Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

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1 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence de Monsieur Dominique SERVANT, Maire de St Léger des Bois. Etaient présents : Messieurs D. SERVANT, D. PASDELOUP, H. BATARDIERE, RM CHUPIN, P. MESLET, S. GANDON, JM CHOBLET, J. LEGER, et Mesdames M. BOISDRON-CELLE, S. JOLIVEAU et F. CESBRON. Etaient excusés : S. BASTARD, qui avait donné pouvoir à M. H. BATARDIERE A. BARGAIN, qui n avait pas donné de pouvoir. Secrétaire de séance : P. MESLET. Assistait également : M. Christine JEMIN secrétaire générale. En introduction, M. le Maire a tenu à remercier l équipe municipale pour son engagement au service des Légérois afin de mener à bien les projets du mandat. M. le Maire invite le Conseil Municipal à formuler d'éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente réunion, avant son approbation. Le Conseil Municipal, APPROUVE à l unanimité le compte rendu, sans aucune modification. I/ URBANISME réserves foncières «LE TOULONNET» convention de gestion avec Angers Loire Métropole ( ) Par courrier en date du 14 février, M. le Président d ALM a proposé à la commune de ST LEGER DES BOIS une convention de portage pour la parcelle non bâtie, lieudit «Le Toulonnet», cadastrée section A 1120 d une superficie de m². La présente convention a pour objet de faire bénéficier la commune de ST LEGER d une convention de portage et de gestion par la communauté d agglomération. Cette parcelle est acquise par ALM dans le cadre des «réserves foncières». ALM assurera le portage de cette propriété, dans son patrimoine, pour une durée maximum de 10 ans à compter rétrospectivement du 11 septembre Au terme de cette mise en réserve, la commune s engage à racheter ou faire racheter cette propriété par un organisme public ou privé, qu elle aura désigné. 1 Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 17 mars 2014(v2)

2 M. le Maire précise que ce portage se fera sur une durée assez longue, l urbanisme n est pas prioritaire dans cette zone. L objectif étant de remplir en premier la zone du Moulin. Il est signalé également que les conditions de portage d ALM vont évoluer. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. DEMANDE à Monsieur le Maire de la transmettre ensuite à M. le Président d ALM. II/ URBANISME - Quartier LEGERY - rétrocession partielle espaces publics DCM complémentaire de la délibération du mois de décembre 2013 ( ) Par délibération en date du 17 décembre 2013, le Conseil Municipal avait autorisé M. le Maire ou son Adjoint à signer l ensemble des pièces pour une rétrocession «partielle», de la part de l aménageur NEXITY vers la commune, des espaces publics de la tranche n 1, et ce pour l euro symbolique. Une première étape a été réalisée : M. le Maire a signé chez le notaire la rétrocession par NEXITY des espaces publics. Désormais, il convient de transférer la gestion des réseaux aux concessionnaires suivants : eau potable et eaux usées à ANGERS LOIRE METROPOLE, réseau éclairage public au SIEML. Pour permettre cette mise en gestion, la commune doit «classer» l ensemble des parcelles rétrocédées dans son domaine public communal. AUTORISE Monsieur le Maire à classer l ensemble des parcelles qui lui ont été rétrocédées par NEXITY, dans le domaine public communal et à faire le nécessaire auprès des services concernés. AUTORISE Monsieur le Maire à transférer la gestion des réseaux aux divers concessionnaires. III/ ENQUETE PUBLIQUE projet PRD parc d activités ANGERS ST LEGER Avis de la collectivité ( ) Par courrier en date du 27 janvier 2014, Monsieur le Préfet a transmis à la collectivité, un dossier en communication, pour l enquête publique qui a débuté le 3 mars 2014 et qui se terminera le 3 avril Le dossier est présenté par l aménageur PRD pour un projet «logistique à haute valeur ajoutée». Le projet consiste en la construction d une plate-forme logistique de m², sur les communes de St Jean de Linières et St Léger des Bois. L aménageur souhaite proposer à la location, cet entrepôt. Le bâtiment, compartimenté en 8 cellules, sera dédié à l entrepôt de gammes de marchandises assez larges, à l exception de produits dangereux. Ce projet dispose d'un potentiel de création d'emplois d'environ 150. La construction pourrait être engagée au terme de cette enquête si le partenaire de PRD le décide. La collectivité est invitée à donner un avis sur ce projet. 2 Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 17 mars 2014(v2)

3 La délibération devra être transmise au commissaire enquêteur qui l adressera à M. le Préfet avec son rapport et ses conclusions. émet UN AVIS FAVORABLE. IV/ ALSH Le Bois Enchanté et ALSH St Jean de Linières conventions (17 et ) La commune de ST LEGER a reçu 2 projets de convention pour les centres de loisirs de St Augustin (Le Bois Enchanté) et St Jean de Linières. Les communes, membres du Conseil d Administration des deux centres de loisirs, dont St Léger, s engagent à prendre en charge une participation validée en CA, par enfant, par jour pour chaque famille résidant sur leur commune et fréquentant l un des deux accueils de loisirs. Pour mémoire, le montant versé par la commune de St Léger sera le suivant : 11,30 / enfant pour les moins de 6 ans et 9,80 / enfant pour les plus de 6 ans, pour le centre LE BOIS ENCHANTE 10 / enfant (aucune distinction d âge) pour le centre de ST JEAN DE LINIERES. Il conviendra d ajouter à ces montants, une participation pour les frais de gestion. La commune de ST GEORGES - porteuse du Contrat Enfance Jeunesse se charge de l ensemble du dossier «administratif» pour le centre LE BOIS ENCHANTE. Quant à la commune de ST JEAN DE LINIERES, elle se charge pour les mêmes raisons du dossier «administratif» du centre situé sur sa commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces 2 conventions qui prennent effet au 1 er janvier 2014 et arriveront à échéance au 31 décembre Il est toutefois rappelé que seul le centre aéré de St augustin dispose à ce jour d'un transport collectif durant les vacances scolaires. Cet élément devra être pris en compte par les utilisateurs des structures. V/ CSI chantier «taille 2013» - budget 2014 ( ) Au cours des vacances de la Toussaint, la commune en partenariat avec le CSI, a organisé pour la seconde fois un chantier «jeunes». Ce chantier a consisté en un entretien et taille des végétaux constituant la lisière du parc d'activités (7 jeunes encadrés par nos agents municipaux et un animateur du CSI). En échange de leur engagement citoyen, les jeunes bénéficient d'une contribution financière de 364 euros versée au CSI sous la forme d'une subvention exceptionnelle destinée à financer un projet collectif. Le succès de ce type de démarche, est un encouragement, à poursuivre au cours des prochaines années. 3 Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 17 mars 2014(v2)

4 APPROUVE le projet et le montant de la subvention à hauteur de 364 au profit du CSI pour aider au financement de ces projets «jeunes». Séance levée à 21h05 Le Secrétaire de séance, Monsieur Paul MESLET. 4 Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 17 mars 2014(v2)

5 Séance du 17 mars Délibérations n à Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature SERVANT Dominique CHUPIN René Marc BARGAIN Alain Excusé sans pouvoir GANDON Stéphane BASTARD Sandrine Pouvoir à H. BATARDIERE JOLIVEAU Stéphanie BATARDIERE Hervé LÉGER Jérôme BOISDRON- CELLE Michèle MESLET Paul CESBRON Frédérique PASDELOUP Daniel CHOBLET Jean Marc 5 Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 17 mars 2014(v2)

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