Saint Aubin de Luigné

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1 CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Saint Aubin de Luigné Visite du 26 septembre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Tremblay Gérard, Maire de la commune, et M. Fardeau Jean Louis. Les cavités souterraines sont prises en compte dans la gestion de l'urbanisme au niveau communal. La gestion des permis de construire qui sont en rapport avec une zone d'aléa mouvements de terrain, est réalisée par la DDT de Maine et Loire. La commune révise actuellement son PLU et souhaiterait avoir un avis plus clair sur les zones où l'urbanisation doit être proscrite et les zones où il doit y avoir des aménagements spécifiques pour pouvoir construire. La commune souhaiterait qu'il soit réalisé un PPR mouvements de terrain qui soit annexé au PLU. La commune ne réalise actuellement pas d'action de prévention vis à vis des cavités souterraines. A la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le DLRC d'angers. A cette occasion, un nouvel indice a été répertorié sur le territoire de la commune. Il s'agirait d'une ancienne descenderie de mine de houille située dans un pré à flanc de coteau, sur une parcelle adjacente au cimetière. Compte tenu du fait que l'accès de ce souterrain a été comblé, aucune visite du sous sol n'a pu être réalisée. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Sud Loire et Est du Maine et Loire Saint Aubin de Luigné se situe au sud de la Loire, et est traversé dans sa partie nord par le Layon. Le relief est très dépendant du réseau hydrographique. Celui ci forme des talwegs aux parois plus ou moins abruptes. Le relief est particulièrement marqué au niveau du Layon et du ruisseau des Buhards. La commune de Saint Aubin de Luigné possédant presque uniquement des travaux miniers, le zonage de l'aléa mouvements de terrain est principalement issu de l'étude de l'ineris et Géodéris : Concessions minières du sillon Houiller du Layon (Loire Atlantique), Phase d'évaluation et de cartographie des aléas, 23/02/10. Seul un nouvel indice a été trouvé lors de la visite de terrain. Il n'a pas pu être visité, sa localisation laisse toutefois penser qu'il s'agit d'une descenderie de mine de houille. Il a été zoné en aléa moyen estimé en suivant les prescriptions de l'étude de Géodéris de D'autre part, un désordre en surface recensé dans l'étude de Géodéris n'a pas fait l'objet d'un zonage en Afin de tenir compte de cet indice, une zone d'aléa faible estimé lui est appliquée. La partie nord de la commune est traversée par l'affleurement des terrains du Bassin Houiller de Basse Loire. Les couches de charbon interstratifiées dans ces formations ont donné lieu dans le passé à des travaux souterrains d'extraction (sources : CG49, DREAL, Géodéris). Un souterrain est également présent au Château de la Haute Guerche. Selon le témoignage de la propriétaire actuelle, Mme Boisson, ce souterrain part du château et rejoint une prairie de l'autre côté du Layon. Côté château, l'entrée est murée et côté prairie, l'entrée a été détruite et comblée par le propriétaire du champ. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

2 CETE de l'ouest DLRC d'angers A Saint Aubin de Luigné, la majorité de l'aléa mouvements de terrain lié à des cavités souterraines se situe en dehors des zones à enjeux. Seule une partie du zonage situé au lieudit «la Mine», au nord du bourg de Saint Aubin de Luigné, empiète sur une zone à enjeux. La surface totale des zones à enjeux est de 50 ha. Environ 0,77 ha présente un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 1,5%. Figure 2 : Zonage au niveau de l'indice vu sur le terrain à gauche et du désordre de surface recensé par Géodéris à droite Photo 1 : Localisation de la descenderie En dehors des zones de travaux miniers, au niveau du souterrain du château de Haute Perche, l'aléa a été estimé faible compte tenu des témoignages recueillis faisant état de son remblaiement et de l'absence de traces de mouvements de terrain dans ses alentours. Figure 4 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible couvre un pourcentage de surface d'à peine 0,2%, et 1,4% sont couverts par un zonage d'aléa moyen. Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 778 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 11 de ces bâtiments, soit 1,4%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Figure 3 : Zonage au niveau du Château de la Haute Guerche L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. Figure 5 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Sur ces 11 bâtiments, 1 est construit en zone d'aléa faible et 10 en zone d'aléa moyen. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

3 CETE de l'ouest DLRC d'angers Actions à entreprendre D'après l'article L563 6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions peuvent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Si les enjeux le nécessitent, améliorer la connaissance des indices miniers non zonés par l'étude de Géodéris en 2010, en réalisant des investigations de reconnaissance adaptées (visite, relevé, décapage à la pelle, sondages destructifs...). C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication. En revanche, les investigations de reconnaissance des indices de cavités relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires des terrains concernés. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

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