Quels avantages? Quels publics? Quelles caractéristiques? LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

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1 Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associé à une formation en alternance, qui permet de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés aux métiers de votre entreprise. Quels avantages? POUR VOTRE ENTREPRISE Adapter les compétences des nouveaux collaborateurs aux besoins de votre entreprise Dynamiser les compétences de votre entreprise Transmettre vos savoir-faire pour l avenir de vos métiers et de votre entreprise Bénéficier d aides financières à l emploi Satisfaire aux obligations sociales des entreprises de plus de 250 salariés Quels publics? POUR LE FUTUR COLLABORATEUR Obtenir une certification reconnue Se former tout en étant rémunéré Acquérir une expérience le Faciliter son intégration le DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE bénéficiaires en ,8 % de CDD bénéficiaires du tutorat (Source rapport d activité 2015) Les jeunes de 16 à moins de 25 ans révolus Les demandeurs d emploi de 26 ans et plus Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l allocation aux adultes handicapés (AAH) ou les personnes ayant bénéficié d un contrat unique d'insertion (CUI) Des publics prioritaires ont été définis en fonction des branches les, consultez les "Priorités de branche". Quelles caractéristiques? Un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) dont la durée de l alternance est de 6 à 12 mois avec une durée de formation minimum de 150 heures. La durée de l alternance peut être portée à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification le reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l exige. Une formation certifiante : un diplôme ou un titre enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), un certificat de qualification le (CQP) de la branche ou une qualification reconnue dans les classifications d une convention collective nationale. A titre expérimental, jusqu au , la loi Travail permet aux demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi de viser un autre type de qualification qui n est pas certifiant. Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d acquisition de savoir-faire dans d autres entreprises que celle qui l emploie pour que le salarié complète sa formation en recourant à des équipements ou techniques qui ne sont pas utilisés par son employeur. Cet accueil ne peut excéder la moitié du temps en entreprise prévu par le contrat. Chaque entreprise d accueil désigne un tuteur. Elle est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail, la santé et la sécurité au travail. Le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise accueillante. Cet accueil doit être matérialisé par une convention conclue entre l employeur, les entreprises d accueil et le salarié selon les termes de l art. D Dès sa conclusion la convention est adressée par l employeur à l organisme de formation où est inscrit le bénéficiaire et à l OPCA. Une formation encadrée et suivie obligatoirement par un tuteur dans l'entreprise. Le tuteur est un salarié de l'entreprise et justifie d une expérience le d au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l objectif visé. Son rôle est d'accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire du contrat pendant la période de professionnalisation. Il peut bénéficier à ce titre d'une formation tutorale. L exercice du tutorat est limité simultanément à 3 bénéficiaires (2 bénéficiaires si le tuteur est l employeur). Une rémunération établie selon son âge, son niveau de formation initial et de l accord de branche applicable dans l entreprise. Des aides financières pour l'entreprise : Contactez votre conseiller formation en région et consultez le site

2 PRIORITÉS DIVERSES BRANCHES FILIERE ALIMENTAIRE -CCN LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Quelles certifications? Qui sont les publics prioritaires? Titre ou diplôme RNCP (inscrits au Répertoire National CQP / CQP IA / CQP I (Certificat de Qualification Professionnelle) Classification CCN (Convention Collective Nationale)* Autre qualification (réservée aux demandeurs d emploi, Jeunes de ans révolus qui n'ont pas validé un second Bénéficiaires des minimas sociaux : titulaires du revenu de Anciens titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) Personnes inscrites depuis plus d'an sur la liste des Publics De niveau V et VI (CAP ou sans certification) dont publics prioritaires de niveaux IV, III, II et I De niveaux IV, III, II et I (Bac à Bac +5 et plus) Durée du contrat Densité de la formation (base h / an) Prise en charge CDI : durée de la professionnalisation comprise entre 6 et 24 mois Minimum : 20 % de la durée du contrat soit 182 h pour 6 mois (sans être inférieure à 150 h dans tous les cas, temps partiel notamment) 20 /heure CDD : durée du contrat comprise entre 6 et 24 mois Maximum : 40 % de la durée du contrat soit 10 /heure Dans le cadre des contrats de professionnalisation, OPCALIM prend également en charge : Les actions de formation des tuteurs : prise en charge des coûts pédagogiques plafonnée à 15 de l heure par stagiaire pour Les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale : 230 /mois (quel que soit l'âge du tuteur) ou 345 /mois (pour le tutorat des Ces deux prises en charge s effectuent dans la limite du plafonnement professionnalisation annuel entreprise (incluant les prises en charges au titre des périodes de professionnalisation, l activité/fonction tutorale et la formation des tuteurs/maîtres d apprentissage) : 75% de la contribution légale annuelle versée au titre de la professionnalisation (plafond de minimum par entreprise et par an).

3 CERFRANCE : CCN 7020 Titre ou diplôme RNCP (inscrits au Répertoire National CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) Classification CCN (Convention Collective Nationale)* Autre qualification (réservée aux demandeurs d emploi, Jeunes de ans révolus qui n'ont pas validé un second Bénéficiaires des minimas sociaux : titulaires du revenu de Anciens titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) Personnes inscrites depuis plus d'an sur la liste des CDI : durée de la professionnalisation CDD : durée du contrat Minimum : 20 % de la durée du contrat soit 182 h pour 6 mois (sans être inférieure à 150 h dans tous les cas, temps partiel notamment) 12 /heure Maximum : 40 % de la durée du contrat soit (heures externes) ou 8 /heure (heures internes) Les actions de formation des tuteurs : prise en charge des coûts pédagogiques plafonnée à 15 de l heure par stagiaire pour d apprentissage) : 75% de la contribution légale annuelle versée au titre de la professionnalisation (plafond de minimum par entreprise et par an).

4 BOULANGERIE : CCN 843 Titre ou diplôme RNCP (inscrits au Répertoire National CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) Classification CCN (Convention Collective Nationale)* Autre qualification (réservée aux demandeurs d emploi, Jeunes de ans révolus qui n'ont pas validé un second Bénéficiaires des minimas sociaux : titulaires du revenu de Anciens titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) Personnes inscrites depuis plus d'an sur la liste des CDI : durée de la professionnalisation Minimum : 20 % de la durée du contrat soit 182 h pour 6 mois (sans être inférieure à 150 h dans tous les cas, temps partiel notamment) CDD : durée du contrat Maximum : 40 % de la durée du contrat soit 9, Les actions de formation des tuteurs : prise en charge des coûts pédagogiques plafonnée à 15 de l heure par stagiaire pour d apprentissage) : 75% de la contribution légale annuelle versée au titre de la professionnalisation (plafond de minimum par entreprise et par an).

5 CHARCUTERIE DE DÉTAIL : CCN 953 une des certifications suivantes (liste non limitative) : CAP Charcutier adulte en 4 mois, Mention complémentaire traiteur BP charcutier traiteur, Bac Pro Alimentation, Bac Commerce, CQP Traiteur Organisateur de Réception (TOR), CQP Charcutier spécialisé, BM Charcutier et BM traiteur, BMS Charcutier, BTS Action commerciale et Assistant(e) de gestion, Tout diplôme ou titre homologué de niveau IV (Bac) ou niveau III (Bac+2) en lien avec la profession Autre qualification (réservée aux demandeurs d emploi, inscrits à Pôle emploi) : - Certification inscrite à l'inventaire (Catégorie A et B); Jeunes de ans révolus qui n'ont pas validé un second titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou Bénéficiaires des minimas sociaux : titulaires du revenu de Anciens titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) Personnes inscrites depuis plus d'an sur la liste des CDI : durée de la professionnalisation Minimum : 15 % de la durée du contrat ou 150 h pour 6 mois CDD : durée du contrat comprise entre 6 et 24 mois Maximum : h pour 24 mois 9, Les actions de formation des tuteurs : prise en charge des coûts pédagogiques plafonnée à 15 de l heure par stagiaire pour d apprentissage) : 75% de la contribution légale annuelle versée au titre de la professionnalisation (2.500 minimum par entreprise et par an).

6 POISSONNERIE ET PRODUITS DE LA MER : CCN 1504 Titre ou diplôme RNCP (inscrits au Répertoire National Classification CCN (Convention Collective Nationale)* CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) Liste des CQP de la branche : o Gestionnaire d entreprise de commerce et de la poissonnerie, Poissonnier, o Poissonnier écailleur traiteur en produits de la mer o Préparateur vendeur en produits de la mer Autre qualification (réservée aux demandeurs d emploi, - Certification inscrite à l'inventaire (Catégorie A et B); Jeunes de ans révolus qui n'ont pas validé un second Bénéficiaires des minimas sociaux : titulaires du revenu de Anciens titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) Personnes inscrites depuis plus d'an sur la liste des en question dans la CCN (objectifs et l échelon/coefficient visés en fonction de la formation effectuée). publics visant un CQP de branche publics visant une autre certification CDI : durée de la professionnalisation comprise entre 6 et 24 mois CDD : durée du contrat comprise entre 6 et 24 mois Minimum : 20 % de la durée du contrat soit 182 h pour 6 mois (sans être inférieure à 150 h dans tous les cas, temps partiel notamment) Maximum : 40 % de la durée du contrat soit 9, Les actions de formation des tuteurs : prise en charge des coûts pédagogiques plafonnée à 15 de l heure par stagiaire pour d apprentissage) : 75% de la contribution légale annuelle versée au titre de la professionnalisation (plafond de minimum par entreprise et par an).

7 S PATISSERIE-GLACERIE ET CONFISERIE-CHOCOLATERIE : CCN une des certifications suivantes : Titre ou diplôme RNCP (inscrits au Répertoire National Classification CCN (Convention Collective Nationale)* CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) Autre qualification (réservée aux demandeurs d emploi, Jeunes de ans révolus qui n'ont pas validé un second Bénéficiaires des minimas sociaux : titulaires du revenu de Anciens titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) Personnes inscrites depuis plus d'an sur la liste des CDI : durée de la professionnalisation Minimum : 20 % de la durée du contrat soit 182 h pour 6 mois (sans être inférieure à 150 h dans tous les cas, temps partiel notamment) CDD : durée du contrat comprise entre 6 et 24 mois Maximum : 40 % de la durée du contrat soit 9, Les actions de formation des tuteurs : prise en charge des coûts pédagogiques plafonnée à 15 de l heure par stagiaire pour d apprentissage) : 75% de la contribution légale annuelle versée au titre de la professionnalisation (2.500 minimum par entreprise et par an).