L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

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2 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

3 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS ACTIVITÉ DE L EPF LR AU 31 JUILLET 2013 Tout axe du PPI confondu L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert des terrains pour le compte des communes et de leurs groupements, pour l État et ses établissements publics. Il assure le portage des terrains le temps que la collectivité définisse son projet. Il cède alors le foncier, qu il a acquis et porté, à la collectivité maître d ouvrage ou à son aménageur, au prix de revient. L EPF LR a également un rôle de conseil et apporte son expertise à la collectivité. SES MODALITÉS D INTERVENTION En fonction de la nature du projet et de son avancement, l EPF LR propose quatre types de conventions foncières : La convention d anticipation foncière en vue de réaliser des réserves foncières à long terme. La convention opérationnelle en vue de réaliser les acquisitions nécessaires à la réalisation d un projet d aménagement à court et moyen terme. La convention de veille foncière pour permettre l acquisition, dans les quartiers existants, de biens bâtis ou non en vue de réaliser principalement du Logement Locatif Social (LLS). La convention dite de protection pour permettre de réaliser l acquisition de terrains nécessaires à la construction d ouvrages hydrauliques. 4 En fonction des besoins en matière de logements : Des conventions cadre peuvent être signées avec les communautés d agglomération et les communautés de communes dans le cadre de leurs programmes locaux d habitat ou en prolongement de diagnostics fonciers réalisés par l EPF LR ou par l intercommunalité. SES MISSIONS Les acquisitions foncières de l EPF LR découlent des objectifs suivants : développer l offre de logements ; conforter l attractivité économique de la région ; agir sur la préservation de l environnement et sur la prévention des risques ; accompagner les grandes politiques d aménagement et de développement du territoire régional. SES APPORTS Par son action, l EPF LR concourt à : mobiliser des terrains ; accélérer les projets ; faciliter le montage d opérations d ensemble ; développer l offre de logements neufs et réhabilités ; favoriser la maîtrise des coûts ; sécuriser juridiquement les projets d acquisitions. Convention foncière signée Convention cadre Habitat signée Source IGN, EPF LR Date 31/07/2013 Réalisation EPF LR EN QUELQUES CHIFFRES 5 Les projets des collectivités doivent satisfaire deux conditions : comporter au moins 25 % de logements locatifs aidés (financements PLAI, PLUS) et avoir une densité suffisante de logements à l hectare pour utiliser au mieux la ressource foncière. Fin juillet 2013, 112 conventions foncières ont été signées avec plus de quatre-vingts communes, structures intercommunales et bailleurs sociaux, soit 141 M d engagements financiers pluriannuels et plus de hectares conventionnés et logements potentiels.

4 02 LES INTERVENTIONS DE L EPF LR

5 02 LES INTERVENTIONS DE L EPF LR EN RECONVERSION URBAINE L EPF LR peut aider les collectivités à libérer des terrains industriels qui nécessitent des travaux de démolition en s assurant au préalable de leur capacité à accueillir à terme du logement, des commerces et services. Ce type d intervention concerne des sites d activités vacants ou en déclin et dont la localisation en tissu urbain est devenue problématique. ZAD Entrée Est /Commune de Sète (Hérault) L intervention de l EPF LR porte sur l acquisition d une centaine d hectares dont une grande emprise foncière appartenant à RFF en vue de la réalisation d un pôle d échange multimodal autour de la gare ferroviaire accompagnée d une vaste opération d aménagement d ensemble comprenant du logement dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux, des services et des activités. EN RENOUVELLEMENT URBAIN L EPF LR peut intervenir dans des quartiers existants sur des îlots dévalorisés qui cumulent des difficultés liées au bâti (insalubrité, vacance ) et au fonctionnement général (stationnement, cheminements ) en appui à un projet d aménagement conduit par une collectivité. Il peut aussi intervenir plus ponctuellement à l échelle d un immeuble pour permettre à une collectivité en lien avec un bailleur social de réaliser du logement locatif social en centre-ville. Il peut aussi se porter acquéreur de terrains non bâtis situés dans les quartiers existants, pour permettre la réalisation d opérations de logements. Le Haut du Village Commune de Canaveilles (Pyrénées-Orientales) L intervention de l EPF LR porte sur l acquisition d un petit îlot urbain très dégradé composé de plusieurs bâtiments d habitation, d une ancienne bergerie et d un terrain en vue de sa restructuration. Après démolition, la commune en lien avec un bailleur social réalisera 3 logements locatifs sociaux et une salle de réunion. 8 EN VEILLE FONCIÈRE L EPF LR peut, dans les quartiers existants, et à la demande de la collectivité, acquérir soit par délégation du droit de préemption urbain ou par voie amiable, des immeubles vacants ou des terrains, pour permettre à un bailleur social de réaliser du LLS. La Bastide Commune de Carcassonne (Aude) L intervention de l EPF LR, qui vient en complément des actions conduites par la commune sur le centre ancien, permet de réaliser une veille foncière sur un périmètre de 38 ha, intégrant à la fois un ensemble patrimonial majeur du XVI ème siècle (Bastide) et ses faubourgs. La Baume Commune de Montpellier (Hérault) L intervention de l EPF LR porte sur l acquisition de tènements urbains d une superficie de 6 hectares constitués de constructions hétérogènes en bordure des nouveaux quartiers de la ville en vue de réaliser une opération de requalification urbaine à vocation d habitat, de commerces et de services. A terme, à logements dont 400 à 500 logements locatifs sociaux devraient voir le jour sur cette nouvelle trame urbaine. EN QUELQUES CHIFFRES Environ 30 % des engagements financiers pluriannuels pris par l EPF LR sont consacrés au foncier dans les quartiers existants avec un potentiel de production d environ logements dont au moins 25 % 9 de logements locatifs sociaux.

6 02 LES INTERVENTIONS EN FONCIER A URBANISER À L ÉCHELLE D UN QUARTIER L EPF LR peut accompagner une collectivité dans son projet d aménagement à court et moyen terme notamment s il se situe à proximité immédiate de quartiers existants, de lignes de transports ou d un pôle d échanges et s il présente une densité urbaine suffisamment élevée et une mixité sociale et fonctionnelle. À L ÉCHELLE D UN TERRITOIRE L EPF LR peut accompagner une collectivité dans son projet d aménagement dont la réalisation est à plus ou moins long terme en constituant des réserves foncières. L anticipation foncière permet de garantir in fine la faisabilité économique des programmes de logements aidés et la réalisation d équipements correspondants. ZAD Entrée de Ville/Commune d Argelès (Pyrénées-Orientales) Dans le cadre d une convention d anticipation foncière passée avec la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et la commune, l EPF LR peut réaliser les premières acquisitions présentant un réel intérêt pour le projet (coût, localisation) soit par voie amiable, soit par délégation du droit de préemption lié à la présence d une zone d aménagement différée (bénéficiaire : Argelès, 80 hectares). Cette opération permettra d offrir à la fois une offre diversifiée de logements et une offre économique à concevoir comme une vitrine de ce territoire porte d entrée de la zone sud littoral. Mezeirac Commune de Marguerittes (Gard) L intervention de l EPF LR porte sur l acquisition de 4,3 hectares dans le prolongement du tissu urbain existant afin de permettre à la commune de porter et développer un projet d aménagement comportant du logement dont au moins 25 % de logement locatif social et un groupe scolaire. La Mourade Commune de Baillargues (Hérault) L intervention de l EPF LR pour le compte de Montpellier Agglomération porte sur la réalisation à long terme, sur ce site d intérêt communautaire situé à proximité de la future gare TER, d un nouveau quartier urbain regroupant sur 90 hectares du logement (2 000 logements à construire dont au moins 25 % de LLS) pour répondre à la forte demande en logement et promouvoir la mixité sociale autour de la future halte TER EN QUELQUES CHIFFRES Environ 70 % des engagements financiers pluriannuels pris par l EPF LR sont consacrés au foncier dans les quartiers à urbaniser avec un potentiel de production d environ logements dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux.

7 03 L EPF LR EN QUESTIONS

8 03 L EPF LR EN QUESTIONS 1 SUR QUELS TERRAINS L EPF LR PEUT-IL ÊTRE MOBILISÉ? L EPF LR intervient sur tous les terrains, qu ils soient occupés ou libres, quelle que soit leur taille. 2 À QUEL MOMENT PEUT-ON SAISIR L EPF LR? Le plus tôt possible, dès l émergence d un projet. 3 PEUT-IL AMÉNAGER DES TERRAINS? Non, son rôle est exclusivement d acheter les terrains, d en assurer le portage le temps nécessaire, puis de les céder à la commune ou à son aménageur au moment de la réalisation du projet. 4 FAUT-IL PRÉVOIR UNE RÉMUNÉRATION POUR L INTERVENTION DE L EPF LR? Non, l EPF LR dispose à cet effet de fonds propres. 5 COMMENT INTERVIENT L EPF LR? L EPF LR intervient dans le cadre d une convention foncière à passer avec la collectivité concernée précisant le périmètre d action, la durée de portage, les modalités d intervention (par voie amiable, par délégation des droits de préemption et de priorité, par voie d expropriation), le montant prévisionnel des acquisitions et les modalités de cession. Anticiper et préparer l avenir de nos concitoyens par un développement de notre territoire raisonné et maîtrisé. C est bien tout l enjeu de la problématique foncière à laquelle sont confrontés en premier lieu les maires des communes de notre région et tous les acteurs publics et privés en lien avec les dynamiques d aménagement, d habitat, de développement économique, d infrastructure ou de préservation de l environnement. Tout en poursuivant sa montée en régime, l Établissement a effectué cinq ans après sa création ses premières cessions bouclant ainsi un cycle complet de portage foncier (acquisition, portage et cession), preuve de son implantation durable sur le territoire régional. L Établissement Public Foncier Languedoc-Roussillon (EPF LR) que j ai l honneur de présider, est à votre disposition. Nous souhaitons jouer pleinement notre rôle de conseil, d assistance pour servir de support, d outil au service des stratégies foncières de votre collectivité locale. 6 COMBIEN DE TERRAINS ACQUIS PAR L EPF LR? Depuis 2009, 253 hectares pour près de 42 M devant permettre la réalisation de logements. 7 COMBIEN DE TERRAIN CÉDÉS PAR L EPF LR? Depuis 2012, près de 30 hectares aux collectivités concernées ou aux bailleurs sociaux pour près de 4 M permettant la mise en construction de 217 logements dont 76 logements locatifs sociaux. Corinne GIACOMETTI Présidente du Conseil d administration de l EPF-LR Vice-présidente du Conseil régional en charge de l habitat et du logement social

9 Impression : novembre 2013 Réalisation : EPF LR avec l assistance CETE Méditerranée Réalisation : - AGENCE A Crédit photos : EPF LR / David Merlin. Saisine écrite S adresser au Directeur Général de l EPF LR Parc Club du Millénaire Bâtiment rue Becquerel Montpellier Tél. : Fax : Cette entreprise a fait certifier sa chaîne de contrôle. pefc-france.org

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