Les Régies de Quartier, Un exemple d'économie sociale et solidaire dans les territoires en Politique de la Ville

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1 Les Régies de Quartier, Un exemple d'économie sociale et solidaire dans les territoires en Politique de la Ville 1

2 Introduction 140 Régies de Quartier en France, dont 6 en Région 2 dans le Nord : Fives et Grande-Synthe 4 dans le Pas de Calais : Béthune, Mazingarbe, Carvin et Calais Une 7ème structure, Lille Sud Insertion, est en cours de labellisation

3 Qu'est-ce qu'une Régie de Quartier? En quoi s'inscrit-elle dans l'ess? 3

4 Une Régie de Quartier est une association loi 1901 Ses missions et son modèle économique sont encadrés par une charte dont découle un label Ce label «Régie de Quartier» implique la mise en œuvre de plusieurs principes Un ancrage dans la proximité Une organisation partenariale Une gouvernance démocratique Une assise économique Mais un objectif de développement social et communautaire

5 UN ANCRAGE DANS LA PROXIMITE 5

6 Le territoire d'une Régie est défini comme un espace de solidarité et de cohésion sociale Un espace dans lequel des habitants se reconnaissent une identité partagée Un territoire à l'échelle duquel peuvent se nouer des partenariats et se tisser du lien social Les Régies du NPDC sont toutes en ZUS Près de la moitié des quartiers sur lesquels elles interviennent sont concernés par un programme de Rénovation Urbaine

7 Sur leur territoire, les Régies sont des acteurs d'une économie du local : Leur territoire est la zone de recrutement prioritaire des opérateurs (90 % des salariés en moyenne) Ce territoire est aussi le lieu principal de réalisation des prestations : 80 % du chiffre d'affaire en moyenne Les flux financiers sur lesquels travaillent les Régies sont donc issus du territoire et redistribués sur le territoire

8 La Régie de quartier de Calais D'abord, une implantation sur le Beau-Marais pour répondre à un triple enjeu : Un contexte socio-économique très difficile Une forte dégradation du bâti = sentiment d'abandon Un projet de rénovation urbaine et la mise en place de la gestion urbaine de proximité Puis un territoire qui a évolué Une implantation sociale et économique sur le quartier du Fort Nieulay Des interventions techniques ponctuelles sur l'ensemble de la ville

9 La Régie de quartiers de Grande Synthe La Régie intervient sur toute la ville Une organisation en cinq quartiers Dont un en ZUS et quatre en CUCS L'association s'est constituée et demeure en lien étroit avec la Politique de la Ville A l'origine, une ville pionnière en matière de Développement Social des Quartiers Puis, ANRU et gestion urbaine de proximité

10 UNE ORGANISATION PARTENARIALE 10

11 Une Régie de quartier résulte toujours d'une volonté partenariale Elle fonctionne autour d'un triptyque d'acteursfondateurs : habitants, bailleur(s) et collectivité(s) Chacun de ces acteurs participe à la définition et à la mise en œuvre du projet Les habitants partagent leur expertise d'usage et peuvent intervenir comme opérateurs techniques Les bailleurs et les collectivités confient à la Régie des prestations techniques et/ou des missions de veille et de médiation

12 Ce triptyque d'acteurs se retrouve dans les instances associatives de gouvernance Répartition des voix délibératives et consultatives au sein des CA des Régies du NPDC) Voix délibérative Voix consultative Bailleurs Elus Autres partenaires économiques Habitants

13 La Régie de quartiers de Grande Synthe D'abord une structure créée pour développer l'emploi et favoriser le lien social sur les quartiers Une démarche engageant des habitants, les bailleurs sociaux et la Ville Dans une volonté de faire émerger des projets pour les habitants, avec les habitants Puis une évolution naturelle vers le modèle «Régie de quartiers» Un projet associatif en accord avec les valeurs et le mode de fonctionnement d'une Régie Labellisation en 1989

14 La Régie de quartiers de Grande Synthe Des habitants qui restent mobilisés dans l'association de différentes façons En participant au conseil d'administration En adhérant à l'association pour bénéficier des services et soutenir le projet En s'engageant sur différentes actions : portes ouvertes, jardins partagés, etc. En travaillant au sein de la Régie

15 La Régie de quartiers de Grande Synthe La Ville et les bailleurs sociaux soutiennent et contribuent aux projets La Ville, par le biais de subventions mais aussi par la passation de marchés : ex. propreté Les bailleurs sociaux par le biais de partenariats économiques : par exemple Chantier-école avec Partenord

16 La Régie de quartier de Calais Au départ, une initiative de la MIEL et de l'oph L'idée de créer une structure associative pour mobiliser les locataires dans l'entretien des logements et parties communes Découverte du modèle «Régie» et prise de contact avec le CNLRQ Une idée reprise par la Ville Sollicitation des partenaires Mobilisation d'un réseau d'habitants

17 La Régie de quartier de Calais Aujourd'hui, les habitants participent à la gouvernance de la Régie Six habitants ou associations d'habitants de quartier siègent au CA Mais cette participation demande toujours à être renforcée et élargie Les habitants participent aussi par le biais professionnel Les salariés sont majoritairement issus du Beau Marais et du Fort Nieulay Quelques-uns viennent d'autres quartier = volonté d'ouverture en lien avec le projet social

18 La Régie de quartier de Calais La Ville et les trois bailleurs sociaux restent également fortement impliqués Pour 2012, 85 % du chiffre d'affaires provient de prestations techniques qu'ils confient à la Régie Cela montre l'ancrage très fort de la Régie dans son territoire Mais cela peut aussi poser des questions en termes de «dépendance» économique

19 UNE ASSISE ECONOMIQUE MAIS DANS UNE VISEE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DURABLE 19

20 Les Régies de Quartier sont bien des acteurs économiques à part entière Les Régies ne sont pas un dispositif public mais produisent des biens et services avec, comme référence, le droit commun Mais elles développent leurs activités selon un fonctionnement économique solidaire Leur équilibre repose sur une hybridation des ressources marchandes, non marchandes et non monétaires Cela permet aux Régies de développer des activités d'utilité sociale et de répondre à des besoins sociaux non satisfaits

21 Toutes les activités poursuivent un objectif de développement social et communautaire. Elles répondent à trois préoccupations principales L'amélioration du cadre de vie L'accès à l'emploi pour les habitants du territoire Le renforcement du lien social et l'accès à une citoyenneté active

22 Amélioration du cadre de vie Les Régies interviennent sur différents champs avec : Des prestations techniques : nettoyage de voiries et d'espaces collectifs, second œuvre en bâtiment, chantiers de démantèlement, gestion et revalorisation des déchets, etc. Des activités d'animation et/ou de médiation sociale Des services aux particuliers et/ ou aux entreprises

23 La Régie de quartier de Calais Un pôle nettoyage : entretien et remise en état des parties communes, nettoyage des voiries, gestion des encombrants...

24 Un pôle second-œuvre en bâtiment : remise en peinture de cages d'escalier, remise en état de logements... Une activité de veille technique : en lien avec la Gestion urbaine de proximité

25 La Régie de quartier de Calais Des activités qui correspondent à des besoins sociaux insatisfaits Une réponse aux problématiques identifiées de dégradation du bâti et de sentiment d'abandon Un accompagnement aux changements induits par la Rénovation urbaine Des activités que ne portent pas les entreprises : besoin de réactivité et faible rentabilité

26 La Régie de Quartiers de Grande Synthe Cinq grands pôles d'activité Propreté dans la ville

27 La Régie de Quartiers de Grande Synthe Chantier-école bâtiment avec Partenord Habitat

28 La Régie de Quartiers de Grande Synthe Chantiers de démantèlement dans le cadre de la rénovation urbaine

29 La Régie de Quartiers de Grande Synthe Atelier couture et repassage Services aux particuliers : jardinage, petits travaux de second-oeuvre en bâtiment

30 La Régie de Quartier de Grande Synthe Ces activités s'inscrivent toutes dans un objectif d'utilité sociale Par exemple, l'activité couture-repassage n'est pas financièrement rentable mais correspond à un besoin : 300 adhérents Les chantiers de nettoyage ou les opérations de vidage de cave demandent réactivité et souplesse pour un bénéfice minimum : les entreprises de l'économie traditionnelle ne sont pas en mesure de répondre à ce type de marchés.

31 Accès à l'emploi Les Régies se donnent une mission d'insertion sociale et professionnelle Elles s'appuient sur des outils conventionnés (ACI, EI) et mobilisent des contrats spécifiques (CUI-CAE, CDDI) Elles mettent en œuvre des parcours d'insertion pour les habitants les plus éloignés de l'emploi Mais leur mission dépasse le cadre de l'iae Elles proposent des CDI à des personnes qui ne trouveraient pas de travail ailleurs Elles cherchent l'équilibre entre la construction de parcours d'insertion et la création d'emplois durables pour les habitants du territoire

32 La Régie de quartier de Calais Un ACI et bientôt une entreprise d'insertion 7 postes de permanents et 32 postes en CAE Un accompagnement social et professionnel des personnes 60 % de sorties «dynamiques»

33 La Régie de quartier de Calais Mais surtout un objectif d'emploi durable A l'externe : partenariats avec les employeurs du bassin d'emploi A l'interne : consolidation de postes en CDI par différents biais Création de métiers innovants en fonction du contexte et du profil des personnes Projet d'entreprise d'insertion Possibilité de développement de services aux particuliers...

34 La Régie de quartiers de Grande Synthe L'utilisation de l'outil Atelier Chantier d'insertion Un conventionnement pour 40 postes d' insertion Donc la possibilité de parcours d'insertion avec un accompagnement global de la personne, sur la dimension économique, sociale, culturelle, etc. Mais une visée beaucoup plus globale que le retour à l'emploi Une perspective de développement social et de renforcement de la citoyenneté

35 Lien social et citoyenneté Chacune des activités développées est génératrice de lien et de cohésion sociale Les interventions sont réalisées par les habitants euxmêmes. Ces derniers sont amenés, de différentes façons, à s'approprier la construction et le devenir de leur territoire Des actions spécifiques ou des dispositifs originaux permettent de travailler l'accès à une citoyenneté active

36 La Régie de quartier de Calais Des opérations participatives de nettoyage et d'amélioration des espaces de vie Un projet d'ambassadeurs Une présence active sur tous les événements Mais une mobilisation demandant à être sans cesse renforcée pour plus d'implication des habitants, notamment au sein des instances de décision de la Régie

37 La Régie de quartiers de Grande Synthe Un lien social qui se travaille tous les jours, par le biais des services proposés aux habitants par les habitants Mais aussi des actions spécifiques : Bar à thème Journée portes ouvertes Jardins partagés Participation à la vie associative locale