ORDRE DU JOUR Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence Participation financière au séjour aux «Orres» organisé par le collège Louis Leprince Ringuet Rapporteur : Julie ARIAS-VAILLANT Fournitures scolaires année Transports scolaires année Projet Educatif Territorial de la Commune année scolaire 2015 / 2016 Rapporteur : Lionel TARDIF Approbation du Compte de Gestion 2014 de la Commune Approbation du Compte Administratif 2014 de la Commune Affectation des résultats de fonctionnement à la section d investissement de l exercice 2015 de la Commune Vote des différents taux des contributions directes Modification du tableau des effectifs avril Budget Principal 2015 de la Commune Subvention de la Commune au CCAS année Subventions municipales aux Associations année Approbation du Compte de Gestion 2014 du budget annexe «Parc d activités de la Coudoulette» Approbation du Compte Administratif 2014 du parc d activités de la Coudoulette Affectation des résultats de fonctionnement à la section d investissement de l exercice 2015 pour le budget annexe du parc d activités de la Coudoulette Budget annexe 2015 «Parc d activités de la Coudoulette» Budget annexe 2015 «Office de Tourisme» Budget annexe 2015 «Notre Dame» 1

2 Rapporteur : Jean-Pierre MARMOZ Signature d une promesse d achat et d une convention de portage foncier avec la SAFER PACA concernant la parcelle AW Signature d une promesse d achat et d une convention de portage foncier avec la SAFER PACA concernant la parcelle AW Signature d une promesse d achat et d une convention de portage foncier avec la SAFER PACA concernant la parcelle E Déplacement du tracé du chemin rural n 46 Echange foncier et lancement de la procédure d affectation, désaffectation Prescription de la modification n 2 du PL U Parc d Activités de la Coudoulette Rapporteur : Jean-Louis DONADIO Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l amélioration de la forêt communale pour l année Création d une commission communale de suivi du site de compostage de boues des Guiennas 2

3 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 L'An deux mille quinze et le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 2 avril deux mille quinze, s'est réuni dans la salle habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon Provence sous la présidence de M. Michel MILLE, Maire. Etaient présents tous ses membres à l'exception de : M. Guy BELTRANDO qui avait donné pouvoir à Mme Patricia HEYRAUD Mme Angelique TORRES qui avait donné pouvoir à Mme Valérie POILLONG Mme Maria NIGRI qui avait donnée pouvoir à Mme Julie ARIAS VAILLANT Mme Sandra BARTLAKOWSKI absente jusqu à la 4 ème délibération et avait donné pouvoir à M. Sébastien GROS M. Marcel CASTELLANI qui n avait pas donné pouvoir Secrétaire de Séance : M. Sébastien GROS Rapporteur : M. le Maire Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence décidé d approuver le rapport de la Commission Locale d évaluation des charges transférées du 03 février 2015, lié à l adhésion de la Commune au service commun d Agglopole pour l instruction des autorisations du droit des sols Participation financière au séjour aux «Orres» organisé par le collège Louis Leprince Ringuet décidé de verser une subvention exceptionnelle d un montant de 350 pour le financement du voyage des 7 élèves lançonnais ayant participés au séjour aux «Orres» organisé par le collège Louis Leprince Ringuet du 23 au 27 mars Rapporteur : Julie ARIAS-VAILLANT Fournitures scolaires année 2015 fixé les crédits de fournitures scolaires et administratives ainsi que les crédits spécifiques au bon fonctionnement des écoles de la Commune pour l année Transports scolaires année 2015 fixé les crédits des transports scolaires des écoles de la Commune pour l année

4 Projet Educatif Territorial de la Commune année scolaire 2015 / 2016 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 voix contre (M. Thierry RICARD et Mme Carole FOURNIER-WITHEFF), a adopté le Projet Educatif Territorial de la Commune pour l année scolaire 2015/2016. Rapporteur : Lionel TARDIF Approbation du Compte de Gestion 2014 de la Commune Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. FOURNIER-WITHEF), a adopté le compte de gestion dressé par le trésorier principal pour l exercice Approbation du Compte Administratif 2014 de la Commune Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions (M. FOURNIER-WITHEF), a adopté le compte administratif de l exercice Affectation des résultats de fonctionnement à la section d investissement de l exercice 2015 de la Commune Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. FOURNIER-WITHEF), a décidé d affecter ,36 au compte 1068 de la section d investissement, excédents de fonctionnement capitalisés, et l inscription de l excédent de fonctionnement pour un montant de ,87 au compte 002, résultat de fonctionnement reporté Vote des différents taux des contributions directes fixé les taux des contributions directes locales pour 2015 comme suit, taxe d habitation 17,89 %, taxe sur le foncier bâti 26,25 %, taxe sur le foncier non bâti 90,12 % Modification du tableau des effectifs avril 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 abstentions (M. Eric MONTAGARD, M. Stéphane PAQUET), a décidé de modifier le tableau des effectifs de la Commune Budget Principal 2015 de la Commune Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (M. Thierry RICARD) et 3 abstentions (M. Eric MONTAGARD, M. Stéphane PAQUET et Mme Carole FOURNIER-WITHEF), a décidé d adopter le budget primitif 2015 de la Commune Subvention de la Commune au CCAS année 2015 attribué une subvention annuelle de au Centre Communal d action Sociale de la Commune. 4

5 Subventions municipales aux Associations année 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, Mme Sandra BARTLAKOWSKI, M. Guy BELTRANDO, Mme Christina MOREL, Mme Valérie POILLONG, M. Sébastien GROS et M. Christophe FERRO, membres du Conseil d Administration de plusieurs associations subventionnées, ne prenant pas part au vote, a attribué pour 2015 les subventions aux associations et autres organismes de droit privé Approbation du Compte de Gestion 2014 du budget annexe «Parc d activités de la Coudoulette» adopté le compte de gestion du budget annexe «Parc d Activités de la Coudoulette» dressé par le trésorier principal pour l exercice Approbation du Compte Administratif 2014 du parc d activités de la Coudoulette adopté le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe du «Parc d Activités de la Coudoulette» Affectation des résultats de fonctionnement à la section d investissement de l exercice 2015 pour le budget annexe du parc d activités de la Coudoulette approuvé de ne pas affecter de montant au compte 1068 de la section d investissement «excédents de fonctionnement» et de porter l excédent de fonctionnement dans sa totalité, soit ,60, au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté» Budget annexe 2015 «Parc d activités de la Coudoulette» adopté le budget annexe 2015 du «parc d activités de la Coudoulette» Budget annexe 2015 «Office de Tourisme» Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (M. Thierry RICARD) et 3 abstentions (M. Eric MONTAGARD, M. Stéphane PAQUET et Mme Carole FOURNIER-WITHEF), a décidé d adopter le budget annexe 2015 de l Office de Tourisme Budget annexe 2015 «Notre Dame» Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. FOURNIER-WITHEF), a adopté le budget annexe 2015 du lotissement «Notre Dame». Rapporteur : Jean-Pierre MARMOZ Signature d une promesse d achat et d une convention de portage foncier avec la SAFER PACA concernant la parcelle AW24 décidé d acquérir auprès de la SAFER PACA la parcelle AW 24 d une superficie de m² pour un montant de

6 Signature d une promesse d achat et d une convention de portage foncier avec la SAFER PACA concernant la parcelle AW87 décidé d acquérir auprès de la SAFER PACA la parcelle AW 87 d une superficie de 960 m² pour un montant de Signature d une promesse d achat et d une convention de portage foncier avec la SAFER PACA concernant la parcelle E176 décidé d acquérir auprès de la SAFER PACA la parcelle E176 d une superficie de m² pour un montant de Déplacement du tracé du chemin rural n 46 Echange foncier et lancement de la procédure d affectation, désaffectation approuvé le principe d un échange foncier avec le groupement SAVOURNIN afin de déplacer le chemin rural n 46 et a autoriser M. le Maire à lancer l enquête publique préalable Prescription de la modification n 2 du PL U Parc d Activités de la Coudoulette prescrit la modification n 2 du Plan Local d Urban isme de la Commune concernant les aménagements à prévoir sur le parc d activités de la Coudoulette dans la perspective du projet de la Cité de l Air. Rapporteur : Jean-Louis DONADIO Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l amélioration de la forêt communale pour l année 2015 autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre de l amélioration de la forêt communale pour l année Création d une commission communale de suivi du site de compostage de boues des Guiennas Suite au dépouillement du vote, sont élus pour siéger à la Commission : Membres titulaires Membres suppléants 1. Jean-Louis DONADIO 1. Guy BELTRANDO 2. Christine MORTELLIER 2. Gérard TORRES 3. Jean-Pierre MARMOZ 3. Gabriel TOBIAS 4. Eric MONTAGARD 4. Stéphane PAQUET 5. Thierry RICARD Michel MILLE Maire de Lançon Provence Sébastien GROS Conseiller Municipal 6