AEROPORT DE NOTRE DAME DES LANDES CONVENTION DE FINANCEMENT ET PRINCIPE DE L ADHESION AU NOUVEAU SYNDICAT MIXTE
|
|
- Monique Mercier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Direction de la Mobilité et des Transports 4 ième réunion 21 et 22 octobre 2010 AEROPORT DE NOTRE DAME DES LANDES CONVENTION DE FINANCEMENT ET PRINCIPE DE L ADHESION AU NOUVEAU SYNDICAT MIXTE La prise en compte commune, par les deux Régions Bretagne et Pays de la Loire, des grands enjeux d aménagement du territoire, de transport et de développement économique, est une démarche engagée de longue date. Ainsi, lors d une session regroupant les élus des deux Conseils régionaux tenue le 5 juillet 1999, avaient été identifiés comme prioritaires «le projet de prolongation de la LGV jusqu à Rennes, complété par l amélioration des lignes entre Rennes et Brest d une part, Rennes et Quimper d autre part, le contournement de Paris à grande vitesse, le projet de l aéroport international de Notre Dame des Landes». Dès ce moment la nécessité d une coopération entre les deux Régions en vue de la réalisation des dessertes routières et de l accès par transports collectifs à la plateforme aérienne avait été identifiée. Le portage en commun des deux projets de la LGV Bretagne Pays de la Loire et de l aéroport de Notre Dame des Landes a été confirmé solennellement à l occasion de la signature, par les présidents des deux Régions, du protocole pour le financement de la LGV le 4 avril 2008 à Nantes. Au moment où le projet de l aéroport entre dans une phase de contractualisation, la Région Bretagne se doit de répondre aux attentes de ses partenaires ligériens, qui l accompagnent dans le portage financier du projet de la LGV. En s associant au financement de l aéroport et en participant au nouveau syndicat mixte, elle honore les engagements pris lors des mandatures précédentes. Elle le fera en veillant à ce que les conventions qui seront établies respectent ses attentes légitimes. La réalisation de l aéroport de Notre-Dame des Landes et de sa desserte routière, déclarée d utilité publique par décret du 9 février 2008, aborde en effet désormais une nouvelle étape. L Etat représenté par le Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer, maître d ouvrage de l opération, doit ainsi, avant le 31 décembre 2010, désigner le bénéficiaire de la concession de travaux publics à l issue de la consultation qu il a engagée à l été Cette opération est, dans son ensemble, constituée de trois éléments : - La construction de l aéroport (périmètre de l appel d offres) comprenant : les acquisitions foncières, les travaux aéroport (hors régaliens), le plan de gestion agro-environnemental, les mesures d accompagnement, assurée par un concessionnaire ; - La réalisation des équipements de navigation aérienne, pris en charge par l État sous sa maîtrise d ouvrage ; - La réalisation de la route de desserte : reliant sur un linéaire de 12 kms les RN 165 (Vannes) et 137 (Rennes) et l aéroport, intégrée au réseau routier national et sous maîtrise d ouvrage de l État. L Etat a demandé aux 4 groupements initialement candidats de remettre leurs propositions pour le 15 octobre 2009 ; seuls 3 groupements, AEMERA, TARANIS et VINCI ont répondu à cette consultation.
2 Page : 2/8 Aux termes de l analyse des offres présentées par les candidats et des négociations menées par l autorité délégante, le gouvernement a décidé de retenir l offre du groupement «VINCI». Le projet de concession en cours de mise au point appelle une contribution publique fondée sur un plan d affaires de référence établi par le candidat pressenti pour les 55 années de la concession. Le présent rapport présente : - Les caractéristiques principales de l opération de création de la nouvelle plateforme de Notre Dame des Landes, de transfert de l aéroport commercial sur ce site, et des investissemens publics associés. - Les conditions de financement de l opération aéroportuaire, telles que définies entre l Etat concédant, la société concessionnaire. - Les conditions de participation financière des Collectivités partenaires du projet, - Le rappel des enjeux de desserte de la nouvelle plateforme par les transports collectifs, - La prise en compte des enjeux propres à la Bretagne dans ce projet. 1 Les caractéristiques principales de l opération du futur aéroport et des investissements associés 1.1. L offre retenue pour la concession du futur aéroport A l issue d une procédure de consultation visée par la loi n du 29 janvier 1993, l État a décidé d attribuer la délégation de service public pour la conception, la construction, la gestion et l exploitation des aéroports de Nantes Atlantique, Saint-Nazaire/Montoir et Notre-Dame des Landes au groupement VINCI composé de VINCI Concessions (mandataire), VINCI SA, CCI de Nantes, CIFE, ETPO et SCAN (Société concessionnaire des aéroports nantais). Les éléments principaux de cette offre sont les suivants : - La nouvelle plateforme aéroportuaire pourra accueillir un trafic de 4 millions de passagers à l ouverture fin 2017, et les extensions sont prévues pour un trafic à terme de 9 millions de passagers, - Elle comportera deux pistes destinées à être exploitées en mode spécialisé (une piste pour les atterrissages, l autre pour les décollages) utilisées dans le même sens (Ouest ou Est en fonction des conditions météorologiques), - L aérogare, compacte, modulaire et évolutive, vise une référence au caractère bocager du site, en recherchant une intégration dans le paysage par son horizontalité et sa couverture formée d'une nappe végétalisée. Son architecte est Jacques FERRIER (Qui a réalisé le pavillon France pour l'exposition universelle de Shanghai, la Cité de la Voile Eric Tabarly à Lorient, l IEA à Nantes, ), - La priorité est donnée aux transports en commun dans l organisation du parvis de l aérogare, avec la réservation pour une gare ferroviaire à moins de 80 mètres de l aérogare, - L objectif «bâtiment basse consommation» est atteint pour l ensemble des bâtiments, VINCI prévoit un montant de travaux initiaux d environ 441,5 M en courants, intégrant les coûts de droit de délaissement, d aménagement foncier, d enfouissement d une ligne THT, et l ensemble des mesures compensatoires agri-environnementales et d accompagnement territorial. Les investissements de capacité ultérieurs, pour atteindre une capacité de 9 millions de passagers, sont estimés à 270 M (en courants) Les équipements de navigation aérienne de l aéroport Ces équipements tels que définis dans le dossier de DUP (tour de contrôle, dispositifs de guidage, ) seront réalisés sous maîtrise d ouvrage de l Etat pour un coût estimé à 34 M en valeur à terminaison La desserte routière de l aéroport Cette voirie nouvelle de desserte, telle que définie dans le dossier de DUP, doit être réalisée sous maîtrise d ouvrage de l Etat. D une longueur de 12 kilomètres, elle sera aménagée dès l origine à 2x2 voies mais avec des caractéristiques «apaisées» et une limitation de vitesse à 90km/h.
3 Page : 3/8 Son coût, estimé à 63M HT en valeur 2006 dans le dossier de DUP, est maintenant fixé au maximum à 81 M HT en valeur finalisée pour une réalisation sur la période Le Budget et le financement prévisionnels de l ensemble de l opération Le coût de l opération figurant dans le dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique était de 581 M HT, valeur 2006, se répartissant comme suit : - Concession : 484 M - Equipement régalien : 34 M - Desserte routière : 63 M. A l issue des négociations entre le concessionnaire et l Etat, le cout du projet a été réévalué comme suit : Composantes du projet d aéroport Cout dans la DUP, en M HT valeur 2006 Cout de l opération retenu par les financeurs en M (Couts du projet estimation en M HT valeur 2010) Equipement de navigation aérienne HT (37) Plateforme aérienne ,5 HT (441,5) Desserte routière HT à terminaison (73) Total M ,5 (551,5) 3 L intervention financière sollicitée des collectivités territoriales Les collectivités locales partenaires du projet se sont accordées pour apporter une participation qui respecte les principes suivants : - Un financement du concessionnaire majoritaire ; - Une participation des collectivités locales inférieure à la participation de l Etat sur l ensemble du projet ; - Une participation forfaitaire, globale et non révisable via un syndicat mixte. L Etat et le syndicat mixte s accorderont sur les modalités de versement ; - Une participation établie indexée selon les modalités indiquées ci-dessous ; - Une participation qui ne porte que sur les investissements initiaux du concessionnaire ; la concession est accordée aux risques et périls du concessionnaire, aucun financement public n étant prévu pour les investissements de capacité ultérieurs ou pour l équilibre de l exploitation. - Une participation qui fera l objet d un remboursement selon les modalités définies ci-dessous. Les dispositions financières du présent rapport font l objet d une convention financière avec l Etat qui est jointe au présent rapport La répartition des financements entre l Etat, le concessionnaire et les collectivités locales partenaires Les financements entre l Etat, le concessionnaire et les collectivités locales se répartissent comme suit :
4 Page : 4/8 EQUIPEMENTS Participation publique sur les équipements de navigation Participation publique sur la plateforme aérienne Participation publique sur la desserte routière en M HT, selon le cout de l opération retenu par les financeurs (en M HT, estimation valeur 2010) 34 (37) 131 (131) 81 à terminaison (73) Total contribution publique 246 (241) Participation de Vinci sur la plateforme 310,5 (310,5) Total M 556,5 (551,5) Le montant de contribution publique attendu sur la plateforme, de 131 M, prend déjà en compte une actualisation forfaitaire portant sur les travaux et les taux d emprunt. Cette contribution, globale, forfaitaire et non révisable, sera ajustée au regard de la réalité des index de travaux et des taux d emprunts réels constatés. Le montant de contribution publique attendu sur l ensemble du projet (concession aéroportuaire, desserte routière et équipements régaliens) s élève à 241 M HT estimation valeur 2010, en investissement. Les collectivités locales apporteront une contribution sur l ensemble du projet à hauteur de 115,5 M. L apport du concessionnaire sur la plateforme s élève à 310,5 M La répartition du financement entre collectivités territoriales La clé de répartition de la contribution des collectivités locales, arrêtée à 115,5 M, devait reposer sur un critère objectif en relation avec l objet même de l équipement financé, à savoir la répartition par zone géographique des passagers import et export de l actuel aéroport de Nantes Atlantique : - Pour 2009, les populations des Régions Bretagne et Pays de la Loire représentaient respectivement 27,7 % et 72,3 % des passagers du périmètre des deux régions fréquentant l aéroport de Nantes Atlantique (source CCI). - La fréquentation des populations des territoires ligériens se décomposait comme suit : 41,9 % pour la Loire-Atlantique et 19,5 % hors Loire-Atlantique (source CCI). Les collectivités locales se sont accordées pour répartir leur participation de 115,5 M au projet comme suit : Participation Collectivité / EPCI Participation en % M Conseil régional Pays de la Loire 35 40,4 Conseil régional Bretagne 25 28,9 Conseil général de Loire Atlantique 20 23,1 Communauté urbaine de Nantes 15,5 17,9 Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire 2,5 2,9 Communauté d'agglomération Cap Atlantique 2 2,3 Total ,5 en
5 Page : 5/ Les retours sur participation des collectivités partenaires du projet Les collectivités ont soumis leur engagement financier à la mise en place de mécanismes permettant d assurer le principe d avances remboursables. Deux types de retour financier sont assurés : - Une clause de retour à meilleure fortune incluse dans le contrat de concession ; - La perception du produit des ventes des terrains de l aéroport de Nantes Atlantique par l Etat. Ces sommes seront reversées à proportion de la participation de chaque collectivité, et relèveront de la compétence du syndicat mixte notamment créé à cet effet La clause de retour à meilleure fortune : Cette clause, qui s apparente à un système d avances remboursables, a été intégrée au cahier des charges de la concession pour permettre le remboursement des investissements réalisés par les collectivités publiques. Ce retour se fonde sur un pourcentage prélevé sur le différentiel constaté entre l excédent brut d exploitation (EBE) prévu dans le plan de financement initial du candidat et l excédent brut effectivement réalisé (et tenant compte de l inflation réelle). Dans la déclaration d utilité publique, trois scénarii de croissance du trafic étaient envisagés : basse, médiane, haute. Ces scenarii ont été proposés aux candidats lors de l appel d offre pour la construction de leur plan d affaires. Sur 2018, les prévisions de trafics de Vinci sont proches du scenario de croissance médiane du trafic, soit une évolution du trafic de 3,5 % sur Le modèle prévoit un alignement sur le scenario de croissance forte du trafic sur la période Le concessionnaire prévoit de reverser aux collectivités publiques les parts suivantes du différentiel constaté : - 10 % du différentiel sur les quatre premières années puis 40% de la cinquième à la dixième année; - 50 % de la 11 ème à la 15 ème année ; - 60 % de la 16 ème année à la fin de la concession. Une fois que les reversements via cette clause de retour à meilleure fortune auront atteint les montants de participation publique, une redevance de 5 % du chiffre d affaire annuel de la concession est reversée aux contributeurs publics La cession des terrains libérés de Nantes Atlantique : A l ouverture du nouvel aéroport, l aérodrome actuel de Nantes Atlantique sera fermé à la circulation aérienne publique. Les terrains et bâtiments libérés de ce fait seront cédés et le produit de la vente sera versé aux collectivités publiques, au prorata de leurs participations Le cadre juridique de l intervention des collectivités territoriales intéressées à la réalisation de l opération La création d un syndicat mixte La réalisation de l aéroport de Notre-Dame des Landes et sa desserte nécessitent l intervention financière des collectivités territoriales dans les conditions exposées ci-dessus. La mise en service de ces équipements structurants doit également s accompagner des réflexions et actions nécessaires à leur inscription dans une politique globale, cohérente et adaptée d aménagement et de développement des territoires impactés.
6 Page : 6/8 Dès lors, il apparaît pertinent de regrouper les collectivités concernées, non seulement par la participation financière à la réalisation des équipements aéroportuaires et à leur desserte, mais aussi par les problématiques et les besoins liés à l organisation des fonctions économiques et agricoles, à l accueil des populations et à la préservation de l environnement. Le regroupement prendra la forme d un syndicat mixte ouvert prévu aux articles L et suivants du Code général des collectivités territoriales qui permet le regroupement de collectivités territoriales, de groupements de collectivités territoriales et d autres personnes morales de droit public, en vue d œuvres ou de services présentant une utilité pour chacune de ces personnes morales. Le syndicat mixte intégrera principalement les compétences suivantes : - Portage financier des participations des collectivités territoriales à la réalisation des ouvrages et équipements liés à l aéroport, mais également perception des retours à meilleure fortune et du produit des cessions de terrain de Nantes-Atlantique pour le compte des collectivités contributrices. - Animation, expertise et étude sur les dessertes en transports collectifs ferroviaires de la future plateforme aéroportuaire de Notre Dame des Landes ; - Suivi de la concession aéroportuaire ; - Portage d opérations d aménagement liées à la dynamique aéroportuaire, à définir au cas par cas (compétence optionnelle (ouverte aux Collectivités intéressées par l aménagement de l environnement de l aéroport). Ce syndicat mixte a vocation à se substituer rapidement à l actuel syndicat mixte d études de l aéroport de Notre-Dame des Landes, dont la composition et l objet ne sont désormais plus adaptés à la réalisation du projet. La Commission permanente, par délégation, sera saisie sur les statuts de ce syndicat mixte L association des collectivités au suivi de la concession Les collectivités participant à la réalisation de l aéroport de Notre-Dames-des-Landes seront associées au suivi des opérations d investissement, puis au suivi de la concession dans le cadre d un comité de suivi stratégique de la concession, qui sera créé par un décret mis en place par l Etat. 4 La desserte de la plateforme aéroportuaire par les Transports collectifs Bien que n étant pas directement intégrée au projet d aéroport, la réflexion sur les dessertes, notamment ferroviaires, a été menée parallèlement en relation avec l Etat Dessertes à l échelle du bassin de chalandise de l aéroport et dessertes locales Le bassin de chalandise de l aéroport s étend sur l ensemble des régions de Bretagne et des Pays de la Loire, mais aussi le sud du Bassin Parisien et le nord du Poitou-Charentes. L enjeu d une desserte ferroviaire à cette échelle de territoire est donc important pour le projet aéroportuaire dans le moyen et le long terme. Les espaces nécessaires à l implantation d une gare au gabarit des trains TGV (500 m x 50 m) sont prévus dans le projet du concessionnaire de l aéroport. Les études d une liaison rapide nouvelle Nantes Rennes/Bretagne-sud via Notre Dame des Landes ont été engagées dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Régions. La desserte de proximité de l aéroport mais aussi des territoires l environnant, a également fait l objet de réflexions, à l initiative notamment du Syndicat Mixte d études de l aéroport. Ces études ont permis de définir les conditions de faisabilité d une liaison tram-train, raccordée au niveau de La Chapelle-sur-Erdre à la ligne Nantes- Châteaubriant, et aboutissant à l aéroport.
7 Page : 7/ Suites à donner Que ce soit pour une liaison nouvelle rapide Nantes Rennes/Bretagne-sud via Notre Dame des Landes, ou pour une liaison tram-train en extension de la ligne Nantes-Châteaubriant, l Etat et RFF sont les autorités compétentes en matière de création d une nouvelle infrastructure ferroviaire. Les réflexions sur les deux projets identifiés pour la desserte ferroviaire de l aéroport doivent se poursuivre en parallèle afin de déterminer le plus rapidement possible l option la plus pertinente sur le court mais aussi le long terme, en intégrant la nécessaire maîtrise des budgets publics. 5 La prise en compte des enjeux propres à la Bretagne dans le projet aéroportuaire 5.1. Le SNIT Le transfert de l aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre Dame des Landes constitue pour la Région des Pays de la Loire un enjeu majeur d aménagement et de développement de son territoire, qui aura des répercussions positives sur l accessibilité de la Bretagne au niveau international. La connexion de cet équipement par une liaison ferroviaire rapide à Nantes et à Rennes permettra d améliorer les temps de parcours entre les deux agglomérations. Cependant, la liaison ferroviaire Nantes Rennes s'inscrit naturellement dans une logique interrégionale de déplacements, et sa définition doit prendre en compte les enjeux des liaisons de Rennes et Nantes vers Vannes et Quimper. La Région Bretagne veillera donc à ce que la liaison rapide entre Rennes et Nantes via l aéroport de Notre Dame des Landes soit examinée en relation avec les liaisons de Rennes et Nantes vers Vannes et Quimper, dans un souci de mutualisation des projets. Elle demande ainsi que le choix du tracé et du mode d exploitation de cette liaison intègre l objectif prioritaire de rapprocher la pointe finistérienne sud de Paris. Elle demande que leur mise en œuvre ne soit engagée que si parallèlement et de façon concomitante des mesures identiques sont engagées sur l axe Nord Bretagne Rennes Brest avec des gains de temps sur la liaison Brest - Paris équivalents. Dans l avis qui vous est proposé au cours de cette session sur le projet de Schéma national des Infrastructures de Transport (SNIT), la Région Bretagne demande que les études exploratoires en cours sur Nantes Rennes et sur la phase 2 de Rennes Brest Rennes - Quimper permettent le lancement d un débat public sur ces projets d' ici 2014, avec une mise en service souhaitable à l'horizon L articulation avec les plateformes aéroportuaires bretonnes La Région devra veiller, autant que possible, au développement harmonieux de la nouvelle plateforme avec les plateformes bretonnes, notamment celles dont elle a la responsabilité en tant que collectivité compétente.
8 Page : 8/8 Compte tenu du projet de contrat de concession aéroportuaire que l Etat envisage d accorder au groupement VINCI, pour la construction de l aéroport de Notre Dame des Landes et son exploitation à compter de fin 2017, ainsi que pour l exploitation des plateformes aéroportuaires de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire/Montoir, Compte tenu du projet de financement public global de l opération aéroportuaire, concernant la concession aéroportuaire (pour 131M en courants), la construction de la route de desserte par l Etat (pour 81M HT en valeur à terminaison) et la construction des équipements régaliens de l aéroport (pour 34M HT en valeur à terminaison), Compte tenu de l accord sur le principe d une participation des Collectivités locales à ce financement public, pour un montant global de 115,5M en Euros courants, Compte tenu des principes du cofinancement public de la concession aéroportuaire, intégrant un partage des résultats de la concession au bénéfice des co-financeurs publics de la concession, dans les conditions présentées dans le présent rapport ; Je vous demande : De donner accord à une participation de la Région Bretagne à hauteur de 25% de la part des Collectivités plafonnée à 115,5 M ; D approuver les termes de la convention ci-jointe entre l Etat et les Collectivités territoriales pour la réalisation de l aéroport de Notre Dame des Landes, de m autoriser à la signer ainsi que les deux conventions d exécution qu elle prévoit ; De donner accord au principe de la participation de la Région Bretagne à un Syndicat Mixte doté des compétences définies au point du rapport ; De m autoriser à accomplir toutes formalités nécessaires à l exécution des décisions prises. Le Président, Jean-Yves LE DRIAN
9
10
11
12
13
14
15
16
17 REALISATION DE L'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES CONVENTION ETAT - COLLECTIVITES ANNEXE 1 ECHEANCIER MENSUEL DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTENAIRES VISEE A L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION (hors modalités d'actualisation définies à l'article 5) Part collectivités Part collectivités Mois Date de versement indicative m courants Mois Date de versement indicative m courants janv juil.-14 1, févr août-14 1, mars sept.-14 0, avr oct.-14 0, mai nov.-14 0, juin déc.-14 0, juil.-11 1, janv.-15 0, août-11 0, févr.-15 1, sept.-11 0, mars-15 1, oct.-11 0, avr.-15 1, nov.-11 0, mai-15 1, déc.-11 0, juin-15 2, janv.-12 0, juil.-15 2, févr.-12 0, août-15 1, mars-12 0, sept.-15 1, avr.-12 0, oct.-15 1, mai-12 0, nov.-15 1, juin-12 0, déc.-15 1, juil.-12 0, janv.-16 2, août-12 0, févr.-16 2, sept.-12 0, mars-16 2, oct.-12 0, avr.-16 2, nov.-12 0, mai-16 2, déc.-12 0, juin-16 1, janv.-13 1, juil.-16 2, févr.-13 1, août-16 2, mars-13 1, sept.-16 1, avr.-13 1, oct.-16 1, mai-13 1, nov.-16 1, juin-13 1, déc.-16 1, juil.-13 0, janv.-17 1, août-13 0, févr.-17 0, sept.-13 0, mars-17 0, oct.-13 0, avr.-17 0, nov.-13 0, mai-17 0, déc.-13 0, juin-17 0, janv.-14 0, juil.-17 0, févr.-14 0, août-17 0, mars-14 0, sept.-17 0, avr.-14 0, oct mai-14 1, nov juin-14 1, déc TOTAL 75,000
18 REALISATION DE L'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES CONVENTION ETAT - COLLECTIVITES ANNEXE 2 ACTUALISATION DE LA CONTRIBUTION PUBLIQUE EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES PRIX DE TRAVAUX (DEFINIE A L'ARTICLE 5.1) Une formule d indexation spécifique basée sur les indices SYNTEC, TP01 et BT01 a été fixée pour prendre en compte l'incidence des conditions économiques sur le coût des travaux. Cette actualisation bénéficie ou est supportée à parité par l'état, d'une part, et les collectivités territoriales partenaires, d'autre part. L actualisation est fonction de quatre parts "P 1 ", "P 2 ", "P 3 " et "P 4 ", du montant forfaitisé de l'investissement pris en charge par le concessionnaire, auxquelles correspondent des indices d'évolution représentatifs : - la première part "P 1 ", correspondant aux travaux d'infrastructures, est affectée de l'évolution de l'indice TP01, - la deuxième part "P 2 ", correspondant aux travaux de bâtiment, est affectée de l'évolution de l'indice BT01, - la troisième part "P 3 ", correspondant aux études de projet, est affectée de l'évolution de l'indice Syntec, - la quatrième part "P 4 ", correspondant aux autres dépenses est affectée de l'évolution de l'indice Syntec. Chaque versement mensuel "M k ", effectué par les collectivités territoriales partenaires pour le mois "k", et figurant dans l'échéancier objet de l'annexe 1 à la présente convention, est affecté d'une majoration ou d'une minoration "mk" calculée par la formule suivante, dans laquelle i est le mois de mars 2009 : m k = 0,5 { [ P 1k ( TP01 k-3 / TP01 i-3 (1,02) k/12 ) ] + [ P 2k ( BT01 k-3 / BT01 i-3 (1,02) k/12 ) ] + [ P 3k ( Syntec k-3 / Syntec i-3 (1,02) k/12 ) ] + [ P 4k ( Syntec k-3 / Syntec i-3 (1,02) k/12 ) ]} Dans cette formule : - l'indice TP01k est l'indice d'évolution du coût des travaux publics, base 100 en janvier 1974, publié mensuellement au Journal Officiel de la République Française, pour le mois "k", - l'indice BT01k est l'indice d'évolution du coût du bâtiment, base 100 en janvier 1974, publié mensuellement au Journal Officiel de la République Française, pour le mois "k", - l'indice Syntec est l'indice publié mensuellement par la Fédération SYNTEC, base 100 en janvier 1961, divisé par 10 en janvier Les montants des parts "P1k", "P2k", "P3k" et "P4k", pour le mois "k" considéré, sont indiqués dans le tableau suivant : Montants en m courants TOTAL Mensuel Cumulé Mois Date de versement indicative P 1k (TP01) P 2k (BT01) P 3k (SYNTEC) P 4k (SYNTEC) m courants m courants janv ,090 2,090 2, févr ,031 0,663 0,694 2, mars ,031 0,664 0,696 3, avr ,031 0,666 0,697 4, mai ,719 6,436 11,155 15, juin ,031 0,668 0,699 16, juil ,031 0,669 0,700 16, août ,031 0,670 0,701 17, sept ,031 1,141 1,173 18, oct ,031 1,143 1,174 19, nov ,031 1,145 1,176 20, déc ,032 1,147 1,178 22, janv ,032 1,149 1,180 23, févr ,032 1,151 1,182 24, mars ,032 1,153 1,184 25, avr ,032 1,154 1,186 26, mai ,032 1,156 1,188 28, juin ,032 1,158 1,190 29, juil ,032 1,101 1,132 30, août-12 0,226 0,125 0,668 0,963 1,982 32, sept.-12 0,162 0,090 0,669 0,964 1,885 34, oct.-12 0,162 0,090 0,670 0,966 1,888 36, nov.-12 0,163 0,090 0,623 0,967 1,843 37, déc.-12 0,163 0,090 0,624 0,969 1,846 39, janv.-13 0,163 0,090 0,625 0,971 1,849 41, févr.-13 0,079 0,044 0,626 0,972 1,721 43, mars-13 0,080 0,044 0,627 0,974 1,724 45, avr.-13 0,080 0,044 0,628 0,975 1,727 46,843
19 Montants en m courants TOTAL Mensuel Cumulé Mois Date de versement indicative P 1k (TP01) P 2k (BT01) P 3k (SYNTEC) P 4k (SYNTEC) m courants m courants mai-13 0,080 0,044 0,629 0,977 1,730 48, juin-13 0,080 0,044 0,630 0,979 1,733 50, juil.-13 0,080 0,044 0,631 0,980 1,736 52, août-13 0,512 0,283 0,967 0,982 2,744 54, sept.-13 0,513 0,284 0,821 0,983 2,601 57, oct.-13 0,514 0,284 0,822 0,985 2,605 59, nov.-13 0,807 0,446 0,691 0,987 2,931 62, déc.-13 0,808 0,447 0,692 0,988 2,936 65, janv.-14 0,810 0,448 0,693 0,604 2,555 68, févr.-14 0,811 0,449 0,695 0,605 2,559 70, mars-14 0,812 0,449 0,696 0,606 2,563 73, avr.-14 0,814 0,450 0,697 0,607 2,567 76, mai-14 1,929 1,067 0,698 0,608 4,303 80, juin-14 1,637 0,905 0,699 0,609 3,850 84, juil.-14 1,931 1,068 0,700 6,195 9,895 94, août-14 4,274 2,364 0,322 0,265 7, , sept.-14 4,281 2,368 0,323 0,266 7, , oct.-14 4,288 2,372 0,324 0,266 7, , nov.-14 3,081 1,705 0,324 0,266 5, , déc.-14 0,655 0,362 0,325 0,267 1, , janv.-15 0,351 0,194 0,325 0,267 1, , févr.-15 0,352 0,195 0,326 0,268 1, , mars-15 0,352 0,195 0,326 0,268 1, , avr.-15 1,271 0,703 0,327 0,269 2, , mai-15 3,713 2,054 0,327 0,269 6, , juin-15 3,843 2,126 0,328 0,270 6, , juil.-15 3,849 2,129 0,328 0,270 6, , août-15 3,827 2,117 0,329 1,683 7, , sept.-15 7,261 4,017 0,329 0,271 11, , oct.-15 9,471 5,239 0,330 0,271 15, , nov.-15 8,248 4,563 0,331 0,272 13, , déc.-15 7,022 3,884 0,331 0,272 11, , janv.-16 6,975 3,858 0,332 0,273 11, , févr.-16 7,226 3,997 0,332 0,273 11, , mars-16 7,498 4,148 0,333 0,274 12, , avr ,313 6,258 0,333 0,274 18, , mai-16 9,763 5,401 0,334 0,275 15, , juin-16 8,196 4,534 0,334 0,275 13, , juil.-16 8,676 4,800 0,335 0,275 14, , août-16 8,320 4,602 0,336 0,276 13, , sept.-16 6,363 3,520 0,336 0,276 10, , oct.-16 8,779 4,856 0,337 0,277 14, , nov.-16 8,644 4,782 0,337 0,277 14, , déc.-16 7,197 3,981 0,338 0,278 11, , janv.-17 5,385 2,979 0,338 0,278 8, , févr.-17 5,333 2,950 0,453 1,733 10, , mars-17 5,126 2,836 0,454 0,279 8, , avr.-17 3,570 1,975 0,455 0,280 6, , mai-17 1,954 1,081 0,455 0,280 3, , juin-17 2,870 1,588 0,456 0,280 5, , juil.-17 2,875 1,590 0,457 0,281 5, , août-17 2,619 1,449 0,458 0,281 4, , sept.-17 1,340 0,741 0,458 4,444 6, , oct ,488-2, , nov ,232-2, , déc ,064-5, ,587 TOTAL 209, ,934 45,116 68, , ,587
20 REALISATION DE L'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES CONVENTION ETAT - COLLECTIVITES ANNEXE 3 TABLEAU D'ACTUALISATION DE LA CONTRIBUTION PUBLIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTENAIRES VISEE A L'ARTICLE 5.2 DE LA CONVENTION EN FONCTION DES CONDITIONS DE FINANCEMENT Le tableau présente la part d'actualisation relative à la contribution des collectivités. Il est basé sur le principe que l'actualisation bénéficie ou est supportée à parité par l'état, d'une part, et les collectivités territoriales partenaires, d'autre part. Taux plus marge Subvention en courants 4,0% ,2% ,4% ,6% ,8% ,0% ,2% ,4% ,6% ,8% ,0% ,2% ,4% ,6% ,8% ,0% ,2% ,4% ,6% ,8% ,0%
21 REALISATION DE L'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES CONVENTION ETAT - COLLECTIVITES ANNEXE 4 ECHEANCIER PREVISIONNEL DES APPELS DE FONDS EFFECTUES PAR L'ETAT AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTENAIRES POUR LE FINANCEMENT DE LA ROUTE DE DESSERTE Année de versement des fonds de concours Montant prévisionnel des fonds appelés (en courants HT) Montant prévisionnel des fonds appelés (en courants TTC) TOTAL
JOURNAL DU DÉBAT N 1 INFORMEZ-VOUS, DONNEZ VOTRE AVIS
JOURNAL DU DÉBAT N 1 SEPTEMBRE 2014 RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF), PRÉSENTE UN PROJET DE NOUVELLES LIAISONS FERROVIAIRES EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2014 AU 3 JANVIER 2015 INFORMEZ-VOUS,
Plus en détailFINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE
FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE La présente note donne dans un premier temps quelques informations sur le coût du projet de LGV Bordeaux-Toulouse ( 1 et 2) ; puis elle donne des éléments
Plus en détailLigne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Le protocole de financement est signé
Paris, le 29 juillet 2009 Paris, 29 juillet 2009 Ligne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire Le protocole de financement est signé Un an, jour pour jour, après la signature du protocole d intention
Plus en détailDossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat
Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat entre RFF et la Safer Aquitaine Atlantique le 29 janvier 2013 à Saint Pierre du Mont entre RFF et la Safer Garonne Périgord le 8 mars
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailComité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013
Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détail1 Communiqué de presse... p.2 2 Rappel des principaux aspects du projet... p.3 à 5
Première en France Réouverture de la ligne ferroviaire Nantes- Châteaubriant au trafic voyageurs par tram-train : ouverture commerciale le 28 février 2014 Conférence de presse Région-RFF-SNCF 15 mars 2013
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailLes marchés de maîtrise d œuvre
Les marchés de maîtrise d œuvre Club OA Méditerranée 1er juillet 2010 Direction des Routes Service Ouvrages d Art F. EDON Conseil Général des Bouches du Rhône SOMMAIRE Environnement réglementaire missions
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailDEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II
DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité
Plus en détailOpération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape
Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... DCM N 13-11-28-8
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 28 novembre 2013 DCM N 13-11-28-8 Objet : Avenants aux contrats de DSP relatifs à
Plus en détailSERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012
SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel
Plus en détailSYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges
SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département
Plus en détailCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr
Plus en détailSdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation
Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailPose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»
DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont
Plus en détailLe versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailPrésentation du programme
Nouveau grand paris Grand Paris Express Le Réseau de Transport public du Grand Paris Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique Tronçon Pont-de-Sèvres Noisy Champs (ligne rouge
Plus en détailInternet Très Haut Débit : le Département a la fibre
Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailLe PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.
LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailLe réseau de transport public du
Un nouveau réseau de transport structurant pour la Région Capitale Le projet soumis au débat : 155 kilomètres de métro automatique en double boucle, pour relier rapidement Paris et les pôles stratégiques
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailMARCHE N emp 2014-2. Objets de la consultation :
MARCHE N emp 2014-2 Objets de la consultation : OBJET : EMPRUNT DE 4.000.000 maximum ET DE 1.300.000 minimum POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D UN CFA A SAINT LÔ (50) MARCHE PUBLIC APPEL D OFFRES
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailProjet Nador West Med
ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014 Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailpar jour. LIGNES la ligne 15
LE GRAND PARIS DES TRANSPORTSS Le Grand Paris des transports prévoit la modernisation des transports existants et la réalisation d un nouveau métro automatique. Le Grand Pariss Express, c est : 2000 km
Plus en détailCOMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailLes compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression
Plus en détailMINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE
MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT
Plus en détail12 mois pour un budget
12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser
Plus en détailAménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailLe journal du débat public
N 3 / MARS 2012 Le journal du débat public Projet de nouvelle ligne ferroviaire PARIS-NORMANDIE Synthèse du compte-rendu Un débat riche et animé L e débat public sur le projet de ligne nouvelle Paris -
Plus en détailVILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE
VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de
Plus en détailGUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire
Plus en détailModalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
Plus en détailLe Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
Plus en détailLe PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option
Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle
Plus en détailFinancement d infrastructures publiques. Réflexions sur les conditions actuelles de financement des PPP
Financement d infrastructures publiques Réflexions sur les conditions actuelles de financement des PPP Juillet 009 Optimisation du financement des contrats de partenariat Éléments de contexte Dans le contexte
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailSécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III
Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet
Plus en détailCOMPTE RENDU. Liaisons ferroviaires Bretagne-Loire ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC
Liaisons ferroviaires Bretagne-Loire LNOBPL du 4 septembre 2014 au 3 janvier 2015 COMPTE RENDU ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC LE 26 février 2015 Retrouvez l ensemble
Plus en détailLGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013. Environnement Page 8.
LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI 2013 LGV SEA : Un projet pas comme les autres Par Aurélien NEAU Environnement Page 8 Emploi Page 5 Travaux Page 10 SOMMAIRE Le magazine d information de la LGV
Plus en détailCOMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION
Plus en détailCommission Permanente du 9 octobre 2006
Commission Permanente du 9 octobre 2006 I La Région axe la formation professionnelle sur la qualité et la pérennisation des parcours professionnels ainsi que la recherche en matière de santé - Mise en
Plus en détailSommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre
Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du
Plus en détailDossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.
Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détailLoi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile
- 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président
Plus en détailASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE
ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE L évolution des effectifs intercommunaux NOTE TECHNIQUE Juillet 2012 1. Une augmentation des effectifs dans les collectivités locales La fonction publique territoriale
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailDélibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue
Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailDu diagnostic au Plan d Actions
PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,
Plus en détailGESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION :
BTS MUC, Gestion commerciale. GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION : Les outils statistiques permettent de chiffrer l activité d une entreprise (méthode Mayer, lissages, régression linéaire), la gestion budgétaire
Plus en détailIncarner un aéroport différent, à taille humaine
Incarner un aéroport différent, à taille humaine Notre aéroport dispose d un des plus forts potentiels de développement en Europe. Notre ambition est d incarner un aéroport différent. A taille humaine.
Plus en détailANNEXE R-AC 5 AUTOROUTE A831 : FONTENAY-LE-COMTE ROCHEFORT
ANNEXE R-AC 5 AUTOROUTE A831 : FONTENAY-LE-COMTE ROCHEFORT I - DESCRIPTION DU PROJET. A - Historique du projet. Un projet d'autoroute concédée entre Nantes et Niort ainsi qu une grande liaison d'aménagement
Plus en détailJournée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Plus en détailDESS INGENIERIE FINANCIERE
DESS INGENIERIE FINANCIERE Mercredi 27 mars 2005 Philippe TESTIER - CFCM Brest 1 SOMMAIRE Le Change au comptant (spot) ; Le Change à Terme (termes secs, swaps de change) ; Les Options de Change ; Les Options
Plus en détailVendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège
Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet
Plus en détailPrésentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013
Présentation de Bretagne Très Haut Débit Novembre 2013 Un «nouveau» réseau de câbles en fibre optique Seule solution pérenne pour accompagner les besoins des entreprises, des foyers et des services publics
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailLe Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011
Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes
Plus en détailLa gestion d un aéroport international : la coordination d un réseau d un millier d entreprises
La gestion d un aéroport international : la coordination d un réseau d un millier d entreprises Les plates-formes aéroportuaires fournissent l exemple de réseaux d entreprises concentrées sur un site avec
Plus en détailpour Enquête sur la mise en place de la
pour Enquête sur la mise en place de la Janvier 2010 Note méthodologique Etude réalisée pour : Réseau Ferré de France Echantillon : Echantillon de 1006 personnes, représentatif de la population des départements
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailLE GRAND PARIS DES TRANSPORTS
LE GRAND PARIS DES TRANSPORTS Le Grand Paris des transports prévoit la modernisation des transports existants et la réalisation d un nouveau métro automatique. Le Grand Paris Express, c est : 200 km de
Plus en détailMesurage de la qualité acoustique de revêtements. acoustique de revêtements
Monitoring de la performance acoustique d un d revêtement phonoabsorbant en milieu urbain François Aballéa, Pierre-Jean René a Olivier Schalbetter, Lucien Pignat b Daniel Vaucher de la Croix, Fabien Lassablière
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailL IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailPOUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier
BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée
Plus en détailLA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE
LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part
Plus en détail