COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 21 OCTOBRE 2014

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1 Département du Nord Arrondissement de Douai COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 21 OCTOBRE 2014 Il est procédé à l appel : Etaient présents : M. Alain MENSION, Maire MMmes Karine SKOTAREK Geneviève LECLERCQ Christian LANGELIN Isabelle BRESSAN Laurent LENNE Francis DERIN Maria IULIANO Michel COURTECUISSE Bernard TRICOT Pascal KACZMARCZYK Marie-Louise LEMAIRE Pascaline VITELLARO Salvatore BELLU Thérèse THELLIEZ Laurent BRUNELLE David MORTREUX Cédric STICKER Marie TITECA Renelle LOLIVIER Anne- Josèphe RIFFELAERE Solange LA GANGA Erick CHARTON. Etaient absents excusés représentés : MMme Maryline MARLIERE représentée par Pascaline VITELLARO Bruno BARCA représenté par Solange LA GANGA. Etait absent excusé : M. Fabien COUTURE Etait absente : Mme Monique BOURDEAUDUCQ. Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme Karine SKOTAREK, 1 ère Adjointe, est désignée, avec l accord du Conseil Municipal, secrétaire de séance. 1) Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais Opération «Raimbeaucourt Café brasserie et ses abords» - Convention opérationnelle. M. le Maire indique au préalable que l E.P.F. a passé une convention cadre avec la C.A.D. et que les nouvelles opérations à intégrer dans cette convention doivent faire l objet d un avenant. Il donne la parole à M. Salvatore BELLU, Conseiller Municipal délégué au Développement Urbain. M. BELLU explique donc que l Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais a mis en œuvre son Programme Pluriannuel d Intervention A ce titre une convention cadre est établie entre l Etablissement Public Foncier et la Communauté d Agglomération du Douaisis. Elle définit la mise en œuvre de l intervention foncière et technique de l E.P.F. en référence aux documents d orientations stratégiques de la Communauté d Agglomération. Il précise que les opérations mentionnées dans la convention-cadre s inscrivent obligatoirement dans l un des quatre axes thématiques inscrits au Programme Pluriannuel d Intervention de l E.P.F. à savoir : développer l offre foncière pour le logement social et la mixité, développer le recyclage foncier pour l'habitat, la mixité et le renouvellement urbain, accompagner les grands projets économiques d intérêt régional voire national, contribuer à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles (sol, eau, air). 1

2 M. BELLU indique que parmi les opérations proposées par la Communauté d Agglomération du Douaisis figurera, par voie d avenant, l opération «Raimbeaucourt Café-brasserie et ses abords». En effet, il s agit de redynamiser le centre bourg et de répondre aux besoins des habitants en réalisant un espace pour la création de petites surfaces adaptées aux commerces, aux services de proximité qui font défaut. Dans le même contexte, il faut donner une nouvelle impulsion à l activité du café/brasserie existant mais désormais vieillissant. Actuellement situé en façade de la Place Clemenceau, cette brasserie pourrait être démolie pour être reconstruite à l arrière, libérant ainsi une emprise suffisante pour la nouvelle organisation. L attractivité de ce pôle commerces, services, brasserie serait confortée par le développement de cheminements en mode doux connectés à la future zone urbanisable «Le Village» située à l arrière. Ainsi et afin d assurer la mise en œuvre de cette opération, une convention opérationnelle doit être passée entre l E.P.F. et la commune de Raimbeaucourt arrêtant les conditions de réalisation de l opération : négociation, acquisition et portage foncier par l E.P.F., gestion de biens par l E.P.F. et/ou la commune, démolition/remise en état des biens par l E.P.F. pendant la durée du portage foncier, participation financière de la commune aux travaux de démolition/remise en état, cession des biens acquis par l E.P.F. à la commune ou à un tiers désigné par la commune. M. BELLU propose au Conseil Municipal : de solliciter l Etablissement Foncier Nord Pas-de-Calais pour qu il assure l acquisition, le portage foncier et la remise en état/démolition des biens concernés par l opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune, d autoriser M. le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés. Mme RIFFELAERE souhaite connaître le coût de cette opération et comment elle sera financée. M. le Maire répond que la question du coût n est pas d actualité puisqu il ne s agit, pour le moment, que de mettre en place une convention opérationnelle et d installer un périmètre de veille afin de saisir les bonnes opportunités qui pourraient se présenter et qui existent déjà d ailleurs. La commune doit pouvoir, dans un premier temps, avoir la maîtrise de l intégralité de l espace concerné, mettre en œuvre un processus de négociation avec les propriétaires pour, dans un second temps, réfléchir à l aménagement de cet espace et à sa connexion avec la zone «Le Village». Il ajoute que la présentation de cette convention au Conseil Municipal répond à la demande de l E.P.F. dont le Conseil d Administration en a approuvé le contenu le 15 octobre dernier. M. le Maire rappelle qu avec la mise en place de cette convention opérationnelle, la commune se donne les moyens d être réactive et de ne pas se pénaliser en laissant passer les opportunités qui pourraient se présenter. Avec la zone «Le Village» qui se développera sur les quinze prochaines années et qui renforcera l attractivité de la commune, il est nécessaire de réaffirmer le cœur de ville, de mettre en place une politique de veille, d organisation des commerces et de diversifier les services de proximité pour répondre aux besoins de la population. M. le Maire insiste par ailleurs sur le fait que la délibération proposée aujourd hui aux élus ne porte pas, par sécurité juridique, sur le transfert du droit de préemption à l E.P.F. qui n interviendra qu après l approbation du P.L.U. Concernant la création de petites surfaces adaptées aux commerces et par rapport au P.L.U., Mme LA GANGA attire l attention sur les observations du SCoT quant à l activité commerciale et elle en donne lecture : «Le diagnostic du P.L.U. de Raimbeaucourt fait état des commerces : une majorité est installée dans le centre-bourg mais certains sont éparpillés le long des axes périphériques de la commune. Le P.A.D.D. met en avant la volonté de renforcer les commerces à proximité des pôles de vie. Cet objectif est compatible avec le SCoT. Néanmoins, la traduction dans le règlement est à affiner pour respecter cet 2

3 objectif. En effet, les commerces ne sont pas autorisés dans la zone 1AU du village, à proximité immédiate du centre bourg, mais sont autorisés sans restriction dans l ensemble de la zone UB. Pour respecter le SCoT, le P.L.U. doit restreindre les possibilités de développement commercial sur les périphéries de la commune, et permettre son implantation sur le cœur de bourg. Sur le volet commercial, le P.L.U. n est donc pas totalement compatible avec le Scot». M. le Maire indique que l analyse du SCoT est cohérente avec les objectifs de la municipalité qui, par ailleurs, doit agir avec discernement. En effet, actuellement compte tenu du nombre peu élevé de commerces à Raimbeaucourt, l ouverture d une enseigne ne peut être refusée dans le tissu urbain. Toutefois, le développement et la diversification de l offre commerciale à Raimbeaucourt passe par la mise en place d une politique visant à éviter l éparpillement des commerces dans la commune et à les inciter à s installer au cœur de ville qui, avec la création de logements dans la zone «Le Village», apparaîtra plus attractif et d autant moins onéreux que les possibilités d optimiser la surface nécessaire au développement de leur activité existeront. En résumé, M. le Maire indique que la commune doit mettre en place une politique incitative qui permettra d éviter l éparpillement des commerces dans la commune pour les attirer au cœur de ville qui doit être réaffirmé et, comme exemple, il cite la commune de Leforest qui a travaillé dans ce sens. M. CHARTON s interroge sur le fait que le droit de préemption n est pas délégué à l E.P.F. d autant que ce dernier sera sollicité pour assurer l acquisition, le portage foncier et la remise en état/démolition des biens concernés par l opération. Il soulève également la question de son montage financier car le secteur concerné, situé en centre ville, est constitué de nombreux éléments bâtis. M. le Maire fait remarquer que la convention proposée n est pas différente de celle qui avait été passée il y a quelques années. Il rappelle que l E.P.F. ne peut assurer le portage foncier que s il a préempté le bien au préalable. Aujourd hui, il est demandé au Conseil Municipal d approuver la convention mais pour autant, l E.P.F. ne pourra agir qu à partir du mois de décembre et ce, par sécurité juridique. M. CHARTON demande pourquoi la délibération n a pas donc été présentée en décembre. M. le Maire répond qu il avait effectivement prévu de la présenter en fin d année. Toutefois, l E.P.F., dont le Conseil d Administration avait délibéré le 15 octobre, a exigé, par sécurité juridique, que le Conseil Municipal statue sur ce point immédiatement après. Par ailleurs, il était impératif que les décisions soient prises au plus vite afin que l opération puisse être inscrite au programme d intervention de l E.P.F. qui s achève à la fin de cette année. Par ailleurs et concernant l interrogation de M. CHARTON sur le montage financier, il fait remarquer que la mise en œuvre de cette opération s étalera sur le long terme et qu elle ne sera réalisée que progressivement. Il rappelle qu il s agit, par le biais de la convention opérationnelle, d être en mesure de pouvoir saisir les opportunités qui se présenteront afin que le Conseil Municipal puisse, dans les années à venir, se réapproprier le cœur de ville. M. CHARTON fait remarquer qu aucune commission n a été réunie et que les élus de l opposition n ont pas été consultés avant la réunion du Conseil Municipal. Il en prend donc acte. Il indique que même si le projet semble être intéressant, la question du montage financier reste posée. De fait, les élus de l opposition s abstiendront sur ce point. M. le Maire rappelle que la convention opérationnelle n appelle aucun engagement financier. Il ajoute qu aujourd hui seules des pistes, des perspectives existent. Il précise également qu après l approbation du P.L.U., une étude d aménagement durable sera lancée pour la zone d habitat «Le Village» et que ce travail sera réalisé sous la houlette d un comité de pilotage constitué à cet effet. Il ajoute qu il souhaite éviter les erreurs qui ont pu être commises il y a plusieurs années comme par exemple la non préemption de l immeuble situé à côté de l école Jules Ferry et il rappelle que la mise en œuvre d un éventuel projet à venir fera au préalable l objet d une réflexion et d une décision commune. 3

4 M. le Maire procède au vote. Adopté par 21 voix pour, 4 abstentions. 2) Vente d une parcelle de terrain. M. le Maire propose au Conseil Municipal : - de vendre à M. Mme Francis SZCZYPA, domiciliés à Raimbeaucourt, la parcelle B 1652p, située rue Voltaire, d une superficie de 249 m² au prix de 5 le m², soit un prix global de 1 245, ce qui leur permettra, comme ils le souhaitent, d agrandir l accès à leur propriété, - de l autoriser à signer l acte de vente qui sera rédigé par Maître Bourriez, notaire à Douai, ainsi que tous les documents s y rapportant. Il procède au vote : adopté à l unanimité. 3) Défilé carnavalesque du 13 juillet 2014 Subvention. M. le Maire rappelle que l Amicale des Donneurs de Sang avait été omise de la liste des associations présentée lors de la précédente réunion du Conseil Municipal et il propose de lui allouer une subvention de 150 pour sa participation au défilé carnavalesque du 13 juillet Il procède au vote. Adopté à l unanimité. 4) Acquisition de matériel : imputation à la section d investissement Décision budgétaire modificative n 3. M. le Maire donne la parole à M. Christian LANGELIN, Adjoint aux Finances, qui précise que les matériels nécessaires au bon fonctionnement des défibrillateurs est à renouveler et il propose aux élus d adopter la décision budgétaire modificative n 3 comme suit : Section d investissement Dépenses Article Aménagement d une allée au cimetière Article Acquisition de matériels pour défibrillateurs Article Acquisition et pose d un banc rue Jean Jaurès suite à un accident de la circulation Article Acquisition et installation de portails/portillons et de contrôles d accès aux écoles Recettes Article Autres subventions d équipements non transférables qui correspond en fait au remboursement par l assurance du banc de la rue Jean Jaurès (cf. ci-dessus) Section de fonctionnement Dépenses Article Subvention de fonctionnement aux associations Article Formation des élus Suite à la remarque de M.CHARTON, M. le Maire confirme que les élus sont appelés à délibérer deux fois pour ce point et il procède au vote : 4

5 affectation à la section d investissement et à l article des matériels nécessaires aux défibrillateurs (coût inférieur à 500 ) : adopté à l unanimité décision budgétaire modificative n 3 : adopté par 21 voix pour, 4 abstentions. 5) Communauté d Agglomération du Douaisis (C.A.D.) Modification statutaire : compétence «Véhicule électrique». M. le Maire indique que le 26 septembre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé l extension des compétences de la C.A.D. dans le domaine suivant : «Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges pour les véhicules électriques et hybrides» et que conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont amenées à se prononcer sur cette modification des statuts de la C.A.D. Il précise par ailleurs que la compétence à laquelle la communauté postule ne concerne que les équipements de charge électrique à poser sur le domaine public à destination des usagers. Si le transfert de cette compétence est autorisé, les communes garderont la possibilité, si elles le désirent, de prévoir de tels aménagements pour les besoins propres de leurs services sur leur propre domaine. A la remarque de M. Laurent BRUNELLE, Conseiller Municipal délégué aux travaux courants, M. le Maire répond que lors de la présentation de ce point au conseil communautaire, il a pu constater que M. VANDEWOESTYNE était très orienté vers ces nouvelles techniques et sur tout ce qui peut améliorer l environnement. Il pense que des modifications ont déjà été apportées au projet car il était initialement prévu de recenser dans les communes les lieux où les bornes pourraient être implantées alors qu aujourd hui ce sont plutôt les grandes villes qui sont concernées. Pour M. le Maire, la C.A.D. a souhaité délibérer rapidement pour pouvoir étendre ses compétences et il pense que désormais les élus vont travailler afin de mettre en place une politique cohérente dans ce domaine. Il procède au vote : adopté à l unanimité. Avant d aborder le point n 6 «Questions diverses», M. le Maire souhaite informer les élus, par rapport à la loi des finances pour 2015, que les communes pourraient bénéficier d un taux de remboursement de % au lieu de % actuellement. En revanche, une baisse de la dotation forfaitaire à hauteur de 8.9 % est prévue pour l an prochain et le Gouvernement confirme la baisse des dotations pour les trois années à venir dont la moitié concernera ) Questions diverses. Dans le cadre de l expression politique, M. CHARTON fait remarquer qu il a reçu ce lundi 20 octobre un courrier pour une remise de son document le vendredi suivant à 17 heures maximum. Il souhaite que les délais soient allongés afin d avoir plus de temps pour rédiger. M. le Maire et Mme TITECA, Conseillère Municipale déléguée à la Communication, prennent note de cette demande. Plus aucune question n est posée et M. le Maire lève la séance. 5

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