ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du VENDREDI 24 FEVRIER 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du VENDREDI 24 FEVRIER 2014"

Transcription

1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du VENDREDI 24 FEVRIER 2014 Convocation du L an DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT QUATRE FEVRIER, à quatorze heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Guéniot, sous la présidence de Monsieur François SAUVADET. Présents :Mmes et MM. GRAS André, MOREAU Guy, MOUSSERON Gilles, MOUSSERON Jean- Luc, BAUDVIN Hugues, FROMENT Julien, DURAND Bernadette, BERNARD Denise, GAUTHEROT Josiane, GAILHOU Serge, VAN VAECK Yves, PAUT Jean-Pierre, GIRARDOT Céline, GERMAIN Jean-François, LAGNEAU Michel, PICHENOT Lucien, CORTOT Michel, PETREAU Jean-Michel, DUPAQUIER Jacqueline, MAIRE Bernadette, FROIDUROT Jacky, FLACELIERE Thérèse, DEFAUT Yves, GREINER Simone, CHARLOT Marie-Odile, RENAULT Thierry, LECHENAULT Raymond, GRANDCHAMP Firmin, FROMENT François, LANIER Eliane, CHOPARD Paulette, MARIE Charles, LACHOT Paul, COURTOIS Alain, BAUDOT Hugues, MONOT Evelyne, PORCHEROT Robert, PAUT Bernard, SAUVADET François, MEUSSOT François, LANDEL Catherine, DURUPT Anne-Marie. Absents : Mmes et MM. LESVIGNES Georges, BARBIERE Gérard, GRAHAM Janet, SCHIERINI Eliane, DZIAN Nadia, MATHIEU Laurent, JADOT Benoît, FOUCHE Dominique, MOURAND Michel, DUBUC Patrick, LARCIER Jocelyne, FEBVRE Pascal, LENIEPT Jacky, LIMBASSE Armel, COTTON Sandrine, MAZOILLER Jean-Paul, MORIZOT Nelly, DULUCQ Jean-Marc, excusés, non représentés. M. BAUDOT Hugues a été nommé secrétaire. Nombre de présents : 42 Absents : 18 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le compte administratif 2013 budget principal comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Excédent : Section d investissement : Dépenses : Recettes : Déficit : Excédent global : AG CCCV Page 1

2 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET CEL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le compte administratif 2013 budget CEL comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Excédent : Section d investissement : Dépenses : Recettes : Déficit : Résultat global : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET OM : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le compte administratif 2013 ordures ménagères comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Excédent : Section d investissement : Dépenses : Recettes : Déficit : Excédent global : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PISCINE : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le compte administratif 2013 budget PISCINE comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Excédent : Section d investissement : Dépenses : Recettes : Déficit : AG CCCV Page 2

3 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET SPANC : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le compte administratif 2013 budget SPANC comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Excédent : Section d investissement : Dépenses : Recettes : Déficit : Excédent global : COMPTES DE GESTIONS : Le Conseil Communautaire, Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l exercice 2013, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes Sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observations ni réserve de notre part. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET GENERAL : Le Conseil Communautaire, après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l exercice 2013 du budget général de la Communauté de Communes, CONSTATE que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent de Après en avoir délibéré, DECIDE l affectation du résultat au compte 1068 de AG CCCV Page 3

4 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET CEL : Le Conseil Communautaire, après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l exercice 2013 du budget CEL de la Communauté de Communes, CONSTATE que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de Après en avoir délibéré, DECIDE l affectation du résultat au compte 1068 de AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PISCINE : Le Conseil Communautaire, après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l exercice 2013 du budget piscine de la Communauté de Communes, CONSTATE que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de Après en avoir délibéré, DECIDE l affectation du résultat au compte 1068 de AFECTATION DU RESULTAT BUDGET ORDURES MENAGERES : Le Conseil Communautaire, après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l exercice 2013 du budget ordures ménagères de la Communauté de Communes, CONSTATE que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de Après en avoir délibéré, DECIDE l affectation du résultat au compte 1068 de TAUX DES QUATRES TAXES 2014 : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide du taux des quatre taxes comme suit : Taxe d habitation : 4.46 % Taxe foncière bâti : 5.31 % Taxe foncière non bâti : 8.30 % CFE : 4.32 % AG CCCV Page 4

5 SUBVENTIONS 2014 : : DECIDE d accorder pour l année 2014, des subventions aux associations suivantes BUDGET GENERAL : Office de tourisme du Canton Office de tourisme du Canton (taxe de séjour) Union Vittellienne - Ecole de Musique Coopérative Scolaire Collège Vitteaux Coopérative Scolaire Primaire Vitteaux Coopérative Scolaire Maternelle Vitteaux Coopérative Scolaire écoles de Villy-en-Auxois Coopérative Scolaire RPI Thorey-Gissey Coopérative Scolaire RPI St-Thibault UGMM d Anost pour Printemps de l Auxois CIRC de Massingy les Vitteaux FACT de Vitteaux Comité d organisation course Voie Romaine EVA A répartir TOTAL PRECISE que les crédits suffisants ont été portés aux Budgets Primitifs de l exercice 2014 pour permettre le règlement de ces aides. BUDGET PRIMITIF 2014 PRINCIPAL : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le budget principal comme suit : BUDGET 2014 CEL : Section de Fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d Investissement : Dépenses : Recettes : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le budget CEL comme suit : Section de Fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d Investissement : Dépenses : Recettes : AG CCCV Page 5

6 BUDGET 2014 OM : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le budget Ordures Ménagères comme suit : Section de Fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d Investissement : Dépenses : Recettes : BUDGET 2014 PISCINE : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le budget PISCINE comme suit : Section de Fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d Investissement : Dépenses : Recettes : BUDGET 2014 SPANC : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide d approuver le budget SPANC comme suit : Section de Fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d Investissement : Dépenses : Recettes : CONVENTION OFFICE DU TOURISME : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide de renouveler la convention de partenariat avec l Office du Tourisme de Vitteaux pour l année Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier ainsi que les éventuels avenants. TARIFS ORDURES MENAGERES 2014 : DECIDE d appliquer à compter du 1 er janvier 2014, la répartition suivante pour la redevance des ordures ménagères selon les catégories et sur une base comprenant une part fixe d'un montant de et une part variable d'un montant de AG CCCV Page 6

7 Les catégories, le nombre de part et les tarifs sont définis comme suit : Catégorie Part Fixe Part Variable Tarif Foyer 1 personne 1 part fixe 1 part variable Foyer 2 personnes 1 part fixe 2 parts variables Foyer 3 personnes 1 part fixe 3 parts variables Foyer 4 personnes et plus 1 part fixe 4 parts variables Résidence Secondaire 1 part fixe 2 parts variables Local Professionnel 1 part fixe 0 part variable Café, restaurant 1 part fixe 4 parts variables Gîte, chambre d hôtes 1 part fixe 2 parts variables Camping 1 part fixe 4 parts variables CONVENTION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LES DECHETS : Le Président expose qu une consultation a été lancé pour une assistance à maitrise d ouvrage pour les déchets. Trois cabinets d études spécialisés dans les déchets ont été consultés et ont fait une proposition : Girus, Inddigo et Projetec Environnement. La société Projetec Environnement présente toutes les qualités techniques requises et fait la proposition la moins disant. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide de retenir la société Projetec Environnement de Beaune pour le contrat d assistance à maitrise d ouvrage, pour un montant annuel de HT et pour un montant de HT pour les appels d offres concernant les déchets. Autorise le Président à signer le contrat. AVENANT N 1 AU CONTRAT DE REPRISE OPTION FILIERE PAPIER CARTON AVEC REVIPAC : Le Président expose que REVIPAC, avec qui nous sommes signataire d un contrat de reprise des papiers et cartons collectés par le biais du tri sélectif, propose un avenant au contrat. L avenant concerne le prix de reprise des emballages papiers-cartons. Jusqu à présent, le prix de reprise est fixé en fonction d un prix européen. Or, il s avère que ce prix européen n est pas toujours plus avantageux par rapport au prix français. L avenant stipule que les collectivités territoriales bénéficieront du meilleur des deux prix : prix européen contractuel ou prix français relevé au COPACEL. Ces nouvelles dispositions sont applicables au 01/01/2014. L avenant fixe un prix minimum garanti en toutes circonstances à 35 par tonne sous certaines conditions (pendant deux trimestres consécutifs, puis prix ramené à 25 par tonne). DECIDE d accepter l avenant proposé par REVIPAC. AUTORISE le Président à signer l avenant avec REVIPAC. AG CCCV Page 7

8 EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LES DECHETERIES DE VITTEAUX ET DE GISSEY LE VIEIL : Le Président expose que pour les travaux de mise aux normes des déchèteries, la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux peut réaliser un Contrat de Prêt PSPL d un montant total de auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du projet. les EPCI Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-1pour Vu le projet de contrat établi par la Caisse des Dépôts (ou accord de principe sur le prêt donné par la CDC Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré DECIDE de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un emprunt d un montant total de dont les caractéristiques sont les suivantes : Type : PSPL Montant : Durée de la phase d amortissement : 20 ans Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A Taux d intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d effet du contrat +1.00% Révisabilité du taux d intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : constant Typologie Gissler : 1A AUTORISE le Président à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE VITTEAUX : Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la lecture du procès verbal établi à l issue de l analyse des offres par la commission d appel d offres du groupement de commande constitué pour la construction d un équipement petite enfance et d une école maternelle à Vitteaux. Le Président rappel que la Communauté de Communes est coordonnatrice du groupement de commande pour la construction de l équipement. Elle sera signataire des marchés. A l issue de la notification, conformément à la convention de groupement de commande, chacun des membres du groupement signera un marché à hauteur de ses travaux. DECIDE de déclarer les 17 lots du marché fructueux et d attribuer : Lot 1 Terrassement-VRD à l entreprise SNEL de Chevigny St Sauveur (21800) pour un montant de ,00 HT Lot 2 Gros Œuvre à l entreprise SNCTP de Dijon (21059) pour un montant de ,21 HT Lot 3- Charpente et bardage bois à l entreprise MORTIER de Marey sur Tille (21120) pour un montant de ,21 HT AG CCCV Page 8

9 Lot 4 Couverture zinc à l entreprise PUGET de Dôle (39100) pour un montant de ,45 HT Lot 5 Etanchéité à l entreprise DAZY de Replonges (01750) pour un montant de ,63 HT Lot 6 Menuiserie aluminium-serrurerie à l entreprise PACOTTE ET MIGNOTTE de Dijon (21000) pour un montant de ,20 HT Lot 7 Cloisons-Doublages-Plafonds à l entreprise MALEC de Ruffey les Echirey (21490) pour un montant de ,59 HT Lot 8 Faux plafonds à l entreprise MALEC de Ruffey les Echirey (21490) pour un montant de 7 533,34 HT Lot 9 Menuiseries intérieures à l entreprise ESPACE MENUISERIE de Chevannay (21540) pour un montant de ,00 HT Lot 10 Carrelage-faïences à l entreprise MARTIN LUCAS de St Apollinaire (21850) pour un montant de ,50 HT Lot 11 Revêtement de sol souple à l entreprise MARTIN LUCAS de St Apollinaire (21850) pour un montant de ,45 HT Lot 12 Peintures à l entreprise RENAUD de Ménétreux le Pitois pour un montant de ,15 HT Lot 13 Plomberie-Chauffage-VMC à l entreprise GENTIL THERMIQUE d Ahuy (21121) pour un montant de ,70 HT, l option production de chaleur par groupe d eau glacée pour un montant de ,43 HT est retenue Lot 14 Equipement office de réchauffage à l entreprise IDEC de Quetigny (21802) pour un montant de ,00 HT Lot 15 Electricité courants forts-courants faibles à l entreprise DEMONGEOT de Dijon (21074) pour un montant de ,00 HT Lot 16 Aménagements extérieurs-espaces verts à l entreprise ISS ESPACES VERTS de St Apollinaire (21850) pour un montant de ,44 HT, l option aire des modules extérieurs en sol souple est retenue pour un montant de 7 590,80 HT, l option portail roulant en entrée de chemin nord est retenue pour un montant de 6 268,00 HT Lot 17 Jeux d enfants à l entreprise AJ3M de Couchey (21160) pour un montant de 7 880,00 HT AUTORISE le Président à signer les marchés globaux et toutes pièces se rapportant au dossier. AUTORISE le Président à signer chaque marché à hauteur des travaux affectés à la Communauté de Communes suivant la répartition présentée dans le tableau ci-joint et toutes pièces se rapportant au dossier. AVENANT N 6 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE JEUNESSE ET D UNE ECOLE MATERNELLE A VITTEAUX : Le Président expose que la mission de coordination, de pilotage et d ordonnancement du chantier du pôle enfance école maternelle à Vitteaux, va commencer avec le début des travaux. Cette mission est d un montant de HT pour lequel nous n avons pas fixé la répartition entre la Commune de Vitteaux et la Communauté de Communes. Le Président propose d appliquer la même répartition que pour la maitrise d œuvre : 62,28% pour la Communauté de Communes et 37,72% pour la commune de Vitteaux. DECIDE d appliquer la clé de répartition suivante à la mission de coordination, de pilotage et d ordonnancement du chantier : - 62,28% pour la Communauté de Communes - 37,72% pour la Communes de Vitteaux AUTORISE le Président à signer l avenant à la convention de groupement de commande. AG CCCV Page 9

10 SUBVENTION POLE ENFANCE : Suite à l appel d offre pour la construction du pôle enfance jeunesse qui regroupera les services liés à la petite enfance (multi accueil, relais petite enfance), à l enfance jeunesse (accueil de loisirs sans hébergement, périscolaire) et à la restauration, le projet est estimé à HT (travaux, maitrise d œuvre, frais de concours, études, ). adopte l opération de construction du pôle enfance jeunesse et sollicite les aides suivantes : - Du Conseil Général de la Côte d Or, au titre du Contrat Ambitions Côte d Or, fiche 1.2 : «construction d une école maternelle et d un pôle enfance jeunesse sur la commune de Vitteaux» pour un montant de ,00 - Du Contrat de Pays, fiche V.5, «l Auxois à votre service», pour un montant de Du programme Leader Auxois, fiche 5.1, «soutien à l optimisation des services», pour un montant de De l Etat au titre de la DETR : o Opération de construction de locaux périscolaire, taux de subvention de 20% à 35% o Opération structure enfance et petite enfance, taux de subvention de 20% à 30% o Opération mobilier urbain et aménagement paysager, taux de subvention de 20% à 30% - Le Ministère de l Intérieur au titre de la réserve parlementaire, pour un montant de La Caisse d Allocations Familiales, au titre du Plan Pluriannuel d Investissement pour la Création de Crèche, pour un montant de La Caisse d Allocations Familiales, au titre des aides à l investissement pour les accueils de loisirs sans hébergement, pour un montant de et d un prêt à taux zéro de La Caisse d Allocations Familiales, au titre des aides à l investissement pour les relais d assistantes maternelles, pour un montant de et d un prêt à taux zéro de DECIDE d adopter le plan de financement et de solliciter les subventions AUTORISE le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE POLE ENFANCE : Le Président expose que pour le dossier du Pôle enfance, la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux peut réaliser un Contrat de Prêt PSPL d un montant total de auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction du bâtiment public dénommé Pôle enfance. les EPCI Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-1pour Vu le projet de contrat établi par la Caisse des Dépôts (ou accord de principe sur le prêt donné par la CDC Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré DECIDE de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un emprunt d un montant total de dont les caractéristiques sont les suivantes : Type : PSPL Montant : Durée de la phase d amortissement : 40 ans Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A AG CCCV Page 10

11 Taux d intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d effet du contrat +1.00% Révisabilité du taux d intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : constant Typologie Gissler : 1A AUTORISE le Président a signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE BANQUE POPULAIRE : DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie de , référencée n qui arrive à terme le 5 mars 2014 auprès de la Banque Populaire, dont le siège est à Dijon. Donne pouvoir au Président afin de signer les pièces se rapportant au dossier. CREATION D EMPLOIS SAISONNIERS 2014 A LA PISCINE : 2014, Afin de prévoir la mise en route de la piscine communautaire de Vitteaux pour la saison DECIDE la création d UN poste de maitre nageur sauveteur à temps complet pour la période du 1er JUILLET 2014 au 31 AOUT Cet agent recevra une rémunération mensuelle correspondant au 10 e échelon du grade d éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe, soit l IB 518 IM 445. DECIDE la création de deux postes d adjoint technique 2 e classe, faisant les fonctions de gardien de piscine pour l entretien des locaux et la régie des entrées à temps complet soit 35 heures hebdomadaires : un poste pour la période du 16 juin 2014 au 31 juillet 2014 et un deuxième poste pour la période du 28 juillet 2014 au 31 août Ces agents recevront une rémunération mensuelle correspondant au 1 er échelon du grade d adjoint technique 2 e classe, soit l IB 330 IM 316. AUTORISE le président à recruter le personnel nécessaire et signer les contrats correspondants. CREATION D UN POSTE A L ACCUEIL DE LOISIRS ANIMATEUR ET EMPLOI D AVENIR : Afin de suppléer la responsable de l Accueil de Loisirs dans ses fonctions et remplacer les agents absents sur la structure, DECIDE la création d UN poste d animateur à l Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Vitteaux à temps complet à compter du 01/04/2014 en contrat aidé «emploi d avenir» sur une période de 36 mois. Cet agent recevra une rémunération mensuelle basée sur le SMIC mensuel. AUTORISE le président à recruter le personnel nécessaire et signer les pièces correspondant au recrutement. AG CCCV Page 11

12 ADHESION AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE : Le Président expose que les collectivités territoriales doivent proposer des prestations d action sociale à leurs personnels. Il propose d adhérer et de proposer les prestations du Comité Nationale d Action Sociale (CNAS). Un élu référent doit être nommé. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, DECIDE d adhérer au Comité Nationale d Action Sociale et de proposer aux personnels ses prestations d action sociale. Madame FLACELIERE Thérèse, vice présidente, est nommée élue référent au Comité Nationale d Action Sociale. Elle sera suppléée par Madame CHOPARD Paulette. AUTORISE le Président a signé les documents afférents au dossier. CREATION D UN POSTE EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS AU MULTI ACCUEIL : Afin de prévoir le recrutement d un responsable du Multi Accueil, DECIDE la création d UN poste d Educateur de Jeunes Enfants à compter du 08/04/2014. Cet agent recevra une rémunération mensuelle correspondant au 4 e échelon du grade d éducateur de jeunes enfants, soit l IB 384 IM 352. AUTORISE le président à recruter le personnel nécessaire et signer le contrat correspondant. AVANCEMENT DE GRADE : Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que de nouvelles dispositions ont été énoncées par la loi n du 19février En effet, l'article 35 de la loi du 19/02/2007 a introduit à l'article 49 de la loi n du 26/01/1984 une nouvelle disposition qui prévoit que, pour tout avancement de grade, à l exception des grades de la filière sécurité, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d un taux de promotion appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Monsieur le Président précise également que ce taux, dit «ratio promus/prouvables» est librement fixé par les assemblées délibérantes et peut varier entre 0 et 100 %. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, - DECIDE, sous réserve de l avis favorable du Comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion d'adopter, pour les grades ci après, les ratios suivants : * Adjoint administratif de 2ème classe vers Adjoint administratif de 1ère classe : 100 % - PRECISE, compte tenu : - des effectifs réduits à un agent dans certains grades, que si l application d un ratio aboutit à un chiffre décimal, ce chiffre sera alors arrondi à l'entier supérieur. AG CCCV Page 12

13 - SE RESERVE, vu le besoin de recul quant à l appréciation de la pertinence de ces ratios, la possibilité, en temps que de besoin, de revenir sur les termes de la présente délibération au vu, notamment : - De la pyramide des âges, - Du nombre d agents promouvables, - Des priorités en matière de création d emplois d avancement, - Des disponibilités budgétaires. - RAPPELLE, que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, que les décisions d avancement de grade sont individuelles et qu elles demeurent de la compétence exclusive du Président, après avis de la commission administrative paritaire, - AUTORISE le Président à solliciter l avis du CTP et à signer tous les documents nécessaires. REGIME INDEMNITAIRE ET INDEMNITE D ADMINISTRATION : Suite à la délibération du 03/12/2007 concernant le régime indemnitaire des agents, DECIDE de compléter le régime indemnitaire des agents titulaires, stagiaires, non titulaires comme suit : Indemnité d Administration et de Technicité (IAT) attribuée aux filières suivantes : Filières administrative, technique et animation :tous les cadres d emplois coefficient de 0 à 8 Indemnité d exercice de mission : Filière administrative : tous les cadres d emplois coefficient de 0 à 3 AUTORISE le Président à procéder à l attribution des indemnités. CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Le Président expose au Conseil Communautaire : Le SIAEPA a terminé les diagnostics SPANC concernant le Canton. Il propose maintenant de continuer la gestion de celui-ci en effectuant le contrôle de conception et d implantation des installations neuves ou réhabilitées, les diagnostics de vente et toutes sollicitations nécessitant un déplacement ou contre-visite. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide de signer un contrat de prestation de service avec le SIAEPA de Semur-en Auxois afin de gérer le SPANC à compter du 1 er janvier TARIFS SPANC : Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide des tarifs suivants, à compter du 1 er janvier 2014, concernant le SPANC : Contrôle de conception et d implantation des installations neuves ou réhabilitées : H.T. Contre visite : Diagnostic de vente : H.T H.T. Toute sollicitation nécessitant un déplacement : H.T. AG CCCV Page 13

14 TRAVAUX DE VOIRIE 2014 : Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide d accepter la maîtrise d ouvrage concernant les travaux de voirie 2014 des Communes du Canton de Vitteaux, dont liste jointe. AUDIT ASSURANCE : Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. Le Président expose : Afin de passer un marché pour nos contrats d assurances bâtiment, matériel et agents, nous devons tout d abord réaliser un audit. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide : D accepter la proposition de l entreprise RISK Partenaire de Toul pour un montant de H.T. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. TARIF LOCATION GYMNASE ET MATERIEL COMMUNAUTAIRE : Afin de définir un forfait identique pour la location du gymnase et matériel communautaire utilisés par les associations et communes, DECIDE de définir comme suit les tarifs de location du gymnase et matériel communautaire aux Associations et Communes du Canton et hors Canton (participation et déplacement de l agent technique communautaire inclus) selon les forfaits suivants par manifestation, à compter de 2014 : GRAND BARNUM Associations et communes du canton : 100 Associations et communes HORS canton 200 MINI BARNUM (3m x 4.5m) Location aux Associations et Communes du Canton (uniquement) : 15 ESTRADE Associations et communes du canton : 60 Associations et communes HORS canton : 80 PARQUET Associations et communes du canton : 80 Associations et communes HORS canton : 100 Location à titre exceptionnel du GYMNASE : Association et communes du canton : 120 Association et communes HORS canton: 150 AG CCCV Page 14

15 DEFINIT les modalités d enlèvement et de retour du matériel qui se font par l emprunteur aux horaires définis à l avance avec l agent technique communautaire. Tout matériel détérioré ou cassé sera facturé à l emprunteur selon un devis commandé auprès d un professionnel par la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux. Afin de bénéficier des salles de Vitteaux, à titre gratuit, lors des réunions, assemblées et manifestations organisées par la Communauté de Communes, une convention sera établie avec la Commune de Vitteaux. En contre partie, la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux mettra à disposition, à titre gratuit, le gymnase, matériel communautaire ainsi que l agent technique communautaire, lors des fêtes organisées par la Commune de Vitteaux. AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives au contrat et convention. TARIF MOYEN DU MULTI ACCUEIL : Concernant l accueil d urgence au multi accueil, ou l accueil d un enfant placé en famille d accueil au titre de l Aide Sociale à l Enfance (ASE), il faut fixer un tarif moyen qui sera appliqué lorsque les ressources de la famille ne peuvent pas être connues dans l immédiat. Le tarif moyen correspond au total des participations des usagers de l année précédente divisé par le nombre d heures effectuées l année précédente (article du Guide de la prestation de Service Unique de la CAF). Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide de fixer le tarif moyen conformément au guide de prestation de service unique de la CAF, il se monte pour l année 2014 à 1,37 /heure. AVENANT N A LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICES : RAM : Le Président expose que la Caisse d Allocations Familiales propose un avenant à la convention d objectifs et de financement, Prestation de Service «Relais Assistantes Maternelles». L avenant porte sur deux modifications : - Le taux d acompte : à compter du 01/01/2014 le taux d acompte maximum sera de 70% du droit prévisionnel calculé. - Modification de la date limite de fourniture des justificatifs pour le calcul du droit réel : la date limite est fixée au 30 juin de l année qui suit celle du droit. DECIDE d accepter l avenant proposé par la Caisse d Allocations Familiales. AUTORISE le Président à signer l avenant avec la Caisse d Allocations Familiales. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU CENTRE HOSPITALIER AUXOIS- MORVAN POUR LE MULTI ACCUEIL Le Président expose qu il est nécessaire de signer une nouvelle convention de mise à disposition des locaux du Centre Hospitalier Auxois Morvan pour le Multi Accueil. Cette nouvelle convention annule et remplace la précédente. Elle acte la création du Centre Hospitalier Auxois Morvan ainsi que le montant des charges qui seront facturées à la Communauté de Communes. AG CCCV Page 15

16 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide de signer la convention avec le Centre Hospitalier Auxois Morvan afin d accueillir le Multi Accueil. Autorise le Président à signer la convention. CONVENTION D ENTRETIEN VOIE ROMAINE ALESIA SOMBERNON : Le Président expose que nous devons signer une nouvelle convention pour l aménagement et l entretien de la voie romaine Sombernon-Alésia (élagage, fauchage, signalétique, balisage, ) ainsi que pour la communication. Cette convention est tripartite entre les Communautés de Communes du Pays d Alésia et de la Seine, du Sombernonnais et du Canton de Vitteaux. Elle fixe les missions ainsi que la clé de répartition des coûts : 56,4% pour la Communauté de Communes du Pays d Alésia et de la Seine 22% pour la Communauté de Communes du Sombernonnais 21,6% pour la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide de signer la convention tripartite pour l aménagement, l entretien et la communication de la voie romaine Sombernon- Alésia. Autorise le Président à signer la convention. ADHESION AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE : Le Président expose que les collectivités territoriales doivent proposer des prestations d action sociale à leurs personnels. Il propose d adhérer et de proposer les prestations du Comité Nationale d Action Sociale (CNAS). Un élu référent doit être nommé. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, DECIDE d adhérer au Comité Nationale d Action Sociale et de proposer aux personnels ses prestations d action sociale. Madame FLACELIERE Thérèse, vice présidente, est nommée élue référent au Comité Nationale d Action Sociale. Elle sera suppléée par Madame CHOPARD Paulette. AUTORISE le Président a signé les documents afférents au dossier. COTISATION AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE : Monsieur le Président invite le conseil communautaire à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité. Considérant les articles suivants : *Article 70 de la loi N du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : «l assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d administration d un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l article 9 de la loi N du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre». *Article 71 de la loi N du 19 février 2007 relative à la fonction publique AG CCCV Page 16

17 territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux. *Article 25 de la loi N du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ; 1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget. 2. Après avoir approfondi l offre du CNAS, M. le Président fait part à l assemblée de l existence du Comité National d Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, Guyancourt Cedex. En retenant que la CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction : voir liste exhaustive fixée dans le règlement «les prestations modalités pratiques») qu il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. M. le Président donne lecture à l assemblée du Règlement «les prestations modalités pratiques» du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d attribution et leurs montants. 3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l attractivité de la collectivité, Le Conseil Communautaire DECIDE : 1 ) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1 er janvier CNAS. Et autorise en conséquent M. le Président à signer la convention d adhésion au 2 ) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d agents de l année multiplié par la cotisation moyenne N-1. La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0,86% Effectif au 1 er janvier N-1 (date d effet d adhésion) Avec application d un montant minimum (plancher) et d un montant maximum (Plafond) par agent (montants arrêtés annuellement par le Conseil d Administration). La première année d adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l effectif (date d effet d adhésion) multipliée par la cotisation plancher. 3 ) de désigner un membre de l organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l assemblée départementale annuelle du CNAS. AG CCCV Page 17

18 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET OM SPANC ET GENERAL : DECIDE d'admettre en non valeur les sommes des redevances d'ordures ménagères, SPANC et général suivantes, non recouvrées après toutes les procédures engagées : Budget général (cantines) : Années 2011 à 2012 pour un montant total de Budget SPANC : Années 2011 à 2013 pour un montant total de Budget OM : Années 2011 à 2013 pour un montant total de AUTORISE le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. AVIS DETR SUR DOSSIERS DES COMMUNES : Le Président expose que la Communauté de Communes doit émettre un avis pour certains dossiers déposés par les communes du Canton au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). EMET un avis favorable au projet de la commune de Villy en Auxois pour l extension de l espace intergénérationnel. ACHAT PHOTOCOPIEUR : Le Président expose que le photocopieur actuel est à changer, après étude de plusieurs propositions, il s avère que Bourgogne Repro de Dijon est le mieux disant pour un photocopieur Sharp (avec reprise de l ancien). Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide l acquisition d un photocopieur couleur Sharp MX-6240N auprès de Bourgogne Repro de Dijon pour un montant de ,00 HT. Autorise le Président à signer les pièces se rapportant au dossier. CONVENTION CERTIPHYTO : Le Président expose que deux de nos agents doivent faire une formation afin de passer le Certiphyto ; cette formation est organisée en partenariat avec la Communauté de Communes de la Butte de Thil. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : Décide d accepter la convention de partenariat avec la Communauté de Communes de la Butte de Thil pour la formation certiphyto. Autorise le Président à signer la convention et toutes pièces relatives au dossier. AG CCCV Page 18

19 TRANSFERT DES PARCELLES CADASTRALES DU SIVOM A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX : Selon l arrêté préfectoral du 21 décembre 2000, la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux se substitue au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Canton de Vitteaux (SIVOM) et d après l article 11 : «Les meubles et immeubles ainsi que tous les actifs appartenant au SIVOM du Canton de Vitteaux sont transférés à la Communauté de Communes» ; Afin de mettre à jour l intitulé de toutes les propriétés bâties et non bâties appartenant au SIVOM sur les Communes de Vitteaux et Gissey-le-Vieil auprès des services du cadastre et des Hypothèques, un acte notarié constatant le transfert de propriété des biens du SIVOM à la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux doit être établi. CONFIE la rédaction de l acte à la SCP SEGUIN-VOYE Christine, notaire à Vitteaux. AUTORISE le Président à signer tout acte concernant ce dossier. AG CCCV Page 19

20 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du JEUDI 17 AVRIL 2014 Convocation du L an DEUX MILLE QUATORZE, le DIX-SEPT AVRIL, à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Guéniot, sous la présidence de Monsieur François SAUVADET. Présents :Mmes et MM. LALLEMANT Jean-François, GUIMONT Patrick, BOSSELET Christine, BERTHOLLE Thierry, FAILLY Monique, GAUTHEROT Josiane, GAILHOU Serge, LACHOT Paul, PAUT Jean-Pierre (départ à 19H45), PARIZOT Bruno, LAGNEAU Michel, CORTOT Michel, PETREAU Jean-Michel, FOUCHÉ Dominique, MOURAND Michel, FAURE-STERNAD Pierre, VIENOT Serge, RENAULT Thierry, LECHENAULT Raymond, FROMENT François, LARCIER Jocelyne, MARTIN Aimé, ROUSSEAU Pierre, MARIE Charles, SARRAZIN Jean-Marc, PISSOT Serge, MONOT Evelyne, PORCHEROT Robert, PAUT Bernard, LANDEL Catherine, MUNIER Philippe, BÉNO Noëlle, CHAMPONNOIS Bruno, RAVAROTTO Michel, PLANCHE François, BOUR Jeanne-Hélène, JOBARD Etienne, MAZEAU Maryvonne. Absents : M. PARIZOT Pierre, excusé, non représenté, Mme DURUPT Anne-Marie, excusée, (pouvoir à Mme LANDEL Catherine). A 19H45, M. PAUT Jean-Pierre, excusé, (pouvoir à M. PAUT Bernard). Mme MONOT Evelyne a été nommée secrétaire. Nombre de présents : 38 puis 37 Absents : 2 puis 3 Pouvoir : 1 puis 2 ELECTION DU PRESIDENT DE LA VITTEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE Suite aux élections municipales de mars 2014, il est procédé à l élection du Président de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux. M. PORCHEROT Robert, le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, prend la présidence de l assemblée. Chaque conseiller, à l appel de son nom, a remis au Président, son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de votants : 39 Bulletin à déduire : 1 Reste pour suffrages exprimés : 38 A obtenu : M. PAUT Bernard 34 voix M. JOBARD Etienne 4 voix M. PAUT Bernard, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé PRÉSIDENT de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES du CANTON de VITTEAUX, et a été immédiatement installé dans ses fonctions. ELECTION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX : AG CCCV 17/04/2014 Page 1

21 DÉCIDE de porter à SEPT le nombre de Vice-Présidents et à DIX-HUIT le nombre de membres du Bureau (Président et Vice-Présidents compris). PROCÈDE à l élection des SEPT Vice-Présidents et des DIX autres Membres du Bureau. ONT été élus : VICE-PRÉSIDENTS : 1 er M. PETREAU Jean-Michel 34 voix 2 e Mme LARCIER Jocelyne 30 voix 3 e M. LAGNEAU Michel 26 voix 4 e Mme MONOT Evelyne 27 voix 5 e M. GAILHOU Serge 31 voix 6 e M. LECHENAULT Raymond 29 voix 7 e M. RENAULT Thierry 27 voix AUTRES MEMBRES : M. MOURAND Michel 33 voix M. LACHOT Paul 34 voix M. FOUCHE Dominique 36 voix M. RAVAROTTO Michel 35 voix M. CORTOT Michel 34 voix M. FROMENT François 36 voix Mme LANDEL Catherine 35 voix M. SARRAZIN Jean-Marc 33 voix M. PAUT Jean-Pierre 34 voix M. MARIE Charles 33 voix COMMISSION d APPEL d OFFRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX : procède à l élection des membres de la commission d appel d offres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, pour les marchés à procédure formalisée, comme suit : Président : M. PAUT Bernard et son représentant légal : M. CORTOT Michel Membres titulaires : Suppléants attitrés M. PETREAU Jean-Michel Mme MONOT Evelyne Mme LARCIER Jocelyne M. RENAULT Thierry M. LAGNEAU Michel M. LECHENAULT Raymond COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX : DECIDE de créer une commission d ouverture des plis de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, pour les marchés à procédure adaptée. DESIGNE les mêmes membres que la Commission d Appel d Offres à savoir : Président : M. PAUT Bernard et son représentant légal : M. CORTOT Michel Membres titulaires : Suppléants attitrés M. PETREAU Jean-Michel Mme MONOT Evelyne Mme LARCIER Jocelyne M. RENAULT Thierry M. LAGNEAU Michel M. LECHENAULT Raymond AG CCCV 17/04/2014 Page 2

22 DELEGUE A L ASSOCIATION DES MAIRES DE COTE-D OR : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, il est procédé à l élection des délégués de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux pour siéger au Conseil d Administration des Maires des Communes du Département de la Côte-d Or. DESIGNE Monsieur PAUT Bernard, Président de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, en qualité de titulaire et Monsieur PETREAU Jean-Michel, Vice-Président de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, en qualité de suppléant. DELEGUE A L ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE-D OR : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, il est procédé à l élection des délégués de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux à l Association des Communautés de Communes du Département de la Côted Or. DESIGNE Monsieur PAUT Bernard, Président de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, en qualité de titulaire et Monsieur PETREAU Jean-Michel, Vice-Président de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, en qualité de suppléant. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX AU CONSEIL d ADMINISTRATION DE L OFFICE DE TOURISME : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, et conformément au statut de l Office de Tourisme du Canton de Vitteaux, il est procédé à l élection des membres du collège représentant les Collectivités de notre territoire afin de siéger au Conseil d Administration de l Office de Tourisme du Canton de Vitteaux. DESIGNE : M. PAUT Bernard M. PETREAU Jean-Michel Mme LARCIER Jocelyne M. GAILHOU Serge Mme LANDEL Catherine Mme MONOT Evelyne M. PLANCHE François Comme représentants des Collectivités pour siéger au Conseil d Administration de l Office de tourisme du Canton de Vitteaux. REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX AU CONSEIL d ADMINISTRATION DU COLLEGE DR KUHN DE VITTEAUX : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, AG CCCV 17/04/2014 Page 3

23 DECIDE de désigner les personnes ci-après pour représenter la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux au Conseil d Administration du Collège Dr Kuhn de Vitteaux : Titulaire : M. PETREAU Jean-Michel Suppléant : M. FAURE-STERNAD Pierre DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER AUXOIS MORVAN : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, et conformément à l article R du code de la santé publique, Le Conseil Communautaire doit désigner un représentant de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Auxois Morvan, établissement de santé unique à caractère intercommunal. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, NOMME Monsieur PLANCHE François comme représentant la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Auxois Morvan. DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX AUPRES DU GIP E BOURGOGNE : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux après les élections de 2014, Le Conseil Communautaire doit désigner un représentant de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux comme adhérent auprès du GIP e-bourgogne, groupement d intérêt public d administration électronique. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DESIGNE comme délégué titulaire : M. PETREAU Jean-Michel et comme délégué suppléant : M. GAILHOU Serge. DESIGNATION D UN ELU REFERENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX AUPRES DU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux après les élections de 2014, Le Conseil Communautaire doit désigner un élu référent représentant la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux comme adhérent auprès du Comité National d Action Sociale (CNAS). Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DESIGNE comme élu référent : Mme LARCIER Jocelyne. DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux après les élections de 2014, AG CCCV 17/04/2014 Page 4

24 DESIGNE comme correspondant défense communautaire : Monsieur PETREAU Jean-Michel, Vice-Président de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux et Maire de Massingy-les-Vitteaux. DESIGNATION D UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VITTEAUX : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux après les élections de 2014, DESIGNE comme correspondant sécurité routière : Monsieur MUNIER Philippe, Conseiller Communautaire et Adjoint au Maire de Vitteaux. DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SUD OUEST DE LA COTE D OR : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, il est procédé à l élection des délégués de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux pour siéger au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Sud-Ouest de la Côte-d Or. DESIGNE deux délégués pour représenter la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux : Monsieur PETREAU Jean-Michel Et Monsieur LAGNEAU Michel DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L AUXOIS MORVAN COTE-D ORIEN : Suite à la mise en place des nouveaux membres de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, il est procédé à l élection des délégués de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux pour siéger au Syndicat Mixte du Pays de l Auxois Morvan Côte-d Orien. PROCÈDE au vote des cinq délégués titulaires et suppléants attitrés représentant la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux au Syndicat Mixte du Pays de l Auxois Morvan Côte-d Orien. Sont élus : Titulaires Suppléants attitrés M. PAUT Bernard M. PLANCHE François M. PETREAU Jean-Michel M. CORTOT Michel M. GAILHOU Serge M. FOUCHÉ Dominique M. LAGNEAU Michel M. PARIZOT Bruno M. LECHENAULT Raymond M. SARRAZIN Jean-Marc AG CCCV 17/04/2014 Page 5

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du LUNDI 10 DECEMBRE 2012

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du LUNDI 10 DECEMBRE 2012 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du LUNDI 10 DECEMBRE 2012 Convocation du 23 novembre 2012 L an DEUX MILLE DOUZE, le VINGT TROIS NOVEMBRE à NEUF heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) Compte-rendu n 11 SOMMAIRE

VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) Compte-rendu n 11 SOMMAIRE VILLE DE VITTEAUX (Côte d'or) CONSEIL MUNICIPAL 31 août 2009 Compte-rendu n 11 SOMMAIRE 1. Délibérations à ajouter à l'ordre du jour 2. Compte rendu des décisions prises par le Maire 3. Délégation de service

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le 05 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de PONTCHARRA/TURDINE dûment convoqué le 27 janvier 2015,

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)... PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................

Plus en détail

Monsieur Jean-Paul BONTEMPS Monsieur Bernard MONDANGE Monsieur Marc MONNOT pouvoir à Jean-Paul BONTEMPS

Monsieur Jean-Paul BONTEMPS Monsieur Bernard MONDANGE Monsieur Marc MONNOT pouvoir à Jean-Paul BONTEMPS Présents BEAUMONT SUR GROSNE BOYER BRESSE SUR GROSNE CHAMPAGNY S/UXELLES ETRIGNY GIGNY SUR SAONE JUGY LAIVES LALHEUE LA CHAPELLE DE BRAGNY MANCEY MONTCEAUX RAGNY NANTON SAINT CYR SENNECEY LE GRAND VERS

Plus en détail

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence

Plus en détail