système de vente et de prix du cacao ivoirien en combinant une approche en équilibre partiel et une en équilibre général calculable. Leurs résultats indiquent, entre autres, qu une suppression de la taxe à l exportation du cacao a un effet très limité sur le revenu national. Cependant, elle améliore sensiblement la répartition des revenus. Cette conclusion confirme les résultats de Sylla (997) qui a indiqué que la suppression du DUS en 993 avait permis une nette amélioration du revenu des producteurs de ces deux spéculations, qui comme les autres populations rurales sont parmi les plus pauvres. En dehors de ces deux études, seuls Chia, Wahba et Walley et Aka abordent la question de la répartition des revenus en rapport avec les chocs de politiques économiques. En outre, si Cogneau et Collange utilisent un modèle dynamique pour étudier l effet de la dévaluation du franc CFA, par contre, tous les autres restent dans un cadre de statique comparative et ignorent les effets dynamiques des chocs de politiques étudiés. 0

11 A notre connaissance, seules les études de Dissou (200) et Dissou et Decaluwé (995) ont appliqué un modèle dynamique d équilibre général calculable à l économie ivoirienne. En outre, il n existe pas encore une évaluation des effets des accords de l OMC sur l économie ivoirienne. Notre étude voudrait combler ce déficit. Elle s inscrit dans un cadre dynamique en équilibre général calculable en vue d évaluer les effets potentiels des mesures découlant des accords de l OMC sur l économie ivoirienne. La section suivante présente la méthodologie retenue. 4. Méthodologie 4. Le modèle Notre modèle est une extension du modèle EXTER (Decaluwé, Martens et Savard, 200). Il appartient à la famille des modèles EGC en dynamique récursive et s inspire largement de l approche d Annabi, Cocburn et Décaluwé (2004). Nous présentons brièvement les principales caractéristiques du modèle. Le modèle comporte deux différents modules. Le premier est un module statique qui décrit les interrelations entre les différentes composantes du modèle et le comportement des agents économiques à chaque période. Le second est un module dynamique qui présente le processus d ajustement des variables du système dans le temps et le lien entre les périodes. 4.. Le module statique La partie statique du modèle est basée sur celui d EXTER. Elle décrit le comportement des agents économiques à chaque période. Le modèle repose sur l hypothèse d un agent représentatif optimisant une fonction objectif sous contrainte. Le secteur productif a été désagrégé en seize branches de production et le secteur institutionnel est organisé autour de neuf catégories de ménages représentatifs auxquels s ajoutent l Etat, les firmes et le reste du monde La production et les facteurs de production Le modèle comporte quatre facteurs de production : le travail qualifié, le travail non qualifié, la terre et le capital. Dans chaque branche de production, l offre est déterminée par une technologie de type Leontief combinant des parts fixes de valeur ajoutée et de consommations intermédiaires. Les parts

12 fixes de consommations intermédiaires des différentes branches correspondent aux coefficients input output calibrés à partir de la Matrice de Comptabilité Sociale (MCS). La valeur ajoutée est modélisée de manière différente, selon les branches de production. Dans les branches de production végétale (agriculture vivrière et agriculture industrielle d exportation), la valeur ajoutée est obtenue par la combinaison de la terre avec un facteur composite à l aide d une fonction CES, le facteur composite étant lui-même obtenu de la même façon à partir de la combinaison des facteurs travail et capital. Dans les autres branches, la valeur ajoutée résulte de la combinaison à l aide d une fonction CES entre les facteurs capital et travail La demande Le modèle comporte neuf catégories de ménage dont la demande de consommation est décrite par une fonction LES résultant de la maximisation d une fonction d utilité de type Stone Geary. La demande agrégée de chaque branche de production se répartie entre la consommation finale des ménages, les consommations intermédiaires et des dépenses d investissement Le commerce extérieur Nous supposons que les prix mondiaux à l importation et à l exportation sont donnés et qu il existe une substituabilité imparfaite entre l offre domestique et les importations. En adoptant l hypothèse d Armington d une petite économie ouverte, nous introduisons une différenciation géographique des biens sur le marché domestique. La demande composite, au niveau intérieur, est obtenue à l aide d une fonction CES, combinant biens importés et biens domestiques. Par ailleurs, nous supposons que les producteurs procèdent à une répartition optimale de leur production entre ventes domestiques et exportations suivant une technologie à élasticité de transformation constante (CET). En outre, nous introduisons dans notre modèle une fonction de demande d exportation à élasticité finie qui met en relation la demande du reste du monde de produits domestiques et le prix relatif de ces derniers. Cette formulation se justifie par le fait que les possibilités d exportation dépendent de la demande mondiale des exportations ivoiriennes qui est, elle-même, fonction de la capacité du pays à mettre sur le marché international des biens et services à des prix compétitifs. 2

13 4..5 Le gouvernement Le gouvernement tire ses ressources des taxes directes payées par les ménages, des taxes sur le commerce extérieur (taxes sur les exportations et droits de douanes à l importation) et des taxes sur les activités de production. A cela s ajoutent les transferts reçus du reste du monde. Ces ressources sont utilisées principalement pour le financement des consommations publiques, le reste étant affecté aux transferts publics au profit des ménages et des entreprises Equilibre et bouclage du modèle Les conditions d équilibre du modèle imposent qu il y ait une égalité entre l offre et la demande de biens et de facteurs sur tous les marchés et l égalité entre l épargne globale et l investissement total. Les prix sur les marchés domestiques des produits et des facteurs ainsi que l indice des prix à la consommation sont déterminés par le modèle. Par contre, compte tenu de l hypothèse de petit pays qui sous-tend notre travail, les prix internationaux des importations et des exportations sont supposés exogènes. Les transferts entre les différents secteurs institutionnels (ménages, entreprises, Etat et reste du monde) ainsi que les dépenses de consommation de l Etat en terme réel sont également exogènes et fixés à leur niveau initial. Par ailleurs, nous avons fixé le solde courant de la balance des paiements à son niveau initial ce qui exclut tout accroissement du bien être par un accroissement de l endettement extérieur. En outre, nous supposons que l investissement global en terme réel est exogène. Ce faisant, et comme l épargne étrangère est également exogène, toute baisse de l épargne des autres agents doit être compensée par une hausse équivalente de l épargne des ménages afin de maintenir l équilibre entre l épargne et investissement réel. Compte tenu du choix de la variation équivalente (EV) du revenu comme indicateur de bien être, le changement du niveau de l épargne des ménages se traduira, toutes choses étant égales par ailleurs, par une variation de leur consommation affectant ainsi leur bien être. De plus, pour tenir compte des obligations communautaires découlant de l appartenance de la Côte d Ivoire à l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et à la zone franc, nous fixons le taux de change nominal et le ratio Déficit budgétaire de l Etat / PIB. Etant donnée l hypothèse de fixité du taux de change nominal et des prix internationaux, l équilibre du compte courant se fait par l ajustement du taux de change réel. 3

14 4.2 Le module dynamique Dans les modèles dynamiques séquentiels, les principaux éléments utilisés pour rendre compte de la dynamique des systèmes sont généralement l accumulation du capital, la croissance de la force de travail et la productivité totale des facteurs (El Saïd, Löfgren et Robinson, 2002 ; Wobst, Löfgren, Tchale et Morrison, 2004). D une manière générale, la dynamisation du modèle se fait par l introduction d un mécanisme de mise à jour des variables exogènes, cette dernière pouvant se faire sur la base, entre autres, des relations de comportement ou sur l historique des taux de croissance de ces variables (Abbink, Braber et Cohen, 995). En pratique, nombre de modèles dynamiques de ce genre se limitent à l introduction d un mécanisme d ajustement du capital et de la force de travail. Notre approche se situe dans ce cadre, suivant en cela les travaux d Annabi, Cockburn et Decaluwé (2004), Decreux (999) et de Bchir, Decreux, Guérin et Jean (2002). La dynamique du modèle repose uniquement sur le processus d accumulation. Les anticipations des agents économiques sont plutôt myopes et leurs décisions se basent sur les conditions actuelles et passées sans aucune prise en compte explicite du futur. Ceci se justifie par le fait que dans la plupart des pays en développement, il y a peu de preuves empiriques qui peuvent accréditer la thèse selon laquelle les agents économiques ont une anticipation parfaite du futur du fait notamment du mauvais fonctionnement des marchés et de l absence de transparence. Nous supposons que le stock de capital de chaque période est défini par le stock de la période précédente déduction faite de la dépréciation (à un taux constant) augmenté de l investissement de la période précédente, soit : ( ) KDi, t + INDi t KD i, t =., + δ () Avec KD,, la demande de capital du secteur i au temps t, et δ, le taux de dépréciation du capital ; i t IND i, t est l investissement par destination. 4

15 La formulation de la fonction d investissement par destination s inspire de celle qui a été proposée par Bourguignon, Branson et de Melo (989) reprise par Annabi, Cockburn et Decaluwé (2004). Elle se présente de la manière suivante : 2 IND i, t Ri, t Ri, t = κ + i κ 2i (2) KDi, t U t U t Où R i, t représente le rendement du capital du secteur i, au temps t et le coût d usage du capital est obtenu de la manière suivante : ( ir + ).( cost) U t = PINVt δ + (3) Avec ir, le taux d intérêt et de certains investissement. cost, un coût d ajustement qui prend en compte le caractère irréversible Les paramètres κ i et κ 2i de l équation (2) sont calibrés sur la base de l élasticité de l investissement. Pour l introduction de l investissement par destination et le calibrage des paramètres de la fonction d investissement on s impose deux contraintes. La première se rapporte au respect de l égalité entre l investissement total par origine de la Matrice de Comptabilité Sociale et le total de l investissement par destination soit : IT = Pinv.( IND, ) (4) t t i i t Avec IT, l investissement total par origine et Pinv, le prix de l investissement. t t 5

16 La deuxième contrainte tient au choix de l élasticité de l investissement dont la valeur doit être dans l intervalle [ ; 2] 5. Dans cette étude nous l avons fixée de manière exogène à,5. La principale difficulté à ce niveau et, d une manière générale dans la construction d un modèle d équilibre général dynamique dans les pays en développement, tient au fait qu en général on ne dispose pas d informations statistiques sur la répartition sectorielle de l investissement. L approche qui est souvent utilisée pour surmonter ce handicap est de calculer le stock de capital en postulant un taux de croissance du capital par secteur et d utiliser ce résultat pour calculer l investissement par destination. Dans notre cas, nous postulons un taux de croissance de 5%. La force de travail croît à un taux constant qui est supposé identique au taux de croissance de la population dont la valeur est fixée ici à 3,3% correspondant aux résultats du recensement général de la population de 998. LS t+ = ( + ng). LS t (5) Avec LS t, l offre totale de travail et ng le taux de croissance de la population. De même, la consommation minimale dans la fonction LES croît au même rythme. C + ng min min tr, h, t+ = ( ). Ctr, h, t (6) C est la consommation minimale du bien tr, par le ménage h au temps t. min tr, h, t Le tableau 2 ci-dessous présente les paramètres libres qui ont été utilisés dans le calibrage de la fonction d investissement. IND KD, R / U 5 Si η est l élasticité du taux d accumulation ( i, t / i t ) par rapport au ratio ( i, t t ), on montre que 2 η = η κ i κ 2i ( R /U ) i, t positif et la fonction d investissement croissante avec t (voir Annabi, Cockburn et Decaluwé, 2004). Il en résulte que les paramètres de l équation (2) sont R / U, t t si et seulement si η appartient à [ ; 2]. i 6

17 Tableau 2 : Paramètres libres du module dynamique Paramètres Valeur Taux de dépréciation du capital (δ) 0,025 Taux d intérêt (Ir) 0,050 Taux de croissance de la force de travail (Ng) 0,033 Elasticité de la demande d investissement (ν),5 Source : INS, Annabi et al. (2004) 4.3 Analyse de la distribution et du bien être Dans ce travail pour mesurer le bien-être social, qui est une fonction des niveaux de vie des individus de la population, on utilisera comme indicateur la variation équivalente (VE) de revenu, [voir Varian (992) ; Decaluwé, Martens et Savard (200)]. L analyse de la distribution du revenu se fera à l aide de l indice d inégalité de Gini. 5. Scénarii de politique et hypothèses de simulation On estime en général que la mise en œuvre de l OMC se traduira par une modification des prix internationaux des biens échangeables, un changement des termes de l échange et du niveau de bien être dans les différents pays, l ampleur de ces effets étant fonction des scénarii retenus et de la structure des économies concernées. Dans les approches proposées pour la réduction des droits de douane, généralement trois modes de calcul sont expérimentés (Mamaty, 2002). Il s agit d une réduction linaire selon le cycle de l Uruguay, d une réduction linéaire uniforme et l approche selon la formule suisse ou formule d harmonisation. La première option impose une réduction différenciée des droits de douane : 36% pour les pays développés et 24% pour les pays en développement. La deuxième implique une réduction 50% dans tous les pays. Quant à la dernière, elle dépend du niveau initial des droits de douane et d un 7

18 coefficient d ajustement à négocier entre pays membres 6. Pour un taux maximal de 38,95% appliqué aux importations et un coefficient a égal à 00, la réduction devrait être d environ 28% pour la Côte d Ivoire et pour tous les produits importés. Partant de ces scénarii, nous simulons deux politiques de libéralisation unilatérale et une option de libéralisation multilatérale. Les deux premières consistent à une libéralisation complète et unilatérale des importations (SIM) et une application unilatérale d une réduction tarifaire de 24% (selon l option du cycle de l Uruguay SIM2). Le dernier scénario se réfère à une application multilatérale de la dernière option qui est l un des scénarii en négociation au sein de l OMC (SIM3). Alors que les deux premières simulations ne diffèrent que par l ampleur du choc, ce dernier suppose que tous les pays membres de l OMC appliquent simultanément une réduction des droits de douane de 24%. Contrairement à l application unilatérale des engagements de la part de la Côte d Ivoire, elle se traduit, entre autres, par un changement des prix internationaux des importations et des exportations ivoiriennes. Les études empiriques disponibles indiquent que globalement, les différents scénarii servant de base aux négociations dans le cadre du cycle de DOHA ont tous un effet positif sur les prix internationaux, notamment ceux des biens agricoles. Les hausses de prix résultant de la mise en œuvre de ces mesures seraient cependant relativement modestes allant de moins de % à un peu plus de 0% suivant les produits ou les scénarii considérés (Poonyth et Sharma, 2003 ; FAPRI, 2002). Pour évaluer l impact de la libéralisation multilatérale envisagée dans la simulation 3, nous simulons une réduction du taux de taxe à l importation de 24% couplée avec une hausse de 0% des prix internationaux des importations et des exportations de la Côte d Ivoire. 6. Présentation et analyse des résultats Contrairement aux modèles statiques d équilibre général calculable, l interprétation des résultats d un modèle dynamique se fait par rapport au sentier de référence qui retrace l évolution de l économie en absence de chocs de politique et l évolution en présence de chocs. Ce faisant, tous les résultats des simulations présentés dans la suite du document ont été rapportés à ceux du sentier de référence ci- 6 0 La formule d harmonisation se présente comme suit (Mamaty, 2002) : T = a at + T, avec T le nouveau taux ; T le tarif 0 0 initial et a le coefficient à négocier. Plus a est grand, plus élevée sera la réduction des droits de douanes. 8

19 dessus. Nous présentons dans un premier temps l impact macroéconomique et sectoriel, puis, nous analysons l impact sur les revenus, la consommation et le bien être des ménages et la répartition des revenus. 6. Impacts macroéconomiques et sectoriels Le graphique 4 présente l impact des chocs de libéralisation sur le PIB. Il indique l évolution du PIB par rapport au sentier de référence. Graphique 4 : Effet des différents scénarii sur l évolution du PIB par rapport au scénario de référence (BaU),025,02,05,0,005 0,995 0,99 0,985 0,98 0, SIM2 SIM3 SIM Source : calculs des auteurs Les résultats des simulations indiquent qu au plan macroéconomique, la libération unilatérale du commerce extérieur de la Côte d Ivoire se traduit par une baisse du PIB par rapport au sentier de référence. Cette baisse augmente avec l ampleur de la réduction des tarifs douaniers. Ainsi, dans le cadre d une suppression complète et unilatérale des tarifs, le PIB baisse de 0,72% par rapport au sentier de référence dans le court terme et la situation continue de se dégrader pour se situer autour de -0,94% au bout de la dixième année (Tableau 3). Dans l optique d une application unilatérale de DOHA, avec une réduction de 24% des droits de douane sur tous les produits d importation, on observe la même tendance avec néanmoins une baisse moins importante du PIB. Par contre, la 9

20 libéralisation multilatérale (SIM3), se traduit par une hausse du PIB qui va de 2,05% dans le court terme à,44% dans le long terme. Tableau 3 : Impacts macroéconomiques des chocs de libéralisation commerciale (Variation en % par rapport au sentier de référence BaU)* SIM SIM2 SIM3 C. T L. T C. T L. T C. T L. T PIB -0,72-0,94-0,6-0,2 2,05,44 Revenus de l Etat (YG) -3,55-2,8-0,8-0,5 9,89,03 Déficit de l Etat (SG) -0,72-0,94-0,6-0,2 2,05,44 Revenus des firmes (YF) -3,2-2,73-0,73-0,62 8,70 8,92 Epargne des firmes (SF) -27,69-20,6-6,36-4,6 0,79 2,00 Revenus des ménages (YH) -2,78-2,64-0,63-0,60 8,82 8,90 Epargne des ménages (SH) -4,00-4,5-0,9-0,94 8,36 8,29 Source : Calcul des auteurs ; *C. T=court terme, L. T=long terme. Le démantèlement tarifaire produit les effets attendus sur les finances publiques. Ainsi, la suppression totale des droits de douane ou la simple réduction de ces derniers se traduit par une baisse du revenu de l Etat et une aggravation du déficit budgétaire. L ampleur de ces déséquilibres est fonction de l importance du choc. En effet, le revenu de l Etat baisse de 3,55% dans le court terme et de 2,8% dans le long terme dans l hypothèse d une élimination complète et unilatérale des droits de douane contre 0,8% et 0,5% dans le court terme et le long terme respectivement si l on considère l hypothèse d une réduction de 24% des tarifs douaniers. La même tendance est à noter au niveau du déficit budgétaire de l Etat. Et comme dans le cas du PIB, on observe la même situation pour ce qui est de la simulation 3 (SIM3). Ces résultats sont similaires à ceux qui sont enregistrés concernant l impact de ces scénarii sur le revenu et l épargne des firmes et du ménage agrégé. Dans l ensemble, il apparaît clairement qu au niveau macroéconomique, la poursuite d une politique de libéralisation unilatérale se traduira, pour l économie ivoirienne, par une perte en terme de croissance économique globale, de revenu et d épargne pour l Etat, les entreprises et les ménages pris dans leur ensemble. Cependant, en examinant les impacts au niveau sectoriel ainsi qu au niveau des différentes catégories de ménage, on note que ce résultat global masque des réalités nettement différentes. Le tableau 4 présente l impact sur les importations et les exportations dans le court et le long terme. 20

21 Tableau 4 : Effets des chocs de libéralisation commerciale sur les importations et les exportations (variations en % par rapport au scénario de référence BaU)* Branche tm Mi/Qi EXi/XSi Court terme SIM Long terme Importations Exportations SIM2 SIM3 SIM SIM2 SIM3 Court Long Court Long Court Long Court Long Court Long terme terme terme terme terme terme terme terme terme terme Agriculture vivrière 0,27 0,050 0,004 2,5,6 2,79 2,62,73,4 2,56 2,78 0,32 0,62 0,96 0,93 Agriculture d exportation 0,62 0,077 0,809 8,4 6,66 3,85 3,59 3,44 3,04,6,9 0,26 0,28 0,38 0,38 Activités annexes à l agriculture Sylviculture, exploitation forestière - - 0, ,36,64 0,56 0,39 0,68 0,39 Elevage, pêche, pisciculture - 0,500 0,009-3,00-3,57-0,68-0,8 -,3 -,3 3,08 2,76 0,5 0,79,03 0,79 Industrie extractive 0,002 0,955 0,867-0,42 -,84-0,0-0,42-0,05-0,53,8,98 0,40 0,47 0,60 0,62 Industrie alimentaire 0,5 0,205 0,370,40,05 2,52 2,45,8,75 2,9 2,28 0,65 0,52 0,89 0,66 Industrie du tabac - - 0, ,69 0,00 7,69 0,00 7,69 0,00 Textile et habillement 0,7 0,099 0,328 5,58 5,73 3,35 3,38 2,52 2,6 2,87,87 0,64 0,44 0,89 0,52 Industrie du bois 0,85 0,033 0,274 7,24 7,8 3,65 3,79 2,63 2,95 2,5 0,98 0,56 0,24 0,8 0,26 Industrie chimique 0,075 0,30 0,382 3,38 3,25 0,80 0,78 0,43 0,38 2,7,08 0,49 0,25 0,69 0,33 Industrie métallurgique 0,05 0,422 0,78 2,7,92 0,53 0,49 0,07 0,0 2,80,0 0,63 0,24 0,84 0,3 Production et distribution d électricité, d eau et de gaz - - 0, ,78 2,4 0,62 0,5 0,84 0,57 Construction et activités immobilières - - 0, ,26,00 0,73 0,26,05 0,9 Services marchands - 0,359 0,32-2,84-3,59-0,65-0,83 -,00 -,2 2,85 2,44 0,64 0,57 0,92 0,73 Services non marchands Source : Calculs des auteurs, *tm=taux de droit de douane, Mi=importation bien i ; EXi=exportations bien i ; XSi=production bien i ; Qi=demande domestique bien i. 2

22 En plus de l élimination des distorsions induites par la protection douanière et la réallocation entre secteurs économiques qui en résulte, la réduction des tarifs douaniers agit sur l économie à travers la valeur des élasticités de l offre et de la demande, le taux de pénétration des importation, la part des exportations, le coût des intrants et les effets d équilibre général liés aux chocs. Comme on pouvait s y attendre, l élimination complète ou la réduction des tarifs douaniers se traduit par une hausse des importations des produits initialement protégés et une baisse au niveau des branches les moins protégées. Ce changement est fonction de l ampleur de la réduction tarifaire. Le graphique A présente l impact des chocs de libéralisation sur les importations par rapport au sentier de référence. Ainsi, dans le cas de l élimination complète et unilatérale des tarifs douaniers, on note une hausse très sensible des importations dans toutes les branches qui bénéficiaient initialement d une protection tarifaire. Cette hausse va de 2,7% pour l industrie métallurgique à 8,4% dans l agriculture industrielle et d exportation dans le court terme contre,92% et 6,66% dans le long terme (tableau 4). L augmentation des importations est plus modérée dans le cas des deux autres simulations où l ampleur de la réduction tarifaire est moindre. Cependant, la tendance à la hausse des importations par rapport au sentier de référence reste identique. Pour ce qui est des branches non protégées, les résultats des simulations indiquent une baisse des importations. Pour maintenir le solde du compte courant de la balance des paiements qui a été fixé à son niveau initial, la hausse des importations est compensée par un accroissement des exportations. Ceci a été obtenu grâce à une réduction du prix FOB des exportations (tableau 5). Ainsi les exportations ont connu une augmentation dans toutes les branches exportatrices comparativement au sentier de référence (graphique A2). La modification des tarifs douaniers et les changements de prix qui en résultent (tableau 5) conduisent à une réallocation des ressources (tableau 6) et à impact différencié en terme de niveau d activité (graphique A3). Ainsi, on note que les branches initialement protégées enregistrent une contraction de leurs activités. Par contre les branches les moins protégées et / ou les secteurs orientés vers l exportation connaissent une expansion après la réduction des barrières tarifaires (graphique A3). En effet, quel que soit la simulation considérée, toutes les branches faisant l objet d une protection tarifaire enregistrent une baisse d activité par rapport au sentier de référence à l exception notable de l agriculture industrielle et d exportation. Contrairement aux effets attendus 22