Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) - Cotisation annuelle

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1 PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er Janvier Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10% lorsque les opérations et services y sont soumis) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS HT TVA 10% TTC Frais de tenue de compte par mois "Particulier" Abonnement site Internet (TIARE NET) (Hors coût du fournisseur d'accès à Internet) GRATUIT GRATUIT Carte privative Tiare Classique (Cotisation annuelle) Carte de paiement international à débit différé (Carte Bleue Visa à débit différé) - Cotisation annuelle Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) - Cotisation annuelle Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) - Cotisation annuelle Retrait d'espèces en XPF dans un distributeur automatique de billets d'un autre établissement sur le territoire de la Polynésie française VIREMENT EN XPF Virement sur place entre comptes Banque de Tahiti GRATUIT GRATUIT Virement interbancaire sur place, ordre initié en agence Virement interbancaire sur place, ordre initié par TIARE NET AVIS FRAIS DE PRELEVEMENT Toute domiciliation de quittance pour constitution de dossier COMMISSION D'INTERVENTION (pour fonctionnement anormal du compte) Assurance Perte ou Vol des moyens de paiements OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DES COMPTES OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture de compte ordinaire "Particulier" GRATUIT GRATUIT Frais de clôture de compte GRATUIT GRATUIT Transfert de compte dans une autre agence Banque de Tahiti GRATUIT GRATUIT RELEVE DE COMPTE Relevé de compte mensuel GRATUIT GRATUIT Relevé journalier (par mois) Relevé hebdomadaire (par mois) Relevé bi-mensuel (par mois) Relevé décadaire à l'arrêté (par mois) Relevé édité sur distributeur automatique GRATUIT GRATUIT Relevés de compte par fax ou tout autre moyen destination étranger (maxi 3 pages) TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte par mois Compte sur livret: commission de tenue de compte (par trimestre) Comptes en devises : commission de tenue de compte (par trimestre) Compte dormant (par an) SERVICES EN AGENCE La Banque de Tahiti s'est engagée à vous aviser de toute évolution des produits et services liés à vos comptes. Cet engagement répond à notre souci de clarté vis-à-vis de nos clients, au sur-mesure que nous souhaitons vous apporter. Outre les opérations décrites dans ce document, d'autres services sont disponibles. Consultez dès maintenant votre conseiller commercial pour obtenir la grille tarifiare exhaustive ou sur Nous sommes là pour vous! Remise de chèques ou d'espèces au guichet ou dans l'espace libre service GRATUIT GRATUIT Délivrance carte tempo Retrait d'espèces avec chéquier dans l'agence qui tient le compte GRATUIT GRATUIT Retrait d'espèces sans chéquier ni carte (dans l'agence qui tient le compte) Commission de retrait d'espèces hors agence de domiciliation Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier par Découvert an))(facilité autorisé de caisse (frais de (frais dossier de dossier par an) par an)) Délivrance d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB, IBAN) GRATUIT GRATUIT 1/9

2 Frais de renseignements interbancaires FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Relevés de compte nécessitant recherche aux archives (par mois recherché) Recherches diverses sans photocopie Recherches diverses avec photocopie Par photocopie additionnelle FRAIS DE RECHERCHES ET PHOTOCOPIES dans le cadre des REQUISITIONS (art. R R.334 du Code de Procédure Pénale) Recherches diverses avec ou sans photocopie Recherche par photocopie additionnelle 9 9 Art. R334 CPP copie (délivrance autorisée de reproduction de pièces de procédure) par page Copie numérisée (par support numérique quelque soit le nombre de pages figurant sur ce support) ACHAT ET VENTE DE BILLETS OU DE CHEQUES DE VOYAGE EN DEVISES Dépôt billets devises sur un compte en devise ou en XPF Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque Dépôt chèque de voyage devises sur un compte en devise ou en XPF Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise Règlement chèque de voyage devises mise à disposition en XPF Par chèque de voyage Change manuel Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise Par chèque de voyage Retrait billets de banque devises au débit du compte à vue ou Livret XPF Change manuel Retrait Billets de Banque Euros Débit Compte à Vue/ Compte sur livret Euros 2% 2% Minimum Retrait Billets de Banque devises Débit Compte à Vue Devises 2% 2% Minimum Retrait Chèque de Voyage Devises Compte à vue Devises 1% 1% Minimum Retrait Chèque de voyage Euros Compte à vue ou compte sur Livret 1% 1% Minimum Règlement Billets de Banque Devises Mise A Disposition XPF Change manuel Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque Vente de Chèque de Voyage à client en XPF 1% 1% Minimum Vente de Chèque de Voyage à non client XPF 1% 1% Minimum Change manuel Pièces par rouleau (commission par rouleau) Commission d'annulation commande de billets (devises et XPF) au-delà de h00 Commission d'annulation commande de Chèque de voyage au-delà de 48h00 Commission XPF-devise non retirée au bout de 72h00 BANQUE A DISTANCE Abonnement site Internet (TIARE NET) (Hors coût du fournisseur d'accès à Internet) 0,50% avec un minimum de XPF GRATUIT +TVA 10% 0,50% avec un minimum de XPF GRATUIT Ré-édition des codes d'accès Internet EDI Service d'envoi de fichier Commission par mois Intervention sur site VOS MOYENS DE PAIEMENT ET VOS OPERATIONS DE PAIEMENT 2/9

3 CARTES COTISATIONS ANNUELLES Carte de paiement à autorisation systématique (CARTE VISA ELECTRON) Carte de paiement international (CARTE BLEUE VISA CLASSIC) : Carte VISA CLASSIC à débit immédiat Carte VISA CLASSIC à débit différé ème carte VISA CLASSIC sur même compte et même type de carte 50% du prix de la 1ère carte VISA 50% du prix de la 1ère carte VISA Carte VISA PREMIER Carte privative Tiare Classique Carte privative Tiare Carte privative Tiare Crédit Liberté Carte privative Prestige ème carte TIARE sur le même compte et même type de carte 50% du prix de la 1ère carte Tiare 50% du prix de la 1ère carte Tiare RELEVEMENT DU PLAFOND EN PAIEMENT Carte VISA ELECTRON jusqu à Euros Carte VISA ELECTRON jusqu à Euros Carte VISA CLASSIC jusqu'à Euros Carte VISA CLASSIC jusqu'à Euros Carte VISA PREMIER au-delà de Euros OPERATION SUR CARTE VISA Résiliation du contrat Reconfection ou réinitialisation carte Visa (suite opposition ou 3 codes faux chez le commerçant + nouvelle cotisation annuelle) Demande de code secret Modification de l'option de paiement Retrait et/ou Paiement en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) 1,75% 1,75% OPERATION SUR CARTE TIARE Résiliation du contrat Demande de code secret Reconfection carte Tiare Reconfection carte Tiare prestige AUTRES SERVICES SUR CARTES Frais de réexpédition CARTE VISA OU TIARE en lettre recommandée avec Accusé de réception * Polynésie française * Hors Polynésie française Frais de gardiennage d'une carte VISA OU TIARE : 2 mois Commission pour utilisation abusive Frais d'opposition perte ou vol carte GRATUIT GRATUIT Retrait d'espèces pour les porteurs de cartes privatives Banque de Tahiti et Visa Electron dans des distributeurs automatiques de billets des banques confrères en Polynésie française (par opération) VIREMENTS VIREMENT VERS UN COMPTE BANQUE DE TAHITI Au guichet de l'agence GRATUIT GRATUIT Par internet GRATUIT GRATUIT VIREMENT PERMANENT (Frais à date anniversaire prélevè 1 fois par an (uniquement sur les virements supérieurs à 1 an )) Au guichet de l'agence Par internet Modification du dossier pour virement permanent en interne VIREMENT VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE LOCAL VIREMENT OCCASIONNEL Au guichet de l'agence Par internet VIREMENT PERMANENT (Frais prélevés en une fois pour la totalité des virements de l'année) Au guichet de l'agence Modification virement permanent (au guichet) Par internet /9

4 Modification du dossier pour virement interbancaire local (par Internet) VIREMENT EMIS VERS METROPOLE, DOM, COM (ex TOM) Commission de Transfert et Virement en Euros et XPF Métropole, DOM et COM (ex TOM) 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Virement (ponctuel ou permanent) sur TIARE NET vers la Métropole; Saisie en XPF, transfert contrepartie en Euro 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation * Frais de Télétransmission Métropole, DOM et COM (ex TOM) * Frais de " SWIFT " toutes destinations SWIFT = Transfert via un réseau international de transmission des messages financiers entre les banques Virements multi bénéficiaires sur place : Papier (par bordereau) Commission pour message virement > 32 caractères TRANSFERT DE FONDS/ VIREMENTS INTERNATIONAUX OPERATIONS INITIEES LOCALEMENT Commission de Transfert et Virement en devises Hors Métropole 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Commission d'établissement chèque de banque en devises non négociable à l'étranger Frais de recherche / relance suite aux opérations de transfert Frais d'annulation de chèque non négociable à l'étranger Commission d'établissement chèque négociable à l'étranger Commission de Transfert et Virement permanent en devises Hors Métropole Frais de mise en place prélévé au 1er transfert Frais à date anniversaire-prélevé une fois par an (uniquemnent sur les transferts et virements supérieurs à 1 an) Annulation d'un transfert ou virement permanent en devises Modification d'un transfert ou virement permanent en devises Frais de port Frais de " SWIFT " toutes destinations Frais de recherche / relance suite aux opérations de transfert OPERATIONS RECUES DES CORRESPONDANTS Rapatriements, (Transferts reçus et tirages) (Euros/XPF) * Bénéficiaire client Banque de Tahiti * Bénéficiaire client d'un confrère 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Rapatriements, (Transferts reçus et tirages) (en devises) * Bénéficiaire client Banque de Tahiti en XPF ou dans la devise Règlement en devise client confrère 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Opposition aux chèques en euro ou en devises: frais ouverture de dossier Tirages en devises payables dans une banque de la place (présentation hors compensation) : * Commission (perçue si > 600 XPF) 0,25% 0,25% ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF ET DEVISES ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF * Commission 1% 1% Minimum de facturation frais de port ESCOMPTE DE CHEQUE EN DEVISES *Commission (sauf secteur hôtelier) 1% 1% Minimum de facturation (par remise) frais de port ENCAISSEMENT DE CHEQUE 4/9

5 Commission d'encaissement par chèque Frais de port (par destination) Commission d intervention sur retour chèque impayé Frais de port (par destination) Table des marchés Commission d ouverture de dossier de change à terme flexible Modification échéance opération à terme PRELEVEMENTS Toute domiciliation de quittance pour constitution du dossier (annuel) Annulation Modification sur prélèvements Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision Frais de recherches sur paiement contesté (par transaction si demande non fondée) CHEQUES Délivrance du chéquier GRATUIT GRATUIT Expédition des chéquiers en recommandé : * Polynésie française * Hors Polynésie française Conservation chéquiers à partir de 2 mois Droit au timbre sur chéquier non barré (par formule) Certificat de chèque - chèques certifiés Emission de chèque de Banque sur place Opposition Opposition sur chèques émis (Vol ou Perte) Opposition sur chèque en blanc (Vol ou Perte) Opposition sur chèque non négociable à l'étranger (vol ou perte) PORTEFEUILLE LOCAL (XPF) Escompte d'effets : Autres frais * Par effet : - Commission de bordereau (à charge du cédant sauf instructions contraires) Commission d'acceptation Demande de prorogation Frais de réclamation / Retour cédant Commission d intervention sur retour impayé d effet escompté (à la charge du cédant) Protêt frais de port Remise à l'encaissement (par effet) Commission effet non ribé Commission changement de domiciliation Comission d'endos manquant 1% avec un minimum de XPF 1% avec un minimum de XPF Modification ou annulation OFFRES GROUPEES DE SERVICES OFFRE JEUNE TAUREA' TAUREA' KID Commission forfaitaire Taurea' Kid GRATUIT GRATUIT Compte sur livret jeune Plafond XPF, taux du livret classique + 1,30% TAUREA' ADO Commission forfaitaire Taurea' Ado, mensuelle Compte sur livret jeune Plafond XPF, taux du livret classique + 1,30% Carte de retrait TIARE et compte à vue GRATUIT GRATUIT Assurance Moyens de Paiement GRATUIT GRATUIT Accès aux services Banque à distance GRATUIT GRATUIT TAUREA' NUI Commission forfaitaire Taurea' Nui, mensuelle Compte sur livret jeune Plafond XPF, taux du livret classique + 1,30% Carte TIARE GRATUIT GRATUIT 5/9

6 Accès aux services Banque à distance GRATUIT GRATUIT Gratuit la 1ère année et XPF(*) /an à partir de la Carte VISA ELECTRON 2ème année (*) à compter du 1er janvier 2013 TIARE SOLIDARITE - GAMME DES MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS (G.P.A) La gamme des moyens de paiement est une offre exclusive réservée aux clients de la Banque de Tahiti. Elle comprend l'ensemble des Commission d'intervention pour fonctionnement anormal du compte (6 fois par mois maximum) Commission pour rejet de prélèvement faute de provision Des moyens de paiements adaptés tels que la carte privative TIARE et/ou la carte VISA ELECTRON à débit immédiat et à autorisation systématique sont possible (pas de chéquiers) - A toutes autres prestations bancaires, sont applicables les tarifs et conditions standards en vigueur au 1er Janvier 2013 pour les particuliers. TIARE MOBILITE - MOBILITE BANCAIRE Se renseigner auprès de votre banque de départ ou d'arrivée IRREGULARITES ET INCIDENTS COMMISSION D'INTERVENTION (pour fonctionnement anormal du compte) Somme perçue par la Banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité du fonctionnement du compte nécessitant un par opération REJET DE CHEQUE Forfait de frais de chèque rejeté (*) pour défaut de provision comprenant notamment : Frais de rejet par chèque impayé Frais de mise en interdit Frais de lettre d injonction Frais de recommandé Frais de déclaration (*) le chèque pouvant être présenté au paiement plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le premier rejet. Chèque inférieur ou égal à XPF Chèque supérieur à XPF Blocage de provision en vue de régularisation Commission chèque émis en infraction d'un interdit Commission d intervention sur rejet de chèque pour motif autre qu'impayé Emission d'un chèque sans provision - Le rejet d'un chèque sans provision entraîne une interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 5 ans, sur tous les comtpes détenus dans toutes les banques. Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette période de régulariser sa situation pour lever l'interdiction. REJET DE PRELEVEMENT Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision VIREMENT PONCTUEL OU PERMANENT NON EFFECTUE FAUTE DE PROVISION Commission d intervention sur virement ponctuel ou permanent non effectué faute de provision PRÊT AMORTISSABLE, ECHEANCES IMPAYEES Commission d'intervention pour échéances impayées OPERATIONS PARTICULIERES Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N'Habite Plus à l'adresse Indiquée) et tout autre motif de retour Avis à tiers détenteur Saisie arrêt Saisie pénale DECOUVERT DECOUVERTS ET CREDITS Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet Commission par mois si dépassement (+taux agios) Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier par an))(facilité de caisse (frais de dossier par an)) Découvert autorisé (frais de dossier par an) PRETS PERSONNELS 6/9

7 Frais de dossier 1% du capital emprunté 1% du capital emprunté Minimum de facturation Règlement anticipé partiel en % du capital restant dû 4% 4% PRETS IMMOBILIERS Frais de dossier 1% du capital emprunté 1% du capital emprunté Règlement anticipé partiel en % du capital restant dû 3% 3% PRESTATIONS DIVERSES Frais sur états immobiliers : (Transcription et Inscription) * jusqu'à 10 transcriptions * au delà de la 10 ème par état Acte de nantissement de véhicule ou de matériel Hypothèque maritime / aérienne Nantissement portefeuille titres (Métropole) (parts sociales - actions) Affaires locales + frais réels Frais de bon de caisse 0 0 Acte de nantissement de marchés, main levée du nantissement Commission de cession de créances 0 0 Acte de nantissement de fonds de commerce Annulation de dossier Avenant à un contrat de prêt aux Particuliers Frais de port Frais sur nantissement d'assurance-vie Frais bancaires en cas de délégation d'assurance externe (forfait dossier de financement) SERVICES ANNEXES Attestation d'engagement ou de non engagement Attestation accord de crédit Commission pour réédition ou copie de caution Tableau d'amortissement crédit vivant Tableau d'amortissement crédit soldé Attestations diverses EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS DECOUVERT EPARGNE BANCAIRE Ouverture de compte à terme en XPF GRATUIT GRATUIT Ouverture de compte à terme en devises GRATUIT GRATUIT Produits d'épargne à taux réglementés Produits d'épargne à taux libres Ouverture de compte sur livret Nous consulter Nous consulter GRATUIT GRATUIT Frais de tenue de compte PEL/CEL GRATUIT GRATUIT Transfert CEL ou PEL dans un autre Etablissement Remboursement anticipé Compte A Terme PLACEMENTS FINANCIERS OPERATIONS SUR TITRES Ouverture - clôture de comptes titres Frais de passage d'ordre par courrier, fax ou (dans la limite de 6 ordres dans le même sens) Ordre supplémentaire OST (souscription, introduction, attribution) OST Internationale Transfert de compte (sortant France) par ligne Transfert de compte (sortant France) minimum Transfert de compte (sortant étranger) par ligne Transfert de compte (sortant étranger) minimum Frais sur ordre annulé ou tombé GRATUIT GRATUIT FRAIS DE COURTAGE Bourse Française Courtage et frais de marché Minimum par ligne Euros 0 à 76499,99 1,40% 1,40% Euros à ,30% 1,30% Euros > à ,50% 0,50% Bourses étrangères Minimum /9

8 Frais de courtage par ligne 1,40% 1,40% OPCVM Hors Groupe BPCE Frais de courtage Ordre de bourse française passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,60% 0,60% Ordre de bourse étrangère passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,70% 0,70% OPCVM OPCVM Groupe conventionné GRATUIT GRATUIT OPCVM Hors Groupe, frais de courtage par ligne Commission Abonnement OPCVM (par ordre) Commission OPCVM contingenté pas appliqué pas appliqué Commission pour les coupons DROITS DE GARDE 1000/ minimum XPF le coupon 1000/ minimum XPF le coupon Calculés sur l'évaluation boursière des valeurs arrêtées au 31 décembre de l'année antérieure, les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue de votre compte-titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titre ). Toutes les valeurs et OPCVM groupe conventionnés sont exonérés de commissions proportionnelles et fixes par ligne Commission proportionnelle pour les valeurs non exonérées Minimum Euros 0 à ,99 0,24%HT 0,24%HT Euros à ,99 0,17%HT 0,17%HT Euros à ,99 0,12%HT 0,12%HT Euros à ,10%HT 0,10%HT Euros > ,06%HT 0,06%HT Commission fixe par ligne Portefeuille constitué de valeurs Groupe conventionnées Frais de tenue de compte titres sans position SERVICES ET FRAIS DIVERS CHANGE Serveur CHANGE Echange dans la même devise Commission 1% 1% Minimum de facturation Envoi grille cours de change en Polynésie Information des cautions (par lettre et par an) Commission sur les attestations de dépôt ou d augmentation de capital ou de solvabilité Frais de récupération de télécommunication Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques REGLEMENT D'UN COMPTE DE SUCCESSION (tout type de comptes individuels ou joints) * < à XPF * > à XPF et < à XPF * > à XPF LOCATION DE COFFRE-FORT * Dépôt de garantie * Dépôt de garantie (pour les nouveaux contrats) * Redevance annuelle (insécable) : - 1ère dimension (petite taille) - 2ème dimension (taille moyenne) - 3ème dimension (grande taille) LOCATION DE SACS SPECIAUX POUR LES DEPOTS Dépôts de garantie Location annuelle Perte de la clé du sas Perte de la clé du sac /9

9 Coût de remplacement du sac si perte ou abimé RAMASSAGE DE FONDS PAR TAHITI VALEURS Par touché par client Service collecte ou livraison par point touché RECUPERATION FRAIS DE TELECOPIE - EXPEDITION FRANCE - EUROPE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire NOUVELLE CALEDONIE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE -FIDJI - COOK Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire USA - JAPON - ASIE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire POLYNESIE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire RECUPERATION DES FRAIS DE TELECOPIE - RECEPTION HORS TVA La première page Par page supplémentaire RECUPERATION DES FRAIS DE SWIFT TARIF UNIQUE Commission pour frais d'envoi documents par mail ENVOIS DIVERS Envoi divers par prestataire extérieur (DHL, Fedex, autres) Frais réels ASSURANCE ET PREVOYANCE Assurance sur épargne Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement Okassur Garantie des Accidents de la Vie Okassur Automobilie Okassure Habitation Assurance scolaire RESOUDRE UN LITIGE En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en Service Relations Clientèle Banque de Tahiti - BP Papeete - Tahiti - En dernier recours, si aucun accord n'a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par écrit: Madame, Monsieur le Médiateur TSA PARIS CEDEX - France Le médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois. Versement d'espèces Dépôt d'espèces au guichet Retrait d'espèces Virement émis Virement reçu Prélèvement DATE DE VALEURS APPLIQUEES AU COMPTES DE DEPOT Jour de ramassage Jour de l'opération Jour de l'opération Jour de l'opération Jour réception des fonds Jour de l'opération 9/9