Conseil Municipal Mercredi 24 septembre h

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1 Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES Françoise, Plasse Patrick, GILOT Fabienne, LEMER Vivianne, BORIES Stéphane. Excusés : ADOUE Jérôme LECRU Gérard Secrétaire : BON Yves Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet Demande de subvention RASED Une psychologue scolaire est rattachée administrativement à l école élémentaire de Boulogne sur Gesse. Pour son fonctionnement la commune met à disposition un bureau à la Maison des Associations. La psychologue fonctionne ensuite avec une subvention annuelle versée par le CG31 d un montant de 762. Pour la demande de subvention, la psychologue scolaire a réalisé le rapport d activité. Le Maire propose au Conseil Municipal d effectuer la demande de subvention auprès du CG31 qui approuve à l unanimité. Pool-routier Monsieur le Maire informe l assemblée que les communes d Escanecrabe et de Larroque ont eu besoin de crédits supplémentaires dans le cadre du pool routier , ceci afin de permettre de financer des travaux non prévus lors de la programmation. La commune de Boulogne sur Gesse avait alors cédé une partie de son budget à ces 2 communes qui aujourd hui rendent les sommes dues: - ESCANECRABE = un montant de 6 227,50 de subvention, soit un montant de travaux de 9 058,18 - LARROQUE = un montant de 3 231,25 de subvention, soit un montant de travaux de 4 616,07 Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au transfert de ces sommes. Le Maire rappelle à l assemblée que dans le cadre du pool-routier 2014, les travaux sont en cours de réalisation par l Entreprise COLAS : Réfection chaussée rue du 19 mars Réfection trottoirs et chaussée rue des Violettes Réfection chaussée sur une partie de la traverse de la Gimone. 1

2 SEBCS : modification statuts Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save en date du 11 juin 2014, il appartient aux communes de nommer deux délégués suppléants qui représenteront la commune auprès du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save. Le Conseil Municipal désigne : DELEGUES TITULAIRES PERES Danielle ADOUE Jérôme DELEGUES SUPPLEANTS LECRU Gérard DESSACS Denis Attribution de subvention : Le Maire présente les dossiers de demande de subvention de plusieurs associations qui ont fourni les pièces nécessaires (budget prévisionnel 2014, procès-verbal de la dernière assemblée générale, déclaration en sous-préfecture, bilan 2013, actions prévues en 2014). Le maire rappelle que la dépense a été prévue au budget primitif 2014 au compte Au vu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider, Le Conseil municipal décide d établir le montant des subventions : Associations Montant 2013 Montant 2014 USB Rugby Ecole de Rugby 0 L Atelier Afin de connaitre les besoins de l école de Rugby, le Conseil Municipal décide de solliciter une présentation de l association, la liste des membres de ces membres et le fonctionnement de celle-ci. 2

3 ASCENSEUR : Contrat de maintenance Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d un contrat avec la société ADSO en vue de l entretien et la maintenance de l ascenseur de la Mairie et celui de la Maison des Associations. La société ADSO a transféré ses activités à la société CID qui propose de reprendre le contrat de notre commune avec les mêmes conditions (montant annuel ). Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l avenant. CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE Le Maire informe l assemblée de la nécessité de désigner un correspondant sécurité routière dont les missions peuvent se résumer à : Correspondant privilégié des services de l Etat et des autres acteurs locaux, Il diffuse les informations relatives à la sécurité routière, Il contribue à la prise en charge de la sécurité routière dans tous les champs de compétence de la collectivité. Il propose la candidature de Thierry PELOU. Le Conseil Municipal valide cette désignation. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Dans le cadre du marché de maitrise d œuvre attribué par la CAO à Mme Anne SASSUS au mois de janvier 2014, le Maire propose à l assemblée délibérante de l autoriser à signer le marché. Le Conseil Municipal approuve cette décision. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES Le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de fixer, pour l année scolaire le montant de la participation financière des communes dont les enfants sont scolarisés aux écoles élémentaire et maternelle de Boulogne-sur-Gesse. Pour information, les tarifs appliqués les années précédentes : : : : : 750 Le montant des charges par enfant pour l année scolaire 2013/2014 s élève à 800. Le Conseil Municipal décide d établir le tarif 2014/2015 à

4 TARIFS VILLAGE DE VACANCES Le Maire propose de déterminer les tarifs pour le camping et le Village de Vacances pour l année Il informe que pour la saison 2014 (au 31/08/2014), on constate une augmentation du chiffre d affaire de On note au village de vacances une augmentation de fréquentation en mai et avril et une légère diminution au camping au mois d aout. Le Conseil Municipal décide d appliquer les tarifs à compter du 01/01/2015 Tarif 2015 Forfait grand confort 350 /trimestre 1400 /an Forfait simple 600 Du 01/04 au 30/09 Forfait garage mort 280 Camping, maintien des tarifs 2014 : BASSE SAISON Du 01/04/2015 Au 30/06/2015 Et Du 01/09/2015 Au 30/09/2015 HAUTE SAISON Du 01/07/2015 Au 31/08/2015 Adulte et + 12 ans 2,40 3,60 Enfant de 3 à 12 ans 1,70 2,50 Emplacement tente 2,70 3,50 Emplacement caravane / 3,60 4,10 Camping Car Supplément voiture 2,40 3,60 Animaux 2,00 2,00 Branchement électrique 3,70 3,70 4

5 Formule de location/semaine - chalets de 6 places du 01/01/15 du 04/07/15 du 11/07/15 du 01/08/15 au 04/07/15 au 11/07/15 au 01/08/15 au 15/08/15 et et et du 29/08/15 du 22/08/2015 du 15/08/2015 au 26/12/15 au 29/08/2015 au 22/08/ semaines louées 5% de remise 3 semaines louées 10% de remise + de 3 semaines 15% de remise Formule de location/week-end (HORS JUILLET AOUT) : nuits électricité comprise nuits électricité comprise Une caution de 300 est exigée. Les charges électriques doivent être réglées de septembre à juin (0.16 /kw) sauf pour week-end 2 nuits et week-end 3 nuits Les ventes annexes : Location paire de draps : 6.50 (tarif inchangé) Location barbecue : 6 le séjour Animaux : 2 /jour et par animal (tarif inchangé) Forfait ménage : 55 (tarif inchangé) Location télé : 20 /semaine (tarif inchangé) une caution pour la télé est exigée : 250 INSERTION VOIERIE COMMUNALE Le Conseil Municipal décide d intégrer dans la voierie les parcelles cadastrées G2274, G2265, G2267, G2261, G2262, G2270, G1785 situées au Centre Nautique et au village de vacances. 5

6 CONVENTION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Dans le cadre de la convention pour le portage des repas à domicile pour les personnes âgées conclue avec le SIVOM de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, le Maire présente le projet d un avenant intégrant le nouveau tarif Le tarif passe de 8 70 à 9. Le Conseil Municipal l autorise à signer l avenant. ECLAIRAGE DE L EGLISE ET DES COUVERTS Danielle PERES présente le projet proposé par le SDEHG pour la mise en valeur de l église et des couverts. Le Maire précise que le SDEHG a estimé le montant total des travaux à et que la participation maximale demandée à la commune pour la réalisation du projet s élèvera au maximum à Compte tenu de l intérêt que représente ce projet, le CM autorise le Maire à engager les travaux et demande à ce que le CAUE soit saisi pour proposer une restauration de l église. QUESTIONS DIVERSES BULLETIN MUNICIPAL : Prévoir distribution pour la semaine 42 Yves BON propose que compte tenu de l avancée des travaux, la rue des Fossés et la rue des Remparts soient interdites à la circulation. Fabienne CAUBET signale un problème au quartier Betpoué. Les poubelles sont pleines et on retrouve de nombreux déchets à proximité. L emplacement de chaque container doit être revu. Fin de la séance à 22h30. PV approuvé lors du Conseil Municipal en date du 28/11/

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