Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. Proposé par madame Martine Allard Appuyé par monsieur Gaétan Blier

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 5 e jour du mois d octobre 2015, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Richard Rheault, Gaétan Blier, Sylvain Beaudoin, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. Monsieur René Turcotte, directeur général adjoint et greffier, est également présent. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2015 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2015, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Richard Rheault DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 30 septembre 2015 et totalisant ,73 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 1 er octobre 2015 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Amnistie retards Bibliothèque municipale RÉSOLUTION N O

2 D OFFRIR à tous les abonnés de la bibliothèque municipale de Plessisville une amnistie pour les retards, durant la Semaine des bibliothèques publiques du Québec, du 17 au 24 octobre 2015, et ce, dans le but de permettre le retour des livres sans pénalité, pour les amendes n excédants pas 5 $. Renouvel. Mandat Richard Rheault OMH RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE RECONDUIRE le mandat de monsieur Richard Rheault, conseiller, venant à échéance le 7 novembre 2015, comme représentant de la Ville de Plessisville, à titre d administrateur au sein du conseil d'administration de l Office Municipal d Habitation de Plessisville, pour une période de 3 ans. Abrog. résolutions n os et RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ABROGER la résolution n o , adoptée lors de la séance ordinaire du 7 avril 2015 et la résolution n o , adoptée lors de la séance ordinaire du 4 mai 2015, à toute fin que de droit. Subv. 200 $ Club Optimiste RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par madame Martine Allard DE VERSER une subvention de 200 $ au Club Optimiste de Plessisville inc., pour la tenue de l activité de financement «OptiDieu Merci!» qui se tiendra le 17 octobre 2015 à l auditorium de la Polyvalente la Samare (p.c ). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans la publicité de l organisme. Service de prêts numériques Bibliothèque RÉSOLUTION N O

3 D AUTORISER madame Suzanne Bédard, coordonnatrice culturelle, à signer pour et au nom de la Ville de Plessisville le contrat à intervenir avec BiblioPresto.ca dans le cadre du service de prêts numériques, ayant pour but de définir les conditions et les modalités de la licence d accès de la PLATEFORME et de l utilisation des documents de celle-ci consentie par BiblioPresto.ca à la Ville de Plessisville. Modif. convention collective pompiers RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par monsieur Richard Rheault D AUTORISER messieurs Mario Fortin, maire et René Turcotte, greffier, à signer au nom de la Ville de Plessisville la lettre d entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Plessisville, concernant la modification à la convention collective en vigueur du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2019, par l ajout de l article relatif à la rémunération des pompiers qui ont l obligation de demeurer sur le territoire de la municipalité lors d une demande d entraide majeure. ATTENDU le dépôt de la demande d autorisation de démolir le bâtiment résidentiel unifamilial situé au 1194, avenue Saint-Louis, par Gérard Hamel assurances inc., le 2 juillet 2015; ATTENDU qu en vertu de l article 7 du règlement 1509 sur la démolition des bâtiments, le conseil municipal a été saisi de la demande et en a pris acte lors de la séance publique du 10 août 2015; ATTENDU qu en vertu des articles 8 et 9 du règlement 1509 sur la démolition des bâtiments, le conseil a fait afficher sur le bâtiment visé par la demande et publier dans un journal distribué sur son territoire, un avis indiquant que toute personne qui veut s opposer à sa démolition doit faire connaître par écrit son opposition au greffier de la Ville dans un délai de dix (10) jours; ATTENDU qu aucune opposition n a été acheminée au greffier dans le délai imparti ; ATTENDU que le conseil municipal n estime pas opportun de tenir une audition publique; ATTENDU que le conseil municipal, après analyse de la demande et de la situation du terrain, désire confirmer son acceptation, selon certaines conditions. Démolition 1194, avenue Saint- Louis RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ACCEPTER la demande d autorisation de démolir déposée par Gérard Hamel assurances inc., visant le bâtiment résidentiel unifamilial situé au 1194, avenue Saint-Louis, aux conditions suivantes :

4 Le demandeur doit présenter un plan de réutilisation du terrain générant une évaluation municipale minimale de $; Le demandeur doit également s engager à réaliser le projet dans un délai de douze mois suivant la date de la présente résolution. Dans le cas de défaut du demandeur à respecter les conditions ci-dessus, la demande de démolition est refusée. Approp. fonds (disposition des boues) RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Martine Allard D APPROPRIER le solde de la réserve financière «Disposition des boues» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales (budget en cours) afin d acquitter les coûts reliés au mandat adjugé en vertu de la résolution numéro adoptée à la séance ordinaire du 5 novembre 2012, pour le pompage et la déshydratation, le transport et la disposition des boues, ainsi que la mobilisation et la démobilisation pour les étangs aérés 1A, 1B, 2A et 2B du système d assainissement des eaux. Approp. fonds protocoles loyers commerciaux RÉSOLUTION N O D APPROPRIER 880 $ de l excédent de fonctionnement affecté «Aide financière CLD de l Érable» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) pour le remboursement au CLD de L Érable des coûts réels du programme d aide financière "Accordant une subvention au CLD de l Érable dans le cadre de son programme pour susciter l implantation d établissements d entreprises sur le territoire de la Ville de Plessisville" (Gilles Proulx FASNRS «ProVent Expair»). Budgets révisés OMH RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin D APPROUVER le budget révisé 2015 de l'office Municipal d'habitation de Plessisville, daté du 8 juillet 2015, portant le déficit de $ à $, et celui daté du 8 septembre 2015, portant le déficit de $ à $, fixant la contribution de la Ville à ,60 $. CONSIDÉRANT QUE les articles 29.5 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) permettent à la Ville de conclure, avec une autre municipalité, une entente ayant pour objet l achat de matériel ou de matériaux;

5 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet propose à la Ville de Plessisville de procéder, en son nom, à un achat regroupé de produits chimiques nécessaires aux opérations de traitement des eaux de surface et souterraines; Achat regroupé produits chimiques 2016 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que la Ville de Plessisville mandate la Ville de Nicolet pour procéder, en son nom à l achat regroupé des produits chimiques suivants pour le traitement des eaux de surface et souterraines pour l année 2016 : Produit Quantité Unité de mesure Alun 150 tms tms Soude caustique 24 tms tms Chlore gazeux kg kg Charbon actif kg kg Polymère 300 kg kg Permanganate de potassium 300 kg kg Hypochlorite de sodium litres Litre QUE dans le cadre de cet appel d offres regroupé, la politique de gestion contractuelle de la Ville de Nicolet soit appliquée. QUE la Ville de Plessisville s engage, si la Ville de Nicolet adjuge un contrat, à respecter les termes du présent mandat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. ATTENDU la confirmation de monsieur Marcel Bergeron, DSC Sénior pour la Ville de Plessisville, en date du 16 septembre 2015, visant la réception définitive des travaux exécutés par Sintra inc. Région Centre-du-Québec relativement aux travaux de stabilisation des berges de la rivière Bourbon, dossier PL ; Acceptation définitive Stabilisation des berges de la rivière Bourbon RÉSOLUTION N O DE PROCÉDER à l acceptation définitive des travaux effectués par Sintra inc. Région Centre-du-Québec dans le cadre des travaux de stabilisation des berges de la rivière Bourbon, en date du 16 septembre 2015, telle que mentionnée dans la recommandation de monsieur Marcel Bergeron, DSC Sénior à la Ville de Plessisville.

6 Il est de plus résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement de 3 541,31 $ incluant les taxes applicables, ladite somme représentant le solde de la retenue contractuelle. Appui au Festival country et folklorique de Plessis. inc. RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPUYER l organisation du Festival country et folklorique de Plessisville inc. dans ses démarches pour l obtention d une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du programme «Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine» du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2016 qui aura lieu du 14 au 17 juillet Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, greffier, à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l appui de la municipalité. Entente FADOQ RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin Appuyé par monsieur Richard Rheault D AUTORISER messieurs Mario Fortin, maire et René Turcotte, greffier, à signer au nom de la Ville de Plessisville l entente à intervenir entre la Ville et la FADOQ Club de Plessisville, visant à déterminer les conditions et modalités d utilisation du stationnement, d entretien de l aire de jeu, de location des locaux et de participation aux travaux de rénovation, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature. ATTENDU QUE les travaux de modernisation de l aréna permettront la tenue de spectacles et d autres activités événementielles; ATTENDU QUE dans le cadre du 25 e anniversaire de sa construction, la Ville lui a donné le nom de «Aréna Léo-Paul-Boutin»; ATTENDU QUE le conseil désire conserver la dénomination actuelle; ATTENDU QUE la famille Boutin a contribué pour $ afin d acquérir la dénomination «Léo-Paul-Boutin» Nouvelle dénomination Amphithéâtre Léo- Paul-Boutin RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin DE RENOMMER l aréna Léo-Paul-Boutin l Amphithéâtre Léo-Paul-Boutin afin de mettre en valeur le caractère sportif et événementiel de l endroit.

7 Achat logiciel de gestion de sécurité civile RÉSOLUTION N O Appuyé par madame Yolande St-Amant D ACCEPTER l offre de service présentée par PG Solutions, datée du 27 août 2015, pour la fourniture, l installation et une formation web du logiciel de gestion de sécurité civile, pour $ excluant les taxes applicables. Il est de plus résolu d approprier $ des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées pour l acquisition et l installation de ce logiciel. Semaine prévention des incendies RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par madame Martine Allard DE PROCLAMER la semaine du 4 au 10 octobre 2015, semaine de la prévention des incendies 2014 à Plessisville, sous le thème «SITÔT AVERTI, SITÔT SORTI!». Modification - Politique n o 16 RÉSOLUTION N O DE MODIFIER la Politique municipale n o 16 «De désignation et de gestion toponymique» par le remplacement, dans la première ligne de l article traitant de la composition du comité (page 3), du mot «six» par le mot «huit», visant à augmenter le nombre de résidents nommés pour siéger sur le comité, en plus d au moins un élu. Embauche Coordonnateur vie citoyenne RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin D EMBAUCHER madame Marie-Michelle Caron, à compter du 19 octobre 2015 au poste de coordonnateur à la vie citoyenne, selon les conditions de travail prévues au PROTOCOLE DES RELATIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE LA VILLE DE PLESSISVILLE 1 ER JANVIER 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2014, classe 4, échelon 1.

8 Embauche Coordonnateur aux événements et au tourisme RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D EMBAUCHER madame Cindy Allaire, à compter du 26 octobre 2015 au poste de coordonnateur aux événements et au tourisme, selon les conditions de travail prévues au PROTOCOLE DES RELATIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE LA VILLE DE PLESSISVILLE 1 ER JANVIER 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2014, classe 4, échelon 6 à l embauche et échelon 7 à compter du 1 er janvier Il est de plus résolu de consentir à madame Allaire quatre (4) semaines de vacances annuelles à compter de ATTENDU la demande d aide financière présentée par monsieur Daniel Descoteaux (1604, avenue Saint-Louis) dans le cadre du Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centreville"»; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 22 septembre 2015, confirmant que le projet est recevable dans le cadre du programme; ATTENDU que le comité de sélection recommande d accepter le projet soumis; Aide fin. 1604, avenue Saint-Louis (Daniel Descoteaux) RÉSOLUTION N O DE CONFIRMER l admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme prévu au Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville"», pour des travaux de 1 101,60 $, excluant les taxes applicables, relatifs à l installation d une enseigne permettant au demandeur de bénéficier de l aide financière, soit un maximum de 500 $. Il est de plus résolu d approprier une somme suffisante ne devant pas excéder 500 $ de la réserve financière «Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) (p.c ). ATTENDU la demande d aide financière présentée par madame Cindy Tousignant (1582, avenue Saint-Louis) dans le cadre du Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centreville"»; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 22 septembre 2015, confirmant que le projet est recevable dans le cadre du programme; ATTENDU que le comité de sélection recommande d accepter le projet soumis;

9 Aide fin. 1582, avenue Saint-Louis (Cindy Tousignant) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier DE CONFIRMER l admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme prévu au Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville"», pour des travaux de 919 $, excluant les taxes applicables, relatifs à l installation d une enseigne permettant à la demanderesse de bénéficier de l aide financière, soit un maximum de 459,50 $. Il est de plus résolu d approprier une somme suffisante ne devant pas excéder 459,50 $ de la réserve financière «Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) (p.c ). ATTENDU la demande d aide financière présentée par Québec inc. (représentante : madame Anne Marois) (1525, avenue Saint-Luc) dans le cadre du Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville»; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 22 septembre 2015, confirmant que le projet est recevable dans le cadre du programme; ATTENDU que le comité de sélection recommande d accepter le projet soumis; Aide fin. 1525, avenue Saint-Luc ( Québec inc.) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault DE CONFIRMER l admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme prévu au Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville"», pour des travaux de 954 $, excluant les taxes applicables, relatifs à l installation d une enseigne permettant à la demanderesse de bénéficier de l aide financière, soit un maximum de 477 $. La subvention est conditionnelle à la réparation des néons existants du lettrage «Versejoie». Il est de plus résolu d approprier une somme suffisante ne devant pas excéder 477 $ de la réserve financière «Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours) (p.c ). ATTENDU la demande d aide financière présentée par monsieur Sébastien Roy (2133, avenue Saint-Louis) dans le cadre du Règlement n o 1636 «Relatif au programme d aide financière "Restauration des bâtiments de l inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville"»; ATTENDU l analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 25 août 2015, confirmant que le projet est recevable dans le cadre du programme;

10 ATTENDU que le comité de sélection recommande d accepter le projet soumis; Aide fin. 2133, avenue Saint- Louis (Sébastien Roy) RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant DE CONFIRMER l admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le cadre du programme prévu au Règlement n o 1636 «Relatif au programme d aide financière "Restauration des bâtiments de l inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville"», pour ,65 $ excluant les taxes applicables, relatifs à des travaux de rénovation permettant au demandeur de bénéficier de l aide financière, soit un maximum de 5 878,33 $. Il est de plus résolu d approprier une somme suffisante ne devant pas excéder 5 878,33 $ de l excédent de fonctionnement affecté «Programme patrimoine bâti» au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), (p.c ). Remb. frais nonrésidents hockey Élites de l Estrie RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE PROCÉDER au paiement de 435 $ à monsieur Éric Lehoux et madame Nathalie Poiré et de 435 $ à monsieur Denis Martineau et Colette Blanchette, représentant le remboursement des frais de non-résidents qui leur ont été facturés par la ligue de hockey Bantam AA Élites de l Estrie suite à l inscription dans la ligue de hockey mineur de Drummondville d Amélie Poiré-Lehoux et Marie-Jeanne Martineau (p.c ). Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; Attendu qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la Ville de Plessisville désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme;

11 Attendu que la Ville de Plessisville prévoit offrir de la formation à 21 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; Attendu que la Ville doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC de l Érable en conformité avec l article 6 du Programme. Demande aide fin. Formation pompiers volontaires ou temps partiel RÉSOLUTION N O DE PRÉSENTER une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de l Érable. ATTENDU QUE monsieur Alain Desjardins, directeur général, a présenté au conseil municipal de la Ville de Plessisville, en date du 5 octobre 2014, le Rapport annuel sur la gestion de l'eau potable 2014 qui a été validé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire le 31 août 2015; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance du Rapport annuel sur la gestion de l'eau potable 2014; Adoption du rapport annuel sur la gestion de l'eau potable RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Yolande St-Amant D ACCEPTER le Rapport annuel sur la gestion de l'eau potable ATTENDU la demande d aide financière présentée par Gestion Éric Véraquin inc. ( , avenue Saint-Louis) dans le cadre du Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville"»; ATTENDU la confirmation pour l admissibilité du projet pour une subvention de $ (résolution n o ); ATTENDU qu une seule façade secondaire a été considérée dans le calcul de la subvention alors que le bâtiment en comporte deux; ATTENDU que le montant de la subvention aurait donc dû être de $ au lieu de $; ATTENDU que le comité de sélection recommande d accepter la modification proposée; Modif. résolution n o RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault

12 DE MODIFIER la résolution numéro adoptée lors de la séance ordinaire du 7 septembre 2015, par le remplacement du nombre «15 000» par le nombre «20 000» partout où il se trouve. Modif. règl RÉSOLUTION N O DE MODIFIER de modifier l annexe «A» du Règlement n o 1593 «Relatif au programme d aide financière "Interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville"» afin de modifier les sommes disponibles pour chaque volet comme suit : «Volet I : ,35 $ Volet II : 6 204,65 $ Volet III : $ Volet IV : $ Volet V : 0 $». Délégation conférence AQLM RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par madame Yolande St-Amant DE DÉLÉGUER monsieur Mario Fortin, maire, à la 16 e conférence annuelle du loisir municipal organisée par l Association québécoise du loisir municipal, sous le thème «SUIVRE LE RYTHME : LE LOISIR MUNICIPAL EN ÉVOLUTION», qui aura lieu à Gatineau, du 7 au 9 octobre Il est de plus résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des frais d inscription de 220 $ excluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur, s il y a lieu (p.c ). Modif. résolution n o RÉSOLUTION N O DE MODIFIER la résolution n o , adoptée à la séance ordinaire du 8 septembre 2015, par le remplacement, dans la première ligne, des mots «Groupe RePère Érable» par les mots «Club de hockey Midget CC V Boutin». Entente Fruit d Or inc. assainissement eaux usées RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Sylvain Beaudoin Appuyé par madame Martine Allard

13 D AUTORISER messieurs Mario Fortin, maire et René Turcotte, greffier, à signer au nom de la Ville de Plessisville l entente à intervenir entre la Ville et Fruit d Or inc., relative à l'utilisation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, ayant pour objet de prévoir les engagements financiers ainsi que l'utilisation par la compagnie des ouvrages d'assainissement construits par la Ville. ATTENDU l adoption de la politique municipale n o 16 «de désignation et de gestion toponymique» le 6 juillet 2015; ATTENDU que pour l application de cette politique, un comité doit être formé pour émettre des recommandations au conseil municipal; ATTENDU que ce comité doit être composé d au moins un (1) élu et huit (8) résidents; Nomination membres comité de toponymie RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier DE NOMMER les personnes suivantes pour former le comité chargé de l application de la politique municipale n o 16 «de désignation et de gestion toponymique» : Monsieur Richard Rheault, conseiller municipal, ou à son défaut, Madame Martine Allard, conseillère municipale, substitut; Mesdames Marie-Pier Paquette, Madeleine Gosselin, Caroline Fortin et Isabelle Fillion et messieurs Michel Béliveau, Patrick Breton, Benoit Cloutier, et Denis Daigle, tous résidents de la Ville de Plessisville. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1417 «Sur le colportage» afin de permettre aux citoyens de refuser la sollicitation à leur domicile et de permettre la sollicitation sans frais pour les étudiants. AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1419 «Concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics» afin de restreindre le nombre d autorisations de sollicitations dans les rues publiques. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements cidevant mentionnés, faisant l objet d un avis de motion. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau

14 DE DISPENSER le greffier de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion cidessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1644 «Visant à porter à 150 minutes la durée de certains stationnements dans le centre-ville». Le greffier en fait un résumé succinct. Adoption Règl. n os 1644 RÉSOLUTION N O D ADOPTER le Règlement n o 1644 «Visant à porter à 150 minutes la durée de certains stationnements dans le centre-ville». PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 25. GREFFIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE