PROFESSIONNELS. AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux."

Transcription

1 Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement SEPA (1) ) n Impayé 20,00 n Recherches 15,00 n Rejeté 27,70 n Remise télétransmise (par prélèvement) 0,46 n Remise support papier (par prélèvement) 1,12 n Opposition n Deman numéro national émetteur ou intifiant créancier SEPA (1) 22,00 (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays l Union Européenne + Islan, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré n Location TPE Offre Essentielle Offre Contact Offre Noma MONÉTIQUE n TOP 3, paiement échéances multiples Frais d installation Cotisation mensuelle (location logiciel) Commission (calculée sur la totalité l achat) 9,50 16,90 19,50 25,00 39,00 52,00 5,20 2,50% 7,00 n Accès Vérifiance pour éditeurs lecteurs chèques 5,75 n Frais d installation formation sur site 125,00 n Mise en service TPE 70,00

2 n Carte Visa Débit immédiat Débit différé CARTES PROFESSIONNELLES (cotisation annuelle non soumise TVA) 45,70 54,40 n Carte Visa Premier 99,50 n Frais saisie carte opposée 207,92 n Inscription au fichier s interdits cartes 30,00 n Opposition pour perte ou vol n Opposition pour retrait abusif n Réédition co secret 7,35 n Modification s plafonds d utilisation la man du porteur ( la mise en place) n Retrait d espèces par carte Au distributeur automatique billets - Banque Chalus - Crédit Agricole - Autres banques Zone Union Européenne ( partir du 6 ème retrait par mois) - Autres pays Guichet autres banques Zone Union Européenne Guichet autres pays n Paiement par carte Zone Union Européenne Autres pays n Chèque image CHÈQUES 9,65 1,00/retrait 3,70+2,05% 8,20 7,25+2,05% 2,38% n Chèque banque 17,00 n Dates valeur appliquées (en jours ouvrés) Remise chèque Chèque tiré n Incint paiement sur chèque Lettre d information préalable Forfait s frais pour rejet d un chèque Pour un chèque < ou = 50 e Pour un chèque > 50 e Ces 2 montants comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet. Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais propagation Chèque émis sur interdiction IB n Incint paiement (rejet pour insuffisance provision) sur autre moyen paiement (prélèvement, virement, TIP,...) : (Frais limités au montant l ordre paiement) J+1 J-1 10,08 30,00 50,00 42,50 25,80 20,00 n Opposition sur chèque (vol ou perte) 16,90 ESCOMPTE OU DAILLY n Convention Dailly (sur montant déterminé) 2,00%

3 n Commission service Frais par accusé réception Dailly Cession créance Notification Impayé Créances Services (en fonction la valeur moyenne s factures cédées) 12,40 9,00 9,00 6,55 0,90% 1,10% OPÉRATIONS SUR TITRES n Achat et vente d actions ou d obligations en Bourse Paris hors frais marché prélevés en sus et variables selon le lieu d exécution l ordre En fonction du montant la transaction - Par internet Frais fixe (forfait la ligne) Montant minimum (hors frais fixe la ligne) - Par le Service Téléphone Frais fixe (forfait la ligne) Montant minimum (hors frais fixe la ligne) Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA Bourse étrangère (hors frais annexe place) n Droits gar (annuels) Frais fixes (la ligne) - OPCVM : BFT, CA - valeurs françaises - valeurs étrangères 0,52% 1,92 6,00 1,20% 3,83 8,67 17,17 1,53% 37,92 3,92 12,04 Frais variables en % la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV, BFT, CA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et titres nominatifs par compte Maximum par compte n Transfert autre établissement Par ligne n Actilibre* (mensuel) Mandat d épargne Mandat trésorerie Forfait Commission sur plus-values * gestion trésorerie active PRÊTS 0,26% 0,47% 29,33 375,00 8,92 75,83 4,50 9,00 10,00% n Découvert en compte non convenu ou non formalisé Taux nominal annuel Dans la limite du taux l usure affiché dans nos agences Taux nominal journalier Taux nominal annuel divisé par le nombre jours l année n Frais dossier (% du montant du prêt) 1,00% 120,00

4 n Cautionnement bancaire 31,00 n Changement compte débiter 23,00 n Deman tableau d amortissement 20,80 n Information s cautions 57,00 n Mainlevée gage sur man du client 49,00 n Mainlevées autres, renouvellement garantie 97,00 n Changement d emprunteur, garantie, durée 97,00 n Modification la date d échéance, périodicité 48,00 n Nantissement matériel Récupération s frais ou fonds commerce d inscription au greffe n Photocopie contrat prêt 26,00 n Deman décompte remboursement prêt 12,00 n Prise en charge dossier d assurance Chômage, Incapacité Temporaire Totale Invalidité Totale Définitive, Perte Totale et Irréversible d Autonomie CHALUS COMPOSIT PRO n Socle Chalus Composit Pro (Professionnels) (en fonction s flux confiés)(par mois) - < e e e e e e e e e n Socle Chalus Composit Pro (Professions libérales) (en fonction s flux confiés)(par mois) - < e e e e e e e e e 15,00 27,00 37,00 51,00 66,00 12,00 20,50 23,50 27,00 37,00 n Module Placement Programmé (1) (2) (par mois) 2,00 n Module Placement Dynamisé (1) (2) (3) (par mois) - Forfait - taux commission sur plus-values 68,00 132,00 n Analyse dossier d Assurance Décès Invalidité externe 100,00 n Réaménagement prêt 1,05% du capital restant dû 300,00 n Relance administrative 18,00 n Relevé situation annuelle d emprunt n Report d échéance 18,00 n Frais nantissement sur assurance-vie externe 120,00 n Pause non contractuelle 133,50 4,50 8,00 % (1) Professionnels, Professions Libérales (2) Les modules Placement Programmé et Placement Dynamisé sont exclusifs l un l autre. (3) Le module Placement Dynamisé est réservé au(x) client(s) justifiant d un montant minimum moyen annuel d excént trésorerie e.

5 COMMISSIONS ANNEXES AUX AGIOS n Commission confirmation (sur plafond découvert autorisé) n Commission d immobilisation (si compte débiteur > 75 jours par trimestre) n Commission du plus fort découvert (limitée 50 % s intérêts débiteurs) DIVERS n Attestation pour commissaire aux comptes 136,00 n Avis tiers détenteur et saisie attribution 103,33 n Avis d opération papier (frais d envoi) 1,40 n Commission d intervention : En cas d opération entraînant une irrégularité fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence signature, absence/insuffisance provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement). Plafond mensuel n Frais gestion anomalie d adresse (NPAI*) (annuel) * N habite pas l adresse indiquée n Coffre-fort selon taille et montant assuré (par an) 9,30 25 opérations 14,17 65,62 256,46 n Mise disposition fonds 16,80 n Recherches et photocopies Photocopie (la page) Recherche simple Recherche complexe 0,97 16,17 sur vis n Recommandé avec avis réception (par envoi) 9,79 n Relevé compte Journalier (par mois) Quinzaine (par mois) Mensuel Réédition relevé 26,65 1,15 n Réquisition judiciaire 97,00 n Situation précontentieuse 41,67 n Tenue compte inactif (par an) 52,00 n Transfert compte Maximum 1,25% 1,00% 3,00% 0,06% s plus forts découverts mensuels COMMISSIONS LIÉES À LA GESTION DU COMPTE n Commission mouvement compte Maximum (trimestrielle / sur mouvements débit du trimestre) n Commission tenue compte (par trimestre) 0,11% 18,15 119,50

6 n Virement en faveur d une autre banque ou CCP (délai d exécution 1 jour bancaire ouvré maximum, 2 jours ouvrés si virement papier) Occasionnel Permanent par opération - mise en place - par opération n Virement en nombre sur liste Par virement par liste 3,90 1,35 0,51 9,20 n Virement permanent sans provision 20,00 n Virement trésorerie VSOT (papier) 12,00 n Annulation virement 21,30 LETTRES DE CHANGE RELEVÉ BILLETS A ORDRE RELEVÉ n Avis sort 9,30 n LCR / BOR impayé, prorogé, réclamé 29,70 n Commission service LCR / BOR papier (par LCR / BOR) LCR / BOR magnétique (par LCR / BOR) DATES DE VALEUR LCR / BOR n LCR / BOR présenté l encaissement Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés) Brûlants ou échus n LCR / BOR l escompte n LCR / BOR payer FOURNITURE DE CHEQUIER n Fourniture l agence 3,70 0,61 J+2 ouvrés Date saisie +9 jours ouvrés J+2 ouvrés J-1 ouvré n Expédition domicile en urgence ou en recommandé 6,90 n Expédition domicile en pli simple 1,65 n Lettre chèque nous consulter AUTRES SERVICES n BC en ligne (hors coût connexion) Gestion Pro et Gestion Pro Bourse (mensuel) Accès utilisateur pour Gestion Pro et Gestion Pro Bourse (mensuel) n Allo BC (appel non surtaxé) (hors coût communication votre opérateur téléphonique) 17,40 0,56/appel n Chalus SMS (par mois) 2,21 n Alerte Chalus SMS (par alerte) 0,37 n Information journalière Sol (5 jours/semaine) (par info) 0,35

7 n Information Mise disposition s Moyens Paiement (par info) n Information Ecopage /Ecrêtage (par info) Avec Module Placement Programmé du Chalus Composit Pro n Services informatisés - EDI (Echange Données Informatisées) - Abonnement mensuel EBICS et WEB/EDI - Commission l opération - Banque Client - Relevé compte ou LCR - Impayé - Client Banque - Prélèvement simple et accéléré - Virement Valeur Jour - Virement et remise LCR - Virement International Les virements et prélèvements SEPA dans l EEE sont soumis aux mêmes conditions tarifaires. n Signature électronique sécurisée CA-Certificat, CA-Certificat+ et CA-Certipro (annuel) n Sécuricompte Pro Plus (par mois) n Sécurihelp Pro Plus (par mois) n Offre Diagnostic Retraite Simulation droits Reconstitution carrière Liquidation droits n Chalus Protection Juridique Professionnelle 0,25 0,40 nous consulter 0,11 0,75 0,46 12,00 0,10 voir International nous consulter 3,00 1,00 0,50 20,00 200,00 150,00 nous consulter INTERNATIONAL Pour l ensemble vos opérations avec l étranger, sont rajouter ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement l opération concernée. I - Commissions communes aux opérations d import-export n Commission change (non soumise TVA) n Commission d engagement pour aval ou garantie (par trimestre indivisible, non soumise TVA, frais dossier en sus) n Commission sur opérations diverses portefeuille (impayé, prorogation, etc.) Frais courrier ou swift en sus n Services annexes taxables la TVA - Fax ou (mans exceptionnelles) - automatique (pour opérations hors SEPA (1) ) 0,05% 14,20 0,25% 102,00 31,60 11,70 n Impayés (par opération) 31,60

8 II - Commissions propres aux opérations d import n Commission transfert - Virement SEPA émis et virement UE en euros (1) - Autres virements en euros et en vises (2) 3,90 22,00 n Paiement chèque en euros ou dans l UE 34,00 n Remise d effets - - Maximum n Commission remise documentaire - (+ frais courrier recommandé international) - Maximum (+ frais courrier recommandé international) 0,15% 16,20 79,00 0,20% 48,00 181,00 n Crédit documentaire l importation - jusqu : e (forfait pour pério < 3 mois) - jusqu : e (forfait pour pério < 3 mois) - au-l : e (ou durée > 3 mois) Hors commissions change et modification n Commission modification - augmentation du montant (par trimestre indivis. avec mini 102 e) - prorogation validité (par trimestre indivis. avec mini 102 e) - autres modifications (forfait) 215,00 420,00 étu personnalisée 0,25% 0,25% 102,00 III - Commissions propres aux opérations d export n Commission négociation (2) Chèques négociés sauf bonne fin En euros payables l étranger et chèques en vises - - Maximum Chèques ou effets l encaissement - - Maximum (+ frais courrier recommandé international) n Commission d encaissement documentaire Présentation documents en France ou l étranger - - Maximum (+ frais courrier recommandé international) n Commission rapatriement - Virement SEPA reçu (1) - Virement UE en euros - Autres virements en euros et en vises (2) n Crédits documentaires l exportation Pré étu documentaire export n Cautions et garanties reçues - Commission notification - Commission modification et mise en jeu garantie reçue 0,15% 22,00 97,00 0,15% 22,00 97,00 0,20% 48,00 181,00 14,85 étu personnalisée 45,00 102,00 102,00

9 IV - Frais récupérés n Frais message SWIFT et recherche fonds 13,15 (3) n Frais courrier recommandé (sauf coût réel plus élevé) n Frais s correspondants étrangers 21,00 Frais réels V - Commissions diverses n Renseignements commerciaux étu personnalisée n Frais d ouverture compte en vises 25,00 n Tenue compte courant en vises (par mois) 13,25 n Frais dossier pour contrat (terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement) n Constitution dossier spécifique (Opérations spécialisées) 15,00 étu personnalisée n Attestation internationale 12,50 (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays l Union Européenne + Islan, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré (2) Plus commission change si cession vises (3) Outre les frais s correspondants systématiquement récupérés Les montants sont indiqués hors taxes. Pour les produits soumis la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur 20% au Service bancaire base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation la Banque France dans le cadre l article L du Co monétaire et financier bénéficient gratuitement s services mentionnés l article D du Co monétaire et financier. La souscription certains produits et services est soumise conditions et/ou l accord la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès votre agence.

10 Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS Consultez l intégralité nos conditions tarifaires sur c Banque Chalus Siège Social : 5, place Jau Clermont-Ferrand Société Anonyme au capital euros Siren RCS Clermont-Ferrand N TVA intracommunautaire FR Société courtage d assurance immatriculée au Registre s Intermédiaires en Assurance sous le numéro (www.orias.fr) Contrôlée par l Autorité Contrôle Pruntiel 61 rue Taitbout Paris Cex 9

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services Janvier 2015 Guide des prix De nos produits et services Professionnels & agriculteurs I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher professionnels agriculteurs Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. entreprises

Guide du bon usage de votre banque. entreprises Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention,

Plus en détail

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services Pour les produits soumis à la TVA, les montants sont indiqués toutes taxes comprises, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l'opération (actuellement 19,60 %) Des conditions particulières

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs Guide du bon usage de votre banque professionnels & agriculteurs Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2010 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Tarifs 2013. en toute transparence

Tarifs 2013. en toute transparence Tarifs 2013 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 18/03/2013 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 09/01/2012 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation) (gratuit pour une entrée en relation

Plus en détail

www.banque-chalus.fr Principales conditions tarifaires applicables aux Tarifs en E TTC En vigueur au 07/01/2013 comptes sur Internet (Gestion Plus)

www.banque-chalus.fr Principales conditions tarifaires applicables aux Tarifs en E TTC En vigueur au 07/01/2013 comptes sur Internet (Gestion Plus) Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S En vigueur au 07/01/2013 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées

Plus en détail

PARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012

PARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012 Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS En vigueur au 09/01/2012 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 LA BANQUE AU QUOTIDIEN 1 / offres groupées de services Cotisations à une offre groupée de services

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. (*) Les tarifs indiqués sur ce document ne sont pas soumis à la TVA, sauf ceux comportant un astérisque ( * ). Dans ce cas, s y ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Ces conditions valables

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX AGRICULTEURS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services AUX PROFESSIONNELS ET AUX AGRICULTEURS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2012 Ce document vous présente les prix HT de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2012. Nous

Plus en détail

Guide. du bon usage de votre banque

Guide. du bon usage de votre banque P R O F E S S I O N N E L S Guide du bon usage de votre banque Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2013 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux. 33,50/an systématique (Carte Maestro) 1,00/retrait de billets : Frais par retrait d espèces à un

Principales conditions tarifaires applicables aux. 33,50/an systématique (Carte Maestro) 1,00/retrait de billets : Frais par retrait d espèces à un Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S En vigueur au 12/01/2015 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées

Plus en détail

Associations Guadeloupe

Associations Guadeloupe Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Les prix des principaux produits et services aux Professionnels et aux Agriculteurs

Les prix des principaux produits et services aux Professionnels et aux Agriculteurs Les prix des principaux produits et services aux Professionnels et aux Agriculteurs Conditions générales de banque au 18 novembre 2013 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services ENTREPRISES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2016 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Tarifs 2016. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2016. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2016 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS GUIDE TARIFAIRE DES PRINCIPALES OPÉRATIONS Au 1 er Avril 2016 www.tfbank.fr SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier 2016. Sauf mention contraire, nos

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

Les prix des principaux produits et services aux entreprises

Les prix des principaux produits et services aux entreprises Les prix des principaux produits et services aux entreprises Conditions générales de banque au 18 novembre 2013 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail