- Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Transcription

1 Direction des affaires générales Tél Le Président de l Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - Vu le code de l éducation et notamment l article L ; - Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - Vu les statuts de l Université Pierre et Marie Curie, et notamment son titre III ; - Vu la délibération du Conseil d administration en date du 12 mars 2012 élisant Monsieur Jean CHAMBAZ, Président de l Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) ; - Vu l arrêté en date du 22 juin 2007 nommant Mme Myriam CHRISTIEN, Directrice des Affaires Générales ; ARRETE Article 1 Délégation est donnée à Mme Myriam CHRISTIEN, Directrice des Affaires Générales, à l effet de signer, au nom du Président de l Université Pierre et Marie Curie et dans la limite de ses attributions, tous les actes et décisions liés à la fonction de Directrice des Affaires Générales dont la liste figure en annexe. Article 2 En matière de gestion des personnels, Mme Myriam CHRISTIEN signe les documents, actes concernant les personnels exerçant au sein de la Direction des Affaires Générales notamment : Les actes de gestion courante relatifs aux personnels (congés etc.) ; Les ordres de mission des personnels affectés à la Direction des Affaires Générales. Les autorisations d utilisation des véhicules personnels ou de service des agents de l UPMC en activité au sein de la Direction des Affaires Générales ; Les conventions d accueil en stage au sein de la Direction des Affaires Générales dès lors qu elles sont conformes à la convention type. Article 3 Tout document signé par Mme Myriam CHRISTIEN en application de cette délégation de signature doit comporter, sous la signature de son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité de directeur des Systèmes d'information, ainsi que «Pour le Président et par délégation». Article 4 La Directrice générale des services est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera diffusé sur l espace des personnels de l Université. Fait à Paris, le 12 mars 2012 Le Président de l Université Pierre et Marie Curie Jean CHAMBAZ

2 Actes mis à la signature Signataire président signature signature Signature Observations Arrêtés électoraux A l'exception des élections des conseils centraux, CT, CPE, Commission des contractuels Arrêtés de création de bureaux de vote Délégations de pouvoir accordées aux présidents de bureau de vote pour ajout de personnels le jour du scrutin et signature des PV de dépouillement partiels et de dépouillement Notes d information concernant les élections, note demande de personnels services centraux, composantes Arrêt des listes électorales, arrêt des candidatures et listes de candidats Signature du PV de proclamation des résultats d une élection Conventions de collaboration bénévole et éméritats et convention d accueil Lettres de notification aux collaborateurs et émérites Notes d informations (lancement des campagnes) Signalements pénaux Plaintes Mémoires contentieux Mandats de représentation devant les tribunaux Réponses aux recours gracieux Convention-cadre Mises en demeure Notes internes aux départements de formation, aux composantes, aux RAC Réponses aux courriers juridiques Courriers relatifs à la gestion du patrimoine immobilier (contestation charges, cession, etc.) ou ou MR

3 Relevé de décisions des conseils et CT Convocations des conseils centraux et CT Procès-verbaux des conseils centraux et CT Délibérations des conseils centraux et CT Suivi des avis des conseils centraux et CT Arrêtés portant élection membres des conseils centraux et CT quand il y a démission ou perte de qualité Calendrier des conseils centraux et CT Arrêtés de nomination Arrêtés de délégation signature et pouvoir Avis sur le RI des labos Signature des RI des labos Arrêtés de composition (Comité technique, CHSCT, des commissions des Libertés syndicales, Commission budgétaire, Vie du campus, Commission HDR, etc.) Arrêtés de composition des commissions des personnels (CPE, CCP, 901) Saisine de la section disciplinaire Pièces du marché ( RC) Projet d'annonce au BOAMP, JOUE Décision relative à la composition de la commission ad'hoc Notification de rejet - NOTI 3 Décision d'attribution du marché - OUV 10

4 Rapport de présentation d'une consultation - NOTI4 Acte d'engagement - DC3 Notification du marché public - NOTI5 Avis d'attribution de marché au BOAMP, JOUE Décisions de reconduction ou de non reconduction Avenants Courriers d'accompagnement Certificat de cessibilité Demande d'avance et lettre d'accompagnement DC4 - sous-traitance et lettre de notification Notification tranches conditionnelles Décision d'affermissement des tranches conditionnelles - EXE12 Mise au point - OUV11- et notification Registre des dépôts - OUV1 PV commission des marchés - OUV9 Lettre mise en demeure au liquidateur ou administrateur judiciaire Décision de résiliation -EXE15 Demande maitien Prolongation de délai de validité des offres Lettre convocation membres de jury pour les MOE

5 Conventions de groupement Courriers réponse précontentieux Mémoires contentieux Réponses demandes d'informations Transactions PV de négociation Lettre de convocation membres de la CCM Communication pièces marché