COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE Présents : Christian GONNET, Jérôme BOULETIN, Christiane AMIEL, Alain XAVIER, Jean-Noël POTTAM, Roger BEZERT, Sylvette AUTOMNE, Sabine SOL, Corinne BERNARD, Susanne VAUTE, Jean FARAUD, Valérie FOUQUET, Bruno ALLEMAND, Georges PEYRONNET, Jean-Louis PAULEAU. Excusés ayant donné pouvoir : Denis VIAL donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN, Christophe CHABRAN donnant pouvoir à Jean-Noël POTTAM. Absent : Francis ELOI. Secrétaire de séance : Jean-Noël POTTAM. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux décisions ont étés prises le 16 février 2011 concernant le projet de la cantine : - Décisions n : Extension et aménagement de la cantine et du restaurant scolaire Mission de Coordination Sécurité Protection Santé Choix de l entreprise Le marché a été attribué au Bureau 01 EXCOR SARL pour un montant de HT. - Décision n : Extension et aménagement de la cantine et du restaurant scolaire Mission de Contrôle Technique Choix de l entreprise Le marché a été attribué à BUREAU VERITAS pour un montant de Approbation du compte administratif 2010 Commune, Camping, CCAS Sous la présidence de Monsieur Jérome BOULETIN, Premier Adjoint, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs de la Commune, du Camping et du CCAS 2010 qui s établissent ainsi : Commune Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat de clôture (excédent) Investissement Dépenses Recettes Résultat de clôture (déficit) Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Camping Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat de clôture (excédent) Investissement Dépenses 0 Recettes Résultat de clôture (excédent) Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes 0 CCAS Fonctionnement Dépenses Recettes Résultat de clôture (déficit) Hors de la présence de Monsieur Christian GONNET, Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité les comptes administratifs des budgets de la Commune, du Camping et du CCAS Compte Administratif 2010 Affectation des résultats Commune, Camping, CCAS Commune Le compte administratif de l exercice 2010 fait apparaitre le résultat de clôture suivant : - Excédent d exploitation

2 - Déficit d investissement Monsieur le Maire propose d affecter les résultats de clôture comme suit : - Affectation au 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» de la somme de Camping Le compte administratif de l exercice 2010 fait apparaitre le résultat de clôture suivant : - Excédent d exploitation Investissement 0 Monsieur le maire propose d affecter ce résultat de clôture comme suit : - Résultat à reporter en exploitation CCAS Le compte administratif de l exercice 2010 fait apparaitre le résultat de clôture suivant : - Excédent d exploitation Monsieur le maire propose d affecter ce résultat de clôture comme suit : - Résultat à reporter en exploitation Ces propositions sont adoptées à l unanimité par le Conseil Municipal. 3. Vote des taux d imposition 2011 de la taxe d habitation et des taxes foncières. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les taux d imposition des trois taxes directes locales pour l année Les services de la Préfecture ont donné leur accord pour une augmentation des taux 2010 de 0,5 %, soit : Taxe d Habitation 12,97 % Foncier Bâti 24,44 % Foncier Non bâti 72,82 % Compte tenu des bases notifiées par la Direction des services fiscaux, le produit fiscal attendu serait de Vote du budget 2011 COMMUNE DEPENSES RECETTES Fonctionnement Investissement CAMPING DEPENSES RECETTES Fonctionnement Investissement CCAS DEPENSES RECETTES Fonctionnement Virement du Budget Camping 2011 sur le Budget Principal Monsieur le Maire propose de réaliser un virement de du Budget Camping 2011 section fonctionnement article 6522 vers le budget principal 2011 section fonctionnement article Subventions de fonctionnement 2010 versées aux associations de la commune Monsieur le Maire énonce les associations de la commune ayant présenté le bilan de leurs activités au cours de l année 2010 ainsi que leurs projets pour l année

3 Les subventions 2011 sont octroyées comme suit : NOM 2011 Académie de Beaumes ADSEP Ainés Ruraux 300 Amicale Anciens Combattants 500 Amicale Donneurs de Sang 763 Union des Sapeurs Pompiers de Vaucluse 61 ARC 50 Avenir Cycliste balméen Avenir Cycliste balméen / team Club de l Amitié Club de Tarot 500 Club de Tennis Combes et Crêtes 200 Comité des Fêtes Coopérative Scolaire Ecole Primaire Coopérative Scolaire Ecole Primaire sortie 400 Coopérative Scolaire Ecole Primaire sono SDF 150 USEP Ecole Primaire 300 Foyer Rural Laïque Fondation de France Sida 77 France Adot Kiwanis Club Femmes 305 La Boule balméenne La Foulée balméenne 0 La Tirelire (maternelle) La Tirelire (maternelle) classe découverte 0 La Tirelire (maternelle) sono SDF 150 USEP Ecole Maternelle 100 Le Trac Loisirs et Plein Air (école privée) 750 Lou Pescadou balméen Musique en Venaissin Office de Tourisme ASA Salette et cours d eau 600 St Hubert (chasse) Etoile Aubune Etoile Aubune section féminine Sport Communication UDAPEI 77 Balmes Country 350 Ass. commerçants et artisans des Dentelles 900 Restos du Cœur 150 Séisme au Japon 300 TOTAL SUBVENTIONS Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet, et propose de ne verser ces subventions qu aux associations qui ont rendu leur bilan d activités Monsieur le Maire fait part également que le budget des subventions devenant chaque année de plus en plus lourd, les subventions versées devront permettre aux associations de couvrir leurs dépenses annuelles sans que la commune n intervienne plus financièrement durant l année. 3

4 7. CCAS - Subventions de fonctionnement 2010 versée au Foyer Rural CLSH Monsieur le Maire expose le bilan de l activité du CLSH au cours de l année 2010 ainsi que les projets pour l année Monsieur le Maire propose d octroyer une subvention 2011 de au Foyer Rural CLSH. 8. Participation de la commune à l école Saint Sébastien année 2010 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat d association de l école privée mixte avec l Etat, en date du 03 août 1993, et l avenant à ce contrat en date du 10 janvier 1996, autorisant l ouverture d une classe supplémentaire. Le coût de fonctionnement de l école publique s élève à par élève pour l année Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation de la commune à l école privée à (43 élèves x ). Un état des effectifs certifié par le chef de l établissement sera adressé dans la première quinzaine de chaque année scolaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011 de la commune, article Convention de partenariat Commune Comité des fêtes année 2011 Conformément à l application du seuil de en matière de subvention et au décret n du 06 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, il convient de prendre une convention de partenariat avec le Comité des fêtes. Par cette convention, le Comité des Fêtes s engage à réaliser les objectifs d élaboration, d organisation, de promotion et de participation aux festivités de la commune. Le Conseil Municipal accepte la convention de partenariat avec le comité des fêtes, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d une durée de 1 an et précise que la subvention de est prévue au budget communal Convention de partenariat Commune - office de tourisme intercommunal de Beaumes-de-Venise année 2011 Conformément à l application du seuil de en matière de subvention et au décret n du 06 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, il convient de prendre une convention de partenariat avec l Office Intercommunal de Tourisme. Par cette convention, l Office Intercommunal de Tourisme s engage à réaliser les objectifs d élaboration, d organisation, promotion du tourisme sur la commune. Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention à et précise que le paiement sera effectué par tranches de tous les deux mois. Le Conseil Municipal accepte la convention de partenariat avec l office de tourisme intercommunal, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d une durée de 1 an. 11. Convention de partenariat entre la Commune et le Foyer Rural / 2011 Conformément à l application du seuil de en matière de subvention et au décret n du 06 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, il convient de prendre une convention de partenariat avec le Foyer Rural. 4

5 Par cette convention, le Foyer Rural s engage à réaliser l objectif qui est d assurer le bon fonctionnement du CLSH au niveau administratif, pédagogique et financier. Le Conseil Municipal accepte la convention de partenariat avec le Foyer Rural dans le cadre de la gestion du CLSH, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d une durée de 1 an et précise que la subvention de est prévue au budget communal Convention de gérance snack piscine municipale saison 2011 Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de Madame Christine PLEINDOUX sollicitant la gérance du snack de la piscine pour la saison Monsieur le Maire propose d attribuer la gérance du snack de la piscine municipale à Madame Christine PLEINDOUX, domiciliée 819 Chemin de la Reynarde, SERRE, à Carpentras à compter de l ouverture de la piscine municipale pour la saison 2011 et jusqu à sa fermeture en septembre, pour un montant de dont le versement s effectuera tel que définit dans le cahier des charges annexé à la présente. Monsieur le Maire propose d établir cette convention pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et dont la durée totale ne pourra excéder 3 ans, si aucun avis contraire n est envoyé par lettre recommandée par l une ou l autre des parties au moins 3 mois avant l ouverture de la piscine. 13. Création d emplois de personnel saisonniers à la piscine municipale Saison 2011 Pour le bon fonctionnement de la Piscine Municipale, il est nécessaire de procéder à la création d emplois de personnel contractuel pour les besoins saisonniers conformément à l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Il est proposé de créer : - 4 postes d Educateur Territoriaux des Activités Physiques et Sportives de 2 ème classe, rémunération 7 ème échelon du grade, Indice Brut 398, Indice majoré 362, à temps complet, à compter de l ouverture de la piscine. - 2 postes d Opérateurs Territoriaux des activités physiques et sportives, rémunération 1 er échelon du grade, Indice Brut 298, Indice Majoré 296 à temps complet, à compter de l ouverture de la piscine. - 3 postes d Adjoint Technique de 2 ème classe, 1 er échelon, Indice Brut 297, Indice Majoré 295 à temps complet, à compter de l ouverture de la piscine. 14. Mise sous plis des circulaires et bulletins de vote aux élections cantonales de mars 2011 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu à l occasion des élections cantonales de mars 2011, la commission de propagande a mis sous plis les circulaires et bulletins de vote. A cette occasion un bulletin de salaire doit être fait pour chacune des personnes du canton qui aura participé à cette mise sous plis. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la liste des personnes concernées afin qu il leur soit établie une fiche de paie. 5

6 15. Voierie accès crèche et Maison de retraite Groupement de commande avec la COVE La Ville de BEAUMES DE VENISE a édifié sur la commune une maison de retraite sous maîtrise d ouvrage publique. Lors de la réalisation des travaux, les abords n avaient pu être réalisés, faute de crédits suffisants. Aujourd hui encore, l accès à cet ouvrage se fait sur un espace non aménagé, posant des difficultés de cheminement ainsi que des problèmes d écoulement des eaux lors des fortes précipitations. La voirie d accès à la maison de retraite est commune à la crèche intercommunale, relevant de la compétence de la CoVe. Lors du transfert de cet équipement à l établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la Ville a mis à disposition de la CoVe, par convention, la totalité de la parcelle d accès à la crèche. Il convient aujourd hui de réaliser la réfection de cette voirie d accès partagée, relevant de deux maîtres d ouvrages distincts. Ce projet doit s inscrire dans le cadre d une convention de groupement de commande qui permettra d assurer une bonne coordination des travaux et de rationaliser les coûts. Ledit projet a été évalué à un montant de ,45 TTC se répartissant entre ,33 TTC pour la COVE et TTC pour la mairie. Le coût serait partagé à hauteur des besoins propres de chacun, en distinguant la part de travaux affectée à chacune des parcelles. La convention désignerait la CoVe comme coordonnateur du groupement qui sera ainsi chargé d organiser les mises en concurrence, de signer et notifier les marchés qui en seraient issus au nom et pour le compte du groupement et de coordonner l exécution des travaux. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité les termes du projet de convention constitutive d'un groupement de commande pour la réfection de la voirie d accès à la crèche et à la maison de retraite de BEAUMES DE VENISE. 16. Convention constitutive d un groupement de commande pour la mise en œuvre d un dispositif de vidéosurveillance Les communes de la CoVe à majorité rurales sont confrontées à une augmentation des actes de délinquance et des incivilités. Si ces phénomènes n ont pas la même acuité que dans les zones très urbanisées, ces méfaits contribuent néanmoins à développer un sentiment d insécurité au sein de la population et à inquiéter les élus locaux qui ne possèdent pas toujours les moyens suffisants pour agir. En effet, toutes les communes ne sont pas dotées d'une police municipale. Compte tenu de l intérêt commun exprimé par plusieurs des communes de la CoVe et du profit qui peut en être retiré, il est envisagé d inscrire ce projet dans le cadre d une convention de groupement de commande. La poursuite de ce projet de façon mutualisée permettrait : - de démontrer la pertinence d une démarche commune et mettre en exergue l intérêt communautaire du projet ; - de mettre en œuvre un système ouvert vers la possibilité, à terme, d un raccordement commun à un Centre de Supervision Urbaine ; - de réaliser une économie d échelle dans la mise en œuvre du projet, d un point de vue financier. Le recensement effectué auprès des communes membres de la CoVe, fait apparaître que 10 d entre elles souhaitent adhérer à ce groupement, à savoir les communes du BARROUX, BEAUMES DE VENISE, CAROMB, LA ROQUE SUR PERNES, LORIOL DU COMTAT, MAZAN, SAINT DIDIER, SAINT PIERRE DE VASSOLS, SARRIANS et VENASQUE ; La convention désignerait la Ville de SARRIANS comme coordonnateur du groupement qui serait chargé de lancer les consultations, de signer et notifier les marchés qui en seraient issus, au nom et pour le compte de l ensemble du groupement. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité les termes du projet de convention constitutive d'un groupement de commande pour la mise en œuvre d un dispositif de vidéo-protection. 6

7 17. Convention de mise à disposition de services de la COVE pour l Assistance à Maitrise d Ouvrage communale dans le cadre du projet de vidéo-protection La CoVe propose d'aider ses communes membres dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissements communaux, par la mise à disposition ponctuelle de services communautaires. L'objet de la convention de mise à disposition de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de permettre et d'organiser l'intervention des spécialistes de la CoVe au profit de la commune. La commune de Beaumes-de-Venise voit un intérêt à recourir à cette mutualisation des moyens de l intercommunalité, pour mener à bien le projet de mise en œuvre d un dispositif de vidéo-protection, lequel projet est engagé avec neuf autres communes de la CoVe. Les services de la CoVe mis à disposition, apporteraient leur assistance pour à tous les stades du projet, de l étude de faisabilité à la réception des travaux d installation des équipements de vidéo-protection. Les frais d assistance à maîtrise d ouvrage ont été estimés, pour la commune de Beaumes-de-Venise à un total de 416 euros, représentant 4 demi-journées de travail. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité les termes du projet de convention de mise à disposition de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre la commune de Beaumes-de-Venise et la CoVe, pour la mise en œuvre d un dispositif de vidéo-protection. 18. Extension et réhabilitation de la gendarmerie avenant lot n 1 Gros Œuvre Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n en date du 27 avril 2009 concernant le choix des entreprises pour le marché de travaux du projet d extension et de réhabilitation de la gendarmerie. A cette occasion, le lot n 1 Gros œuvre a été attribué à l entreprise EL HABRIRI pour un montant de HT. Il convient à ce jour de passer un avenant concernant la finition des sols, et notamment la fourniture et la pose d une résine de finition sur l ensemble des coursives des logements. Cet avenant a une incidence financière d un montant de HT, soit TTC. Le nouveau montant total du marché est donc de ,00 HT, soit , 57 TTC. 19. Contrat de maintenance du clocher et de l horloge de l Eglise avec la société BODET Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu il convient de renouveler le contrat de maintenance du clocher et de l horloge de l église en y ajoutant la vérification du paratonnerre. Par ce contrat, la société s engage à assurer la vérification et l entretien de l Eglise se composant d 1 horloge type BTE 6, de 2 cadrans, de 3 volées, de 5 tintements et du Paratonnerre. Le montant de l abonnement annuel d entretien est fixé à la somme forfaitaire de 390 HT, soit 466,44 TTC. Le contrat prend effet au 1 er janvier 2011 et est conclu pour une durée d une année renouvelable 2 fois par reconduction expresse. 20. Remboursement acompte de réservation du Centre Culturel et de la Salle ROCALINAUD Monsieur le Maire donne lecture du courrier d une administrée qui explique que pour des raisons de santé, elle souhaite annuler la location de la salle des fêtes et celle de la salle ROCALINAUD pour le 9 avril Lors de la réservation cette personne avait versé un acompte de 100 pour le centre culturel et de 50 pour la salle Rocalinaud, soit un total de

8 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rembourser l acompte versé. 21. CCAS Modification des membres de la commission Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n du 11 juin 2008 désignant les membres du CCAS. Madame Christiane AMIEL conseillère municipale et présidente déléguée du CCAS souhaite rester membre du CCAS, mais ne plus en assurer la présidence. C est pourquoi il est proposé de désigner les délégués suivants élus pour représenter la commune au Conseil d administration du CCAS : Président : Christian GONNET Président Délégué : Bruno ALLEMAND Déléguée aux personnes âgées : Corinne BERNARD Membres : Christiane AMIEL, Francis ELOI, Alain XAVIER, Sylvette AUTOMNE, Jean-Louis PAULEAU, Suzanne VAUTE. Les membres nommés par le Maire parmi les personnes non membre du conseil municipal restent inchangés, pour rappel : Cécile FARAUD représentant de l U.D.A.F., Odette ODIN, Georgette SEIGNOUR, Michel AUTOMNE, Pierre VAUTE, Jean-Luc BERNARD, Christophe SOL, Nathalie VIAL. 22. Désignation des membres de la commission communale de sécurité Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n du 21 mars 2008 désignant les membres de la commission communale de sécurité. Monsieur le Maire fait part que ce mandat d une durée de trois ans arrive à expiration et qu il convient donc de désigner les nouveaux membres. Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants : Christian GONNET, Alain XAVIER, Jean- Noël POTTAM, Georges PEYRONNET. 23. Opération de numérotation des habitations liste des appellations des voies Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu afin de permettre à l ensemble des administrations de prendre en considération les modifications des adresses générées par l opération de numérotage et la nomination des voies, il convient de dresser une liste des voies et de leurs dénominations. Monsieur le Maire propose d approuver la liste des voies numérotées, à ce jour, afin de la transmettre aux différentes administrations, et ainsi permettre la modification des adresses. 24. Proposition des Ciments Calcia le Four à Chaux Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que l Etablissement Ciments Calcia qui a cessé son activité d exploitation de la carrière «La Gipière» propose par courrier en date du 30 mars 2011 de rétrocéder à la commune le four à chaux situé à l entrée de la carrière à l euro symbolique. Cette proposition précise que l Etablissement Ciments Calcia fera réaliser à ses frais la division cadastrale nécessaire à la cession. 8

9 25. Acquisition à l amiable d une superficie sur la parcelle AN 467 Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu il a été saisi par des administrés qui lui ont fait part de leur inquiétude sur le danger que présente la sortie du chemin des ferrailles vers la route départementale n 21. Après étude, la solution la plus adaptée s est avérée être la création d une sortie vers la voie communale n 1 dite Allée Flandre Dunkerque, permettant ainsi aux usagers d avoir une issue plus sécurisante. La commune a alors décidé d engager une acquisition à l amiable d une partie de la parcelle AN 467, limitrophe à la voie communale n 1, et déjà utilisé par deux riverains jouissant d une servitude de droit privé consentie par le propriétaire. Le propriétaire de la parcelle AN 467, consent, après négociation, à céder à la commune, une emprise foncière de sa parcelle pour permettre la création d une sortie vers la voie communale n 1 dite Allée Flandre Dunkerque. Après avoir convenu de la superficie nécessaire à ce projet, il est proposé de fixer l emprise à 248 m² pour un montant de uros. Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de se prononcer : - sur l acquisition à l amiable de l emprise foncière sur la parcelle AN 467 au montant de uros, - sur la désignation de Maître Philippe BEAUME pour la rédaction de l acte notarié, - sur la prise en charge par la commune des frais d acte 26. Rétrocession de la voierie de l ancien lotissement Mery Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Jérome BOULETIN, Premier Adjoint a rencontré le propriétaire le 27 avril Cette question est retirée de l ordre du jour et est mise en attente car des problèmes de limites sont encore à régler. 27. Convention portage des repas Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : - la délibération n du 26 septembre 2002 qui approuve le projet de portage des repas aux personnes âgées et qui fixait par une convention avec la Maison de retraite d Aubignan (qui confectionnait les repas), la part de la prise en charge par la commune par repas à 1,47. - la délibération n du 27 février 2003 précisant que désormais cette participation serait versée à la maison de retraite de Beaumes-de-Venise qui confectionne désormais les repas. - la délibération n précisant que la prise en charge de la commune passait à 1.50 à partir du 1 er janvier Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la somme allouée pour le portage des repas qui jusqu ici était inscrite dans le budget de la commune soit désormais inscrite sur le Budget du CCAS. En conséquence il est proposé au Conseil Municipal de réactualiser la convention concernant la distribution des repas passée avec l EHPAD de Beaumes-de-Venise. Le Conseil Municipal approuve la convention concernant la distribution des repas passée avec l EHPAD de Beaumes-de-Venise fixant la prise en charge de la commune à 1.50 par repas pour le portage pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction. 9

10 QUESTIONS DIVERSES - Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d un courrier de l Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse sollicitant une prise de position sur un moratoire concernant la création et l extension des grandes surfaces dans le Vaucluse. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la motion adoptée par l assemblée Générale de l UCAV le 7 mars 2011 se dit favorable à un moratoire de 4 ans sur le Vaucluse. - Remerciements de l association départementale des comités communaux feux de foret de Vaucluse pour la subvention attribuée qui sert à la formation des bénévoles qui chaque été donnent de leur temps et de leur énergie afin de surveiller les massifs forestiers. - Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité par voie électronique par l intermédiaire de l application ACTES. Un avis favorable est donné pour s engager dans la télétransmission. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal et les administrés que le département du Vaucluse passera à la télévision tout numérique le 5 juillet Les questions étant épuisées, la séance est levée à 20 h

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