Narbonne 14 rue Ancienne Porte de Béziers

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1 Narbonne 14 rue Ancienne Porte de Béziers DEFICIT FONCIER : DEFINITION Le propriétaire d un bien immobilier mis en location se retrouve en situation de déficit foncier lorsque ses charges annuelles de propriété (travaux, charges d entretien, frais de gérance, intérêts d emprunt, taxes foncières, ) sont plus importantes que les revenus locatifs encaissés. Le déficit foncier créé est alors déductible du revenu global imposable, sous certaines conditions. MOINS D IMPÔTS AVEC DU DEFICIT FONCIER : Vous pouvez déduire votre déficit foncier de votre revenu global imposable, ce qui diminue le montant de vos impôts! Bénéficiez jusqu à 60,5 % de réduction d impôt sur le revenu grâce au déficit foncier * Selon les règles fiscales en vigueur au 1er janvier 2014, susceptibles d évolution. Un emplacement idéal en centre-ville historique Dispositif fiscal Déficit Foncier

2 DEFICIT FONCIER : COMMENT CA MARCHE? Contrairement aux dispositifs fiscaux Malraux ou Duflot taxés de niches fiscales, le mécanisme du déficit foncier relève de la fiscalité immobilière de droit commun. Le fisc vous autorise à déduire l intégralité des charges liées à la rénovation d un logement ancien (dépenses d amélioration et travaux d entretien et de réparation) avant sa mise en location. Investir dans un bien ancien à rénover dans le but de le louer permet alors de gommer «artificiellement» ses revenus fonciers existants et, au-delà, d imputer le reliquat sur son revenu global à hauteur de , hors intérêt d emprunt. détermination du revenu foncier/déficit foncier + Loyers encaissés - Frais de gestion - Dépenses d amélioration - Travaux d entretien et de réparation - Impôts (taxe foncière ) - Les primes d assurances - Dépenses d étude et de diagnostic techniques - Intérêts d emprunts = revenus fonciers, si loyers > charges = déficit foncier, si charges > loyers avantages fiscaux Effacer ses revenus fonciers positifs Imputer jusqu à sur son revenu global/an Si déficit foncier > à , l excédent est imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes Si le revenu global du propriétaire ne peut absorber les , le reliquat est imputable sur les revenus globaux des 6 années suivantes L avantage fiscal est hors plafonnement global des niches fiscales. Le plafond global peut alors être utilisé pour profiter d autres avantages fiscaux (FCPI, FIP, aides à domicile, garde d enfant ) à hauteur de en 2014, tout comme en 2013, et même de pour les SOFICA et les investissements outre-mer. obligations Être soumis au dispositif déclaratif dit «régime réel d imposition» *Le régime forfaitaire du micro-foncier ne s applique pas lorsque le contribuable ou un membre de son foyer fiscal est propriétaire de SCPI, d un monument historique, d un Malraux, Robien, Scellier ou encore lorsqu un bien est loué par l intermédiaire d une SCI) Mettre en location dès la fin des travaux ou à défaut justifier avoir tout mis en œuvre pour le faire Le logement rénové doit être loué jusqu au 31 décembre de la 3e année qui suit l année d imputation du déficit foncier sur le revenu global a qui s adresse le déficit foncier? Le mécanisme du déficit foncier s adresse aux personnes soumises à une forte imposition sur le revenu (TMI de 41 % et de 45 %) disposant de revenus fonciers.

3 SITUATION Région : Languedoc Roussillon Département : Aude Moyens de communication : Autoroute A61 Toulouse, Bordeaux, A9 Montpellier, Nîmes Aéroports à 30 minutes Béziers, Carcassonne, Perpignan et Montpellier Gare TGV (5h de Paris, 1h de Montpellier) Réseau de bus de ville Citibus POPULATION Commune de habitants, Aire urbaine de habitants CENTRE CULTUREL, ARTISTIQUE ET TOURISTIQUE Narbonne Une Métropole Régionale Narbonne, labellisée «Ville d Art et d Histoire» attire de nombreux visiteurs chaque années. Canal de La Robine, classé patrimoine mondial de l humanité de l UNESCO Musée d Art et d Histoire, Musée Archéologique,Musée Horreum, Musée Lapidaire Palais des Archevêques, Cathédrale St Just et St Pasteur, Basilique St Paul, Eglise Notre Dame de Lamourguier Les Halles de style Baltard Maison de Charles Trenet et Festival annuel Station balnéaire (plage de 5kms et port de plaisance) Parc Naturel de la Narbonnaise en Méditerranée Médiathèque et théâtre CENTRE ECONOMIQUE et ADMINISTRATIF 2500 vignerons et viticulteurs (nombreuses AOC) Siège de la Chambre de Commerce et d Industrie Usine de raffinage AREVA Usine pétrochimique TOTAL Centrale solaire EDF Atelier de maintenance ferroviaire Centre routier international Palais de Justice CENTRE UNIVERSITAIRE 31 écoles, 4 collèges, 6 lycées Antenne de l université de Perpignan Droit et Sciences économiques IUT Carrières juridiques SUPEXUP Ecole privée de l immobilier et de commerce Campus de plus de 1000 étudiants

4 CARACTERISTIQUES DE L IMMEUBLE A RENOVER Cette maison de ville est située au n 86 rue Droite à Narbonne dans le centre ville historique. Opération 14 rue Ancienne Porte de Béziers A 500 mètres de la gare TGV et à 200 mètres de la place du Palais des archevêques, place principale de Narbonne au centre du quartier commerçant. Emplacement Exceptionnel Qualités Architecturales Haute valeur Patrimoniale Ci-contre : A gauche façade avant rénovation A droite façade après rénovation

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8 Fiscalité Déficit Foncier Travaux projetés déductibles du revenu foncier 15 à 45% du montant des travaux en déduction d impôt L immeuble est situé dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine Livraison Début 2015 Opération 14 rue Ancienne Porte de Béziers Prix des logements Lot 1 : 2 pièces Duplex (RDC et R+1) 81 m² Foncier : Travaux déductibles : Soit au total : Lot 2 : 3 pièces Triplex (RDC, R+1 et R+2) 93 m² Foncier : Travaux déductibles : Soit au total : Soit un prix de vente tout compris de /m² en moyenne Eléments financiers Et un coût de revient d environ /m² en prenant en compte les déductions d impôt Prix de la concurrence à Narbonne Rentabilité Locative Immobilier neuf : 2900 à 3900 /m² Logement réhabilité à neuf : 3500 à 3800 /m² Logement ancien : /m² Environ 4,3%/an

9 Le projet de réhabilitation s inscrit dans le cadre d une mission d intérêt général. L objectif de cette mission : réaliser la rénovation et la dynamisation du centre historique de la ville en assurant la maitrise de la qualité et la sécurité juridique et fiscale des opérations. Les Intervenants Qualité Ethique Transparence Expertise Sécurité financière Intérêt général ALENIS avec un Chiffre d Affaires : 5 millions d Alénis conduira les travaux pour le compte des investisseurs. Elle a déjà noué de nombreux partenariats avec les entreprises locales pour s assurer que les budgets travaux seront biens maitrisés. La SCET Chiffre d Affaires 2009 : 65 millions d SCET Patrimoine accompagne les investisseurs dans la mise en place de leurs opérations fonction de leur situation fiscale et de leurs objectifs patrimoniaux (défiscalisation, valorisation et création de patrimoine, revenus complémentaires retraite ) De plus, la capacité de SCET Patrimoine à comprendre les marchés, à imaginer de nouveaux montages et à orchestrer le développement d opérations immobilières nourrissent les opportunités pour ses clients. Le GROUPE CAISSE DES DEPOTS Chiffre d Affaires : 6,5 milliards d La sécurité financière des différents intervenants est garantie par le Groupe Caisse des Dépôts, dont l un des objectifs est de financer et de promouvoir du logement lorsque la demande locative n est pas satisfaite. Commercialisation à NARBONNE : CKIEL IMMOBILIER 55 RUE CUGNOT NARBONNE Tél

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