Le partage d informations dans l action sociale et le travail social CONSEIL SUPERIEUR TRAVAIL SOCIAL 7 E MANDATURE

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1 Le partage d informations dans l action sociale et le travail social CONSEIL SUPERIEUR TRAVAIL SOCIAL 7 E MANDATURE

2 CONTEXTE et ENJEU de la COMMANDE Septembre 2010: Eric WOERTH Ministre Travail, Solidarité Fonction Publique Produire une analyse, formuler des propositions Multiplicité des politiques de prévention protection, multiplicité des acteurs Développement du partenariat institutionnel

3 Nécessité de travailler ensemble Territoire: Complémentarité missions des professionnels et les bénévoles Cultures différentes Secret professionnel par profession, par mission Discrétion professionnelle

4 Entre Droit à l intimité Intime exige son espace propre; espace d existence inviolable et inaliénable Intime, forme de socialisation entre espace public espace privé Confidence: construire nouvel espace d intimité propre aux deux protagonistes

5 Et Impératif social de transparence Clarté de la relation, visibilité pratique sociale Nouvelle logique de la société: numérique Idéologie de la transparence, surveillance quasi permanente du citoyen Exigence démocratique Surexposition de soi? Norme? Exigence risquée?

6 Enjeu du partage Partager pour un bien commun dans un intérêt général Position à conquérir, à exploiter travail social: quel positionnement entre position éthique et obligation de «tout dire, tout dévoiler»

7 9 domaines action sociale et médicosociale Protection enfance Prévention de la délinquance Accès au logement Politiques d insertion sociale et professionnelle Intégration des migrants

8 9 domaines action sociale et médicosociale Prise en compte des handicaps Violences intra familiales Accompagnement des personnes âgées et dépendantes Approche du territoire

9 Partage information et limites CLSPD Divulgation des informations confidentielles des travailleurs sociaux professionnels autorisés à partager entre eux informations à caractère secret Informations nominatives: partenaires astreints au secret ou soumis à la discrétion Risque d instrumentalisation politique

10 Quelques recommandations Définir caractère pertinent des infos partagées Rappel des obligations et limites liées au statut des acteurs Redéfinir le travail en partenariat efficient

11 Construire outils, consignes de respect des infos confidentielles Redéfinir les destinataires habilités recevoir et conserver les informations Revoir les moyens de contrôle et de diffusion des informations.

12 Repenser le partage de l information dans l action sociale Le resituer dans la finalité du travail social L éthique du travail social permet d en distinguer la nature et le partage soit par obligation soit pour compréhension

13 Utilité du partage d information Constitue une intelligence collective pour le partenariat Entraine une offre coordonnée de compétences plurielles pour atteindre de mêmes objectifs Établir un cadre structurant de circulation au service des personnes

14 Le partage comme outil Est un moyen non une finalité Un levier pour de meilleures réponses Instrument de travail à comprendre et à appréhender Pour une approche cohérente de la situation des personnes

15 Maitriser le partage, respecter l usager Travailleurs sociaux: vigilance et responsabilité en accord avec l usager Responsables hiérarchiques: être soutiens et garants des missions Instances dirigeantes: avoir une position claire Pouvoirs publics: être garant de la cohérence et des finalités

16 Renforcer les savoirs juridiques et les réflexions éthiques Développer les savoirs et réflexion: formation initiale et parcours professionnel Analyser les limites et tensions Réfléchir aux évolutions juridiques et administratives: rôle d avis technique du C.S.T.S auprès de Ministères

17 Formations interinstitutionnelles, interpartenariales Formations communes pour articuler actions des professionnels Compréhension réciproque Donner une culture commune lisible

18 Quelques principes pour «réussir» le partage d informations Mutualisation raisonnable des compétences Respect du rôle de chacun Confiance réciproque sans confusion de places et missions Identifier les limites du partage Connaitre des processus rigoureux Fondements du bien vivre ensemble dans le respect de chacun